Arrêté - 2021 05 04+L.+aux+Maires+Influenza+

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Arrêté - Arrete influenza aviaire du 4 novembre 2021

Arrêté - 2021 05 04+L.+aux+Maires+Influenza+ Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Arrêté - 2021 05 04+L.+aux+Maires+Influenza+)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité routière, CRE ur ADOS Direction départementale Liberté de la protection des populations Égalité Fraternité Service Protection Sanitaire et Environnement Dossier suivi par: METAYER Nadège Courriel : ddpp@calvados.gouv.fr standard : 02.31.24.98.60 Code dossier: VOLO04 - IAHP , Réf. Départ : 2021-3205 Le préfet, à Mesdames et Messieurs les Maires du Calvados (destinataires in fine) CAEN,le = 4 MAI 2021 Objet: Mesures applicables au niveau de risque « modéré » d'influenza aviaire Références réglementaires : - Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité dans le cadre de la prévention contre l'IA ; - Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs. - Arrêté du 23 avril 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. Compte tenu de l'évolution favorable de la situation sanitaire en influenza aviaire, aucun cas depuis le 23 mars en France dans l’avifaune sauvage, par arrêté du 23 avril 2021, le niveau de risque influenza aviaire est ramené au niveau modéré pour la France métropolitaine. Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Monsieur Julien DENORMANDIE du 24 avril 2021 concernant l'amélioration de la situation de l'influenza aviaire. Cet abaissement du niveau de risque qui passe à « modéré » se traduit par un allégement des mesures de précaution renforcées, notamment le confinement des volailles et les restrictions aux mouvements d'oiseaux, hormis dans les communes en zone à risque particulier (ZRP - 161 communes du Calvados - liste ci-jointe).> Dans les communes qui ne sont pas situées en zone à risque particulier : Les mesures de confinement des oiseaux sont levées, Toutefois les mesures de biosécurité de l'arrêté du 8 février 2016 doivent être respectées. Les rassemblements d'oiseaux (marchés, ...) sont autorisés mais la participation d'oiseaux provenant de communes situées en zone à risque particulier est interdite, sauf dérogation. Les lâchers de gibiers en provenance ou à destination d'une zone à risque particulier demeurent interdits, sauf dérogation. # Dans les 161 communes du Calvados situées en zone à risque particulier, les mesures complémentaires renforcées de biosécurité et de restrictions de mouvements sont maintenues, à savoir : Claustration et confinement quelle que soit l'espèce ou protection par des filets sur les parcours extérieurs. Les éleveurs professionnels qui ne peuvent pas répondre au confinement ou à la protection par des filets peuvent bénéficier d'une dérogation sous conditions d'appliquer des mesures de biosécurité validées après une visite vétérinaire et visa de la DDPP14. Pour les basses- cours, il n'y a pas de dérogation possible au confinement ou à la pose de filets. Les rassemblements d'oiseaux et en particulier les marchés sont interdits. Ceux-ci peuvent néanmoins avoir lieu si des dispositions rigoureuses sont mises en œuvre pour réduire, les risques de contamination d'une part, par les oiseaux sauvages et, d'autre part, par contact avec d'autres éleveurs/détenteurs de volailles. + Concernant les oiseaux réputés vivre en volière (espèces listées dans l'AM 16/3/2016): les rassemblements peuvent être autorisés au motif que les oiseaux ne sont pas réputés être en contact avec des oiseaux sauvages * Concernant les palmipèdes, la présentation d'animaux vivants reste proscrite + Concernant les autres espèces d'oiseaux, qui sont susceptibles d'être en contact avec des oiseaux sauvages, les rassemblements peuvent être autorisés sous réserve de faire une demande de dérogation auprès de la DDPP. Le transport et l'utilisation d'appelants pour la chasse au gibier d'eau sont interdits en zone à risque particulier. Enfin, bien que le risque soit moindre, les détenteurs de volailles doivent maintenir leur vigilance vis à vis de l'Influenza aviaire. Les mesures de biosécurité restent obligatoires dans les élevages professionnels comme dans les basses cours. Vous voudrez bien informer vos administrés de ces mesures suite à l'abaissement du niveau de risque IAHP. Les services de la Direction départementale de la protection des populations restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Préfecture du Calvados rue Daniel Huet - 14 000 CAEN Tél. 02 31 30 64 00 ecture@calvados.gouv.fr £ 3 a EU » Pour le préfét et par délégâtion, le secrétaire général Jean-Philippe VÉNNIN www.calvados.gouv.frMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Liberté Égalité Fraternité COMMUNIQUÉ DE PRESSE INFLUENZA AVIAIRE Evolution favorable de la situation sanitaire Paris, le 24 avril 2021 La situation au regard de l’influenza aviaire s'améliore. Le niveau de risque qui était considéré comme élevé depuis le 17 novembre 2020 passe à modéré sur l’ensemble du territoire métropolitain. La filière palmipèdes gras, majoritairement localisée dans le sud-ouest de la France, a été la plus lourdement touchée par la crise de l'influenza aviaire mais les conséquences ont été également importantes sur les autres filières (volailles de chair, génétique, reproduction). Au total, 491 foyers ont été dénombrés à ce jour dans les élevages ou basse-cours comportant des volailles. Depuis le 9 avril, seuls 2 cas ont été recensés en Haute-Savoie et dans le Bas-Rhin, dans des basses- cours à proximité de zones humides. Parallèlement, aucun cas dans la faune sauvage n'a été recensé depuis le 23 mars dernier, soit depuis plus d'un mois. Du fait de cette situation favorable, le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Julien DENORMANDIE, a décidé de ramener le niveau de risque au niveau « modéré » sur l'ensemble du territoire. Les mesures de restrictions, en particulier la claustration, sont ainsi levées, sauf dans les zones à risque particulier (ZRP), où les mesures de biosécurité renforcées, dont la claustration des oiseaux, restent en vigueur. Ces communes où sont présentes des zones humides ne seront plus soumises à restriction dès que le niveau de risque sera ramené au niveau « négligeable ». Le ministère de l’agriculture et de l'alimentation appelle l'ensemble des détenteurs d'oiseaux professionnels ou particuliers à respecter les règles de biosécurité. Dans le sud-ouest, l'amélioration de la situation sanitaire a par ailleurs permis de lever les mesures de restriction aux mouvements et de réintroduire des galliformes dans une grande partie des communes. Seules les zones de surveillance, de surveillance renforcée et de protection connaissent encore des restrictions. Les remises en place de palmipèdes débutent à leur tour dans les zones indemnes et se poursuivront progressivement jusqu’ à la fin du mois de mai.Zones réglementées liées aux foyers et cas sauvages IAHP détectés en France Hack br | | = | | ecendE n À MINISTÈRE ACL À DE L'AGRICULTURE 3 + Cas faune sauvage ET DE L'ALIMENTATION Ÿ * Situation 19_04_2021 B= Haut-Rhin *f.. ALLEMAGNE RQ ST Cas dans la faune sauvage À RAETEIE à Open Street Map, CN Données : DGALHAR Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Hôtel de Villeroy 78 bis rue de Varenne 75007 ParisContacts presse Service de presse de Julien Denormandie Tél: 01 49 55 59 74 gab-pre ricultur riculture.qouv.fr Service de presse du ministère Tél : 01 49 55 60 11 ministere.pr riculture.gouv.fr www.agriculture.gouv.fr www.alimentation.gouv.fr @Agri_GouvZones écologiques à risque particulier vis-à-vis de l'infection de l'avifaune par un virus IAHP MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE IE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÉT 100 Niveau de risque EM Zones écologiques à risque particulier source : Arrêté ministériel du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus IAHP et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifsZones à risque particulier vi -vis de l’Influenza aviaire Liste des communes concernées Département du Calvados INSEE COMMUNE ZONE A RISQUE PARTICULIER 14001 ABLON ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE 14004 AIGNERVILLE ISTHME DU COTENTIN 14016 ANNEBAULT VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14023 ASNIERES-EN-BESSIN ISTHME DU COTENTIN 14032 LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14033 AUVILLARS VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14041 BARNEVILLE-LA-BERTRAN ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE 14045 BASSENEVILLE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14055 BEAUMONT-EN-AUGE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14059 BENERVILLE-SUR-MER VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14063 BERNESQ ISTHME DU COTENTIN 14069 BEUVILLERS VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14077 BLANGY-LE-CHATEAU VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14079 BLONVILLE-SUR-MER VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14082 LA BOISSIERE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14083 BONNEBOSQ VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14085 BONNEVILLE-LA-LOUVET ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE 14086 BONNEVILLE-SUR-TOUQUES VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14091 BOURGEAUVILLE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14093 BRANVILLE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14102 LE BREUIL-EN-AUGE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14104 LE BREVEDENT VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14107 BRICQUEVILLE ISTHME DU COTENTIN 14124 LA CAMBE ISTHME DU COTENTIN 14126 CAMBREMER VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14131 CANAPVILLE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14132 CANCHY ISTHME DU COTENTIN 14136 CARDONVILLE ISTHME DU COTENTIN 14138 CARTIGNY-L'EPINAY ISTHME DU COTENTIN 14142 CASTILLY ISTHME DU COTENTIN 14147 CERNAY VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14161 CLARBEC VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14163 CLEVILLE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14168 COLOMBIERES ISTHME DU COTENTIN 14177 COQUAINVILLIERS VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14179 CORDEBUGLE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14185 COUDRAY-RABUT VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14193 COURTONNE-LA-MEURDRAC VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14194 COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14201 CREVECOEUR-EN-AUGE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 1/4INSEE COMMUNE ZONE A RISQUE PARTICULIER 14202 CRICQUEBOEUF VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14204 CRICQUEVILLE-EN-BESSIN ISTHME DU COTENTIN 14218 DANESTAL VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14220 DEAUVILLE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14224 DEUX-JUMEAUX ISTHME DU COTENTIN 14230 DRUBEC VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14235 ECRAMMEVILLE ISTHME DU COTENTIN 14238 ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14239 ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE ISTHME DU COTENTIN 14243 EQUEMAUVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE 14260 FAUGUERNON VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14261 LE FAULQ VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14269 FIERVILLE-LES-PARCS VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14270 FIRFOL VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14272 LA FOLIE ISTHME DU COTENTIN 14280 FORMENTIN VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14281 FORMIGNY ISTHME DU COTENTIN 14285 LE FOURNET VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14286 FOURNEVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE 14740 LA VESPIERE-FRIARDEL VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14293 FUMICHON VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14298 GEFOSSE-FONTENAY ISTHME DU COTENTIN 14299 GENNEVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE 14302 GLANVILLE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14303 GLOS VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14304 GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE 143172 GRANDCAMP-MAISY ISTHME DU COTENTIN 14313 GRANDCHAMP-LE-CHATEAU VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14326 HERMIVAL-LES-VAUX VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14329 HEULAND VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14333 HONFLEUR ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE 14334 L'HOTELLERIE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14335 HOTOT-EN-AUGE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14337 LA HOUBLONNIERE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14342 ISIGNY-SUR-MER ISTHME DU COTENTIN 14344 JANVILLE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14358 LEAUPARTIE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14359 LECAUDE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14362 LESSARD-ET-LE-CHENE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14366 LISIEUX VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14367 LISON ISTHME DU COTENTIN 14368 LISORES VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14378 LONGUEVILLE ISTHME DU COTENTIN 14387 MAGNY-LE-FREULE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14397 MANDEVILLE-EN-BESSIN ISTHME DU COTENTIN 2/4INSEE COMMUNE ZONE A RISQUE PARTICULIER 14398 MANERBE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14399 MANNEVILLE-LA-PIPARD VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14403 MAROLLES VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14410 MERY-CORBON VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14419 LE MESNIL-EUDES VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14421 LE MESNIL-GUILLAUME VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14422 LE MESNIL-MAUGER VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14425 LE MESNIL-SIMON VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14426 LE MESNIL-SUR-BLANGY VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14431 MEZIDON-CANON VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14435 LES MONCEAUX VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14439 MONFREVILLE ISTHME DU COTENTIN 14444 MONTEILLE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14448 