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Conseil Municipal - seance du 21 mars 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 21 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÈpublique FranÁaise
DÈpartement de la CorrËze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
SÈance du Conseil Municipal du 21 mars 2025
La sÈance est ouverte ‡ 20h30 - SecrÈtaire de sÈance : P. Crunelle-Roche
Absente(e)s excusÈ(e)s : P. Dutoit, C. O’Carroll, F. Burgevin, C. Plats, T. Laroze, L. Pouch, D. Canou
Pouvoir(s) de T. Laroze ‡ F. RÈparat et de D. Canou ‡ M. Dumas
En ouverture de sÈance, une minute de silence est observÈe ‡ la mÈmoire de M. Alain Pouch, Conseiller Municipal de
1977 ‡ 1989, dÈcÈdÈ le 18 mars 2025.
Approbation du compte-rendu de la rÈunion prÈcÈdente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la rÈunion du 12 fÈvrier 2025.
Budgets primitifs 2025
Le Maire et F. Sicard procËdent ‡ la prÈsentation des budgets primitifs de la commune, du camping, de la maison
funÈraire et du lotissement ´ Le Martel ª.
Commune :
Le budget primitif communal pour l’exercice 2025 s’équilibre pour un montant global de 5 112 855.49 €. Les dÈpenses
rÈelles de la section de fonctionnement s’élèvent ‡ 2 630 169 €. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à
2 851 391.61 €.
Il s’agit d’un budget toujours contraint compte-tenu de l’augmentation de la facture d’énergie. Les investissements
rÈalisÈs et les efforts consentis ont pour but de maÓtriser les dÈpenses de fonctionnement. Ils sont pÈrennisÈs.
La capacité d’autofinancement dégagée atteint 553 199 €. AprËs dÈduction des inscriptions obligatoires
(remboursement du capital de la dette, des avances de TVA, etc…), le montant disponible pour l’investissement est
de 475 311 €. Cet effort est d’autant plus important que les taux d’imposition restent inchangés.
Le programme d’investissement d’un montant de 850 105 € a ÈtÈ conÁu en fonction des demandes de subventions,
étant précisé que les travaux ne seront engagés qu’en fonction des subventions effectivement accordÈes.
Les investissements prÈvus concernent :
- Le programme de voirie 2025,
- La 1Ëre tranche de travaux de gestion des eaux pluviales du plateau de MaziËres,
- La vÈgÈtalisation du bourg,
- La vidÈoprotection,
- La 1Ëre tranche des travaux de rÈfection du stade annexe de football (Èclairage sportif),
- L’opération « Ecole numÈrique rurale ª (remplacement d’un vidéoprojecteur interactif et de deux
ordinateurs portables dÈdiÈs).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif communal 2025.
Camping :
Le budget primitif ´ camping ª de l'exercice 2025 se dÈcompose comme suit :
La section "exploitation" s'Èquilibre ‡ la somme de 226 651 €,
La section "investissement" s'Èquilibre ‡ la somme de 88 034 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2025 du camping.
Maison FunÈraire :
Le budget primitif ´ maison funÈraire ª de l'exercice 2025 se dÈcompose comme suit :
La section "exploitation" s'Èquilibre ‡ la somme de 50 000 €,
La section "investissement" s'Èquilibre ‡ la somme de 12 558 €.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2025 de la maison funÈraire.
Lotissement Le Martel :
Budget ‡ Ècritures de stocks,
Capital restant d˚ : 396 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2025 du lotissement Le Martel.
Autorisation de programme et de crÈdits de paiement
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’actualisation de l’autorisation de programme
et de crÈdits de paiement pour la construction du prÈau-gymnase.
Participation fiscalisÈe aux dÈpenses de la FDEE19 (rapporteur : J-F. Chevreuil)
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la participation aux dÈpenses de fonctionnement
de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze d’un montant de 8 115 €.
Chaîne d'intégrité du document : 29 30 75 C4 93 35 E7 BF 64 D0 FB D1 8C E4 E5 40
Publié le : 27/03/2025 Par : LAPORTE Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/577456
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Approbation de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (rapporteur : F. RÈparat)
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants et L153-45 et suivants ; Vu le SchÈma de
CohÈrence Territorial Sud CorrËze approuvÈ le 11 dÈcembre 2012 ; Vu le plan local d’urbanisme (PLU) approuvÈ le 19
juillet 2019, modifiÈ le 11 juin 2021, modifiÈ de maniËre simplifiÈe le 3 fÈvrier 2023 et le 8 juin 2023, et rÈvisÈ de
maniËre allÈgÈe le 8 juin 2023 ; Vu l’arrêté du Maire du 16 septembre 2024 prescrivant la modification simplifiÈe
n∞ 3 du PLU ; Vu l’avis conforme du 19 novembre 2024 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale sur
l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale ; Vu la dÈlibÈration du Conseil Municipal du 6
dÈcembre 2024 confirmant la non-soumission de la modification simplifiÈe n∞ 3 ‡ Èvaluation environnementale ; Vu la
dÈlibÈration du Conseil Municipal du 6 dÈcembre 2024 dÈfinissant les modalitÈs de mise ‡ disposition du public du
dossier de modification simplifiÈe n∞ 3 ; Vu les piËces du dossier de PLU mises ‡ disposition du public du 20 janvier
au 19 fÈvrier 2025 inclus ; Vu les avis favorables de la CABB, du SEBB, de la Chambre d’Agriculture, du CNPF, de
l’ARS, du CAUE et de la commune d’Ussac ; Vu l’avis de l’INAO sans observation particulière ; Vu l’absence d’avis de
la DDT, du Conseil RÈgional Nouvelle-Aquitaine, du Conseil DÈpartemental de la CorrËze, de la Chambre des mÈtiers
de l’artisanat, de la CCI, de l’UDAP et des communes d’Allassac, de Sadroc, de Sainte-FÈrÈole et de Saint-Viance ;
Entendu le bilan de la mise ‡ disposition où aucune observation n’a été formulée ; ConsidÈrant que l’ensemble des
membres du Conseil Municipal ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation ;
ConsidÈrant que le projet de modification simplifiÈe du PLU mis à la disposition du public n’a fait l’objet d’aucune
modification ; ConsidÈrant que le projet de modification simplifiÈe du PLU tel qu'il est prÈsentÈ au Conseil Municipal
est prêt à être adopté conformément à l’article L153-43 du code de l'urbanisme ;
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification simplifiÈe n∞ 3 du PLU telle
qu’elle est annexée à la présente ; Autorise le Maire ‡ signer tous les actes et ‡ prendre toutes les dispositions
nÈcessaires ‡ la mise en œuvre de la présente délibération ; Indique que le dossier du PLU est tenu ‡ la disposition
du public ‡ la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; Indique que conformÈment ‡ l'article R153-21 du
code de l'urbanisme, la prÈsente dÈlibÈration fera, l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention
en caractËres apparents dans un journal diffusÈ dans le dÈpartement ; Dit que la prÈsente dÈlibÈration, accompagnÈe
du dossier de PLU approuvÈ, sera transmise en prÈfecture au titre du contrÙle de lÈgalitÈ ; Indique que la prÈsente
dÈlibÈration sera exÈcutoire ‡ compter de sa rÈception par M. le PrÈfet et aprËs accomplissement de la derniËre
des mesures de publicité (premier jour de l’affichage en mairie et insertion dans un journal).
Proposition de document cadre établie par la chambre d’agriculture concernant les espaces pouvant
accueillir des parcs photovoltaÔques
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du document cadre Ètablie par la chambre
d’agriculture concernant les espaces pouvant accueillir des parcs photovoltaïques.
