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Document publié le Mardi 19 novembre 2013 par la commune de Fossé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 11 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
1
Délibérations adoptées lors de la séance
du mardi 19 novembre 2013
Le 19 novembre deux mil treize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fossé, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur André MAÎTRE, Maire.
Date de convocation : 13 novembre 2013
Présents : MM. MAITRE, LUBAT, GASPARINI (arrivé au point n°5 de l’ordre du jour), CRONIER, MARCHANDEAU, HENAULT et Mmes GENUIT, PELLETIER, HUGUET, GAUDELAS, PIOFFET,
Absents excusés : MM. BEAUGÉ, de SALABERRY et Mme SANDRÉ
Absent : M. BELLAMY.
Monsieur Alain de SALABERRY donne procuration à Monsieur André MAITRE.
Madame Joëlle SANDRÉ donne procuration à Madame Sylvie PELLETIER.
Monsieur Benjamin BEAUGÉ donne procuration à Madame Eliane GENUIT.
Monsieur Gabriel MARCHANDEAU est nommé secrétaire.
_______________________
Compte-rendu de la séance du 22 octobre 2013 :
aucune observation
Le compte-rendu du Conseil du 22 octobre 2013 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
N°
d’ordre Objet de la délibération Adoptée Retirée
1 Ajout d’une délibération.
2 Construction d’un complexe intergénérationnel et d’une école de musique : avenant de changement de nom lot 18.
3 Construction d’un complexe intergénérationnel et d’une école de musique : avenant 5 lot 14 électricité.
4 Construction d’une septième classe : approbation de l’APD.
5 Indemnité de gardiennage de l’église pour 2013.
6 Subvention tour du Loir et Cher 2014.
7 Agglopolys: rapport annuel 2012 sur l’assainissement collectif et non collectif.
Questions diverses 2
N° 2013- 78 - Ordre du jour – Ajout d’une délibération.
Le Maire propose d’ajouter un point suivant à l’ordre du jour de la convocation du 13 novembre 2013 : Construction d’un complexe intergénérationnel et d’une école de musique : avenant n° 5 concernant le lot 14 - ELECTRICITE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.
N° 2013- 79 - Construction d’un complexe intergénérationnel et d’une école de musique- Avenant de changement de nom pour le lot 18.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics, modifié au 01 janvier 2012,
Par délibération 2012-45 en date du 10 juillet 2012, le Conseil municipal a attribué les marchés de travaux de construction d’un complexe intergénérationnel et d’une école de musique aux entreprises retenues.
L’entreprise SANIPOUSSE retenue pour le lot 18- Equipements de cuisine, est devenue FRICOM Grande Cuisine, depuis son rachat en début d’année 2013 par ce groupe. Il convient d’établir un avenant de changement de nom au marché signé le 02 août 2012, le montant total du marché restant inchangé soit 27 000.00 euros HT et 32 292.00 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adopter l’avenant n°1 au marché de travaux 2012-19, dévolu à l’entreprise SANIPOUSSE, constatant le changement de nom au profit de l’entreprise FRICOM Grande Cuisine pour la totalité du marché soit 27 000.00 euros HT soit 32 292.00 euros TTC pour le complexe intergénérationnel.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
N° 2013- 80 - Construction d’un complexe intergénérationnel et d’une école de musique- Avenant 5 au marché de travaux du lot 14.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics, modifié au 01 janvier 2012,
Par délibération 2012-45 en date du 10 juillet 2012, le Conseil municipal a attribué les marchés de travaux de construction d’un complexe intergénérationnel et d’une école de musique aux entreprises retenues.
L’entreprise EIFFAGE pour le lot 14- ELECTRICITE – présente un devis supplémentaire pour la partie complexe, pour l’adjonction d’un disjoncteur dans le coffret EDF, s’élevant à 1 112.39 euros ht (avenant 5) soit 1 330.42 euros ttc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adopter l’avenant n°5 au marché de travaux 2012-15 dévolu à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 1112.39 euros HT soit 1 330.42 euros TTC portant le montant total du marché à 178 014.26 euros TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
N° 2013- 81 - Construction d’une septième classe dans le groupe scolaire– Approbation de l’Avant Projet Définitif.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu la loi MOP,
Par délibération 2013-75 du 22 octobre 2013 le Conseil municipal a validé l’avant projet sommaire (APS) établi par le maitre d’œuvre, Monsieur GRANGER Didier, pour un montant estimatif des travaux s’élevant à 198 400,00 euros HT, soit 237 286.00 euros TTC. 3
Après validation des modifications décidées lors de l’APS, l’Avant Projet Définitif s’établit comme suit :
CORPS ETAT TOTAL EUROS HT
Maçonnerie- Terrassements 31 000
Charpente couverture avec toiture végétalisée 88 300
Menuiseries 20 500
Plâtrerie isolation 18 200
Electricité 10 200
Plomberie sanitaires 6 200
Chauffage 5 200
Carrelage revêtement de sol 12 900
Peinture 7 000
Total général HT 199 500
TVA 19.6 % 39 102.00
TOTAL TTC 238 602.00
Non compris :
Missions SPS, Bureau de contrôle honoraires
maitrise d’œuvre et divers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver l’avant projet définitif relatif à la construction d’une salle de classe supplémentaire dans le groupe scolaire, établi par le cabinet GRANGER Didier pour un chiffrage de travaux s’élevant à 238 602.00 euros TTC.
