Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021 09 021 du 28 septembre 2021 subdélégation signature à agents et OS DDT

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021 09 021 du 28 septembre 2021 subdélégation signature à agents et OS DDT Document publié le Mardi 28 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021 09 021 du 28 septembre 2021 subdélégation signature à agents et OS DDT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2021-09-022

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher /

41-2021-09-27-00004 - AP portant subdélégation de signature aux agents de

la DDT 41 (4 pages) Page 3

41-2021-09-27-00005 - AP portant subdélégation de signature pour

l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire (5 pages) Page 8

2Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2021-09-27-00004

AP portant subdélégation de signature aux

agents de la DDT 41

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-09-27-00004 - AP portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 3E 3 Direction Départementale des Territoires

PRÉFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égaiité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

portant subdélégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires de Loir-et-Cher

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés

des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 9734 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration

des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des

préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État

dans les régions et départements,

Vu le décret du 6 janvier 2021 nommant Monsieur François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 janvier 2021,

Vu le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles,

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 du Premier Ministre portant déconcentration des

décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires

et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les

directions départementales interministérielles,

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur du 27 janvier

2021 nommant Monsieur Patrick SEAC'H, ingénieur général

des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental

des territoires de Loir-et-Cher :

Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2021-02-15-004 du 15 février 2021

portant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H, directeur

départemental des territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral de l'Indre-et-Loire n° 2021-04-DDT37-TE du 15 avril

2021 et l'arrêté préfectoral du Loiret n° 45-2021-03-01-023

portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H,

directeur départemental des territoires, pour les demandes d'autorisations

individuelles des transports exceptionnels,

Sur proposition de Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE :

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Mme Corinne BIVER, ingénieur en chef des

ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale

adjointe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions

dévolues à la direction départementale des territoires, et sous réserve des

dispositions particulières et des exclusions visées dans le corps de l’article,

pour toute Correspondance, tout acte, toute décision relevant

des domaines et matières référencées à l'arrêté préfectoral

n° 41-2021-02-15-004, l'arrêté de la Préfète de l'Indre-et-Loire n° 2021-04-

DDT3YTE et l'arrêté préfectoral de la Préfète du Loiret n° 45-2021-03-01-023.

1/4 Direction

Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone : O2 54

55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-09-27-00004 - AP portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 4Article 2 :

Dans la limite des attributions dévolues à la direction départementale des territoires, et sous réserve des dispositions particulières et des exclusions citées dans le corps de l'article 8, délégation de signature est donnée pour toute correspondance, tout acte, toute décision relevant des domaines et matières référencés à l'arrêté préfectoral n°%41-2021-02-15-004, l'arrêté de la Préfète de l'Indre-et- Loire n° 2021-04-DDT37-TE et l'arrêté préfectoral de la Préfète du Loiret n° 45-2021-03-01-023:

M. David MATHON - IDTPE, chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre ! (congés) et aux chapitres Il à XV et les articles 2 et 3.

M. Jean-Pierre ALLEMAND - IDTPE, adjoint au chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre | (congés) et aux chapitres II à XV et les articles 2 et 3.

M. Mathieu FRIMAT - IPEF, chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées aux articles chapitre | (congés) et aux articles 3 à 5.

M. Olivier POITE - IDAE. adjoint au chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre | (congés) et aux articles 3 à 5.

M. Didier BRILL — AAE Hors Classe, chef de du service habitat, bâtiment et rénovation urbaine, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre 1 (congés) et aux chapitres 1 à XIV.

Mme Stéphanie AUCHAPT - AAËE, adjointe au chef de service habitat, bâtiment et rénovation urbaine pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre | (congés) et aux chapitres II à XIV.

Mme Martine POMMIER - ITPE Hors Classe, Cheffe du service urbanisme et aménagement, pour les affaires mentionnées aux articles 1 chapitre | (congés) et aux chapitres il à XIV et à l'article 3, chapitres IX, X et XI.

Mme Julie QUENTIN-FICHET - ITPE, adjointe à la cheffe du service urbanisme et aménagement et chargée de mission territorial Centre pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre 1 (congés) et aux chapitres Il à XIV, et à l'article 3, chapitres IX, X et XI.

Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU- IDAE, cheffe de service de l'économie agricole et développement rural, et responsable de f’unité aides PAC et coordination des contrôles, pour lies affaires mentionnées à l'article 1 chapitre | (congés) et aux articles 4,56 et Z

M. Mathieu NIVAL - IDAE, adjoint à la cheffe de service de l'économie agricole et développement rural, et responsable de l'unité aides PAC et coordination des contrôles, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre | (congés), à l'article 4, chapitre IV et à l'article 5.

M. joël MARTINE - IAE Hors Classe, chef du service connaissance des territoires et prospective, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre | (congés).

En cas d'absence ou d'empêchement de la direction, une décision d'intérim permettra de désigner la ou les personnes qui disposeront de délégations de signature étendues.

En cas d'intérim des délégataires susvisés, l'intérimaire dispose des mêmes délégations de signature que la personne qu'elle supplée.

2/4

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-09-27-00004 - AP portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 5En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susvisés, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après pour les affaires se rapportant au tableau ci-dessous :

Noms, prénoms, grade Fonctions Domaines dans lesquels

s'exerce la délégation

Mme Laurence SOULIS —

TSCDD

Mme Lætitia MICHEL -

SACDD CN

| Mme Laure YVONNET -

APAE

Mme Gaëlle RICHARD - AAE

Mme Aurélie RAMUS de

COSTE - AAE

M. Didier BRAMBILLA — TSCDD

_ |

M. Fabrice GRAND - IDAE

j - |

M. Christophe CHAUVREAU

— 1IM

Mme Célia DORÉ - IAE

Responsable de l'antenne

territoriale nord

Adjointe au responsable de

l'antenne territoriale nord

Article1 chapitre | (congés)et |

aux chapitres VI - VII - VIII et IX

Article 3, chapitres IX, X et XI

Article 1 chapitres VII - VII et IX

Article 3, chapitres IX, X et XI

Responsable de l'unité politiques

publiques de l'urbanisme

Responsable de l'unité droit et

fiscalité de l'urbanisme

Responsable de l'unité

développement durable et

croissance verte

Responsable de l'unité foncier,

installation, structures

Responsable de l'unité hydro-

morphologie et prélèvements

Responsable de l'unité nature-

forêt

Article 1 chapitre | (congés) et

aux chapitres VI, VII, XIH et IX

Article 3, chapitres IX, X et XI

Article 1 chapitre | (congés) et

chapitres VI VII, VII et IX

| Article1 chapitre | (congés) .

Responsable de l'unité parc privé | Article 1 chapitre | (congés) h

Article1 chapitre ! (congés)

Article 4 chapitres i, Il, IE et V

et VII

Article 5

Article 7 |

Article 1 chapitre | (congés) |

Articles 3 et 5 |

Article1 chapitre | (congés)

Articles 3 et 5

|

(Mme Anne Sophie HESSE — Responsable de l‘unité maîtrise | Article1 chapitre 1 (congés) ITPE des pollutions de l'eau Articles 3 et 5

Mme Angélique BRAMBILLA -

TSCDD

| Mme Michelle PASQUIN

SACN

Responsable de l'unité défense -

transports

Gestionnaire Transports

Exceptionnels

3/4

Article 1 chapitre | (congés) et

aux chapitres Il à IV et XI

Chapitre Il (Arrêtés

préfectoraux réglementaires et |

autorisations de transports

exceptionnels)

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLO!S Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-09-27-00004 - AP portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 6Noms, prénoms, grade Fonctions Domaines dans lesquels

s'exerce la délégation

Mme Zohra LEFORESTIER Cheffe du pôle Article 1 chapitre ! et chapitre il

SACS interdépartemental des (Arrêtés préfectoraux

transports exceptionnels | réglementaires et autorisations

de transports exceptionnels)

Mme Isabelle BAJOU - | Responsable de l'unité Article 1 chapitre | (congés)

TSCDD prévention des risques

Mme Aovicha KRADAOUI, Responsable de l'unité sécurité | Article 1 chapitre | (congés) SACDD CE routière

M. Sébastien KOPP - Responsable de l'unité Loire ‘Article 1 chapitre | (congés) et V

TSCDD |

M. Alain SIONG - DPCSR Responsable de l'unité Article 1 chapitre | (congés)

éducation routière

M. Max MONGELLA - OPA - Gestionnaire — instructeur à Article 1 chapitres 11 à IV

Chef d'équipe C-Atelier l'unité défense-transports |

Responsable de l'unité

géomatique

|M. Gilbert RIBEIRO — ITPE Article 1- chapitre | (congés)

|

Mme Cécile DORMOY Responsable de l'unité Article 1 - chapitre | (congés)

Contractuel À - RIN observatoire et études

Mme Valérie COURCELLES Responsable de l'unité bâtiment Article 1 chapitre | (congés) et AAE durable, politiques de l'habitat, | chapitres VIII, X et XI |

accessibilité —

Mme Louise ALBERT Responsable de l'unité parc

AAE | public, rénovation urbaine

Article1 chapitre 1 (congés) et

chapitre X

Article 3 :

L'arrêté de subdélégation de signature n° 41-2021-04-21-00005 du 21 avril 2021 est abrogé.

