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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 110 ECONOMIE Demande de subvention poste de chargee de mission petites villes de Demain Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 110 ECONOMIE Demande de subvention poste de chargee de mission petites villes de Demain)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 25 septembre 2025

Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq à 15h00, le

conseil communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Claude

HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),

Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),

Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Xavier

BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Eric MOUTON

(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS

BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL),

Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck

BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),

Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Isabelle

ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Guy TAECK

(FAVIERES), Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE),

Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur

Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric

KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Michel

DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Etienne LEPRINCE

(GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-

OUVILLE), Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE),

Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Karine

DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE

TITRE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur

Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Philippe PARMENT

(MACHY), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER

(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO

(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Marc VOLANT (QUEND),

Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur

Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX

(RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Madame Gisèle

CAROUGE (RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-

FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN

EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER),

Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Patricia

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 72

DELIBERATION N° DE_2025_110

Economie - Demande de subvention

poste de chargée de mission petites

villes de Demain

Date de la convocation

19 Septembre 2025

Date d’affichage

19 Septembre 2025

VOTES

EXPRIMES : 64

POUR : 62

CONTRE : 2

ABSTENTIONS : 6

NPPV : 2POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE) représentée par Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY) représenté par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Paul NESTER (SAILLY- FLIBEAUCOURT) représenté par Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY) représenté par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON) représenté par Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX) représenté par Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE)

Absent(s) : Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE) suppléé par Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES) suppléé par Monsieur Jean-Michel DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE) suppléée par Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON- PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT- EN-PONTHIEU), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU)

Objet de la Délibération : Economie - Demande de subvention poste de chargée de mission petites villes de DemainVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la compétence développement économique, aménagement du territoire et habitat, de l’intercommunalité,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 01 juin 2021, approuvant le projet de convention du dispositif « petites villes de demain » et autorisant le recrutement d’un chef de projet par l’intercommunalité,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 01 juin 2021, approuvant le recours au contrat de projet pour le poste de chef de projet Petites Villes de Demain, Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2021 approuvant l’attribution d’une subvention de 37 465, 56 € du poste de chef de projet Petites Villes de Demain portée par la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 avril 2023 approuvant l’attribution d’une subvention de 38 602,36 € du poste de chef de projet Petites Villes de Demain portée par la Communauté de Communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2024 approuvant l’attribution d’une subvention de 42 695,55 € du poste de chef de projet Petites Villes de Demain portée par la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre ;

Considérant que l’Etat a retenu les communes de Rue et Crécy dans le dispositif Petites Villes de demain et sollicite la coordination de l’intercommunalité au titre des compétences susvisées, dans ce cadre, Considérant la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » signée en date du 29 juillet 2021, Considérant la convention Opération de Revitalisation de Territoires signée en date du 24 janvier 2024, Considérant la nécessité pour le conseil communautaire de se prononcer dans ce cadre,

Le président rappelle aux membres du conseil communautaire :

Le programme « Petites villes de demain » vise, en étant le pendant des actions politique de la ville, dans la ruralité. Il a vocation à s’intégrer dans le futur contrat de relance et de transition écologique, à contractualiser à l’échelle de l’intercommunalité. Ce contrat PVD vise à coordonner les actions des financeurs et acteurs. (banque des territoires, agence nationale de cohésion, agence nationale pour l’amélioration de l’habitat,…). Les collectivités bénéficiaires labellisées au titre du programme « Petites villes de demain », sous la forme d’un binôme, ont été arrêtées par la préfecture de département le 23 décembre 2020. Ce sont Rue et Crécy en Ponthieu pour le territoire Ponthieu Marquenterre qui sont retenues dans ce dispositif.

L’état demande :

- le renouvellement, chaque année, de la demande de financement du poste de chef de projet Petites Villes de Demain à hauteur de 75% du coût chargé dans la limite de 45 000 € ;

Plan de financement du poste de Chef de projet PVD – exercice 2025

CHARGES PRODUITS

Libellé de la dépense en € TTC Libellé de la recette en € TTC

Salaire brut chargé poste chef

de projet PVD 2025 57 220,44 €

Subvention ANCT – Banques des

Territoires 42 915,33 €

Participation Crécy en Ponthieu 4 768,37 €Participation Rue 4 768,37 €

Reste à charge CCPM 4 768,37 €

Total des dépenses en € TTC 57 220,44 € Total des recettes en € TTC 57 220,44 €

Le Président propose au Conseil Communautaire :

- de déposer les demandes de subventions liées telle celle du financement du poste, d’acter qu’il y aura une convention financière de participation sur le reste à charge de ce poste et l’autoriser à la négocier et la signer ;

- d’autoriser le Président à mener toute négociation et signer tout acte utile à la mise en œuvre du présent dispositif.

Résultat du vote :

Pour : 62

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Mailly Vincent

Bordet Xavier

Mouton Eric

Cat René représenté par Balesdent Bruno

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Level Hervé

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Taeck Guy

Wallet Daniel suppléé par Devisme Frédéric

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José représentée par Baillet Alain

Dulys Jean Claude suppléé par Dupuis Jean Michel

Leprince Etienne

Noël Frédéric

Evrard Philippe représenté par Delorme Véronique

Hornoy Arnaud représenté par Devisme Karine

Delorme Véronique

Devismes Karine

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment PhilippeCrépy Yves représenté par Marcassin Daniel

Hertault Claude

Conty José

Forestier Maurice

Boucart Jean Charles

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Hareux Dany représentée par Boucart Jean Charles

Renard Richard représenté par Hertault Claude

Gouesbier Francis

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent représenté par Doyer Mathieu

Poupart Patricia

Soubry Patrick représenté par Lecerf Dominique

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Miannay Thierry représenté par Monflier Bernard

Contre : 2

Magnier Annita représentée par Carouge Gisèle

Carouge Gisèle

Abstentions : 6

Farcy Pascal

Deleens Stéphane représenté par Farcy Pascal

Doublet Odile supplée par Delabroye Bernard

Bourlo Pascal

Nester Paul représenté par Wattebled Rachel

Wattebled Rachel

Ne prend/prennent pas part au vote : 2

Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT