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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 097 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 31 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 097 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-097

PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2020Sommaire

SGAMI SUD

R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS (18

pages) Page 3

2SGAMI SUD

R20-2020-08-24-003

arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS

arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS

SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 3Liberté » Égaltté » Fratsrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL l |

DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR SUD

RAA

Arrêté du À 4 AOÛT 2020 portant délégation de signature à

Monsieur Christian CHASSAING,

Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du sport ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;

Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;

Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de

sécurité intérieure ;

Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;

Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 4Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines

dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP ;

Vu le décret n°2006-975 du 1% août 2006 portant code des marchés publics :

Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale :

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND), en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 5Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires

compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95- 73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre- mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d’Etat du ministère de l’intérieur ;

Vu Parrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l’emploi des

jeunes ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONT, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur (SGAMT) de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de gendarmerie zone de défense et de sécurité sud ;

Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud,

SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 6ARRETE

ARTICLE 1 :

En ce qui concerne la zone de défense et de sécurité sud, délégation est donnée à Monsieur Christian CHASSAING, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, pour :

- toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité sud, à l'exception de l'approbation des plans zonaux ;

- la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de sécurité sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la sécurité intérieure ;

- l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à l’état-major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud (SGAM).

En ce qui concerne les marchés publics passés par le Secrétariat Général pour Administration du Ministère de l’Intérieur (SGAMT) Sud, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, délégation est donnée à Monsieur Christian CHASSAING, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, jusqu’à 3.000 000€ HT pour:

- les opérations immobilières financées sur les programmes 152, 161,176, 216 et 303 sur

l'ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,

- les opérations immobilières financées au titre de l’entretien des bâtiments de l’État « programme 723» pour le compte des services de police implantés dans la région Provence- Alpes-Côte-d’ Azur,

- les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 euros HT financés sur les programmes 176, 216 et 303.

En tant que Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) zonal 176, délégation est donnée à Monsieur Christian CHASSAING pour recevoir et répartir les crédits vers les Unités Opérationnelles, et procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire.

En tant que Responsable d’Unités Opérationnelles (RUO), délégation est donnée à Monsieur Christian CHASSAING pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État dans l’aire de compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :

- 176 Police Nationale,

- 216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur,

- 303 Immigration et asile.

SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 7ARTICLE 2 :

En application de l’article R. 122-S1 du code de la sécurité intérieure, délégation de signature est donnée à Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, en ce qui concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l’effet de signer tous documents, à l’exception des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire et de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt méditerranéenne (CFM). Délégation lui est également donnée pour l'ordonnancement secondaire des dépenses de DFCI méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149- C001-A013).

Pour l’exercice de ses attributions, Monsieur Christian CHASSAING dispose de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM).

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian CHASSAING, la délégation de signature est donnée aux chargés de mission de la DPFM, Messieurs Bernard ROMATIF, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, Philippe JOANNELLE, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement et Roland PHILIP, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, pour signer tous documents et pièces comptables relevant de leurs attributions, à l’exclusion des instructions générales, des décisions à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.

Délégation leur est également donnée pour l’ordonnancement secondaire des dépenses de DFCI méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149-C001-A013).

Pour les demandes d'achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans Chorus Formulaires, délégation est donnée :

- pour la saisie, à Madame Mélanie MURGIA, adjoint administratif principal de deuxième classe ;

- pour la saisie et la validation, à Messieurs Bernard ROMATIF, Philippe JOANNELLE et Roland PHILIP.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian CHASSAING, les délégations qui lui

sont consenties à l’article 1% pour ce qui concerne l’état-major interministériel de zone, seront exercées par le contrôleur général François PRADON, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d’absence ou d’empêchement du contrôleur général François PRADON, la délégation qui lui est conférée sera confiée au colonel Gérard PATIMO), adjoint au chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Gérard PATIMO), la délégation qui lui est conférée sera exercée par l’officier désigné comme chef COZ d’astreinte, durant la période de ladite astreinte.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian CHASSAING, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er pour ce qui concerne l'activation des mesures prévues au Plan de Gestion de Trafic "PALOMAR SUD", au Plan Intempéries Arc Méditerranéen (PIAM), ou aux Plans de Gestion du Trafic (PGT) d'axes de la zone sud validés par le préfet de zone, seront exercées par le contrôleur général François PRADON, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 8En cas d’absence ou d’empêchement du contrôleur général François PRADON, la délégation qui lui est conférée sera exercée par le colonel Gérard PATIMO, adjoint au chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Gérard PATIMO), la délégation qui lui est conférée sera exercée, par l’officier désigné comme chef COZ d’astreinte, pendant la durée de ladite astreinte.

ARTICLE 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian CHASSAING, délégation de signature est donnée :

Pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et pour l’engagement de dépenses n’excédant pas 3 000 € HT, à :

- Monsieur Jean-Luc JORDAN, attaché principal d’administration de l’État, chef du pôle administratif du CeZOC,

- Madame Marie-France PERRET, attachée principale d'administration de l’État, adjointe au chef du pôle administratif du CeZOC.

Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud, à :

- Monsieur François PRADON, contrôleur général des sapeurs-pompiers, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud,

- Monsieur Gérard PATIMO, colonel de sapeurs-pompiers, adjoint au chef d’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

ARTICLE 5 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Christian CHASSAING, à l’effet de signer les arrêtés, décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :

- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes d’information et de communication, des services techniques et des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur, ainsi que des personnels administratifs affectés en périmètre police ;

- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité sud ;

- pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité sud ;

- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour les agents de la zone de défense et de sécurité sud relevant du corps d’encadrement et d’application, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique, des adjoints techniques de la police nationale, des adjoïnts techniques de l’intérieur et de l’outre-mer, des contrôleurs des services techniques, des techniciens et des agents des systèmes d’information et de communication ainsi que des ouvriers d’État :

SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 9organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires siégeant en conseil de discipline compétentes pour les agents relevant des corps d’encadrement et d’application, d’agent spécialisé de la police technique et scientifique et d’adjoint technique de la police nationale ; et en ce qui concerne les ouvriers d’état pour les sanctions de 3ème et 4ème niveaux prévus par leur statut particulier ;

prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint administratif, de secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer et d’attaché d’administration de l’État affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud et les services de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;

prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services techniques, d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud, de police nationale et du SRSIC au sein de la zone de défense et de sécurité sud :

prise des sanctions de premier et de deuxième niveau prévus par leur statut particulier pour les agents relevant du corps des ouvriers d’État affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud, de police nationale et du SRSIC au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;

prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de police nationale pour les seuls agents affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud dans le ressort des Bouches- du-Rhône ;

prise de sanctions du premier groupe pour les adjoints de sécurité affectés au sein de la zone de défense et de sécurité sud à l’exclusion du département des Bouches du Rhône ;

organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil de discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant qu’adjoints de sécurité et cadets de la République,

organisation et fonctionnement des commissions d’avancement des ouvriers d’Etat défense ;

gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du programme 176, de l’Unité Opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSUD et de l'UO 0176-CCSC-DMI3

recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et contractuels du ministère de l’intérieur dont notamment les adjoints de sécurité et les cadets de la République ;

représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;

protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;

réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l'administration ou résultant d’un accident de service et recouvrement des débours de l’Etat résultant d’accidents ou d’actes volontaires ;

institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud ainsi que la nomination et la cessation de fonction des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;

SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 10- préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité sud, la gestion des opérations immobilières des autres services du ministère de l’intérieur ;

- en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les marchés publics, les contrats, les contrats de délégation de service public et les accords-cadres passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et d’investissement de la zone de défense et de sécurité sud.

- en matière financière et comptable: les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de paiement, les bordereaux d’émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des créances de l’État, étrangères à l’impôt et aux domaines, entrant normalement dans les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer outre le visa du contrôleur financier régional.

- les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à l’exception des rapports aux ministres.

ARTICLE 6 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian CHASSAING, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 et aux paragraphes deux et trois de l’article 1 sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONI, contrôleur général des services actifs de la police nationale, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud, sauf pour l’élévation des conflits auprès du tribunal des conflits, et dans la limite de 500 000€ HT pour la signature des marchés publics.

ARTICLE 7 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources humaines à Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice des ressources humaines. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline BURES la délégation qui lui est consentie pourra être exercée par Monsieur Christophe ASTOIN, attaché principal d'administration de l' État, adjoint au directeur des ressources humaines,

Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline BURES, la délégation qui lui est consentie pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux, correspondances courantes) par :

- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau des personnels actifs ;

- Madame Delphine GILLL attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels actifs ;

- Monsieur Eric VOTION, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement ;

-_ Monsieur Valentin MASIELLO, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du recrutement ;

SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 11Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d'administration de l’État, chef du pôle d'expertise et de services ;

Madame Annie MASSA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services ;

Madame Béatrice REMY, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services,

Madame Françoise SIVY, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;

Madame Catherine LAPARDULA attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;

Madame Marion RAZZA, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des ressources

humaines SGAMI ;

Madame Ophélie DERENTY, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau

des ressources humaines SGAM ;

Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales

et sociales ;

Monsieur Jean-Laurent GASPARD attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et sociales ;

Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;

Monsieur Denis VILLAR, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels et du

recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;

Monsieur Cyril FURLAN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint au chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;

Madame Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section

et adjointe au chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;

Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse :

Madame Martine GALENSKI, attachée d’administration de l'Etat, chef du pôle administratif du

service médical statutaire.

SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 12ARTICLE 8

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances pour :

la signature des marchés publics dans la limite de 250 000 HT,

les documents financiers et administratifs établis par la direction de l’administration générale et des finances,

la représentation de l’Etat en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;

la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;

la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances, la délégation qui lui est consentie pourra être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances,

Madame Céline CAPPELLO, attachée d'administration de l’État, chargée de mission auprès du directeur de l’administration générale et des finances,

Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du budget,

Madame Rauana HOLOZET, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du budget,

Madame Virginie NATALE, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du Centre de Services Partagés,

Commandant Emmanuel BOUCHEZ, adjoint à la cheffe du Centre de Services Partagés et chef du bureau dépenses métiers et recettes non fiscales,

Madame Virginie SINTES, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau de la

performance financière,

Madame Béatrice JAMET, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau dépenses courantes,

Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et

du conseil juridique,

Madame Charlotte RIVIERE, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du

contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement

10

SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 13- Madame Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section

indemnisation et recouvrement,

- Madame Lætitia DI MEO), secrétaire administrative, cheffe de la section protection juridique,

- Mme Marie-Laure ALVAREZ-BOURLES, attachée d'administration de l’État, cheffe du pôle

contentieux administratif et conseil juridique,

- Monsieur Guialbert SEQUETIRA, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la

commande publique et des achats,

Par ailleurs, délégation de signature est donnée aux fins de signer les bons de transport et d’hébergement aux personnes suivantes : Monsieur Sébastien TRUET, Monsieur David GUILLIOT, Monsieur Frédéric BRIANT., Madame Rauana HOLOZET et Mme Elena DI GENNARO.

ARTICLE 9 :

Dans le cadre de l’exécution des UO 0216-CSGA-DSUD et 0176-CCSC-DM13, délégation de

signature est donnée aux gestionnaires budgétaires selon les groupes utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant et de constater le service fait.

Autorisation est donnée aux agents des UO 0216-CSGA-DSUD et 0176-CCSC-DM13 détenteurs d'une carte achat de niveau 1 et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.

Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à :

e réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures non prévues dans ces marchés ;

e déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).

ARTICLE 10 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel ACCORSI, chef des services techniques, directeur de l’immobilier, à Monsieur Gil ZANARDI, ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l'immobilier pour :

- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police ;

- la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 70 000 euros HT et les avenants y afférents ;

- Ja signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d’œuvre, avenants ou décisions modificatives sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux entreprises

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SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 14pour cessions de créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-traitants.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur ACCORSI, directeur de l’immobilier, de Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 25 000 euros HT par :

- Monsieur Eric TAISNE ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières PACA-CORSE à compter du ler avril 2020,

- Monsieur Julien RAVAINE, ingénieur des services techniques du bureau régional des affaires immobilières PACA-CORSE,

- Monsieur Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières OCCITANIE,

- Monsieur Philippe GAY, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des affaires immobilières OCCITANIE.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur ACCORS!I, directeur de l’immobilier, de Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera exercée par Mme Christine CONSOLARO, attachée, chef du bureau zonal des affaires générales pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de l’immobilier :

- les certificats administratifs pour les accusés-réception des bons de commande ; copie de facture ; de levée de retenue de garantie,

- les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement,

- les autorisations d'absences pour les agents placés sous son autorité,

- les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière, - les décomptes généraux définitifs (DGD).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CONSOLARO), la délégation qui lui est conférée, sera exercée par Mme Patricia BONPAIN, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe du chef du bureau zonal des affaires générales.

