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Déliberation - liste des deliberations 3
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 3)
Thèmes du document : Budget, Dialogue social, Économie et finances,
NUMERO OBJET DECISION
20221248 Renouvellement de la convention de prestation intégrée APPROUVEE
20221249 Répartition du fonds national de péréquation intercommunal et communal (FPIC) APPROUVEE
20221250 Temps de travail des agents : 1607 h par an APPROUVEE
20221251 Contrat de nettoyage de locaux : choix du prestataire APPROUVEE
20221252 Avenant à la convention de service commun "gestion des chients et chats errants" APPROUVEE
20221253 Modification de l'alignement rue du Bébé : modification à la délibération du 7 juin 2022 APPROUVEE
20221254 Rapport d'activité de Troyes Champagne Métropole pour l'année 2021 APPROUVEE
20221255 Ouverture des crédits d'investissement avant vote du budget APPROUVEE
20221256 Mise à jour de la longueur de voirie pour la dotation globale de fonctionnement APPROUVEE
20221257 Provision pour risques et décision modificative n°2 APPROUVEE
Liste des délibérations examinées
COMMUNE DE SAINT-LYÉ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022