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Conseil Municipal - seance du 07 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 07 mars 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Séance du Conseil Municipal du 07 mars 2024
La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : M. Dumas
Absents excusés : T. Laroze, P. Crunelle-Roche, L. Pouch - Pouvoir de P. Crunelle-Roche à A. Fronty
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2023.
Présentation des comptes financiers uniques 2023 et de l’affectation des résultats (rapporteur : F. Sicard)
• Commune
En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice 2023 s’élèvent à 2 390 947.93 € pour 2 845 118.00 € de
recettes. En section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, les dépenses de l’exercice 2023 s’élèvent
à 1 977 316.20 € pour 2 357 141.53 € de recettes. Compte tenu des résultats antérieurs, l’excédent de
fonctionnement à reporter à l’exercice 2024 s’élève à 443 834.94 €.
• Camping
En section d’exploitation, les dépenses de l’exercice 2023 s’élèvent à 153 694.51 €, pour 166 366.39 € de recettes.
En section d’investissement, compte-tenu des restes à réaliser, les dépenses de l’exercice 2023 s’élèvent à
187 049.23 € pour 192 155.97 € de recettes. Compte tenu des résultats antérieurs, l’excédent d’exploitation à
reporter à l’exercice 2024 s’élève à 44 998.04 €.
• Lotissement « Le Martel »
En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice 2023 s’élèvent à 749 373.76 €, pour 634 006.18 € de
recettes. En section d’investissement, les dépenses de l’exercice 2023 s’élèvent à 638 270.18 € pour 742 955.90 €
de recettes.
• Maison Funéraire
En section d’exploitation, les dépenses de l’exercice 2023 s’élèvent à 16 929.44 €, pour 12 026.75 € de recettes.
En section d’investissement, les dépenses de l’exercice 2023 s’élèvent à 10 725 € pour 11 206 € de recettes.
Budget camping : dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 (rapporteur : F. Sicard)
Conformément à l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le
vote du budget « camping » 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023.
Tarifs des services périscolaires pour les personnes extérieures à la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les tarifs des services périscolaires
(restauration, garderie, ALSH) seront majorés de 10 % pour les enfants résidant dans une autre commune à compter
du 1er septembre 2024 ; précise que cette majoration ne s’applique pas aux élèves scolarisés en ULIS dont
l’affectation à l’école de Donzenac a été décidée par l’Inspection d’Académie et dont les communes d’origine
s’acquittent des frais de scolarisation.
Tarifs des photocopies pour les associations (rapporteur : M. Dumas)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs des photocopies pour les associations.
Délégation au Maire : admission en non-valeur des créances irrécouvrables inférieures à 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, consent une délégation au Maire pour admettre en non-
valeur les créances irrécouvrables dont le montant est inférieur à 100 € ; Dit que le Maire rendra compte au moins
une fois par an de ses décisions au Conseil au moyen d’un état listant les créances irrécouvrables admises en non-
valeur, ainsi que les motifs ayant présidé à cette admission, et tiendra à la disposition du Conseil les pièces produites
par le comptable public.
Fonds d’innovation pédagogique (rapporteur : A. Conjat)
Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la ensemble » lancée par la Conseil National de la Refondation,
une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français, associant les équipes pédagogiques dans les
écoles volontaires et l’ensemble des partenaires locaux (familles, élèves, élus, associations). Ces concertations ont
donné lieu à l’élaboration de projets pédagogiques pouvant s’inscrire dans le projet d’école axés sur le bien-être des
élèves, leur réussite scolaire et l’égalité des chances. L’Ecole de Donzenac s’est particulièrement engagée dans cette
démarche et a élaboré un projet composé d’actions innovantes comme le programme Toimoinous sur la gestion des
émotions et des conflits, la constitution d’une bibliothèque sonore partagée, les ateliers passerelle avec la crèche
ou l’acquisition de matériel sportif pour le futur préau-gymnase. Ce projet a été retenu par le rectorat de Limoges
et a obtenu une subvention d’un montant de 18 165.90 € au titre du fonds d’innovation pédagogique : 17 325.90 seront
versés à la commune pour l’acquisition du matériel nécessaire et 840 € seront conservés par le Rectorat pour
l’intervention d’un professionnel libéral. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la
Chaîne d'intégrité du document : 5F DC 2B 54 62 8A A2 3C 01 BE 2B EC 5B 87 25 0B
Publié le : 14/03/2024 Par : LAPORTE Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/265888
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convention de financement du fonds d’innovation pédagogique ; Dit que la convention prendra effet à la date de la
signature par l’ensemble des parties et a une durée de validité d’un an ; Autorise le Maire à signer ladite convention.
Modification des statuts de la FDEE 19
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les modifications des statuts de la
Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) telles qu’annexées ; d’adhérer, à
compter du 1er juin 2024, à la compétence « SIG » conformément à l’article 4.3 des statuts ; Désigne M. J-F.
Chevreuil comme élu référent et Mme N. Brunerie comme agent référente.
Mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal (rapporteur : F. Sicard)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la mise à jour suivante de son règlement intérieur :
- A l’article 19, après le deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Avant de passer à l’ordre du jour, le Maire
donne, pour un quart d’heure, la parole aux membres du public qui souhaitent poser une question. Celle-ci
doit porter sur un sujet intéressant directement et spécifiquement la commune. Les modalités de saisine
directe des habitants sont fixées par délibération du Conseil Municipal. »
- Après le chapitre V, insérer un chapitre V bis ainsi rédigé : « Prévention des conflits d’intérêts - Article 26
bis : Les membres du Conseil municipal veillent à prévenir toute situation d’interférence entre l’intérêt
communal et des intérêts publics ou privés, dès lors que cette interférence est de nature à influencer ou à
paraître influencer une décision. Article 26 ter : Si le Maire ou l’adjoint au Maire titulaire d’une délégation
de signature estime se trouver en situation de conflit d’intérêts, il désigne pour l’affaire en cause un
délégataire auquel il ne peut donner aucune instruction. Article 26 quater : Si le Maire est intéressé à un
projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable, le conseil
municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. Article 26 quinquies : Un membre du
Conseil Municipal intéressé à une affaire qui fait l’objet d’une délibération ne peut participer ni à celle-ci,
ni à sa préparation. »
Courrier de M. Arnaud Messien : demande d’aliénation (rapporteur : F. Réparat)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soumettre à enquête publique la demande
d’alinéation d’une partie du chemin rural des Cantines, à Mazières, présentée par M. Messien.
CDG 19 : mandat pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la
consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la convention de participation relative
à la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, du CDG 19 ; de donner mandat au CDG 19 pour
lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ; autorise le CDG 19 à négocier et conclure un accord avec les
organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat ; autorise le Maire à déterminer avec le CDG 19
les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de l’accord, ainsi qu’à approuver
l’accord négocié ; Prend acte que les caractéristiques précises (prestataires, garanties et tarifs) lui seront
communiqués au terme de la procédure engagée par le CDG 19 pour lui permettre de décider de signer ou non la
convention de participation souscrite.
Mise à jour du tableau des emplois du personnel communal au 1er avril 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, la création d’un poste d’agent de maîtrise principal
à temps non complet (32.22/35e), la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps non
complet (30/35e) et la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet
(13.50/35e), à compter du 1er avril 2024 ; précise que le comité social territorial a été saisi pour avis concernant la
suppression corrélative des postes anciennement occupés.
Questions diverses
Intervention de F. Burgevin suite au courrier de M. J-P. Martinot
F. Burgevin fait part du courrier de M. J-P. Martinot relatif à la transition écologique et, plus particulièrement, à la
renaturation des parties urbanisées de Donzenac qui ont été massivement goudronnées par le passé. Sur proposition
de F. Burgevin, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’engager une étude avec un
ingénieur paysagiste, en concertation avec les habitants, afin de définir un programme d’actions pluriannuel.
EPFNA : identification des locaux et logements vacants dans le périmètre de la CABB
Le Maire informe le Conseil du lancement par l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine d’une campagne
d’identification des locaux commerciaux et logements vacants sur le périmètre de la CABB.
CABB : Programme FEADER/LEADER 2014/2023 et bilan de l’OPAH-RU 2023
M. le Maire présente le bilan du programme FEADER/LEADER 2014/2023 et de l’OPAH-RU 2023.
Camping-Car Park
M. le Maire présente le rapport d’activité 2023, ainsi que le magazine Camping-Car Park.
Rapport d’activité ENGIE
M. le Maire présente le rapport d’activité 2023 d’ENGIE.
Chaîne d'intégrité du document : 5F DC 2B 54 62 8A A2 3C 01 BE 2B EC 5B 87 25 0B
Publié le : 14/03/2024 Par : LAPORTE Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/265888
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Permis ITOPP
M. le Maire fait part au Conseil du dépôt d’un permis de construire par la société ITOPP sur la zone Escudier I.
Jurés d’Assises 2024
M. le Maire informe le Conseil que J-F. Bourdial, G. Duflo et D. Dumas ont été désignés par le sort pour figurer sur
la liste annuelle des jurés d’assises titulaires pour l’année 2024.
Bilan des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (M. Dumas pour APAC
et l’Avenir de Donzenac, A. Chantalat-Doulcet pour le Pays d’Art et d’Histoire).
Politique de proximité
M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune. Il informe le Conseil de la nécessité de procéder
à la réfection à neuf d’un pan de la toiture de l’Eglise Saint Martin.
Remerciements et félicitations
M. le Maire fait part des remerciements reçus en mairie (A. Peuch pour le bon d’achat de Noël, M. le Préfet pour
l’accueil réservé à Mme la Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité le 21 décembre
dernier). Il informe également l’assemblée des félicitations exprimées par l’Inspection d’Académie à l’ensemble de
l’équipe scolaire et périscolaire, en particulier à Mme Laurent, enseignante, pour l’excellence dont elle fait preuve
dans la prise en charge de la classe ULIS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.
Donzenac, le 07 mars 2024
La Secrétaire de séance Le Maire,
M. Dumas
Les Conseillers Municipaux
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