ARTICLE 11 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et de la logistique et les marchés d'équipement et de logistique d’un montant inférieur à 40 000 euros HT et les avenants y afférents, à la Lieutenante-colonelle Rachel PREVOT, directrice de l'équipement et de la logistique et à Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur hors classe des services techniques, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Lieutenante-colonelle Rachel PREVOT ou de Monsieur Jean-Michel CHANCY, la délégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés d'équipement et de logistique inférieurs à 15 000 euros HT, par :

- Monsieur Christophe LATTARD, attaché d’administration de l'État, chef du bureau administration finances,

-_ Madame Stéphanie DUDZIAK, attachée d’administration de l'État, adjointe au chef du bureau administration finances,

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SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 15Monsieur Didier BOREL, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des moyens mobiles,

Monsieur Bruno LAFAGE, attaché d'administration de l’État, chef du bureau des matériels et des

équipements, chef de bureau par interim des armements, à la délégation territoriale de Toulouse,

Monsieur Stéphane BOYER, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des moyens mobiles à la délégation territoriale de Toulouse,

Monsieur Thierry VERZENI, ingénieur des services techniques, chef de l’antenne logistique de Montpellier.

En cas d’absence ou d’empêchement de la Lieutenante-colonelle Rachel PREVOT, de Monsieur Jean-Michel CHANCY, de Monsieur Thierry VERZENI, de Monsieur Stéphane BOYER, de Monsieur Didier BOREL, de Monsieur Bruno LAFAGE, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 € HT :

pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Marseille (13), par Monsieur Jérôme HIDOIN, Monsieur Olivier SPIRIDON, M. Thierry SALVATTI, l’Adjudant chef Olivier ROGE et l'Adjudant Emmanuel GUIBAL ;

pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montpellier (34), par Monsieur Marc SAUVAGE, Monsieur Éric PIERRE, Monsieur Thierry CRUVEILLER, l’adjudant chef Abdellah SAMET ;

pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Perpignan(66), par Monsieur Jean- Luc DESBORDES, l’Adjudant-chef Eric MAXIME, Madame Delphine TAVERNIER, l'Adjudant-chef Franck DEBIEN ;

pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Nice (06), par Monsieur Alexandre CHEVELEFF, l’Adjudant-chef Michel LACANAL, l’Adjudant Christophe MARMONTELLI, Monsieur Thierry IBANEZ, Monsieur Grégory GRAL ;

pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), par Monsieur Bertrand DECLE, l'Adjudant-chef Raphaël BIRAUD, Monsieur Jacques PERINI, Monsieur Frédéric POLI ;

pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), par Monsieur Michel RAVENEL et Monsieur Thierry ANSZIANT ;

pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), par l'Adjudant-chef Dominique LAFFICHER et |’ Adjudant Eric PIQUEMAL ;

pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), par l'Adjudant-chef Florent BURILLIER et le Maréchal-des-logis-chef Benoît PREVERAUD ;

pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), par l'Adjudant-chef Jérôme BONNET, le maréchal-des-logis chef Christophe REECHT et Madame Ingrid BEGRE ;

pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), par l’Adjudant chef Benoit Thomas DE JOLY DE CABANOUX et l'Adjudant-chef Patrick PAUZET ;

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SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 16-__ pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), par l'Adjudant-chef Thierry ASTRAND ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), par le Major Etienne GANTAR, l'Adjudant-chef Cyrille LE BRIS, Adjudant-chef David MANSARD et le Maréchal-des-logis Frédéric BARRIS ;

-__ pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), par le major Gilles MAJOREL et l'Adjudant Pascal BATTINI ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), par l'Adjudant-chef Frédéric BALDET et l'Adjudant Sébastien BERTRAND ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), par Monsieur Cheliff AMANZOUGARENE, M. Guillaume FAU, l’Adjudant chef Georges VALLIERE, Madame Marie-ange CAMBON, Monsieur Simon CANTAREL et Madame Myriam EDRU ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Foix (09), par l'Adjudant Stéphane RUIZ et le maréchal-des-logis chef Sébastien VANDART :

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Rodez (12), par l'Adjudant Christophe GAYRAUD et l’Adjudant Yvan CAZEAUX ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Auch (32), par l'Adjudant-chef Jean-Marc SVALDI et le maréchal-des-logis chef Eric GALLIMARD ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Cahors (46), par l'Adjudant-chef Francis LENDROIT et l'Adjudant David ROSSI ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), par l'Adjudant-chef David LAHAIÏLLE et l'Adjudant Jean-marc SARNIGUET ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Albi (81), par ‘Adjudant-chef Christophe CARAYON et le maréchal-des-logis chef Frédéric FREJAFOD ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montauban (82), par le major Patrick BERTAL et l'Adjudant Pascal GILSON.

