COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 14 octobre 2024
77 élus présents (104 en exercice, 16 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 (31/7.1.2/2458C)
Le Budget Supplémentaire est un budget d’ajustement qui permet de modifier les prévisions de dépenses et de recettes en fonction des événements nouveaux intervenus depuis le vote du Budget Primitif.
Il permet également d’intégrer les reports d’investissement de l’exercice 2023 sur 2024.
Le Budget Supplémentaire 2024 prend par ailleurs en compte les résultats de l’exercice 2023 selon les termes définis par les délibérations consécutives à l’approbation du Compte Administratif 2023 le 24 juin 2024.
Le projet de Budget Supplémentaire 2024 pour les transports urbains s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 509 411,02 €.
B. SECTION D’EXPLOITATION
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 56 329,00 €.
Recettes Propositions nouvelles 56 329,00 € TOTAL 56 329,00 €
Dépenses Propositions nouvelles 56 329,00 € TOTAL 56 329,00 €
Publiée le 22 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération B. SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 453 082,02 €.
Recettes Affectation du résultat 2023 4 187 299,34 € Propositions nouvelles 3 265 782,68 €
TOTAL 7 453 082,02 €
Dépenses
Restes à réaliser en dépenses 4 957 536,69 €
Reprise du déficit 2023 1 339 735,71 €
Propositions nouvelles 1 155 809,62 €
TOTAL 7 453 082,02 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve le Budget Supplémentaire 2024 du budget annexe Transports Urbains tel qu’il est présenté.
PJ :
- Budget Supplémentaire 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 22 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - BS - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006600900032
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION MULHOUSE
ALSACE AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : RESP COMPTABLE SGC MULHOUSE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget supplémentaire (2)
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires par délibération du 27 juin 2022.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 56 329,00 56 329,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 56 329,00 56 329,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 155 809,62 7 453 082,02
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 4 957 536,69 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
1 339 735,71
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 7 453 082,02 7 453 082,02
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 7 509 411,02 7 509 411,02
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 6 735 219,00 0,00 0,00 0,00 6 735 219,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 740 000,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00
014 Atténuations de produits 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
65 Autres charges de gestion courante 61 397 762,00 0,00 0,00 0,00 61 397 762,00
Total des dépenses de gestion des services 69 472 981,00 0,00 0,00 0,00 69 472 981,00
66 Charges financières 2 078 197,00 0,00 0,00 0,00 2 078 197,00
67 Charges exceptionnelles 51 700,00 0,00 0,00 0,00 51 700,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 500,00 0,00 0,00 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 71 603 378,00 0,00 0,00 0,00 71 603 378,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 10 925 000,00 56 329,00 56 329,00 10 981 329,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 10 925 000,00 56 329,00 56 329,00 10 981 329,00
TOTAL 82 528 378,00 0,00 56 329,00 56 329,00 82 584 707,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 82 584 707,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 136 100,00 0,00 0,00 0,00 12 136 100,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 50 200 060,00 0,00 0,00 0,00 50 200 060,00
74 Subventions d'exploitation 18 558 000,00 0,00 0,00 0,00 18 558 000,00
75 Autres produits de gestion courante 523 298,00 0,00 0,00 0,00 523 298,00
Total des recettes de gestion des services 81 417 458,00 0,00 0,00 0,00 81 417 458,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 16 067,00 16 067,00 16 067,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 81 417 458,00 0,00 16 067,00 16 067,00 81 433 525,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 110 920,00 40 262,00 40 262,00 1 151 182,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 110 920,00 40 262,00 40 262,00 1 151 182,00
TOTAL 82 528 378,00 0,00 56 329,00 56 329,00 82 584 707,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 82 584 707,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
9 830 147,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 1 201 000,00 276 261,35 -46 077,00 -46 077,00 1 431 184,35
21 Immobilisations corporelles 3 768 000,00 2 248 350,62 0,00 0,00 6 016 350,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 076 000,00 2 432 924,72 46 077,00 46 077,00 10 555 001,72
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 045 000,00 4 957 536,69 0,00 0,00 18 002 536,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 949 580,00 0,00 0,00 0,00 9 949 580,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 949 580,00 0,00 0,00 0,00 9 949 580,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 22 994 580,00 4 957 536,69 0,00 0,00 27 952 116,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 110 920,00 40 262,00 40 262,00 1 151 182,00
041 Opérations patrimoniales (4) 454 810,00 1 115 547,62 1 115 547,62 1 570 357,62
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 565 730,00 1 155 809,62 1 155 809,62 2 721 539,62
TOTAL 24 560 310,00 4 957 536,69 1 155 809,62 1 155 809,62 30 673 656,31
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 339 735,71
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 013 392,02
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 913 297,00 0,00 0,00 0,00 913 297,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 267 203,00 0,00 2 093 906,06 2 093 906,06 14 361 109,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 180 500,00 0,00 2 093 906,06 2 093 906,06 15 274 406,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 4 187 299,34 4 187 299,34 4 187 299,34
