Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 365 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 364 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 069 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 258 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 252 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 058 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 162 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 210 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 202 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 056 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 055 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 055 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
c + . CONSEIL Reçu en préfecture le AVPRPREA
ommunauté Dharions ie es
de communes ID : 064-200039204-20220321-CCCCLO 2022 055-DE
LACO s ORTHEZ Réunion du 21 mars 2022
me EE
D
5) Le
=es
(e]
(ex el
©
® ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 86
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT _PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Monique LARRADET, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Francis GRINET, Laurence MOUSQUES (suppléante de M. Jean-Jacques LASCABES), Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU _ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP (pouvoir à Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU), Jean-Marie BERGERET-TERCQ {pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Françoise DANDIEU (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ-PASCAL), Pierre MUCHADA, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Gérard IRIART), Anne-Lise GENNEVOIS, Jean-Pierre BOUNINE (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBÉ), Anita BEUSTE, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Luis-Miguel CONEJERO), Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 24 : CHANGEMENT DE SIEGE DU SYNDICAT DES LUYS : APPROBATION
Rapporteur : M. Philippe ARRIAU
Par délibération en date du 4 novembre 2021, le comité syndical du syndicat du bassin versant des Luys (SBVL) à approuvé le changement du siège du syndicat, au 412 avenue du Maréchal Leclerc à HAGETMAU (40 700) ainsi que la modification des statuts correspondante.
Ce changement de siège intervient à la suite de la mutualisation des services administratifs du SBVL et du syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus. Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20220321-CCCCLO 2022 055-DE
A cet effet, il appartient à chaque EPCI membre du SBVL de délibérer sur ce changement de siège.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
d'approuver le changement de siège du syndicat du Bassin Versant des Luys,
de prendre acte de la prise en compte de cette modification dans les statuts du SBVL.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Mi Patrice LAURENT