Conseil Municipal - CM 2021 10 18

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Conseil Municipal - CM 2021 10 18 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Touvet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 10 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Loisirs, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE L’ISERE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE TOUVET

Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 14 octobre 2021 en envoi dématérialisé.

Présents : AUBOIN Mireille, BILLARD Cécile, COSTA Marianna, GAUCHON Sandrine, FIARD Aline, GONNET André, JACQUIER Philippine, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, LE TOURNEUR Antoine, MOURETTE Jean-Louis, NOLLY Michel, PISSARD-GIBOLLET Sandrine, RAFFIN Adrian, SYLVESTRE François, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie, WYGLEDACZ Céline.

Absents excusés : BUISSIERE GIRAUDET Alexandre (pouvoir donné à GAUCHON Sandrine, VITORIANO Tony (pouvoir donné à LE TOURNEUR Antoine)

Absents excusés (sans pouvoir) : MOUSSY Aude

Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian

20h00 : Echanges avec le Conseil Municipal des Enfants

Début de séance : 20h30

Démission de M. Pascal Gauthier

Le Conseil municipal prend acte

Approbation du Procès-verbal de la séance du 06 septembre 2021

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Retour sur les décisions du maire

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

DELIBERATIONS

N° 49-2021 Modification de la composition de la commission urbanisme

Le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L 2143-2 que « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs ». La délibération du conseil municipal en sa séance d’installation

Délibération n°2021-49 à 64 Séance du 18 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le lundi 18 octobre à

20h30, le Conseil municipal de la commune du

Touvet, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, sous la présidence de

Madame Laurence THERY, Maire.

Nombre du Conseil municipal

Afférents

au Conseil

municipal

En

exercice Présents Votants

22 22 21 212

du 25 mai 2020 a ainsi donné lieu à la création d’un comité consultatif « urbanisme », présidé par le Maire.

Antoine Le Tourneur, conseiller municipal, ayant démissionné de cette instance, il est proposé d’élire un nouveau conseiller municipal pour pourvoir le siège ainsi laissé vacant.

La candidature de Mme Cécile Billard a été enregistrée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

ELIT comme membre de la commission urbanisme de la Commune de Le Touvet : Mme Cécile Billard

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 50-2021 Droit de passage – Enfouissement de lignes à haute tension

Un réseau de lignes à haute tension aériennes de 20 000 kv, exploité par Enedis, traverse la commune du Touvet. Le réseau s’étend de la limite entre la commune de Goncelin et du Touvet, au niveau du lit de l’Isère, jusqu’à la limite de la commune de Saint-Vincent de Mercuze et de la commune de La Terrasse.

Suivant les accords définis entre la commune du Touvet et Enedis en 2019 lors de la présentation du projet, il a été convenu que les lignes aériennes feraient l’objet de travaux d’enfouissement afin d’optimiser la gestion du réseau d’électricité. Enedis s’est engagé à refaire à l’identique l’intégralité des voiries impactées par ce chantier.

Dans ce cadre, les travaux d’enfouissement vont traverser des parcelles appartenant au domaine public et privé de la commune. Un droit de passage doit être donc concédé au profit d’Enedis pour la durée nécessaire du chantier d’enfouissement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE d’octroyer un droit de passage pour l’enfouissement des lignes à haute tension sur les parcelles du domaine privé et public de la commune et ce pour la durée nécessaire aux travaux d’enfouissement des lignes à haute tension

AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à l’octroi de ce droit de passage

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 51-2021 Convention de servitude de passage de canalisations d’eaux usées

Monsieur et Madame Alain et Odile CROUZET, résidant au 174 rue du Champet (parcelles AH 151, 428, 438) ont fait part à la mairie du Touvet de leur souhait de se raccorder au réseau d’assainissement collectif en raison de la détérioration de leur fosse septique. Après étude des services techniques, il a été déterminé que le raccordement le plus proche au réseau d’assainissement collectif est celui situé rue des Corvées, chez Monsieur et Madame WYGLEDACZ, dimensionné pour deux habitations individuelles.3

Afin de se raccorder audit réseau, Monsieur et Madame CROUZET doivent traverser la parcelle cadastrée AH 494, propriété de Monsieur et Madame WYGLEDACZ, la parcelle AH 161, propriété de Monsieur DESSERT ainsi que le chemin communal AH 437, jouxtant la parcelle de Monsieur et Madame CROUZET.

