Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP n° 41 2022 08 30 00003 portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP n° 41 2022 08 30 0

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Arrêté n°41 2022 02 1

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP n° 41 2022 08 30 0

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Subdélégation aux age

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP n° 41 2022 08 30 0

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Arrêté n°41 2022 02 1

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP n° 41 2022 08 30 00003 portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 Document publié le Mercredi 31 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP n° 41 2022 08 30 00003 portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Agriculture et alimentation, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2022-08-022

PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2022Sommaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher /

41-2022-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de

signature aux agents de la DDT 41 (5 pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2022-08-30-00003

Arrêté préfectoral portant subdélégation de

signature aux agents de la DDT 41

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 3E Direction départementale des territoires

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

portant subdélégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires de Loir-et-Cher

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 9734 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret du 6 janvier 2021 nommant Monsieur François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 janvier 2021,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 du Premier Ministre portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 27 janvier 2021 nommant Monsieur Patrick SÉAC'H, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2021-02-15-004 du 15 février 2021 portant délégation de signature à M. Patrick SÉAC'H, directeur départemental des territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral de l'Indre-et-Loire n° 2021-04-DDT37-TE du 15 avril 2021 et l'arrêté préfectoral du Loiret n° 45-2021-03-01-023 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SÉAC'H, directeur départemental des territoires, pour les demandes d'autorisations individuelles des transports exceptionnels,

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 14 janvier 2022 nommant Monsieur Patrice FRANÇOIS, directeur départemental adjoint des territoires,

Sur proposition de Monsieur Patrick SÉAC'H, directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE :

Article 1:

Délégation de signature est donnée à M. Patrice FRANÇOIS, directeur départemental adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à la direction

départementale des territoires, et sous réserve des dispositions particulières et des exclusions visées dans le corps de l’article, pour toute correspondance, tout acte, toute

1/5

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 4décision relevant des domaines et matières référencées à l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-004, l'arrêté de la Préfète de l'Indre-et-Loire n° 2021-04-DDT37.TE et l'arrêté préfectoral de la Préfète du Loiret n° 45-2021-03-01-023.

Article 2 :

Dans la limite des attributions dévolues à la direction départementale des territoires, et sous réserve des dispositions particulières et des exclusions citées dans le corps de l'article 8, délégation de signature est donnée pour toute correspondance, tout acte, toute décision relevant des domaines et matières référencés à l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-004, l'arrêté de la Préfète de l'Indre-et- Loire n° 2021-04-DDT37.TE et l'arrêté préfectoral de la Préfète du Loiret n° 45-2021-03-01-023 :

M. David MATHON - chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à l'article 1, l'article 2 et l'article 3 du chapitre VII au X et XII.

M. Lionel GUIVARCH - adjoint au chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à l'article 1, l'article 2 et l'article 3 du chapitre VII au X et XII.

M. Mathieu FRIMAT - chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées aux articles chapitre I (congés) et aux articles 3 à 5.

M. Olivier POITE - adjoint au chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre l (congés) et aux articles 3 à 5.

M. Didier BRILL —- chef du service habitat, bâtiment et rénovation urbaine, pour les affaires

mentionnées à l’article 1 chapitre | (congés) et aux chapitres VI à XIV.

Mme Martine POMMIER - cheffe du service urbanisme et aménagement, pour les affaires mentionnées aux articles 1 chapitre 1 (congés) et aux chapitres VI à IX, XIV et à l'article 3, chapitres IX.

Mme Julie QUENTIN-FICHET - adjointe à la cheffe du service urbanisme et aménagement et chargée de mission territorial Centre pour les affaires mentionnées aux articles 1 chapitre | (congés) et aux chapitres VI à IX, XIV et à l’article 3, chapitres IX.

Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU - cheffe de service de l'économie agricole et développement rural, et responsable de l'unité aides PAC et coordination des contrôles, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre | (congés) et aux articles 4, 5 6 et 7.

M. Mathieu NIVAL - adjoint à la cheffe de service de l'économie agricole et développement rural, et responsable de l'unité aides PAC et coordination des contrôles, pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre | (congés) et aux articles 4, 5 6 et 7

M. Joël MARTINE - chef du service connaissance des territoires et prospective, pour les affaires mentionnées à l'article1 chapitre | (congés).

En cas d'absence ou d'empêchement de la direction, une décision d'intérim permettra de désigner la ou les personnes qui disposeront de délégations de signature étendues.

En cas d'intérim des délégataires susvisés, l'intérimaire dispose des mêmes délégations de signature que la personne qu'elle supplée.

