Conseil Municipal - 06 seance CM du 26 Septembre 2023 5e95

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Conseil Municipal - 06 seance CM du 26 Septembre 2023 5e95 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Quincey. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 seance CM du 26 Septembre 2023 5e95)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Jeunesse, Commune de QUINCEY 70000

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023

----------------

L'an deux mille vingt-trois, et le vingt-six du mois de septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BIDOYEN, Maire.

Date de convocation : 15 septembre 2023

Etaient présents :

M. Bruno BIDOYEN, M. Joseph NICOT, Mme Lucie REYNAUD, Mme Véronique BATISSE, M. Christian CHAUSSALET, Mme Annie BAUMLIN, M. Romain MUNIER, M. Gilles GARDIENNET, M. Stéphane CHEVILLARD, Mme Estelle TURAN, Mme Caroline DORMOY, Mme Séverine CHARLOT.

Absents excusés : Mme Marie-Noëlle MOUGIN, M. Valentin COLLEUILLE, M. Pierre ARTAUX. . Stéphane CHEVILLARD, M. Gilles GARDIENNET

Ont donné pouvoir :

-

-

Mme Véronique BATISSE a été élu(e) secrétaire

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 Juin 2023

2) Personnel communal - Instauration d’un règlement intérieur

3) Suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal 2ème classe à temps non complet 4) CDG 70 – Adhésion au service de Médecine Préventive 2024-2026

5) Réhabilitation de la Salle des Fêtes – Demande de subvention au SIED 70 6) SIED 70 – Rapport d’activité 2022

7) Subvention voyages scolaires 2023/2024

8) ONF – Modalités d’exploitation et de vente de bois de la forêt communale (Modification) 9) Questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint (12 membres présents sur 15 conseillers municipaux en exercice), le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance en excusant les Conseillers empêchés et en énonçant les pouvoirs donnés.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2023

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 22 juin 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2 – PERSONNEL COMMUNAL – INSTAURATION D’UN REGLEMENT INTERIEUR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 27 juin 2023,

Considérant qu’il convient de mettre en place un règlement intérieur au sein de la collectivité afin de fixer les règles générales et permanentes d'organisation du travail, de fonctionnement interne et de discipline au sein de la collectivité publique et afin de définir également les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité.

Après délibération le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’adopter le règlement intérieur (joint en annexe)

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Vote : 12 Pour

Approuvé CM du 09-10-20233 – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 26 avril 2018 portant création d’un emploi permanent au grade d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe à temps non complet à hauteur de 22 h 30 minutes hebdomadaires et relevant de la catégorie hiérarchique C afin d'assurer les fonctions d’animateur d’accueil de loisirs éducatifs ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 Juin 2023 ;

CONSIDERANT la nécessité de supprimer l'emploi permanent créé par la délibération susvisée portant création de l’emploi permanent ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide la suppression, à compter du 1er Octobre 2023, de l’emploi permanent créé par la délibération susvisée, au grade d’Adjoint d’Animation Principal 2ème Classe à temps non complet à hauteur de 22 heures 30 minutes hebdomadaires (soit 22.50/35ème d'un temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : animateur d’accueil de loisirs éducatifs.

- Modifie en conséquence le budget la collectivité,

- Autorise le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Vote : 12 Pour

4 – CDG 70 – ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE 2024-2026

 Vu le Code du Travail,

 Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.136-1 et L.812-3 à L.812-5,

 Vu le code général des collectivités territoriales,

 Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

 Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

 Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine du travail dans la fonction

publique territoriale.

Le Maire expose :

 Conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive,

 Le Centre de gestion de la Haute-Saône a créé en mars 2009 un service de médecine préventive avec lequel il est possible de conventionner,

 Que la convention avec le Centre de gestion de la Haute-Saône devrait permettre de bénéficier d’un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide d’adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône,  S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,  Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et ses éventuels avenants au service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.

Vote : 12 Pour5 –REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES - DEMANDE DE SUBVENTION AU SIED 70

Monsieur le Maire expose que le SIED 70 peut contribuer financièrement aux travaux de rénovation thermique de bâtiments dans le cadre de son appel à projets MDE.

Sous réserve de démontrer une économie énergétique ainsi que financière et d'installer des matériels approuvés, Monsieur le Maire précise que ces travaux pourraient être aidés par le SIED 70 qui prendrait en charge :  Dans le cadre d’un programme de rénovation globale avec une économie minimum de 30% d’énergie finale ou de niveau BBC rénovation, selon l’un des scénarii de l’audit énergétique (ou étude thermique réglementaire) : 20 % du montant total éligible hors TVA plafonnée à 50 000 € HT dans la limite de 80 % de subventions publiques ;

 Dans le cadre d’un programme de rénovation globale atteignant un niveau de rénovation BBC Performance : 40 % du montant total éligible hors TVA plafonnée à 50 000 € HT dans la limite de 80 % de subvention publiques ;

Les travaux subventionnables sont :

 L’isolation des parois opaques ou vitrées

 La mise en place d’un système de chauffage performance et/ou à partir d’une énergie renouvelable  La mise en place d’un système de ventilation performant

 Critères techniques minimum : niveau de performance Certificat d’Economies d’Energies (CEE)

Le dossier de demande de subvention doit comprendre une présentation de l’opération avec les économies générées, une estimation des coûts des travaux avec les temps de retour en fonction des économies générées, le descriptif des travaux de la phase DCE et les devis détaillés des travaux envisagés.

Monsieur le Maire propose de présenter la candidature de la commune pour la rénovation énergétique du bâtiment « Salle des Fêtes » dans le cadre de cet appel à projets.

Le projet comprend :

- Le renforcement de l’isolation des rampants de toitures et le remplacement des fenêtres et porte-fenêtre - Installation d’une VMC SF

- Isolation des murs par l’extérieur

- Réduction de la hauteur sous plafond par la création de faux-plafonds

- Relamping LED

- Mise en accessibilité du bâtiment

Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :

DÉPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant HT

Travaux de

réhabilitation de la

Salle des Fêtes

291 500.00 € 349 800.00 € État (DETR 2024) 79 346.20 €

Honoraires

Architecte 36 729.00 € 44 074.80 € État (DSIL 2024) 42 125.00 €

Frais d’études et

contrôle technique 23 320.00 € 27 984.00 € État (FONDS VERT) 158 692.60 €

Somme à valoir

pour imprévus 45 182.50 € 54 219.00 € Conseil Départemental 9 200.00 €

SIED 70 28 021.30 €

Autofinancement

(fonds propres ou emprunt) 79 346.30 €

TOTAL 396 731.50 € 476 077.80 € TOTAL 396 731.50 €

Monsieur le Maire précise qu’un audit énergétique réalisé par un bureau d’études RGE ou une étude thermique est indispensable pour présenter sa candidature.Monsieur le Maire indique également que ces travaux d’amélioration de performances énergétiques sont valorisables par le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et que le SIED 70, en tant que groupement de collectivités, est éligible à ce dispositif.

Monsieur le Maire précise que la Commune doit transférer au SIED 70 l’intégralité des CEE générés par ces travaux en contrepartie de l’aide apportée. Pour cela, la Commune mandate au SIED 70 la gestion et la valorisation des CEE et lui délègue la signature des engagements et documents nécessaires à la demande de CEE auprès des services de l’Etat.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VALIDE le projet de rénovation énergétique tel que décrit par Monsieur le Maire,

2) APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

3) CHARGE Monsieur le Maire de présenter la candidature de la commune pour la rénovation énergétique du bâtiment « Salle des Fêtes » telle que décrite ci-dessus à l’appel à projets « Maitrise de l’énergie des bâtiments » du SIED 70.

4) MANDATE au SIED 70 la gestion et la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) que génèreront ces travaux d'optimisation auprès des services de l’Etat ainsi que la signature des documents nécessaires à leur demande dans le cas où cette candidature serait retenue.

5) TRANSFERE au SIED 70 l’intégralité des CEE valorisables par cette opération en contrepartie de l’aide que le SIED 70 apportera dans le cas où cette candidature serait retenue.

6) CHARGE Monsieur le Maire de signer le mandat relatif aux CEE, annexé à la présente délibération dans le cas où cette candidature serait retenue.

7) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette candidature.

Vote : 12 Pour

6 – SIED 70 – RAPPORT D’ACTIVITE 2022

Le Maire présente à son assemblée délibérante le rapport annuel d’activité 2022 du SIED 70 retraçant les réalisations et les évolutions de ce syndicat ainsi que les moyens humains et financiers mobilisés au service des communes adhérentes.

Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport.

7 – SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES 2023/2024

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder pour les séjours culturels, linguistiques ou sportifs organisés par les collèges ou les lycées, pour l'année scolaire 2023/2024, une participation financière de :

- 40.00 € pour un séjour en métropole,

- 80.00 € pour un séjour hors métropole ou à l'étranger.

Vote : 12 Pour

8 –ONF – GESTION FORESTIERE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AC N°27-352 ET AD N°169

Cette délibération annule et remplace la délibération n°33/2023

Conformément à l’article L 221-2 du code forestier, l’Office national des forêts (ONF) est seul chargé de la mise en œuvre du régime forestier. Il exerce cette mission dans le cadre des aménagements prévus à l’article L 212-1 du code forestier. Celui-ci dispose que les bois et forêts des collectivités relevant du régime forestier (art. L 211-1, I, 2) sont gérés conformément à un document d’aménagement approuvé par arrêté du représentant de l’État en région, après accord de la collectivité.

En application à l’article L 221-2 du code forestier, il est proposé au conseil municipal de confier à l’ONF : - La gestion forestière des parcelles boisées suivantes, appartenant à la commune :Territoire

Section et

numéro

des

parcelles

Lieu-dit

Surface

Totale Application du RF

ha a ca ha a ca

QUINCEY AC N°27 La Craie 25 12 25 12 AC N°352 La Craie 2 49 72 2 49 72 AD N°169 Champdamoy 80 90 80 90 Total 3 55 74 3 55 74

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide l’application du Régime Forestier aux parcelles boisées cadastrées section AC N° 27 – 352 et AD N°169 pour une surface totale de 3 ha 55 a 74 ca,

- Sollicite l’Office National des Forêts, Agence de Vesoul, pour établir le dossier correspondant, - Autorise le Maire ou son représentant délégué à diligenter la procédure nécessaire et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote : 12 Pour

9 – QUESTIONS DIVERSES

Plusieurs interventions de Monsieur le Maire :

- Monsieur le Maire et Madame BATISSE, première adjointe, font un compte-rendu à l’assemblée de la venue de Monsieur le Préfet dans la commune et précisent que ce dernier était enchanté du déroulement de la visite et de l’accueil qui lui a été réservé.

- Monsieur le Maire remercie Madame CHARLOT pour son initiative quant à l’organisation du « Week end gonflé à Quincey » ainsi que le service technique représenté par Mr ZANETTI pour l’aide apportée lors de l’installation du parc de structures gonflables.

Il ajoute également que cette manifestation sera reconduite en 2024.

- Monsieur le Maire informe les membres présents d’une demande de terrain à bâtir adressée par un professionnel de santé pour installer son activité sur la commune. Il propose au conseil municipal de réfléchir sur l’éventualité de céder un terrain communal.

- Monsieur le Maire se dirige vers Mr et Mme ZANETTI pour les présenter et leur donne ensuite la parole :

*Mr ZANETTI, responsable du service technique et en fonction depuis le 1er août 2023, établit un bilan sur la nouvelle organisation mise en place à l’atelier municipal et la restructuration des équipes. Le constat dressé est plutôt positif.

*Mme ZANETTI, nouvelle présidente de l’Association « Épiquincéen », communique sur les démarches entreprises par les membres bénévoles de l’association pour le démarrage de l’épicerie participative dans un bungalow. Elle confirme, avec le soutien de Monsieur le Maire, l’octroi d’aides financières par la CAV, le dispositif « Bouge ton coq » et d’autres organismes.

Afin de faire perdurer cette épicerie, la municipalité souhaite acquérir un bâtiment.

A la suite de l’allocution de Monsieur le Maire, Mme REYNAUD, adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires, prend la parole et informe le conseil du départ de Mme SIRGUEY, Directrice de l’Accueil Périscolaire, début octobre et du changement de fournisseur pour la restauration scolaire ainsi que du mode de livraison en liaison froide.

Le Maire déclare la séance close à 20 h 00.

Fait à Quincey, le 28 septembre 2023

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Véronique BATISSE Bruno BIDOYEN.