Conseil Municipal - 07 seance CM du 9 octobre 2023 5d56

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Conseil Municipal - 07 seance CM du 9 octobre 2023 5d56 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Quincey. Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 seance CM du 9 octobre 2023 5d56)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de QUINCEY 70000

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023

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L'an deux mille vingt-trois, et le neuf du mois d’octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BIDOYEN, Maire.

Date de convocation : 28 Septembre 2023

Etaient présents :

M. Bruno BIDOYEN, M. Joseph NICOT, Mme Lucie REYNAUD, Mme Véronique BATISSE, M. Christian CHAUSSALET, M. Pierre ARTAUX, Mme Marie-Noëlle MOUGIN, Mme Annie BAUMLIN, M. Gilles GARDIENNET, Mme Séverine CHARLOT.

Absent excusé : M. Stéphane CHEVILLARD.

. Stéphane CHEVILLARD, M. Gilles GARDIENNET

Ont donné pouvoir :- M. Valentin COLLEUILLE à Mme Véronique BATISSE - Mme Caroline DORMOY à Mme Annie BAUMLIN

- M. Romain MUNIER à M. Bruno BIDOYEN

- Mme Estelle TURAN à Mme Séverine CHARLOT

Mme Véronique BATISSE a été élu(e) secrétaire de séance

Intervention de Carole MICHEL et Benoît THOMASSIN, Conseillers départementaux du Canton Vesoul 2, pour faire un bilan de mi-mandat sur leurs missions respectives et domaines d’action au sein du Conseil Départemental de Haute-Saône

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2023 2) Projet d’acquisition d’un bâtiment – Candidature au programme « Villages d’avenir » dans la cadre de France Ruralités

3) Questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint (10 membres présents sur 15 conseillers municipaux en exercice), le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance en excusant les Conseillers empêchés et en énonçant les pouvoirs donnés.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2 – PLAN FRANCE RURALITES – CANDIDATURE AU PROGRAMME VILLAGES D’AVENIR

Avec le lancement du plan « France ruralités » le 15 juin 2023, le Gouvernement veut mettre en place des solutions adaptées et différenciées, qui répondent aux spécificités de chaque territoire.

Ce plan d’équité territoriale a été construit autour de 4 axes :

- Soutenir davantage les communes rurales dans la conduite de leurs projets autour de l’habitat, des transports, du patrimoine ou encore de la santé, grâce au lancement d’un nouveau programme de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), baptisé « Villages d’Avenir » : ce programme d’ingénierie s’appuiera sur le recrutement de chefs de projets, installés dans les préfectures ou sous-préfectures des territoires les plus ruraux, avec la mission d’accompagner les maires de petits villages à la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets.

Approuvé CM du 21-11-2023- Reconnaître et rémunérer la contribution des territoire ruraux à la planification écologique en augmentant le montant de la dotation biodiversité afin de leur permettre d’entretenir et de développer leurs aménités rurales.

- Apporter des solutions aux problèmes du quotidien des habitants des campagnes grâce à un ensemble des mesures concrètes et immédiates (ex : déploiement de médicobus, pérennisation du fonds de soutien aux commerces ruraux, création d’un fonds pour soutenir et investir dans les mobilités…) - Pérenniser les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour dynamiser et continuer à revitaliser les petites communes via des aides économiques afin de soutenir l’installation d’entreprises, de professionnels de santé.

Dans le cadre du programme d’ingénierie dénommé « Villages d’Avenir » du Plan France Ruralités, la Préfecture de la Haute-Saône lance un appel à candidature.

Cet appel à candidature s’adresse aux communes rurales selon les classifications de densité 5, 6 et 7 de l’INSEE, de moins de 3500 habitants, non labellisées Petite Ville de Demain, porteuse d’une dynamique globale dans la conduite de leurs projets du quotidien.

Vu le projet de la commune de Quincey d’acquérir un bâtiment privé pour y installer deux cellules commerciales dont une destinée à l’épicerie participative et un logement communal, dans le but de revitaliser et de redynamiser les activités économiques et commerciales du centre-bourg.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de déposer au nom de la Commune de Quincey un dossier de candidature au programme d’ingénierie dénommé « Villages d’Avenir ».

Après délibération le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- De confirmer sa candidature au programme d’ingénierie dénommé « Villages d’Avenir » - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Vote : 14 Pour

3– QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée de sa rencontre du 9 octobre 2023 en Préfecture avec Monsieur le Secrétaire Général et ses collaboratrices et précise que le dossier concernant la réhabilitation de la salle des fêtes sera instruit en commission au 1er trimestre 2024.

Le Maire déclare la séance close à 20 h 15.

Fait à Quincey, le 10 octobre 2023

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Véronique BATISSE Bruno BIDOYEN.