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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6433&path=2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE D’ABROGATION 125 / 2024
D'UN ARRETE MUNICIPAL
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Considérant l'arrêté municipal n°122 / 2024 du 21 juin 2024 règlementant l'interdiction de la
circulation et du stationnement sur les digues du Drac sur la commune de Seyssins,
Considérant la fin de l'alerte vigilance de fortes pluies et d'inondation,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, sur la commune
de Seyssins, dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 122 / 2024 du 21 juin 2024 règlementant l'interdiction de la circulation et du stationnement sur les digues du Drac sur la commune de Seyssins est abrogé.
Article 2:
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) seront déposées par les services techniques de la commune de Seyssins.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 4 :
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En mairie, le 24 juin 2024.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : 2#cefzou
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS 1
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr
2024/ARR/ST/IB/AA/125