Monsieur et Madame CROUZET ayant obtenu l’accord de Monsieur et Madame WYGLEDACZ et de Monsieur DESSERT de traverser leurs parcelles afin de se raccorder au réseau d’assainissement collectif existant, ils sollicitent le conseil municipal afin que leur soit accordé un droit de passage de la canalisation d’eaux usées sur la parcelle communale suscitée.

Il a donc été proposé au conseil municipal :

- de consentir un droit de passage à Monsieur et Madame CROUZET sur le chemin communal n°437 section AH afin de permettre le raccordement de leur parcelle au réseau d’assainissement collectif situé rue des Corvées.

- d’autoriser le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette convention de servitude de passage.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de constituer un droit de passage au profit de Monsieur et Madame Alain et Odile CROUZET sur le chemin communal n° 437 section AH.

PRECISE que cette convention est une convention de servitude de passage pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif situé rue des Corvées.

PRECISE que la convention de servitude de passage de la canalisation d’eaux usées sur la parcelle de Monsieur et Madame WYGLEDACZ, sur la parcelle de Monsieur DESSERT ainsi que sur celle de la mairie du Touvet sera établie par acte notarié entre les quatre parties suscitées.

PRECISE que cette servitude aura lieu sans indemnité.

AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 52-2021 modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme - compléments à la délibération du 6 septembre 2021

La commune engage la modification n°8 du plan Local d’Urbanisme sur les objets suivants :

La création d’un emplacement réservé

- Un emplacement réservé n°28 doit être créé dans le secteur de la Bayette afin de garantir la construction d’un logement social dans le cadre de l’urbanisation future du tènement4

- Un emplacement réservé pour la création de logement social, confirmant l’orientation d’aménagement dans le secteur de la Combe

Le déclassement d’une partie de la zone Nf en A

Un sous-secteur en zone naturelle, indicé « f » permet l’accueil de constructions et d’installations nécessaires à l’organisation de la filière bois. Certaines parcelles indicées Nf ne font plus l’objet d’une telle activité et sont actuellement en remise en état avec un apport de terre végétale. Il s’agit de déclasser les parcelles cadastrées D numéros 166, 170, 1488, 1486, 1484, 1626, 1628, 1630 et 1632 d’une superficie totale de 10 818 m² (soit 1.08 hectares).

La modification du plan de l’OAP du centre bourg et l’ajustement du zonage associé Le terrain AL 168 de l’OAP du centre bourg dont une partie est actuellement en zone UA (zone de centre bourg élargi) passe en zone UAa (zone cœur de bourg). Par ailleurs, l’espace à maintenir en jardin du terrain AL 168 est inversé avec l’espace destiné à la création de logements.

La création de deux orientations d’aménagement et de programmation thématiques  OAP Clôtures : Les clôtures participent à la composition du paysage, il s’agit de la première perception de l’espace privatif. L’implantation du bâti et des clôtures créent une frontière entre le domaine public et le domaine privé. La création d’une OAP dite thématique spécifiquement liée aux clôtures va permettre d’avoir une approche plus globale de la manière de traiter ces espaces et d’avoir une homogénéisation des pratiques à l’échelle de la commune.

 OAP Coloris façades et toitures : A l’instar des clôtures, les façades et les toitures du bâti participent à la composition du paysage. La préservation de l’identité architecturale de la commune étant primordiale en matière d’urbanisme, il convient de disposer d’un outil réglementaire spécifique telle qu’une OAP thématique, afin d’édicter des orientations claires et globales en matière de coloris de façades et de toitures, orientations complémentaires à celles de l’OAP clôtures.

La création d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur le secteur de la Conche

Le secteur de la Conche se situe en zone urbaine de hameaux (UH), qui est caractérisé par un habitat résidentiel avec une densité faible implanté en retrait des voies de circulation. La création d’une OAP vise à étoffer le secteur dans le respect de ses caractéristiques villageoises. Cette opération d’aménagement va permettre d’optimiser la constructibilité du secteur tout en limitant la création de logements à 12 sur les 5 parcelles identifiées, compte tenu de la nature des accès aux voies de circulation.

