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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 138 2024 annule l'arrêté 136 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FÂÈ 3 Département du Tarn à TT 1114 Commune de LISLE-SUR-TARN EM 5 zS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Vile de Lisle-sur Tarn ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE N°1382024 annule et remplace l'arrêté 1362024 Le Maire VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU la demande en date du 01/08/2024 — par laquelle l’entreprise CITEL demeurant à St Sulpice la Pointe demande l'autorisation de procéder à des travaux pour le compte d’Enedis, 995 chemin de Saint Salvy, à Lisle sur Tarn, ARRETE Article 1 — Autorisation. Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à procéder à des travaux pour le compte d’Enedis, 995 chemin de Saint Salvy, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. Article 2 — Prescriptions techniques particulières. Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche. Article 3 — Circulation, stationnement La circulation sera interdite 995 chemin de Saint Salvy du 26 août au 06 septembre 2024. Le stationnement sera réservé aux engins de chantier durant cette période. Article 4 —- Communication L'entreprise en charge, l’entreprise CITEL, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés. Article 5 — Signalisation Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise CITEL. L'entreprise CITEL mettra en place la déviation nécessaire. Article 6 - Responsabilités L'entreprise CITEL demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. Article 7 — Exécution La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lisle sur Tarn, le O1 août 2024 Pour le Maire Le Maire, l'adjoint délégué Maryline LHERM Patrick GAILLAC Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Cet acte ui a été publié le.\ ere notifié à l’intéressé(e) le =.L.AUUT. 2024... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours côntdhlièu devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.