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PLU - Annexes - rapport zonage assainissement
Document publié le Lundi 27 juin 2011 par la commune de Dompierre-sur-Veyle.
Lien du pdf (PLU - Annexes - rapport zonage assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Bureau d’études et de maftrise d'œuvre
Environnement — Eau - Sol OPO iBi
âssainiesernent - Epandage D LINGÉNIERIE \ QUALIFIÉE
Aménagement - Urbanisme OT LÉ _os 06 1733
mme.
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FETSTATR Monsieur le Maire
! En Mairie
Place du Village
ÿ 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE
Réf : BB/MLA/09-328
Objet : Zonage de DOMPIERRE SUR VEYLE
Dossier suivi par : Benoit RACADOT
& 04 74 46 71 62
Issoire, le 24 mars 2009
BORDEREAU D'ENVOI
Dossier provisoire
pour avis.
Les limites de zonage
collectif pourront
modifiées en fonction des
limites parcellaire retenues
dans le cadre du PLU
Notice explicative
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.
Le Chargé d'étude
Benoit RACADOT
SIÈGE SOCIAL : 10 Rue Saint Nicolas, 70120 LEZAY- Tél : à
ANTENNE AUVERGNE ISSOIRE : 3 bis route de Parentignat, 63500
ANTENNE AUVERGNE OLBY : Le Bourg, 6: ça SOMMAIRE
1. INTRODUCTION nn ns erssrsrrnrrereerrrrereenscnesensnsensnesnesmneanneraneenenesnense 1
2. LE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT naiss snessnsesscessescreesnenseenmeneeneneennene 1
3, LES PRINCIPES sise cnrrrncessenenesesseevesnesreenasesnenmineneseesensn es 3
3.1. Les objectifs... ire rerreesscneenenneneneneeeenienenense 3
3.2. Quelques définitions Concernant l'assainissement
3.3. Les principes ner
3.4. Les rejets en milieu hydraulique superficiel .….….,
4. LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L'ASSAINISSEMENT AUTONOME
4,1. Pouvoir de Police... srrrrrsrcrenereneeseeeesnrseneinnneennennnnsns 9
4.2. Contrôle du fonctionnement des installations users 9
5, GENERALITES SUR LES SOLUTIONS D'ASSAINISSEMENT issssnseserrse 12
9.
5.1, La réhabilitation de l'assainissement autonome
5.2. Les projets d'assainissement collectif.
6.4. Hydrographie de la commune
6.5. Géologie …..
6.6. Hydrogéologie…
6.7. Risques naturels
6.8, Zones sensibles sise sosrnsneresenienrneenneresneerecesenernnes
6.9. L'assainissement
6.10. l'alimentation en eau potabie
6.11. Présentation synthétique du zonage proposé et justification du choix de la COMMUNE av rrenssnneraneenerrenrnnsresrenneerceeeounee .… 32
8.2. Description des filières d'assainissement non-coltectif
8.3. Organisation du service d'assainissement non-collectif.
8.4. Coûts du projet et répercussions financières
EAUX PLUVIALES. sssssenecrecransssnnssnsnenereccccnnseneneneeeneneatessespecessosnsscseneneensies
LA COMMUNE DE DOMPIERRE SUR VEYLE ET SON ASSAINISSEMENT 20
6.1. Situation de la commune de Dompierre sur Veyle............. ss. 20
6.2. Démographie et activités de la commune .,..,.éennsss 21
6.3, L'habitat de Dompierre sur Veyle ss rsessrennsaesenrenseessesseeeerennnnnnse 21
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 34
7.1. Zones concernées 34
7.2. Organisation du service d'assainissement collectif... ss 34
ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF nn sssesssissssnsrsnsseeenescesaneenesennenreesnenenee 35
8.1. ZONES CONCERNÉES. rrnrrrnrrerisnsesnnnns serre ses sv eneenpsseeneeessenseseacenrasnennnne 35
Société d'Etude des Bols pour PAménagement da l'Espase Aurul
Siège social : 18 Rue Saint-Nicolas « 79420 Lezay - Æ 0S-49-20-29-28 li DB-L9.20-28-24 Antenne Rhène ALPES : 97 0 avenue Caarles de Gaulle - D1800 YHLLIEU LOYES MOLLON- Te 04.7440.71.02 L: 04-74-49-70-44 1. INTRODUCTION
La commune de Dompierre sur Veyle dans l'Ain à souhaité la mise à jour de sa carte communale de zonage d'assainissement parallèlement à la transformation de son POS en PLU, sur la base de l'étude de zonage d'assainissement datée de 1998,
Cette étude permet une gestion globale &ëéstl'assainissement à l'échelle de la commune afin de traiter les effluents conformément aux normes et à la réglementation en vigueur. Elle permet
d'optimiser les investissements et limiter les coûts de fonctionnement.
Le présent document présente les conclusions du zonage d'assainissement avec les choix de la
collectivité et la délimitation du nouveau zonage d'assainissement.
2. LE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
L'eau est une ressource stratégique pour le développement de la société civile et l'économie. Ses usages sont multiples : domestiques, industriels et agricoles. Ces différentes utilisations de l'eau
doivent rester compatibles avec la sauvegarde et la protection de l'environnement naturel et
peuvent entrer en compétition dès jors que la ressource vient à manquer ou que sa qualité ést
dégradée.
C'est pourquoi a été élaboré un cadre réglementaire, basé sur un modèle de gestion écologique et économique de la ressource en eau. Ce cadre est fourni par la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992.
« Les dispositions de cette loi ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau, en
assurant notamment :
*# /2 préservation des écosystèmes aquatiques, …
* Ja protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines, …
*# Je développement et la protection de la ressource en eau,
* Ja valorisation de l'eau comme ressource économique et la répartition de cette
ressource de manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou
travaux les exigences :
- de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable de la
population, …
- de la conservation et du libre écoulement des eaux, "(art 2) »
C'est donc dans un objectif :
* sanitaire (évacuer rapidement et sans stagnation hors des habitations et des
agglomérations tous les déchets d'origine humaine ou animale susceptibles de donner
naissance à des putréfactions ou des odeurs) et
* de protection de l'environnement (éviter que les produits évacués puissent
contaminer, dans des conditions dangereuses, le milieu récepteur),
qu'intervient la mise en place d'une étude de zonage de l'assainissement.
Dompierre sur Veyle - zonage d'assainissement 1 3. LES PRINCIPES
3.1. Les objectifs
Dans le cadre de la Loi sur l'Eau de 1992, les communes doivent se doter d'un document de zonage des techniques d'assainissement. .Ce zonage est intégré aux documents d'urbanisme s'ils existent. Ii permet la prise en compte des problèmes posés par l'assainissement des eaux usées et ainsi de rationaliser le développement communal.
La Loi sur l'Eau impose aux communes :
1) de définir le zonage des techniques d'assainissement (collectif, non collectif)
2) de prendre en charge les dépenses liées au collectif (investissements et fonctionnements)
3) de prendre en charge les dépenses liées au contrôle des assainissements individuels. Le contrôle des installations doit être effectif depuis le 01/01/2006.
3.2. Quelques définitions Ébncernant l'assainissement
L'assainissement NON COLLECTIF OU INDIVIDUEL est l'assainissement des eaux usées produites dans une maison par des dispositifs d'assainissement installés dans le terrain de l'usager, donc dans le domaine privé.
Nous donnons au chapitre 3.3 les différentes filières d'assainissement autonome possibles.
La RÉHABILITATION de l'assainissement non collectif est la mise en conformité des assainissements individuels selon des techniques adaptées à la nature des sols et conformes notamment à la réglementation de l'arrêté du 6 mai 1996. La réhabilitation peut être assurée sous maitrise d'ouvrage HÉRENe propriétaire) ou publique (la collectivité). Dans le cadre de cette réhabilitation, et dans l'hypothèse où la maîtrise d'ouvrage est assurée par la FBllectivité, Il y a lieu d'obtenir :
a une signature de convention entre le particulier et la collectivité,
a une inscription aux hypothèques afin de garantir, en cas de changement de propriétaire, la continuité de l'entretien.
Afin de garantir le bon fonctionnement des dispositifs de traitement, la réalisation des travaux et de l'entretien des installations peut être assurée, par exemple, par la collectivité (possibilité offerte par la loi sur l'Eau de 1992). x
Est sappélé sur un plan technique "assainissement COLLECTIF" toute technique d'assainissement basée sur une collecte des eaux usées dans le domaine public (réseau d'assainissement). Ce réseau conduit à une station d'épuration également implantée dans le domaine public. Les caractéristiques de cette station sont alors fonction de l'importance des flux à traiter, des objectifs à atteindre en terme de qualité de rejet, des possibilités techniques
d'implantation.
Pour les installations existantes, « en cas de non-conformité de son installation d'assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation. »
article n°46 de la Loi sur l’eau de 2006.
Dompierre sur Veyle - zonage d'assainissement 3 3.3.441- Jes tranchées d'épantage à faiole profondeur :
Ce dispositif sera préconisé prioritairement. 11 nécessite néanmoins la présence d’un soi
suffisamment épais et perméable et d'un sous sol perméable.
3.3.1.2.- le filtre à sable vertical non drainé :
Ce dispositif est mis en place quand le sol est inapte à l'épuration (sols peu épais) et le
sous-sol apte à la dispersion (suffisamment perméable).
Nomnierre sur Vaula= 2on200 d'ascainiossment en me
a
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1
——
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CE
3.4. Les rejets en milieu hydraulique superficiei
3.4.1. Rappels réglementaires
Arrêté du 6 mai 1996 :
«article 2: les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux,.… ».
«article 3 : le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne peut être effectué qu'à fitre exceptionnel dans le cas où les conditions d'infiltration ou les caractéristiques des effluents ne permettent pas d'assurer leur dispersion, et sous réserve des dispositions prévues aux articles 2 et 4».
La qualité minimale requise pour le rejet est de 30 mg pour les Matières En Suspension (MES) et 40 mal pour la Demande Biologique en Oxygène 8 jours (DBOS).
Les rejets vers les puisards, puits perdus et tout autre type de cavité sont interdits. Dans le cas où aucune autre voie d'évacuation n'est possible, le rejet par puits d'infiltration peut être accordé par dérogation préfectora!e.
La circulaire du 22 mai 1997 du ministère de l'Environnement est venue préciser ces deux arrêtés : elle explicite et détaille les nouvelles dispositions réglementaires, en matière de contrôle et d'entretien (annexe 1 de la circulaire). Elle précise également les instruments de réhabilitation des installations non-conformes ainsi que l'utilisation des filières. L'annexe 2 définit les études préalables à la définition des zones d'assainissement non collectif. L'annexe 3 donne des éléments de calcul pour le choix des filières d'assainissement autonome.
Cette circulaire fait également le lien avec les dispositions du code de la santé publique et le code de l'urbanisme.
«Le nouveau régime de déragation a été conçu pour apporter une plus grande souplesse au régime antérieur. . Il prévoit une dérogation autorisée par le préfet pour une simple adaptation dans certains secteurs, en fonction du contexte local, des filières ou dispositifs décrits dans l'arrêté (exemple: puits d'infiltration, adaptation aux configurations de terrain notamment pour les habitations existantes...). Ces dérogations devraient logiquernent être définies sur des zones homogènes de manière à éviter un examen sur chaque dossier,
Une modification de l'arrêté du 6 mai 1996, après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, sera nécessaire dans la mesure où l'innovation ou les adaptations apportées aux dispositifs seront susceptibles de concerner plusieurs départements, notamment lorsque le fabriquant souhaite mettre sur le marché des dispositifs de traitement dont les caractéristiques ne correspondant pas aux ouvrages décrits en annexe de l'arrêté.
Cette procédure a pour objectifs, d'une part de ne pas freiner le progrès technique et d'autre part de ne pas exercer de distorsions d'un département à l'autre.
L'arrêté du 24 décembre 2003 modifie l'arrêté du 6 mai 1996. Il intègre les lits massifs de zéolite dans les dispositifs assurant l'épuration des effluents avant le rejet vers le milieu hydraulique superficiel, sous conditions :
« ce dispositif peut être utilisé pour les habitations de 5 pièces principales et plus. i} doit être placé à l'aval d'un pré traifernent constitué d'une fosse septique toutes eaux de 5 mètres cubes au moins. La surface minimale du filtre doit être de 5 mètres carrés. Il comporte un matériau filtrant à base de zéolite naturelle de type chabasite, placé dans une cuve étanche. I se compose de deux couches: une de granulométrie fine (0,5-2 mm) en profondeur et une de granulométrie plus grossière (2-5 mm) en surface. Le filtre a une épaisseur minimale de 50 cm après tassement. Le système d'épandage ef de répartition de l'effluent est bouclé et noyé dans une couche de gravier roulé. I! est posé sur un géotextile adapté destiné à assurer la diffusion de l'effluent. Le réseau de drainage est noyé dans une couche de gravier roulé, protégée de la migration de zéolite par une géogrille. L'épeisseur de cette couche est de 15 cm au moins. L'aération du filtre est réalisée par des cheminées d'aération.
Dompierre sur Veyle — zonage d'assainissement 7 EE
L'ASSAÎNISSEMENT LE CADRE REGLEMENT
AUTONOME
4.1. Pouvoir de Police
« Le pouvoir de police en matière de salubrité publique est détenu de façon exclusive par
- de préfet (articles L1311-1 à L1311-4 du Code de la santé publique)
- le füäire (article L2212-1 et L2212-2 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales). »
Le pouvoir de police ne peut en aucun cas être exercé par le Président d'un groupement de communes compétent en matière d'assainissement. Il s'agit d'un pouvoir attribué personnellement au maire, et non susceptible d'être délégué.
4.2. Contrôle du fonctionnement des installations
Aujourd'hui, les collectivités ont l'obligation, notamment, du contrôle du fonctionnement des installations individuelles :
» Article L2224-8 du code général des collectivités territoriales :
"Les communes prennent obligatoirement en charge :
- les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif, notamment aux stations d'épuration des eaux usées et à l'élimination des boues qu'elles produisent, et
- {es dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif".
"Elles peuvent prendre en charge les dépenses d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif”.
æ Article L 1331-11 du code de la santé publique :
application des articles
sement non collectif et leur
"Les agents du service d'assainiss
L1331-11 ef L1331-13 ou
entrelien, si la commune a décidé sa prise en chat bar le service"
Dompisrre sur Veyle - zonage d'assainissement EI «> Loi sur l'eau du 26 décembre 2006 — article 46 :
« Art. L. 1331-1-1. - I du code de la santé publique est modifié comme sur. - Les immeubles non
raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement. »
«La commune délivre au propriétaire de l'installation d'assainissement non collectif le document résultant du contrôle prévu au LT de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales. »
« En cas de non-conformité de son installation d'assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation. »
«Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d'exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de
fonctionnement. »
« Art. L. 1331-11 du code de la santé publique - Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées :
- pour procéder, selon les cas, à la vérification ou au diagnostic des installations d'assainissement non collectif en application de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, - pour procéder, à la demande du propriétaire, à l'entretien et aux travaux de réhabilitation et de réalisation des installations d'assainissement non collectif, si la commune assure leur prise en charge,
- pour assurer le contrôle des déversements d'eaux usées autres que domestiques. »
« En cas d'obstacle mis à l'accomplissement des missions visées aux 1°, 2° et 3° du présent article, l'occupant est astreint au paiement de la somme définie à l'article L. 1331-8, dans les conditions prévues par cet article. »
« Art. L. 1331-11-1 du code de la santé publique - Lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble à
usage d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au I de l'article L. 1331-1-1 du présent code est joint au dossier de diagnostic technique... »
Dompierre sur Veyle - zonage d'assainissement 41 5.1.2. La mise en conformité
L'assainissement des habitations devra être réalisé selon les règles définies par le DTU.64.1.
Un retour à la parcelle permettra de préciser le type de dispositif à mettre en œuvre ainsi que ses conditions d'implantation.
Il est illusoire de vouloir donner une estimation globale du coût de la réhabilitation, tout dépendra du nombre d'habitations concernées, des dispositifs à mettre en œuvre et de la manière dont cette réhabilitation sera menée (Maîtrise d'Ouvrage, taux de subvention, ….). Nous préférons donner une idée des coûts unitaires de la réhabilitation des dispositifs, filière par filière.
La mise en conformité de l'assainissement individuel est très variable d'une habitation à l'autre en fonction de la nature du dispositif mis en place, mais principalement en fonction de la difficulté de réalisation du chantier, Citons :
possibilités de réutilisation de l'existant,
localisation des sorties d'eaux usées de l'habitation,
occupation du terrain,
remise en état,
montage des aérations,
réseaux enterrés (A.E.P., électricité, téléphone, etc.….),
présence ou non d'un exutoire utilisable pour les filières drainées.
Ces postes représentent facilement 50% du coût du chantier, et ne peuvent sérieusement être
abordés que dans le cadre d'un avant projet détaillé (A.P.D.).
OCSG000O0D
Nous préférons prendre le coût moyen habituellement rencontré pour ce type d'opération sans intégrer le taux de conformité enregistré lors des enquêtes d'assainissement individuel.
Sur le neuf, les prix H.T. moyens retenus, en fonction des filières préconisées, sont les suivantes :
Tranchées d'épandage 3 800 €
Filtre à sable non drainé 4 600 €
Filtre à sable drainé 5 300 € coût moyen : 5 300 € HT.
Tertre d'infiltration 5300 €
Dispositif avec relevage 6 900 €
Ce coût, très estimatif, ne tient pas compte d'éventuels problèmes d'accès à la parcelle pour réhabiliter le dispositif : présence de murets, arbres … . En réhabilitation, le coût total des travaux est généralement compris entre 6 000 et 10 000 €.
Ces travaux de réhabilitation peuvent bénéficier d'un taux de T.V.A. à 5,5 %.
5.1.3. Les aides potentielles pour la mise en conformité
Les aides possibles pour la réhabilltation des installations d'assainissement individuel sont :
Tableau 1 : possibilités de subvention de l'assainissement collectif
Travaux, Agence de l'Eau RMC | Conseil Général de l'Ain Réhabilitation de l'existant 30 % 20 %
Dompierre sur Veyle - zonage d'assainissement 13 Bonor
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Bonuot
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5.1.4. L'entretien
Un bon entretien des dispositifs individuels est indispensable pour assurer la pérennité de la filière.
Par bon entretien, nous entendons :
o une vidange régulière de la fosse septique toutes eaux :
Par sa conception, la fosse toutes eaux est faite pour se remplir de boues, provenant de la
sédimentation de matières et d'un important développement bactérien, Les éléments
flottants (graisses en particulier) sont également piégées. La fréquence de vidange est donc fonction de la taille de la fosse et de l'utilisation qui en est faite. La vidange sera faite
en moyenne tous les 4 ans. Une fosse doit être vidangée lorsque le niveau de boues atteint
50 % de son volume.
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PHASE 1 PHASE? PHASE à beta & phssa Atpeatqr ga fie boue GR Réfenierrem de b phose faut Ensesréciacre) [7 Sea srasa i GC" as es à
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En absence de vidange, la fosse est susceptible de relâcher des quantités non négligeables de matières en suspension, risquant de colmater le dispositif de traitement.
a une visite régulière et un nettoyage éventuel (tous les 2 à 3 mois) des équipements annexes de prétraitement (bac dégraisseur, préfiltre),
o une surveillance du bon écoulement des effluents dans les canalisations,
a l'entretien des bouches de décharges, dans l'hypothèse de filières drainées.
Rappelons que les vidanges de fosses toutes eaux doivent être réalisées par une structure spécialisée devant donner la destination des boues. L'épandage agricole des matières de vidange est possible, mais est fortement réglementé (plan d'épandage autorisé). Il doît apporter toutes les garanties nécessaires quant à la protection de là salubrité publique (les dépotages sauvages sont interdits).
Les frais de fonctionnement sont à la charge des particuliers. Le bon entretien des dispositifs individuels est indispensable pour assurer la pérennité de ta filière.
Le montant pris en compte pour assurer le bon fonctionnement des assainissements autonomes est d'environ 90 € MT/an comprenant la vidange do la fosse et le contrôle du bon fonctionnement par le service public d'assainissement non-collectif.
it 35 5.2.2. Données techniques
Lorsqu'il n'existe pas de structure de collecte, le réseau proposé sera de type séparatif, diamètre 200 mm, c'est-à-dire ne collectant que les eaux usées d'origine domestique.
Si un réseau de collecte d'eaux pluviales est déjà installé, celui-ci peut être utilisé comme
collecteur unitaire sous réserve d'un diagnostic favorable. Avec des aménagements techniques plus ou moins importants à apporter, cette solution permet de diminuer le coût d'investissement de l'opération. Néanmoins, cette collecte unitaire implique des contraintes techniques au niveau du système de traitement.
Le réseau séparatif ne devant véhiculer que des effluents bruts, il sera demandé aux propriétaires de ne plus utiliser leur fosse septique existante, c'est-à-dire que celle-ci sera vidangée puis remplie de sable ou évacuée (travaux à la charge du propriétaire).
Le dispositif d'épuration doit comprendre un prétraitement, un traitement et un moyen de
dispersion. 11 doit être situé à une distance d'au moins 100 mètres des premières habitations, proche d'une route ou d'un chemin d'accès. Le dispositifà mettre en œuvre doit répondre à plusieurs critères :
a niveau de rejet acceptable par la rivière,
a type de réseau de collecte adapté à la filière de traitement,
a exploitation et entretien des ouvrages adaptés aux petites collectivités, a investissements adaptés,
Les réseaux et systèmes de traitement proposés dans cette étude ne le sont qu'à titre indicatif, restent au niveau avant-projet sommaire et ne préjugent en rien des solutions qui seront retenues lorsque le niveau avant projet détaillé sera atteint.
5.2.3. Bases de calcul des projets
Les calculs des projets ont été réalisés à partir d'un bordereau de prix dont nous donnons ci dessous les prix unitaires:
Tableau 2 : prix unitaires de travaux de pose de réseaux
Réseau gravitaire (g 200)
Voirie Nationale 220 EH.T./ml
Voirie départementale 200 € H.T./mi
Voirie communale 180 E H.T./ml
Chemin rural 160 € H.T./ml
Terrain agricole ou privé 140 EHT./ml
Fossé à créer 20€ H.T./ml
Traversée de ruisseau 600 € HT./mI
Plus value pour terrain rocheux 80€ HT/mi
Surprofondeur (jusqu'à 2 m)} 50 € HT/mI
Réseau en refoulement (g 80)
Voirie communale tranchée seule 100 € HT./ml
Terrain naturel tranchée seule 30 EHT,/ml
Voirie départementale tranchée commune) 120 € H.T./mI
Voirie communale tranchée commune 40 EH.T./ml
Terrain naturel tranchée commune 30 &H.T./m
Poste de refoulement
Collectif < 20 branchements, Unité 20 000 €
Raccordement des habitations
Domaine public 1000 €
Dompierre sur Veyle - zonage d'assainissement 17 D
ne
LE
Be
Sn
5.2.4, Evaluation des frais de fonctionnement
Le réseau :
Les frais annuels de gestion, d'entretien et d'exploitation se montent à 0,5 à 0,80 €/ml, Nous estimons ces frais sur la base d'un hydrocurage annuel de 25 % du linéaire de réseau.
