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Arrêté - Arrete n°A2023 04 Portant reglementation de la circulation par alternat RD6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2023 04 Portant reglementation de la circulation par alternat RD6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SONZAY-
37360
Arrêté
du
Maire
n° A2023-04
Portant
réglementation
de
la circulation
par
alternat
Rue
de
la Motte
{R.D.
n°6}
- Section
située
en
agglomération
Le
Maire,
Jean-Pierre
VERNEAU
:
SONZAY 2,
rue
de
la
Baratière
37360
SONZAY
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
loi
n° 82-213
du
2
mars
1982
reiative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
juin
1997
modifié, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31
juillet
2002
(livre
|,
8%
partie}
relative
aux
principes
fondamentaux
de
la signalisation
temporaire,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CIRCET
- représentée
par
Madame
Mélanie
RIAND
- située
à
SAINT-PIERRE-DES-
CORPS
[37700}
-
rue
du
Colombier
sollicitant
un
arrêté
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
d'un
fourreau
télécom
-
rue
de
la Motte
{R.D.
n'6}
section
située
en
agglomération
- Commune
de
SONZAY
(37360),
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
routière,
Considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la circulation,
ARRÊTE
Article
1.
Du 16
Janvier
2023
et pendant
une
durée
de
40 jours,
la circulation
de
tous
véhicules et
autres
sera
réglementée
par
alternat
manuel
ou
avec
feux
tricolores
en
fonction
des
nécessités
du
chantier,
rue
de
la
Motte
{RD.
n’6j
section
située
en
agglomération,
Commune
de
Sonzay
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
d'un
fourreau
télécom.
Travaux
effectués
par
l'entreprise
CIRCET
-
représentée
par
Madame
Mélanie
RIAND
- située
à
SAÏNT-PIERRE-DES-CORPS
{37700}
-
rue
du
Colombier.
Articie
2.
Sur
la
section
de
route
définie
à
l'article
1 ci-dessus,
la
vitesse
maxima
autorisée
sera
de
30
km/h,
le
stationnement
ainsi
que
l'arrêt
des
véhicules
de
toute
nature
seront
supprimés
au
droit
des
travaux.
Article
3.
Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
de
la
zone
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur,
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'entreprise,
sous
le
contrôle
de
la
Commune
de
Sonzay.
L'entreprise
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
en
cause
et
supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la circulation.
Article
4.
Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
où
fonctionnaires
assermentés
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5.
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Sonzay
et
la
Brigade
de
Neuîtlé-Pont-Pierre
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
pour
information
à :
-
Madame
la Chef
du
Service
Territorial
d'Aménagement
du
Nord-Ouest
de
Langeais,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Départementaux
d'incendie
et
de
Secours
d'indre-et-Loire,
ZA
la
Haute
Limougère
—
route
de
Saint
Roch
-
BP
39
-
37230
Fondeites,
-
Monsieur
ie Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Sonzay,
-
Monsieur
le Président
du
Syndicat
des
Transporteurs
Routiers
-
Centre
de
Blois,
-
Entreprise
CIRCET
-
représentée
par
Madame
Mélanie
RIAND
- située
à
SAINT-PIERRE-DES-
CORPS
[37700]
-
rue
du
Colombier.
Fait
à Sonzay,
le
10 Janvier
2023
Le
Maire,
Jean-Pierre
VERNEAU
Le
Maire,
-
Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-
informe que ie présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr