Arrêté - Arrete n°A2023 106 Portant reglementation de la circulation par alternat rue Dom Gajard VC5

Documents similaires

Arrêté - Arrete n°A2024 03 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2023 01 Reglementant la circulation par

Arrêté - Arrete n°A2025 45 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2023 25 portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2023 04 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2023 105 Portant reglementation de la ci

Arrêté - Arrete n°A2023 89 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2023 90 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2023 12 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2023 08 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2023 106 Portant reglementation de la circulation par alternat rue Dom Gajard VC5 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2023 106 Portant reglementation de la circulation par alternat rue Dom Gajard VC5)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY- 37360

Arrêté du Maire n° A2023-106

Portant réglementation de la circulation par alternat

Rue Dom Gajard - Voie Communale n°5

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu ie Code de la Route,

Vu le Code Général des Coltectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juiïlet 2002 {livre |, 8è"e partie} relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Vu la demande de l'entreprise STGS Loire - représentée par Madame Anaïs TOUVRON - située à BEAUFORT-EN- VALLEE (49250) - ZA Actival - Avenue Antoine Laurent Lavoisier sollicitant un arrêté dans le cadre de travaux liés à un branchement neuf eau potable, eaux usées et eaux pluviales - rue Dom Gajard du n°2 au n°10 (cf. plan joint) — Voie Communale n°5, Commune de SONZAY (37360),

Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière,

Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1. Du 11 Décembre 2023 et pendant une durée de 30 jours, la circulation de tous véhicules et autres

sera réglementée par alternat manuel ou avec feux tricolores en fanction des nécessités du chantier, rue Dom Gajard du n°2 au n°10 {cf. plan joint) - Voie Communale n°5, Commune de Sonzay dans le cadre de travaux liés à un branchement neuf eau potable, eaux usées et eaux pluviales. Travaux effectués par l'entreprise STGS Loire - représentée par Madame Anaïs TOUVRON - située à BEAUFORT-EN-VALLEE {49250} - ZA Activai - Avenue Antoine Laurent Lavoisier.

Article 2. Sur la section de route définie à l'article ! ci-dessus, la vitesse maxima autorisée sera de 30 km/h, te stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature seront supprimés au droit des travaux.

Article 3. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l'entreprise, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.

Article 4. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâätine-Choisilles et Pays de Racan,

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,

- Monsieur ie Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Blois, - Entreprise STGS Loire - représentée par Madame Anaïs TOUVRON - située à BEAUFORT-EN- VALLEE (49250) — ZA Actival - Avenue Antoine Laurent Lavoisier.

Fait à Sonzay, le 27 Novembre 2023

Le Maire,

Jean-Pierre VERNEAU

Le Maire, = Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet äcte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Adninistratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être salsie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.frÀ

PL

a

(47.524180

0.463731);(47.524370

0.464093);(47.523664

0.465072);,(47.523401

0.464602);(47.524180

0.463731);