Conseil Municipal - CM 13 12 19

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 17 01 19

Conseil Municipal - CM 16 12 13

Conseil Municipal - CM 12 06 19

Conseil Municipal - CM 12 05 22

Conseil Municipal - CM 13 05 07

Conseil Municipal - CM 14 06 19

Conseil Municipal - CM 13 11 19

Conseil Municipal - CM 13 03 26

Conseil Municipal - CM 13 02 26

Conseil Municipal - CM 15 12 17

Conseil Municipal - CM 13 12 19 Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Fossé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 12 19)Thèmes du document : Éducation, Budget, Démocratie, 1

Délibérations adoptées lors de la séance

du jeudi 19 décembre 2013

Le 19 décembre deux mil treize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fossé, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur André MAÎTRE, Maire.

Date de convocation : 12 décembre 2013

Présents : MM. MAITRE, LUBAT, CRONIER (parti au cours du point n°5 de l’ordre du jour), MARCHANDEAU, de SALABERRY et Mmes GENUIT, PELLETIER, HUGUET, PIOFFET, SANDRÉ.

Absents excusés : MM. GASPARINI, HENAULT et Mme GAUDELAS

Absents : MM. BEAUGÉ, BELLAMY.

Madame Claudine GAUDELAS donne procuration à Madame Jany HUGUET.

Monsieur Jean-Luc GASPARINI donne procuration à Madame Sylvie PELLETIER.

Monsieur Claude HENAULT donne procuration à Monsieur André MAITRE.

Madame Josiane PIOFFET est nommée secrétaire.

_______________________

Avant de commencer la séance Monsieur le Maire présente l’échantillon de chaise typique, prêté par un candidat et proposé par au moins deux candidats, concernant la consultation pour le mobilier du complexe. Monsieur le Maire affirme que le dossier de consultation prévoyait des dossiers et assises séparés et non des chaises coques.

Monsieur Gabriel MARCHANDEAU s’interroge sur le choix de ce candidat car ce n’est pas celui qui avait été décidé lors de la commission MAPA du 12 décembre dernier. Monsieur le Maire répond que le pouvoir de la commission est limité à un rôle consultatif. Monsieur Gabriel MARCHANDEAU annonce donc qu’il ne participera plus aux commissions MAPA.

Monsieur Alain de SALABERRY souhaite connaître le prix. Monsieur le Maire répond que le montant des chaises, des tables et des chariots s’élève à environ 36 000 €.

_______________________

Compte-rendu de la séance du 19 novembre 2013 :

 aucune observation

Le compte-rendu du Conseil du 19 novembre 2013 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

N°

d’ordre Objet de la délibération Adoptée Retirée

1 Ajout d’une délibération. 

2 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir 

3 Droit de Préemption Urbain 

4 Construction d’un complexe intergénérationnel et d’une école de musique : avenant 1 au lot 12. 

5 Construction d’un complexe intergénérationnel et d’une école de musique : avenant 1 au lot 09. 

6 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2014. 2

7 Admission en non valeur. 

8 Décision modificative numéro 4 budget principal. 

9 Reconduction de la convention avec Radio Plus FM pour 2014. 

10 Convention pour la mise en place d’une formation Certiphyto avec Agglopolys pour 2014 

11 Plate forme des services aux communes : renouvellement de la convention avec Agglopolys. 

12 Modification de la délibération n°2013-55 du 9 juillet 2013. 

13 Complexe intergénérationnel : fixation divers tarifs 

14 Rythmes scolaires 

Questions diverses

N° 2013- 84 - Ordre du jour – Ajout d’une délibération.

Le Maire propose d’ajouter un point suivant à l’ordre du jour de la convocation du 12 décembre 2013 :  Construction d’un complexe intergénérationnel et d’une école de musique- Avenant 1 de travaux supplémentaires lot 09.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.

