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Acte - 202405 délibérations du 10 dé
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Marcel-Paulel.
Lien du pdf (Acte - 202405 délibérations du 10 dé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2021
ID :031-213105018-20241210-20240501-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Marcel Paulel, dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Madame Véronique RABANEL, Maire.
Présents : M. André BERSIA, M. Henri BERTHIER, M. Didier BOTTAREL, Mme Elisabetta BRAMBILLA, Mme Claudette CROUZET, M-Frédérie-DEHAY, M. Arnaud EVRARD, Mme Yvette LEROY, Mme Véronique RABANEL, M. Paul ROUMEGOUX, M. Yannick WILLEMIN.
Absents excusés : M. Frédéric DEHAY, Mme Yvette LEROY
Pouvoirs : 1 de M. Frédéric DEHAY à Mme Véronique RABANEL ;
M. Paul ROUMEGOUX a été désigné secrétaire de séance.
CONTRAT ENTRETIEN ESPACES VERTS
Délibération n°20240501
Le contrat des espaces verts arrive à échéance en fin d'année.
Deux devis ont été demandé afin de contractualiser avec une entreprise :
- Entre-services pour un montant de 33 000,00 HT / 39 600,00 € TTC
- Pépinières Costes Remy pour un montant de 20 920,00 € HT / 25 104,00 € TTC ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
approuve le devis présenté par l'entreprise PEPINIERES COSTES REMY pour un
montant global de 20 920,00 HT/ 25 104,00 € TTC ;
mandate le Maire pour finaliser l'opération à l'unanimité.
Fait et délibéré à Saint Marcel Paulel les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, -
ere . 4 —
DD EE, Véronique RABANEL Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/202u
Es DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARO
COMMUNE DE SAINT MARCEL PAULEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Marcel Paulel, dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Madame Véronique RABANEL, Maire.
Présents : M. André BERSIA, M. Henri BERTHIER, M. Didier BOTTAREL, Mme Elisabetta
BRAMBILLA, Mme Claudette CROUZET, M-Frédéric-DEHAY, M. Arnaud EVRARD, Mme Yyette LEROY, Mme Véronique RABANEL, M. Paul ROUMEGOUX, M. Yannick WILLEMIN.
Absents excusés : M. Frédéric DEHAY, Mme Yvette LEROY
Pouvoirs : 1 de M. Frédéric DEHAY à Mme Véronique RABANEL :
M. Paul ROUMEGOUX a été désigné secrétaire de séance.
1D :031-213105018-20241210-20240502-DE
NOMINATION ET NUMEROTAGE IMPASSE D'EN LANCE
Délibération n°20240502
Suite aux constructions et aux projets de constructions sur la route d'Agde dans la zone des
39 et 43 route d'Agde, il devient nécessaire d'actualiser la nomination et le numérotage de
cette partie de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
D'approuver la nomination de la voie « Impasse d'en Lance », à la majorité,
D'approuver la numérotation telle que sur le plan joint à la présente délibération, à
l'unanimité,
D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, à l'unanimité.
Fait et délibéré à Saint Marcel Paulel les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
véfrque RABANEL Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20f12}2cou
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB2H49 0eme DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Marcel Paulel, dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Madame Véronique RABANEL, Maire.
Présents: M. André BERSIA, M. Henri BERTHIER, M. Didier BOTTAREL, Mme Elisabetta BRAMBILLA, Mme Claudette CROUZET, M-Frédérie-DEHAY, M. Arnaud EVRARD, Mme Yvette LEROY, Mme Véronique RABANEL, M. Paul ROUMEGOUX, M. Yannick WILLEMIN.
Absents excusés : M. Frédéric DEHAY, Mme Yvette LEROY
Pouvoirs : 1 de M. Frédéric DEHAY à Mme Véronique RABANEL ;
M. Paul ROUMEGOUX a été désigné secrétaire de séance.
AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES JUSQU'A L'ADOPTION DU BUDGET 2025
Délibération n°20240503
Madame le Maire rappelle au Conseil l'article L 1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales qui permet à l'exécutif de la collectivité territoriale sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Madame le Maire précise que ce même article prévoit que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Madame le Maire invite en conséquence le Conseil à se prononcer.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans les conditions exposées.
-__ Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les conditions exposées pour les opérations suivantes :
165 — Dépôts et cautionnements reçus
203 opération n°174 — frais d'étude pour cœur de village : 30 000.00 € 231 opération n°142 — travaux pour accessibilité : 30 000.00 €
21538 opération n°176 (DM1) — Raccordement fibre En Lance nord : 2 880.00 €
Fait et délibéré à Saint Marcel Paulel les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Véronique RABANEL