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unknown - NOTE+PRESENTATION+BUDGET+2022?t=1772210490
unknown - NOTE+PRESENTATION+BUDGET+2022?t=1748008068
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nauviale.
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Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
PROJET
DU
BUDGET
2022
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
MAIRIE
DE
NAUVIALE
12330
Sommaire
:
1.
Le
cadre
général
du
budget
Il.
La
section
de fonctionnement
II.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
L. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux. La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
commune
;elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
budget
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2022.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du
ler
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
vote
du
budget
2022
par
le
conseil
municipal
est
prévu
le
06
avril
2022.
Ce
projet
de
budget
est
réalisé
sur
les
bases
des
réflexions
de
la
commission
finances-budget
du
30
mars
2022
à
partir
des
notifications
de
l’Etat
sur
les
niveaux
de
dotations
et
de
recettes
fiscales.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
- De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- De
tenir
compte
du
renouvellement
nécessaire
d’une
partie
du
personnel
communal
;
- De
mobiliser
des
subventions
auprès
de
l’Etat,
du
conseil
départemental,
de
la
Région
et de
tout
autre
organisme
chaque
fois
que
possible
;
- De
favoriser
le
fort
investissement
sur
le patrimoine
communal
;
-
De
recourir
à
l’emprunt
pour
l’opération
phare
relative
à l’assainissement
du
village
de
Combret.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
;de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir. IL.
La
section
de
fonctionnement
a) Généralités Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
garderie,
loyers
bâtiments),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
Dotation
Solidarité
Rurale.….).
Les
recettes
de
fonctionnement
2022
représentent
611
800.67
€.
Elles
sont
inférieures
à 2021
du
fait
de
la baisse
du
résultat
de
fonctionnement
reporté.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
indemnités
aux
élus,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer. Les
salaires
représentent
40.
77
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2022
représentent
497
531,00
€.
Elles
sont
en
augmentation
par
rapport
à 2021
notamment
en
raison
du
recrutement
à venir
pour
le secrétariat
de
mairie
(tuilage
et revalorisation
salariale).
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau
soit
114
269,67
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
de
notre
collectivité
n’ont
pas
baissé
depuis
2017.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
- Les
impôts
locaux
(montant
2021
: 152
857
€ et
prévision
2022
: 160
525
€)
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
ANNEE
DGF
(1)
DSR
(2)
2020
140
806€
124
240
€
2021
142221
€
135
176€
2022
142
829€
145
006
€
(1)
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
(2)
DSR
(Dotation
Solidarité
Rurale
y
compris
fraction
cible)
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(cantine
— garderie) :
2020
: 10 609
€
2021
:15299€
2022:
13
000€
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
loyers
:
2020
: 10 609
€
2021
: 33
849€
2022
: 34
000
€
(en
augmentation
lié
à
la
location
du
presbytère) b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section
:
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Dépenses
courantes
180
091.00
Excédent
brut
reporté
23
762.67
Dépenses
de
personnel
202
855.00
Recettes
des
services
45
300.00
Autres
dépenses
de
gestion
courante
55
225.00
Impôts
et taxes
167
525.00
Dépenses
financières
7 500.00
Dotations
et
participations
335
913.00
Dépenses
imprévues
10
000.00
Autres
recettes
de
gestion
courante
38
300.00
Atténuation
de
produits
41
860.00
Recette
exceptionnelles
1 000.00
Virement
à
la section
d'investissement
103
762.67
Dotation
Amortissements
10
507.00
TOTAL
GENERAL
611
800,67
TOTAL
GENERAL
611
800,67
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2022
:
- concernant
les
ménages
. Taxe
foncière
sur
le bâti
: 41.17
%
comprenant
le taux
départemental
de
20.69
%
. Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 87.68
%
Comme
en
2021,
la réforme
fiscale
compense
les
recettes
issues
de
la taxe
d’habitation
par
les
recettes
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
le bâti
avec
un
coefficient
correcteur.
Une
augmentation
de
0,5
%
des
taux
a
été
votée
par
la conseil
municipal
pour
2022.
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à
160
525
€
III.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d’investissement
regroupe
:
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(subventions
relatives
à
la
construction,
à
l’amélioration
énergétique
des
bâtiments,
à
l’agrandissement
cimetière,
réfection
des
réseaux
de
voirie,
d'électricité
et d’éclairage
public). b)
Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Solde
investissement
reporté
51
665.83
Excédent
de
fonctionnement
197
460.47
Remboursement
emprunts
85
000.00
Virement
section
fonctionnement
103
762.67
Travaux
bâtiments
162
632.26
FCTVA
18
520.00
Cimetière
Combret
68
492.00
Travaux
voirie
62
006.03
Taxe
aménagement
3
600.00
Réseaux
Combret
et autres
travaux
361
924.94
Subventions
240
278.98
Acquisition
tondeuse+mobilier
24
552.00
Opération
ordre
(SIEDA)
10
506.19
Réseaux
42
355.25
Autres
dépenses
(aménagement)
15
500.00
Emprunt
300
000.00
TOTAL
GENERAL
874
128.31
TOTAL
GENERAL
874
128.31
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2022
sont
les
suivants
:
- Extension
et accessibilité
du
cimetière
Combret
- Assainissement
pluvial
et enfouissement
des
réseaux
à Combret
- Rénovation
(tranche
1) de
l’éclairage
public
de
Nauviale
(LED)
- Programme
de
remise
à neuf
d’une
partie
de
la voirie
communale
- Remplacement
du
tracteur
tondeuse
- Rénovation
énergétique
du
multiple
rural
- Etude
sécurisation
du
groupe
scolaire
d)
Les
subventions
d’investissements
prévues
:
- de
l’Etat
: 77
304
€
- de
l’Etat
(Plan
de
relance)
: 31
196
€
- de
la Région
: 32
427
€
- du
Département
: 27
651
€
- Autres
: 13
300
€
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
Recettes
et
dépenses :
a)
de
fonctionnement
: 611
800.67
€
b)
d’investissement
réparties
comme
suit :
- Dépenses
: crédits
reportés
2021
: 317
562.28
€
Nouveaux
crédits
: 556
566.03
€
TOTAL
: 874
128.41
€
- Recettes
: crédits
reportés
2021
: 120
101.81
€
Nouveaux
crédits
: 754
026.50
€
TOTAL
: 874
128.31
€ c)
Etat
de
la
dette
Dernière
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Crédit
Local
- Assainissement
2024
1 284.67
870.51
442.45
MC
#1 SE
Caisse
Epargne
- Trawærse
2027
2
489.89
2
016.66
1
524.69
1
013.25
_
481.58
Caisse
Epargne
- Investissements
divers
2022
580.10
a
Crédit
Agricole
- Achat
matériel
2024
546.79
367.62
185.33
;
La
Banque
Postale
2034
1
790.53
1 653.11
1 513.94
1
372.97
1 230.19
1 085.59
Crédit
Agricole
-Assainissement
Combret
2037
2
040.00
1 910.36
1 779.83
1 648.02
1516.11
1 382.91
Crédit
Local
- Assainissement
2024
12157.10
|
12
565.58
12
987.82
Caisse
Epargne
- Travwerse
2027
11
958.35
12
431.58
12
923.55
13
434.99
13
966.66
13
966.66
Caisse
Epargne
- Investissements
divers
2022
20
604.74
Crédit
Agricole
- Achat
matériel
2024
10
297.23
10
476.40
10
651.26
Ë
La
Banque
Postale
2034
10
683.67
10
821.09
10
960.26
11
101.23
11
244.01
11
388.61
Crédit
Agricole-Assainissement
Combret
Fait
à Nauviale,
le 06
avril
2022
Le
Maire,
Sylvain
CO
19
065.20
19
194.84
19
325.37
19
456.78
19
589.09
19
722.29