N° 2013- 85 - Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 27 mars 2008 :

 Décision n° 2013/32 du 18 novembre 2013 - Signature d’un bon de commande relatif à un aménagement de voirie impasse de Boissière, avec la SA COLAS CENTRE OUEST – 3 rue René Descartes– 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR pour un montant de 923,31 €uros TTC.

 Décision n° 2013/33 du 18 novembre 2013 - Signature d’un bon de commande relatif à la pose et la dépose des illuminations de fin d’année, avec SPIE OUEST CENTRE – 12 rue Jules Berthonneau BP 3311 – 41033 BLOIS CEDEX pour un montant de 2 119,91 €uros TTC.

 Décision n° 2013/34 du 21 novembre 2013 - Signature d’un bon de commande relatif à l’entretien et la réparation de l’éclairage public, avec SPIE OUEST CENTRE – 12 rue Jules Berthonneau BP 3311 – 41033 BLOIS CEDEX pour un montant de 1 698.32 €uros TTC.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

N° 2013- 86 - Droits de préemption urbain

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il n’est pas fait usage du droit de préemption urbain pour l’aliénation des immeubles bâtis et non bâtis, cadastrés :

Section Adresse Date Demande Montant Euros

AM 111 80 rue de Saint Sulpice 18 novembre 2013 175 000

AN 20 4 rue des Mésanges 4 décembre 2013 105 000

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.3

N° 2013- 87 - Construction d’un complexe intergénérationnel et d’une école de musique- Avenant 1 de travaux supplémentaires lot 12.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics, modifié au 01 janvier 2012,

Par délibération 2012-45 en date du 10 juillet 2012, le Conseil municipal a attribué les marchés de travaux de construction d’un complexe intergénérationnel et d’une école de musique aux entreprises retenues.

La pose du revêtement de sol de l’école de musique ne peut pas être effectuée avant le mois de juin 2014, pour des raisons de séchage extrêmement long de la chape ciment. Pour permettre à Agglopolys d’occuper comme prévu les locaux dès le mois de janvier, il a été convenu que l’entreprise SRS poserait une moquette provisoire.

Le devis des travaux supplémentaires, s’élève à la somme de 2 619,50 euros HT soit 3 132,92 euros TTC.

Considérant qu’Agglopolys a accepté le montant des travaux supplémentaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’adopter l’avenant n°1 au marché de travaux 2012-13, dévolu à l’entreprise SRS, pour un montant de 2 619.50 euros HT soit 3 132.92 euros TTC pour la partie école de musique du lot 12, portant le montant total du marché à 14 619.50 euros HT soit 17 484.92 euros TTC.

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

N° 2013- 88 - Construction d’un complexe intergénérationnel et d’une école de musique- Avenant 1 de travaux supplémentaires lot 9.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics, modifié au 01 janvier 2012,

Par délibération 2012-45 en date du 10 juillet 2012, le Conseil municipal a attribué les marchés de travaux de construction d’un complexe intergénérationnel et d’une école de musique aux entreprises retenues.

La signalétique des portes des salles de musique n’est pas comprise dans les marchés de base. Le cabinet FOCAL a demandé à l’entreprise GAUTHIER titulaire du lot 09 Menuiseries- parquet de présenter un devis de travaux supplémentaires s’élevant à la somme de 784.00 euros HT soit 937.66 euros TTC.

Considérant qu’Agglopolys a accepté le montant des travaux supplémentaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’adopter l’avenant n°1 au marché de travaux 2012-10, dévolu à l’entreprise GAUTHIER, pour un montant de 784.00 euros HT soit 937.66 euros TTC pour la partie école de musique du lot 09, portant le montant total du marché à 17 796.60 euros HT soit 21 284.73 euros TTC.

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

N° 2013- 89 - Budget général Commune – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de 2014.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2013,

Préalablement au vote du budget primitif 2014, qui pourra intervenir jusqu’au 30 avril 2014, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements que si ces dernières figurent sur l’état des restes à réaliser de l’exercice 2013.

Afin de faciliter les dépenses d’investissements du 1er trimestre 2014 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code4

Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2013 hormis les compte 16 et 18.

