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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 252 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de COMMUneSs DE COMMUNES
LACO =
Réunion du 12 octobre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conselllers en exercice : 96
Nombre de présents : 89
Nombre de votants : 91
L'an deux mille quinze, le douze octobre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Daniel LASSALLE (suppléant de M. Michel LAURIO), Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Guillaume HOURCADE (suppléant de M. Daniel BOULIN), Dominique TOUYA, Jean-Simon LEÉBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGIES, Jacques LAULHE (suppléant de M. Francis LARROQUE), Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE- POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, David HABIB, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Daniel BOULIN, Michel JESER, Francis LARROQUE, Anthony BERBEL (pouvoir a Mme Corinne CARRIAT), Jeanne LUGA, Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Thierry LAFFITTE.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
+ à
7 7" 7 dd LL
RAPPORT N° 22 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE MASLACQ POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE SALLE DE RESTAURANT SCOLAIRE
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
Par délibération en date du 22 Mai 2014, la Communauté de Communes de Lacq Orthez a délibéré sur un règlement d'attribution de fonds de concours destiné à ses communes membres, conformément à l’article L5214-16V du CGCT modifié par l’article 186 de la loi
n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Considérant que la demande de fonds de concours de la commune de Maslaca pour la construction d'une nouvelle salle de restaurant scolaire est éligible au fonds de concours, Considérant que le montant restant à la charge de la commune est estimé à ce jour à 104 439 €, le montant prévisionnel du fonds de concours est de 52 220 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'attribuer un fonds de concours d'un montant prévisionnel de 52 220 € à la commune de Maslacqg pour la construction d'une salle de restaurant scolaire.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait-certifié conforme,
f A1
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Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 15/10/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/10/2015