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Déliberation - fin drob Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - fin drob)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, Numéro de l'acte | 2020-81-FINFM

Nature de l'acte Délibération

| Jo Matière de l'acte 7.1.1

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UESTION N°2020-81

FINANCES : Débat et rapport des Orientations Budgétaires

RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du Cycle Budgétaire annuel des collectivités locales, le ROB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (Analyse rétrospective).

L'article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux et des conseillers d’administration du CCAS.

Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire ou le Président du CCAS sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité local ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs ainsi que préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel. Le ROB n’est pas qu’un document interne, il doit être transmis au Préfet de Département et au Président de l'EPCI dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication. 11 doit être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Ce débat doit en effet permettre aux membres du Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Ce doit être également l’occasion d’informer les membres du Conseil municipal sur l’évolution financière de la commune, en tenant compte des projets et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.

Le rapport joint à la présente délibération a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité, décide :

- _ D’approuver favorablement et de voter ce Débat d'Orientation Budgétaire et du rapport joint.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,

Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES

Le 29 juillet 2020

Le Maire, \

Benoît ROUSREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020

Affiché le 30 Juillet 2020

L'An Deux Mille Vingt le vingt neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 23 juillet 2020 accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.

Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT --— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 20 présents jusqu’à la question 2020-78 incluse et 21 présents à partir de la question 2020-79 - 0 absent non excusé

- 0 absent excusé sans pouvoir

- 9 absents excusés avec pouvoir jusqu’à la question 2020-78 incluse et 8 à partir de la question 2020-79

Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU

Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT

Corinne REANT ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER

Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE

Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE

Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS jusqu’à la question 2020-78 incluse

Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.