A savoir :

- Compte 20 14 200*1/4 = 3 550 €

- Compte 21 135 146*1/4 = 33 786 €

- Compte 23 3 758 843*1/4 = 939 710 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le mandatement des dépenses d’investissements 2014 dans la limite des crédits ci-dessous, et ce avant le vote du budget primitif 2014 :

- Compte 20 = 3 550 €

- Compte 21 = 33 786 €

- Compte 23 = 150 000 €

N° 2013- 90 - Budget général Commune – Admission en non valeur

Au vu de l’état des taxes et produits irrécouvrables établi par le trésorier le 22 octobre 2013, il apparaît que certaines créances sont devenues irrécouvrables,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’autoriser l’admission en non valeur de la somme de 0.40 € pour l’exercice 2011.

 de dire que les crédits budgétaires sont inscrits au compte 6541 du budget 2013 de la commune.

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

N° 2013- 91 - Ajustement de crédits - Décision modificative de Budget n°4.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ; Vu la délibération 2013- 25 approuvant le Budget primitif 2013 de la commune,

Vu les décisions modificatives budgétaires n°1 à 3,

Considérant la nécessité de réajuster les crédits affectés à certains articles budgétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier et d’ajuster les crédits budgétaires du budget principal comme suit :

Sens Compte Opération Libelle Montant Budget Montant utilisé Montant

DM

Montant

Alloué

D 21311 Travaux hôtel de ville 0,00 793,30 795,00 795,00

D 21533 201002

complexe réseaux

câblés France

télécom

0,00 3 922,88 3 923,00 3 923,00

D 2184 201305 mobilier 7

ème

classe 6 700,00 6 949,97 250,00 6 950,00

D 21568 bornes incendie 5 000,00 0,00 -4 968,00 32,00

D 2313 201002 complexe travaux 3 001 995,00 3 017 779,11 15 800,00 3 017 795,00

D 2315 00115 travaux voirie saint Sulpice 60 000,00 0,00 -15 800,00 44 200,00

D 458101 201102 construction école de musique 415 684,00 421 023,67 8 000,00 423 684,00

D 20

dépenses

imprévues

d'investissement

16 872,00 -8 000,00 8 872,00

TOTAL 3 506 251,00 3 450 468,93 0,00 3 506 251,005

N° 2013- 92 - Convention de partenariat avec Radio Plus FM – Année 2014.

Le projet de renouvellement de la convention de partenariat avec Radio Plus FM pour l’année 2014 est présenté à l’assemblée.

Cette convention prévoit la diffusion d’informations municipales et associatives en contrepartie d’une cotisation communale de 0,46 € par habitant pour la formule radio et multimédias.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec Radio Plus FM pour l’année 2014.

 Les crédits relatifs à cette cotisation annuelle seront inscrits au Budget Primitif 2014: soit 1 236 habitants (population 2014) x 0,46 euros = 568,56 euros TTC.

N° 2013- 93 - Convention pour la mise en place d’une formation certiphyto avec Agglopolys.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5215-27,

Au premier octobre 2014 les communes utilisatrices de produits de traitement devront obligatoirement être agréées « certiphyto » pour continuer à utiliser ces produits. Seuls les agents des services techniques habilités pourront les utiliser.

Le CNFPT mettra en place des formations groupées en 2014.

Afin de bénéficier de tarifs plus concurrentiels, Agglopolys a proposé une assistance pour la mise en place de journées de formations de groupe, pour les communes membres qui le souhaiteraient.

Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont, par voie express, donné leur intérêt à adhérer à ce service : Averdon, Candé sur Beuvron, Chailles, Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Chitenay,Cormeray, Coulanges, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay, Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Mesland, Monteaux, La Chapelle Vendomoise, Marolles, Les Montils, Monthou sur Bièvre, Onzain, Orchaise, Rilly sur Loire, St Bohaire, St Denis sur Loire, St Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay, Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil.

Considérant que les modalités de constitution et de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement définies dans une convention,

Considérant que cette proposition a été examinée lors de la commission de la solidarité intercommunale du 25 octobre 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de solliciter la communauté d'Agglomération de bien vouloir se charger d'apporter à la commune de Fossé une assistance pour la mise en place d'une formation certiphyto à destination des ses agents communaux,

 d’approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement entre la

communauté d'Agglomération et les communes membres (Averdon, Candé sur Beuvron, Chailles, Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Coulanges, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay, Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Mesland, Monteaux, La Chapelle Vendomoise, Marolles, Les Montils, Monthou sur Bièvre, Onzain, Orchaise, Rilly sur Loire, St Bohaire, St Denis sur Loire, St Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay, Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil).

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes.6

N° 2013- 94 - Plate forme des services aux communes : renouvellement de la convention de gestion de service d’assistance pluridisciplinaire avec Agglopolys.

Dans le cadre de ses missions, Agglopolys a mis en place une plate forme de services aux communes membres.

Une enquête réalisée en 2012 a permis de mettre en place courant 2013, un service d’assistance pluridisciplinaire auprès des communes membres.

Agglopolys a confié cette mission à l’entreprise SVP qui offre conseils et recherches documentaires sur des thématiques larges et variées. Une participation financière de 330 euros HT par an est demandée aux communes de plus de 1 000 habitants pour l’année 2014.

Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont, par voie express, donné leur intérêt à adhérer à ce service

Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement définies dans une convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de charger la communauté d’Agglomération d’apporter à la commune de Fossé une assistance pluridisciplinaire.

 d’approuver les termes de la convention précisant les modalités de fonctionnement entre la communauté d'Agglomération et les communes membres (Averdon, Candé sur Beuvron, Chailles, Cellettes, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Coulanges, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay, Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Ménars, La Chapelle Vendômoise, Marolles, Les Montils, Molineuf, Monthou sur Bièvre, Onzain, Orchaise, Rilly sur Loire, St Gervais la Forêt, Sambin, Santenay, Seillac, Seur, Valaire, Veuves, Villebarou, Villefrancœur, Villerbon)

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

N° 2013- 95 - Modification de la délibération 2013-55 du 09 juillet 2013.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2013 de la commune,

Lors de sa séance du 09 juillet 2013, le Conseil Municipal a décidé de céder à Monsieur Alain d’IRRUMBERRY de SALABERRY, une parcelle de terre de 1200 mètres carrés, située le long du mur de sa propriété, provenant de la division des parcelles AE 2 et AE 3, pour la somme de 24 000.00 euros.

En contrepartie des travaux d’entretien du mur mitoyen, non réalisés par la commune, Monsieur Alain d’IRRUMBERRY de SALABERRY recevait une indemnité de 10 000.00 euros, correspondant à la moitié du devis de réfection du mur.

Considérant que le prix de vente est de 14 000.00 euros, calculé à partir de l’évaluation des domaines de 24 000.00 euros (20 euros le mètre carré x 1 200.00) après déduction de 50 % de la part de la mairie de l’évaluation des travaux du mur mitoyen.

Partie prenante, Monsieur Alain d’IRRUMBERRY de SALABERRY se retire de la salle du Conseil et ne participe pas au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide 10 voix pour et 1 abstention (M. Gabriel MARCHANDEAU) :

 de dire que les dispositions 2 et 3° de la délibération 2013-55 du 09 juillet 2013, relatives à la vente de la parcelle de 1200 mètres carrés provenant de la division des parcelles AE2 et AE3, sont annulées.

 de céder à Monsieur Alain d’IRRUMBERRY de SALABERRY à titre personnel, une parcelle de terre de 1200 mètres carrés provenant de la division des parcelles AE 2 et AE 3, pour la somme de 14 000.00 euros, calculés à partir de l’évaluation des domaines de 24 000.00 euros (20 euros le mètre carré x 1200.00) après déduction de 50 % de la part de la mairie de l’évaluation des travaux du mur mitoyen.7

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession, ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération, les frais d’acte seront à la charge du preneur.

