Arrêté - 2023 078 recueil 230531

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Arrêté - 2023 078 recueil 230531 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2023 078 recueil 230531)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, cHällans

décisions AR A

EE M D, D D D, DS

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2023-078

Mis en ligne le 31 mai 2023

Publié électroniquement le 31 mai 2023 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être

publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les

demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article

L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation

d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.

Publié électroniquement le 31 mai 2023 2Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 30 mai 2023

 Arrêté n°23-DG-0106 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation de l’événement « Mettons nous au vert » le 3 juin 2023

 Arrêté n°23-DG-0107 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation de la commémoration de l’appel du Général de

Gaulle, le 18 juin 2023

Arrêtés du 31 mai 2023

 Arrêté n°23-AT-0365 Portant réglementation de la circulation rue Albert Camus

Publié électroniquement le 31 mai 2023 3==

I. Délibérations du

conseil municipal

-Néant-

Publié électroniquement le 31 mai 2023 4II. Décisions du

maire

-Néant-

Publié électroniquement le 31 mai 2023 5III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 31 mai 2023 6ns RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHa]l|a

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R Ë T L: D U M A l R E

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE N°23-DG-0106

Portant règlementation temporaire de la circulation et

du stationnement en vue de l’organisation de

l'évènement « Mettons nous au vert » le 3 juin 2023

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-

1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs

de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; -__ VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1,

L.162-1 et R.162-1 ;

- VU le code de la route ;

- VU la demande de l'organisateur en date du 26 mai 2023 ;

- Considérant qu'en raison du déroulement de l'évènement « Mettons nous au vert » le 3 juin 2023, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de

réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ia manifestation ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : Du vendredi 2 juin 2023 à 13h00 au samedi 23 juin 2023 à 20h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation sur la place des Anciens Combattants, sur le territoire de la commune de Challans, la circulation est interdite dans les deux sens de circulation, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l’organisation de la manifestation.

ARTICLE 2 : Du vendredi 2 juin 2023 à 13h00 au samedi 23 juin 2023 à 20h00 inclus, Île stationnement est interdit sur la place des Anciens Combattants.

ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. La signalisation de restriction, ainsi que l'installation des barrières sont à la charge des services techniques municipaux.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles

précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière où d'un garage requis par la municipalité.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services,

Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHALLANS. le 30.6S. 2293

La présente déc | eux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes =:dex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service publie, peuvent adresser teur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwwr.telerecours.fr

Publié électroniquement le 31 mai 2023 7ns RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHall|a

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R Ë T = D U M A | R E

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE N°23-DG-0107

Portant règlementation temporaire de la circulation et

du stationnement en vue de l’organisation de la

commémoration de l’appel du Général De Gaulle, le 18

juin 2023

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-

1, L.2212-1, L2242-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.114-1, L.113-1, R.113-1,

L.162-1 et R.162-1 ;

- VU le code de la route ;

- VU la demande de l'organisateur en date du 26 mai 2023 ; - Considérant qu'en raison du déroulement de la commémoration de l'appel du Général

De Gaulle le 18 juin 2023, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y à lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords

de la manifestation ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Le dimanche 18 juin 2023 de 9h00 à 11h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation sur la place des Anciens Combattants, sur le territoire de la commune de Challans, la circulation est interdite dans les deux sens de circulation, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation.

ARTICLE 2 : Le dimanche 18 juin 2023 de 9h00 à 11h00 inclus, le stationnement est interdit sur la place des Anciens Combattants.

ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. La signalisation de restriction, ainsi que l'installation des barrières sont à la charge des services techniques municipaux.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière où d'un garage requis par la municipalité.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHALLANS, le 29. 0S. 25923

mm. Le Maire

= Re PASCREAU

Le . DL ee Ken / La présente déc... _...__,_....____ __.._..eux devant le Tribunal administratif de Nantes, 67? lle Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes _sdex, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication ou y de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421- ï et suivant du code de justice administrative. En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, geuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 31 mai 2023 8VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET {

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°23-AT-0365

Portant réglementation de la circulation

RUE ALBERT CAMUS

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 22/05/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU

BOIS DAVID 85300 représentée par Benoît THOUZEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation

de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de massif et de mât d'éclairage accidenté sur 1/2

journée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la

sécurité des usagers, du 04/06/2023 au 03/07/2023 RUE ALBERT CAMUS

ARRÊTE

Article 1

1/2 journée entre le 04/06/2023 et le 03/07/2023, du 9001 au 9003 RUE ALBERT CAMUS, un

rétrécissement de chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des

véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une

largeur de 2 mètres.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 31/05/2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION: SPIE CityNetworks CHALLANS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

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Publié électroniquement le 31 mai 2023 9traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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Publié électroniquement le 31 mai 2023 10