ARTICLE 12 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des systèmes d’information et de communication pour :

e la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 euros HT et les avenants y afférents ;

e la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts n1 les délais prévus dans les pièces contractuelles.

En cas d'absence et d’empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Fabrice BRACCL, ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint et par Madame Magali IVALDI-CLERMONT, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des moyens et activités transverses.

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SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 17En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jacques SARAMON et par Madame Estelle ROÏC, pour les actes de la délégation territoriale de Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication, et par Monsieur Joël MACARUELLA pour les actes des antennes logistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Cyr BUONO), dans les limites de ses attributions au sein de la direction des systèmes d’information et de communication et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement de la DSIC n’excédant pas 5 000€ HT.

ARTICLE 13 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000€ par acte.

- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Madame Elena DI GENNARO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, déléguée territoriale de Toulouse ;

- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Monsieur Anthony TEDDE, ingénieur, chef de la délégation régionale de Corse ;

- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice à Monsieur Eric DELAGE, ingénieur des services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice ;

- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier à Monsieur Thierry VERZENI adjoint au chef de l’antenne logistique de Montpellier.

En leur qualité de chef d’établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des personnes et des biens et des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, délégation de signature est donnée pour la gestion courante de l'établissement :

- pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à Monsieur Hugues CODACCIONI, adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

- pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la Lieutenante-colonelle Rachel PREVOT, directrice de l'équipement et de la logistique ;

- pour ce qui concerne le site d’Alphonse Allais, à Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des systèmes d’information et de communication ;

- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Madame Elena DI GENNARO,

déléguée territoriale de Toulouse ;

- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Monsieur Anthony TEDDE, ingénieur, chef de la délégation régionale de Corse :

- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice, à Monsieur Eric DELAGE, ingénieur des services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice ;

15

SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 18- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier, à Monsieur Thierry VERZENTI, adjoint au chef de l’antenne logistique de Montpellier.

ARTICLE 14 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONTI, délégation de signature est donnée, à Monsieur François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l'ensemble des documents administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense et de sécurité sud.

En son absence ou en cas d'empêchement délégation est donnée :

- à Monsieur Pierre LAMBICCHI, médecin contractuel de la police nationale, pour les régions

PACA, CORSE

- à Monsieur Claude TRIAL médecin contractuel de la police nationale, pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées orientales,

- à Madame Anne MOUILLARD), chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute- Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l’ Aveyron et du Tarn et Garonne.

ARTICLE 15 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONTI, la délégation qui lui est consentie, dans les domaines relevant du cabinet du SGAMI, sera exercée, dans les limites de leurs attributions respectives au sein du cabinet et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du cabinet n’excédant pas 5 000€ HT, par :

- Madame Laura SIMON, attachée principale d'administration de l’État, chef de cabinet ;

- _ Monsieur Jacques PICAN, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de cabinet.

ARTICLE 16 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité intérieure à Monsieur Xavier DELARUE, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier DELARUE, la délégation qui lui est consentie, à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché, accords-cadres et marchés, sera exercée par Monsieur Jean-Philippe ROTH, commissaire de police, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse et par Monsieur Grégory LECLUSE, lieutenant- colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.

ARTICLE 17 :

Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances, afin de signer :

e les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions inférieures à 40.000 euros HT,

16

SGAMI SUD - R20-2020-08-24-003 - arrêté de délégation de signature à M. CHASSING SGZDS 19e les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’'UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation,

En cas d’absence de Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances, la délégation est donnée à :

- Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l’État, adjoint au directeur de l’Administration Générale et des Finances,

- Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du budget.

- Madame Rauana HOLOZET, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau du budget.

ARTICLE 18 :

L’arrêté du 24 juin 2020 portant délégation de signature à M. Christian CHASSAING est abrogé.

ARTICLE 19 :

Le Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité Sud et le Secrétaire Général Adjoint pour l'administration du ministère de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.

Fait à Marseille, le 2 & AQUT 2021

Le Préfet

me, Christophe MIRMAND

nr

17

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