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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6307&path=2024
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6307&path=2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 85 / 2024
Objet: ASSOCIATION NOTRE POTAGER URBAIN -— Autorisation temporaire d'occupation du domaine public communal - site de l’ex maternelle des Iles, 50 rue de la Liberté à Seyssins, du 24 mars 2024 au 23 mars 2025.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2125-1 ;
Vu la délibération DE-n°2007-119 du conseil municipal fixant les cas d'application des droits pour occupation du domaine public ;
Vu la délibération DE2020-CIT-007 du conseil municipal portant délégations du conseil municipal au maire ;
Vu la demande d'autorisation de Madame Aurore OLIVA et les rencontres pour la création de jardins partagés sur le site de l'ex maternelle des Iles, 50 rue de la Liberté à Seyssins ;
Vu les éléments fournis par l'association NOTRE POTAGER URBAIN à savoir les attestations d'assurances responsabilité civile et multirisques, les statuts ;
Vu la charte pour l’environnement des jardins familiaux et partagés de la commune qui s'impose aux membres de l'association NOTRE POTAGER URBAIN ;
ARRETE
Article 1:
L'association NOTRE POTAGER URBAIN - représentée par sa présidente Madame Aurore OLIVA — est autorisée à occuper le domaine public, à savoir une surface d'environ 160m2 (jardins de 4*10m2) située à l’intérieur du site de l'ex maternelle des Iles (parcelle AH9), 50 rue de la Liberté, pour la création de jardins partagés écologiques avec un espace commun, un récupérateur d'eau, une zone de compostage et un portail pour une entrée indépendante côté rue de la Liberté à Seyssins.
Aucune autorisation n’est donnée concernant l'installation de terrasses, chaises, tables ou tout matériel permettant la consommation sur place.
Article 2 :
Dans l'objectif de suivre des pratiques respectueuses de l’environnement pratiques exemplaires pour le maintien et le développement de la biodiversité en milieu urbain, chaque membre de l'association NOTRE POTAGER URBAIN devra être signataire de la charte pour l'environnement de la commune.
Article 3:
La présente autorisation est prolongée à compter du 24 mars 2024 jusqu'au 23 mars 2025 à titre gracieux. Elle est personnelle et incessible.
2024/ARRIST/IB/AO/78 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 4:
Les heures d'occupation sont les suivants : de 6h à 20h (possible tous les jours). En période de sécheresse, l'autorisation d’arroser n'étant possible qu'après 20h, il sera possible d'arroser au-delà des horaires d'occupation classiques afin de s'adapter aux contraintes réglementaires.
Article 5 :
Les membres de l'association NOTRE POTAGER URBAIN veilleront à conserver l'emplacement en parfait état de propreté et à l’entretenir en ‘bon père de famille’. En cas de détérioration et dégradation, la commune de Seyssins fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'association NOTRE POTAGER URBAIN.
Article 6 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par tout membre de l'association, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 7 :
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la police municipale et la gendarmerie de la commune de Seyssinet-Pariset sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Madame Aurore OLIVA, présidente de l'association NOTRE POTAGER URBAIN 43B rue de la Liberté 38180 SEYSSINS.
En mairie, le 15 mai 2024.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : Aëos/roù
2024/ARR/ST/IB/AO/78