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Déliberation - Delib2022.12.08 Avis rapport sur mutualisation et cooperation entre MEL et communes membres visee
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2022.12.08 Avis rapport sur mutualisation et cooperation entre MEL et communes membres visee)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD Publié le 7
ID : 059-215906090-20230214-2022_12_08-DE
DELIBERATION N° 2022.12.08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur
Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :15
Votants 549
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Isabelle CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Éric
TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Théo VANENGELANDT, Fabienne MEPLON, Maurice VANDEWALLE,
Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Guillaume LIETARD, ayant donné procuration à Yves MARTIN
Marie-Claire NAESSENS, ayant donné procuration à Denise DUCROUX
Olivier MORVAN, ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Aurélie MALAQUIN, ayant donné procuration à Sylvaine DELVOYE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Brigitte MAINGUET a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2022.12.08
AVIS DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE RELATIF AU RAPPORT SUR LA MUTUALISATION ET LA COOPERATION ENTRE LA MEL ET SES COMMUNES MEMBRES 2022-2026
M. LE MAIRE INFORME que la Vice-présidente Gouvernance, territoires et métropole citoyenne de la
MEL nous a adressé un courrier en date du 12/09/2022, sollicitant la présentation du rapport sur la
mutualisation et la coopération, pour avis devant les Conseils municipaux des communes membres de la
MEL.
La MEL a organisé les conditions de la co-construction avec les communes sur la mutualisation et la
coopération, notamment lors de deux séries de Conférences territoriales des maires,
Conseil Municipal du 08 décembre 2022 1 Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes du rap} pubié ie SG
schéma de mutualisation et de coopération de la Métropole Européen|1n :659-215206090-20230214-20221 12 08:DE membres 2022-2026, ou de donner son avis le cas échéant.
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-39-1, relatif au schéma
de mutualisation, prévoyant la transmission, pour avis, aux conseils municipaux des communes
appartenant à une intercommunalité, du rapport sur la mutualisation,
Vu la délibération n°21 C 0347 du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2021 relative à l'adoption du
pacte de gouvernance de la Métropole Européenne de Lille (MEL), dont l'ambition 3 est de favoriser la
déclinaison opérationnelle des politiques métropolitaines et de soutenir les projets des territoires,
notamment à travers le schéma de mutualisation et de coopération,
Vu le courrier de la Vice-présidente Gouvernance, territoires et métropole citoyenne de la MEL en date
du 12/09/2022, sollicitant la présentation du rapport sur la mutualisation et la coopération, pour avis
devant les Conseils municipaux des communes membres de la MEL,
Considérant que la MEL a organisé les conditions de la co-construction avec les communes sur la
mutualisation et la coopération, notamment lors de deux séries de Conférences territoriales des maires,
Les termes du rapport relatif à l’actualisation du schéma de mutualisation et de coopération de la
Métropole Européenne de Lille et de ses communes membres 2022-2026 sont APPROUVÉS à 17 VOIX
POUR et 2 ABSTENTIONS (S. DELVOYE + POUVOIR DE A. MALAQUIN)
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
le 14 février 2023
Le Maire,
Ludovic PROISY
Conseil Municipal du 08 décembre 2022 2