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Arrêté - Arrete 2025 005 prolongation Pour une reprise dun reseau dassainissement sur trottoir emulithe siah
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 005 prolongation Pour une reprise dun reseau dassainissement sur trottoir emulithe siah)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
FONTE NAY!S EN-PARIS
Arrêté temporaire n°2025/005
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE MAITRE RENAULT (FONTENAY EN PARISIS)
Pour une reprise d’un réseau d’assainissement sur trottoir
Monsieur le Maire,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-9,
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
e Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (EMULITHE) qui ne seront pas terminés dans le temps
imparti, l’arrêté n°2025/001 est prolongé jusqu’au 10 mars 2025 sur la RUE MAITRE RENAULT
(FONTENAY EN PARISIS), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 19/02/2025 au 10/03/2025, RUE MAITRE RENAULT (FONTENAY EN PARISIS), les dispositions suivantes
s'appliquent :
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e La vitesse de circulation est limitée à 30km/h;
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
EMULITHE
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr Article N°4
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
FONTENAY EN PARISIS, le 11 février 2025.
Le Maire,
Roland PY.
é électroniquement par Roland PY
Le 11 février 2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.