- d’autoriser le Cabinet Granger Didier à déposer le permis de construire et à poursuivre sa mission.
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier et à l’exécution de la présente délibération.
N° 2013- 82 - 55ème Tour cycliste du Loir-et-Cher – Demande de subvention 2014 de l’association « Tour de Loir et Cher E. Provost».
Le 55ème tour du Loir-et-Cher “E. PROVOST” se déroulera du 16 au 20 avril 2014.
Comme chaque année la deuxième étape “Montoire-sur-le-Loir - Villebarou” du parcours 2014 passera sur la commune de Fossé le jeudi 17 avril 2014.
Les organisateurs du tour sollicite habituellement les conseils municipaux pour l’octroi d’une subvention, fixée à 0,12 centimes d’euros par habitants, soit :
0,12 x 1 146 habitants = 137,52 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’accepter le passage sur la commune de la 2ème étape du 55ème Tour cycliste du Loir-et-Cher.
de verser une subvention de 0,12 €uro par habitant x 1146 habitants, soit 137,52 euros à l’association “Tour de Loir-et-Cher”. Les crédits budgétaires seront prévus au Budget primitif 2014 de la commune.
de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 4
N° 2013- 83 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement – Année 2012
Par délibération n°2013/230 du 19 septembre 2013, le conseil communautaire a pris connaissance du rapport annuel 2012 sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Assainissement Collectif et Non Collectif tel que présenté en annexe à la présente délibération.
Ce rapport a été soumis au préalable, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 1413-1), à la commission consultative des services publics locaux mise en place au niveau de la Communauté d’Agglomération de Blois, au cours de sa séance du 11 septembre dernier.
La transmission de ce rapport dont un exemplaire a déjà été adressé au préfet, a été assurée aux communes membres de la communauté d’agglomération de Blois conformément aux dispositions de l’article D. 2224- 3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément aux articles D 2224-3 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales, le représentant légal de chaque collectivité membre doit le présenter à son assemblée délibérante avant le 31 décembre de chaque année.
Il est donné lecture du rapport annuel 2012 dans lequel figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2012 sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Assainissement Collectif et Non Collectif étant précisé que :
- ce rapport ainsi que la note liminaire visée aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront mis à la disposition du public sur place en mairie, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal.
- le public sera avisé par le maire de cette mise à disposition par voie d’affiche apposée en mairie, et aux lieux habituels d’affichage.
***********************
Questions diverses.
Monsieur le Maire remet les diplômes à Madame Claudine GAUDELAS, Messieurs Benjamin BEAUGÉ, Claude CRONIER et Jean-Luc GASPARINI pour leur participation à la 19ème édition du Défi Interentreprises le 20 septembre dernier.
Il informe que VAL ECO organise une vente de composteurs individuels le vendredi 22 novembre 2013 de 16h00 à 19h00 à la maison des associations et qu’une réunion d’information sur la sécurité organisé par la gendarmerie nationale aura lieu le mardi 26 novembre 2013 à 14h30 à la maison des associations.
Il fait le point sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : l’étape en cours est le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Il annonce la date de l’inauguration du complexe qui aura lieu le samedi 11 janvier 2014.
Monsieur Gabriel MARCHANDEAU demande si une piste cyclable entre Fossé et Blois sera crée dans le futur. Monsieur le Maire répond qu’elle le sera peut être sur Saint Sulpice.
Monsieur Jean-Luc GASPARINI demande si le dispositif « voisins vigilants » est mis en place. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de retour pour le Val de Cisse. Madame Eliane GENUIT indique que pour les autres quartiers les habitants peuvent se rassembler et créer leur communauté afin de mettre en place ce dispositif. 5
Monsieur Jean-Luc GASPARINI s’interroge pour les élections municipales de 2014 et notamment dans les membres du conseil actuel qui souhaitent repartir pour un nouveau mandat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Acte rendu exécutoire :
Reçu en Préfecture le : 03/12/2013
Publié ou notifié le : 03/12/2013
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage.