Arrêté - 2023 057 recueil 230413

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Arrêté - 2023 057 recueil 230413 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2023 057 recueil 230413)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, CHäl VILLE DE ans

BR OA D, D D D, DE DE

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2023-057

Mis en ligne le 13 avril 2023

Publié électroniquement le 13 avril 2023 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être

publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les

demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article

L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation

d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.

Publié électroniquement le 13 avril 2023 2basket _

ciens

ciens

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 5 avril 2023

 Arrêté n°23-DG-0055 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vie de l’organisation du tournoi international de l’Avenir Ulrich Ramé et Constance Picaud du 16 au 18 juin 2023

Arrêtés du 7 avril 2023

 Arrêté n°23-DG-0053 Portant application des mesures de sécurité et de tranquillité publique en vue de l’organisation du tournoi de basket Gaëtan Roux le 28 mai 2023

 Arrêté n°23-DG-0054 Portant modification de l’arrêté n°23-DG-0030 relatif à la réglementation temporaire du stationnement en vue de l’organisation du tournoi de basket Gaëtan Roux le 28 mai 2023

 Arrêté n°23-DG-0020 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le Comité des Fêtes, place de l’Europe, rue de Lattre de Tassigny et place des anciens combattants, du 13 au 14 juillet 2023

 Arrêté n°23-DG-0058 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le Comité des Fêtes, place de l’Europe, rue de Lattre de Tassigny et place des anciens combattants, du 21 au 22 juin 2023

Arrêtés du 13 avril 2023

 Arrêté n°23-AT-0247 Portant réglementation de la circulation rue de la Cornerie

 Arrêté n°23-AT-0248 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Pont rouge (D21)

 Arrêté n°23-AT-0249 Portant réglementation de la circulation rue du Coteau, lotissement Les Balcons de la Bloire Est

 Arrêté n°23-AT-0251 Portant réglementation de la circulation rue du Vallon, lotissement Les Balcons de la Bloire Est

 Arrêté n°23-AT-0252 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Carnot

 Arrêté n°23-AT-0254 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Concorde

Publié électroniquement le 13 avril 2023 3 Arrêté n°23-AT-0255 Portant réglementation de la circulation rue Carnot

 Arrêté n°23-AV-0159 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de la Grande Brosse

 Arrêté n°23-AV-0161 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de l’Alambic

Publié électroniquement le 13 avril 2023 4. ==

I. Délibérations du

conseil municipal

Publié électroniquement le 13 avril 2023 5II. Décisions du

maire

Publié électroniquement le 13 avril 2023 6III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 13 avril 2023 7MS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHalla

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R É T É D U M A I R E

ARRONDISSEMENT

es SABLES D'OLONNE N°23-DG-0055

Portant règlementation temporaire de la circulation et

du stationnement en vue de l’organisation du Tournoi

International de l'Avenir Ulrich Ramé et Constance

Picaud du 16 au 18 juin 2023

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:

- VU je code général des Collectivités Territoriales, et notamment ies articles L.2213- 1, L.2212-1, L2242-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs

de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; - VU Ie code de ia voirie routière, et notamment les articles L.111-1,L.113-1, R.113-1,

L.162-1 et R.162-1 ;

- VU le code de la route ;

-". VU la-demande de }organisateur en date du 2 mars 2023 ; - Considérant qu’en raison du déroulement du Tournoi International de FAvenir Ulrich

Ramé et Constance Picaud, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants,

il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation :

- Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter

les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Du 16 juin 2023 à 12h00 au 18 juin à 21h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation sur la voie communale « rue Raymond Kopa », sur le territoire de la commune de Challans, la circulation est interdite dans les deux sens de circulation, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation.

ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux

sens, par la route de Soullans.

ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera identifiable et conforme à la règlementation applicable.

La signalisation de déviation est à la charge de l'organisateur et sous le contrôle des services techniques municipaux.

ARTICLE 4 : À partir du 16 juin 2023 à 8h00 jusqu'au 21 juin 2023 à 12h00 : - Les parkings situés à proximité des stades de football, sur la plaine des sports sont interdit de stationnement afin de les piétonniser pour la sécurité de l'évènement, - Le parking du collège Milcendeau est ouvert au stationnement unique et autorisé des véhicules des participants au Tournoi International de l'Avenir Ulrich Ramé et Constance Picaud

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière où d’ur garage requis par la municipalité.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les Personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un servi" + “juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwuitelerec” urs.fr Publié électroniquement le 13 avril 2023 8ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur Roland ROCHER, Président de l'association FOOTBALL CLUB CHALLANS 85,

Fait à CHALLANS, le 5 avril 2024

Publié électroniquement le 13 avril 2023 9VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

HÉSEEmETEA RTE ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRONDISSEMENT cu. bes SABLES D'OLONNE N°23-DG-0053

Portant application des mesures de sécurité et de

tranquillité publique en vue de l’organisation du

Tournoi de Basket Gaëtan ROUX le 28 mai 2023

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriaies, et notamment les articles L.221- 1,L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs

de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; - VU le code de santé publique, et notamment l’article R.1336-1 ;

- * VU le code de la propriété intellectuelle, et notamment les articles L.122-4 et L.132-

18 ;.

- MU l'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes ;

- __ VU le dispositif du plan vigipirate « sécurité renforcée — risque attentat » en vigueur ; - VU la demande de l'organisateur en date du 16 février 2023 ;

- Considérant qu'en raison du déroulement du Tournoi de Basket Gaëtan Roux le 28 mai 2023, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la sécurité de la manifestation ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°" : L'organisateur assume la charge de la sécurité générale sur le site affecté à l’organisation du Tournoi Gaëtan Roux, et dispose à ce titre d'un personnel suffisant et formé lui permettant de procéder au filtrage des accès ou agréé pour le contrôle des personnes et la bonne tenue du public.

ARTICLE 2 : L'organisateur prend à sa charge la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours.

ARTICEE 3 : La fourniture de barrières et autres matériels nécessaires au balisage des espaces occupés est à la charge des services techniques municipaux. Leur installation est à la charge de l'organisateur.

Les services techniques municipaux ont la charge de l'installation et de l'enlèvement des dispositifs anti-

béliers qui seront positionnés aux entrées et sorties de la manifestation.

ARTICLE 4 : La sonorisation afférente à cette manifestation sera autorisée pendant la durée de celle-ci.

Les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.

Les prescriptions règlementaires définies notamment à l'article R.1336-1 du code de santé publique doivent être respectées.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera régulièrement publié et transmis au contrôle de légalité. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de ia police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un servi=-meblie monvans adencenr dansante à de juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telere==urs.fr Publié électroniquement le 13 avril 2023 10Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur ROUSSEAU Jean-Marie, Président de l'association Vendée Challans Basket

Fait à CHALLANS, le 7 avril 2023

Publié électroniquement le 13 avril 2023 11VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHal|ans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R E T = D U M A Î R E

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE N°23-DG-0054

Portant modification de l’arrêté n°23-DG0030 relatif à

la règlementation temporaire du stationnement en vue

de l’organisation du Tournoi de Basket Gaëtan ROUX

le 28 mai 2023

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-

1,L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs

de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; - _ VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1,L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

- VU {Ie code de la route ;

- VU la demande de l'organisateur en date du 16 février 2023 ;

- NU l'arrêté n°23-DG-0030 du 13 mars 2020 ;

- Considérant qu'en raison du dérouiement du Tournoi de Basket Gaëtan ROUX, salle

Michel VRIGNAUD A et B, le 28 mai 2023, il y a lieu d'interdire momentanément ie

stationnement sur le parking de la piscine ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : L'article 1 de l'arrêté est modifié comme suit :

À compter du vendredi 26 mai 2023 à 14h00 et jusqu'au mardi 30 mai à 14h00, le stationnement est interdit

sur le parking de la salle Vrignaud A situé Boulevard Jean Yole, afin de le piétonniser pour la sécurité de l'évènement, à l'exception des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires au bon déroulement de la manifestation.

ARTICLE 2 : Les autres articles demeurent et restent inchangés.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHALLANS, le 7 avril 2023

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articies R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un servie mublin menant rdracres las entâte à le ridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwwtelere--urs.fr Publié électroniquement le 13 avril 2023 12VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHal|ans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A À R - T E D U M A l R Ë

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE 23-DG-0020

Autorisation d'occupation temporaire du domaine

public par le COMITÉ DES FÊTES, place de l'Europe,

rue de Lattre de Tassigny et place des anciens

combattants, du 13 au 14 juillet 2023.

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;

- VU l'articie L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la demande de l'organisateur du 31/03/2023 ;

- VU l'attestation d'assurance responsabilité civile générale du 11/01/2023;

Considérant que dans le cadre du BAL DU 13 JUILLET le jeudi 13 juillet 2023,

l'association COMITE DES FÊTES souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la

conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, ie bénéficiaire de la présente autorisation est une

association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations

prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des

dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à

l'association à titre gratuit ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : Du jeudi 13 juillet 2023 à 8 heures au vendredi 14 juillet 2023 à 3 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, place de l'Europe, rue de Lattre de Tassigny et place des anciens combattants, à l'association « COMITÉ DES FÊTES» pour l'installation de 40 bancs, 35 tables, 2 podiums de 2m x 1m, 4 stands bâchés de 3m x 3m et 2 groupes électrogène.

ARTICLE 2 : Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de

stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution

de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre

de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 3 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. || sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. || devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer

l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE d4 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

Publié électroniquement le 13 avril 2023 13ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire du permis de stationnement.

Publié électroniquement le 13 avril 2023 14VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHal|ans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R KR É T Ë D U M A | I E

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE 23-DG-0058

Autorisation d'occupation temporaire du domaine

public par le COMITÉ DES FÊTES, place de l'Europe,

rue de Lattre de Tassigny et place des anciens

combattants, du 21 au 22 juin 2023.

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;

- VU la demande de l'organisateur du 31/03/2023 ;

- VU l'attestation d'assurance responsabilité civile gérérale du 11/01/2023;

et - VU l'article L. 2125-1 du Code général de fa Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant que dans le cadre de la FÊTE DE LA MUSIQUE le mercredi 21 juin 2023,

l'association COMITÉ DES FÊTES souhaite instalier du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une

association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations

prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1°": Du mercredi 21 juin 2023 à 8 heures au jeudi 22 juin 2023 à 3 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, place de l'Europe, rue de Lattre de Tassigny et place des anciens combattants, à l'association « COMITÉ DES FÊTES » pour l'installation de 10 bancs,

26 tables, 5 podiums de 2m x 1m, 5 stands, bâchés de 3m x 3m, 1 modulaire, 2 groupes électrogène.

ARTICLE 2 : Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par

l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 3 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. || sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 4 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant ie Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à compter de Sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 13 avril 2023 15ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire du permis de stationnement.

it à CHALLANS, le 07/04/2023

Publié électroniquement le 13 avril 2023 16VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°23-AT-0247

Portant réglementation de la circulation

RUE DE LA CORNERIE

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries

VU la demande en date du 31/03/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU

BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de dépose de support Enedis rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/04/2023 au

01/05/2023 RUE DE LA CORNERIE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 24/04/2023 et jusqu'au 01/05/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 du 1

au 62 RUE DE LA CORNERIE.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 13/04/2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SPIE CityNetworks CHALLANS

KISIO

Commune de Challans

GENDARMERIE CHALLANS

ATLANTIC INGENIERIE

SDIS

Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 17Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 18VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°23-AT-0248

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

RUE DU PONT ROUGE (D21)

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries

VU la demande en date du 28/03/2023 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033

LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, une journée entre le 17/04/2023 et le 28/04/2023 RUE DU PONT ROUGE (D21)

ARRÊTE

Article 1

Une journée entre le 17/04/2023 et le 28/04/2023 (intervention prévue le 19/04/2023), les prescriptions

suivantes s'appliquent du 19 au 26 RUE DU PONT ROUGE (D21) :

La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 13/04/2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SAUR

KISIO

Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 19Commune de Challans

GENDARMERIE CHALLANS

ATLANTIC INGENIERIE

SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 20VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°23-AT-0249

Portant réglementation de la circulation

RUE DU COTEAU -

LOTISSEMENT LES BALCONS DE LA BLOIRE EST

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries

VU la demande en date du 11/04/2023 émise par SAS PHILIPPE ET FILS demeurant 107 route des

Relandières 44850 LE CELLIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du

09/05/2023 au 28/05/2023 RUE DU COTEAU

ARRÊTE

Article 1

À compter du 09/05/2023 et jusqu'au 28/05/2023, du 40 au 43 RUE DU COTEAU, un rétrécissement de

chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une

modification des conditions de circulation et de stationnement ;

Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés ;

La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS PHILIPPE ET FILS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 13/04/2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SAS PHILIPPE ET FILS

KISIO

Commune de Challans

GENDARMERIE CHALLANS

ATLANTIC INGENIERIE

Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 21SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 22VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - LL

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°23-AT-0251

Portant réglementation de la circulation

RUE DU VALLON -

LOTISSEMENT LES BALCONS DE LA BLOIRE EST

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries

VU la demande en date du 11/04/2023 émise par SAS PHILIPPE ET FILS demeurant 107 route des

Relandières 44850 LE CELLIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du

09/05/2023 au 28/05/2023 RUE DU VALLON

ARRÊTE

Article 1

À compter du 09/05/2023 et jusqu'au 28/05/2023, du 7 au 15 RUE DU VALLON, un rétrécissement de

chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une

modification des conditions de circulation et de stationnement ;

Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés ;

La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS PHILIPPE ET FILS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 13/04/2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SAS PHILIPPE ET FILS

KISIO

Commune de Challans

GENDARMERIE CHALLANS

Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 23ATLANTIC INGENIERIE

SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 24VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°23-AT-0252

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

RUE CARNOT

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries

VU la demande en date du 11/04/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David 85301 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de déplacement d'ouvrage rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 02/05/2023 au 22/05/2023 155 RUE CARNOT

ARRÊTE

Article 1

À compter du 02/05/2023 et jusqu'au 22/05/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 155 au

157 RUE CARNOT :

La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 13/04/2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SPIE CityNetworks CHALLANS

KISIO

Commune de Challans

Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 25GENDARMERIE CHALLANS

ATLANTIC INGENIERIE

SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 26VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°23-AT-0254

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

RUE DE LA CONCORDE

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries

VU la demande en date du 11/04/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David 85301 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de déplacement d'ouvrage rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 12/06/2023 au 25/06/2023 RUE DE LA CONCORDE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 12/06/2023 et jusqu'au 25/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 3 au 6

RUE DE LA CONCORDE :

La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

Toute intervention ou occupation du domaine public est interdite dans le périmètre de la petite

boucle du centre-ville, le mardi matin entre 06h30 et 14h30, en raison de l’organisation du

marché extérieur.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 13/04/2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 27SPIE CityNetworks CHALLANS

Centre-ville

KISIO

Commune de Challans

GENDARMERIE CHALLANS

ATLANTIC INGENIERIE

SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 28VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°23-AT-0255

Portant réglementation de la circulation

RUE CARNOT

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries

VU la demande en date du 12/04/2023 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220

COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux d'effondrement sur le réseau assainissement rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du

13/04/2023 au 14/04/2023 RUE CARNOT

ARRÊTE

Article 1

À compter du 13/04/2023 et jusqu'au 14/04/2023, RUE CARNOT, du PASSAGE CARNOT jusqu'à la RUE

DU DOCTEUR HENROT, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur

une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement.

La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de

l'empiètement sont neutralisés.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 13/04/2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SOCOVATP

Centre-ville

KISIO

Commune de Challans

GENDARMERIE CHALLANS

ATLANTIC INGENIERIE

Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 29SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 30VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 _ LL 222 2 22

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°23-AV-0159

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

CHEMIN DE LA GRANDE BROSSE

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries

VU la demande en date du 03/04/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU

BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, du 01/06/2023 au 30/06/2023, 6 CHEMIN DE LA GRANDE BROSSE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 01/06/2023 et jusqu'au 30/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE

LA GRANDE BROSSE, de l'IMPASSE DU PATUREAU jusqu'au 11 :

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement ;

La circulation est alternée par B15+C18 ;

Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.

La voie sera maintenue sur une largeur de 5 mètres.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 13/04/2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 31DIFFUSION:

SPIE CityNetworks CHALLANS

KISIO

Commune de Challans

GENDARMERIE CHALLANS

ATLANTIC INGENIERIE

SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 32VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°23-AV-0161

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

CHEMIN DE L'ALAMBIC

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries

VU la demande en date du 07/04/2023 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033

LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, une journée entre le 15/05/2023 et le 26/05/2023, 29 CHEMIN DE L'ALAMBIC

ARRÊTE

Article 1

Une journée entre le 15/05/2023 et le 26/05/2023 (intervention prévue le 16/05/2023), les prescriptions

suivantes s'appliquent CHEMIN DE L'ALAMBIC, du 28 jusqu'au CHEMIN DE LA POMPE :

La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 13/04/2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SAUR

KISIO

Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 33Commune de Challans

GENDARMERIE CHALLANS

ATLANTIC INGENIERIE

SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 13 avril 2023 34