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Arrêté - arrete 2022 005
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
FONTENAY
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
-EN-PARISIS
Arrêté temporaire n 2022/005
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
D47 (Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.
3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R.
417-9,R.417-10etR.417-11,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par la société COLAS France représentée par
Mathilde OCTAVIEN, D47 (Fontenay en Parisis) du 14/02/2022 au 11/09/2022, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 14/02/2022 au 11/09/2022, D47 (Fontenay en Parisis), dans le sens décroissant, les dispositions
suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière
immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : COLAS France — PIERRELAYE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 - fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@fontenayenparisis.fr www.fontenay-en-parisis.fr Article N°4
La Directrice Générale des Services, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef
de service de la Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Fontenay en Parisis, le 08 février 2022,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.