Les postes de refoulement :
Nous retiendrons un montant annuel de 2000 € par poste pour assurer le fonctionnement et l'entretien des stations de relevage.
La station d'épuration :
Son entretien dépend du type de station.
L'entretien des stations "rustiques" est réduit. Pour un lagunage il se limite à une surveillance régulière (une fois par semaine minimum) et un faucardage régulier des berges. Les boues du premier bassin sont extraites tous les sept à huit ans. En ce qui concerne les lits à macrophytes l'entretien repose sur un faucardage régulier des macrophytes, un ratissage des surfaces de filtration du second étage (étage non planté), L'extraction des boues se fait casier par casier, après quatre à cinq ans de fonctionnement.
Pour les filtres à sables à alimentation séquentielle, l'entretien reste réduit :
+ une visite hebdomadaire des installations, avec nettoyage des surfaces de filtres,, ° une vidange annuelle du prétraitement.
L'entretien des stations comme les stations type boues activées, lits bactériens ou disques biologiques nécessitent des compétences en épuration et en électro-mécanique. La gestion de ce type de station est possible en régie communale mais nécessite des formations complémentaires pour les agents communaux. Ces ouvrages génèrent de plus des boues qu'il convient de valoriser {en agriculture, compostage...) ou d'éliminer tous les ans.
5.2.5. Impact sur le prix de l’eau des projets d'assainissement collectif
Une première estimation du prix de l'eau "assainie" est calculée. Ces calculs prennent en compte :
e Un ‘reste à financer" par la commune déduction faite des subventions qui peuvent être accordées, et des participations forfaitaires aux travaux de raccordement (entre D et 500 € par branchement),
+ des annuités de remboursement comprenant les frais de fonctionnement, et le remboursement d'un prêt de 5,5% sur 20 ans,
+ Un budget annuel estimé à partir d'éventuelles parts fixes sur la facture d'eau et des consommations par branchement.
Pour savoir sir les projets d'assainissement collectifs sont envisageables, il faut vérifier s'il est possible de les amortir sur le prix de l'eau.
Dompierre sur Veyle - zonage d'assainissement 18 Do
|
Be
Grand Marais » d'une surface de 100 ha environ, destinés principalement à la pisciculture, paysages caractéristiques de la Dombes.
6.2, Démographie et activités de ia commune
La population de la commune de Dompierre sur Veyle connaît une croissance importante de la population. La commune compte environ 1200 habitants en 2008, la population a doublé en 40 ans. La densité de population par habitation est de 2,6 habitants/maison.
Le tableau ci-joint visualise ces données (principales données INSEE des recensements de 1999 et 2008 concernant la population et l'habitat),
Année 1968 1975 1982 1990 1999 2003 220 €
Population
662 632 745 828 968 | 1098 11 sans double compte
an moyenne | 4 53 % | 17,88 % | 11,14 % | 16,9 % | 13,43 %
‘a commune comprend également une maison de retraite qui totalise 79 habitants (non k comptabilisé dans les données ci-dessus).
‘ Les activités économiques de la commune sont assez diversifiées.
“Ce secteur agricole compte une dizaine d'exploitations, les activités sont également réparties entre élevage et culture de céréales,
La commune compte également plusieurs activités artisanales, dont la principale est une entreprise de maçonnerie,
6.3, L'habitat de Dompierre sur Veyle
L'habitat est regroupé dans le bourg, et dans de nombreux hameaux (Petites et Grandes Cointières, le Lait, Mas Vernon, Mas Massard, Mas Granger, Guignières, etc.), répartis sur le territoire communal.
Les données démographiques de la commune de Dompierre sur Veyle en 2007 sont :
- Population permanente : environ 1200 habitants :
- Nombre de logements : environ 520 résidences principales.
La pression foncière est moyenne sur le territoire communal, un projet de plusieurs habitations est en cours. L'actualisation du PLU va limiter les zones constructibles principalement aux secteurs contigus au bourg.
Le Plan d'Occupation des Sols initial a été établi en 2000.
6.4. Hydrographie de la commune
Le territoire communal est traversé par deux cours d'eaux, la Veyle qui s'écoule du sud vers le nord et bief Lentet au nord-est, affluent de la Veyle, qui se jette dans la Veyle au nord de Lent.
Le territoire communal contient également de nombreux étangs, a l'est dans les zones boisées et à l'Ouest, où ils sont de plus grandes tailles (dont le Grand Marais)
La qualité des eaux de la Veyle est moyenne,
Fiche SEQ EAU de la Veyle en amont de la station d'épuration à Dompierre sur Veyle Code station : 48550 — année 19997
Dompierre sur Veyle - zonage d'assainissement 21 Post
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Les terrains quartenaires sont constitués par les moraines externes qui présentent essentiellement deux faciès :
-_ moraine de fond : grave à matrice argilo-sableuse
moraine d'ablatic : grave crue ou à matrice sablo-limoneuse
Cette moraine est souvent altéré en surface est présente un caractère argileux marqué, sur une
épaisseur d'au-moins 3,5 m. Localement, ces moraines sont souvent recouvertes d’une couche de limon jaune ou lehm d'origine éolienne d’une épaisseur allant de O0 à 2 m, concentrer dans les
dépressions et absent sur les sommets.
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Carte 1: extrait de la carte géologique
6.6. Hydrogéolagie
Sur la commune de Dompierre sur Veyle, l'aquifère le moins profond a fait l'objet d‘expioitation pour les puits fermiers. Cet aquifère est situé dans le glaciaire morainique. Malgré le caractère imperméable de cette couche géologique, il existe des lentilles graveleuses aquifères. La productivité est très limitée. La profondeur de ces aquifères va de quelques mètres à 20 mètres.
Plus profond, l'aquifère du Pliocène (cailloutis sous glaciaire) est présent partout. Il couvre les séquences sableuses du Miocène. Ces aquifères ne sont pas exploités, la commune est alimentée en eau par de réseau de puits du Syndicat Ain Veyle Revermont situé sur la commune de Pont d'Ain.
6.7. Risques naturels
La commune est située en amont du bassin versant de la Veyle. De ce fait, elle n'est pas soumise à des risques majeurs d'inondations.
Les seules risques recensés sont des débordements de fossés temporaires lors d'événmentrs pluvieux significatifs.
6.8. Zones sensibles
6.8.1. Périmètres de protection de captages
Il n'existe pas de captages publics et de périmètres de protection de captages publics sur la commune de Dompierre sur Veyie.
Dompierre sur Veyle — zonage d'assainissement 23 ll
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6.8.2. Zones Naturelles
Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.
On distingue deux types de ZNIEFF :
- les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional, Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées ;
- les zones de type Il, grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire...) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.