Article 4 :

Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

r

Blois,le 2? ogpheuhre 202$

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental des territoires

Patrick SEAC'H

4/4

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-09-27-00004 - AP portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 7Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2021-09-27-00005

AP portant subdélégation de signature pour

l'exercice de la compétence d'ordonnateur

secondaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-09-27-00005 - AP portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 8PRÉFET Direction Départementale des Territoires

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du 27 septembre 2021

portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire

Le directeur départemental des Territoires de Loir-et-Cher

;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée

relative aux lois de finances ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative

aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions modifiée, notamment par son article 34 :

Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la

répartition des compétences entre les Communes, les départements,

les régions et l'État ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 07/11/2012, relatif à la gestion budgétaire

et comptable publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services

de l'État dans les régions et les départements :

Vu le décret du 6 janvier 2021 nommant M. François PESNEAU,

administrateur général, en qualité de Préfet de Loir-et-Cher

à compter du 25 janvier 2021 :

Vu les arrêtés des 21 décembre 1982, 27 janvier 1987,

27 janvier 1992, 29 décembre 1998, O2 mai 2002 portant

règlement de comptabilité des ministères de l'urbanisme,

du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,

de l'environnement, de la justice et de l’agriculture :

Vu l'instruction relative à la constatation et la liquidation des

dépenses (circulaire 2005-20 du 2 mars 2005):

Vu l'arrêté n°41-2021-07-22-00001 du 22 juillet 2021 de M. François

PESNEAU, préfet du Loir-et-Cher donnant délégation

de signature à M. Patrick SEAC'H, pour l'exercice

de la compétence d'ordonnateur secondaire de

recettes et de dépenses du budget de l'État et pour l'exercice

des attributions au pouvoir adjudicateur ;

Vu l'arrêté n° 41-2021-03-23-00002 du 23 mars 2021 de M.

François PESNEAU, préfet du Loir-et-Cher

Vu l'organigramme approuvé du service :;

1/5 Direction

Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Pôle administratif Pierre-Chariot - 31 mail Pierre-Charlot - 41000

BLOIS Téléphone : 02 54

55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-09-27-00005 - AP portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 9ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Corinne BIVER, directrice

départementale des territoires adjointe, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, à l'effet de

signer les actes pour lesquels délégation a été donnée à M. Patrick SEAC'H par l'arrêté préfectoral

accordant délégation de signature susvisé.

En cas d'absence où d'empêchement de la direction, une décision d'intérim permettra de désigner la ou les personnes qui disposeront de cette même subdélégation.

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires suivants :

- M. Mathieu FRIMAT, chef du Service Eau, Biodiversité, (IPEF),

- M. Olivier POITE adjoint au chef du Service Eau et Biodiversité (IDAE)

- M. Didier BRILL, chef du Service de l'Habitat Bâtiment et Rénovation Urbaine (AAE-HC),

- Mme Martine POMMIER cheffe du Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement, (ITPE-HC),

- Mme Julie QUENTIN-FICHET adjointe au Chef du Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement, (ITPE),

- M. David MATHON, chef du Service Prévention des Risques et Ingénierie de Crise, Éducation Routière, (ICTPE),

- M. Jean-Pierre ALLEMAND, adjoint au Chef du Service Prévention des Risques, Ingénierie de Crise, Éducation Routière, {IDTPE),

- Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU, cheffe du Service Économie Agricole et Développement Rural, (IDAE),

- M. Mathieu NIVAL, adjoint à la cheffe du Service Économie Agricole et Développement Rural, (IDAE),

- M. Joël MARTINE, chef du service Connaissance des Territoires et Prospective, (IAE-HC),

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- les pièces relatives aux engagements juridiques dans la limite de 50 000 € HT, - les pièces nécessaires à l'établissement des titres de perception de toute nature, les deman- des de paiement, la constatation de service fait, les ordres de payer au comptable public.

Cette subdélégation concerne les opérations rattachées aux programmes budgétaires suivants :

2/5

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Pôle administratif Pierre-Charlot - 31 mail Pierre-Charlot — 41000 BLOIS

Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-09-27-00005 - AP portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 10Budgets opérationnels de programmes :

0113 - Paysages, eau et biodiversité

0135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

0149 - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0181 - Prévention des risques

0203 — Infrastructures et services de transports

0207 — Sécurité et éducation routières

0215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0362 - Plan de relance Ecologie

ARTICLE 3 : Habilitation est donnée aux personnes désignées en annexe 1, à l'effet de signer des engagements juridiques, chacune dans leur domaine de compétence, dans les conditions arrêtées dans cette annexe.

ARTICLE 4 : S'agissant de la gestion comptable, subdélégation est donnée selon le tableau ci- dessous, à l'effet de signer, en tant que « valideur » Chorus Formulaires ou Chorus Pro les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses (pièces nécessaires à l'établissement des titres de perception de toute nature, validation des formulaires de création de demandes d'achat, demandes de paiement, constatation de service fait et ordres de payer au comptable public) imputées aux titres Il, III, V et VI des programmes 113, 135, 149,181, 203, 207, 215 et 362 du budget de l'État :

Programme 113 : paysage, eau et biodiversité Jean-Pierre ALLEMAND

Vanina DA SILVA

Mathieu FRIMAT

Sébastien KOPP

David MATHON

Olivier POITE

Sandrine POSTIC

Programme 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat Didier BRILL

Louise ALBERT

Vanina DA SILVA

Ismaël GONZALEZ (*)

Sandrine POSTIC

Programme 149 : compétitivité et durabilité de l’agriculture, de Vanina DA SILVA

lagroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture Sandrine POSTIC

Programme 181 : prévention des risques Jean-Pierre ALLEMAND

isabelle BAJOU

Bruno CHEVRE

Vanina DA SILVA

Sébastien KOPP

David MATHON

Sandrine POSTIC

3/5

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Pôle administratif Pierre-Charlot - 31 mail Pierre-Charlot - 41000 BLOIS

Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-09-27-00005 - AP portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 11Programme 203 : infrastructure et service de transport Jean-Pierre ALLEMAND Vanina DA SILVA

David MATHON

Sandrine POSTIC

Programme 207 : sécurité et éducation routières Jean-Pierre ALLEMAND Vanina DA SILVA

Aouicha KRADAOUI

David MATHON

Sandrine POSTIC

Alain SIONG

Programme 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Vanina DA SILVA Sandrine POSTIC

Programme 362 : écologie Jean-Pierre ALLEMAND

Vanina DA SILVA

David MATHON

Sandrine POSTIC

(*) au titre des dépenses gérées sous l'interface GALION

ARTICLE 5 : En cas d'intérim, la subdélégation donnée aux responsabies indiqués à l'articie 2 s'applique automatiquement à l'intérimaire désigné par décision du directeur départemental des territoires.

ARTICLE 6 : La présente décision annule et remplace celle du 27 juillet 2021.

A Blois, le 27 septembre 2021

P/le préfet et par délégation

Le directeur départemental des Territoires

Patrick SEAC'H

4/5

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Pôle administratif Pierre-Charlot — 31 mail Pierre-Charlot - 41000 BLOIS

Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-09-27-00005 - AP portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 12ANNEXE 1

à la décision du 27 septembre 2021

HABILITATION A SIGNER DES COMMANDES ÉCRITES

Liste des agents habilités à signer des commandes

SPRICER

Noms Sections ._ Montant de la commande HT |

| Marché | MAPA

Isabelle Bajou | ___ Budget État | 1 500 € | 1500 €

Lionel Briand | Idem 1 500 € 1500 €

Aouïcha Kradaoui : a Idem | 1 500 € 1 500 € |

Corinne Trouillard | Idem 1500€ | 1500€ |

Alain Siong | Idem | 1500€ | 1500€

Isabelle Bruneau | Idem 1500€ | 150€ .

Sébastien Kopp Idem 10 000 € 1 500 €

Fait à Blois,le 27- pheukre 2021

P/le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental es Territoires

Patrick SEAC'H

5/5

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Pêle administratif Pierre-Charlot - 31 mail Pierre-Charlot —- 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-09-27-00005 - AP portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 13