N° 2013- 96 - Approbation divers tarifs pour le complexe intergénérationnel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2144-3,

Par délibération 2013-73 du 22 octobre 2013 le conseil municipal a approuvé les tarifs de location du complexe intergénérationnel à compter du 01 janvier 2014.

Il convient de réfléchir aujourd’hui à un tarif de caution des télécommandes ouvrant les fenêtres, les rideaux de scène et gérant le vidéoprojecteur.

Un forfait ménage sera appliqué si l’état des lieux final constatait un défaut de propreté.

Considérant que pour la bonne gestion du service, des tarifs doivent être fixés avant la mise en service de la salle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les tarifs complémentaires ci-dessous à compter du 01 janvier 2014 :

 Forfait ménage en cas de défaut de propreté :

 salle A : 100 €

 salle B : 50 €

 grande salle A + B : 150 €

 facturer un prix de non rendu ou détériorées pour :

 les télécommandes des fenêtres : 50 €

 les télécommandes des rideaux de scène : 150 €

 la télécommande du vidéoprojecteur : 150 €

N° 2013- 97 - Mise en œuvre des rythmes scolaires.

Vu le Code de l’éducation, et notamment les articles D. 411-2 et D. 521-10 à D. 521-15 ; Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires ;

Vu la circulaire 2013-17 du 06 février 2013 et la circulaire 2013-36 du 20 mars 2013 relatives au projet éducatif territorial,

Une nouvelle organisation du temps scolaire est entrée en application à la rentrée de septembre 2013. Elle poursuit avant tout un objectif pédagogique et vise notamment à respecter les rythmes naturels de l’apprentissage et de repos des enfants, afin de favoriser la réussite de tous à l’école primaire. Les nouveaux rythmes scolaires conduiront à une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine ainsi qu’à une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires.

La commune a bénéficié, à la demande du Conseil Municipal, d’un report de l’application de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré à la rentrée 2014.

La mise en place de ces nouveaux emplois du temps nécessite une collaboration avec les enseignants et les parents d’élèves. Un comité de pilotage s’est constitué avec 5 élus, 7 enseignants, 2 ATSEM et l’adjoint d’animation chargée de la garderie périscolaire.

A l’issue de ses travaux, il propose au DASEN à l’inspection Académique du Loir et Cher, l’organisation suivante :

- La demi-journée supplémentaire sera fixée le mercredi matin, ainsi que le résultat du questionnaire auprès des parents le proposait majoritairement à 83 %.

- Les horaires de la journée de classe sont établis de 8h45 à 12h00 pour toutes les classes et de 13h30 à 15h30 pour les maternelles et à 16h30 pour les primaires.8

- Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) seront inclus dans l’horaire d’après midi pour les primaires et après 15h30 pour les maternelles.

Les plannings hebdomadaires pour les différentes classes sont présentés au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la nouvelle organisation du temps scolaire, telle que présentée ci-dessus.

***********************

Questions diverses.

Monsieur le Maire indique que le recueil des actes du SIDELC du 2ème semestre est mis à la disposition du public en mairie.

Madame Eliane GENUIT informe que le bulletin municipal est prêt à être distribué, et demande des volontaires. Mesdames SANDRÉ, PIOFFET et HUGUET ainsi que Monsieur MARCHANDEAU se portent volontaires.

Monsieur le Maire annonce que l’inauguration du complexe intergénérationnel aura lieu le samedi 11 janvier prochain à 11h30.

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours :

- isolation des deux classes – groupe scolaire : le choix des entreprises a été fait lors de la commission MAPA le 12 décembre dernier.

- 7ème classe : le permis de construire va être déposé prochainement.

Monsieur Gabriel MARCHANDEAU propose que le conseil choisisse des noms pour le complexe et laisser les habitants voter pour le nom qu’ils préféreront.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Acte rendu exécutoire :

Reçu en Préfecture le : 24 et 26/12/2014

Publié ou notifié le : 24 et 26/12/2014

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage.