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Document publié le Lundi 24 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 03 24 71 AN 2564C)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction des Finances
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 24 mars 2025
83 élus présents (104 en exercice, 17 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 (7.1.1/2564C)
Le projet de budget primitif 2025 du budget annexe du chauffage urbain, élaboré selon l’instruction comptable M4, est arrêté en dépenses et en recettes au montant de 27 718 804 € et se décompose de la manière suivante :
Dépenses Recettes
Section d’exploitation 14 195 179 14 195 179 Dépenses ou recettes réelles 9 577 750 11 979 554 Dépenses ou recettes d'ordre 4 617 429 2 215 625 Section d'investissement 13 523 625 13 523 625 Dépenses ou recettes réelles 6 028 000 3 626 196 Dépenses ou recettes d'ordre 7 495 625 9 897 429 Budget total 27 718 804 27 718 804 Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- adopte par nature et par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, le budget primitif du budget annexe chauffage urbain 2025.
PJ : (2)
- Budget primitif 2025
- Rapport de présentation
La délibération est votée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006600900024
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION MULHOUSE
ALSACE AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : RESP COMPTABLE SGC MULHOUSE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : CHAUFFAGE URBAIN M2A (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 27
A3.2 - Etalement des provisions 28
A4.1 - Equilibre des opérations financières 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 32
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 33
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 34
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires par délibération du 17 décembre 2010.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 14 195 179,00 14 195 179,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 14 195 179,00 14 195 179,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
13 523 625,00 13 523 625,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 13 523 625,00 13 523 625,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 27 718 804,00 27 718 804,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 10 407 550,00 0,00 8 286 750,00 8 286 750,00 8 286 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 932 000,00 0,00 1 061 000,00 1 061 000,00 1 061 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion des services 11 340 550,00 0,00 9 348 750,00 9 348 750,00 9 348 750,00
66 Charges financières 250 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 11 597 550,00 0,00 9 577 750,00 9 577 750,00 9 577 750,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 832 180,00 4 399,00 4 399,00 4 399,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 563 030,00 4 613 030,00 4 613 030,00 4 613 030,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 395 210,00 4 617 429,00 4 617 429,00 4 617 429,00
TOTAL 14 992 760,00 0,00 14 195 179,00 14 195 179,00 14 195 179,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 195 179,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 439 000,00 0,00 11 577 422,00 11 577 422,00 11 577 422,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 44 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
Total des recettes de gestion des services 13 483 000,00 0,00 11 623 422,00 11 623 422,00 11 623 422,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 356 132,00 356 132,00 356 132,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 13 483 000,00 0,00 11 979 554,00 11 979 554,00 11 979 554,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 509 760,00 2 215 625,00 2 215 625,00 2 215 625,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 509 760,00 2 215 625,00 2 215 625,00 2 215 625,00
TOTAL 14 992 760,00 0,00 14 195 179,00 14 195 179,00 14 195 179,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 195 179,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 401 804,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 635 000,00 0,00 698 000,00 698 000,00 698 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 380 000,00 0,00 1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 165 000,00 0,00 2 268 000,00 2 268 000,00 2 268 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 760 000,00 0,00 3 760 000,00 3 760 000,00 3 760 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 760 000,00 0,00 3 760 000,00 3 760 000,00 3 760 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 925 000,00 0,00 6 028 000,00 6 028 000,00 6 028 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 509 760,00 2 215 625,00 2 215 625,00 2 215 625,00
041 Opérations patrimoniales (4) 5 280 000,00 5 280 000,00 5 280 000,00 5 280 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 6 789 760,00 7 495 625,00 7 495 625,00 7 495 625,00
TOTAL 11 714 760,00 0,00 13 523 625,00 13 523 625,00 13 523 625,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 523 625,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
366 217,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
2 673 333,00 0,00 3 356 196,00 3 356 196,00 3 356 196,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
3 039 550,00 0,00 3 626 196,00 3 626 196,00 3 626 196,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
3 039 550,00 0,00 3 626 196,00 3 626 196,00 3 626 196,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
832 180,00 4 399,00 4 399,00 4 399,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
2 563 030,00 4 613 030,00 4 613 030,00 4 613 030,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
5 280 000,00 5 280 000,00 5 280 000,00 5 280 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
8 675 210,00 9 897 429,00 9 897 429,00 9 897 429,00
TOTAL 11 714 760,00 0,00 13 523 625,00 13 523 625,00 13 523 625,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 523 625,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 401 804,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 286 750,00 8 286 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 061 000,00 1 061 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 3 100 000,00 3 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
66 Charges financières 225 000,00 0,00 225 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 513 030,00 1 513 030,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 399,00 4 399,00
Dépenses d’exploitation – Total 9 577 750,00 4 617 429,00 14 195 179,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 195 179,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 205 625,00 205 625,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 760 000,00 5 000 000,00 8 760 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 280 000,00 280 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 698 000,00 0,00 698 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 570 000,00 0,00 1 570 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 2 010 000,00 2 010 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 028 000,00 7 495 625,00 13 523 625,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 523 625,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 2 010 000,00 2 010 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 577 422,00 11 577 422,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 46 000,00 46 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 356 132,00 205 625,00 561 757,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 11 979 554,00 2 215 625,00 14 195 179,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 195 179,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 270 000,00 0,00 270 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 356 196,00 5 000 000,00 8 356 196,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 280 000,00 280 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 513 030,00 1 513 030,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 3 100 000,00 3 100 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 4 399,00 4 399,00
Recettes d’investissement – Total 3 626 196,00 9 897 429,00 13 523 625,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 523 625,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 10 407 550,00 8 286 750,00 8 286 750,00
6018 Autres 1 620 000,00 0,00 0,00
60222 Produits d'entretien 400,00 200,00 200,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 7 745 000,00 7 268 000,00 7 268 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 80 000,00 85 000,00 85 000,00
6064 Fournitures administratives 2 500,00 2 000,00 2 000,00
6066 Carburants 9 000,00 5 000,00 5 000,00
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 1 000,00 1 000,00
611 Sous-traitance générale 15 300,00 16 900,00 16 900,00
6135 Locations mobilières 2 000,00 5 000,00 5 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 90 000,00 120 000,00 120 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 1 000,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 5 700,00 8 000,00 8 000,00
6156 Maintenance 271 000,00 284 500,00 284 500,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 16 650,00 17 000,00 17 000,00
6168 Autres 65 000,00 73 250,00 73 250,00
617 Etudes et recherches 110 000,00 116 000,00 116 000,00
618 Divers 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6238 Divers 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 1 500,00 1 500,00
6257 Réceptions 1 500,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 200,00 100,00 100,00
6262 Frais de télécommunications 8 800,00 6 800,00 6 800,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 6 000,00 6 000,00
6288 Autres 220 000,00 220 000,00 220 000,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 80 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 23 000,00 24 000,00 24 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 12 000,00 6 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 932 000,00 1 061 000,00 1 061 000,00
6211 Personnel intérimaire 0,00 14 000,00 14 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 932 000,00 1 047 000,00 1 047 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
11 340 550,00 9 348 750,00 9 348 750,00
66 Charges financières (b) (8) 250 000,00 225 000,00 225 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 250 000,00 225 000,00 225 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 7 000,00 4 000,00 4 000,00
6711 Pénalités de retard sur marchés 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
11 597 550,00 9 577 750,00 9 577 750,00
023 Virement à la section d'investissement 832 180,00 4 399,00 4 399,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 563 030,00 4 613 030,00 4 613 030,00
6031 Variation stocks mat. premières 1 130 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 433 030,00 1 513 030,00 1 513 030,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 395 210,00 4 617 429,00 4 617 429,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 395 210,00 4 617 429,00 4 617 429,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 992 760,00 14 195 179,00 14 195 179,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 195 179,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 29 867,70
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 29 867,70
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 439 000,00 11 577 422,00 11 577 422,00
701 Ventes produits finis et intermédiaires 13 221 000,00 11 358 322,00 11 358 322,00
7083 Locations diverses 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 193 000,00 194 100,00 194 100,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 44 000,00 46 000,00 46 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 44 000,00 46 000,00 46 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
13 483 000,00 11 623 422,00 11 623 422,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 356 132,00 356 132,00
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 0,00 356 132,00 356 132,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
13 483 000,00 11 979 554,00 11 979 554,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 509 760,00 2 215 625,00 2 215 625,00
6031 Variation stocks mat. premières 1 290 000,00 2 010 000,00 2 010 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 219 760,00 205 625,00 205 625,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 509 760,00 2 215 625,00 2 215 625,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 992 760,00 14 195 179,00 14 195 179,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 195 179,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 150 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 150 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 635 000,00 698 000,00 698 000,00
2131 Bâtiments 100 000,00 200 000,00 200 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2154 Matériel industriel 200 000,00 150 000,00 150 000,00
2182 Matériel de transport 20 000,00 33 000,00 33 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2184 Mobilier 10 000,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 380 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00
2313 Constructions 80 000,00 700 000,00 700 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 300 000,00 870 000,00 870 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 165 000,00 2 268 000,00 2 268 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 760 000,00 3 760 000,00 3 760 000,00
1641 Emprunts en euros 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 760 000,00 3 760 000,00 3 760 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 925 000,00 6 028 000,00 6 028 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 509 760,00 2 215 625,00 2 215 625,00
Reprises sur autofinancement antérieur 219 760,00 205 625,00 205 625,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 390,00 390,00 390,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 720,00 4 715,00 4 715,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 5 040,00 5 040,00 5 040,00
139188 des tiers 209 610,00 195 480,00 195 480,00
Charges transférées 1 290 000,00 2 010 000,00 2 010 000,00
318 Autres 1 290 000,00 2 010 000,00 2 010 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 5 280 000,00 5 280 000,00 5 280 000,00
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
2031 Frais d'études 280 000,00 280 000,00 280 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 6 789 760,00 7 495 625,00 7 495 625,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 714 760,00 13 523 625,00 13 523 625,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 523 625,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 16
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 366 217,00 270 000,00 270 000,00
13188 des tiers 366 217,00 270 000,00 270 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 673 333,00 3 356 196,00 3 356 196,00
1641 Emprunts en euros 0,00 856 196,00 856 196,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 673 333,00 2 500 000,00 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 039 550,00 3 626 196,00 3 626 196,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 039 550,00 3 626 196,00 3 626 196,00
021 Virement de la section d'exploitation 832 180,00 4 399,00 4 399,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 563 030,00 4 613 030,00 4 613 030,00
28031 Frais d'études 58 850,00 58 850,00 58 850,00
28033 Frais d'insertion 5 160,00 5 160,00 5 160,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 470,00 470,00 470,00
28131 Bâtiments 350 720,00 430 720,00 430 720,00
28135 Installations générales, agencements, .. 880,00 880,00 880,00
28138 Autres constructions 126 680,00 126 680,00 126 680,00
28151 Installations complexes spécialisées 91 190,00 91 190,00 91 190,00
28153 Installations à caractère spécifique 236 240,00 236 240,00 236 240,00
28154 Matériel industriel 84 050,00 84 050,00 84 050,00
28173 Constructions (mise à disposition) 54 240,00 54 240,00 54 240,00
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 340,00 340,00 340,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 418 570,00 418 570,00 418 570,00
28182 Matériel de transport 3 600,00 3 600,00 3 600,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 350,00 1 350,00 1 350,00
28184 Mobilier 690,00 690,00 690,00
318 Autres 1 130 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 395 210,00 4 617 429,00 4 617 429,00
041 Opérations patrimoniales (8) 5 280 000,00 5 280 000,00 5 280 000,00
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
2033 Frais d'insertion 280 000,00 280 000,00 280 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 675 210,00 9 897 429,00 9 897 429,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
11 714 760,00 13 523 625,00 13 523 625,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 523 625,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
20 062 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 20 062 500,00
3020-CU SOCIETE GENERALE 24/09/2013 31/10/2013 31/01/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.74 %
3,740 3,850 EUR T C O A-1
3040-CU SaarLB 08/12/2014 19/12/2014 19/06/2015 2 000 000,00 V Euribor 6M +
1.2
1,380 1,400 EUR S C O A-1
3050 SFIL CAFFIL 28/11/2016 28/07/2017 01/04/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.61 %
0,610 0,610 EUR T C O A-1
3060CU CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/09/2017 29/09/2017 29/12/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.82 %
0,820 0,840 EUR T C O A-1
3070-CU SFIL CAFFIL 01/07/2019 16/08/2019 01/12/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 0,670 EUR T C O A-1
3080-CU SFIL CAFFIL 05/12/2019 23/12/2019 01/04/2020 3 562 500,00 F Taux fixe à
0.61 %
0,610 0,620 EUR T C O A-1
3090 CU Consolidation SFIL CAFFIL 05/12/2019 31/07/2020 01/11/2020 500 000,00 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,690 EUR T C O A-1
3100-CU Caisse Fédérale de Crédit
Mutuel
03/05/2022 16/05/2022 30/09/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.95 %
0,950 0,950 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 062 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 10 937 127,79 1 254 464,33 189 479,73 0,00 20 839,57
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 937 127,79 1 254 464,33 189 479,73 0,00 20 839,57
3020-CU N 0,00 A-1 2 250 000,00 8,83 F Taux fixe à 3.74
%
3,850 250 000,00 81 754,07 0,00 12 674,45
3040-CU N 0,00 A-1 666 666,79 4,97 V Euribor 6M + 1.2 3,960 133 333,32 23 413,27 0,00 577,88
3050 N 0,00 A-1 549 999,91 8,00 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,420 66 666,68 17 567,31 0,00 3 255,19
3060CU N 0,00 A-1 2 583 333,33 7,75 F Taux fixe à 1.36
%
1,390 333 333,33 33 896,11 0,00 85,00
3070-CU N 0,00 A-1 1 299 999,87 9,67 F Taux fixe à 0.66
%
0,670 133 333,36 8 363,66 0,00 641,67
3080-CU N 0,00 A-1 2 353 794,67 9,00 F Taux fixe à 0.61
%
0,620 254 464,28 13 966,85 0,00 3 237,05
3090 CU Consolidation N 0,00 A-1 358 333,22 10,58 F Taux fixe à 0.68
%
0,690 33 333,36 2 384,08 0,00 368,33
3100-CU N 0,00 A-1 875 000,00 17,50 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 50 000,00 8 134,38 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 937 127,79 1 254 464,33 189 479,73 0,00 20 839,57
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 937 127,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000,00 €
17/12/2010
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2051 - Logiciel 5 17/12/2010
L 2031 - Frais d'études 5 17/12/2010
L 2033 - frais d'insertion 5 17/12/2010
L 2131/2135/2138 - Bâtiment : chaufferie, installations générales, autres
constructions
50 17/12/2010
L 2135/2138 - Aménagement et agencement de bâtiment 15 17/12/2010
L 2151 - Installations complexes spécialisées 50 17/12/2010
L 2153 - Installations à caractère spécifique 50 17/12/2010
L 2154 - Matériel industriel - Turbine, équipements techniques (vanne,
équip élec, cpteurs, pompes)
20 17/12/2010
L 2154 - Matériel industriel - Chaudière échangeur 50 17/12/2010
L 2182 - Véhicule 8 17/12/2010
L 2183/2184 - Mobilier, matériel de bureau et informatique 5 17/12/2010
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 17/12/2010 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 148 048,12 148 048,12 0,00 148 048,12
Provisions pour dépréciation 0,00 01/01/2025 148 048,12 148 048,12 0,00 148 048,12
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 148 048,12 148 048,12 0,00 148 048,12
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
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51 804,00 51 804,00
1 517 429,00 1 517 429,00
1 465 625,00 1 465 625,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 465 625,00 I 1 465 625,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 260 000,00 1 260 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 260 000,00 1 260 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 205 625,00 205 625,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 205 625,00 205 625,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 517 429,00 III 1 517 429,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 517 429,00 1 517 429,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 58 850,00 58 850,00
28033 Frais d'insertion 5 160,00 5 160,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 470,00 470,00
28131 Bâtiments 430 720,00 430 720,00
28135 Installations générales, agencements, .. 880,00 880,00
28138 Autres constructions 126 680,00 126 680,00
28151 Installations complexes spécialisées 91 190,00 91 190,00
28153 Installations à caractère spécifique 236 240,00 236 240,00
28154 Matériel industriel 84 050,00 84 050,00
28173 Constructions (mise à disposition) 54 240,00 54 240,00
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 340,00 340,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 418 570,00 418 570,00
28182 Matériel de transport 3 600,00 3 600,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 350,00 1 350,00
28184 Mobilier 690,00 690,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 4 399,00 4 399,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP (projet de budget) - 2025
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 104
Nombre de membresprésents : (3 (+A} PRoakakiayy)
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: &3
PourRS] PROUREN) Abstentions : 0
Date de convocation : 18/03/2025
Présenté par (1) le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, M. Fabian JORDAN,
A Mulhouse le 24/03/2025
(1) le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, M. Fabian JORDAN,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session du Conseil d Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération
A Mulhouse, le 24/03/2025
Les membres de l'assemblée deliberante (2),(3),
AGUDO-PEREZ Francine i
4
Be ISA
BAECHTEL Rachel OO
T
BECHT Olivier Aly end
BEHE Jean-Marie . Rx \ à M BELLONN
BELLONI Thierry Deg
BERGDOLL Benoit | CE
BEYAZ Beytullah a
BITSCHENEChristophe CL SW
BLANQUIN Jacques
=
BOESCH Nathalie
BONI DA SILVA Claudine | Moc “MH SUNG,
BOUAMAIED Nour Proc. & He Loi SEL
BOUILLÉ Jean-Philippe Proc a „STEH
BUCHERT Maryvonne V
BUX Daniel | Le nn
CAUSER Jean-Yves Proc QM. REVAE
CHAPATTE Jean-Claude | /A IN
CHERAYMichel
C 7 | v | a
COLOM Florian ee
CORNEILLE Marie Cro c. a H.NIcolAs
COUCHOT Alain | = -g Here RAPP
Page 34 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP (projet de budget) - 2025
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES. D
D'ORELLI Philippe Proc. AW OBERLIN
DHALLENNE Christine Dall) of
DUSSOURD Francis
EHRET Antoine HT
EL HAJJAJI Nadia Proc a PWG |
ENGASSER Thierry KE .
FUCHS Gilbert Be
GERRER Valerie
GIRONA Andre
GODBILLON Isabelle
—
GOEPFERT Yves
GOETZ Anne-Catherine
GOLDSTEIN Danièle
GREILSAMMER Gérard
GUTH Maurice
HAGENBACH Vincent A
HARTMANN Hugues
HERZOG Michéle
HILLMEYER Francis
HOME Antoine
HOTTINGER Marie
JENN Fatima
JORDAN Fabian
JULIEN Jean-Paul
JUNG Alfred
KEMPF Pierrette
KRZEMINSKI Frédéric
LAUGEL Michel
LECONTE Alain NA
N\
Page 35 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP (projet de budget) - 2025
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
LIERMANN Monique
LIPP Pierre
LOGEL Pierre
7” = LOISEL Corinne RENE |
——
LUTOLF-CAMORALI Anne-Catherine |
LUTZ Michele /
>
MATHIEU-BECHT Catherine [ \ ( : t à
MEHLEN Josiane V U I qc y
MENSCH Jean-Claude Cf À ‘ oa
\ METZGER Henri /
MEYER Véronique BZ
MIMAUD Daniele N Q 27
MINERY Loïc
MOR Jean-Paul
MOTTE Nathalie
NEUMANN Rémy
NICOLAS Thierry
OBERLIN Alfred =
roy
ONIMUS Roland
PAUGAM Maélle
PAUVERT Bertrand
PULEDDA Patrick
QUIN Paul
RAPP Catherine
RENCK Ginette
RICHARD Loic
RICHE Laurent
RIFF Didier
RISSER Chantal
Page 36 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP (projet de budget) - 2025
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
RITZ Christelle Absente
SALZE Pierre Proc. OMAUIEN
SASSI Annouar
SCHELL Christiane
er SCHILDKNECHT Jean-Luc
HH SCHILLINGER Gilles Hase on ot ROLLER
SCHIRCK Alain roe AWE LIER HAI
SCHMIDLIN BEN M’BAREK Malika Prsc.d Hee Sorin}
SCHWEITZER Pascale Cléo
SIMEONI Joseph
1
}
SIMON Corine
SORNIN Cécile
STEGER Christophe
STRIFFLER Paul-Andre
STURCHLER Philippe
SUAREZ Emmanuelle
TALLEUX Carole
TORANELLI Christophe
TRIMAILLE Philippe
VIOLA Antoine
WEISBECK Joseph
WOLFF Philippe
ZAGAOUI Saadia
ZELLER Fabienne
ZIMMERMANN Nicolas
Certifié exécutoire par (1) le ned
préfecture, le , et de la publication le
Bow 2075
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou |'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
ent de PAS Alsace Cameras, M. Fabian JORDAN,
AP 2as
(2) L'assemblée délibérante étant : du Conseil d Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 37 Mulhouse Alsace Agglomération
“ Budget Primitif
Rapport de présentation
année 2025 „ 1
Sommaire Sommaire ....................................................................................1
Préambule .................................................................. 2
1ère partie : Examen du budget général ...................... 4
I - Section de fonctionnement .................................... 5
A - Recettes et dépenses réelles ............................... 5
Opérations de gestion ................................................ 6
1) RECETTES ............................................................ 6
2) DEPENSES.......................................................... 11
Opérations financières ............................................. 17
B - Dépenses et recettes d'ordre .............................. 17
II – Section d'investissement ................................... 18
A - Opérations réelles ............................................... 19
Recettes ................................................................... 19
Dépenses.................................................................. 20
B - Opérations d'ordre .............................................. 25
2e partie : Examen des budgets annexes .................. 27
I - Budget annexe de l’eau ....................................... 27
II - Budget annexe du chauffage urbain ................... 30
III - Budget annexe des transports urbains ............. 33
IV - Budget annexe de la zone d’activité économique
(ZAE) de Bantzenheim.............................................. 36
V - Budget annexe de la zone d’activité Amélie IV ... 38
Les chiffres clés à retenir……………………………..………40 2
Préambule
Compte tenu du contexte national, le vote du budget primitif 2025 a été décalé de
décembre 2024 à mars 2025. Il a été nécessaire pour la collectivité de s’engager
dans une recherche accrue d’économies de fonctionnement afin de faire face aux
différents prélèvements étatiques, qui demeurent pour autant toujours incertains.
Le processus budgétaire 2025, qui a démarré fin août 2024, a ainsi été marqué
par ces recherches d’économies, et la priorité a été donné au maintien d’une
ambition pour le territoire mais tout en préservant la santé financière de m2A.
Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (en €)
Le projet de budget primitif pour l’exercice 2025 s’élève globalement à 619 476 722 €, contre 562 170 075 € au budget 2024.
Le budget de m2A est composé d’un budget principal et de cinq budgets annexes, dont les montants sont présentés ci-dessous :
Budget Principal Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 265 711 606 265 711 606
Section d'investissement 122 710 024 122 710 024
Total Budget Principal 388 421 630 388 421 630
Budget annexe Chauffage Urbain Dépenses Recettes
Section d'exploitation 14 195 179 14 195 179
Section d'investissement 13 523 625 13 523 625
Total Budget Annexe Chauffage Urbain 27 718 804 27 718 804
Budget Annexe Transports urbains Dépenses Recettes
Section d'exploitation 85 995 172 85 995 172
Section d'investissement 28 968 902 28 968 902
Total Budget Annexe Transports urbains 114 964 074 114 964 074
Budget Annexe eau Dépenses Recettes
Section d'exploitation 54 176 970 54 176 970
Section d'investissement 22 315 244 22 315 244
Total Budget Annexe Eau 76 492 214 76 492 214 3
Budget Annexe ZAE Bantzenheim Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 155 000 1 155 000
Section d'investissement 940 000 940 000
Total Budget Annexe ZAE Bantzenheim 2 095 000 2 095 000
Budget Annexe ZA Amélie 4 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 4 892 500 4 892 500
Section d'investissement 4 892 500 4 892 500
Total Budget Annexe ZA Amélie 4 9 785 000 9 785 000
TOTAL Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 426 126 427 426 126 427
Section d'investissement 193 350 295 193 350 295
Total tous budgets 619 476 722 619 476 722 4
1ère partie : Examen du budget général
Le budget principal 2025 est équilibré en dépenses et en recettes à 388 421 630 €, répartis de la manière suivante :
Dépenses de
fonctionnement
265 711 606€
Recettes de
fonctionnement
265 711 606€
Dépenses
d’investissement
122 710 024€
Recettes
d’investissement
122 710 024€
Total dépenses
388 421 630€
Total recettes
388 421 630€ 5
I - Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’élève à 265 711 606 €. Elle se décompose en :
- opérations réelles, donnant lieu à des mouvements de trésorerie ;
- opérations d’ordre ne donnant pas lieu à des mouvements de trésorerie.
Les opérations réelles sont réparties en opérations de gestion, en opérations
financières et en opérations exceptionnelles. La différence entre les recettes et les
dépenses réelles constitue l’épargne brute.
A - Recettes et dépenses réelles
Le solde des opérations réelles, soit le résultat prévisionnel de gestion sur l’exercice
2024 ressort à 11,2 M€ (en baisse par rapport au BP 2024 où il s’élevait à 16,4M€).
Ce solde sera repris dans l’autofinancement permettant de financer les
investissements.
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Charges générales 39 069 736,00 € 42 362 604,00 € 39 518 903,00 €
Charges de personnel 81 881 758,00 € 84 881 700,00 € 88 209 743,00 €
Atténuation de produits (dont ACTP et DSC) 68 760 000,00 € 68 905 000,00 € 68 867 653,00 €
Subventions et contributions aux organismes tiers 57 975 810,00 € 55 880 513,00 € 54 509 687,00 €
Charges de la dette (intérêts) 3 575 200,00 € 3 500 220,00 € 2 851 220,00 €
Virement à la section d'investissement 3 918 073,00 € 5 248 543,00 € 0,00 €
Charges exceptionnelles 39 900,00 € 38 400,00 € 38 000,00 €
Ecritures d'ordre 11 216 470,00 € 11 216 400,00 € 11 716 400,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 266 436 947,00 272 033 380,00 265 711 606,00
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Fiscalité directe et compensations 164 945 508,00 € 173 770 889,00 € 171 131 016,00 €
Produits des services 40 029 140,00 € 40 163 785,00 € 35 252 835,00 €
Revenus des immeubles 2 729 594,00 € 2 862 750,00 € 3 920 202,00 €
Dotations, subventions et concours de tiers 57 927 644,00 € 54 480 070,00 € 54 051 693,00 €
Recettes exceptionnelles 0,00 € 25,00 € 450 999,00 €
Produits financiers 218 361,00 € 193 361,00 € 187 861,00 €
Atténuation de charges 232 500,00 € 232 500,00 € 243 000,00 €
Ecritures d'ordre 354 200,00 € 330 000,00 € 474 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 266 436 947,00 272 033 380,00 265 711 606,00
DEPENSES
RECETTES 6
Opérations de gestion
1) RECETTES
Les recettes réelles de fonctionnement 2024 s’élèvent à 265 237 606 €. Elles sont
détaillées dans le tableau ci-dessous :
BP 2023 BP 2024 BP 2025 Evolution 2024/2025
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 232 500,00 € 232 500,00 € 243 000,00 € 4,52%
70 - PRODUITS DES SERVICES 40 029 140,00 € 40 163 785,00 € 35 252 835,00 € -12,23%
73 - IMPOTS ET TAXES 72 376 508,00 € 75 525 273,00 € 70 373 310,00 € -6,82%
731 - FISCALITE LOCALE 92 569 000,00 € 98 245 616,00 € 100 757 706,00 € 2,56%
73 - FISCALITE 164 945 508,00 € 173 770 889,00 € 171 131 016,00 € -1,52%
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 57 927 644,00 € 54 480 070,00 € 54 051 693,00 € -0,79%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 2 729 594,00 € 2 862 750,00 € 3 920 202,00 € 36,94%
76 - PRODUITS FINANCIERS 218 361,00 € 193 361,00 € 187 861,00 € -2,84%
77 - PRODUITS SPECIFIQUES 0,00 € 25,00 € 450 999,00 € 1803896,00%
TOTAL RECETTES REELLES 266 082 747,00 € 271 703 380,00 € 265 237 606,00 € -2,38%
Recettes Dépenses
BP 2025 fonctionnement
Recettes de réelles de
fonctionnement
265,2 M€
Epargne brute 11,2M€
Dépenses réelles de
fonctionnement
254 M€ 7
Les recettes réelles de fonctionnement connaissent une baisse de 2,38% par
rapport au budget primitif 2024.
Chapitres 73 et 731- Impôts, taxes et fiscalité locale
Le total des produits attendus sur les chapitres 73 et 731 est de 171 131 016 €
alors qu’il était de 173 770 889 € en 2024, soit une baisse de 1,52%.
D’un côté, les produits issus de la fiscalité locale sont attendus en augmentation
de 2,56% pour un montant de 100 757 706€ (contre 98 245 616€ au BP 2024).
De l’autre, une forte diminution est attendue sur les impôts et taxes, liée à la Loi
de Finances pour 2025 :
- Gel de la fraction de TVA ayant un impact de 1,7M€
- Impact de la mise en œuvre du DILICO (dispositif de lissage conjoncturel
des recettes fiscales), : Instauration d’un fonds de réserve pour les
collectivités, estimé dans le cadre du budget à 2,5M€ et déduit des recettes
fiscales dans le cadre du BP 2025
Soit un impact négatif de 4,2M€ sur les chapitres 73 et 731.
Les dotations détaillées apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Recettes fiscales chapitres 73 et 731 BP 2023 en M€ BP 2024 en M€ BP 2025 en M€ Taux d'évolution Commentaire
FRACTION DE TVA 57,61 60,76 55,60 -8,5% Baisse la fraction de TVA et impact du DILICO
TASCOM (Taxe sur les surfaces
commerciales) 3,57 4,10 4,48 9,1% Taxe prévisionnelle en hausse (constat)
Ressources fiscalité ménages (Taxe
d'habitation, Taxe foncière sur le bâti et
non bâti et Contribution foncière des
entreprises)
44,80 47,89 49,14 2,6% Evolution physique et forfaitaire des bases
TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères) 40,26 41,99 43,27 3,0% Evolution physique et forfaitaire des
bases
IFER (Imposition forfaitaire des
entreprises en réseau) 1,71 1,90 2,07 9,1% Taxe prévisionnelle en hausse (constat)
FNGIR (Fonds national de garantie
individuelle des ressources) 14,57 14,57 14,57 0,0% Montant stable
Rôles supplémentaires fiscalité 0,94 0,95 0,00 -100,0% Intégrés lors du budget supplémentaire
Taxe Gemapi 0,42 0,60 0,61 0,7% Instauration de cette taxe en 2018 -
produit voté en 2025 à hauteur de la
dépense
Taxe de séjour 0,70 0,78 1,20 53,8% Montant en hausse
Divers 0,39 0,24 0,20 -16,7% Divers
Total Chap 73 Impôts et taxes et
fiscalité locale 164,95 173,77 171,13 -1,5% Diminution de 1,5% 8
Chapitre 74 - Dotations et participations
D’un montant global de 54 051 693 €, il ressort en baisse de 0,8% par rapport au
BP 2024.
La diminution s’explique par l’impact de la Loi de Finances pour 2025 et la baisse
de la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle)
pour 1,02M€. Cette diminution est compensée en partie par des augmentations
des subventions attendues de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
Les dotations et compensations d’Etat avec 24,85 M€ sont en baisse de 0,34 M€.
Les participations de la CAF, dans les domaines du périscolaire et de la petite
enfance, augmentent de 9,7%. Ceci s’explique à la fois par de nouvelles recettes
(bonus attractivité, appels à projets) et par l’ajustement des prestations de
services périscolaire et petite enfance.
Les dotations et les participations de nos principaux partenaires sont recensées
dans le tableau ci-après :
Chapitre 70 - Produits des services et du domaine
La dotation globale de ce chapitre s’élève à 35 252 835€ € en baisse de 12,23%
par rapport au BP 2024.
Dotations BP 2023 en M€ BP 2024 en M€ BP 2025 en M€ Taux d'évolution Commentaire
DGF d'intercommunalité 5,52 5,50 5,49 -0,2% Diminution de la part "dotation d'intercommunalité" de la DGF
Allocations compensatrices Etat 11,83 13,40 13,11 -2,1% Effet bases
Dotation de compensation EPCI 20,15 19,69 19,36 -1,7%
Reversement des communes "ex-part 2
SIZIRM" 2,35 2,35 2,35 0,0% Stable
DCRTP 7,52 7,42 6,43 -13,3% Impact de la Loi de Finances 2025
Participation CAF Petite enfance,
périscolaire 8,64 4,13 4,53 9,7% Nouvelles recettes CAF (bonus
attractivité, appels à projets)
Participations diverses (Département,
Région, ANAH…) 1,92 1,99 2,78 39,4%
Total Chap 74 Dotations et subventions
avant retraitements 57,93 54,48 54,05 -0,8% Baisse de 0,8% 9
Il comprend pour 18,24 M€ les produits de tarifications de services à l’usager qui
sont en hausse de 8,8% par rapport au BP 2024. Les principales variations
concernent les recettes de la redevance spéciale et du périscolaire.
Le montant de 35,25 M€ intègre les refacturations de personnel à 3 budgets
annexes, ainsi que les mouvements liés à la mutualisation des services avec la ville
centre.
Le volume de ces refacturations décroit compte tenu des modifications de
périmètre de la mutualisation et des réorganisations des services.
Figurent ci-après les principaux postes qui composent ce chapitre :
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
La dotation de ce chapitre s’élève à 3 920 202 €, en progression de 1,05M€ soit
+36,8% par rapport au budget précédent.
Ce chapitre regroupe les produits émanant des recettes issues de la facturation
des loyers des bâtiments communautaires et notamment les redevances du Parc
Expo ainsi que par les refacturations de matériel ou d’entretien de véhicules entre
m2A et les communes membres. S’ajoutent à cette liste les refacturations liées au
site de DMC, les recettes en provenance du parking de la gare ainsi que les recettes
liées au Centre Sportif.
Une recette supplémentaire pour 2025 conduit à une augmentation de ce chapitre
de recettes. En effet, il est attendu 1,24M€ de versements ALCOME et CITEO dans
le cadre des contrats REP (Responsabilité Elargie du Producteur) :
- 870k€ de CITEO pour le contrat REP Déchets Abandonnés
Objet BP 2023 en M€ BP 2024 en M€ BP 2025 en M€ Taux d'évolution Commentaire
Refacturations de charges de personnel
(services mutualisés + budgets annexes +
SIVOM + communes)
20,82 20,59 14,36 -30,2% Refacturation en baisse en raison de la réorganisation
Tarification des services (piscines,
périscolaire, petite enfance, propreté et
collecte déchets…)
15,87 16,76 18,24 8,8% Accroissement des recettes tarifaires (périscolaire, redevance spéciale)
Remboursements de frais (teléphonie,
frais postaux, nettoyage…) 2,96 2,45 2,23 -9,1% Diminution en raison de la baisse de la
refacturation de la téléphonie
Divers produits des services 0,38 0,36 0,41 13,7% Augmentation de certaines ventes
Total Chap 70 Produits des services 40,03 40,16 35,25 -12,2% Baisse de 12,2% 10
- 370k€ d’ALCOME pour le contrat REP Mégots
Chapitre 76 – Produits financiers
Ils représentent en 2025 un montant de 187 861 €, montant inférieur à celui du
budget précédent (193 361 € au BP 2024), et sont liés aux opérations de
refinancement d’emprunts.
Impact des prélèvements étatiques pour le budget primitif 2025
Gel de la fraction de TVA et baisse de la DCRTP estimés à 2,7M€.
Instauration du DILICO : estimé à 2,5M€ dans le cadre du budget mais pour
lequel les estimations varient de 1,6 M€ à 4 M€
A cela s’ajoutent en dépenses les augmentations de cotisations CNRACL et de
sécurité sociale : coût supplémentaire de 1,1 M€ en 2025 avant une nouvelle
augmentation les années suivantes.
Au total, l’impact pour m2A sera au mieux de -5,4 M€ et au pire de -7,8
M€. Cela représente, en année pleine, la moitié du reste à charge de la
compétence périscolaire pour l’Agglomération. L’impact total dans le
cadre du budget a été estimé à 6,3M€.
Objet BP 2023 en M€ BP 2024 en M€ BP 2025 en M€ Taux d'évolution Commentaire
Facturation pour remboursement de frais 0,85 0,93 0,87 -6,1%
Recettes issues de loyers et redevances 1,61 1,69 1,72 1,9% Accroissement des produits de locations
Divers 0,27 0,24 1,32 442,5% Encaissements ALCOME et CITEO pour 1,24M€
Total Chap 75 Produits de gestion
courante 2,73 2,86 3,92 36,8% Hausse de 36,8% 11
2) DEPENSES
Au global, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 265,71 M€ en baisse
de 2,32% par rapport au montant 2024 de 272,03 M€.
Comme indiqué en préambule, le processus budgétaire 2025 a été marqué par des
recherches d’économies, compte tenu du contexte national et des différents
prélèvements étatiques auxquels m2A va devoir faire face en 2025.
Les principaux postes de dépenses sont constitués par ordre décroissant des :
o charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) : 88 209 743 € ;
o atténuations de produits (chapitre 014) : 68 867 653 € ;
o charges de gestion courante (chapitre 65) : 54 509 687 € ;
o charges à caractère général (chapitre 011) : 39 518 903 € ;
o écritures d’ordre (chapitre 042) : 11 716 400€ ;
o charges financières (chapitre 66) : 2 851 220 € ;
o charges exceptionnelles (chapitre 67) : 38 000 €.
L’évolution de ces postes entre les BP 2023, 2024 et 2025 est retracée dans le
tableau ci-après :
Afin d’équilibrer le budget primitif 2025, le virement à la section d’investissement est nul alors qu’il était de 5,2M€ en 2024. Il est prévu de le reconstituer à l’occasion de la reprise des résultats 2024 qui se fera dans le cadre du budget supplémentaire 2025.
Par service ou compétence, la répartition des dépenses de fonctionnement 2025 est la suivante :
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Evolution
2024/2025
Charges générales 39 069 736,00 € 42 362 604,00 € 39 518 903,00 € -6,71%
Charges de personnel 81 881 758,00 € 84 881 700,00 € 88 209 743,00 € 3,92%
Atténuation de produits (dont ACTP et DSC) 68 760 000,00 € 68 905 000,00 € 68 867 653,00 € -0,05%
Subventions et contributions aux organismes tiers 57 975 810,00 € 55 880 513,00 € 54 509 687,00 € -2,45%
Charges de la dette (intérêts) 3 575 200,00 € 3 500 220,00 € 2 851 220,00 € -18,54%
Virement à la section d'investissement 3 918 073,00 € 5 248 543,00 € 0,00 € -100,00%
Charges exceptionnelles 39 900,00 € 38 400,00 € 38 000,00 € -1,04%
Ecritures d'ordre 11 216 470,00 € 11 216 400,00 € 11 716 400,00 € 4,46%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 266 436 947,00 272 033 380,00 265 711 606,00 -2,32%
DEPENSES 12
Les graphiques ci-dessous montrent l’évolution de certains postes de dépenses et soulignent l’engagement de l’Agglomération, malgré le contexte contraint, sur certaines thématiques, comme les services aux familles, l’environnement, la biodiversité, les sports ….
COMMUNICATION
0,43%
DEVELOPPEMENT
INTERCOMMUNAL
0,17% ENFANCE ET FAMILLE
7%
SPORTS
3%
FINANCES - ACTP et DSC
26%
FINANCES ET DIE
13%
RESSOURCES HUMAINES
34%
RESSOURCES (MOYENS
GENERAUX, DAJA, DSI,
INFO GEO)
1%
TRANSITION ECOLOGIQUE
ET CLIMATIQUE
1%
ENVIRONNEMENT ET
SERVICES URBAINS /
CONSTRUCTION ET
PATRIMOINE
5%
ATTRACTIVITE, TOURISME
ET MUSEES
2%
ECONOMIE ET EMPLOI
1%
URBANISME ET HABITAT
2% TRANSPORTS
5% 13
Chapitre 012 - Frais liés au personnel
Les charges de personnel s’élèvent à 88 209 743 €, en augmentation de +3,3 M€
(soit +3,92% par rapport au BP de l’année précédente).
Cette évolution tient compte des mesures suivantes :
Mesures locales à destination des agents
- RIFSEEP : coût de 4M€ en année pleine
- Hausse du temps de travail des agents périscolaires :1,1M€ en année pleine
- Politique d’apprentissage : 0,6M€
- Amélioration de la vacance de postes : 0,8M€
Mesures nationales et/ou statutaires
- Hausse du SMIC : 60k€
- Le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) entrainant une évolution de 800k€
- Augmentation des cotisations CNRACL et de sécurité sociale dans le cadre
de la Loi de Finances pour 2025 : 1,1M€ (avec une nouvelle augmentation
les années suivantes).
m2A est une intercommunalité aux compétences de services à la
population qui mobilisent de nombreux agents publics. Cette spécificité
n’est pas prise en compte dans les mesures financières nationales, c’est
même l’inverse : plus de personnel conduit à maximiser l’impact
de la mesure CNRACL
Ce montant de frais de personnel intègre l’ensemble des rémunérations et charges
de personnel de m2A concernant :
- les agents communautaires ;
- les agents relevant de services communs qui sont refacturés en partie à la Ville
de Mulhouse
- les agents mis à la disposition des budgets annexes ou d’autres collectivités
(SIVOM) et intégralement refacturés. 14
Les frais de personnel constituent le premier poste de dépenses de m2A, avec
34,73 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Chapitre 65 - Charges de gestion courante
Les charges de gestion courante s’établissent à 54 509 687 €, en baisse par rapport
au montant 2024 qui était de 55 880 513 € (-2,45 %).
Ce chapitre est essentiellement constitué des participations de m2A aux
organismes de regroupement auxquels elle adhère et aux contributions versées à
ses partenaires associatifs.
La baisse entre 2024 et 2025 s’explique principalement par des ajustements de
subventions et contributions de m2A, notamment dans les domaines suivants :
- Périscolaire et Petite Enfance
- Sport de haut-niveau
- Tourisme et musées
- Développement économique
- Emploi
- Aménagement de l’espace
De plus, la participation du budget général au budget annexe des transports
urbains a été réduite à 13,7M€ pour 2025 contre 14,85M€ en 2024.
Les principaux postes qui composent ce chapitre sont les suivants :
- Un montant de subventions de fonctionnement de 19,57 M€ déclinées
dans les domaines suivants : 15
L’ensemble des subventions a fait l’objet d’un ré examen de pertinence et de
montant, afin de tenir compte des besoins effectifs de nos partenaires. Un travail
de moyen terme est engagé pour questionner les subventions attribuées par
m2A et mettre en œuvre un fléchage de ces subventions. A cet effet, des
dialogues de gestion avec les structures subventionnées seront instituées.
-Des contributions à des organismes de regroupement pour
19,57 M€ contre 18,87 M€ au BP 2024 : les participations au Sivom
(18 906 686 €) ont été ajustées pour faire face aux fluctuations conjoncturelles
des prix de vente de matériaux et à la hausse des coûts de l’énergie. S’y ajoutent
la contribution au pôle métropolitain et la contribution GEMAPI (640 844 €)
destinée à financer les actions menées pour la gestion des milieux aquatiques
et la prévention des inondations.
- Une participation d’équilibre au budget annexe des transports urbains
en diminution avec 13,7M€ contre 14,85 M€ au BP 204
Le niveau effectif de la contribution 2025 sera déterminé selon les besoins réels
d’équilibre du budget annexe des transports en fin d’année 2025.
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Il s’agit des dépenses courantes engagées par la collectivité pour le fonctionnement
général de la collectivité (carburants, fluides, fournitures, prestations de service,
contrats de maintenance…) et des services publics proposés aux usagers.
La nature des compétences exercées par m2A engendre une structure des charges
Compétence BP 2023 BP 2024 BP 2025 Evolution 2024/2025
Petite enfance 10 078 904 7 114 776 7 059 776 -0,77%
Périscolaire, inclusion et parentalité 5 101 960 4 458 821 4 292 395 -3,73%
Développement économique, emploi et enseignement
supérieur 2 307 039 2 440 254 2 333 329 -4,38%
Musées 1 127 387 1 380 600 1 114 600 -19,27%
Tourisme et attractivité 1 122 000 1 359 702 1 296 812 -4,63%
Aménagement et transports 750 000 750 000 450 000 -40,00%
Soutien aux clubs sportifs de haut niveau 24 000 286 000 0 -100,00%
Transition écologique et climatique 772 655 947 672 1 087 317 14,74%
Politique de la ville, actions de prévention et aide à domicile 293 332 293 987 251 300 -14,52%
Habitat et renouvellement urbain 495 939 436 330 599 930 37,49%
Amicale du personnel et syndicats 1 051 817 1 051 817 1 051 317 -0,05%
Divers 148 350 151 838 38 371 -74,73%
Total des subventions de fonctionnement 23 273 383 20 671 797 19 575 147 -5,31% 16
de fonctionnement extrêmement rigide, laissant peu de marges de manœuvre.
Avec 39 518 903€ les charges à caractère général affichent une baisse de BP à BP
de -6,71% (-2,84M€). Ces dotations sont mises en œuvre dans les directions,
comme tel :
Chapitre 014 - Atténuation de produits
Ce chapitre, destiné aux reversements de fiscalité, s’élève à 68 867 653 €. Il est
stable par rapport au BP 2024 (68 905 000 €). Il représente le deuxième poste de
dépenses pour notre collectivité. Il porte notamment sur les dépenses listées ci-
dessous :
- 65 287 653 € pour les attributions de compensation versée aux communes, dont
les montants sont inchangés depuis les transferts PLUI et RLPI effectifs depuis
le 1er janvier 2020 ;
- 3 000 000 € de dotation de solidarité communautaire :
- 390 000 € de reversement de FPIC ;
- 120 000 € de reversement de la taxe de séjour à la Collectivité Européenne
d’Alsace (CeA), en hausse par rapport à celle de 2024 qui s’élevait à 75 000€.
Cela s’explique par la hausse des recettes de taxe de séjour (le reversement à
la CeA s’élevant à 10%).
- 70 000€ de reversement ou restitution (TASCOM et GEMAPI).
Compétence BP 2023 BP 2024 BP 2025 Evolution
Collecte ordures ménagères et parc auto 10 737 030 12 524 960 12 474 194 -0,41%
Enfance et Famille 5 404 830 6 360 250 7 179 200 12,88%
Gestion des équipements nautiques et sportifs 5 666 955 6 088 955 6 452 250 5,97%
Fonctionnement du parc zoologique et botanique 1 963 400 2 198 165 2 392 520 8,84%
Gestion des zones d'activité et aménagement 1 509 390 1 501 000 1 446 100 -3,66%
Moyens généraux et gestion immobilière 3 294 512 3 678 750 3 672 800 -0,16%
Moyens informatiques et informations géographiques 1 046 000 1 277 600 1 028 174 -19,52%
Communication et évènementiel 1 152 545 1 171 300 1 121 300 -4,27%
Habitat et renouvellement urbain 314 200 386 200 570 535 47,73%
Développement durable et entretien des espaces verts des
ZAE 593 110 675 500 573 500 -15,10%
Développement économique, emploi, enseignement
supérieur et transports 217 798 309 558 288 138 -6,92%
Services fonctionnels de la collectivité 1 950 060 1 740 400 2 042 010 17,33%
Réserve énergie 5 000 000 4 000 000 0 -100,00%
Tourisme, musées, attractivité et relations internationales 73 200 323 260 144 892 -55,18%
Divers 146 706 126 706 133 290 5,20%
Total des moyens des services 39 069 736 42 362 604 39 518 903 -6,71% 17
Opérations financières
En 2025, les frais financiers sont anticipés en baisse à 2 851 220 € (contre
3 500 220 € en 2024), en raison de la diminution des intérêts réglés à échéance.
L’encours de dette établi à 112,804 M€ au 01.01.2024 avec un taux moyen de
3,19% et une durée résiduelle moyenne de 9 ans et 5 mois, est porté, suite aux
opérations financières de l’exercice 2024, à un montant de 97,19 M€ au
01.01.2025 avec un taux moyen de 2,70 % et une durée résiduelle moyenne de
8 ans et 9 mois.
B - Dépenses et recettes d'ordre
Les opérations d’ordre servent à transférer des valeurs entre sections de
fonctionnement et d’investissement. Elles n’entraînent pas de mouvements de
trésorerie.
Les dépenses d’ordre de fonctionnement représentent 11,72 M€ dont 10,8 M€ de
dotations aux amortissements.
Les recettes d’ordre de fonctionnement s’élèvent à 0,47 M€ et proviennent des
travaux en régie et d’écritures relatives aux subventions. 18
II – Section d'investissement
Le total de la section est équilibré à 122 710 024 € (contre 86 105 347 € au budget
primitif 2024) dont les dépenses et recettes sont réparties comme suit :
Du côté des dépenses d’investissement, elles se ventilent ainsi :
- 85 844 504 € de dépenses d’équipement (70%) ;
- 21 677 541 € de dépenses financières (17,7%) ;
- 8 563 979 € de dépenses pour compte de tiers (7%) ;
- 6 624 000 € de dépenses d’ordre (5,4%).
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Emprunts et dettes assimilées 14 654 500,00 € 17 444 500,00 € 16 940 166,00 €
Immobilisations incorporelles 2 207 500,00 € 6 183 500,00 € 8 404 172,00 €
Subventions d'investissement 19 554 515,00 € 20 188 284,00 € 23 810 911,00 €
Immobilisations corporelles 8 449 411,00 € 8 534 000,00 € 20 773 952,00 €
Immobilisations en cours 14 477 679,00 € 18 988 417,00 € 32 855 469,00 €
Participations et créances 449 094,00 € 367 500,00 € 427 375,00 €
immobilisations financières 9 420 900,00 € 6 340 000,00 € 4 310 000,00 €
Opérations patrimoniales 1 229 146,00 € 6 729 146,00 € 6 150 000,00 €
Ecritures d'ordre 354 200,00 € 330 000,00 € 474 000,00 €
Opérations pour compte de tiers 3 642 232,00 € 1 000 000,00 € 8 563 979,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 74 439 177,00 86 105 347,00 122 710 024,00
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Dotations, fonds divers 1 225 000,00 € 1 925 000,00 € 1 925 000,00 €
Subventions d'investissement 5 485 280,00 € 6 419 272,00 € 10 765 451,00 €
Emprunts et dettes assimilées 33 236 636,00 € 41 641 487,00 € 80 834 214,00 €
Immobilisations financières 10 667 125,00 € 7 602 125,00 € 4 318 959,00 €
Virement section d'exploitation 3 918 073,00 € 5 248 543,00 € 0,00 €
Opérations patrimoniales 1 229 146,00 € 6 729 146,00 € 6 150 000,00 €
Ecritures d'ordre 11 216 470,00 € 11 216 400,00 € 11 716 400,00 €
Produits des cessions 3 896 230,00 € 4 323 374,00 € 2 000 000,00 €
opérations pour compte de tiers 3 565 217,00 € 1 000 000,00 € 5 000 000,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 74 439 177,00 € 86 105 347,00 € 122 710 024,00 €
DEPENSES
RECETTES 19
A - Opérations réelles
Recettes
1) AUTOFINANCEMENT
Avec 11,24 M€, l’autofinancement représente 4,24% de nos recettes réelles de
fonctionnement, en baisse par rapport au BP 2024 (5,94%).
2) DETTE
Le recours prévisionnel à l’emprunt est prévu à hauteur de 78,08 M€ ; il sera calé
au plus près des besoins réels de trésorerie en cours d’exercice en fonction de
l’avancement des projets.
3) SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT PERCUES
Les subventions attendues en 2025 s’élèvent à 10 765 451 € en hausse par
rapport à 2024 (6 419 272€), témoignant ainsi de la recherche permanente de
financements extérieurs.
De plus, m2A est destinataire d’une enveloppe de fonds européens dans le cadre
de l’Investissement Territorial Intégré (ITI), qui s’élève à 2 571 000€ pour 2025. 20
Les subventions se répartissent ainsi que détaillé dans le tableau ci-dessous :
4) DOTATIONS ET FONDS DIVERS
La dotation de ce chapitre, quasi exclusivement consacrée au FCTVA, s’élève à
1 925 000 €.
5) PRODUIT DES CESSIONS
Les produits de cession sont anticipés à 2 000 000€ et comprennent notamment,
l’aliénation de bâtiments sur le site de DMC.
6) DIVERS
Parmi les recettes financières figurent :
- le remboursement de l’avance de trésorerie de 4 M€ consentie à la régie
communautaire de l’eau pour faire face à d’éventuels besoins de trésorerie en cours
d’année 2025 ;
- des écritures pour les opérations de remboursement temporaire d’emprunt pour
2,75 M€ ;
- des recettes provenant des opérations pour compte de tiers pour 5M€ ;
- le remboursement de l’avance de trésorerie de 0,21 M€ au musée de
l’automobile ;
- le remboursement des prêts hypothécaires consentis aux agents pour 0,1 M€.
Dépenses
Le total des dépenses prévisionnelles réelles de l’exercice 2025 est de
116 086 024 € et se répartit comme suit :
Partenaires BP 2023 BP 2024 BP 2025
Subventions de la CeA 1 221 291 1 343 011 2 588 569
Subventions de l'Etat 3 286 232 3 367 145 3 577 930
Subventions de la Région 968 976 1 679 116 2 004 315
Fonds européens 8 781 30 000 2 571 000
Autres participations 23 637
Total 5 485 280 6 419 272 10 765 451 21
- des dépenses de 87,19 M€, prévues à la PPI, qui se déclinent en :
- des dépenses de 7,97M€ en investissements annuels :
- le remboursement de la dette à hauteur de 16,9 M€ ;
- des dépenses financières diverses hors PPI pour 4 M€, comprenant l’avance à la
régie communautaire de l’eau (4 M€)
L’ensemble de ces investissements est détaillé dans les paragraphes qui suivent.
1) LES DEPENSES DE LA PPI
En 2025, le niveau d’investissement a été calibré à 87,1 M€ (en hausse par rapport
aux 57,5 M€ de 2024).
La programmation pluriannuelle des investissements est calibrée sur les années 2020-2027 :
Après déduction des recettes prévisionnelles (subventions), le coût net pour la collectivité s’établit à 191M€ sur la période.
A001 - AIDE A LA REHABILITATION DE LOGEMENTS SOCIAUX 895 793 € 1 358 934 € 1 025 203 € 2 523 882 € 6 268 312 € 21 747 153 € 8 563 979 € 5 000 000 € 5 000 000 €
A002 - AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES STRATEGIQUES 5 868 063 € 6 991 154 € 8 196 996 € 3 104 404 € 2 406 496 € 351 923 € 3 417 625 € 5 058 250 € 5 590 628 €
A003 - ATTRACTIVITE, TOURISME ET CULTURE 3 029 114 € 3 448 539 € 3 244 337 € 3 415 879 € 4 745 685 € 578 239 € 11 885 577 € 4 340 841 € 716 507 €
A004 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOUTIEN A L'INNOVATION,
DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE 2 626 255 € 1 527 647 € 1 742 229 € 2 299 883 € 5 067 991 € 743 716 € 19 998 467 € 19 607 657 € 11 368 720 €
A005 - TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTALE 79 084 € 119 350 € 716 675 € 1 110 126 € 799 128 € 105 259 € 7 529 380 € 1 131 000 € 0 €
A006 - EQUIPEMENTS NAUTIQUES ET SPORTIFS 987 756 € 789 404 € 1 250 718 € 1 322 122 € 1 773 489 € 819 236 € 7 994 707 € 12 117 397 € 6 306 670 €
A007 - HABITAT, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET 695 181 € 1 379 843 € 1 103 126 € 1 516 600 € 827 172 € 318 000 € 2 915 908 € 2 587 052 € 1 950 000 €
A008 - MOBILITES DOUCES ET PARTAGEES 1 108 014 € 1 153 505 € 596 889 € 1 881 459 € 1 636 409 € 1 023 433 € 6 014 752 € 4 261 556 € 1 906 635 €
A009 - MAINTENANCE DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE 155 053 € 2 659 940 € 37 027 € 206 987 € 249 215 € 807 524 € 2 322 121 € 1 329 793 € 1 158 239 €
A010 et A011 - EQUIPEMENTS PERISCOLAIRES ET STRUCTURES DE
PETITE ENFANCE 2 100 283 € 1 778 864 € 2 924 979 € 7 291 127 € 8 456 884 € 717 837 € 13 977 995 € 15 368 475 € 5 366 896 €
A012 - PROJETS A SOLDER ANCIENNE PPI 606 433 € 103 072 € 31 591 € 0 € 50 394 € 0 € 0 € 0 € 0 €
A013 - SOLIDARITE FINANCIERE ET TERRITORIALE 0 € 0 € 6 292 311 € 0 € 0 € 0 € 2 571 000 € 0 € 0 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL 18 151 029 € 21 310 252 € 27 162 081 € 24 672 469 € 32 281 175 € 27 212 320 € 87 191 511 € 70 802 021 € 39 364 295 € 348 147 152 €
DEPENSES
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
8 925 899 €
57 983 340 €
791 489 €
8 863 311 €
Crédits de
Paiement
2026
Crédits de
Paiement
2027
N° AP - Désignation Réalisé 2023 Réalisé 2024 Crédits de
Paiement
2025
Reports
2024 - 2025 TOTAL DEPENSES
52 383 256 €
40 985 539 €
35 404 718 €
64 982 565 €
11 590 002 €
33 361 499 €
13 292 882 €
19 582 653 € 22
Opérations BP 2025 Travaux (M€)
BP 2025 fonds
de concours
(M€)
TOTAL 2025
(M€)
AIDE A LA REHABILITATION LOGEMENTS SOCIAUX 8,564 M€ 8,564 M€
AIDE A LA PIERRE 2022 ANAH 0,200 M€ 0,200 M€
AIDE A LA PIERRE 2023 ANAH 0,200 M€ 0,200 M€
AIDE A LA PIERRE 2024 ANAH 3,164 M€ 3,164 M€
AIDE A LA PIERRE 2025 ANAH 4,000 M€ 4,000 M€
LLS - AIDE A LA PIERRE 2025 1,000 M€ 1,000 M€ AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES STRATEGIQUES 2,400 M€ 1,018 M€ 3,418 M€
CPER SUB ETAT ROCADE NORD MULHOUSE - MISE A NIVEAU 2 X 3 VOIES 0,063 M€ 0,063 M€
SUBV EQUIPT AURM 0,006 M€ 0,006 M€
PPRT DROIT DE DELAISSEMENT - ETABLISSEMENT PETROLIER MULHOUSE ILLZACH 0,065 M€ 0,065 M€
PARTICIPATION CAPITAL SYND MIXTE PORTS SUD ALSACE 0,427 M€ 0,427 M€
EQUIPEMENT PRIMAIRE ZAC COLLINES 2 - ROND POINT DIDENHEIM 0,100 M€ 0,100 M€
SUBV ZAC SITE GARE TGV RISQUES LATENTS (au-delà de 2024 - D53) 0,225 M€ 0,225 M€
RUDIE PARTICIPATIONS ACTEES 0,231 M€ 0,231 M€
AMENAGEMENT AMELIE TRANCHE 3 WITTELSHEIM 0,050 M€ 0,050 M€
AMENAGEMENT ZA HOHMATTEN TRANCHE 3 - WITTELSHEIM 0,000 M€ 0,000 M€
FRAIS ETUDES PLU 0,500 M€ 0,500 M€
SYSTEME DEPOLLUTION EAUX PARC EXPO 0,700 M€ 0,700 M€
ACCORD CADRE ETUDES ENVIRONNEMENTALES 0,050 M€ 0,050 M€
REVISION PLUs 0,050 M€ 0,050 M€
AMENAGEMENT RAMPARC HABSHEIM 0,500 M€ 0,500 M€
MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC ZAE 0,200 M€ 0,200 M€
ETUDES AMENAGEMENT ZA PETIT LANDAU 0,050 M€ 0,050 M€
AIRE THUR AMENAGEMENT HYDRAULIQUE 0,050 M€ 0,050 M€
ZA INTERCO ILLZACH RIEDISHEIM RIXHEIM 0,100 M€ 0,100 M€
DEMOLITION TRANSFO FONDERIE 0,050 M€ 0,050 M€ ATTRACTIVITE TOURISME CULTURE 10,900 M€ 0,986 M€ 11,886 M€
SUB EQUIPEMENT MUSEES 0,150 M€ 0,150 M€
SUBVENTION EQUIPEMENT AUX HEBERGEMENTS 0,024 M€ 0,024 M€
SUB EQUIPT MUSEE MINE WITTELSHEIM 0,003 M€ 0,003 M€
SUB EQUIPT MUSEE MOTO 0,003 M€ 0,003 M€
MP HORIZON AFRIQUE 6,711 M€ 6,711 M€
TRAVAUX ET ACQUISITIONS POUR MODERNISATION CAMPING PHASE 3 sur 2020 - 2022 0,000 M€ 0,000 M€
MAINTENANCE PATRIMONIALE DU PARC ZOOLOGIQUE 0,889 M€ 0,889 M€
FILTRATION BASSIN OTARIES 0,200 M€ 0,200 M€
AVANCE MUSEE 0,210 M€ 0,210 M€
CHALET PEDAGOGIQUE 0,190 M€ 0,190 M€
SUB EQUIPT MUSEE PAPIER PEINT 0,120 M€ 0,120 M€
ZOO VESTIAIRES 2,800 M€ 2,800 M€
CAMPING ARBRES ET CHALETS 0,110 M€ 0,110 M€
SUBVENTION EQUIPEMENT MNA (Musée national de l'automobile) 0,231 M€ 0,231 M€
SUBVENTION EQUIPEMENT CDT (Cité du train) 0,180 M€ 0,180 M€
SUBVENTION EQUIPEMENT AMELEC 0,065 M€ 0,065 M€ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOUTIEN INNOVATION, DVPT UNIVERSITAIRE 18,798 M€ 1,201 M€ 19,998 M€
PROVISION SUBVENTION D'EQUIPEMENT CPER 2021-2027 0,101 M€ 0,101 M€
DMC REHABILITATION BATIMENTS/SECURISATION 0,198 M€ 0,198 M€
RESTAURANT UNIVERSITAIRE ILLBERG CROUS-CPER 0,200 M€ 0,200 M€
SUB EQUIP CPER FST4 - RENOVATION BAT MATH 0,000 M€ 0,000 M€
VIF AMENAGEMENTS 0,600 M€ 0,600 M€
VIF PARKING - SUB 3,800 M€ 3,800 M€
VIF REMISE A NIVEAU-DEMOLITION BÂTIMENTS 2,027 M€ 2,027 M€
VIF TECHNOCENTRE CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES (PROJET CETIM GRAND EST) 0,080 M€ 0,080 M€
SUBVENTIONS CMQ 0,100 M€ 0,100 M€
CONCESSION ZAC DMC (PARTICIPATION ZAC 30-40M€) - BAT 62 AMENAGEMENT ESP PUBLIC 0,230 M€ 0,230 M€
VIF TECHNOCENTRE IMMOBILIER BAT 47 4,000 M€ 4,000 M€
VIF TECHNISTUB IMMOBILIER BAT 74 2,700 M€ 2,700 M€
DEPOLLUTION DMC 0,801 M€ 0,801 M€
DMC PARKING 0,500 M€ 0,500 M€
POLE ECHANGE MULTIMODAL ZAC GARE TGV 0,530 M€ 0,530 M€
VIF ENTRETIEN BATIMENT MEA 0,200 M€ 0,200 M€
RESTRUCTURATION DU SITE STELLANTIS 1,936 M€ 1,936 M€
PROVISION UHA PROJETS IMMOBILIERS- CPER 2021-2027 1,000 M€ 1,000 M€
SIGNALETIQUE ZAE 0,100 M€ 0,100 M€
SUB MULHOUSE VIF FUTURE CONCESSION ANRU 0,300 M€ 0,300 M€
ACCOMPAGNEMENT PHASE III BLUE INDUS. 0,000 M€ 0,000 M€
ETUDES PULVERSHEIM 0,000 M€ 0,000 M€
VIF OPC 0,075 M€ 0,075 M€
SUBVENTION POLE EXCELLENCE CYBER 0,100 M€ 0,100 M€
PARKING GARE TGV P3 REVRST SUB REGION 0,270 M€ 0,270 M€
PROG MAT LIGHT HORS CPER CNRS 0,050 M€ 0,050 M€
PROVISIONS PROJETS FONCIERS ZAE 0,100 M€ 0,100 M€ 23
Opérations BP 2025 Travaux (M€)
BP 2025 fonds
de concours
(M€)
TOTAL 2025
(M€)
EQUIPEMENTS NAUTIQUES ET SPORTIFS 7,995 M€ 0,000 M€ 7,995 M€
PLAN PISCINES 0,500 M€ 0,500 M€
ECLAIRAGE STADE DE L'ILL 0,447 M€ 0,447 M€
STADE DE L'ILL DEMOLITION TRIBUNE JOHANSEN 0,189 M€ 0,189 M€
LOGE PATINOIRE 0,276 M€ 0,276 M€
PLAN URGENCE NAUTIQUE 2,000 M€ 2,000 M€
PLAN URGENCE TERRESTRE 2,000 M€ 2,000 M€
STADE DE L'ILL GROSSE MAINTENANCE 0,400 M€ 0,400 M€
CENTRE SPORTIF RENOVATION SALLE RESTAURATION 0,650 M€ 0,650 M€
ETUDES NAUTIQUES 0,133 M€ 0,133 M€
TRAVAUX EQUIPEMENTS AQUATIQUES - CONSTRUCTION ET PATRIMOINE 0,668 M€ 0,668 M€
TRAVAUX EQUIPEMENTS AQUATIQUES - SPORTS 0,232 M€ 0,232 M€
TRAVAUX EQUIPEMENTS TERRESTRES - CONSTRUCTION ET PATRIMOINE 0,142 M€ 0,142 M€
TRAVAUX EQUIPEMENTS TERRESTRES - SPORTS 0,108 M€ 0,108 M€
TRAVAUX CSRA - CONSTRUCTION ET PATRIMOINE 0,195 M€ 0,195 M€
TRAVAUX CSRA - SPORTS 0,055 M€ 0,055 M€ HABITAT, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET RENOUVELLEMENT URBAIN 0,000 M€ 2,916 M€ 2,916 M€
SUBVENTIONS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX OFFICES PUBLICS HLM 0,100 M€ 0,100 M€
SUBVENTIONS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ENTREPRISES SOCIALES HABITAT 0,300 M€ 0,300 M€
SUBV PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 0,700 M€ 0,700 M€
SUB INGENIERIE PIG 0,000 M€ 0,000 M€
SUBVENTION HABITAT INDIGNE PIG 2 0,060 M€ 0,060 M€
SUBVENTION ENERGIE HABITAT PRIVE PIG 2 0,050 M€ 0,050 M€
SUBV ACCOMPAGNEMENT COPRO DEGRADEES - OPAH (ILLZACH MULHOUSE ET WITTENHEIM) 0,050 M€ 0,050 M€
SUBV PARC SOCIAL REHAB OU DEMOLITION 0,450 M€ 0,450 M€
SUBV RECONSTITUTION OFFRE M2A HABITAT 0,450 M€ 0,450 M€
SUB COPRO FORET 1 0,075 M€ 0,075 M€
SUB COPRO FORET 2 0,085 M€ 0,085 M€
SUB COPRO CONSTRUITE 0,045 M€ 0,045 M€
SUB COPRO PEUPLIERS CAMUS 0,027 M€ 0,027 M€
SUB OPAH CD DUNKERQUE ST MALO 0,209 M€ 0,209 M€
TOUS QUARTIERS EXPERTISES STRATEGIQUES ET HABITAT 0,040 M€ 0,040 M€
SUBVENTION COPRO DIAMANT NOIR 0,040 M€ 0,040 M€
SUBVENTION PIG AUTONOMIE 0,075 M€ 0,075 M€
SUBVENTION PIG 3 - HABITAT INDIGNE 0,035 M€ 0,035 M€
SUBVENTION PIG 3 - ENERGIE 0,075 M€ 0,075 M€
SUBVENTION PIG 3 - DECARBONATION 0,050 M€ 0,050 M€ MAINTENANCE PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE 1,572 M€ 0,750 M€ 2,322 M€
AD AP ACCESSIBILITE PATRIMOINE PERISCOLAIRE / PETITE ENFANCE 0,337 M€ 0,337 M€
AD AP ACCESSIBILITE 0,250 M€ 0,250 M€
AUBERGE ZOO- REMPLACEMENT FENETRES 0,186 M€ 0,186 M€
PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIE 0,750 M€ 0,750 M€
ACQUISITION MATERIEL MICROINFORMATIQUE 0,200 M€ 0,200 M€
AMENAGEMENT DE BUREAUX 0,200 M€ 0,200 M€
MAINTENANCE BATIMENTS COMMUNAUTAIRES 0,400 M€ 0,400 M€ MOBILITES DOUCES ET PARTAGEES 4,177 M€ 1,837 M€ 6,015 M€
AMENAGEMENT PISTES CYCLABLES MO M2A 3,109 M€ 3,109 M€
AMENAGEMENT PISTES CYCLABLES MO CeA 0,028 M€ 0,028 M€
SUBV EQUIPEMENT COMMUNES PISTES CYCLABLES 0,860 M€ 0,860 M€
RESEAU FERROVIAIRE MDPA 0,720 M€ 0,720 M€
SUBV EQUPT CLUB VOSGIEN 0,010 M€ 0,010 M€
ACQUISITION VELOS 0,230 M€ 0,230 M€
SUBV EQUIPT SYMA AERODROME 0,140 M€ 0,140 M€
PISTES CYCLABLES FDC MO COMMUNES 0,630 M€ 0,630 M€
SUB EQUIPT SCIN PISTES CYCLABLES 0,100 M€ 0,100 M€
FRAIS D'ETUDES AMENAGEMENTS CYCLABLES 0,100 M€ 0,100 M€
ETUDES VOIES FERREES 0,018 M€ 0,018 M€
MAISON DU VELO 0,010 M€ 0,010 M€
AMENAGEMENT PISTES CYCLABLES FDC MO CeA 0,000 M€ 0,000 M€
SUBV EQUIPEMENT VNF CONTRAT DE CANAL 0,060 M€ 0,060 M€ 24
2) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS ANNUELS
Les dépenses d’investissements annuels s’élèvent à près de 8M€ pour le BP 2025 et se ventilent comme suit :
o des investissements mobiliers pour 5,73 M€ ;
o des investissements travaux annuels pour 1,5M€
o des investissements financiers pour 0,14 M€ ;
o des investissements fonciers pour 0,6 M€.
Opérations BP 2025 Travaux (M€)
BP 2025 fonds
de concours
(M€)
TOTAL 2025
(M€)
EQUIPEMENTS PERISCOLAIRES ET STRUCTURES PETITE ENFANCE 5,719 M€ 8,258 M€ 13,978 M€
SUBV PERI SELLIER 2,155 M€ 2,155 M€
PERI FREINET MULHOUSE 0,200 M€ 0,200 M€
PART. VICTOR HUGO MULH. 0,339 M€ 0,339 M€
PART. PERI ILLZACH JONQUILLES 0,942 M€ 0,942 M€
PART PERI RIEDISHEIM LYAUTEY T1/T2 0,530 M€ 0,530 M€
PERI LOUISE MICHEL KINGERSHEIM T1/T2 0,000 M€ 0,000 M€
PERI RIEDISHEIM BARTHOLDI 0,000 M€ 0,000 M€
PERI STAFFELFELDEN 0,765 M€ 0,765 M€
PART PERI WITTELSHEIM 0,679 M€ 0,679 M€
PART PERI MULH - GROUPE SCOLAIRE COTEAUX 1 0,559 M€ 0,559 M€
PART PERI MULH - GROUPE SCOLAIRE COTEAUX 2 0,435 M€ 0,435 M€
PERISCOLAIRE BALDERSHEIM 0,353 M€ 0,353 M€
TRAVAUX PERISCOLAIRE 0,300 M€ 0,300 M€
PERISCOLAIRE LUTTERBACH 0,105 M€ 0,105 M€
PERISCOLAIRE BERRWILLER 0,197 M€ 0,197 M€
PERI WITTENHEIM CENTRE 1,373 M€ 1,373 M€
PERISCOLAIRE RIXHEIM 1,442 M€ 1,442 M€
PERISCOLAIRE RIEDISHEIM MERMOZ 0,046 M€ 0,046 M€
PERISCOLAIRE MULH JEAN ZAY EXTENSION 0,020 M€ 0,020 M€
PERISCOLAIRE PULVERSHEIM 0,681 M€ 0,681 M€
ETUDES PROJETS NON IDENTIFIES 0,040 M€ 0,040 M€
PERISCOLAIRE ZILLISHEIM 0,040 M€ 0,040 M€
PERISCOLAIRE RIEDISHEIM VIOLETTES 0,040 M€ 0,040 M€
PERI KINGERSHEIM VDE 0,078 M€ 0,078 M€
PART PERISCOLAIRE COTEAUX 3 0,725 M€ 0,725 M€
EXTENSION PERISCOLAIRE NIFFER 0,040 M€ 0,040 M€
SUBVENTION EQUIPEMENT STRUCTURES PETITE ENFANCE 0,100 M€ 0,100 M€
PET ENF PFASTATT RIBAMBELLE 0,391 M€ 0,391 M€
PET ENF GRANDE OURSE ILLZACH 0,354 M€ 0,354 M€
TRAVAUX PETITE ENFANCE 0,200 M€ 0,200 M€
RAM WITTELSHEIM 0,099 M€ 0,099 M€
MULHOUSE MA COULEUR DE VIE 0,317 M€ 0,317 M€
RPE WITTENHEIM 0,350 M€ 0,350 M€
RPE MULHOUSE CENTRE VILLE 0,083 M€ 0,083 M€ SOLIDARITE FINANCIERE TERRITORIALE 2,571 M€ 2,571 M€
SUBVENTIONS ITI 2,571 M€ TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTALE 2,601 M€ 4,928 M€ 7,529 M€
SUBVENTION D'EQUIPEMENT ATMO GRAND EST 0,011 M€ 0,011 M€
FONDS CLIMAT NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE 4,562 M€ 4,562 M€
BIODIVERSITE AGRI COMMUNES CTEC 0,060 M€ 0,060 M€
BIODIVERSITE AGRI DROIT PRIVE 0,005 M€ 0,005 M€
BIODIVERSITE ATLAS INVENTAIRE DONNEES 0,040 M€ 0,040 M€
AGRICULTURE - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL 0,185 M€ 0,185 M€
ACQUISITION BATIMENT CINE 0,700 M€ 0,700 M€
FONDS NOUVELLE DONNE ASSOCIATIONS 0,065 M€ 0,065 M€
ACQUISITION VEHICULES DECARBONES 0,500 M€ 0,500 M€
ACQUISITION VEHICULES BIODECHETS 1,101 M€ 1,101 M€
INSTALLATION BORNES RECHARGE RICHWILLER 0,300 M€ 0,300 M€ TOTAL GENERAL 62,726 M€ 24,465 M€ 87,191 M€ 25
Les investissements annuels se répartissent entre les différents services comme ci-dessous :
3) FOCUS SUR LES DEPENSES FINANCIERES
D’un montant global de 21,67 M€, elles portent sur :
B - Opérations d'ordre
Les opérations d’ordre de la section d’investissement peuvent être :
Dépenses financières BP 2024 BP 2025
Remboursement du capital de la dette 14 662 000 14 165 166
Remboursement temporaire de dette 2 750 000 2 750 000
Renouvellement avance trésorerie Citivia 2 000 000 0
Avance trésorerie budget annexe eau 4 000 000 4 000 000
Renouvellement avance trésorerie musée 240 000 210 000
Investissements financiers 200 000 0
Participation au capital du syndicat des ports 167 500 427 375
Prêts hypothécaires au personnel 100 000 100 000
Divers 32 500 25 000
Total 24 152 000 21 677 541 26
- Le reflet de celles qui ont été décrites pour la section de fonctionnement. A
ce titre, le total des recettes d’ordre est égal aux dépenses d’ordre de
fonctionnement (11 716 400€), et celui des dépenses d’ordre aux recettes
d’ordre de fonctionnement (474 000€). Cela illustre le mécanisme de
transfert entre les sections.
- Relatives à des opérations patrimoniales correspondant à un mécanisme
d’écritures au sein de la section d’investissement (6 150 000€). 27
2e partie : Examen des budgets annexes
Les budgets annexes de m2A sont au nombre de cinq :
o le budget annexe de l’eau ;
o le budget annexe du chauffage urbain
o le budget annexe des transports urbains ;
o le budget annexe de la zone d’activité économique de Bantzenheim
o Le budget annexe de la zone d’activité Amélie IV
I - Budget annexe de l’eau
Le projet de budget annexe 2025 de l’eau a été élaboré sur la base d’une révision
des tarifs de l’eau au 1er janvier 2025, conformément aux orientations du conseil
d’exploitation du 14 novembre 2024 et à la délibération du Conseil d’Agglomération
du 09 décembre 2024.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 76 492 214 €.
A - Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 54 176 970 €
(contre 49 067 908 € au BP 2024).
Les dépenses réelles d’un montant de 43 431 672 € (contre 41 882 333 € au BP
2024), comprennent principalement :
o les moyens du service pour 31,2 M€ dont :
- le reversement de la redevance d’assainissement : 20,19 M€ ;
- le reversement de la taxe prélèvement en nappe profonde : 1 M€ ;
- 0,6 M € d’achat d’eau ;
- 1,6 M€ d’énergie.
o 6,67 M€ de frais de personnel ;
o le reversement de 4,7 M€ de redevances relatives notamment à la pollution
domestique, la modernisation des réseaux… 28
o 0,15 M€ de charges de gestion courante (non-valeurs, indemnités des élus) ;
o 0,36 M€ de frais financiers ;
o 0,32 M€ de charges exceptionnelles.
Les dépenses d’ordre d’un montant de 10 745 298 €, comprennent
principalement :
o 6,46 M€ d’amortissements et d’écritures d’ordre diverses ;
o 4,2M€ de virement à la section d’investissement.
D’un montant de 54 176 970 €, les recettes de fonctionnement se répartissent en
53 240 970 € de recettes réelles (contre 47 669 128 € au BP 2024) et
936 000 € de recettes d’ordre (contre 1 398 780 € au BP 2024).
Les recettes réelles proviennent principalement :
du produit des services dont le total est de 51,86 M€ (contre 46,18 M€ au BP
2024) avec comme ressources principales :
o 24,3 M€ provenant de la vente d’eau et la location de compteurs ;
o 20,19 M€ de redevance d’assainissement à reverser ;
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Charges générales 28 037 565,00 € 28 107 045,00 € 31 213 646,00 €
Charges de personnel 6 548 915,00 € 6 556 715,00 € 6 679 050,00 €
Atténuation de produits 7 142 500,00 € 6 530 498,00 € 4 700 000,00 €
Subventions et contributions aux organismes tiers 452 000,00 € 180 000,00 € 156 500,00 €
Charges de la dette (intérêts) 380 450,00 € 352 775,00 € 360 176,00 €
Virement à la section d'investissement 968 460,00 € 667 215,00 € 4 277 098,00 €
Charges exceptionnelles 576 800,00 € 155 300,00 € 322 300,00 €
Ecritures d'ordre 6 514 560,00 € 6 518 360,00 € 6 468 200,00 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 50 621 250,00 € 49 067 908,00 € 54 176 970,00 €
DEPENSES
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Produits de la fiscalité 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits des services 47 138 255,00 € 46 175 943,00 € 51 867 370,00 €
Autres produits de gestion courante 102 930,00 € 69 900,00 € 183 000,00 €
Dotations, subventions et concours de tiers 498 400,00 € 300 000,00 € 50 000,00 €
Recettes exceptionnelles 378 700,00 € 73 185,00 € 140 500,00 €
Produits financiers 1 185,00 € 0,00 € 0,00 €
Atténuation de charges 958 000,00 € 1 050 100,00 € 1 000 100,00 €
Ecritures d'ordre 1 543 780,00 € 1 398 780,00 € 936 000,00 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 50 621 250,00 49 067 908,00 54 176 970,00
RECETTES 29
o 5,7 M€ de redevances diverses à reverser (pollution domestique,
prélèvement en nappe profonde,…)
des redevances pour 858k€
B - Section d’investissement
La section d’investissement s’élève en dépenses et en recettes à 22 315 244 €
(contre 19 014 356 € au BP 2024).
Sur ce montant, les dépenses réelles représentent 21 369 244 € (contre
17 533 036 € au BP 2024).
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
o 15,9 M€ de dépenses d’équipement et de travaux ;
o 1,46 M€ de remboursement du capital des emprunts ;
o le remboursement au budget principal de l’avance de trésorerie de
4 M€ consentie pour faire face aux dépenses mises en œuvre par la régie
communautaire.
Les dépenses d’ordre d’investissement s’élèvent à 0,94 M€ et sont principalement
liées aux travaux en régie et à l’étalement de charges.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 22 315 244 €, parmi lesquelles figurent
11 559 946 € de recettes réelles avec :
une dotation prévisionnelle d’emprunt de 2,1 M€ ;
des subventions d’investissement de 5,4 M€ ;
l’avance de trésorerie du budget principal à hauteur de 4 M€.
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Emprunts et dettes assimilées 1 707 200,00 € 5 569 663,00 € 5 463 244,00 €
Immobilisations incorporelles 775 200,00 € 463 000,00 € 221 000,00 €
Immobilisations corporelles 5 840 270,00 € 1 983 897,00 € 2 265 000,00 €
Immobilisations en cours 11 825 100,00 € 9 486 476,00 € 13 420 000,00 €
Subventions d'investissement 10 000,00 € 30 000,00 € 0,00 €
immobilisations financières 7 000 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations patrimoniales 82 540,00 € 82 540,00 € 10 000,00 €
Ecritures d'ordre 1 543 780,00 € 1 398 780,00 € 936 000,00 €
Dépenses imprévues 11 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 28 795 090,00 19 014 356,00 22 315 244,00
DEPENSES 30
Les recettes d’ordre de 10 755 298 € comportent principalement des dotations aux
amortissements, des charges à étaler et le virement de la section d’exploitation (à
hauteur de 4,2M€ contre 0,67 M€ pour le BP 2024).
II - Budget annexe du chauffage urbain
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 27 718 804 € contre
26 707 520 € en 2024.
A - Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre à 14 195 179 € contre 14 992 760 € au BP
2024, soit une diminution de 5,4%.
Les dépenses réelles sont de 9 577 750 € alors qu’elles étaient de 11 597 550 €
en 2024.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
o les charges générales pour 8,2 M€, dont 7,2 M€ destinés aux achats d’énergie
(contre 7,74 M€ en 2024), dont voici ci-dessous la répartition et l’évolution
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Dotations, fonds divers
Subventions d'investissement 1 709 500,00 € 2 457 204,00 € 5 400 000,00 €
Emprunts et dettes assimilées 12 470 030,00 € 9 289 037,00 € 6 159 946,00 €
immobilisations en cours 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Immobilisations financières 7 000 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Virement section d'exploitation 968 460,00 € 667 215,00 € 4 277 098,00 €
Opérations patrimoniales 82 540,00 € 82 540,00 € 10 000,00 €
Ecritures d'ordre 6 514 560,00 € 6 518 360,00 € 6 468 200,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 28 795 090,00 € 19 014 356,00 € 22 315 244,00 €
RECETTES
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Charges générales 15 261 400,00 € 10 407 550,00 € 8 286 750,00 €
Charges de personnel 913 400,00 € 932 000,00 € 1 061 000,00 €
Autres charges de gestion courante 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Charges de la dette (intérêts) 250 000,00 € 250 000,00 € 225 000,00 €
Virement à la section d'investissement 58 530,00 € 832 180,00 € 4 399,00 €
Charges exceptionnelles 7 000,00 € 7 000,00 € 4 000,00 €
Ecritures d'ordre 5 418 300,00 € 2 563 030,00 € 4 613 030,00 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 21 909 630,00 € 14 992 760,00 € 14 195 179,00 €
DEPENSES 31
depuis le BP 2023 :
o les charges de personnel pour 1,06 M€ ;
o les amortissements et autres écritures d’ordre ne donnent pas lieu à des
mouvements de trésorerie et représentent 4,6 M€, en forte augmentation par
rapport au BP 2024 (2,5 M€). Cela est lié à la passation d’écritures de variation
de stocks pour les quotas CO2
o les intérêts des emprunts pour 0,22 M€ ;
o le virement à la section d’investissement diminue fortement et est proche de
zéro pour ce BP 2025
Les recettes de la section de fonctionnement s’élèvent à 14 195 179 €.
Elles portent pour l’essentiel sur :
o la vente de chaleur pour 9,4 M€ (9,6 M€ en 2024) et la vente d’électricité pour
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Résultat reporté 2 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits des services 16 908 000,00 € 13 439 000,00 € 11 577 422,00 €
Autres produits de gestion courante 43 000,00 € 44 000,00 € 46 000,00 €
Recettes exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 356 132,00 €
Ecritures d'ordre 2 858 630,00 € 1 509 760,00 € 2 215 625,00 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 21 909 630,00 € 14 992 760,00 € 14 195 179,00 € RECETTES 32
1,9 M€ (3,6 M€ en 2024) ;
o les écritures d’ordre dont la gestion des quotas de CO2 pour 2,2 M€ (1,29 M€ en
2024) ;
o les reversements du délégataire de la centrale de Rixheim pour 0,21 M€.
B - Section d’investissement
Le budget d’investissement s’élève à 13 523 625 €, en augmentation par rapport
au budget 2024 (11 714 760 €).
Les dépenses se répartissent ainsi :
o 2,268 M€ pour des travaux et équipements sur la centrale de l’Illberg avec
notamment :
o 0,5 M€ le remplacement de la cheminée
o 0,5 M€ pour le passage en basse pression
o 0,33 M€ destiné à l’extension du réseau (Trianon Résidence et fin Restaurant
Universitaire)
o 0,3M€ pour divers travaux sur le réseau
o 0,2M€ de travaux sur bâtiments
o 0,M€ pour des travaux de transformation des bureaux
o 0,15 M€ de matériel industriel ;
o 0,04 M€ d’achats de matériel et prestations pour le Plan d’action ISO 50001
o 0,05M€ d’acquisitions diverses (mobilier, véhicules, matériel bureau et informatique)
o le remboursement de l’emprunt pour 3,76 M€ (dont 2,5 M€ pour un
remboursement temporaire) ;
o des écritures d’ordre pour 6,74 M€
Ces investissements sont financés par le biais :
o d’écritures d’ordre pour 4,6 M€, dont 3,1 M€ pour les stocks de quotas CO2
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Emprunts et dettes assimilées 1 260 000,00 € 6 260 000,00 € 3 760 000,00 €
Immobilisations incorporelles 1 458 200,00 € 150 000,00 € 0,00 €
Immobilisations corporelles 600 000,00 € 635 000,00 € 698 000,00 €
Immobilisations en cours 380 000,00 € 380 000,00 € 1 570 000,00 €
Opérations patrimoniales 112 603,00 € 2 780 000,00 € 5 280 000,00 €
Ecritures d'ordre 2 858 630,00 € 1 509 760,00 € 2 215 625,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 669 433,00 € 11 714 760,00 € 13 523 625,00 €
DEPENSES 33
o des opérations patrimoniales pour 5,28M€ comprenant notamment des remboursements temporaires d’emprunts
o de subventions à hauteur de 0,27 M€.
III - Budget annexe des transports urbains
Le Budget annexe des transports s’élève globalement à 114 964 174 € en 2025,
en hausse par rapport au budget 2024 qui était de 107 088 188 €.
A - Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 85 995 172 €
contre 82 527 878 € en 2024.
Les dépenses réelles, d’un montant de 74 834 646 € (71 602 878 € en 2024),
comprennent principalement :
o 62 M€ pour la DSP pour laquelle m2A reverse au délégataire l’ensemble de ses
dépenses (contre 58,94 M€ au BP 2024) ;
o 1,06M€ pour les options dans le cadre de la DSP (Navette Mulhouse, Navette
Wittelsheim et le transport d’élèves en situation de handicap), contre 0,91M€ au
BP 2024 ;
o 4,35 M€ pour les crédits-bails mobiliers et immobiliers ;
o 0,62 M€ de redevances et droits de passage (0,58M€ au BP 2024) ;
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Dotations, fonds divers 1 080 000,00 € 366 217,00 € 0,00 €
Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 270 000,00 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 5 173 333,00 € 3 356 196,00 €
Virement section d'exploitation 58 530,00 € 832 180,00 € 4 399,00 €
Opérations patrimoniales 112 603,00 € 2 780 000,00 € 5 280 000,00 €
Ecritures d'ordre 5 418 300,00 € 2 563 030,00 € 4 613 030,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 669 433,00 € 11 714 760,00 € 13 523 625,00 €
RECETTES
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Charges générales 7 773 130,00 € 6 750 919,00 € 7 583 541,00 €
Charges de personnel 720 000,00 € 740 000,00 € 740 000,00 €
Atténuation de produits 600 000,00 € 600 000,00 € 500 000,00 €
Autres charges de gestion courante 55 786 500,00 € 61 433 762,00 € 64 525 618,00 €
Charges de la dette (intérêts) 2 060 000,00 € 2 078 197,00 € 1 484 987,00 €
Dotations aux provisions 0,00 € 0,00 € 500,00 €
Charges exceptionnelles 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 11 375 000,00 € 10 925 000,00 € 11 160 526,00 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 78 319 630,00 € 82 527 878,00 € 85 995 172,00 €
DEPENSES 34
o 0,81 M€ pour la Région dans le cadre de la maintenance du tram train ;
o 1,4 M€ pour les frais financiers de la dette ;
o 0,8M€ d’achat de gaz pour la station de compression ;
o 0,5 M€ pour le remboursement du versement mobilité ;
o 0,74 M€ pour les frais de personnel, montant identique à celui de 2024
o 0,35 M€ de taxe foncière.
Les dépenses d’ordre de fonctionnement s’élèvent à 11 160 526 € et sont
consacrées aux dotations aux amortissements et aux provisions.
Les recettes réelles d’exploitation s’élèvent à 85 527 878 € contre 81 416 958 €
en 2024.
Trois des principales ressources représentent 78,2 M€ (contre 75,05 M€ en 2024):
o 12,55M€ de recettes liées au transport de voyageurs, en hausse par rapport au
BP 2024 (10 M€) ;
o une contribution prévisionnelle versée par le budget général de m2A , revue à
la baisse à hauteur de 13,7M€ (alors qu’elle était de 14,85 M€ au BP 2024) ;
o 52 M€ de versement mobilité, en hausse par rapport au BP 2024 (50,2 M€).
S’ajoutent à ces 78,2 M€ les recettes suivantes :
o 1,17M€ de participations de communes liées aux abonnements jeunes ou à la
mise en place de navettes (1,98M€ en 2024 car s’ajoutaient alors les
abonnements seniors qui sont désormais directement payés par la ville de
Mulhouse à SOLEA) ;
o une compensation versement transport de l’Etat de 0,35 M€ liée au relèvement
du seuil de 9 à 11 salariés identique à celle de l’année dernière ;
o une subvention de la Collectivité européenne d’Alsace de 0,57 M€, en hausse
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Produits issus de la fiscalité 46 340 000,00 € 50 200 060,00 € 52 000 000,00 €
Produits des services 11 574 600,00 € 12 135 600,00 € 13 904 467,00 €
Autres produits de gestion courante 523 110,00 € 523 298,00 € 688 288,00 €
Subventions d'exploitation 18 771 000,00 € 18 558 000,00 € 18 093 905,00 €
Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 € 70,00 €
Ecritures d'ordre 1 110 920,00 € 1 110 920,00 € 1 308 442,00 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 78 319 630,00 € 82 527 878,00 € 85 995 172,00 €
RECETTES 35
par rapport aux 0,52 M€ de l’année dernière ;
o un soutien de la Région de 3,2M€ ;
o une participation de l’Etat stable pour 0,6 M€ ;
o des recettes de 0,17 M€ pour la gestion des déplacements doux.
Les recettes d’ordre s’élèvent à 1 308 442€.
B - Section d’investissement
Equilibré en dépenses et en recettes, le budget prévisionnel d’investissement 2025
s’élève à 28 968 902 € contre 24 560 310 € au BP 2024.
Sur ce montant, les dépenses réelles représentent 27,2 M€ contre 22,99 M€ en
2024.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
o un montant de 5,1 M€ destiné à l’achat de matériel de transport. Le montant
s’élève à plus du double du BP 2024 car les commandes 2024 ont été décalées
en 2025. Cela concerne notamment l’acquisition de bus standards GNV, minibus
(dont 2 d’occasion) et bus articulés ;
o 2,5M€ prévus pour la convention de mandat prévue avec le délégataire ;
o 3,9 M€ de travaux ou d’aménagements sur le réseau tram train, montant
fortement supérieur à celui de 2024 (2,75 M€) ;
o 1,03 M€ de frais d’études ou de logiciels ;
o 1,75M€ d’acquisitions de vélos (1,25M€ en 2024)
o 9,63 M€ de remboursement du capital de la dette, en légère baisse par rapport
au montant 2024 de 9,9M€ ;
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Emprunts et dettes assimilées 10 000 000,00 € 9 949 580,00 € 9 979 127,00 €
Immobilisations incorporelles 702 000,00 € 1 201 000,00 € 1 039 650,00 €
Immobilisations corporelles 3 270 750,00 € 3 768 000,00 € 6 931 000,00 €
Immobilisations en cours 4 472 800,00 € 8 076 000,00 € 9 260 683,00 €
Opérations patrimoniales 624 070,00 € 454 810,00 € 450 000,00 €
Ecritures d'ordre 1 110 920,00 € 1 110 920,00 € 1 308 442,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 180 540,00 € 24 560 310,00 € 28 968 902,00 €
DEPENSES 36
o 0,34M€ de remboursement de l’avance covid consentie par l’Etat en 2020.
Par ailleurs, 1,75 M€ sont destinés aux écritures d’ordre (transferts de subventions
d’équipements en section de fonctionnement et charges à étaler sur plusieurs
exercices).
Le financement de ce programme d’investissements passe par :
o un recours prévisionnel à l’emprunt de 15,6 M€, en hausse par rapport à celui
du BP 2024 (12,26 M€), même si aucun emprunt n’a finalement été contracté en
2024 ;
o des subventions pour 1,75M€ ;
o une dotation de 11,4 M€ d’amortissement et d’étalement de charges.
IV - Budget annexe de la zone d’activité
économique (ZAE) de Bantzenheim
Suite à la fusion intervenue au 1er janvier 2017 avec la Communauté de communes
Porte de France Rhin Sud (CCPFRS), m2A est en charge de ce budget destiné à la
création et à l’aménagement d’une zone d’activité économique sur le territoire de
la commune de Bantzenheim.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 095 000€.
A - Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à
1 155 000 €.
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Dotations, fonds divers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Subventions d'investissement 0,00 € 913 297,00 € 1 756 300,00 €
Emprunts et dettes assimilées 8 181 470,00 € 12 267 203,00 € 15 602 076,00 €
Virement section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations patrimoniales 624 070,00 € 454 810,00 € 450 000,00 €
Ecritures d'ordre 11 375 000,00 € 10 925 000,00 € 11 160 526,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 20 180 540,00 € 24 560 310,00 € 28 968 902,00 €
RECETTES 37
Les dépenses portent sur :
- des prestations de service et des frais d’aménagement pour 253 476 € ;
- la valorisation des terrains en stock pour 925 000 €.
De même montant, les recettes concernent :
- la cession de terrains pour 215 000 € ;
- des écritures de gestion de stock pour 940 000 €.
B - Section d’investissement
La section d’investissement s’élève en dépenses et en recettes à 940 000 €.
Les dotations en dépenses et en recettes sont essentiellement liées à des écritures
de gestion de stock de terrains.
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Charges générales 43 400,00 € 253 476,00 € 230 000,00 €
Ecritures d'ordre 916 490,00 € 942 900,00 € 925 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDEES 959 890,00 € 1 196 376,00 € 1 155 000,00 € DEPENSES
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Produits des services 39 000,00 € 229 000,00 € 215 000,00 €
Dotations, subventions et concours de tiers 13 376,00 € 13 376,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 907 514,00 € 954 000,00 € 940 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 959 890,00 € 1 196 376,00 € 1 155 000,00 € RECETTES
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 3 000,00 € 0,00 €
Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Immobilisations corporelles 8 976,00 € 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 907 514,00 € 954 000,00 € 940 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 916 490,00 € 957 000,00 € 940 000,00 €
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Dotations, fonds divers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 14 100,00 € 15 000,00 €
Ecritures d'ordre 916 490,00 € 942 900,00 € 925 000,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 916 490,00 € 957 000,00 € 940 000,00 € RECETTES
DEPENSES 38
V - Budget annexe de la zone d’activité Amélie IV
L’opération d’aménagement dite « Amélie IV » a pour objectif d’aménager un vaste
espace dans le secteur de l’ancien carreau minier Amélie à Wittelsheim, dans
l’objectif de pouvoir y accueillir des activités économiques structurantes à vocation
industrielle.
Cette opération pourrait ainsi accueillir une usine de fabrication de batteries pour
l’automobile, emblématique de la stratégie économique de l’agglomération qui
promeut l’implantation d’activités industrielles nouvelles, susceptibles de prendre
les relais des industries traditionnelles de l’agglomération en termes de
développement de nouvelles technologies et de créations d’emploi.
Le projet de budget annexe 2025 prévoit l’engagement de démarches
préparatoires qui pourront aboutir à la mise en œuvre d’un véritable site « clé en
main » immédiatement disponible pour l’industriel : il s'agira notamment de
l’acquisition du foncier par m2A auprès de la commune de Wittelsheim, unique
propriétaire, du fait de la compétence de l’agglomération en matière de
développement économique, ainsi que des études préalables environnementales,
liées aux réseaux des concessionnaires (RTE, GRT Gaz) et à l’étude de déplacement
de la centrale photovoltaïque.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 9 785 000€.
A - Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à
4 892 500 €.
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Charges générales 0,00 € 0,00 € 4 892 500,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 4 892 500,00 €
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre (constatation du stock) 0,00 € 0,00 € 4 892 500,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 4 892 500,00 €
DEPENSES
RECETTES 39
Les dépenses portent essentiellement sur :
- l’acquisition de foncier et frais en découlant pour 3,91M€
- des études pour 0,51M€
- des travaux de démolition pour 0,1M€
- des frais divers pour 0,37M€
De même montant, les recettes concernent les écritures de stock de fin d’année.
B - Section d’investissement
La section d’investissement s’élève en dépenses et en recettes à 4 892 500 €.
Les dotations en dépenses sont essentiellement liées aux écritures de gestion de
stock de fin d’année.
Côté recettes, la section s’équilibre par l’inscription du paiement échelonné pour le
foncier pour 1,95M€ et d’un emprunt pour 2,9M€.
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre (constatation stock) 0,00 € 0,00 € 4 892 500,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 4 892 500,00 €
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Dotations, fonds divers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Paiement échelonné foncier 0,00 € 0,00 € 1 955 000,00 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 2 937 500,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 4 892 500,00 €
DEPENSES
RECETTES 40
Les chiffres clés 2025 à retenir
Population m2A
Président
Effectifs
Fonctionnement Investissement
265,71 M€ 122,71 M€
Dépenses
Dont
- Charges de personnel 88,2M€
- Reversements aux communes
68,28M€ (65,28M€ au titre des ACTP
et 3M€ au titre de la DSC)
- Charges générales 39,5M€
- Subventions de fonctionnement :
19,57M€
Dont
- Dépenses d'équipement 85,8M€
- Dépenses financières 21,6M€
- Dépenses pour compte de tiers
8,5M€
Recettes
Dont
- Impôts, taxes, fiscalité : 171M€
(Fiscalité ménages 49,14M€)
- Dotations 54M€
- Produits des services 35,2M€
Dont
- Subventions d'investissement
10,7M€
- Ecritures d'ordre 17,8M€
- Emprunt prévisionnel 78,08M€
Fonctionnement Investissement
Eau 54,18 M€ 22,32 M€
Chauffage urbain 14,20 M€ 13,52 M€
Transports 86,00 M€ 28,97 M€
ZAE Bantzenheim 1,16 M€ 0,94 M€
ZA Amélie IV 4,89 M€ 4,89 M€
426,13 M€ 193,35 M€
BUDGETS ANNEXES
BUDGET 2025
Nombre de communes
BUDGET PRINCIPAL
PPI
TOTAL TOUS BUDGETS
Autofinancement
Dette
Investissements annuels 2025 7,98M€
Taux d'épargne brute
348M€ programmés sur la période 2020-2027 (dont 87,1M€ en 2025)
11,2M€ (contre 16,4M€ en 2024)
Encours de dette au 01.01.2025 (tous budgets) : 181,21M€ (dont 97,19M€
pour le budget principal)
Taux moyen (tous budgets) : 2,56% (2,70% pour le budget principal)
Durée résiduelle moyenne (tous budgets) : 8 ans et 5 mois (8 ans et 9 mois
pour le budget principal)
Capacité de désendettement (budget principal) : 8,6 ans
619,48 M€
4,24% (contre 5,94% en 2024)
276 696 habitants (INSEE)
39 Communes
Fabian JORDAN
1736 agents (chiffre 2024)