unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 093 Petites Villes de Demain Approbation de la convention ORT

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Déliberation - 69 Approbation convention ORT Petites Villes de De

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 093 Petites Villes de Demain Approbation de la convention ORT Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 093 Petites Villes de Demain Approbation de la convention ORT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 11 juillet 2023

Le onze juillet deux mille vingt-trois à 16h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, à à la salle Esmeralda -, sous la présidence de

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS),

Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER),

Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Grégory

DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET

(BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur René CAT (BUIGNY

L'ABBE), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU),

Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur

Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Franck BOUCHEZ

(CRECY EN PONTHIEU), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN),

Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY),

Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Daniel WALLET

(FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain BAILLET

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK

ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude

DULYS (FRANCIERES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE),

Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur

Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame

Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Philippe

EVRARD (LE CROTOY), Madame Marie Jeanne MERLIN (LE

CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur

Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Philippe PARMENT

(MACHY), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),

Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY),

Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU),

Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur

Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L

HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE),

Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER),

Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Madame

Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard

LOUVET (PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER

REPUBLIQUE FRANCAISE

________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 62 76

DELIBERATION N° DE_2023_093

Approbation de la convention cadre «

petites Villes de demain » valant

Opération de Revitalisation du

Territoire (ORT)

Date de la convocation

30 juin 2023

Date d’affichage

30 juin 2023

VOTES

EXPRIMES : 64

POUR : 58

CONTRE : 6

ABSTENTIONS : 6

NPPV : 6

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 12/07/2023

080-200070936-DE_2023_093-DE(QUEND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER) par Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS) par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS) par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR) par Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU) par Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Laurence CROISET (NOUVION) par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG) par Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Richard RENARD (RUE) par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Dominique LECERF (VRON) par Monsieur Patrick SOUBRY (VRON)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES)

Objet de la Délibération : Approbation de la convention cadre « petites Villes de demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

Vu le code général des collectivités locales,

Vu les statuts de l’intercommunalité Ponthieu Marquenterre, en leur version actualisée du 2 juillet 2019,

Vu la compétence développement économique, aménagement du territoire et habitat, de l’intercommunalité,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 01 juin 2021, approuvant le projet de convention du dispositif « petites villes de demain » et autorisant le recrutement d’un chef de projet par l’intercommunalité ;

Considérant que l’Etat a retenu les communes de Rue et Crécy dans le dispositif Petites Villes de demain et sollicite la coordination de l’intercommunalité au titre des compétences susvisées, dans

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 12/07/2023

080-200070936-DE_2023_093-DEce cadre,

Considérant la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » signée en date du 29 juillet 2021, Considérant cette convention valable 24 mois maximum, durée accordée par le préfet de département et le comité de de pilotage PVD au 05 avril 2023, puis validée par avenant en date du 20 avril 2023.

Considérant que le projet de territoire des communes Petites Villes de Demain doit être formalisé par une convention cadre valant « Opération de Revitalisation du Territoire » avec une signature effective avant le 29 juillet 2023,

Considérant la nécessité pour le conseil communautaire de se prononcer sur ce projet de convention-cadre, objet de la présente délibération ;

Le président précise aux membres du conseil communautaire :

L’opération de revitalisation du territoire (ORT), créée en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, est un outil au service des collectivités locales volontaires, visant la consolidation de leurs fonctions de centralité au bénéfice de tous et contribuant à la reconquête des centres-villes. Par ses effets juridiques et réglementaires, « les opérations de revitalisation de territoire ont pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l’habitat indigne, réhabiliter l’immobilier de loisir, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable ».

L’ORT a vocation à s’intégrer dans le futur contrat de relance et de transition écologique, à contractualiser à l’échelle de l’intercommunalité.

L’Etat demande :

- La signature d’une convention-cadre, qui formalise le projet de territoire et vaut ORT (Opération de Revitalisation du Territoire), et qui permet, sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie de revitalisation et d’un plan d’actions, de mobiliser les moyens des différents partenaires.

La convention cadre, pour les communes signataires, ambitionne ses actions autour de 4 orientations stratégiques :

- Orientation 1 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; - Orientation 2 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive et adaptée de l’habitat en centre-ville ;

- Orientation 3 : Favoriser et renforcer la cohésion sociale ;

- Orientation 4 : Œuvrer en faveur de la transition écologique ;

La convention d’ORT est signée entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), les communes labellisées Petites Villes de Demain, l’Etat et ses établissements publics. La durée de la convention ORT est fixée à une période minimale de 5 ans.

Le conseil communautaire décide, à la majorité :

- D’approuver le contenu de la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), annexée à la présente délibération, qui expose le projet de territoire des communes

de Rue et Crécy-en-Ponthieu ;

- De l’autoriser à signer la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT),

annexée à la présente délibération ;

- De l’autoriser à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 12/07/2023

080-200070936-DE_2023_093-DERésultats des votes

Pour : 58

Berthe Antoine

Balesdent Bruno représenté par Crépin Maurice

Patte Claude

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Mouton Eric

Cat René

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Hecquet James représenté par Doyer Mathieu

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Alexandre Isabelle

Taeck Guy

Wallet Daniel

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie Josée

Dulys Jean-Claude

Pruvot Jean Paul représenté par Marcassin Daniel

Carpentier Fabien suppléé par Leprince Etienne

Noël Frédéric

Deleens Stéphane

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie représenté par Jacky Thueux

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Gallet Gérard représenté par Deleens Stéphane

Hertault Claude

Forestier Maurice

Croiset Laurence représentée par Forestier Maurice

Monflier Bernard

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bost Patrick

Porquet Joël

Richard Renard représenté par Claude Hertault

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 12/07/2023

080-200070936-DE_2023_093-DEFarcy Joël

Sauvage Laurent

Patricia Poupart

Soubry Patrick

Lecerf Dominique représenté par Soubry Patrick

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Contre : 6

Conty José

Jaméas Jean Jacques

Magnier Annita

Hareux Dany

Lepaysan Joanny

Carouge Gisèle

Abstention : 6

Farcy Pascal

Sellier Philippe

Basalmo Martial

Roucoux Annie

Ducastel Mesjri Sophie

Louvet Gérard

Ne prennent pas part au vote : 6

Martin Jean Luc

Bourlo Pascal

Pierrin Philippe représenté par Crépy Yves

Crépy Yves

Bourgois Frédéric

Thueux Jacky

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 12/07/2023

080-200070936-DE_2023_093-DE