2/5

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS . Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 5En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susvisés, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après pour les affaires se rapportant au tableau ci-dessous :

Noms, prénoms, grade Fonctions Domaines dans lesquels

s'exerce la délégation

Mme Laurence SOULIS Responsable de l'antenne territoriale nord

Article1 chapitre | (congés) et

aux chapitres VI-VII- VIII et IX

Article 3, chapitres IX, X et XI

Mme Lætitia MICHEL Adjointe au responsable de l'antenne territoriale nord

Article1 chapitres VII - VIII et IX

Article 3, chapitres IX, X et XI

| Mme Laure YVONNET Responsable de l'unité

politiques publiques de

l'urbanisme

Article1 chapitre | (congés) et

aux chapitres VI, VIH, XIII et IX

Article 3, chapitres IX, X et XI

Mme Gaëlle RICHARD

Mme Véronique ROCHEDREUX

Responsable de l'unité droit

et fiscalité de l'urbanisme

Adjointe au responsable de

l'unité droit et fiscalité de

l'urbanisme

Article1 chapitre | (congés) et

chapitres VI VII, VIII et IX

Article1 chapitre | (congés) et

chapitres VI VII, VIII et IX

Mme Aurélie RAMUS de COSTE Responsable de l'unité

développement durable et

croissance verte

Article 1 chapitre | (congés)

M. Didier BRAMBILLA

|

privé |

Responsable de l’unité parc | Article1 chapitre | (congés)

M. Fabrice GRAND Responsable de l'unité

foncier, installation,

structures

Article 1 chapitre 1 (congés)

Article 4 chapitres I, II, Il et V

et VII

Article 5

Article 7

M. Christophe CHAUVREAU Responsable de l'unité hydro-

morphologie et prélèvements

Article 1 chapitre 1 (congés)

Articles 3 et 5

Mme Célia DORÉ Responsable de l'unité

nature-forêt

Article1 chapitre 1 (congés)

Articles 3 et 5

Mme Anne Sophie HESSE

Mme Angélique BRAMBILLA

Mme Mélanie DUCOURTIEUX

Responsable de l'unité

maîtrise des pollutions de

l'eau

Article1 chapitre | (congés)

Articles 3 et 5

Responsable de l'unité

défense - transports

Article 1 chapitre | (congés) et

aux chapitres Il à IV et XII

Adjointe au responsable de

l'Unité défense - transports

3/5

Article 1 chapitre | (congés) et

aux chapitres Il à IV et XII

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 6Noms, prénoms, grade

Mme Michelle PASQUIN

|

Fonctions

Gestionnaire Transports

Exceptionnels

Domaines dans lesquels

s'exerce la délégation

Chapitre Il (Arrêtés

préfectoraux réglementaires et

autorisations de transports

exceptionnels)

Mme Zohra LEFORESTIER | Cheffe du pôle

interdépartemental des

transports exceptionnels

Article 1 chapitre | et chapitre Il

(Arrêtés préfectoraux

réglementaires et autorisations

de transports exceptionnels)

Mme Isabelle BAJOU

Mme Aovicha KRADAOUI,

Responsable de l'unité

prévention des risques

Article1 chapitre | (congés)

Responsable de l'unité sécurité

routière

Article1 chapitre | (congés)

M. Sébastien KOPP Responsable de l'unité Loire

M. Alain SIONG

M. Max MONGELLA

Responsable de l'unité

éducation routière

Gestionnaire — instructeur à

l'unité défense-transports

Article 1 chapitre | (congés) et V |

Article 1 chapitre | (congés)

Article 1 chapitres Il à IV

Mme Cassandre GUNTZ

géomatique

Responsable de l'unité

Mme Cécile DORMOY Responsable de l'unité

observatoire et études

Mme Valérie COURCELLES

Mme Louise ALBERT

Responsable de l'unité

bâtiment durable, politiques

de l'habitat, accessibilité

Responsable de l'unité parc

public, rénovation urbaine

—4—

Article 1 - chapitre | (congés)

| Article 1 - chapitre | (congés)

Article 1 chapitre | (congés) et

chapitres VIII, X et XI

Article1 chapitre | (congés) et

chapitre X

Article 3 :

Dans le cadre particulier des astreintes de direction, les agents ci-après bénéficient de la délégation des articles 1, chapitre II à V:

- M. Lionel GUIVARCH

- M. Didier BRILL

- M. David MATHON

- Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU

- M. Joël MARTINE

- M. Mathieu FRIMAT

- Mme Martine POMMIER.

Article 4 :

L'arrêté de subdélégation de signature n° 41-2022-06-08-00003 du 8 juin 2022 est abrogé.

4/5

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 7Article 5 :

Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Blois, le %/ ot / 2222 ,

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental des territoires

Patrick SÉAC'H

5/5

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 8