Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES l

Liste des délibérations examinées

Séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 24 octobre 2023

Délibération N° 2023-042 — Adoption du Procès-verbal de la séance du 20 juin 2023 -—

Approuvée

Délibération N° 2023-043 — Désignation d’un référent déontoloque pour les élus locaux

— Approuvée

Délibération N° 2023-044 — Avis Plan partenarial de la Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs — Approuvée

Délibération N° 2023-045 - Création de 2 emplois d’Adijoint Administratif à temps

complet —- Approuvée

Délibération N° 2023-046 - Création d’un emploi d’Adijoint administratif principal 1°'°

classe à temps complet —- Approuvée

Délibération N° 2023-047 - Création d’un emploi de Rédacteur à temps complet —

Approuvée

Délibération N° 2023-048 - Tableau des effectifs —- Approuvée

Délibération N° 2023-049 — Provisions pour créances douteuses sur l’exercice 2023

— Approuvée

Publiée sur le site internet de la commune www.saint-paul-des-landes.fr et_affi

octobre 2023.

Le Maire,

Patricia B