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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.2 d
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.5 cfu ba tad
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.5 cfu ba tad)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
25/06/2026
S
L 624
ID
: 081-200040905-20260609-090626_3_5-BF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
7
/
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
Convoqué
le
2 juin
2026,
le
conseil
communautaire
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
9 juin
2026
à
18h,
dans
la
salle
communale
de
Labastide
Gabausse,
sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
BALARAN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 48
(du
début
au
point
3.13
— 47
pour
les
points
3.2
à 3.12)
et 46
(du
point
4 à
la fin)
ANDRIEU
Gwenaël
(pouvoir
de
GRANIER
Marie),
ASTIE
Alain,
BARRAU
Jean-Louis
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BESOMBES
Julien,
BONFANTI
Djamila,
BOUYSSIE
François,
BRANDLI
BARBANCE
Simon,
CALMELS
Thierry,
CALVIGNAC
Lionel,
CAUSSANEL
Francis,
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
de
SAN
ANDRES
Thierry),
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DEDIEU
Karine,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
FOULCHE
Thierry,
GALAN
Elisabeth
(jusqu’au
point
3.13),
GARCIA
Patrick
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
GRIMAUD
Hélène,
ICHARD
Xavier,
KULIFAJ
TESSON
Mylène
(pouvoir
de
BORIES
Anne-Marie),
LOPES
Delphine,
MAFFRE
Alain
(pouvoir
de
DELPOUX
Jacqueline),
MALATERRE
Guy
(jusqu’au
point
3.13),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian,
MASSOL
Corinne,
MERCIER
Roland,
MIELVAQUE
Julie,
MUNOZ
Sonia,
PUECH
Christian,
RATABOUL
Gisèle,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
ROUTHE
Jean-Paul,
RUIZ
Laurent
(pouvoir
de
CARIVENC
Julien),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre
(pouvoir
de
BOUSQUET
Jean-Louis),
SENAUX
OCHOA
Stéphanie,
SENGES
Jean-
Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SODRICH
Thierry,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOURSEL
Denis,
VALIERE
Jean,
VEDEL
Adeline.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
BAPAUME
Martine
(représente
HAMON
Christian)
Titulaires
excusés
: 11
(du
début
au
point
3.13
—
12
pour
les
points
3.2
à 3.12)
et
13
(du
point
4
à
la fin)
BALARAN
Jean-Marc
(ne
prend
pas
part
au
vote
des
points
3.2
à 3.12),
BORIES
Anne-Marie
(pouvoir
à
KULIFAJ
TESSON
Mylène),
BOUSQUET
Jean-Louis
(pouvoir
à
SCHULTHEISS
Pierre),
BOUSQUIE
Patrick,
CARIVENC
Julien
(pouvoir
à
RUIZ
Laurent),
DELPOUX
Jacqueline
(pouvoir
à
MAFFRE
Alain),
GALAN
Elisabeth
(à
partir
du
point
4),
GRANIER
Marie
(pouvoir
à ANDRIEU
Gwenaël),
HAMON
Christian
(représenté),
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à GARCIA
Patrick),
MALATERRE
Guy
(à
partir
du
point
4),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARRAU
Jean-Louis),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
à
CINTAS
Jean-
Marc),
TESSON
Régis.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: O
Secrétaire
de
séance :
COURVEILLE
Martine
NOMBRE
DE
MEMBRES
— QUORUM
: 30
Titulaires
en
exercice
59
Suppléant
avec
voix
x
Titulaires
présents
47
Voix
délibératives
56
Délégués
avec
pouvoir
8
Membres
présents
48
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
—
Délibération
n°
3.5
1 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le 25/06/2026
nef
ID
: 081-200040905-20260609-090626_3_5-BF
DELIBERATION
N°
2026/06/09-3.5 :
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
Transport
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Vu
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
interdit
formellement
au
Président
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
; et
qui
précise
qu’il
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
Balaran,
le
Président,
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
communautaire,
a
élu
M.
Jean-Claude
Clergue,
Vice-Président
aux
Finances
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance ;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
Détermination
du
résultat cumulé
à la fin de l'exercice
N
Investissement
Exploitation
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
0,00
103
000,00
103
000,00
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
0.00
17
507,89
17
507.89
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
total
D
0,00
28
221,63
28
221,63
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
0.00
25 591.38
25 591,38
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0.00
Différences
entre
les
titres et les
Solde
des
réalisations
de
l'exercice |
G=B-E
|
0,00
-8 083,49
-8 083,49
mandats
&)
Résuitats
antérieurs reportés
Résultats anténeurs reportés (+-)
|
H
0.00
-14 778.37
-14 778,37
Solde (investissement)
ou
résultat de
Excédent {déficit
G+H
0.00
-82 861,86
-82 861,86
clôture (exploitation) Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
1=C-F |
0.00
9,00
0.00
Résuitat cumulé
Excédent
{déficit
G+H+1
|
0,00
-82 861,86
-82 861.86
(1) Les recettes réalisées et es dépenses
réalisées
concement les opérations réelles et les opérations
d'ordre
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
-
Délibération
n°
3.5
2 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
SUR
L
Publié
le 25/06/2026
C
ID
: 081-200040905-20260609-090626_3_5-BF
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
APPROUVE
le
CFU
2025
du
budget
annexe
Transport
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
;
- _
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
le
9 juin
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BALARAN
Martine
COURVEILLE
Last
d
o
£ SG.
2Ruefucà
3
e
C{$1400
CARMAUX
D
4
U- Ty
,
Pau
ns
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
-
Délibération
n°
3.5
3 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le 25/06/2026
F7
ID
: 081-200040905-20260609-090626_3_5-BF
Communauté
de
Communes
Carmausin-S
a —
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
-
Délibération
n°
3.5
4