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Acte - 202203 délibérations du 9
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Marcel-Paulel.
Lien du pdf (Acte - 202203 délibérations du 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/05/2022
Reçu en préfecture le 10/05/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le 49/5 12022 as
Liberté — Egalité -Fraternité 1D : 031-213108018-20220508-20220801-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE |
COMMUNE DE SAINT MARCEL PAULEL
L'an deux mille vingt-deux, 1e 9 mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Marcel Paulel, dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame Véronique RABANEL, Maire.
Présents: M. André BERSIA, M. Henri BERTHIER, M. Didier BOTTAREL, Mme Elisabetta BRAMBILLA, Mme Claudette CROUZET, M. Frédéric DEHAY, M. Arnaud EVRARD, Mme Yvette
LEROY, Mme Véronique RABANEL, M. Paul ROUMEGOUX, M. Yannick WILLEMIN.
Arnaud Evrard a été désigné secrétaire de séance.
Mettre fin à une convention d'exploitation type baïl civil
Délibération n°20220301
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'assemblée délibérante est compétente pour décider de la location des biens. Considérant que l’article 4 de la convention le 12 novembre 2014 avec l'EARL Melou fixe les conditions pour mettre fin à la présente convention.
Considérant que le préavis est de 6 mois et que le contrat se renouvelle le 12 novembre 2022, il convient d’adresser ce préavis avant le 12 mai 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De mettre fin à la convention conclue le 12 novembre 2014 avec l'EARL Melou,
Donne pouvoir au maire de notifier cette décision à l’'EARL cette décision et de prendre tous les actes nécessaires.
Fait à Saint Marcel Paulel, le 9 mai 2022,
Le-Mfäïre,
Cons
Véronjque RABANEL Envoyé en préfecture ie 10/05/2022
Reçu en préfecture le 10/05/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le 40/05 2002.
Liberté - Egalité -Fraterniré ID : 031-213105018-20220509-20220302-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
COMMUNE DE SAINT MARCEL PAULEL
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Marcel
Paulel, dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame Véronique RABANEL, Maire.
Présents: M. André BERSIA, M. Henri BERTHIER, M. Didier BOTTAREL, Mme Elisabetta BRAMBILLA, Mme Claudette CROUZET, M. Frédéric DEHAY, M. Arnaud EVRARD, Mme Yvette LEROY, Mme Véronique RABANEL, M. Paul ROUMEGOUX, M. Yannick WILLEMIN.
Arnaud Evrard a été désigné secrétaire de séance.
Révision des tarifs du repas du Méchoui Communal
Délibération n°20220302
Le Conseil Municipal considère qu’il est nécessaire d’actualiser les prix du repas du méchoui qui n’a pas été augmenté depuis quelques années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs du repas du méchoui,
à compter de juin 2022, comme suit :
+ Marcellaises et Marcellois : gratuit
+ _invité(e}s de plus de 7 ans : 15 euros
sc
Véronique PRE