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Arrêté - annule et remplace l'arrêté n° 78 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - annule et remplace l'arrêté n° 78 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département du Tarn
( ARETTT IT Î TT Commune de LISLE-SUR-TARN MOV WI x
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
RE ee ——
N°802023 annule et remplace l’arrêté n°782023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
Considérant la demande faite par l’entreprise Plâtre&Co de réceptionner des matériaux au 5 rue St Louis,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite au droit du 5 rue Saint Louis le temps du déchargement le 17 mai 2023 de 9h30 à 11h30.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Plâtre&Co.
Article 3 : L’entreprise Plâtre&Co demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise Plâtre&Co mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Les riverains seront informés par l’entreprise Plâtre&Co.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 11 mai 2023
POUR LE MAIRE, Le Maire,
L'Adjoint délégué : Maryline LHERM
Didier SALANDIN IL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture le sosommsnmevean , publié lef.2 MAI. 2073 secs et/ou notifié à l’intéressé(e) le .1.2.MAI..2029.. lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.