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 4 187 299,34 4 187 299,34 4 187 299,34
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 13 180 500,00 0,00 6 281 205,40 6 281 205,40 19 461 705,40
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 925 000,00 56 329,00 56 329,00 10 981 329,00
041 Opérations patrimoniales (4) 454 810,00 1 115 547,62 1 115 547,62 1 570 357,62
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 379 810,00 1 171 876,62 1 171 876,62 12 551 686,62
TOTAL 24 560 310,00 0,00 7 453 082,02 7 453 082,02 32 013 392,02
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 013 392,02
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
9 830 147,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 56 329,00 56 329,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 56 329,00 56 329,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 56 329,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 230 184,35 0,00 230 184,35 21 Immobilisations corporelles (6) 2 248 350,62 1 115 547,62 3 363 898,24 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 479 001,72 0,00 2 479 001,72 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 40 262,00 40 262,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 957 536,69 1 155 809,62 6 113 346,31
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 339 735,71
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 453 082,02
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 16 067,00 0,00 16 067,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 40 262,00 40 262,00
Recettes d’exploitation – Total 16 067,00 40 262,00 56 329,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 56 329,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 093 906,06 0,00 2 093 906,06 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 1 115 547,62 1 115 547,62 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 56 329,00 56 329,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 093 906,06 1 171 876,62 3 265 782,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 4 187 299,34
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 453 082,02
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 6 735 219,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 800,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 65 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 834,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 500,00 0,00 0,00
6066 Carburants 5 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 320 000,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 3 319 130,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 1 063 771,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 250,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 17 000,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 580 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 177 984,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 125 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 1 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 250 000,00 0,00 0,00
618 Divers 4 000,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 350,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 600,00 0,00 0,00
6238 Divers 115 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 500,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 15 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 22 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 5 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 250 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 350 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 740 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 740 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 600 000,00 0,00 0,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 600 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 61 397 762,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 36 000,00 0,00 0,00
65712 Subv. équipt Régions 67 262,00 0,00 0,00
65714 Subv. équipt Communes 32 000,00 0,00 0,00
65718 Subv. équipt Autres organismes 811 000,00 0,00 0,00
65732 Subv. exploitat° Régions 382 000,00 0,00 0,00
65734 Subv. exploitat° Communes 167 500,00 0,00 0,00
65738 Subv. exploitat° autres organismes 1 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 59 901 000,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
69 472 981,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 2 078 197,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 078 197,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 51 700,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15 700,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 36 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 500,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 500,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
71 603 378,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 10 925 000,00 56 329,00 56 329,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 9 600 000,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 1 105 000,00 56 329,00 56 329,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 220 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
10 925 000,00 56 329,00 56 329,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 925 000,00 56 329,00 56 329,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
82 528 378,00 56 329,00 56 329,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 56 329,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 351 518,33
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 351 518,33
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 136 100,00 0,00 0,00
7061 Transport de voyageur 10 000 500,00 0,00 0,00
7068 Services accessoires transports 2 135 600,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 50 200 060,00 0,00 0,00
734 Versement de mobilité 50 200 060,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 18 558 000,00 0,00 0,00
7471 Subv. exploitat° État 597 000,00 0,00 0,00
7472 Subv. exploitat° Régions 2 596 000,00 0,00 0,00
7473 Subv. exploitat° Départements 515 000,00 0,00 0,00
7475 Subv. exploitat° Groupements 14 850 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 523 298,00 0,00 0,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 170 000,00 0,00 0,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 350 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 3 298,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
81 417 458,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 16 067,00 16 067,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 16 067,00 16 067,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
81 417 458,00 16 067,00 16 067,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 110 920,00 40 262,00 40 262,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 240 920,00 0,00 0,00
797 Transferts charges exceptionnelles 870 000,00 40 262,00 40 262,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 110 920,00 40 262,00 40 262,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
82 528 378,00 56 329,00 56 329,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 56 329,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 201 000,00 -46 077,00 -46 077,00
2031 Frais d'études 665 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 6 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 530 000,00 -46 077,00 -46 077,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 768 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 70 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 15 000,00 0,00 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 2 371 000,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 57 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 250 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 076 000,00 46 077,00 46 077,00
2313 Constructions 1 670 000,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 45 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 802 000,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 3 559 000,00 46 077,00 46 077,00
Total des dépenses d’équipement 13 045 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 949 580,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 949 580,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 949 580,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 22 994 580,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 110 920,00 40 262,00 40 262,00
Reprises sur autofinancement antérieur 240 920,00 0,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 101 130,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 9 940,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 10 260,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 67 460,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 52 130,00 0,00 0,00
Charges transférées 870 000,00 40 262,00 40 262,00
4818 Charges à étaler 870 000,00 40 262,00 40 262,00
041 Opérations patrimoniales (9) 454 810,00 1 115 547,62 1 115 547,62
2131 Bâtiments 0,00 1 115 547,62 1 115 547,62
2156 Matériel de transport d'exploitation 454 810,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 565 730,00 1 155 809,62 1 155 809,62
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
24 560 310,00 1 155 809,62 1 155 809,62
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 4 957 536,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 339 735,71
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 453 082,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
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(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 913 297,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 913 297,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 267 203,00 2 093 906,06 2 093 906,06
1641 Emprunts en euros 12 267 203,00 2 093 906,06 2 093 906,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 180 500,00 2 093 906,06 2 093 906,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 4 187 299,34 4 187 299,34
1068 Autres réserves 0,00 4 187 299,34 4 187 299,34
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 4 187 299,34 4 187 299,34
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 13 180 500,00 6 281 205,40 6 281 205,40
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 10 925 000,00 56 329,00 56 329,00
15112 Provisions litiges et contentieux 220 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 24 090,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 430,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 315 350,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 20,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 273 590,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 44 010,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 64 710,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 6 260 380,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 26 290,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 7 890,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 2 276 920,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 108 820,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 191 310,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 930,00 0,00 0,00
28188 Autres 2 260,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 1 105 000,00 56 329,00 56 329,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 10 925 000,00 56 329,00 56 329,00
041 Opérations patrimoniales (8) 454 810,00 1 115 547,62 1 115 547,62
2031 Frais d'études 454 810,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 1 115 547,62 1 115 547,62
TOTAL RECETTES D’ORDRE 11 379 810,00 1 171 876,62 1 171 876,62
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
24 560 310,00 7 453 082,02 7 453 082,02
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 453 082,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Publiée le 22 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009001 (1)
LIBELLE : OPERATION 1 TRAM TRAIN
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 1 470 302,20 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 66 182,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 66 182,20 0,00 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 404 120,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 404 120,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 470 302,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 104
Nombre de membres présents : 7) (HA ( yr cunahem)
Nombre de suffrages exprimés : q 3 .
