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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE23 13juil2017 élections
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE23 13juil2017 élections)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
Pac. DES AcES A oMINISTRATIFS
DES Senvrces DE a. EN Lozere
Recueil spécial n° 23 /2017
Préfecture de la Lozère-Elections sénatoriales
Publié le 13 juillet 2017
ACCUEIL DU PUBLIC : rue du faubourg Montbel, Mende
Services admin, fs : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
dredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- BP 13 MENDE CEDEX SOMMAIRE
RECUEIL SPECIAL N° 23 /2017 du 13 juillet 2017
Préfecture de la Lozère
ARRETE n° PREFBEPAR2017194-0002 du 13 juillet 2017 ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2017 - Élections des délégués et des suppléants par les conseils municipaux des communes de Les Hermaux, Julianges, Saint Hilaire de Lavit, Barre des Cévennes, Les Laubies, Saint Germain de Calberte, Saint André de Lancize, Saint-Symphorien, Saint Denis en Margeride
1 = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTÉS
PUBLIQUES ET DES
COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau des élections, des polices
administratives et de la
réglementation
ARRETE n° PREFBEPAR2017194-0002 du 13 juillet 2017
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2017
____
Élections des délégués et des suppléants par les conseils municipaux des communes de Les Hermaux, Julianges, Saint Hilaire de Lavit, Barre des Cévennes, Les Laubies, Saint Germain de Calberte, Saint André de Lancize, Saint Symphorien, Saint Denis en Margeride
____
Le préfet,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Électoral,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2017-1091 du 02 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
VU la circulaire n° NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 du Ministre de l’intérieur, relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
VU les procès-verbaux établis le 28 et 30 juin 2017 par les communes de Les Hermaux, Julianges, Saint Hilaire de Lavit, Barre des Cévennes, Les Laubies, Saint Germain de Calberte, Saint André de Lancize, Saint Symphorien, Saint Denis en Margeride.
VU les déférés préfectoraux en date du 10 juillet 2017,
VU les jugements n° 1702068, 1702081, 1702115, 1702103, 1702063, 1702119, 1702118, 1702122 et 1702117 prononcés par le tribunal administratif de Nîmes en date du 13 juillet 2017 et portant annulation des opérations de vote des délégués et suppléants dans les communes susvisées,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 – Les conseils municipaux des communes suivantes sont convoqués le mardi 18 juillet 2017 à l’effet d’élire les délégués et suppléants qui les représenteront au scrutin sénatorial du 24 septembre 2017 :
- LES HERMAUX (1 délégué, 3 suppléants)
- JULIANGES (1 délégué, 3 suppléants)
- SAINT HILAIRE DE LAVIT (1 délégué, 3 suppléants)
- BARRE DES CEVENNES (1 délégué, 3 suppléants)
- LES LAUBIES (1 délégué, 3 suppléants)
…/... - SAINT GERMAIN DE CALBERTE (1 délégué, 3 suppléants)
- SAINT ANDRE DE LANCIZE (1 délégué, 3 suppléants)
- SAINT SYMPHORIEN (1 délégué, 3 suppléants)
- SAINT DENIS EN MARGERIDE (1 délégué, 3 suppléants)
En l’absence de quorum, les nouvelles élections doivent avoir lieu le samedi 22 juillet 2017. Le lieu et l’heure de la réunion seront fixés et notifiés par les soins du maire à tous les membres du conseil municipal en exercice.
ARTICLE 2 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Florac, les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- affiché à la porte de chaque mairie dès réception,
- et notifié par les soins du maire à tous les conseillers municipaux.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Florac,
Signé
François BOURNEAU