Marché de fabrication des repas du restaurant scolaire et de l’ALSH 2025-2027
J. Fantou, rapporteur, rappelle que le marchÈ de fabrication des repas du restaurant scolaire et de l’ALSH a été
attribuÈ ‡ la sociÈtÈ API pour la pÈriode 2023/2025. Ce marchÈ Èchoit au 30 juin 2025. Il convient donc de lancer
une nouvelle consultation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le lancement d’une
procÈdure adaptÈe avec nÈgociation conformÈment aux dispositions du code de la commande publique - article R
2123-1 et avis annexÈ relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres
services spÈcifiques – pour la fabrication des repas du restaurant scolaire et de l’ALSH du 1er juillet 2025 au 30 juin
2027 ; autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération et à
entreprendre toute diligence nÈcessaire au bon dÈroulement de cette opÈration et ce jusqu’à son parfait
achèvement, en particulier pour l’attribution et la signature du marché à intervenir.
Modification des statuts de la SPL Brive Tourisme
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de modifications statutaires de la SPL
Brive Tourisme AgglomÈration ; Autorise le Maire ‡ signer ces statuts au sein de l'AssemblÈe GÈnÈrale
Extraordinaire de la SPL Brive Tourisme AgglomÈration ; Approuve la modification du choix de la direction gÈnÈrale
de la SPL Brive Tourisme AgglomÈration.
Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la CorrËze (CDG19) pour lancer la
consultation en vue de conclure une convention de participation dans le domaine de la santÈ
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales ; Vu le code gÈnÈral de la fonction publique ; Vu l’ordonnance
n∞ 2021-175 relative ‡ la protection sociale complÈmentaire dans la fonction publique ; Vu le dÈcret n∞ 2011-1474 du
8 novembre 2011 relatif ‡ la participation des collectivitÈs territoriales et de leurs Ètablissements publics au
financement de la protection sociale complÈmentaire de leurs agents ; Vu le dÈcret n∞ 2022-581 du 20 avril 2022
relatif aux garanties de protection sociale complÈmentaire et ‡ la participation obligatoire des collectivitÈs
territoriales et de leurs Ètablissements publics ‡ leur financement ; Vu la lettre d’intention de la collectivité de se
joindre ‡ la procÈdure de mise en concurrence engagÈe par le CDG19 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial du 11
mars 2025 ; Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation au financement de la protection
Chaîne d'intégrité du document : 29 30 75 C4 93 35 E7 BF 64 D0 FB D1 8C E4 E5 40
Publié le : 27/03/2025 Par : LAPORTE Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/577456
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sociale complémentaire, volet santé, à l’échéance donnée ; Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée
par le CDG19 ;
Le Maire informe les membres du Conseil que, conformÈment ‡ la rÈforme de la protection sociale complÈmentaire,
les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de la protection
sociale complÈmentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santÈ. Cette
obligation leur incombe ‡ compter du 1er janvier 2026 et leur participation doit, a minima, s’élever à 15 euros mensuels
bruts par agent. Il est prÈcisÈ que le volet santÈ garantit aux assurÈs et ‡ leurs ayants-droits le versement de
prestations de santÈ en relais et en complÈment de leur protection sociale de base. Le Maire rappelle que la
participation de l’employeur doit être mise en œuvre :
• Soit par la procÈdure de ´ convention de participation ª, impliquant une mise en concurrence obligatoire
pour sÈlectionner un contrat auprËs d'un opÈrateur unique (mutuelle, institution de prÈvoyance ou
entreprise d'assurance) sur le fondement des dispositions du dÈcret n∞ 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Cette procÈdure est soit menÈe par la collectivitÈ, soit par le CDG.
• Soit la procÈdure de ´ labellisation ª.
En vertu des dispositions de l’article L827-7 du code gÈnÈral de la fonction publique, le CDG19 a dÈcidÈ de lancer en
2025 une consultation pour la passation d’une convention de participation, volet santé, avec une date d’effet au 1er
janvier 2026. Les collectivitÈs et Ètablissements peuvent manifester leur intention de se joindre ‡ la procÈdure de
mise en concurrence pour ladite convention, étant précisé que leur adhésion reste libre à l’issue de la procédure. Le
montant de la participation versée aux agents sera précisé, le cas échéant, à l’adhésion de la convention après avis
du ComitÈ Social Territorial. Il sera, a minima, celui prÈvu par les textes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dÈcide de retenir la procÈdure de convention de
participation pour le volet santÈ de la protection sociale complÈmentaire dÈclinÈe comme suit : la procÈdure de mise
en concurrence sera lancÈe par le CDG19 pour la conclusion de la convention de participation, volet santÈ ; DÈcide de
se joindre ‡ ladite procÈdure de mise en concurrence en donnant mandat au CDG19 afin d’adhérer à la convention de
participation et au contrat collectif d’assurance en découlant ; Autorise le Maire ‡ effectuer tout acte en
consÈquence ; Prend acte que les caractÈristiques prÈcises (prestataire(s), garanties et tarifs) lui seront
communiquÈes au terme de la procÈdure engagÈe par le CDG19 pour lui permettre de décider d’adhérer à la
convention de participation souscrite.
Mise ‡ jour du tableau des emplois au 1er avril 2025 (rapporteur : A. Conjat)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’adjoint technique
territorial ‡ temps non complet (23/35e).
Recrutement d’agents saisonniers à l’ALSH pour les vacances de Printemps
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recrutement de deux agents saisonniers ‡ temps
complet afin d’assurer l’encadrement conforme des enfants pendant la session des vacances de Printemps.
Recrutement d’un agent saisonnier au camping
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recrutement direct d’un agent non titulaire
saisonnier affectÈ au camping ´ La RiviËre ª ‡ temps complet du 05/04 au 28/09/2025.
Renouvellement de l’adhésion au Syndicat des étangs corréziens
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de renouveler son adhésion au syndicat des
Ètangs corrÈziens pour une cotisation annuelle de 50 € afin de soutenir les administrés propriétaires d’étangs.
Convention de partenariat avec l’association des Rangers de France Nouvelle-Aquitaine
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dÈcide la conclusion d’une convention de partenariat avec
l’association des Rangers de France Nouvelle-Aquitaine pour des actions de protection, de surveillance de la nature
et de sensibilisation des citoyens ; Autorise le Maire ‡ signer ladite convention.
Vente de la parcelle cadastrÈe section ZB n∞ 191 ‡ M. Michel Gatignol
Lecture faite du courrier de M. Michel Gatignol ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
la vente de la parcelle cadastrÈe section ZB n∞ 191, sise ´ Bois d’Escudier ª, pour une superficie totale de 1 337 m≤,
‡ M. Michel Gatignol (SCI L’Espérance) ; Dit que le prix de vente sera fixÈ par le service des domaines et charge le
Maire de procéder à la demande d’Èvaluation ; Autorise le Maire à signer l’acte authentique à intervenir.
DÈnomination du jardin public de la rue du Tour de Ville
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dÈnommer le jardin public de la rue du Tour de
Ville ´ Georges et Odette Chastanet ª.
Questions diverses
Courrier des associations limousines de protection de l’élevage
Le Conseil Municipal prend acte du courrier des associations limousines de protection de l’élevage relatif à la
prÈsence de deux loups sur le Plateau de Millevaches.
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Publié le : 27/03/2025 Par : LAPORTE Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/577456
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Courrier de la CGT ADMR
Le Conseil Municipal prend acte courrier de la CGT ADMR pour la signature des mesures urgentes en faveur d’un
service de qualitÈ concernant la dÈpendance, le handicap et le soutien parental.
Rapport d’activités 2024 de Camping-Car Park
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2024 de Camping-Car Park.
Bilan des rÈunions extÈrieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des rÈunions extÈrieures auxquelles ils ont assistÈ (A. Conjat pour le
SIAV et l’Avenir de Donzenac ; J-F. Chevreuil pour Donzenac Passion MÈcanique et la FDEE19 ; M. Dumas pour APAC ;
A. Chantalat-Doulcet pour les Amis de Donzenac et le Pays d’Art et d’Histoire ; E. Griffon pour le CAUE).
Politique de proximitÈ
M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.
Donzenac, le 21 mars 2025
La SecrÈtaire de sÈance Le Maire,
P. Crunelle-Roche
Les Conseillers Municipaux,
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