Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2018 07 09
Procès Verbal - PV CM 15 02 2016
Procès Verbal - PV CM 2020 02 10
Procès Verbal - PV CM 2020 02 10
Procès Verbal - PV CM 2017 02 06
Procès Verbal - PV CM 2020 11 16
Procès Verbal - PV CM 2020 11 16
Procès Verbal - pv cm du 05 02 2018 201804121426
Conseil Municipal - CM 2021 10 18
Conseil Municipal - CM 2021 10 18
Procès Verbal - PV CM 2018 02 05
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 02 05)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Loisirs,
1
COMMUNE DU TOUVET
Département de l’Isère
Arrondissement de Grenoble
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 janvier 2018, en envoi postal et jeudi 1er février en envoi dématérialisé.
Présents : ANSANAY Emmanuelle, FELTZ Corinne , GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, MOURETTE Jean-Louis, NOLLY Michel, POURCHON Frank, RATAHIRY Gaëlle, SAEZ Brigitte, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal.
Absents excusés : BRIAT Arnaud (pouvoir donné à MICHELONI Christine), CHARPENTIER Vincent (pouvoir donné à FELTZ Corinne), LEJEUNE Gilles (pouvoir donné à ANSANAY Emmanuelle), MOUSSY Aude (pouvoir donné à GONNET André), OUDJAOUDI Cécile (pouvoir donné à GONNET André), RAFFIN Adrian (pouvoir donné à VEUILLEN Pascal), VUILLERMOZ Annie (pouvoir donné à THERY Laurence)
Secrétaire de Séance : RATAHIRY Gaëlle
Début de séance :
20h35 : Débat d’Orientation Budgétaire
21h37 : Réunion du conseil municipal
Adoption du Procès-verbal du 11 décembre 2017
Le Conseil municipal adopte à
l’unanimité
Décisions prises par le maire en application de la délibération n° 5 du 28 mars 2014 (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Délibérations
Objet : Autorisation d’ouverture dominicale des commerces pour l’année 20018
n°1 : 05/02/2018
Rapport de présentation :
Vu les articles L3132-26, L3132-27 et R3132-21 du Code du travail,
Nombre du Conseil municipal
Afférents
au Conseil
municipal
En
exercice Présents Votants
23 23 16 23
Séance du 05 février 2018
L’an deux mil dix huit, le lundi 5 février à 20h30,
le Conseil municipal de la commune du Touvet, dûment
convoqué, s’est réuni pour participer au Débat
d’Orientation Budgétaire puis en session ordinaire à la
mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Madame Laurence THERY, Maire. 2
Vu la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron
Vu la demande d’ouverture exceptionnelle du magasin Intermarché arrivée à la mairie le 16 décembre 2017,
Il appartient au maire de fixer par arrêté, après avis du Conseil municipal, le choix et le nombre de dimanches pouvant faire l’objet d’une ouverture des commerces.
Cette dérogation à caractère collectif bénéficie à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement. Elle est limitée à douze dimanches par an.
Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
Considérant le calendrier 2018, il est proposé d’autoriser l’ouverture des commerces les dimanches 16, 23 et 30 décembre 2018. Le nombre de dimanche n’excédant pas le chiffre de 5, il n’est pas nécessaire de consulter pour avis, la communauté de communes Le Grésivaudan.
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les dates d’ouverture dominicale pour l’année 2018 aux dimanches 16, 23 et 30 décembre sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Dénomination des rue de La Frette
n°2 : 05/02/2018
Vu l’article 212-2 code générale des collectivités territoriales,
Vu la réunion du 05 décembre 2018, en présence d’habitants de la Frette,
Vu les plans annexés à la présente délibération,
Considérant la nécessité de faciliter les commodités de passage et d’adressage des habitants de La Frette
Considérant que certaines voies, publiques comme privées, de La Frette ne portent pas de dénomination ou sont morcelées en plusieurs noms,
Considérant le travail réalisé en concertation avec des habitants de la Frette 3
Il est proposé au conseil municipal de valider la dénomination des voies publiques et de prendre acte de la dénomination des voies privées telles que présentées sur le plan en annexe.
VALIDE les dénominations de voies publiques telles que présentées sur le plan en annexe
PREND ACTE des dénominations des voies privées telles que présentées sur le plan en annexe
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité (sauf pour la « Montée
du Baron des Adrets » : 2 abstentions
OUDJAOUDI Cécile, JACQUIER
Patricia)
Objet : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Réhabilitation de l’ancienne bibliothèque communale en centre de loisirs
n°3 : 05/02/2018
Le centre de loisirs de la commune « Les Grappaloups » fonctionne principalement : - en période scolaire pour l’accueil de loisirs des 3-12 ans les mercredis après-midi (accueil de 30 à 50 enfants)
- en période de vacances scolaires, toute la semaine (accueil de 50 à 80 enfants).
Ce centre de loisirs est également utilisé pour l’accueil des adolescents tous les vendredis soir de septembre à juin (une trentaine d’adolescents)
Enfin, dans une logique de mutualisation, ce bâtiment est également mis à disposition pour les associations de la commune ou mobilisé dans le cadre de l’organisation d’événements de la vie de la commune (carnaval, festival Macadam, festival Place Libre…)
Il apparait aujourd’hui clairement que le bâtiment qui accueille ces activités ne répond plus aux services attendus pour ce type d’équipement. Il est vétuste et mal organisé : les surfaces sont en effet mal réparties entre les classes d’âge et très peu fonctionnelles. Par ailleurs, la proximité avec la voirie pose des problèmes de sécurité. Le bâtiment actuel est également thermiquement inconfortable et énergivore (plus de 30000 kWh/an – classement en E s’agissant des émissions de GES et en G s’agissant des dépenses énergétiques). Il est enfin sans aucun intérêt architectural.
Sur la même parcelle, la commune est propriétaire d’un autre bâtiment qui accueillait l’ancienne bibliothèque et une école de musique. Ce bâtiment qui présente un tout autre intérêt architectural est aujourd’hui sans affectation et il parait nécessaire de le réhabiliter afin d’éviter qu’il ne se dégrade. Il est constitué de trois niveaux et de combles non aménagés. La surface de plancher exploitable est de 300m2, répartis en 3 niveaux de 100 m2 environ chacun.
La commune souhaite procéder à la transformation de ce bâtiment en centre de loisirs. A l’issue de ces travaux, l’actuel centre de loisirs sera démoli.
Par ce projet, la commune poursuit un double objectif 4
- Améliorer les conditions d’accueil des enfants et adolescents au centre de loisirs. - Poursuivre le plan de réduction de la consommation énergétique des bâtiments communaux, qui a déjà concerné ces dernières années les bâtiments de l’école élémentaire, de la halte garderie, du Pac ou du club de rugby.
Il est proposé de valider la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Ce projet relève en effet des thématiques prioritaires définies par la commission départementale d’élus pour la DETR 2018, telles que communiquées par circulaire préfectorale du 14 novembre 2017. Il s’inscrit dans l’axe 2 ‘’scolaire, socioculturel, sportif’’ qui prévoit notamment la construction ou rénovation de salles à vocation socio-éducative.
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le rapport d’Annie Vuillermoz Genon, adjointe au maire déléguée aux Solidarités,
Après en avoir délibéré,
VALIDE la réalisation de ce projet pour un montant estimatif de 908 234 € HT.
AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux nécessaires.
DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de 181 647 € auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
RAPPELLE qu’une subvention est sollicitée, pour ce même projet, auprès du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint
INDIQUE que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits aux Budgets primitifs 2018 et 2019 de la commune. 5
Réhabilitation de l’ancienne bibliothèque communale en centre de loisirs Plan de financement prévisionnel
Financement
Montant HT
de la
subvention
Date de la
demande
Date d’obtention
(joindre la copie de la
décision d’octroi)
Taux
Union Européenne
DETR 181 647 05/01/2017 20%
Autre(s) subvention(s) Etat
préciser
Région
Département 272 470 févr-18 30%
Autres financements publics
( préciser)
Sous-total (total des
subventions publiques) 454 117 50%
Participation du demandeur :
autofinancement 454 117 50%
TOTAL 908 234 100%
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère au titre de la Dotation Territoriale – Réhabilitation de l’ancienne bibliothèque communale en centre de loisirs
n°4 : 05/02/2018
Le centre de loisirs de la commune « Les Grappaloups » fonctionne principalement : - en période scolaire pour l’accueil de loisirs des 3-12 ans les mercredis après-midi (accueil de 30 à 50 enfants)
- en période de vacances scolaires, toute la semaine (accueil de 50 à 80 enfants).
Ce centre de loisirs est également utilisé pour l’accueil des adolescents tous les vendredis soir de septembre à juin (une trentaine d’adolescents) 6
Enfin, dans une logique de mutualisation, ce bâtiment est également mis à disposition pour les associations de la commune ou mobilisé dans le cadre de l’organisation d’événements de la vie de la commune (carnaval, festival Macadam, festival Place Libre…)
Il apparait aujourd’hui clairement que le bâtiment qui accueille ces activités ne répond plus aux services attendus pour ce type d’équipement. Il est vétuste et mal organisé : les surfaces sont en effet mal réparties entre les classes d’âge et très peu fonctionnelles. Par ailleurs, la proximité avec la voirie pose des problèmes de sécurité. Le bâtiment actuel est également thermiquement inconfortable et énergivore (plus de 30000 kWh/an – classement en E s’agissant des émissions de GES et en G s’agissant des dépenses énergétiques). Il est enfin sans aucun intérêt architectural.
Sur la même parcelle, la commune est propriétaire d’un autre bâtiment qui accueillait l’ancienne bibliothèque et une école de musique. Ce bâtiment qui présente un tout autre intérêt architectural est aujourd’hui sans affectation et il parait nécessaire de le réhabiliter afin d’éviter qu’il ne se dégrade. Il est constitué de trois niveaux et de combles non aménagés. La surface de plancher exploitable est de 300m2, répartis en 3 niveaux de 100 m2 environ chacun.
La commune souhaite procéder à la transformation de ce bâtiment en centre de loisirs. A l’issue de ces travaux, l’actuel centre de loisirs sera démoli.
Par ce projet, la commune poursuit un double objectif
- Améliorer les conditions d’accueil des enfants et adolescents au centre de loisirs. - Poursuivre le plan de réduction de la consommation énergétique des bâtiments communaux, qui a déjà concerné ces dernières années les bâtiments de l’école élémentaire, de la halte garderie, du Pac ou du club de rugby.
Il est proposé de valider la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention auprès du Département de l’Isère
Ce projet relève en effet des thématiques prioritaires telles que définies par la conférence territoriale du Grésivaudan le 14 octobre 2016. Il répond à l’enjeu ‘’Préserver la cohésion et la solidarité sur le territoire’’ et à l’aide 2.1 ‘’ Bâtiments à usage scolaire, enfance et famille’’.
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le rapport d’Annie Vuillermoz Genon, adjointe au maire déléguée aux Solidarités,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation de ce projet
DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne bibliothèque communale en centre de loisirs
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité 7
Objet : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - travaux de réfection et d’isolation de la toiture de la Salle d’Animation Rurale
n°5 : 05/02/2018
Le Plan Climat Energie Territorial de la commune a dégagé 12 axes prioritaires d’intervention. Deux d’entre eux concernent directement la consommation énergétique des bâtiments de la commune. Ils proposent respectivement ‘’d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments communaux’’ et de ‘’diminuer les consommations énergétiques des équipements communaux’’.
Dans ce cadre, la commune mène un programme pluriannuel qui concerne tant les bâtiments anciens que les nouveaux bâtiments. A titre d’exemple, les huisseries des bâtiments de l’école élémentaire ont été changées en 2015. En 2016, ce sont les toitures du bâtiment central de l’école élémentaire et du ‘’crayon’’ qui ont été reprises. Le chantier de construction de nouveaux locaux pour le Rugby Club Touvet Pontcharra s’est également inscrit dans ce cadre. Il en est précisément de même pour le projet de réhabilitation de l’ancienne bibliothèque.
La salle d’animation rurale du Bresson fait partie des bâtiments les plus énergivores de la commune. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre un plan d’action complet, qui permette sur plusieurs années, de remédier à cette situation. Ce plan global doit pouvoir se décliner en au moins quatre actions : changement des huisseries, changement du système de chauffage, travaux sur l’enveloppe, utilisation de la surface de toiture pour l’installation de panneaux photovoltaïques et production électrique à réinjecter dans le réseau ERDF. La commune a déposé fin 2016 deux dossiers de demande de subvention pour les projets de changement du système de chauffage et pour le changement des huisseries. L’instruction du projet global permet désormais de déposer une demande de subvention pour des travaux d’isolation de la toiture de ce bâtiment. 30 ans après sa construction, l’isolant s’est en effet affaissé et le faitage n’est absolument plus isolé provoquant d’importantes déperditions de chaleur. Près de 20% des déperditions énergétiques totales sont en effet liées à ces problèmes d’isolation de la toiture.
En 2016, la commune était d’ailleurs déjà intervenue, avec le soutien du Département, sur ce bâtiment avec la réalisation d’une opération de reprise d’étanchéité par le remplacement de la membrane de la toiture terrasse.
Il est proposé de valider la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Ce projet relève en effet des thématiques prioritaires définies par la commission départementale d’élus pour la DETR 2018, telles que communiquées par circulaire préfectorale du 14 novembre 2017. Il s’inscrit dans l’axe 2 ‘’scolaire, socioculturel, sportif’’ qui prévoit notamment la construction ou rénovation de salles à vocation sportive, scolaire et socio-éducative.
Après avoir entendu le rapport d’André Gonnet, adjoint au maire délégué aux Travaux 8
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VALIDE la réalisation de ce projet pour un montant estimatif de 276 050 € HT.
AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux nécessaires.
DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de 55 210 € auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
RAPPELLE qu’une subvention a été sollicitée, pour ce même projet, auprès du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint
INDIQUE que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits aux Budgets primitifs 2018 et 2019 de la commune. 9
Travaux de réfection et d’isolation de la toiture de la Salle d’Animation Rurale Plan de financement prévisionnel
Financement
Montant HT
de la
subvention
Date de la
demande
Date d’obtention
(joindre la copie de la
décision d’octroi)
Taux
Union Européenne
DETR 55 210 févr.-18 20%
Autre(s) subvention(s) Etat
préciser
Région
Département 82 815 déc-17 30%
Autres financements publics
( préciser)
Sous-total (total des
subventions publiques) 138 025 50%
Participation du demandeur :
autofinancement 138 025 50%
TOTAL 276 050 100%
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère au titre de la Dotation Territoriale – travaux de réfection et d’isolation de la toiture de la Salle d’Animation Rurale
n°6 : 05/02/2018
Le Plan Climat Energie Territorial de la commune a dégagé 12 axes prioritaires d’intervention. Deux d’entre eux concernent directement la consommation énergétique des bâtiments de la commune. Ils proposent respectivement ‘’d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments communaux’’ et de ‘’diminuer les consommations énergétiques des équipements communaux’’.
Dans ce cadre, la commune mène un programme pluriannuel qui concerne tant les bâtiments anciens que les nouveaux bâtiments. A titre d’exemple, les huisseries des bâtiments de l’école élémentaire ont été changées en 2015. En 2016, ce sont les toitures du 10
bâtiment central de l’école élémentaire et du ‘’crayon’’ qui ont été reprises. Le chantier de construction de nouveaux locaux pour le Rugby Club Touvet Pontcharra s’est également inscrit dans ce cadre. Il est précisément de même pour le projet de réhabilitation de l’ancienne bibliothèque.
La salle d’animation rurale du Bresson fait partie des bâtiments les plus énergivores de la commune. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre un plan d’action complet, qui permette sur plusieurs années, de remédier à cette situation. Ce plan global doit pouvoir se décliner en au moins quatre actions : changement des huisseries, changement du système de chauffage, travaux sur l’enveloppe, utilisation de la surface de toiture pour l’installation de panneaux photovoltaïques et production électrique à réinjecter dans le réseau ERDF. La commune a déposé fin 2016 deux dossiers de demande de subvention pour les projets de changement du système de chauffage et pour le changement des huisseries. L’instruction du projet global permet désormais de déposer une demande de subvention pour des travaux d’isolation de la toiture de ce bâtiment. 30 ans après sa construction, l’isolant s’est en effet affaissé et le faitage n’est absolument plus isolé provoquant d’importantes déperditions de chaleur. Près de 20% des déperditions énergétiques totales sont en effet liées à ces problèmes d’isolation de la toiture.
En 2016, la commune était d’ailleurs déjà intervenue, avec le soutien du Département, sur ce bâtiment avec la réalisation d’une opération de reprise d’étanchéité par le remplacement de la membrane de la toiture terrasse.
La commune souhaite solliciter le soutien du Département dans la mise en œuvre de ce projet. Il relève en effet des thématiques prioritaires telles que définies par la conférence territoriale du Grésivaudan le 14 octobre 2016. Il répond à l’enjeu ‘’Préserver la cohésion et la solidarité sur le territoire’’ et aux aides 2.2 ‘’ Bâtiments à usage sportif et socioculturel’’ et 2.3 ‘’bâtiment, espaces et patrimoines communaux’’.
Après avoir entendu le rapport d’André Gonnet, adjoint au maire délégué aux Travaux
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation de ce projet
DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour les travaux de réfection et d’isolation de la toiture de la Salle d’Animation Rurale
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité 11
Objet : demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère au titre de la Dotation Territoriale – travaux de réfection de toiture de l’école maternelle
n°7 : 05/02/2018
L’école maternelle de la commune subit régulièrement des infiltrations qui posent d’une part, d’évidents problèmes de sécurité et, d’autre part, provoquent une détérioration accélérée de ce bâtiment qui date du début des années 2000.
Face à cette situation, les travaux d’entretien que la commune réalise régulièrement soit en régie soit qu’ils soient confiés à des entreprises ‘’tout corps d’état’’ ne sont plus suffisants et il est désormais nécessaire de prévoir des travaux plus conséquents de réhabilitation du bâtiment et d’intervention en reprise d’étanchéité de l’ensemble de la toiture du bâtiment.
Ce projet relève des thématiques prioritaires telles que définies par la conférence territoriale du Grésivaudan le 14 octobre 2016. Il répond à l’enjeu ‘’Préserver la cohésion et la solidarité sur le territoire’’ et à l’aide 2.1 ‘’ Bâtiments à usage scolaire, enfance et famille’’.
Après avoir entendu le rapport Annie Vuillermoz Genon, adjointe au maire déléguée à la vie scolaire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation de ce projet
DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour les travaux de réfection de toiture de l’école maternelle
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité