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Déliberation - 2022 12 05 Avis relatif au rapport sur la mutualisation et la cooperation entre la metropole europeenne de lille et ses communes membres 2022 2026
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 05 Avis relatif au rapport sur la mutualisation et la cooperation entre la metropole europeenne de lille et ses communes membres 2022 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION
AVIS DE LA COMMUNE DE MARQUILLIES
RELATIF AU RAPPORT SUR LA MUTUALISATION ET LA COOPÉRATION ENTRE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE ET SES COMMUNES MEMBRES - 2022-2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2022
Etaient présents : tous les conseillers en exercice à l’exception de Monsieur Eric BOCQUET ayant donné procuration à Monsieur Pierre PAPEGHIN, Madame Patricia LAVIGNE ayant donné procuration à Madame Hélène LARADZ, Madame Marine LEPAGE ayant donné procuration à Madame Elise VANDAMME.
Secrétaire de séance : Monsieur Charles VITTU
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-39-1, relatif au schéma de mutualisation, prévoyant la transmission, pour avis, aux conseils municipaux des communes appartenant à une intercommunalité, du rapport sur la mutualisation,
Vu la délibération n°21 C 0347 du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2021 relative à l’adoption du pacte de gouvernance de la Métropole Européenne de Lille (MEL), dont l’ambition 3 est de favoriser la déclinaison opérationnelle des politiques métropolitaines et de soutenir les projets des territoires, notamment à travers le schéma de mutualisation et de coopération,
Vu le courrier de la Vice-présidente Gouvernance, territoires et métropole citoyenne de la MEL en date du 12/09/2022, sollicitant la présentation du rapport sur la mutualisation et la coopération, pour avis devant les Conseils municipaux des communes membres de la MEL,
Considérant que la MEL a organisé les conditions de la co-construction avec les communes sur la mutualisation et la coopération, notamment lors de deux séries de Conférences territoriales des maires,
Considérant enfin le rapport sur la mutualisation et la coopération ci-annexé,
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
- d’approuver les termes du rapport relatif à l’actualisation du schéma de mutualisation et de coopération de la Métropole Européenne de Lille et de ses communes membres 2022- 2026.
Le Maire,
D. DHENNIN