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Déliberation - fin community
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin community)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
“EINVI
1
éeertes tape) 19/12/2024
l La UPS
TFQ
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
QUESTION N°2024-172
FINANCES : ASSOCIATION COMMUNITY -— Avance sur subvention de fonctionnement 2025
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux Finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget de l'exercice 2025
Considérant qu'il convient d'attribuer à l'ASSOCIATION COMMUNITY une avance d'un montant de
90 000 € sur la subvention municipale 2025, afin de permettre le bon fonctionnement durant le 1# semestre
2025 et notamment le paiement des différentes charges de l'association (salaires, fournitures...) dans
l'attente de l'attribution du montant de la subvention lors du vote du budget 2025.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ACCORDE cette avance de 90 000 € et autorise le versement,
ARTICLE 2 : PREVOIT ET IMPUTE la dépense à provenir de cette décision sur les crédits à inscrire au
budget 2025.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
Monsieur Thierry MERCIER, Président de COMMUNITY, n'a pris part ni au débat ni au vote.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : o
issg - Votes favorables 23 Ses
- Votes défavorables 0 5 se - Abstentions 0 $s He Fait à ARQUES 3 2 3
Le 16 décembre 2024 FR 0 NS
Le Maire,
Benoît
ROUSSEL
Monsieur
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SEL
és 4 Er. CC
notification
le
Acte
administratif
certifié
exécu
rés
récept
ed. Fa REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
Affiché le 17 décembre 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le 16 décembre 2024 à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 10 décembre Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX -— Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents pour la question 2024-134, 22 présents à partir de la question n°2024-135 - 5 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 0 absent excusé sans pouvoir
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Monsieur Sébastien DUCHATEAU est nommé secrétaire de séance.