Des dispositions spécifiques

 En zone UB, la construction sur les deux parties basses des parcelles AK 190 et AK 182 au niveau de la route de Saint-Hilaire est proscrite. La construction au nord de la parcelle AK 190, contigüe de la parcelle AK 290 est également proscrite, afin de préserver l’espace arboré au nord.5

 En zone UH, afin de préserver l’équilibre architectural et paysager du site et de par la difficulté à viabiliser le terrain au niveau routier, la construction, dans l’alignement des parcelles, sur la partie basse de la Maison Forte de la Bayette (AI 132, AI 134, AI 142, AI 141) est proscrite.

La modification des dispositions réglementaires

Autres modifications du règlement graphique :

 Ajout du périmètre du PAEN

 Mise à jour des éléments de patrimoine à préserver :

- Clarification de la légende (éléments paysagers, murets, monuments, passages à talon)

- Ajout d’arbres et d’allées plantées (dont notamment deux espaces sur les parcelles AK 190-182)

- Identification des passages à talon

Le règlement écrit du PLU évolue pour les articles suivants :

 Zone UB : article 1 (dispositions particulières relatives à l’article L.151-19) et article 7 (implantation fond de parcelle)

 Zone Ui : article 2 (logement de fonction) et article 11 (clôtures) ; création d’une aire d’accueil des gens du voyage

 Toutes zones : article 2 (logements sociaux), article 11 (toitures terrasses)  Zones UA, UB, UH et AU : article 12 (stationnement deux roues)

Ainsi que l’intégration des éléments de l’OAP thématique dans chacune des zones concernées.

Il a été proposé de donner un avis sur l’engagement de cette modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Touvet.

Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry,

Le Conseil municipal

EXPRIME UN AVIS favorable à l’engagement de la procédure de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 53-2021 Jury maraîchage – Choix des porteurs de projet pour l’approvisionnement de la cuisine centrale

Dans le cadre de son périmètre de sauvegarde des espaces agricoles et forestiers (PAEN), la commune du Touvet a développé une politique de protection des espaces agricoles et forestiers ainsi que de maintien et d’installation d’exploitants agricoles sur son territoire.

En raison des potentialités agronomiques de ce terroir et face au phénomène de déprise agricole qui touche particulièrement l’activité maraîchère, la culture légumière est privilégiée en plaine. En outre, la loi Egalim du 30 octobre 2018 instaure un objectif d’approvisionnement de la restauration collective publique en produits durables ou sous signe de qualité et de l’origine à hauteur de 50% à compter du 1er janvier 2022.6

Compte tenu de ces différents éléments, la commune du Touvet a lancé un appel à candidatures visant à l’installation de jeunes agriculteurs pour le développement d’une activité maraîchère en agriculture biologique, afin de couvrir une partie des besoins en légumes de la future cuisine centrale.

Supports de cette installation, trois îlots d’une surface agricole utile (SAU) totale de 5 hectares ont été sélectionnés :

 Un îlot de 1,2 hectares actuellement en zone Nf en attente de remise en l’état avec

un accès à l’électricité possible (D166, D1488, D1486, D1484, D170, D1628, D1630,

D1632)

 Un îlot de 1,2 hectares actuellement boisé en attente d’une remise en l’état (D1116,

D1065, D1066, D1117, D1067, D1063, D1064)

 Un îlot de 2,57 hectares à cheval entre la commune du Touvet et celle de la Terrasse

sur laquelle des travaux de forage sont prévus

Deux groupes de candidats ont répondu à l’appel à projets et un jury, constitué de trois élues municipales, d’un membre de la Chambre d’Agriculture de l’Isère, d’un membre de l’ADEAR (Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural), d’une technicienne de la communauté de communes Le Grésivaudan ainsi que de deux exploitants maraîchers locaux, s’est tenu le 16 septembre 2021.

Après avoir délibéré, le jury a sélectionné la candidature du projet « Les jardins du Touvet », constituée par Monsieur Bastien Clément et Madame Solvey Forner.

Leur installation effective aura lieu entre la fin de l’année 2021 et le courant de l’année 2022.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de retenir le choix du jury PAEN du 16 septembre 2021 de soutenir l’installation de Monsieur Bastien Clément et Madame Solvey Forner en tant que jeunes agriculteurs pour le développement d’une activité maraîchère en agriculture biologique sur le territoire du Touvet, afin de couvrir une partie des besoins en légumes de la future cuisine centrale communale.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 54-2021 Subvention à l’Ecole de Musique des Deux Rives

L’association Ecole de Musique des Deux Rives forme des élèves, jeunes ou adultes, débutants ou initiés, amateurs ou futurs professionnels, à la pratique de la musique. L’École est membre de la Fédération Sociétés Musicales Dauphinoises (FSMD), partie constituante de la Confédération Musicale de France.

L’Ecole de Musique des Deux Rives propose une pédagogie adaptée à l’âge de l’élève. Il s’agit de développer l’oreille musicale, le rythme, la voix chantée, la compréhension du langage musical et d’apprendre à lire une partition. La finalité de l’enseignement dans l’école est la pratique musicale collective qui démarre très tôt et permet de développer l’écoute et le plaisir de jouer en groupe un répertoire extrêmement varié : l’orchestre junior (les élèves rejoignent l’orchestre dès que leur niveau le permet), l’harmonie et le big band.

L’association a sollicité la commune pour l’attribution d’une subvention permettant la poursuite de ces activités, au bénéfice des habitants de la commune. Après analyse des documents transmis par7

l’association (rapports financiers, rapports moraux) et compte rendu de l’historique d’attribution, M. Nolly propose au conseil municipal d’attribuer une subvention à l’association Ecole de Musique des Deux Rives d’un montant de 15 000 €.

Vu les demandes de subventions reçues en mairie

Considérant les critères d’attribution des subventions

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 15 000 € à l’association Ecole de Musique des Deux Rives.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 55-2021 Demandes de subvention pour Macadam 2022 auprès de la Communauté de Communes du Grésivaudan et du Conseil départemental de l’Isère

Macadam est un événement social et culturel communal né en 2009. Ses objectifs sont :  d’inciter à la pratique de la peinture,

 de valoriser le lien social,

 de renforcer le tissu associatif local.

Les publics concernés sont l’ensemble des habitants de la commune et de l’intercommunalité, et plus

spécifiquement les enfants à travers les structures communales (centre de loisirs, Contrat Temps

Libre, multi-accueil, RAM, périscolaire) et les personnes âgées (associations communales).

De nombreux partenariats sont tissés avec des structures de terrain participant à cette action : ALSH Les Grappaloups, Multi-accueil les Touvetinous, le Relais d’assistantes maternelles.

Le budget prévisionnel est de l’ordre de 10 000 €.

Des subventions sont à solliciter auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan (3 000 €) et du Conseil départemental de l’Isère (1 000 €) soit un autofinancement de 6 000 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DÉCIDE d’autoriser madame le maire à demander une subvention de 3 000 € à la Communauté de communes du Grésivaudan et de 1 000 € au Conseil départemental de l’Isère pour l’événement Macadam 2022.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 56-2021 Demande de subvention pour Place libre 2022 auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan, du département de l’Isère, et de la région Auvergne Rhône Alpes

Lancée en 2010, l’idée d’organiser une manifestation autour des arts dans la rue, avec un accent particulier sur le spectacle vivant s’est concrétisée par l’organisation du Festival Place Libre.8

Ce festival a su, au fil des ans, rencontrer le public grâce à la volonté forte de réaliser des ateliers et un festival de qualité, à travers une programmation professionnelle et amateur choisie, un accueil des spectateurs et des artistes convivial et un accompagnement professionnel du travail avec les habitants.

Faire un festival d’arts de la rue ouvert à tous, que chacun puisse se l’approprier à son niveau, est un objectif important. Associer les habitants à la réalisation, sur le plan organisationnel et artistique, permet aux Touvetains de s’approprier différemment leurs espaces de vie et les espaces publics. Le but est de faire de ce moment, un espace d’échange, de rencontre. Ce n’est plus seulement un lieu de spectacle, mais un lieu de partage et/ou de confrontation.

Le budget prévisionnel est de l’ordre de 30 000 €.

Des subventions sont à solliciter auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan (7 000 €), du Département de l’Isère (4 000 €) et de la Région Auvergne Rhône-Alpes (2 000 €).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DÉCIDE d’autoriser madame le maire à demander une subvention de 7 000 € à la Communauté de communes du Grésivaudan, de 4 000 € au Conseil départemental de l’Isère et de 2 000 € au Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, pour l’événement Place Libre 2022.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 57-2021 Convention de coopération intercommunale pour le fonctionnement du réseau de lecture publique

Le fonctionnement du réseau de lecture publique du Grésivaudan s’appuie sur les professionnels et les bénévoles des établissements municipaux et intercommunaux. Ce réseau s’inscrit dans le plan de développement de la lecture publique de l’Isère et à ce titre, bénéficie du soutien du Département de l’Isère dans les domaines suivants : acquisitions documentaires, numérisation des services proposés aux usagers, aménagement de locaux, formations, animations, expertise.

La convention de coopération intercommunale lie la communauté de communes et chacune des communes signataires dont la bibliothèque est associée au réseau de lecture publique. Elle rappelle les missions de chacun des acteurs du réseau.

Les médiathèques têtes de réseau auprès des autres bibliothèques du réseau : accompagnement professionnel, échanges de pratiques, prêts de documents, acquisitions, projets culturels communs, outils et matériel d’animation.

La coordinatrice réseau travaille pour l’ensemble des bibliothèques. Elle a en particulier pour mission d’organiser la circulation des documents et l’animation d’actions culturelles telles que le festival du livre jeunesse Giboulivres.

La mise en réseau des bibliothèques du Grésivaudan nécessite l’utilisation d’un système de gestion des bibliothèques, d’un portail Internet commun, dont la communauté de communes prend en charge l’hébergement et la maintenance.

De leur côté, les communes membres du réseau affectent et entretiennent des locaux destinés à leurs bibliothèques, recrutent éventuellement des bibliothécaires pour leur fonctionnement et leur9

développement, constituent un fonds propre de documents à destination de leurs publics, organisent des animations.

La convention de coopération intercommunale 2020-2026 vise à une harmonisation des pratiques professionnelles, en matière de catalogage et d’indexation. L’autonomie des bibliothèques reste pleine et entière, en particulier en ce qui concerne les acquisitions, les animations et la politique tarifaire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de coopération intercommunale pour le fonctionnement de la lecture publique.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 58-2021 Budget principal - Décision modificative n°1

Des recettes supplémentaires non prévues sont constatées en recettes de fonctionnement, aux chapitres 013 (Atténuations de charges) et 74 (Dotations et participations) en raison de la prudence des estimations faites au moment de l’élaboration du budget primitif. Par ailleurs, en raison de la fermeture d’activités liée à la crise sanitaire, les crédits prévus au chapitre 011 (Charges à caractère général) peuvent être en partie réaffectés sur d’autres lignes budgétaires.

Il est proposé d’affecter ces recettes en articles divers des chapitres de dépenses de fonctionnement 012 (Charges de personnel). Cette affectation permettra d’intégrer les dépenses liées à l’instauration nationale de la prime de précarité pour les fins de contrats, l’application du dispositif national de revalorisation des grilles indiciaires dit « PPCR » (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), le recrutement d’un nouvel apprenti chargé de mission PAEN et la création d’un poste instructeur (financés par des fonds européens supplémentaires). En outre, l’année 2021 se caractérise par de nombreux arrêts maladie (à fin septembre, 100 jours de plus qu’à la même période en 2020) dans des services où il a fallu remplacer les agents (services techniques, périscolaire, crèche).

Par ailleurs, le montant des amortissements en 2021 s’élève à 1 600 €, et une opération d’ordre comptable, sans impact budgétaire, nécessite un jeu d’écritures relatif à la taxe d’aménagement.

Le tableau suivant retranscrit ces propositions d’évolutions d’inscription budgétaire :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre 011 - Charges à caractère général Chapitre 013 - Atténuations de charges

Article 6064 Article 6419

Fournitures administratives -2 000 € Remboursements sur rémunérations du personnel

11 600 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et

frais assimilés

Chapitre 74 - Dotations et participations

Article 64111 Article 7472

Rémunération principale 43 000 € Régions - PAEN 21 000 €10

Chapitre 65- Autres charges de gestion

courante

Article 6574

Subventions de fonctionnement aux

associations

- 10 000 €

 Chapitre 042- Opérations d'ordre de

transfert entre section

Article 6811 (ordre)

Dotations aux amortissements des

immobilisations incorporelles

1 600 €

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 32 600 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 32 600 € Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre 010- Charges à caractère général Chapitre 010- Charges à caractère général

Article 10226 Article 10226

Taxe aménagement 21 200 € Taxe aménagement 19 600 €

Chapitre 040- Opérations d'ordre de

transfert entre sections

Article 2802 (ordre)

Frais liés à la réalisation des documents

d’urbanisme

1 600 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 21 200 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 21 200 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de procéder de la manière suivante à l’affectation de dépenses et de recettes du budget principal pour un montant de 32 600 € en section de fonctionnement

