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Compte-Rendu - 06+CR+CM+05+06+
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06+CR+CM+05+06+)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
PRÉSENTS: MMES ET MM BLANGY Jean-Marc, GACHET Edith, BRUNET Michel, ROUSSEL Bruno, DE CHALENDAR Jacques, SILVA Elodie, MOREAU Sandrine, PERNET Florian, GORRE Xavier.
EXCUSÉS : Sophie JOULAIN (procuration à B. ROUSSEL), Lise CHARRON (procuration à S. MOREAU).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jacques DE CHALENDAR
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18 heures 35.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 11 mai 2026 suscite des remarques.
Le compte-rendu est approuvé par à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Elections sénatoriales : désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléant Avis sur le projet de PLUi
Modification de la régie d’avance
Subvention voyage scolaire
Avenant n° 1 lot 8 (plâtrerie — peinture) marché travaux presbytère
Création emploi saisonnier
Questions diverses SanEwR—
1 - ÉLECTIONS SÉNATORIALES : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS
> DÉLÉGUÉ TITULAIRE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1° tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Suffrages exprimés : 11 - Majorité absolue : 6
A obtenu Monsieur Jean Marc BLANGY : 11 (onze) voix
A été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
> SUPPLÉANTS
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1° tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Suffrages exprimés : 11 - Majorité absolue : 6
A obtenu Monsieur Michel BRUNET : 11 (onze) voix
A été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
1/4 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Suffrages exprimés : 11 - Majorité absolue : 6
A obtenu Madame Edith GACHET : 11 (onze) voix
A été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1‘ tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Suffrages exprimés : 11 - Majorité absolue : 6
A obtenu Madame Lise CHARRON : I 1 (onze) voix
A été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
2 — AVIS SUR LE PROJET DE PLUïi
Le Conseil Municipal regrette que les spécificités des petites communes rurales telles qu’Albiez le Jeune ne
soient pas prises en compte, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 1 contre (F. PERNET) et 3 abstentions
(B. ROUSSEL, S. JOULAIN et X. GORRE),
> DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat et de Plan de Déplacement tel qu’annexé à la présente délibération sous réserve que l’ensemble des modifications énumérées ci-après soient appliquées : 1) Afin de ne pas entraver le développement du village, le conseil municipal souhaite que soient étudiés les projets économiques présents sur la commune pour faire évoluer le futur zonage. 2) La commune constate que le changement de classement de plusieurs parcelles bâties de zone U en zone A va impliquer une entrave pour les propriétaires à faire évoluer l'usage de leur bâtiment : de bâtiment d'habitation vers des activités touristiques, tertiaires, commerciales ou artisanales. Ceci constitue une entrave à la vie économique présente et future du village sans apporter de plus-value à la diminution de la consommation d'ENAF (espaces naturels, agricoles et forestiers). Le conseil municipal souhaite donc permettre de manière générale le changement de destination des bâtiments situés en zone A dans le futur PLUi.
3) Le conseil municipal constate que le zonage Uh pour les hameaux du village empêche toutes activités économiques futures et doit donc être remplacé par un zonage U permettant ces évolutions.
> PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à la Communauté de communes Cœur de Maurienne
Arvan dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi-HD.
3- MODIFICATION DE LA RÉGIE D'AVANCE
Par délibération en date du 4 octobre 2021, le conseil municipal a créé une régie d’avances modifiée par délibération du 26 mai 2025.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de modifier l’article 6 de cette dernière afin de changer le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur qui est actuellement de 100€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> DIT que le présent acte annule et remplace la délibération n° 2025 024 du 26 mai 2025
2/4 > DÉCIDE
ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000,00 €.
4 - SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE
La coopérative scolaire demande à la municipalité de participer aux frais du voyage scolaire à Turin qui a eu lieu les 18 et 19 mai. 2 enfants d’Albiez le Jeune sont concernés. Une participation de 70,00 € par enfant est demandée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, > DÉCIDE de l'octroi d’une subvention de 140 € à la Caisse Coopérative de l'École d'Albiez-Montrond pour financer le voyage scolaire des enfants de l’école élémentaire d'Albiez-Montrond.
5 - AVENANT N°1 LOT 8 (PLÂTRERIE - PEINTURE) MARCHÉ TRAVAUX PRESBYTÈRE
Le lot n° 8, plâtrerie - peinture, exécuté par l’entreprise HCM (Habitat concept Maurienne), a induit des travaux supplémentaires.
Pour la bonne exécution de ce marché (cf délibération en date du 24 février 2025 relative au marché initial concernant
la réhabilitation du presbytère), il convient d’acter des travaux en plus et moins-values.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres
présents et représentés,
APPROUVE l'avenant au lot N° 1 au lot 8 du marché de réhabilitation du presbytère qui modifie le marché initial de la manière suivante :
Marché initial Avenant HT Nouveau montant | Nouveau montant
HT du marché HT du marché TTC
Le 85 PRISE “| 23 jansse 2 256,97 € 35 426.52 € 42 511,82 €
6 - CRÉATION D’UN EMPLOI SAISONNIER
M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
M. le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir la surveillance du plan d’eau baignade. Cette tâche ne peut pas être réalisée par le personnel permanent de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 9 juillet 2026, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 h et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 semaines sur une période de 2 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité de surveillant de baignade
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> DE CRÉER un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial, pour effectuer la mission de surveillant de baignade suite à l'accroissement saisonnier d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 h, à compter du 9 juillet 2026 pour une durée maximale de 6 semaines sur une période de 2 mois. > DE FIXER la rémunération par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
> D’INSCRIRE la dépense correspondante au budget primitif 2026.
7 - QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe le conseil que, par arrêté préfectoral n° 2024-0122-DSEC-6, une subvention de 14 247 € de l’état est allouée pour les travaux du Mollard au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC).
La séance est levée à 21:08
Le Maire,
M. Jean-Marc BLANGY
Le Secrétaire de séance
M. Jacques DE CHALENDAR
LV
4/4