MONTREUIL-EN-AUGE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14460 MOYAUX VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14462 NEUILLY-LA-FORET ISTHME DU COTENTIN 14466 NOROLLES VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14473 NOTRE-DAME-DE-LIVAYE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14474 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14480 OSMANVILLE ISTHME DU COTENTIN 14481 LES OUBEAUX ISTHME DU COTENTIN 14484 OUILLY-DU-HOULEY VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14487 OUILLY-LE-VICOMTE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14492 PENNEDEPIE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE 14500 PIERREFITTE-EN-AUGE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14504 LE PIN VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14514 PONT-L'EVEQUE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14520 LE PRE-D'AUGE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14522 PRETREVILLE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14527 BIEVILLE-QUETIEVILLE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14528 QUETTEVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE 14534 REUX VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14536 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE 14540 ROCQUES VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14541 LA ROQUE-BAIGNARD VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14547 RUBERCY ISTHME DU COTENTIN 14555 SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE 14557 SAINT-ARNOULT VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14563 SAINT-BENOIT-D'HEBERTOT ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE 14570 VALORBIQUET VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14571 SAINT-DENIS-DE-MAILLOC VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14574 SAINT-DESIR VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14575 SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14576 VAL-DE-VIE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14578 SAINT-GATIEN-DES-BOIS VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14582 SAINT-GERMAIN-DE-LIVET VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 3/4INSEE COMMUNE ZONE A RISQUE PARTICULIER 14586 SAINT-GERMAIN-DU-PERT ISTHME DU COTENTIN 14593 SAINT-HYMER VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14595 SAINT-JEAN-DE-LIVET VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14601 SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14604 SAINT-LAURENT-DU-MONT VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14608 SAINT-LOUP-DE-FRIBOIS VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14613 SAINT-MARCOUF ISTHME DU COTENTIN 14614 SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE ISTHME DU COTENTIN 14620 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14622 SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY ISTHME DU COTENTIN 14625 SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14626 SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14637 SAINT-OUEN-DU-MESNIL-OGER VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14639 SAINT-OUEN-LE-PIN VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14640 SAINT-PAIR VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14644 SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14645 SAINT-PIERRE-AZIF VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14648 SAINT-PIERRE-DES-IFS VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14651 SAINT-PIERRE-DU-JONQUET VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14652 SAINT-PIERRE-DU-MONT ISTHME DU COTENTIN 14657 SAINT-SAMSON VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14660 SAINT-VAAST-EN-AUGE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14667 SAON ISTHME DU COTENTIN 14668 SAONNET ISTHME DU COTENTIN 14682 SURVILLE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14687 LE THEIL-EN-AUGE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE 14694 LE TORQUESNE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14699 TOUQUES VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14701 TOURGEVILLE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14706 TOURVILLE-EN-AUGE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 1471 TREVIERES ISTHME DU COTENTIN 147172 TROARN VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14715 TROUVILLE-SUR-MER VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14723 VALSEME VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14731 VAUVILLE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14748 VIEUX-BOURG VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14754 VILLERS-SUR-MER VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14755 VILLERVILLE VALLEE DE LA TOUQUES ET DE LA DIVE 14763 VOUILLY ISTHME DU COTENTIN 4/4