DECIDE de procéder de la manière suivante à l’affectation de dépenses et de recettes du budget principal pour un montant de 21 200 € en section d’investissement

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre 011 - Charges à caractères

générales

Chapitre 013 - Atteénuations de charges

Article 6064 Article 6419

Fournitures administratives -2 000 € Remboursements sur rémunérations du personnel

11 600 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et

frais assimilés

Chapitre 74 - Dotations et participations

Article 64111 Article 7472

Rémunération principale 43 000 € Régions - PAEN 21 000 €

Chapitre 65- Autres charges de gestion

courante11

Article 6574

Subvention de fonctionnement aux

associations

- 10 000 €

 Chapitre 042- Opérations d'ordre de

transfert entre section

Article 6811 (ordre)

Dotations aux amortissements des

immobilisations incorporelles

1 600 €

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 32 600 € TOTAL RECTTES DE FONCTIONNEMENT 32 600 € Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre 010- Charges à caractères

générales

Chapitre 010- Charges à caractères générales

Article 10226 Article 10226

Taxe aménagement 21 200 € Taxe aménagement 19 600 €

Chapitre 040- Opérations d'ordre de

transfert entre section

Article 2802 (ordre)

Frais liés à la réalisation des documents

d’urbanisme

1 600 €

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 21 200 € TOTAL RECTTES DE FONCTIONNEMENT 21 200 €

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 59-2021 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

L’article 1383 du code général des impôts permet au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

En 2020, la réforme de la taxe d’habitation a temporairement suspendu le pouvoir d’assiette des collectivités locales en matière de foncier bâti. Elles n’ont donc pu, au cours de cette année, prendre aucune délibération concernant cette taxe, pour une application au 1er janvier 2021. A compter de l’année 2021, il est de nouveau possible de limiter jusqu’à 40 % de la base imposable l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

Il est rappelé que le bénéfice de cette exonération de 2 ans pour le contribuable reste, dans tous les cas, subordonné au dépôt d'une déclaration dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments12

ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 60-2021 Sollicitation d’un fonds de concours de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour le réaménagement de la Place de l’Ecole au bénéfice des commerces riverains

Depuis plusieurs années, la municipalité a engagé des projets visant à améliorer la qualité de vie et à renforcer l’attractivité du cœur du village : renforcement de la présence des services publics (bureau de Poste, la bibliothèque, le pôle enfance et la Trésorerie), aménagement des places de l’église et de l’école, réaménagement de la Grande Rue ont également contribué à ce renforcement de l’attractivité du centre du village, notamment par la sécurisation des déplacements piétons et un meilleur partage de l’espace public. Enfin, l’attractivité du village est évidemment dépendante de la vitalité du centre village : l’organisation des festivals Macadam et Place libre ou des ateliers éco- citoyens s’inscrit dans ce cadre tout comme celle du marché.

Afin de renforcer cette vitalité et l’attractivité du village, il apparait aujourd’hui nécessaire de programmer des travaux complémentaires d’aménagement de la place de l’école. Au-delà des événements proposés par la commune ou les associations du village, l’attractivité de la commune dépend aussi de la vitalité commerciale ; l’installation, il y a quelques années, d’un primeur a ainsi conforté la présence des commerces déjà présents.

Pour renforcer cette attractivité, il est proposé de procéder à la création d’un espace terrasse d’environ 100 m² en accès libre, permettant la restauration sur site d’une cinquantaine de personnes mais aussi d’autres usages (espace de détente et de lecture, zone de gratuité…). Ce lieu sera également accessible pour les associations de la commune.

Du fait de son emplacement au cœur du village, une attention particulière devra être portée à l’intégration de ce projet dans son environnement architectural et naturel. Il devra contribuer à l’embellissement des bâtiments patrimoniaux de l’ancienne mairie aujourd’hui aménagée en école. Le programme défini pour ce projet cible donc l’utilisation de matériaux naturels et tout particulièrement du bois et la mobilisation des filières locales.

Cet aménagement sera enfin mis à profit pour augmenter la végétalisation de cet espace avec la plantation d’arbres et la mise en place d’espaces de pleine terre en lieu et place des revêtements artificialisés actuels. Il est ainsi constitutif d’un réaménagement d’espace public permettant de lutter contre les îlots de chaleur.

La commune du Touvet et ce projet répondant aux critères fixés par la délibération du Conseil de communauté, il est donc proposé de solliciter le soutien de la Communauté de communes Le Grésivaudan en faveur du projet de réaménagement de la place de l’école.

Il a donc été proposé de valider la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 30 000 euros auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan au titre du fonds de concours « Aménagements13

communaux en faveur du commerce de proximité » pour les travaux de réaménagement de la place de l’école

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint :

Réaménagement de la Place de l’école

Plan de financement prévisionnel

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Charpente menuiserie 20 000 Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 40% 60 000

Mobilier bois 15 000 ETAT DSIL 20% 30 000

Maçonnerie – bancs 28 000 Subvention CC Le Grésivaudan 20% 30 000

Sellerie – Bâche 6 000

Métallerie 8 000

Electricité – éclairage 15 000

Ferronnerie – menuiserie

métallique 12 000

Terrassements – VRD –

Végétaux 30 000

Maîtrise d’œuvre 16 000

Autofinancement de la

commune 20% 30 000

TOTAL 150 000 TOTAL 150 000

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 61-2021 Demande de subvention auprès du département de l’Isère pour le réaménagement de la Trésorerie du Touvet

Dans le cadre de sa restructuration en cours, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) souhaite créer, dans les locaux actuels de la Trésorerie du Touvet, un service de gestion comptable.

Si le bâtiment occupé actuellement par la Trésorerie dispose encore de surfaces disponibles pour permettre cet accueil, il apparait néanmoins nécessaire de programmer, dans ce bâtiment qui appartient à la commune, des travaux d’aménagement relativement conséquents. Après une première réunion de travail avec les services de la DDFIP, il ressort à la fois un besoin de travaux d’aménagement d’un espace d’environ 90 m² permettant l’accueil de 7 agents supplémentaires, mais aussi de travaux de déménagement de l’accueil du public du premier étage au rez-de-chaussée.14

Les travaux sont estimés à environ 250 000 € HT, honoraires de maîtrise d’œuvre inclus. Si la commune du Touvet assumera la maîtrise d’ouvrage de cette opération et y contribuera financièrement, il lui sera pour autant impossible d’assumer seule l’ensemble de son financement.

La DDFIP souhaiterait pouvoir disposer de ces nouveaux locaux avant la fin du premier semestre 2022. Le calendrier prévisionnel de cette opération serait donc le suivant : réalisation des études, élaboration et instruction du PC et consultation des entreprises d’ici la fin de l’année 2021 ; travaux au premier semestre 2022.

Dans la mesure où les missions de ce service de gestion comptable vont concerner l’ensemble des communes du Grésivaudan, déposer un dossier de demande de subvention au titre de la dotation territoriale du département de l’Isère est indispensable.

Il a été proposé de valider la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention auprès du département de l’Isère pour le projet de réaménagement de la Trésorerie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 50 000 euros auprès du département de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour les travaux de réaménagement de la Trésorerie

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint

Financement Montant de la subvention Date de la demande Date d’obtention

(le cas échéant)

Département 50 000 18/10/2021

Région

Etat

Union Européenne

Autres financements publics

(préciser)

Sous-total

(total des subventions

publiques)

50 000

Autofinancement

200 000

TOTAL 250 000

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité15

N° 62-2021 Sollicitation d’une subvention auprès du département de l’Isère pour l’aménagement d’équipements sportifs et ludiques au Bresson

La salle d’animation rurale dite « salle du Bresson » réunit en un seul lieu une salle omnisports, capable avec ses 1900 m2 chauffés et ses 2469 m² de surface développée d’accueillir des pratiques et des manifestations sportives, comme des salons, des spectacles ou des expositions. En son sein elle comprend un dojo, des espaces de stockage, le foyer des 2 clubs de foot, une cuisine, le club de bridge. On y pratique du badminton, du judo, de la gym, de la savate, du tennis, du hand, du futsal, du volley et de la danse.

Afin de compléter cette offre, la commune du Touvet souhaite installer, aux abords extérieurs de la salle, un ensemble d’infrastructures ludiques et sportives tournées vers des activités de plein air, composé :

• D’un mur d’escalade

• De 2 terrains de beach volley

• D’une tyrolienne

• D’une pyramide « toile d’araignée »

• D’un trampoline

• De balançoires

• De maisonnettes « cabanes »

 D’une zone d'agrès

 D’un parcours santé

 D’une zone yoga/gym plein air

Ce projet correspond à l’une des priorités du contrat territorial en matière de soutien aux équipements sportifs.

Il a été proposé de valider la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention auprès du département de l’Isère pour le projet d’aménagement d’équipements sportifs et ludiques au Bresson.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

- DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 31 000 euros

auprès du département de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour

l’aménagement d’équipements sportifs et ludiques au Bresson

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint16

Financement Montant de la subvention

Date de la

demande

Date d’obtention

(le cas échéant)

Département 32 800 € 18/10/2021

Région

Etat

Union Européenne

Autres financements

publics (préciser)

Sous-total

(total des subventions

publiques)

32 800 €

Autofinancement

131 200 €

TOTAL 164 000 €

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 63-2021 Demande de subvention auprès du programme ADVENIR pour l’implantation d’une borne de recharge électrique

Le programme ADVENIR vise, grâce au mécanisme des CEE (certificats d’économie d’énergie), à compléter les initiatives publiques de soutien à l’électromobilité en cours. Avec ce programme, les partenaires entendent lever les freins au développement de la mobilité électrique en donnant aux utilisateurs l’accès à un point de recharge principal que ce soit à leur domicile ou sur leur lieu de travail, et participer au déploiement des infrastructures de recharge sur le territoire français.

ADVENIR finance au travers de primes le déploiement d’infrastructures de recharge. La prime ADVENIR prend en charge la fourniture et l’installation (raccordement en aval du point de livraison) de points de recharge. Tous les services en supplément ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime (supervision, contrat de maintenance…). Pour bénéficier du programme ADVENIR, l’offre de fourniture et d’installation de points de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables doit préalablement avoir été labellisée par un installateur qualifié.

Le programme ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation de point de recharge à hauteur de 30 % pour les parkings privés à destination de flottes, de 60 % pour les parkings ouverts au public (jusqu’au 31 octobre 2021) et de 50 % pour le résidentiel collectif. La commune du Touvet peut donc bénéficier d’une aide de 60 % pour la fourniture et l’installation d’un point de recharge, envisagé sur le parking du cimetière. L’investissement total nécessaire à la création d’un point s’élevant à environ 8 000 € HT, le programme ADVENIR pourrait apporter une participation financière s’élevant à 4 800 €.17

Il a été proposé de valider la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention auprès du programme ADVENIR pour l’implantation de bornes de recharge électriques.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de 4 800 euros auprès du programme ADVENIR pour l’implantation d’une borne de recharge électrique.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 64-2021 Tarifs de la restauration scolaire

Le marché public de restauration municipale est arrivé à échéance à la fin de l’été 2021. Après une procédure de consultation, la commune a retenu l’entreprise Vacavant-Bernard Traiteur comme nouveau prestataire du service public communal de restauration scolaire.

Les prix pratiqués par ce prestataire étant différents de ceux de son prédécesseur, il parait nécessaire de mettre à jour les tarifs proposés aux familles.

Ces tarifs diffèrent selon le quotient familial des familles. A défaut de communication du quotient familial, le barème tarifaire maximum est automatiquement attribué.

Le tarif inclut le repas ainsi que la prise en charge des enfants par l’équipe d’animation. La facturation a lieu mensuellement. Les factures sont à régler auprès de la Trésorerie du Touvet avant la date indiquée sur la facture afin d’éviter tout rappel ou mise en recouvrement par le trésorier.

Les tarifs proposés pour l’accueil des enfants pendant la pause méridienne à partir 8 novembre 2021 sont les suivants :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

TARIF CANTINE

QUOTIENT FAMILIAL TARIF

<300 1,50 €

de 301 à 600 2,50 €

de 601 à 900 3,70 €

de 901 à 1200 4,90 €

de 1201 à 1500 5,80 €

de 1501 à 1800 6,75 €

de 1801 à 2000 6,95 €

de 2001 à 2300 7,10 €

de 2301 à 2600 7,15 €

>2600 7,20 €18

ADOPTE les tarifs suivants pour le service communal de restauration scolaire à partir 8 novembre 2021.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

TARIF CANTINE

QUOTIENT FAMILIAL TARIF

<300 1,50 €

de 301 à 600 2,50 €

de 601 à 900 3,70 €

de 901 à 1200 4,90 €

de 1201 à 1500 5,80 €

de 1501 à 1800 6,75 €

de 1801 à 2000 6,95 €

de 2001 à 2300 7,10 €

de 2301 à 2600 7,15 €

>2600 7,20 €