VOTES: = ' Pour : Tt (+ Al pro cn Mar )
Contre : |
Abstentions : [
Date de convocation : 08/10/2024
Présenté par (1) le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Monsieur Fabian JORDAN, A Mulhouse le 14/10/2024
(1) le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Monsieur Fabian JORDAN,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Conseil d Agglomération
A Mulhouse, le 14/10/2024
Les membres de l’'assemblée délibérante (2),(3),
AGUDO-PEREZ Francine
BAECHTEL Rachel
Ru
AR @ au pow I °
BECHT Olivier Ge Cuve 1
BEHE Jean-Marie
|
BELLONI Thierry
BERGDOLL Benoit
BEYAZ Beytullah
BITSCHENE Christophe
BLANQUIN Jacques
BOESCH Nathalie
BONI DA SILVA Claudine
BOUAMAIED Nour
Proce GMI ne TTE
a Ae Lovet Pre »
BOUILLÉ Jean-Philippe TT
BUCHERT Maryvonne
BUX Daniel
CAUSER Jean-Yves
CHAPATTE Jean-Claude
CHÉRAY Michel
COLOM Florian
CORNEILLE Marie
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IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
COUCHOT Alain
D'ORELLI Philippe
DHALLENNE Christine
DUSSOURD Francis
EHRET Antoine
EL HAJJAJI Nadia es”
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= V Cac a
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ENGASSER Thierry
FUCHS Gilbert Arik” Ic CAL peal AY
GERRER Valérie ee
GIRONA André Sa
GODBILLON Isabelle Vig, u Ar dr f) Rich phy PT te
GOEPFERT Yves
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GOETZ Anne-Catherine lv A
GOLDSTEIN Danièle
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GREILSAMMER Gérard
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GUTH Maurice nsc N. DusSsSeufnd yo “DA
HAGENBACH Vincent
HARTMANN Hugues
HERZOG Michéle
HILLMEYER Francis
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JENN Fatima Proc “te N ( Peton a) +> CS
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JULIEN Jean-Paul DE
JUNG Alfred Poe. mt Coe IU
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KRZEMINSKI Frédéric In oc. a JMO NHAC wid”
LAUGEL Michel —
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IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
LECONTE Alain
LIERMANN Monique
LIPP Pierre
LOGEL Pierre
LOISEL Corinne
TT
LUTOLF-CAMORALI Anne-Catherine Ph vo +a N. h EN ©
LUTZ Michèle (
7
MATHIEU-BECHT Catherine A Nudel
MEHLEN Josiane Proce dg NWABEUBACH PN
MENSCH Jean-Claude
METZGER Henri
SZ MEYER Véronique
MIMAUD Danièle
MINERY Loïc
MOR Jean-Paul
MOTTE Nathalie
NEUMANN Rémy
NICOLAS Thierry
OBERLIN Alfred
7
VI,
Ft LEE L-
ONIMUS Roland Proc. à RENE d
PAUGAM Maëlle TER — -
PAUVERT Bertrand LUN N 16
PULEDDA Patrick
QUIN Paul L Al
RAPP Catherine
RENCK Ginette
RICHARD Loic
fw RICHE Laurent an rc Au”
RIFF Didier —— pe
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IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
RISSER Chantal
AI RITZ Christelle —U fp) rode
SALZE Pierre
SCHELL Christiane
Soc: à
SCHILDKNECHT Jean-Luc
CITE T vg
SCHILLINGER Gilles Proc EW. STORER.
SCHIRCK Alain UL
SCHMIDLIN BEN M’BAREK Malika
I”
Ins: a DATE (oRrwny
SCHWEITZER Pascale Cléo
SIMEONI Joseph an | LCA
N
SIMON Corine
LOY
SORNIN Cécile A j |
STEGER Christophe OES
STRIFFLER Paul-André
STURCHLER Philippe
SUAREZ Emmanuelle
TALLEUX Carole
TORANELLI Christophe
TRIMAILLE Philippe
VIOLA Antoine
WEISBECK Joseph
WOLFF Philippe
ZAGAOUI Saadia
ZELLER Fabienne
ZIMMERMANN Nicolas
Certifié exécutoire par (1) le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Monsieur Fabian JORDAN, compte tenu de la transmission en
préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 23
A ‚le
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