On retrouve une Znieff de type 1 sur le territoire communal de Dompierre sur Veyle :
Etangs de la Dombes (n°01090002)
Située dans la partie centrale d'un vaste plateau sédimentaire, la Dombes des étangs est avant tout caractérisée par l'abondance de ses pièces d'eau. Ses "mille étangs" résultent à la fois
d'éléments géologiques et d'interventions humaines anciennes. Ainsi la nature argileuse de ses sols leur interdit d'absorber une pluviosité pourtant moyenne, culminant principalement à l'automne. Ceci a d'abord abouti à la formation d'un paysage marqué par ces vastes zones
marécageuses, rapidement considérées par l'homme comme insalubres et dangereuses. On trouve dès le treizième siècle la référence à des "coutumes d'étangs" désignant la création délibérée de pièces d'eau destinées à favoriser la pêche, à l'instigation de la noblesse et plus encore du clergé. Par la suite les étangs connurent un développement majeur, néanmoins marqué de plusieurs vagues d'assèchement massif liées aux querelles récurrentes entre les physiacrates et les classiques, les 'dessécheurs" et les "carpiers", mais aussi à la construction de la voie ferrée Bourg- en-Bresse Lyon ou à des conflits d'intérêt financier. Après avoir culminé à plus de 20 000 ha à la fin du dix-huitième siècle, la surface actuelle des étangs approche à nouveau les deux tiers de cette superficie. Ceci ne signifie pas que l'intégralité de cette surface soit entièrement en eau au même instant puisque les étangs dombistes sont vidangeables et que le système d'exploitation traditionnel supposait une mise en assec régulière (généralement un an sur trois), aux fins de mise
en culture. Cette rotation régulière n'est plus appliquée de manière systématique mais marque encore un paysage dombiste en évolution constante, Malgré la fragilité évidente de cet équilibre et l'évolution incessante de la situation, la Dombes constitue toujours l'une des plus grandes zones d'eau douce de France et d'Europe. Cet intérêt n'est pas exclusivement quantitatif. En effet, le
profil adouci des berges d'étang et une gestion piscicole encore globalement respectueuse de l'environnement permettent à la Dombes de conserver une place de tout premier plan quant à son attrait faunistique et floristique. Avant tout célèbre par ses oiseaux d'eau, elle accueille en effet des populations significativement importantes au fil des saisons. En période de reproduction, elle est l'une des places fortes françaises des ardéidés (Famille des hérons), la seule en France avec la Camargue à abriter la nidification des neuf espèces nichant dans notre pays (Grand Butor, Blongios nain, Héron cendré, Héron pourpré, Bihoreau gris, Crabier chevelu, Grande Aigrette, Aigrette garzette et Héron gardeboeufs). De là même manière, les populations d'anatidés Y sont encore remarquables, bien qu'elles aient vu leurs effectifs s'effondrer depuis quelques années. La Nette rousse, le Fuligule milouin, la Sarcelle d'été, tous nicheurs, illustrent cet intérêt remarquable. Attirés eux aussi par les étangs, les Guifettes moustacs, les Echasses blanches et les Grèbes à cou noir trouvent en Dombes l'essentiel de leurs effectifs reproducteurs français. Pendant les migrations, de très nombreux limicoles, passereaux et rapaces profitent de la variété des paysages dombistes pour s'y nourrir et y faire halte. Enfin, la mauvaise saison est marquée par l'abondance des canards, dont l'effectif place annuellement la Dombes parmi les principales zones d'hivernage françaises. Cette richesse naturaliste remarquable n'est pas limitée à l'avifaune. La flore dombiste
Dompierre sur Veyle - zonags d'assainissement 24 est-elle aussi remarquable, une trentaine d'associations végétales caractérisant une série d'unités fonctionnelles réparties des plantes flottantes (au centre des étangs), à la chênaie pédonculée (périphérique à la Dombes). Les zones humides s'avèrent particulièrement riches et comptent de nombreuses espèces d'un intérêt majeur : Utriculaire vulgaire, Sagittaire à feuilles en flèche, Faux Nénuphar, Fougère d'eau (ou Marsilée) à quatre feuilles. La Dombes accueille aussi une
cinquantaine d'espèces de mammifères, une intéressante variété de reptiles et d'amphibiens et semble remarquable au plan entomologique. Une libellule rare, la Leucorrhine à gros thorax, y présentant même une abondance tout à fait remarquable au plan français. Cette richesse globale reste pourtant bien fragile. Les modifications des modes d'exploitation agricoles et piscicoles (et l'effondrement des populations nicheuses de canards et de limicoles qui semble en résulter), certaines pratiques cynégétiques et surtout l'expansion démographique constatée en périphérie de l'agglomération lyonnaise risquent fort de mettre en péril un équilibre d'ores et déjà menacé.
Dompierre sur Veyie - zonags d'assainissement 25 LE
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Carte 2 : ZNIEFF Etangs des Dombes
On retrouve également une Znieff de type 2 sur le territoire communal de Dompierre sur Veyle:
- Ensemble formé par la Dombes des étangs et sa bordure orientale (n°0109) Le territoire concerné par cette Znieff apparait en vert sur la carte suivante (fout le territoire de la commune est inclus dans ce périmètre)
Dompierre sur Veyle - zonage d'assainissement 26 *'Carte 3:
Le territoire communal de Dompierre sur Veyle est également concerné par un site au titre de NATURA 2000 (ZPS et SIC) classé également zone de protection Z.IC.O. (:Zone Importantes pour la Conservation des Oiseaux)
La Dombes (site Natura 2000 fr8201635) - SIC (Site d'Importance Communautaire)
Les habitats d'intérêt communautaire identifiés sur les étangs de la Dombes (Ain) sont tous menacés et en constante régression à l'échelle européenne : la responsabilité de la Dombes,
comme l'une des principales zones d'étangs de la France, est donc majeure pour ces habitats.
Il en va de même pour les plantes aquatiques inféodées à ces milieux, ainsi que pour la libellule : Leucorrhine à gros thorax, qui présente ici l'une des populations les plus importantes d'Europe
Une partie de l'originalité de la Dombes vient de l'exploitation traditionnelle des étangs qui fait alterner deux phases : l'évolage (phase de mise en eau des étangs) et l'assec (avec en général mise en culture). Cette pratique a favorisé l'extension de milieux de grèves riches en plantes rares en région Rhône-Alpes
Les habitats naturels d'intérêt communautaire recensés sur le site correspondent à trois principales catégories :
- les eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou
des Isoeto-nanojuncetea (Code Natura 2000 : 3130
- les eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. (Code Natura 2000 3140).
Dompierre sur Veyle — zonage d'assainissement 27 ii
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les lacs eutrophes naturels avec végétation de type Magnopotamion ou Hydrocharition (Code Natura 2000 : 3150)
. Les deux premiers habitats ne couvrent bien entendu qu'une très faible surface de ce très vaste site (respectivement 1% pour l'habitat 3130 et 0,1 % pour l'habitat 3140),
La Dombes est un plateau marqué par une multitude d'étangs alimentés par les précipitations. Les étangs sont de création artificielle dont la plus ancienne remonte au XIIIè siècle
Il y a actuellement environ 1100 étangs répartis sur 67 communes du département de l'Ain. Ces étangs sont alimentés par les eaux de ruissellement et les pluies. Pour compléter leur remplissage, il s'est établi au fil du temps un système de chaîne d'étangs dont le fonctionnement dépend de l'accord de tous les propriétaires
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6.9. L'’assainissement
6.9,1. L'assainissement collectif existant
Les habitations de la commune de Dompierre sur Veyle, en assainissement collectif, sont raccordées vers la station d'épuration communale par boues activées, créé en 1994, pour le bourg et vers un lagunage créé en 2006 pour(le hameau du Laitjau nord est du bourg. leo hamac de Col 4 Contieres
6.9.1.1.La station d'épuration de Dompierre sur Veyle - bourg
Le réseau de collecte des eaux usées est majoritairement séparatif. Seul le centre bourg dont le réseau est plus ancien est de type unitaire, Toutes les extensions ont été réalisées en séparatif.
La station d'épuration de Dompierre sur Veyle a été mise en service en janvier 1994 avec une capacité de 900 EH.
I s'agit d'une station d'épuration par boues activées. Elle présente une capacité de 900 EH pour un débit nominal de 180 m”/jour et une charge nominale de 49 kg de DBOs/jour. Elle est exploitée en affermage par la société SOGEDO.
Dornpierre sur Veyle - zonage d'assainissement 28
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/ Le rejet de cette station d'épuration s'effectue dans la Veyle. Cette station d'épuration ne dispose / pas d'un arrêté de rejet spécifique. Le rejet de la station d'épuration doit donc être conforme à l'arrêté du 22 juin 2007 précisé au chapitre 5.2.
[ Le rapport des visites du SATESE réalisées en 2007 (1 visite) signale un fonctionnement normal de la station et un bon suivi. Aucun problème n'est signalé, la production de boues,est normale. Celles-ci sont valorisées dans le cadre d’un plan d'épandage. °
| Des prélèvements ponctuels ont été réalisés au cours des visites du SATESE, en sortie de la
station. Les résultats des analyses sont les suivants :
\ ET DBOS5 (mg/l) | DCO (mg/l) |_MES (mg/1} NTK {mg/1)
30 mai 2007 4 66 2
Valeur limite 30 90 30 19
6.9.1.2.La station d'épuration de Dompierre sur Veyle — Le Lait - Les, anal es
Le réseau de callecte des eaux usées est de type séparatif.
La station d'épuration de Dompierre sur Veyle -Le Lait a été mise en service en juin 2006 avec une capacité de 100 EH.
il s'agit d'une station d'épuration de type lagunage. Elle présente une capacité de 100 EH pour un débit nominal de 20 m/jour et une charge nominale de 6 kg de DBOï/jour. Elle est exploitée en affermage par la société SOGEDO.
Dompierre sur Veyle - zonage d'assainissement 28 6.9.2. L'assainissement autonome existant . Driccce
€ Les données du SPANC indiquent que, au 19 novembre 2008, la commune de ipsmeemn.compte 55 î habitations en assainissement non-collectif, en
s
L'état des lieux réalisé par les services du SPANC sur la commune indique : - 91 installations d'assainissement autonome non-conformes ;
- 4 installations d'assainissement autonome réglementaires ; , - 19 installations d'assainissement autonome conformes ;
- (2 installations non renseignées)
Dompierre sur Veyle compte donc 80 % des installations non-conformes. #
Cet \e TV.
V
Dompierre sur Veyie - zonage d'assainissement 30 6.9.3. Conformité de l'assainissement non-coliectif
Une installation d'assainissement individuel est conforme si elle dispose d’un prétraîtement conforme (fosse toutes eaux ou fasse septique pour les eaux vannes et bac à graisse pour les eaux ménagères) et d'une installation de traitement conforme en fonction des capacités d'épuration et de dispersion des eaux du sol (tranchées d'infiltration, filtre à sable drainé, filtre à sable non-drainé, tertre d'infiltration).
Les installations d'assainissement individuel ne disposant pas d'installation de traitement et rejetant des eaux prétraitées, c'est-à-dire en sortie de fosse septiques et de bac à graisse ou de fosse toutes eaux, vers un collecteur, un fossé ou un puisard, ne sont pas conformes.
Les installations d'assainissement individuel disposant d'une fosse septique pour les eaux vannes mais ne disposant pas de bac à graisse pour les eaux ménagères ne sont également pas
conformes.
6.9.4, Coût de l'assainissement
Le coût de la redevance d'assainissement collectif a été fixé à 2,02 € HT par m° d'eau consommée en 2009.
Le Service Public d'Assainissement Non-Collectif (SPANC) a été délégué à la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse. Le coût de la visite par le SPANC d'une installation d'assainissement autonome est de 34 € HT par an.
6.10. L'alimentation en eau potable
La commune de Dompierre sur Veyle est alimentée par le syndicat Ain Veyle Revermont dont les puits de production situés dans la nappe alluviale de l'Ain sont situés à pont d'Ain.
Le service est exploité en affermage par la SOGEDO. L'eau est de bonne qualité et la ressource abondante.
Le volume d’eau facturé par an est de l'ordre de 55 000 m° dont 38 000 m° pour les abonnés en assainissement collectif.
Le prix de l'eau était fixé, en 2009, à 1,42 € HT par m°.
Dompierre sur Veyle — zonage d'assainissement 31 DS
su
6.11. Présentation synthétique du zonage proposé et justification du choix de la
commune
6.11.1.Scénarii d'assainissement envisagé sur la commune
En 1998, une étude de zonage d'assainissement a été réalisée et des scénarii ont été étudiés.
Compte tenu de la densité de l'habitat, des réseaux existants, des projets de développement de l'urbanisation, des possibilités de raccordement, des contraintes locales, il a été proposé le classement en zone d'assainissement collectif :
les zones actuellement desservies,
- les zones facilement raccordables, à proximité du réseau existant autour du bourg - les principaux hameaux car le terrain médiocre.
Cette proposition a été effectuée avec une étude technico économique incluant des postes de
relevages pour permettre le raccordement des différents hameaux.
6.11.2. Description du scénario retenu -— raison et choix
Compte tenu des travaux réalisés depuis par la commune, les propositions suivantes sont effectuées :
La délimitation du zonage d'assainissement a été retenue de la manière suivante :
> Assainissement collectif pour l'ensemble des zones urbanisées et urbanisables
agglomérées autour du bourg, en concordance avec le PLU en cours d'élaboration : Le bourg, les lotissements dans la zone périphérique du Bourg.
> Assainissement collectif pour les hameaux desservis :
- Au sud : Mas Massard, Mas Granger, La Moiraudières, les Gamelles, Guignières , con Lea + Au nord : Grandes et Petites Cointières, le Lait, La Laine et le Mas Bonin * Les habitations proches de la staion d'épuration : Ratty, la Petite Grange
> Assainissement collectif futur pour :
+ les zones d'urbanisation future en périphérie (zones 2AU)
Ce choix se justifie par :
% le réseau existant est proche, l'extension pourra être envisagé lors de l'ouverture à l'urbanisation de ces secteurs.
+ l'assainissement collectif permet un développement plus aisé de l'urbanisation dans ces secteurs, dans les limites fixées par le Plan Lacal d'Urbanisme,
«+ le Mas Vernon :
Ce choix se justifie par :
& la densité de l'habitat est très défavorable à un assainissement non collectif + la zone UX au sud du bourg:
Ce choix se justifie par :
+ cette zone pourra être raccordée simultanément à l'ouverture à l'urbanisation des zones 2AU
> Assainissement non-collectif pour les autres secteurs non cités précédemment et non-desservis par le réseau d'assainissement collectif existant.
ll s'agit de hameaux ou lieudits pour lesquels les perspectives de développement sont inexistantes et trop éloignés du Bourg ou pas suffisante pour justifier la création d'un système d'assainissement collectif. Leur raccordement n'est pas justifiable sur les bases technico-économiques ou environnementales étudiées dans le cadre du zonage d'assainissement.
Dompierre sur Veyle - zonage d'assainissement 32 L'assainissement non-collectif est envisageable pour ces hameaux en respectant les préconisations en terrnes d'assainissement, et les capacités d'épuration et de dispersion des sols en place.
La délimitation des zones d'assainissement collectif, d'assainissement collectif futur et d'assainissement autonome est présentée sur la carte de zonage d'assainissement de la commune de Dompierre sur Veyle.
Dompierre sur Veyle - zonage d'assainissement 33 7. __ ASSAINISSEMENT COLLECTIF
7.1. Zones concernées
La zone d'assainissement collectif de la commune de Dompierre sur Veyle concerne les abonnés répartis au Bourg, dans les zones périphériques du Bourg ainsi que les zones d'urbanisation future en périphérie (sauf zones 2AU et UX), A ces secteurs s'ajoutent les hameaux déjà raccordés au réseau d'assainissement collectif (Mas Massard, Mas Granger, La Moiraudières, les Gamelles, Guignières/Grandes et Petites Cointières, le Lait, La Laine et le Mas Bonin, Ratty, la Petite Grange) au \
Les seCteurs d'urbanisation qui pourront être ouverts à l'urbanisation à plus long terme (zones 2AU) et la zone UX sont placées en zone d'assainissement collectif futur.
Les zones d'assainissement collectif apparaissent en gris sur la carte de zonage et les zones où le raccordement est envisagé dans le futur apparaissent en hachures grises et sont délimitées en pointillés épais.
7.2. Organisation du service d'assainissement collectif
Les nouveaux abonnés bénéficieront du service public de l'assainissement collectif au même titre que les autres abonnés déjà desservis.
Ce service public à caractère industriel et commercial (Art. L. 2224-8 à 12 du code général des collectivités territoriales, circulaire du 22 mai 1997) est financé par une redevance correspondant au coût du service rendu (égalité des usagers devant le service).
Certains éléments du fonctionnement de ce service sont indiqués ci-dessous :
- une seule redevance sera appliquée pour l'ensemble des abonnés de la commune,
- les abonnés dépendent du service public de l'assainissement collectif dès lors que le réseau d'assainissement communal dessert leur parcelle,
- les travaux de branchements à réaliser en partie privée sont à la charge du propriétaire (de l'habitation à la limite de propriété),
- les abonnés desservis par les réseaux d'assainissement ont l'obligation de se raccorder. Les abonnés nouvellement desservis disposent d'un délai de deux ans pour se raccorder. Le Maire peut, par délibération municipale, repousser ce délai à 10 ans, selon des critères précis. Une majoration de la redevance pourra être appliquée, passé ce délai, puis une mise en demeure,
dans l'attente du passage d'un réseau, les particuliers ne sont pas dispensés d'être équipés d'un assainissement individuel conforrne.
Seules les eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) sont raccordables dans le cas de réseaux d'assainissement collectif séparatifs (dessertes récentes et futures). Le raccordement d'eaux usées issues de processus industriels ou agricoles sera soumis à autorisation de déversement, au regard de la compatibilité de ces effluents avec le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif, Une convention de rejet définira les conditions d'acceptabilité.
Dompierre sur Veyle — 2ohage d'assainissement 34 8. ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF
8.1. Zones concernées
Tous les autres secteurs de la commune de Dompierre sur Veyle ont été classés en zone d'assainissement non-collectif, Ils apparaissent en blanc sur la carte de zonage :
+“ Les Bérézières
+ La Sautelière
Le Mas Blanc
“ Les Bachasses
& Habitations isolées
8.2. Description des filières d'assainissement non-collectif
Chaque habitation non-raccordée à l'assainissement collectif doit être équipée d'une filière d'assainissement non-collectif préconisée parmi celles décrites au paragraphe 3.3 en fonction des contraintes de terrain observées (surface disponible, pente du terrain, épaisseur du sol, vitesse de dispersion de l'eau par le sol, appartenance à une zone protégée (zone de protection de captage) ou à une zone hurnide...). Les sols rencontrés sur la commune de Dompierre sur Veyle se sont développés sur :
- La couverture limoneuse de la plaine bressanne, (toute la partie de la commune située dans la plaine)
Ces sols présentent de nombreuses traces d'hydromorphie. Le sol passe progressivement d'une texture limoneuse vers des profils de plus en plus argileux, amenant à trouver des teintes ocre où gris blanc. Ces sols sont peu perméable, mal drainés et mal aérés. Une filière de traitement par filtre à sable drainé est recommandée pour assurer une bonne épuration des effluents prétraités.
les sols développés dans le Revermont, dont deux types ont été identifiés dans le secteur des Combes,
+ les sols développés sur les calcaires
Ils sont situés dans les parties hautes du massif des Combes (anticlinal). Ces sols ne dépassent pas 50 cm d'épaisseur. Ce sont des sols bruns, à texture limoneuse et structure polyédrique. Bien aérés, ils ne présentent pas de trace d'hydromorphie, ce qui tend à prouver que le calcaire est bien fissuré, permettant ainsi une bonne évacuation de l’eau par infiltration. La faible épaisseur de ces sols ne permet pas de réaliser un épandage classique, la solution préconisée est le filtre à sable non drainé, surélevée en tertre ou équipée de parois latérales étanches.
+ les sols développés sur les marnes en fond de synclinal
Le sol est brun, avec une texture argilo limoneuse à argileuse. Des traces d'hydromorphies sont observées dès les premiers centimètres. Le sol est hydromorphe, mal aéré et possède une perméabilité nulle. L'aptitude de ce sol à l'assainissement individuel est également très médiocre. Une filière de traitement par filtre à sable draïné est recommandée pour assurer une bonne épuration des effluents prétraités
Dompierre sur Veyle - zonage d'assainissement 35 Filtre à sable drainé
® sol ou substrat imperméable
Eïltre à sable non-drainé e épaisseur de sol insuffisante
® bonne perméabilité du so!
infiltration dans le sous-sol
Une filière par filtre à sable drainé nécessite un rejet en milieu superficiel, Si le rejet n'est pas
possible dans un cours d'eau, il se fera, sous conditions en fossé ou en réseau d'eaux pluviales.
1 est nécessaire de rappeler qu'une étude à ta parcelle est nécessaire car certaines habitations peuvent nécessiter une filière dérogatoire ou ne pas pouvoir mettre en place d'assainissement non-collectif. La filière doit de toute manière être correctement dimensionnée.
Localement, l'étude de sol indique que la dispersion de l'eau par infiltration est possible. Cette option doit être validée par une étude de sol à la parcelle,
8.3. Organisation du service d'assainissement non-coilectif
Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et ses Décrets d'application, la Communauté
d'agglomération à mis en place son Service Public d’Assainissement Non-Collectif avant le 31 décembre 2005. Ce service assure les missions suivantes :
- Contrôle technique des dispositifs d'assainissement non-collectif traitant les eaux usées domestiques ;
Vérification technique de la conception, l'implantation et la bonne exécution (avant
remblaiement) des ouvrages :
- Vérification périodique du bon fonctionnement des installations existantes :
© bon état général des ouvrages,
o bon écoulement des effluents,
© accumulation normale des boues dans la fosse septiques et la fosse toutes eaux, o Contrôle de la qualité du rejet,
o Vérification de l'entretien de l'installation.
La communauté d‘agglomération de Bourg-en-Bresse propose un service d'entretien aux usagers qui le souhaîtent, Les particuliers peuvent s'inscrire à une campagne de vidange organisée par l'agglomération, par le biais d‘un marché à bon de commande. Ce service permet de bénéficier de tarifs préférentiels.
Dompierre sur Veyie - zonage d'assainissement 36 Ï
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Le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial (Art. L. 2224-8 à 12 du code général des collectivités territoriales, circulaire du 22 mai 1997). A ce titre, il est financé par une redevance correspondant au coût du service rendu (égalité des usagers devant le service). 11 fait l'objet d’un règlement de service.
Il a pour mission d'assurer un contrôle technique, mais ne constitue pas une police administrative qui reste du ressort du Maire.
8.4. Coûts du projet et répercussions financières
8.4.1. Investissement et fonctionnement
8.4,1.1.Coûts d'investissement en équipements d'assainissement non-collectif
Le coût moyen d'investissement pour fa mise en place ou la réhabilitation de l'assainissement individuel est très variable d'une habitation à l'autre en fonction de la nature du dispositif mis en place et en fonction de la difficulté de réalisation du chantier :
possibilités de réutilisation de l'existant,
localisation des sorties d'eaux usées de l'habitation,
occupation du terrain,
de la nature des sols,
des contraintes locales (fortes pentes, occupation de la parcelle, relèvement nécessaire des effluents, etc...)
a remise en état,
a montage des aérations,
a réseaux enterrés (A.E.P. électricité, téléphone, etc...),
Q du dimensionnement des ouvrages en fonction de la taille et de l'occupation potentielle du bâti,
a présence ou non d'un exutoire utilisable pour les filières drainées.
Ces postes représentent facilement 50 % du coût du chantier, et ne peuvent sérieusement être abordés que dans le cadre d'un Avant Projet Détaillé (A.P.D.).
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Le coût moyen de l'installation d'une fosse toutes eaux est de 1 100 € HT
Sur le neuf, les prix H.T. moyens retenus, en fonction des filières préconisées, sont les suivantes :
Tranchées d'épandage 3 800 €
Filtre à sable non drainé 4 600 €
Filtre à sable drainé 5 300 € coût moyen : 5 300 € H.T.
Tertre d'infiltration 5300€
Dispositif avec relevage 6 900 €
Ce coût, très estimatif, ne tient pas compte d'éventuels problèmes d'accès à la parcelle pour réhabiliter le dispositif: présence de murets, arbres … . En réhabilitation, le coût total des travaux est généralement compris entre 6 000 et 10 000 €,
Ces travaux de réhabilitation peuvent bénéficier d’un taux de T.V.A. à 5,5 %.
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8.4,1.2.Coûts de fonctionnement des équipements d'assainissement non-coliectif
Un bon entretien des dispositifs individuels est indispensable pour assurer la pérennité de la filière. Par bon entretien, nous entendons :
a une vidange régulière de la fosse septique toutes eaux :
Par sa conception, la fosse toutes eaux est faite pour se remplir de boues, provenant de la sédimentation de matières et d'un important développement bactérien. Les éléments flottants (graisses en particulier) sont également piégées. La fréquence de vidange est donc fonction de la taille de la fosse et de l'utilisation qui en est faite. La vidange sera faite en moyenne tous les 4 ans. Une fosse doit être vidangée lorsque le niveau de boues atteint 50 % de son volume.
En absence de vidange, la fosse est susceptible de relâcher des quantités non négligeables de matières en suspension, risquant de colmater le dispositif de traitement.
Rappelons que les vidanges de fosses toutes eaux doivent être réalisées par une structure spécialisée devant donner la destination des boues. L'épandage agricole des matières de vidange est possible, mais est fortement réglementé (plan d'épandage autorisé). Il doit apporter toutes les garanties nécessaires quant à la protection de la salubrité publique (les dépotages sauvages sont interdits).
En 2008, le coût de la vidange, service d'entretien proposé par l'agglomération, aux usagers, est de 110 €. A raison d'une vidange tous les 4 ans, cela revient à environ 28 € par an. Le coût de cette prestation en passant par un prestataire privé directement, est en moyenne de 250 €,
a une visite régulière et un nettoyage éventuel (tous les 2 à 3 mois) des équipements annexes de prétraitement (bac dégraisseur, préfiltre),
a une surveillance du bon écoulement des effluents dans les canalisations,
a l'entretien des bouches de décharges, dans l'hypothèse de filières drainées.
a Le renouvellement des filtres à sables :
Un colmatage progressif des filtres à sable est généralement constaté après 10 à 15 ans de fonctionnement des ouvrages malgré un entretien régulier. Le coût de renouvellement du filtre à prévoir peut être estimé à environ 2 300 € HT tous les 15 ans, soit environ 153 € HT/an.
Le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial. A ce titre, il est financé par une redevance correspondant au coût du service rendu. Les tarifs et les modalités de recouvrement pour ce service auprès des usagers est : 34 € H.T. en 2008.
8.4.2. Répercutions financières
est du ressort du propriétaire d'équiper l'habitation d'un dispositif individuel adapté et performant (article L1331-1 du code de la santé publique). La totalité des coûts d'investissement et de fonctionnement sont à sa charge.
Seul le contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien de l'installation est à la charge de la collectivité.
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9, EAUX PLUVIALES
La gestion de l'évacuation des eaux pluviales sera gérée de la manière suivante, selon le
classement en zone d'assainissement collectif ou non-coltectif.
9.1. Zones d'assainissement collectif
Les secteurs raccordables à court terme au réseau d'assainissement existant seront desservis par un réseau séparatif (collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales distincts).
Dans le cadre d'aménagements importants prévus dans l'avenir, et conduisant à la création de surface imperméabilisés significatives, des mesures compensatoires devront être définies pour limiter les conséquences (création de bassins de rétention des eaux pluviales par exemple).
Ces mesures sont déterminées dans le cadre des études hydrauliques loi sur l'eau qui servent à l'élaboration des documents d'incidence pour les aménagements soumis à déclaration au titre de la loi sur l'eau et pour les études d'impact pour les aménagements soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau (conformément au décret N°93.742 et n°93.743 du 29 mars 1993 modifié par le décret n°2006-880 et 2006-881 du 17 juillet 2006 pris en application de la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992). $
9.2. Zone d'assainissement non-collectif
Les eaux pluviales seront gérées par les particuliers, avec une évacuation vers des fossés existants, des ruisseaux, éventuellement des stockages temporaires ou permanents sur les parcelles (étangs, mares, etc.), L'organisation de la gestion des eaux pluviales est à réaliser par secteur d'urbanisation.
Les fossés vont avoir pour effet de ralentir les écoulements des eaux pluviales et de ruissellement et permettront une certaine infiltration qui restera faible dans des sois argileux. Ces eaux doivent être dirigées vers les cours d’eau de la commune,
Les eaux pluviales ne doivent pas transiter par le dispositif d'assainissement autonome des eaux domestiques.
9.3. Aménagements liés aux eaux pluviales
Il ny a pas sur la commune de problèmes spécifiques aux eaux pluviales. Les fossés d'écoulements sont entretenus régulièrement dans le cadre d'un programme pluriannuel d'entretien d’un cycle de trois ans.
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10. CONCLUSION
La carte de zonage a permis de définir les secteurs de la commune de Dompierre sur Veyle en fonction de leur assainissement de la manière suivante :
assainissement collectif,
- assainissement collectif futur,
- assainissement autonome.
Les zones où le Plan Local d'Urbanisme (PLU) prévoit le développement de l'urbanisation ont été
classées en assainissement collectif ainsi que les zones actuellement desservies.
Les zones avec de fortes contraintes pour l'assainissement non collectif (Mas Vernon) et urbanisables à plus long terme (zone 2AU) sont classées en zone d'assainissement collectif futur.
Les hameaux éloignés de la zone d'assainissement collectif sont maintenus en assainissement autonome.
Le zonage d'assainissement a été mis en cohérence avec le zonage du PLU et jes perspectives
d'évolution de l'urbanisation sur chaque secteur,
H est du ressort du propriétaire d'équiper l'habitation d'un dispositif individuel adapté et
performant (article L1331-1 du code de la santé publique).
Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non-Collectif) assure le contrôle technique des dispositifs ainsi que la vérification périodique du bon fonctionnement et de l'entretien (arrêté du 6 mai 1996). Le service du SPANC est assuré par la communauté d'agglomération de Bourg-en- Bresse.
Les dispositifs préconisés pour l'assainissement non collectif sont des filtres à sable drainés avec rejet au milieu superficiel. ]| est préférable de réaliser une étude à la parcelle avant d'implanter une filière d'assainissement autre qu’un filtre à sable drainé du fait de faible perméabilité souvent rencontrée dans ce secteur.
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11. ANNEXES
Carte de zonage d'assainissement
Arrêté du 6 mai 1996
Lois sur l'eau du 26 décembre 2006
Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement
des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la
surveillance de ieur fonctionnement et de leur efficacité
SESAER n°7 - 3.203 -5 annexes