Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=9921&path=Conseil municipa
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=9905&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=15920&path=La transcription
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=9944&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=10388&path=Transcription des
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16088&path=La transcription
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=9970&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16235&path=La transcription
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16479&path=La transcription
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16816&path=La transcription
Conseil Municipal - cms municipal 28 juin 2018 Transcription des debats
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal 28 juin 2018 Transcription des debats)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal d'Eybens
du 28 juin 2018
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Madame Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bonsoir à toutes et à tous. Nous ouvrons la séance du Conseil municipal.
Avant de procéder à l’appel des élus, vous avez sur table les deux éléments complémentaires suivants :
– sur la délibération 14, il s’agit d’une modification du contenu avec un horaire suite aux discussions avec les parents, mais on y reviendra au moment de la délibération ;
– l’avis sur le PDU que nous avons mis puisque la Commission s’est tenue entre la convocation et ce soir.
Je vais maintenant demander à Pierre Bejjaji de faire l’appel des élus.
(M. Pierre BEJJAJI procède à l'appel des élus.)
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Élodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Nicole Élisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Félix - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Karima Mezoughi - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - David Gimbert - Belkacem Lounès - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Antoinette Pirrello - Élodie Aguilar.
Excusés ayant donné pouvoir : Nolween Doitteau à Karima Mezoughi - Marie-France Martinelli à Françoise Félix - Henry Reverdy à Nicolas Richard en attendant son arrivée - Mehdi M’Henni à Pierre Bejjajj - Pascal Boudier à Élodie Taverne - Gilles Bugli à Raoul Urru - Pascale Versaut à Philippe Straboni - Marie-Claire Belouassaa à Élodie Aguilar
Absents : - Hichem Mahboubi
Désignation du secrétaire de séance
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Je vous propose de continuer avec Élodie Aguilar comme secrétaire de séance qui va nous donner lecture du PV du dernier Conseil.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 24 mai 2018
Mme Élodie AGUILAR : Concernant le procès-verbal du Conseil municipal du 24 mai dernier, il a été posé plusieurs questions par M. Belkacem Lounès et de M. Baïetto.
Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité, hormis pour la délibération 1 concernant le lancement d’un appel à projets pour la cessation de la location de « la Grange du Château » pour laquelle il y a eu un vote contre, pour la délibération 2 pour le choix des trois maîtres d’œuvre autorisés à déposer une offre dans le cadre du concours restreint de maîtrise d’œuvre de l’opération « Requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension
Conseil municipal du 28 juin 2018 1/72 sur la commune d’Eybens » pour laquelle il y a eu un vote contre et pour la délibération 11 concernant la signature d’une convention de groupement de commandes relatif à la mission d’évaluation d’audit, de faisabilité et de conseils pour le projet de SPL de restauration collective entre la Commune d’Eybens et les autres Communes parties au projet pour laquelle il y a eu une abstention.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques sur le procès-verbal tel qu’il vous a été transmis ? (Il n’y en a pas.)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons à l’approbation du compte rendu du Conseil municipal du 24 mai 2018 avec la question posée.
Le compte rendu du Conseil municipal du 24 mai 2018 est approuvé à l'unanimité.
Questions diverses
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions pour le Conseil municipal ? Pas de questions.
Informations sur les décisions du Maire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des demandes de précision sur les décisions du Maire suivantes :
• Décision n°DEC20180305_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III • Décision n°DEC20180305_2 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III • Décision n°DEC20180406_2 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III • Décision n°DEC20180413_2 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III • Décision n°DEC20180516_1 – Convention d'adhésion aux solutions libres métiers • Décision n°DEC20180524_1 – Attribution du marché public « Services de nettoyage des vitres et occultations des équipements de la commune d'Eybens »
• Décision n°DEC20180524_2 – Signature d'une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville d'Eybens
• Décision n°DEC20180525_1 – Conventions de mises à disposition de la piscine d'Eybens aux associations Eybinoises, en soirée
• Décision n°DEC20180525_2 – Conventions de mises à disposition de la piscine d'Eybens aux clubs d'activités nautiques en soirée
• Décision n°DEC20180525_3 – Remboursement anticipé d'un emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole
• Décision n°DEC20180529_1 – Signature d'un contrat de location concernant la salle de la Tuilerie, la salle n°3 du Val, la salle des fêtes, la Halle du parc de l'enfance. • Décision n°DEC20180604_1 – Occupation domaniale pour l'exploitation du snack-bar du complexe nautique de la commune d'Eybens
• Décision n°DEC20180606_1 – Attribution du marché public passé en procédure adaptée « Maintenance des systèmes de filtration et de désinfection de l'eau de la piscine municipale d'Eybens »
• Décision n°DEC20180607_1 – Convention de mise à disposition de la piscine d'Eybens pour des activités nautiques en soirée
• Décision n°DEC20180611_1 – Attribution du marché public « Prestation de surveillance pendant les heures d'ouverture estivale pour la piscine municipale d'Eybens »
• Décision n°DEC20180612_1 – Signature d'une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville d'Eybens
• Décision n°DEC20180612_2 – Signature de convention de mise à disposition temporaire pour les salles « Conférence » et « Réception » de la Maison des Associations à Grenoble Alpes Métropole
Conseil municipal du 28 juin 2018 2/72 • Décision n°DEC20180614_1 – Attribution du marché public en procédure adaptée « Transport de fonds et de valeurs de la piscine municipale d'Eybens deux fois par semaine durant l'ouverture estivale »
• Décision n°DEC20180618_1 – Refonte du site eybens.fr
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci Madame le Maire.
Je voudrais d’abord faire une remarque sur le fait que j’ai fait un certain nombre de demandes d’explication lors du dernier Conseil municipal concernant les décisions du Maire et je trouve, d’une manière générale, que les décisions du Maire qui nous sont proposées aujourd’hui appellent de ma part les mêmes remarques. Ce sont globalement des demandes d’explication. J’avais cru comprendre que mes questions précédentes allaient modifier des choses, mais ce n’est pas le cas.
C’est valable, par exemple, pour la décision concernant la convention d’adhésion aux solutions libres métiers. Il n’est pas précisé ce que c’est.
C’est la même chose pour la décision suivante concernant l’attribution du marché public « Services de nettoyage de vitres et occultations des équipements de la Commune d’Eybens ». Je n’ai pas d’explications. Du coup, je pose la question de savoir pourquoi cette tâche n’est pas attribuée aux personnels de la Mairie. Pourquoi fait-on appel à un prestataire extérieur ?
Concernant la signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériels de la Ville d’Eybens à l’entreprise Fileppi, je voudrais savoir pourquoi la Mairie accorde ce service de manière gratuite à une entreprise privée. Y a-t-il quelque part une réciprocité à attendre un jour de cette entreprise ? Fait-on de même pour toutes les entreprises, pour toutes les associations ? À ma connaissance, non.
Ensuite...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Excusez-moi, Monsieur Lounès, il faut peut-être qu’on procède autrement... On va trouver un système. Vous aurez toutes les réponses voulues, mais on ne peut pas marcher comme ça.
M. Belkacem LOUNÈS : Je ne sais pas. C’est vous qui dites...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous n’écrivez pas les questions... Je vous rappelle que, quand il reçoit la convocation avec tous les documents du Conseil, chaque conseiller municipal peut s’adresser à l’adjoint en charge pour toutes les questions, regarder les dossiers, aller les lire tranquillement. Il a une semaine pour poser toutes les questions qu’il souhaite pour éclairer les décisions que le Maire a prises, mais aussi que nous allons prendre tous ensemble.
Je crois que ça sera beaucoup mieux, parce que, là, vous nous faites une liste orale de tout un tas de précisions auxquelles nous pouvons tout à fait répondre, mais peut-être pas tout à fait dans le cadre de ce Conseil, alors que vous pouvez poser toutes ces questions avant et déjà par écrit. Je pense que ce serait beaucoup mieux. Comme ça, on serait très clair par rapport à vos demandes et on pourrait être clair en ce qui concerne les réponses..
M. Belkacem LOUNÈS : Je ne suis pas contre cette procédure, Madame le Maire, mais je reçois les documents à la fin de la journée de vendredi...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui.
M. Belkacem LOUNÈS : ... donc, je ne dispose pas vraiment d’une semaine...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce sont les délais légaux.
Conseil municipal du 28 juin 2018 3/72 M. Belkacem LOUNÈS : Justement. J’allais vous interpeller également sur cette question, parce que vous faites le minimum légal, mais vous pouvez faire mieux pour laisser la possibilité aux élus de faire correctement leur travail.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On s’engage à faire le minimum légal requis.
M. Belkacem LOUNÈS : Oui, mais on n’y est pas obligé non plus puisque vous vous êtes aussi engagée à respecter...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On n’est obligé à rien en dehors du minimum légal.
M. Belkacem LOUNÈS : La loi vous oblige. Vous êtes obligée de respecter la loi.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui. C’est ce qu’on fait.
M. Belkacem LOUNÈS : Oui, mais vous pouvez faire mieux, sinon ce n’est pas du respect pour les élus.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ah bon ? Je ne vois pas. Il y a un délai légal qui protège le respect des élus et on le respecte.
M. Belkacem LOUNÈS : Cela étant dit, je veux bien demander des explications par écrit, mais elles peuvent également m’être données en Conseil municipal. Toutes ces décisions peuvent être mieux étoffées et on peut avoir des explications directement sans forcément avoir à les demander. Je ne sais pas ce que je fais maintenant, mes questions concernant toutes les décisions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous nous les envoyez et on vous répondra.
M. Belkacem LOUNÈS : C’est hors Conseil municipal.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je veux bien passer toute la soirée à préciser pourquoi on a pris cette décision, pourquoi on a prêté gratuitement des barrières à l’entreprise Fileppi, oui, parce qu’elle vient les chercher et parce qu’on pense que rendre service à nos entreprises qui font notre richesse peut être intéressant. Vous pouvez peut-être contester ça, mais voilà la raison. C’est pareil pour La Douce’Heure. Chaque fois qu’on le peut, lorsque les matériels ne sont pas pris, lorsque ça ne dérange pas l’organisation de nos services et des politiques publiques, nous aidons les entreprises qui nous demandent des coups de main. Ils viennent les chercher et les ramènent.
Je pense que c’est de bonne guerre, parce que, comme je le rappelle souvent, ce sont les entreprises et la vitalité économique de la commune qui permettent à la Commune de vivre avec ce train de vie. On peut donc leur prêter quelques barrières.
M. Belkacem LOUNÈS : Bien. J’en prends note.
Je ne sais pas maintenant...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je vous rappelle que vous avez voté comme les autres conseillers – peut-être pas tous, je ne sais plus – des pouvoirs au Maire pour prendre des décisions. Je veux bien vous expliquer tous les détails des décisions, mais je pense que ça peut être fait autrement.
Si vous vous intéressez aux détails des décisions, vous avez tout le week-end puisque vous recevez les convocations le vendredi soir pour écrire vos questions et on vous répond dès le début de la semaine.
M. Belkacem LOUNÈS : Qu’est-ce qu’on fait pour les décisions d’aujourd’hui ?
Conseil municipal du 28 juin 2018 4/72 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : J’ai répondu pour Fileppi.
M. Belkacem LOUNÈS : Il me semblait qu’un conseil municipal était fait pour qu’on s’explique.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est votre demande. Si l’ensemble des conseillers municipaux le demandent, on le fera dans le cadre du Conseil.
Il s’agit des décisions du Maire. Vous m’avez donné pouvoir de prendre quelques décisions. Le Conseil a voté là-dessus. Je les prends donc au mieux. Maintenant, je ne refuse pas de répondre ou d’argumenter pourquoi telle décision, mais on peut parler inlassablement de pourquoi j’ai donné une concession au cimetière communal à Monsieur Untel et à Madame Une Telle. On peut passer beaucoup de temps là-dessus.
M. Belkacem LOUNÈS : Non. Vous ne prenez pas le bon exemple, mais je peux en prendre un autre.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je prends des décisions à la pelle sur les concessions du cimetière communal, sur les locations des salles.
Je vous propose maintenant, pour les prochaines fois, de poser vos questions avant le Conseil et, si vous voulez, on pourra même lire lors du Conseil les réponses qu’on vous aura données (ça ne gênera pas. Mais il faut au moins qu’on puisse s’organiser. Vous nous les donnez par écrit, on vous répond ou vous venez voir les documents. Tous les documents sont consultables avant le Conseil par tout conseiller municipal. Il n’y a donc pas de souci par rapport à cela.
M. Belkacem LOUNÈS : Je vais me renseigner pour savoir si c’est la bonne procédure...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui, renseignez-vous.
M. Belkacem LOUNÈS : ... parce que je ne sais pas à quoi sert le Conseil municipal alors.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Le Conseil municipal est là pour voter des délibérations et pour prendre information des décisions. Je vous informe donc des décisions prises par le Maire. Si vous avez des questions à poser, vous avez pratiquement une semaine pour le faire, donc vous pouvez le faire.
Après, on délibère sur les délibérations qui sont proposées.
Alors, quelles questions aviez-vous à poser ? Puis, après, on fera autrement.
Yves Poitout va répondre sur l’adhésion aux solutions libres métiers.
M. Yves POITOUT : Sur la convention d’adhésion aux solutions libres métiers, ça a bien sûr été évoqué en Commission Finances Ressources et ça a donc déjà été expliqué à cette Commission. Le travail a donc été fait sur ce point.
C’est en fait simplement parce que nous avons une obligation de dématérialisation des documents comptables à partir du 1er janvier 2019 et que, pour pouvoir y satisfaire, nous avons obligation de bénéficier d’un tiers de télétransmission et d’un parapheur électronique qui sont les outils indispensables.
Il apparaît dans la délibération que ce service est payant aujourd’hui, mais il ne le sera plus demain puisque le CA du CDG a décidé de le rendre gratuit par délibération de juin. Il sera financé par les cotisations obligatoires. On ne pouvait pas le mettre du fait que la décision du CA n’était pas encore prise.
C’est moins cher que ce qu’on avait actuellement puisque c’est gratuit.
La réponse vous satisfait-elle ?
M. Belkacem LOUNÈS : J’ai demandé une explication. Je vous remercie, Monsieur Poitout.
Conseil municipal du 28 juin 2018 5/72 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sur les vitres, je crois qu’il y a une demande pour savoir pourquoi ce n’est pas nous qui le faisons. Nicolas va répondre.
M. Nicolas RICHARD : Tous les travaux ne sont pas nécessairement faits en régie, parce que nous n’avons pas la capacité à tous les faire. Surtout, il y a une partie du nettoyage des vitres qui est très technique et qui nécessite du travail en hauteur (on le voit notamment le long de la mairie), donc des équipements spéciaux et du personnel formé pour effectuer ce travail en hauteur. Il faut donc faire appel à des sociétés spécialisées pour réaliser ces prestations.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : J’ai répondu sur les prêts de matériel, l’entreprise Fileppi et La Douce’Heure.
Il y a des locations de la piscine.
Avez-vous d’autres questions sur les décisions ?
M. Belkacem LOUNÈS : Oui. J’avais une question sur le remboursement anticipé d’un emprunt.
M. Yves POITOUT : Je vais vous donner la réponse.
C’est un emprunt qui a été souscrit auprès du Crédit Agricole. Il était à un taux fixe de 3,96 % pour un montant de 2 M€. Il y avait un capital remboursé de 1,92 M€ avec une pénalité de remboursement anticipé de 50 000 €.
Nous avions à notre disposition des emprunts revolving depuis plusieurs années, emprunts revolving dont nous payons les intérêts. Or, notre trésorerie nous permet de les consolider et de financer le remboursement anticipé, d’autant que c’est le même établissement financier qui avait ces emprunts revolving.
Nous avons consolidé un emprunt de 400 000 € en taux variable TAM+marge de 0,205 %. Pour information, le taux variable est actuellement à moins de 0,32 %. Ça veut dire que, si on n’était pas obligé d’avoir un taux positif, on serait à un taux négatif.
On a mis le deuxième emprunt de 500 000 € à un taux variable TAM+marge de 0,11 %. C’est donc le même résultat pour 500 000 €.
On utilise 900 000 €. Il y a 100 000 € que l’on paye de nos propres deniers de façon à diminuer notre endettement. Premier point.
Deuxièmement, on prévoit de gagner environ 130 000 € d’intérêts sur huit ans. Toutes ces informations ont bien entendu été communiquées à la Commission Ressources.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Straboni.
M. Philippe STRABONI : Le prêt que vous avez contracté est indexé sur quoi ?
M. Yves POITOUT : Le TAM, le taux annuel monétaire.
M. Philippe STRABONI : Ce n’est pas sur l’EONIA...
M. Yves POITOUT : De toute façon, tous ces taux ont à peu près le même niveau : -30, -32, -35. En général, ils ont la même évolution.
Pour vous donner un exemple, actuellement, depuis trois ans, la Métro qui a des droits de tirage direct de trésorerie gagne à peu près 70 000 € par an. Elle est donc payée pour emprunter.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Avez-vous d’autres questions, Monsieur Lounès ?
M. Belkacem LOUNÈS : J’ai entendu qu’il y avait des gains d’intérêts de 130 000 €. Quel est le montant de la pénalité ?
M. Yves POITOUT : 50 000 €.
Conseil municipal du 28 juin 2018 6/72 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : 130 000 €, c’est le net. 180 de gain et 50 000 de pénalités.
M. Yves POITOUT : Je vous rappelle que le taux était de 3,96 %. C’était le prêt dont le taux était le plus élevé sur les prêts qui étaient possiblement remboursables par anticipation.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Avez-vous d’autres questions ?
M. Belkacem LOUNÈS : Une question relative à la décision concernant l’exploitation du snack-bar de la piscine. Je voudrais savoir s’il a été fait un appel à candidature ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui. Raoul Urru va vous expliquer, mais bien sûr. On n’attribue jamais à quelqu’un comme ça.
M. Raoul URRU : On a eu deux candidats. Il y avait une candidature très sérieuse, très organisée et une autre qui l’était beaucoup moins. Le choix s’est donc fait très rapidement, mais on a quand même auditionné les deux candidats. Sur des éléments objectivement incontestables, tant financiers qu’organisationnels et aussi en termes de menus, on a décidé d’en choisir un.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On aurait préféré qu’il y ait plus de candidats, parce qu’on a fait un appel à candidature assez ouvert, mais il n’y en a eu que deux.
M. Belkacem LOUNÈS : Si vous le permettez, la suivante sur l’attribution du marché public « Maintenance des systèmes de filtration », même question : pourquoi n’est-ce pas fait par le personnel de la mairie.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Le personnel de la mairie est très qualifié, il sait faire énormément de choses, mais il y a des métiers un peu pointus et des techniques un peu pointues sur les filtrations de la piscine qui requièrent qu’on s’adresse à des spécialistes et à des entreprises spécialisées en la matière. Eh oui, on ne sait pas tout faire.
M. Belkacem LOUNÈS : Oui, mais je crains aussi un peu l’inverse, à savoir qu’à force d’externaliser, on ne saura rien faire.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ça a toujours été comme ça...
M. Belkacem LOUNÈS : Est-ce qu’il ne peut pas y avoir une autre politique, celle de former le personnel... ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pourquoi former du personnel pour changer des filtres une fois par an pour deux mois ? Je crois que notre personnel a, pendant douze mois, beaucoup de choses à faire et qu’il sait faire déjà beaucoup de choses.
Je pense que, là, ce n’est pas de l’externalisation. Il s’agit juste de s’adresser à des entreprises qui savent faire ça, qui sont spécialisées et qui assurent, par cette filtration, toutes les conditions d’hygiène et de sécurité de la piscine.
On considère que c’est bon, que vous acceptez la nouvelle procédure qui consiste à nous écrire vos questions. On vous répondra et je n’ai pas de problème si vous voulez qu’on donne les réponses en ouverture du Conseil municipal. Il n’y a pas de souci, mais écrivez les questions avant. Ainsi, les questions seront précises et écrites.
M. Belkacem LOUNÈS : Je n’ai pas dit que j’acceptai cette procédure. J’ai dit que j’allais examiner si elle était légale.
Conseil municipal du 28 juin 2018 7/72 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vérifiez. On vous la propose.
M. Belkacem LOUNÈS : Je considère qu’un conseil municipal est fait pour un échange contradictoire, donc j’ai aussi le droit d’avoir des informations que je demande en conseil municipal.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je viens de vous dire que, si vous nous posez les questions par écrit avant, vous aurez les réponses écrites et qu’on pourra les dire au Conseil municipal.
Au lieu de faire au pied levé, à compulser vos papiers en cherchant les questions que vous pouvez bien poser, vous les préparez, vous nous les envoyez, on y répond et, si vous le souhaitez, on donne lecture des questions et des réponses en conseil. Ça ne change rien, mais c’est un peu moins fastidieux et c’est plus précis.
Autre information sur la mise à disposition de deux agents au CLC.
Vous le savez, l’année prochaine, on passe les rythmes scolaires à quatre jours. Or, il y avait ici des titulaires qui étaient coordonnateurs du périscolaire quand on était à quatre jours et demi. Après discussion avec le CLC, nous avons convenu de leur mettre à disposition, à raison de deux personnes pour une moitié de l’année chacune, le mercredi matin puisque nous avons demandé au CLC, on va le voir dans les délibérations, l’ouverture d’un CLSH, donc le centre de loisirs, le mercredi matin compte tenu des nouveaux rythmes scolaires puisque nous avions le personnel, qu’il est formé, qu’il correspond à ça. Ça arrange les deux parties.
Nous avons donc convenu cette mise à disposition de ces agents pour le mercredi matin seulement au CLC pour assurer le centre de loisirs.
Nous passons à l’examen des délibérations.
M. Philippe STRABONI : Avant, vous deviez donner une réponse, parce que Marc Baïetto avait posé une question sur la RGPD.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il me semblait que Béatrice l’avait donnée...
M. Philippe STRABONI : Il était marqué que vous alliez donner un complément d’information.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Une délibération y fait référence.
Mme Béatrice BOUCHOT : On y avait répondu rapidement, mais, si vous le voulez bien, on en reparlera tout à l’heure, parce qu’il y a une délibération sur le sujet.
M. Philippe STRABONI : D’accord.
Examen des délibérations
I – AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ
1/ Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi) – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : La première délibération concerne le PADD. Je vais donc suspendre la séance du Conseil municipal et je vais demander à Monsieur Bonomi de faire une présentation de ce plan de développement durable puis nous prendrons acte du rapport.
(Suspension de la séance et présentation du projet d’aménagement et de développement durables par M. Bonomi, référent Métro du PADD.)
(Reprise de la séance.)
Conseil municipal du 28 juin 2018 8/72 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous reprenons le cours du Conseil pour ouvrir le débat sur ce PADD.
D’abord remercier Monsieur Bonomi qui est venu nous présenter les points saillants de tout ce travail et de sa synthèse.
J’en profite pour remercier aussi tous les agents de la Métropole et de l’Agence d’urbanisme qui travaillent intensément sur toutes ces dimensions avec beaucoup de pédagogie sur ces dossiers complexes qui sont parfois un peu ardus, mais qui marquent l’avenir de notre métropole et de ses 450 000 habitants. Je pense qu’il faut donc s’y arrêter et s’y intéresser malgré le côté parfois un peu difficile.
Comme il vous l’a été expliqué, on a déjà débattu, mais on a vu les points qui ont été complétés à cause de tout ce qui a été fait à la Métropole et des ajustements réglementaires.
Je crois qu’il faut retenir de cet exposé que la vision stratégique de la Métropole est précisée, qu’elle s’affine, qu’elle s’appuie sur les documents dont on va voir un des trois, le PDU, en fin de Conseil. On aura donc le temps de revenir sur certains aspects.
Notons les efforts qui sont faits dans ce PADD sur :
– infléchir la tendance sur l’artificialisation des sols »,
– « rendre les hectares à l’agriculture », « structurer notre habitat et nos services autour des grands axes de transport »,
– « prendre soin des qualités d’air que nous respirons » (il est sorti une étude très récente, hier ou ce matin, qui nous met en troisième position, ex aequo avec Paris pour les efforts fournis par les métropoles concernant la qualité de l’air. On voit qu’on n’est pas encore sur la plus haute marche du podium, mais on est en bonne voie. C’est ce que ce PADD pointe. Ce sont donc des choses très importantes pour le chemin vers la transition écologique tout en ayant un développement économique et plus économe en ressources quelles qu’elles soient),
– « assurer une ville de proximité » tout en étant géré, de façon structurelle à l’échelle des quarante-neuf communes.
Je propose d’ouvrir le débat et de prendre l’ordre des intervenants s’il y en a, à savoir : Pierre Bejjaji, Jean-Jacques Pierre, Marc Baïetto, Belkacem Lounès.
Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Merci, Madame le Maire.
Je voudrais profiter de ce débat pour répondre à la question qui a été posée la dernière fois par Monsieur Belkacem Lounès. Je n’étais pas présent, mais je l’ai lue dans le détail et je me suis dit que ce débat sur le PADD était l’occasion de revenir sur un certain nombre d’engagements et sur un certain nombre de volontés de notre Commune par rapport à ce que le PADD appelle le renforcement de la cohésion sociale et l’équilibre spatial et territorial de notre Métropole, ce qui veut dire offrir des logements abordables, de qualité, à tous les métropolitains quels qu’ils soient, quels que soient leur âge, leurs revenus, leur situation familiale.
Je rappelle qu’Eybens est, comme l’a dit Monsieur Bonomi, en situation de rattrapage, parce que nous n’avons pas encore atteint le seuil de 25 % de logements sociaux. Nous sommes à 22 % aujourd’hui, mais ces 22 % sont un peu conjoncturels. La rénovation des logements que l’on appelle Fileppi par Grenoble Habitat, ce sont 60 logements privés qui sont passés dans le parc public, ce qui nous a fait faire un bond, mais je vous assure que, pour franchir 1 %, c’est beaucoup de travail, parce que c’est 1 % global et que des logements privés se construisent partout que nous ne maîtrisons pas. C’est donc vraiment un gros effort.
Je voulais expliquer le terme « maîtriser le développement urbain » puisque c’était la question. Maîtriser le développement urbain, c’est ne pas s’arrêter de construire, parce qu’on ne peut pas. On est une ville attractive, on est une ville en renouvellement urbain (notamment le long de l’axe Jean
Conseil municipal du 28 juin 2018 9/72 Jaurès, des fonciers, qui étaient auparavant occupés par des entreprises par exemple, se libèrent). On ne peut pas aller contre ce développement.
En plus, on est traversé par bientôt quatre lignes de transport en commun Chrono structurant puisque la ligne 11 va passer en Chrono en devenant la ligne C7.
En première couronne, on est vraiment ancré dans la métropole. On ne peut donc pas faire une pause. Ce n’est pas possible, d’autant que ce n’est pas en conformité avec nos engagements politiques, que ce n’est pas en conformité avec le PLH que nous avons tous voté à l’unanimité, même vous, Monsieur Lounès.
Nous n’avons pas le choix que de contribuer à cet objectif de développement urbain maîtrisé et d’offrir des logements aux métropolitains qui en ont besoin.
Je rappelle que la demande de logement social, le logement public à Eybens, c’est 400 personnes qui demandent Eybens en priorité. On construit et on attribue à peu près une trentaine de logements par an. Vous voyez donc à peu près où l’on en est.
Je rappelle qu’il y a eu un débat intéressant à l’Odyssée au cours duquel la Fondation Abbé Pierre a fait le point sur le mal-logement.
Je rappelle les inégalités majeures. Notre majorité a fait comme socle de son contrat majoritaire l’égalité des chances. Avoir un logement sain et de qualité à des conditions financières abordables, c’est la première des égalités, je pense.
Donc, nous n’avons pas le choix, parce que, où construire des logements ? Ça a été dit par Monsieur Bonomi. À Échirolles encore où ils sont déjà à un taux de 45 %, à Saint-Martin d’Hères ? Non. Nous devons répondre à cet objectif, mais – et c’est là le développement maîtrisé – ça ne veut pas dire qu’il faut laisser faire n’importe quoi.
Nous nous donnons donc comme objectif – ça a été contractualisé, voté à l’unanimité – de 100 logements par an dont 30 logements sociaux. C’est notre programme et la liste des projets immobiliers qui est d’ailleurs jointe à la fiche d’Eybens sur le PLH est indiquée, projet par projet. Il n’y a donc rien de caché. Tout est programmé.
Depuis quatre ans, notre travail est de le faire d’une manière très qualitative, c’est-à-dire avec les habitants d’abord. En matière de nombre de réunions publiques que l’on a faites sur chaque projet, on arrive à quatre réunions publiques pour certains projets avant même le dépôt du permis de construire pour arriver à trouver la forme urbaine, la densité, le respect des vues, l’intimité des voisins.
Notre objectif est bien de nous donner les moyens d’atteindre progressivement, petit à petit, à notre rythme, les 25 % de logements sociaux (et non d’arrêter) en privilégiant des opérations de petites tailles comme c’est prescrit dans le PLH (en général, pas plus de 20 logements sociaux et éviter de reproduire les erreurs du passé et les grands ensembles).
C’est ce que l’on fait :
– en exigeant des architectes et des promoteurs de la qualité architecturale (beaucoup de travail est fait à ce niveau-là ; il y a eu une réunion publique, la semaine dernière, sur le projet Bel Air et je crois que tous les habitants qui étaient présents ont souligné la grande qualité architecturale de ce projet),
– en dialoguant avec les citoyens,
– en développant l’accession sociale (très important : faire en sorte que les jeunes puissent accéder à la propriété. Comme, aujourd’hui, un logement à Eybens, c’est 3 500 € du mètre carré et que le salaire médian à Eybens ne permet pas d’accéder à la propriété, il faut faire de l’accession sociale), – en privilégiant la rénovation à la démolition (c’est l’exemple des logements Fileppi) en disant : on le fait chaque fois qu’on peut conserver un bâtiment et le rénover plutôt que de le démolir, – en privilégiant les constructions le long des axes de transport en commun notamment pour lutter contre l’étalement urbain et pour faire en sorte que des gens puissent habiter en ville et à proximité des transports en commun,
– en revégétalisant, là où c’est possible comme l’illustrent le projet du Val, le projet Bel Air, en rendant les surfaces à la végétalisation.
Vraiment un projet qui ne le fait pas au détriment de la qualité de vie comme je l’ai entendu. Au contraire. On y attache beaucoup d’importance. On y passe beaucoup de temps, notamment dans les discussions amont avec les promoteurs. On n’hésite pas à demander (ce sont des grosses
Conseil municipal du 28 juin 2018 10/72 négociations avec les promoteurs) à baisser le nombre de logements. On l’a vu sur le projet des Javaux en face de la gendarmerie où l’on a réussi à baisser de quarante logements et ça a été un gros débat.
On respecte pleinement notre feuille de route. Il n’y a aucune trahison de nos promesses. Au contraire. Donc, je vous demande, Monsieur Lounès, de réviser votre jugement qui est, pour moi, trop sévère, surtout que vous avez délibéré, voté, le PLH, le PLUi, que vous participez aux commissions où vous n’avez jamais exprimé la moindre réserve sur tous les projets qui vous ont été présentés.
Je pense qu’il faut qu’on soit tous ensemble et qu’on porte tous ensemble cette volonté de lutte contre cette fracture, parce que, le logement, c’est une fracture. Bien sûr, ce n’est pas facile. Il ne faut pas se refermer derrière nos frontières quelles soient communales ou de notre quartier, et préserver son petit confort et son quant à soi. Il faut y croire.
Je vous engage, Monsieur Lounès, à réviser votre jugement que j’ai trouvé trop sévère.
Cela étant dit, je voudrais ajouter une chose sur le foncier économique.
À Eybens, on a un potentiel de renouvellement de foncier économique. On a des sites importants, notamment à côté d’Alpexpo, qu’on a rendu à l’économie. Le site de HP était classé mixte dans notre PLU et on l’a rendu complètement à l’économie. Il ne se fera que de l’économie. Tout le secteur autour d’Alpexpo aussi.
Le foncier est rare, cela a été dit. On n’a plus de terrains à vendre pour du foncier économique. Je partage donc complètement cet objectif métropolitain.
Merci.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Je donne la parole à Jean-Jacques Pierre.
M. Jean-Jacques PIERRE : Je voudrais intervenir sur le renforcement du tissu commercial de proximité dans le cadre du PADD.
Nous en sommes persuadés. La Métropole est le bon niveau pour planifier, encadrer réellement la création de nouvelles surfaces commerciales, pour penser le commerce comme facteur déterminant de la vie sociale et de l’animation dans les bourgs et les quartiers.
Avec le PADD et ses prescriptions, la priorité est clairement donnée aux commerces de proximité dans les centralités de quartiers et les centres bourgs.
Aussi, nous soutenons fermement cette orientation. Il faudra s’y tenir à l’avenir et ne pas céder aux sirènes comme dans le dossier Neyrpic qui a déjà été évoqué.
En conclusion, tout cela va dans le bon sens, donc, participer à des centralités équilibrées, des vrais pôles de vie dans les quartiers, en regroupant les commerces aux endroits pertinents et en renforçant les pôles commerciaux existants ou en devenir.
Je voudrais ajouter que nous avons d’excellentes relations avec les techniciens de la Métro sur tout ce qui est activités de commerce. Vous avez d’ailleurs pu voir que plusieurs commerces se sont installés sur notre commune.
Merci.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Je passe la parole à Marc Baïetto.
M. Marc BAÏETTO : Merci.
Plusieurs remarques, certaines concernant la commune, d’autres plus générales.
En ce qui concerne la commune, Pierre Bejjaji vient de le dire, vous adhérez au principe de sauvegarder le foncier économique. Or, on entend dire, mais ce ne sont sans doute que des rumeurs, que vous envisagez de poursuivre l’urbanisation sur le terrain actuellement occupé par Citroën. Donc préservation du foncier économique ou construction de logements : on ne peut pas afficher, dans le PADD la volonté de sauvegarder le foncier économique et par ailleurs – mais ce n’est peut-
Conseil municipal du 28 juin 2018 11/72 être qu’une mauvaise information – laisser entendre que ce foncier économique pourrait muter.
Deuxième question.
Quels moyens, quelles actions, entreprendre pour traiter la question de la rocade sud ? Les traits rouges sont rouges, en rouge très, très rouge, sur les plans. Il est annoncé que (donc, il faut les traiter)... mais j’ai plutôt le sentiment que les politiques conduites dans le cœur de l’agglomération consistent... Ce n’est pas d’aujourd’hui, ce n’est pas la municipalité actuelle de Grenoble qui est en cause même si elle poursuit cette tendance classique des municipalités grenobloises, mais si on pouvait sauvegarder la tranquillité des grands boulevards en renvoyant la circulation sur la rocade sud, Dieu que ce serait bien pour un élu grenoblois. Sauf qu’il faut se battre en permanence contre cette tendance. La circulation automobile n’est pas destinée à toute se reporter sur l’axe A480, la rocade sud et autres prolongements.
Or, là-dessus, le document... à moins que, dans les OAP, les choses soient dites, mais, pour l’instant, vous nous invitez à nous prononcer sur le document que vous nous avez envoyé et pas sur les OAP, je pense que ça viendra au moment du PLUi. Pour l’instant, on est dans de la pieuse déclaration. Donc, concrètement, comment passe-t-on à l’acte ?
Monsieur Bonomi a dit que le PADD devait comporter des objectifs chiffrés. Là-dessus, je n’en ai guère trouvé, en tout cas pas dans ce que vous nous avez transmis.
Troisième question un peu difficile à traiter, j’en conviens.
Il faut construire le long des axes de transport. Tout à l’heure, la question de la qualité de l’air a été illustrée par une vue de l’avenue du cours de la Libération. On y a mis le tramway et on construit le long des axes de transport en commun.
Donc, axe de polluer, dixit Monsieur Bonomi et il n’y a pas de raison de remettre en cause son dire, obligation de construire le long des axes de transport en commun, quelque part une contradiction qu’il faudrait assumer. Pas simplement dire d’un côté « on fait un contrat d’axe autour de la ligne E du tramway » qu’on construit, ce qui est logique et de l’autre « Attention, pollution de l’air, donc pas de construction ». Donc, il y a là un problème sur lequel je trouve que les questions sont abordées, mais pas vraiment traitées de front.
Enfin, sur la question du commerce, juste une remarque.
Neyrpic est un projet qui a commencé avec une révision du SCOT pour le rendre possible. Le SCOT est un document auquel il a été fait souvent référence ce soir.
Je n’ai pas souvenir qu’à l’époque – je présidais le SCOT pour ceux qui l’auraient oublié –, cette enquête publique, le débat initial, sur le projet Neyrpic aient soulevé les passions. Silence radio. Une enquête publique d’un calme total, une acceptation du projet Neyrpic au terme de l’enquête publique de la Commission d’enquête, de l’avis des commissaires enquêteurs, mais il y en a qui se réveillent cinq ans après en disant : « C’est bizarre, on fait le projet Neyrpic ». Quand on prétend suivre l’actualité, il faut la suivre dès le départ et pas simplement se réveiller quand la messe est dite.
C’est une parenthèse, parce que j’en ai un peu assez, comme si on découvrait le projet Neyrpic alors que c’est un vieux projet porté par la Ville de Saint-Martin d’Hères, etc. Je vais donc pas revenir là- dessus.
La question que je me pose est celle liée aux mutations des changements dans les comportements des consommateurs. Une grande surface pas loin d’ici ferme 600 et quelque commerces, supprime des emplois. Le consommateur est de moins en moins bien traité, sauf s’il est muni de tous les gadgets électroniques nécessaires pour être bien traité, sinon il est prié de faire des queues d’un temps... Le commerce est en train de se modifier.
Je suis satisfait, comme vous, de voir que les commerces apparaissent à Eybens, sauf que – à moins que j’aie mal lu – ce ne sont quand même pas des commerces ouverts à tous. Ce sont des commerces d’un certain niveau.
Alors, tant mieux, ça fait vivre la ville, ça amène du monde, mais on n’est quand même pas tout à fait... Le seul commerce qui a été ouvert à tous a brûlé. Je ne ferai pas de liens. Je dis simplement que c’était le seul commerce qui s’adressait à tout un chacun.
Donc, changement des habitudes, que va devenir le commerce de proximité ? Importance quand
Conseil municipal du 28 juin 2018 12/72 même, même si Carrefour connaît des difficultés, des grandes surfaces, des moyennes surfaces... Oui, il n’y a pas que les grandes, parce qu’on vise les grands pôles, mais il y a aussi des pôles moyens qui contribuent aussi à la désertification du commerce.
Les choix faits sont bien. La réalité mise en œuvre concrètement dans les décisions du quotidien. Je prends un exemple. Je ne vais pas le prendre sur la métropole, parce que vous allez dire que j’ai mal lu.
La commune du Grand-Lemps voit tout son commerce disparaître. Les élus de Bièvre Est ont fait le choix de créer une zone commerciale à côté de Colombe, à côté d’Apprieu, à côté du Grand-Lemps, mais les commerces qui étaient naguère florissants ont tous disparu.
Le problème, ce n’est pas l’affirmation d’une volonté de défendre le commerce (je crois qu’on l’a tous), mais, concrètement, l’ensemble des décisions du quotidien prises... Je ne parle pas de la Ville d’Eybens. On parle du PADD de la Métropole. Combien de places de stationnement sont offertes par les grandes et moyennes surfaces ? Face à ça, quels moyens – je ne vais pas entrer dans les débats grenoblois, parce que ce serait trop facile – on offre aux commerces de proximité de fonctionner ?
On réduit vertueusement les surfaces de stationnement. Quid du stationnement pour le commerce de proximité ?
S’il faut se garer, pour aller acheter une baguette de pain, à 500 mètres, on fait 500 mètres de plus et on va dans l’autre boulangerie.
La question de la limitation du stationnement, oui.
La limitation du stationnement pour le commerce de proximité, gros point d’interrogation. On ne peut pas dire qu’on le veut et ne pas lui donner les moyens de vivre.
Dans notre commune, en plus, et je pense que c’est un problème que vous rencontrerez, Madame le Maire, parce que les deux derniers commerces ouverts (je n’ai pas regardé les dates précises d’ouverture), le boucher et le marchand de vins, qui sont au début de la rue Charles Piot, disposent... Certes, vous me direz que le parking de l’Odyssée n’est pas loin, mais il faut le savoir. Si on ne connaît pas le lieu, on ne s’arrête pas malheureusement facilement devant leurs commerces. Je crois que c’est un problème qu’il faut aborder, qu’il faut affronter. Il faut peut-être marquer qu’il y a beaucoup de places de stationnement disponibles pas loin (même pas 100 mètres à pied) plutôt que de fuir et d’aller ailleurs vers d’autres lieux.
Il y aurait plein d’autres remarques , mais je crois que, l’intérêt, c’est d’avoir un document qui a des qualités...
Si, un point quand même. J’allais l’oublier alors que c’est celui qui me fait le plus tiquer. Nous avions travaillé sur ce qu’on avait appelé à l’époque trois polarités : Sud, Nord-Ouest, Nord- Est.
La polarité Sud est confortée dans le PADD. Très bien.
La polarité Nord-Ouest (autour de la presqu’île) et la polarité Nord-Est (autour de Meylan) deviennent des branches. Si on veut faire de la sémantique, passer de la polarité ou de la centralité à une branche... habituellement, dans un arbre, le tronc est central et les branches périphériques. Ce qu’a dit Monsieur Bonomi, je veux bien. En tout cas, deux pôles forts sont affirmés : le centre-ville de Grenoble élargi et la polarité Sud. Le reste devient des branches et des points qu’on doit renforcer.
Dans cette organisation, dans cette armature, économique, même si on nous dit qu’il y a beaucoup de disponibilités le long de l’ancien axe de la chimie malheureusement abandonné par les chimistes, qu’il y a du foncier, est-ce qu’il n’y a pas à travailler sur un territoire plus équilibré sur des vraies centralités d’une polarité ?
Quand on a travaillé sur les trois polarités sur le Nord-Ouest, le Nord-Est et le Sud, nous n’étions encore pas tout à fait 49. Depuis, les nouveaux sont arrivés, mais je ne vois pas tellement de prise en compte dans l’organisation territoriale de l’ex-communauté du sud grenoblois comme de l’ex- communauté de Chartreuse. A priori, je ne vois pas trop comment l’organisation territoriale... En Chartreuse, on peut comprendre, mais, sur le Sud, je pense que ça mériterait un travail un peu plus approfondi, parce qu’une partie des potentialités se trouve là, et je ne pense pas qu’on puisse traiter de la même façon la polarité Sud autour d’Échirolles et ce qu’il est possible de voir naître le long de l’axe de Pont-de-Claix – Jarrie. Après, on retombe sur Vizille et on rentre dans d’autres
Conseil municipal du 28 juin 2018 13/72 questions, mais, sur le plan économique, il y a là quelques silences qui me gênent. Merci.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Monsieur Belkacem Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci.
Je n’avais pas prévu de répondre à Pierre Bejjaji, parce que je ne savais pas qu’il allait m’interpeller, donc je commence par-là.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Non. On répondait à vos questions.
M. Belkacem LOUNÈS : Madame le Maire, j’ai l’impression que vous êtes un peu pressée, mais il n’y a pas de match de foot ce soir.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je ne suis pas pressée. Je précise. Vous dites qu’il vous a interpellé et j’ai précisé que c’était une réponse à votre question lors du dernier Conseil. C’est tout. Allez-y.
M. Belkacem LOUNÈS : Bon. Du coup, je lui réponds à mon tour.
Pierre Bejjaji insiste sur le fait que j’ai participé au programme de la majorité et que j’étais membre de cette majorité. Je suis membre de la Commission Urbanisme et Aménagement Urbain et Transition écologique...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Président.
M. Belkacem LOUNÈS : Sur le papier, c’est marqué « représentant ». Je ne sais pas si c’est président vraiment. Mais bon. J’y reviendrai.
Lorsque Pierre Bejjaji dit : « Le développement urbain maîtrisé, c’est ne pas s’arrêter de construire », c’est là où nous divergeons. Même si je venais sur ce terrain du développement durable, mon point de vue, c’est de se poser des questions sur le rythme des constructions, sur quoi construire, où construire, pour quels besoins, etc.
Les constructions de logements par exemple, tout le monde le sait, c’est évident, appellent des équipements d’accompagnement tels que les écoles, les crèches, les espaces verts, les aires de jeux, les stades. Et, honnêtement, je ne sais pas comment on peut répondre rapidement à un accroissement de la population. Les jeunes auront besoin de stades et on construit sur deux stades. Là, il faudra que je comprenne et qu’on m’aide à comprendre.
Par ailleurs, on s’était également un peu mis d’accord sur le fait qu’Eybens avait une espèce de physionomie de village et que nous allions plus ou moins préserver ce village. Même si nous sommes membres d’une communauté de communes, d’une agglomération, rien ne nous interdit d’avoir notre spécificité et de défendre notre spécificité dans cet ensemble, ou alors ce n’est pas mon choix de dire que, finalement, nous sommes un territoire qui n’est plus qu’un territoire de la Métro, parce que, dans ce cas, nous sommes pieds et poings liés à la Métro et nous n’avons rien à dire. Ce n’est pas mon point de vue.
Sur l’aspect « construction de logements sociaux », j’entends souvent le chiffre de 25 %, mais je n’entends pas tellement de définitions de ce qu’est le social.
Pour moi, le social, c’est de bien vivre ensemble sur le même territoire et, la finalité, c’est le bien-être de tous. Ça ne passe pas forcément par des chiffres et des timings décidés ailleurs. Nous pouvons également décider d’avancer à notre rythme même sur le social.
En gros, la politique sociale, c’est éviter les ghettos de riches et les ghettos de pauvres, donc c’est la mixité sociale, mais, là aussi, il y a besoin de voir dans le détail dans nos territoires, dans nos quartiers, les CSP, qui habitent quoi et quel territoire, quel type d’habitat, quel est le niveau de
Conseil municipal du 28 juin 2018 14/72 revenus.
Nous avons besoin de faire ça de manière précise, parce qu’on a justement tendance à lier un peu trop rapidement les chiffres. Pour moi, c’est toujours une question d’équilibre et il faut aller vers la recherche de cet équilibre.
Sur le fait que je suis président de la Commission Aménagement Urbanisme et Transition écologique, pour moi, je devrais être, Pierre, au même niveau de connaissance des dossiers et très, très en amont, comme l’est l’adjoint. Or, ce n’est pas le cas. Je ne suis pas au même niveau de connaissance que l’adjoint chargé de la question.
Très souvent, quand ils arrivent en commission, les projets ont déjà bien avancé et c’est par conséquent un peu déjà trop tard pour remettre en cause quoi que ce soit.
Je finis en disant un mot sur le PADD.
Je vis sur ce territoire depuis plus d’une trentaine d’années (j’étais avant à Grenoble). De mon point de vue, le sujet le plus important, c’est que nous sommes dans un territoire très spécifique qui s’appelle la cuvette grenobloise.
Je comprends bien entendu parfaitement qu’il faille densifier pour éviter l’étalement et la consommation de terrains agricoles, mais on doit réfléchir de manière approfondie sur le fait de ne pas vivre dans une cuvette étouffante. Par conséquent, la qualité de l’air est extrêmement importante.
Par exemple, je suis très étonné qu’on accepte, y compris à Eybens, des constructions à proximité de la rocade. Avant de dire oui à un projet de construction, je me pose la question de savoir si j’y habiterai personnellement. Si je dis non pour moi, c’est non pour les autres, parce qu’il faut que la qualité soit la même pour tous.
Par exemple, j’aurais souhaité non pas qu’on dise qu’il faut éviter de construire à côté des grands axes et en particulier ceux de l’autoroute et de la rocade, mais qu’on l’interdise tout simplement et qu’on plante des arbres des deux côtés de ces grands axes, parce que nous savons très bien que les arbres servent à purifier l’air.
Je trouve que des mesures proposées dans ce projet ressemblent à des mesures proposées dans d’autres agglomérations de France. Je ne trouve rien de spécifique au territoire spécifique qu’est la cuvette grenobloise.
Merci.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Je crois qu’il y a aussi Henry Reverdy.
M. Henry REVERDY : Je voudrais revenir sur la consommation des terres notamment agricoles. En France, depuis une trentaine d’années, deux millions de terres agricoles ont été bâties ou sont devenues artificielles (routes ou constructions).
Si on prend la métropole, sur les douze dernières années, plus de 500 hectares, soit à peu près une ville comme Eybens ou environs 750 terrains de football, sont passés de terres agricoles à des zones de construction.
Ce que j’apprécie sur ce PADD, c’est que la diminution de consommation de terres agricoles va diminuer de 20 %, ce qui est important.
Ce n’est pas facile pour les maires, notamment de petites communes qui se situent sur le plateau, de passer des terrains constructibles en terrains agricoles. Les maires connaissent la pression des propriétaires de terrains qui avaient sans doute des projets de construction pour eux ou pour leurs enfants et, surtout, des projets de revenus fonciers et qui perdent ces revenus. Je salue donc ce travail et le fait que ces maires soient capables d’aller au-delà justement pour éviter que les terres agricoles disparaissent.
Sur le PADD, il est affiché clairement une augmentation des terres agricoles de 90 hectares (parce qu’il ne suffit pas de protéger les terres ou les bois) sur toute la métropole. Nous avons la chance, à Eybens, qu’une partie ait été protégée depuis longtemps et non utilisée, à savoir les bassins de rétention et tout l’espace qui est autour. Autour des bassins, nous avons maintenant la possibilité de
Conseil municipal du 28 juin 2018 15/72 lancer un projet ambitieux d’espace nature et peut-être de maraîchage (grâce à la conservation de ces terres qui auraient pu être mises constructibles, etc.) et de travailler à Eybens sur un grand projet.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Merci à tous pour vos contributions sur ce débat du PADD. Je ne vais pas répondre, ce n’est pas mon rôle, point par point, mais je voudrais juste attirer l’attention sur le fait que Monsieur Baïetto et Monsieur Lounès sont bien placés pour savoir que gérer les politiques publiques, c’est gérer au mieux ou au moins mal les contradictions. J’en ai entendu plusieurs et on en est bien conscient. On veut recentrer un peu l’habitat, les activités, parce qu’il faut éviter l’étalement urbain, mais, en même temps, c’est sur des axes pollués. On veut sauvegarder l’économique, mais, en même temps, certaines décisions font muter des espaces. Tout ça, c’est l’évidence.
Le quotidien d’un élu, c’est de gérer les contradictions au mieux ou au moins mal. C’est ce à quoi s’emploient tous les élus de la Métropole et des Communes qui la composent.
Ce travail de PADD, de PLUi qui viendra après et de PDU qu’on va voir tout à l’heure, a été un énorme travail pour trouver les moyens d’afficher des orientations et de les opérationnaliser au mieux.
Je pense que, ce PADD et tous les documents qui s’ensuivent, c’est un virage qui est pris. Dans les périodes de transition, les contradictions sont encore plus aiguës, parce qu’on essaie d’aller vers autre chose, mais on a la résistance de la réalité de l’existant et il faut faire avec tout en prenant un virage. Ça, c’est difficile. C’est pourquoi il est affirmé des objectifs ambitieux dans le PADD dont un certain nombre est déjà décliné plus concrètement dans le PLUi (on le verra lorsqu’il arrivera sur nos tables).
Il faut jouer sur les comportements, sur les habitudes prises pour l’usage des espaces. Il faut modifier un certain nombre de choses. C’est difficile. Ça ne se fait pas en cinq minutes. Mais, pour faire ça, il faut afficher des ambitions, de l’innovation, et revoir la conception de notre organisation spatiale et du comportement des 450 000 habitants de cette métropole.
Certes, on pourra débusquer à chaque virage les contradictions qui explosent. Il n’y a pas de souci. On vit avec ça et on essaie de les réduire. C’est le but de tout le travail.
L’objectif, c’est bien de changer les comportements de déplacement non pas pour supprimer la voiture, mais pour mieux l’utiliser, parce qu’on ne pourra pas s’en passer, mais mieux l’utiliser : être à plusieurs dedans, la partager, trouver des voitures partagées proches de chez nous.
Le commerce, l’enjeu de proximité est important. J’ai entendu la question des stationnements qui est une question récurrente à chaque réunion publique et que je peux comprendre puisqu’on a tous une voiture à poser dans l’espace public. Si on arrive à structurer la ville d’une autre façon et à accompagner des modifications de comportements, je pense qu’à terme, on aura gagné sur un certain nombre de choses dont la qualité de l’air.
Bien sûr que, la rocade Sud par exemple, c’est un gros trait rouge. C’est vrai que l’ambition, d’ici dix, vingt, trente ans, c’est d’arriver plutôt à un boulevard urbain, ce qui n’est pas complètement utopique.
Je rappelle que toutes les analyses ont montré que nous sommes peu concernés par la traversée de la métropole par des extérieurs. 10 % seulement du trafic sur la rocade Sud concerne les transits extérieurs à la métropole. La plupart de nos déplacements se font à l’intérieur de la métropole. Il s’agit donc bien de notre système qu’il convient de modifier. C’est nous, les Métropolitains, qui pouvons modifier nos façons de nous déplacer, etc., pour arriver à une vie plus qualitative dans cet espace qui a des caractéristiques contraignantes : c’est une cuvette, on a une limite du foncier. Tous ceux qui sont ici sont bien placés pour connaître les limites de notre implantation géographique. Pour l’instant, on n’a pas encore trouvé le moyen de changer de place l’agglomération de Grenoble. On va y travailler, mais je pense que ça sera plus difficile. Il faut donc faire avec l’espace qu’on a et c’est ce à quoi s’emploient ce PADD et les orientations. C’est ce qu’on trouve aussi dans le PLH,
Conseil municipal du 28 juin 2018 16/72 dans le PDU, c’est ce qu’on va trouver dans le PLUi mis en actions.
C’est vraiment ce virage et cette mutation profonde qui est engagée.
C’est pour ça que ça va plus vite qu’on le pense même si c’est difficile.
Par exemple, la question de Neyrpic surgit aujourd’hui, parce que ce très ancien projet, c’est vrai, a été conçu à une époque où l’on ne raisonnait pas de la même façon, où les grands espaces commerciaux étaient encore ce qui structurait la consommation des gens.
Aujourd’hui, les mutations sont bien plus rapides dans les comportements et dans les esprits qu’on peut le penser. On voit les choses autrement. C’est pour ça que ce projet apparaît décalé dans sa conception. Ce qui nous bloque plus, c’est l’existant, parce qu’il faut faire avec et qu’il faut le faire muter.
On peut trouver beaucoup de défauts à ce PADD, mais ce qui est important, je citerai : – la question de l’agriculture qui a vraiment été prise à bras-le-corps pour la protéger, ce qui n’a pas forcément été toujours le cas même si on en parlait ;
– la question de l’air (ça, c’est déterminant. Pour la première fois, dans un PADD, la question de l’air – l’OAPR – est vraiment déterminante en particulier pour nous, Métropolitains grenoblois ;
– la question de l’enjeu d’une autre organisation spatiale.
Monsieur Baïetto, vous avez fait allusion à des centralités. Aujourd’hui, l’approche, c’est plutôt de conforter la centralité de l’agglomération et de déployer une structuration en polycentralisme, dont Vizille et un certain nombre de points d’accroche à la centralité de la métropole. C’est une conception un peu différente, mais pas tant que ça, parce que des grands projets (Porte du Vercors, Meylan, etc.) vont asseoir des centralités là où vous les avez évoquées.
On peut en tout cas saluer l’ambition du changement qu’il y a dans ce PADD et l’ambition de protéger notre qualité de vie et de nos espaces.
Je n’en dirai pas plus.
Je vous remercie pour tous les apports que vous avez pu faire.
On va rester sur le PADD pour l’instant, mais on répondra (ce n’est pas botter en touche) à Monsieur Lounès sur les aspects plus particuliers.
Je vous propose de prendre acte du débat. On fera un PV sur les débats et nous transmettrons notre avis à la Métropole.
Merci beaucoup pour ce débat.
Monsieur Baïetto.
M. Marc BAÏETTO : Je sais qu’il n’est pas d’usage de prendre la parole après le président de l’assemblée...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je vous en prie.
M. Marc BAÏETTO : Première remarque.
Vous soulignez l’aspect novateur du PADD. Je voudrais seulement vous rappeler que c’est dans la suite du SCOT. Je ferme la parenthèse. Je ne vais pas rentrer dans le détail sur les paternités.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Tout à fait.
M. Marc BAÏETTO : Deuxième point, je trouve dommage que vous ne nous proposiez pas un avis, simplement un compte rendu. Le fait de ne rien dire donne le sentiment que vous prenez des distances avec ce PADD. Je trouverais donc plus correct à l’égard de vos collègues métropolitains que le Conseil municipal d’Eybens exprime un avis.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On va exprimer l’avis qui sera le PV du débat.
M. Marc BAÏETTO : C’est un avis favorable, défavorable ?
Conseil municipal du 28 juin 2018 17/72 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui, favorable.
M. Marc BAÏETTO : Il faudrait le dire.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pardon. C’est un avis favorable qui fera mention des points soulevés dans le débat et qui appuiera tout ça. Excusez-moi. Je n’ai pas été très précise.
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la tenue du débat sur le PADD.
II – FINANCES
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons à un autre sujet d’importance, notre budget, avec un certain nombre de délibérations concernant l’approbation du compte de gestion, du compte administratif et du budget supplémentaire.
2/ Approbation du compte de gestion du receveur – Budget principal
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les opérations ont été justifiées ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 ; Il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci. Je ne comprends pas bien ce qui nous est proposé de voter. Je comprends que des opérations ont été enregistrées, que le receveur a donné son aval, mais je n’ai pas d’autres éléments ni pour faire une observation, ni pour faire une réserve, ni pour ne pas en faire.
M. Yves POITOUT : Le compte de gestion, c’est la reprise de toute la comptabilité de l’année. C’est donc simplement puisque nous sommes ordonnateurs et le receveur le payeur la mise en conformité et la vérification d’adéquation de l’ensemble des opérations que nous avons demandé de faire par rapport à celles qu’il a réalisées.
Ça reste simplement une photographie ou un film. Cela étant, c’est dans le compte administratif qu’on va retrouver tous les chiffres.
Là, on ne fait que valider son travail.
Ce compte de gestion est bien entendu disponible, mais, dès l’an prochain – c’est ce que j’ai demandé à nos services – à partir du moment où on sera dans un système de dématérialisation, ce pavé avec tout le grand Livre vous sera envoyé sous forme électronique.
Conseil municipal du 28 juin 2018 18/72 C’est simplement un travail de vérification comptable. J’appelle ça la règle des quatre yeux. L’ordonnateur ne dépense rien réellement. C’est le receveur qui fait ce travail et qui est responsable vis-à-vis de nous des opérations qu’il a exécutées. C’est pour ça que nous validons d’abord le compte de gestion qui n’est que la conséquence des budgets primitifs, supplémentaires, etc., puis le compte administratif qui est la représentation budgétaire de ce qui a été fait.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Dit plus simplement, ça veut dire que le compte de gestion présenté par le receveur est le même que notre compte administratif. C’est ça la vérification. Ça veut dire qu’on tombe bien sur les mêmes choses tous les deux.
M. Belkacem LOUNÈS : Par rapport à ça, je n’ai pas d’éléments pour dire que je n’ai ni observations ni réserves. Je n’ai aucun chiffre, aucun élément.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui, parce qu’il n’y a d’observations...
M. Belkacem LOUNÈS : Je prends acte...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui, vous prenez acte. Si vous ne voulez pas prendre acte, vous votez contre.
M. Belkacem LOUNÈS : Non. Ce n’est pas ça, Madame le Maire. Je ne suis pas agressif. Je demande simplement à comprendre et à dire de prendre acte de cet élément comptable qui a été validé par le receveur.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : D’accord. L’année prochaine, comme l’a dit Yves Poitout, il sera possible d’envoyer tout le compte de gestion. Vous aurez une semaine pour vérifier que c’est bien avec le compte...
M. Belkacem LOUNÈS : J’ai compris. Pardonnez-moi.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Que voulez-vous que je vous dise ? Vous voulez venir faire tout le travail ? Venez.
M. Belkacem LOUNÈS : Mais non ! Vous voulez que je vote sur des choses sur lesquelles je n’ai pas la possibilité de le savoir.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous l’aurez l’année prochaine.
M. Belkacem LOUNÈS : Donc, je prends acte et c’est tout. À la limite, je n’ai même pas à prendre acte puisque je n’ai pas d’éléments.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Voilà. Vous n’êtes pas obligé de prendre acte. Vous pouvez voter comme vous le souhaitez.
L’année prochaine, comme ça sera dématérialisé, tout le monde recevra le compte de gestion. Jusqu’à maintenant, on ne le donnait pas, mais il n’y a rien de secret. Si vous voulez venir le consulter, venez le consulter.
Je ne vais pas faire l’analyse que nos services ont faite pour nous dire qu’il n’y avait pas de réserves.
Je ne sais pas comment vous proposez de fonctionner.
Nous allons voir le compte administratif sur lequel il faudra prendre acte que c’est exactement la même chose, c’est-à-dire que c’est exactement la même chose, qu’on n’a aucune divergence entre nous, ordonnateur, et le receveur qui est le payeur. Donc, tout ce qui est dans le compte administratif, c’est le compte de gestion et ça a été vérifié. C’est ce qu’on vous dit. On vous dit qu’on l’a vérifié. et qu’on n’a pas d’écarts.
Conseil municipal du 28 juin 2018 19/72 Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que toutes les opérations ont été justifiées ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 ; Le Conseil municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve. »
La délibération est adoptée avec 27 voix pour et 1 abstention.
3/ Compte administratif 2017 – Budget principal
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Je fais faire une présentation rapide du compte administratif.
Section de fonctionnement.
On avait prévu au budget primitif 20 878 520 €. Nous avons fait un budget supplémentaire et une DM, et nous avons voté 20840 720 €.
Les dépenses réalisées : 19 019 718 €, soit une économie de 1 821 002 € par rapport à ce que nous avions voté.
Les recettes réalisées : 21 772 592 €, soit +931 872 €.
Les recettes 2017 nous ont fait gagner 931 872 € et nous avons dépensé 1 821 002 €: Nous avons donc un résultat de 2 752 874 €.
Nous avions prévu un autofinancement de 579 388 €. Nous avons donc un écart positif de 2 173 486 €.
Recettes 2017
Impôts et taxes : +104,50 %.
Les droits de mutation de +794 000 € ont fait que nous avons eu une augmentation assez énorme. Produits des services : 95,40 % (soit une diminution de 62 215 €).
les écarts sont indiqués sous le graphique.
Subventions : 113,02 % (soit +174 853 €)
Vous avez le détail également en dessous du graphique.
Loyers : 96,86 € (soit -21 444 €) du fait que le loyer de la gendarmerie avait été surévalué de 50 000 € dans le budget).
Autres recettes 2017
Pour les travaux en régie, nous avons dépensé -45 960 €.
Concernant les indemnités journalières, nous avons perçu +84 240 € (c’est une atténuation de charges).
Nous avons eu un remboursement d’assurance qui nous a permis de dépasser les produits exceptionnels que nous avons prévus.
Dépenses 2017
Les charges de personnel :
Les charges de personnel ont été inférieures aux prévisions (96,06 %) de -507 520 €. En effet, on avait prévu des temps pleins et nous avons eu des demi-traitements pour des arrêts de longue durée. Des postes n’ont pas été remplacés. Il y a eu des décalages d’embauche du fait que les appels ont
Conseil municipal du 28 juin 2018 20/72 été infructueux pour certains postes. Des départs à la retraite ont été anticipés, parce que difficilement prévisibles, par rapport à ce qu’on avait prévu. Les provisions que nous avions faites pour l’avancement ont été supérieures, sachant que, budgétairement, on essaie de prendre le moins de risques possible sur ce poste.
Les charges de gestion :
Les charges de gestion ont été en diminution (89,14 %) de 414 519 € avec une diminution des coûts de la restauration scolaire, des prestations de service, de la formation (nous avons toujours des inconnues par rapport à la formation du CNRPT : nous prévoyons parfois de payer alors que nous avons parfois plus de gratuité que prévu, ce qui fausse nos données). Nous avons payé moins d’impôts et taxes que prévu. Nous avons diminué les dépenses en fêtes et cérémonies et en frais de contentieux.
Subventions :
Les subventions ont diminué (91,82 %) de 174 430 €, notamment la subvention du CCAS non pour des raisons de resserrement budgétaire, mais en affinant la gestion de trésorerie puisque nous ne sommes plus dépendants des subventions CAF qui nous arrivaient avec retard et qui nous imposaient des subventions supplémentaires pour tenir la trésorerie du CCAS.
Concernant la subvention des associations, la partie projets n’a pas été complètement utilisée. Une dépense avec un syndicat a diminué et les élus ont dépensé un peu moins. Charges financières :
Comme nous avons emprunté un montant inférieur au montant prévu, les charges financières se sont réduites de 40 922 €.
Autres dépenses 2017 :
Apparaît l’autofinancement tel que prévu budgétairement pour mémoire de -579 388 €.
Sur ce slide, la courbe nous permet de voir le fonctionnement et le résultat. On a bien l’inflexion après les difficultés de 2015, la remontée de 2016 et nous avons accentué cette remontée en 2017 puisque nous arrivons à un résultat de 2 752 874 €.
Évolution de l’épargne :
Notre épargne brute ressort aussi en augmentation. Nous arrivons à un niveau pratiquement équivalent à celui de 2014.
L’épargne nette est aussi en accroissement fort.
Comme nous avons moins de remboursements de capital à faire, nous avons un montant d’épargne nette assez élevé, ce qui nous permet de rentrer dans les ratios qui permettent de considérer que nous avons un fonctionnement normalisé.
Notre capacité d’autofinancement atteint les 15 % prévus, ce qui permet de dire que nous fonctionnons bien.
Notre capacité de désendettement est à 6,10 années alors que le seuil critique est de 12 années.
Section d’investissement
Nous avions voté 5 559 180 €. Nous avons dépensé 4 649 814 € (soit -909 366 €). Les recettes sont de 4 216 979 € (soit -1 342 201 €).
Nous avons donc un résultat brut 2017 positif de 629 524 € avec un reste à réaliser de recettes de 183 922 € et un reste à réaliser de dépenses de 1 246 281 € (dépenses qui n’ont pas pu être enregistrées avant le 31 décembre 2017).
Les recettes 2017 :
Les dotations ont été augmentées de 57 519 €, notamment du fait de la taxe d’aménagement. Emprunts : +57 504 €
Subventions : +9 517 €
Cessions : -728 740 € du fait qu’aucune des cessions qui devaient être réalisées n’a été enregistrée pour des raisons de signature.
Conseil municipal du 28 juin 2018 21/72 Autres recettes 2017 :
Les amortissements et les écritures patrimoniales.
L’autofinancement (579 388 €).
Dépenses 2017 :
Remboursement capital/emprunt : -10 729 € (du fait qu’on a surévalué le montant du remboursement).
Dépenses d’équipement : -787 677 € (du fait que nous avons eu moins d’études, moins de dépenses en logiciels, moins de subventions d’investissement, que nous avons acheté moins de matériels et que des travaux n’ont pas été faits.
Opérations d’ordre : écritures patrimoniales et travaux en régie.
État de la dette :
Le stock de dette est de 18 773 627 € (contre 19 229 844 € en 2016). Nous avons emprunté 1 million alors que nous avions prévu 1,5 million. Bien nous en a pris puisque nous avons réintégré l’emprunt SIGAHSS suite à la dissolution de ce syndicat, ce qui nous a donc fait un emprunt de 1 383 674 €. Le remboursement du capital était de 1 839 891 €. Nous avons donc diminué notre dette de 456 217 €.
Évolution de la dette :
Stock de dette consolidé (inclus tous les budgets dont les dettes avec le syndicat) : 18 958 735 € en 2017 (contre 21 203 579 € en 2013).
Stock de la dette budget principal (Ville propre) : 18 773 627 € en 2017 (contre 20 333 265 € en 2013).
J’en ai terminé.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Avez-vous des questions ?
Monsieur Baïetto.
M. Marc BAÏETTO : Merci.
Une remarque : le document que vous nous avez projeté est bien plus clair que ce que vous nous avez envoyé. Serait-il possible que nous en disposions ? Puisqu’il existe de manière informatique, on devrait pouvoir y avoir accès.
Deuxièmement, je suis surpris par le montant des remboursements de salaire : 84 000 €. C’est énorme sur une année. C’est trois postes ? Ça fait beaucoup d’indemnités, donc beaucoup de jours d’absence, beaucoup d’accidents ou beaucoup de maladies. J’aimerais donc que vous nous éclairiez sur ce point.
M. Yves POITOUT : Je peux vous répondre sur ce point et je dirais même sur le point, entre guillemets, des économies réalisées sur les frais de personnel.
Il est vrai qu’il y a un absentéisme fort et qu’il y a en plus un absentéisme de longue durée. L’absentéisme de longue durée provoque tous ces demi-traitements. Ça veut dire qu’actuellement, on a une série de salariés qui sont malades depuis un certain nombre de mois, qu’on remplace souvent, mais nous avons souvent un passage à demi-traitement. C’est quelque chose d’imprévisible puisqu’on ne mesure souvent pas la durée d’une maladie.
Sur cet aspect « maladie », nous avons pas mal de personnes qui sont contractuelles. La Sécurité sociale rembourse donc la Ville lorsque ces personnes sont en arrêt pour maladie. Il suffit que deux ou trois personnes contractuelles soient en arrêt pour qu’on ait ce montant, montant qu’on sous-évalue systématiquement dans le budget. On l’évalue toujours au minimum, comme vous l’avez certainement vu sur les CA précédents.
On a une mesure très difficile de cette variable, sauf que l’on constate quand même que l’absentéisme s’accroît, parce qu’on a un vieillissement de notre population d’employés et que des maladies de longue durée apparaissent.
Conseil municipal du 28 juin 2018 22/72 Nous nous sommes battus (je prends ma casquette RH) par rapport aux troubles musculo- squelettiques en faisant un gros travail avec le CHSCT sur des métiers où la pénibilité était forte concernant le personnel d’entretien, mais on a aussi un vieillissement de population et des arrêts maladie pour une maladie relativement connue et qui pèse de plus en plus qui est tout simplement le cancer. Ça a un impact plus important qu’il n’y paraît puisque certaines personnes sont absentes depuis plusieurs années du fait de ces longues maladies.
L’évaluation au plus fin budgétairement des charges de personnel est extrêmement difficile (je me bats auprès des services), y compris pour les retraites où les choix sont souvent faits assez tardivement.
On peut se retrouver dans des situations organisationnelles où l’on doit tenir compte du maintien en poste de la personne alors qu’on prévoyait son départ à la retraite, ce qui peut créer des dépenses supplémentaires, ou, au contraire, si les gens partent rapidement, on se retrouve avec une diminution de nos dépenses.
C’est vrai que c’est une somme importante puisqu’on a 500 000 € de différence par rapport à ce qu’on avait prévu budgétairement. Cela étant, par rapport au CA précédent, on est quand même sur une ligne qui se tient à peu près.
M. Marc BAÏETTO : Ce qui m’inquiète, c’est que 84 000 € de remboursement veut dire, de la part de l’assurance sans doute quelque chose qui ne va pas lui plaire beaucoup, donc risque de revalorisation de nos cotisations.
M. Yves POITOUT : Là, on est plus sur la Sécurité sociale. Ce n’est pas notre assurance. 84 000 €, c’est du remboursement « Sécurité sociale ».
M. Marc BAÏETTO : Les remboursements de Gras Savoye et autres joyeusetés de ce genre sont où dans votre...
M. Yves POITOUT : Ils sont aussi là-dedans, mais il y a beaucoup de « Sécu ».
M. Marc BAÏETTO : C’est « Sécu » ou c’est « Sécu »+Gras Savoye ?
M. Yves POITOUT : Les deux.
M. Marc BAÏETTO : Dans quelle proportion ?
M. Yves POITOUT : Je n’ai pas la réponse immédiate, mais je sais que nous avons surtout vu que c’était la « Sécu ».
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On vous le dira.
M. Marc BAÏETTO : Merci.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Merci.
Déjà, je voudrais remercier Yves Poitout pour son important travail et la qualité de sa présentation. Je voudrais aussi remercier les services financiers sous la houlette de son nouveau directeur qui est ici présent, Johan Clapier.
Par rapport aux années précédentes, les documents qui vous ont été envoyés sont beaucoup plus complets, plus exhaustifs, donc il y a beaucoup d’informations, d’où la synthèse qui a été faite, qui est très claire, je vous en remercie.
Le compte administratif 2017 est, il faut le dire à ce stade et le souligner, très bon. Depuis 2014, on
Conseil municipal du 28 juin 2018 23/72 a encaissé un certain nombre d’évènements, notamment le premier qui est la baisse massive des dotations d’État. Malgré tout, nous arrivons à ressortir, à fin 2017, un compte administratif très favorable.
Je ressors juste trois chiffres de la présentation faite par Yves Poitout.
– L’épargne nette positive.
J'ai neutralisé, mais on y reviendra sans doute tout à l’heure, l’effet un peu d’aubaine des droits de mutation cette année. Si on neutralise ce chiffre, on a une épargne nette à 500 000 € alors qu’on était en épargne nette en 2014, donc avant la baisse des dotations d’État, à 1 million. Ça veut dire qu’on a perdu que 500 000 € en épargne alors que, dans le même temps, on a perdu plus de 2 millions en cumulé de dotations d’État. Ça montre le travail important qui a été entrepris.
– La capacité de désendettement.
On est revenu à six ans. On est donc au même niveau qu’en 2014. Pareil. En 2014, on n’avait pas subi cette baisse massive des dotations.
Je note aussi le désendettement encore de 840 000 € cette année.
Surtout, ce qu’il faut observer et ce qui a été mis en évidence, c’est qu’à Eybens, comme dans beaucoup de Communes, d’une année à l’autre, de CA à CA, on observe une baisse (je crois que c’est la première fois que ça arrive) des dépenses courantes de fonctionnement, essentiellement les charges à caractère général et les charges de personnel.
C’est un peu exceptionnel. On est vraiment sur une trajectoire financière très vertueuse. C’est essentiellement dû en premier lieu au plan d’ajustement budgétaire qui a été conduit par notre DGS, les services et les adjoints qui commence à porter ses fruits, et je tiens à les en remercier. C’est aussi dû, il faut le dire, à notre dynamisme fiscal et à l’attractivité de la commune. On a accueilli des nouvelles entreprises sur le territoire, pas des grands groupes, mais des extensions de Petzl, Presi. Il y a eu une augmentation des bases de la Semitag.
Il y a bien sûr l’effet logement.
On ne pourra pas, il faut le dire, maintenir le niveau de service tel qu’il est actuellement sur notre commune, si on ne poursuit pas cette politique d’attractivité et de développement économique et en nombre de logements.
Une parenthèse par rapport à ce qu’a dit Belkacem Lounès tout à l’heure, parce que c’est une grosse inexactitude.
Tout le monde croit qu’en construisant des logements, on augmente notre population. Ce n’est pas vrai, parce que des phénomènes sont observés comme vous pouvez le lire dans toutes les revues. Échirolles comptait 36 000 habitants en 1986. Depuis, Échirolles a construit 4500 logements et il y a toujours 36 000 habitants. Pourquoi ? Parce qu’il y a des phénomènes de décohabitation : les gens restent plus dans leurs grandes maisons en vieillissant, leurs enfants partent et ont besoin d’avoir de nouveaux logements, il y a des séparations. Donc, malgré le nombre de logements qui se construisent à Eybens, la population d’Eybens va rester à peu près au même niveau.
Si on ne construit pas (Élodie le sait), on ferme des classes, mais je tiens à vous rassurer. Par rapport aux capacités en équipements, il n’y a pas de soucis. Il y a de quoi faire.
Pour conclure, en fin 2017, on était dans une situation favorable. Comme le montre la courbe, on est descendu énormément (c’est l’effet de la baisse des dotations) de 2014 à 2015, puis, à partir de 2015, on a commencé à remonter. On était dans une trajectoire vertueuse.
À fin 2017, ça nous a permis de pouvoir continuer à offrir un bon niveau de service à nos citoyens, à investir. On a notre plan « écoles ». On a notre programme de rénovation énergétique de notre parc immobilier vieillissant. Tout ça sans augmenter les impôts et en continuant à désendetter la Commune. Je vous en remercie.
M. Yves POITOUT : Le résultat global est de 2 320 038 €. Les résultats seront constatés dans le budget supplémentaire 2018.
Il est proposé de les affecter :
– L'excédent d’investissement de 629 523,43 € au chapitre 001 « solde d'exécution de la section
Conseil municipal du 28 juin 2018 24/72 d'investissement reporté »,
– L'excédent de fonctionnement de 2 752 874,26 € :
• 828 661,26 €, section d'investissement au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés)
• 1 924 213,00 €, section de fonctionnement, chapitre 002 (résultat de fonctionnement reporté). »
(Sortie de Mme le Maire. Présidence assurée par M. Bejjaji.)
M. Pierre BEJJAJI : Merci.
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Monsieur l’adjoint.
Deux questions.
La première porte justement sur ces chiffres.
Comment cet excédent a été réparti entre la section d’investissement et la section de fonctionnement ?
M. Yves POITOUT : Nous avons fait le choix de garder en trésorerie une partie de la section de fonctionnement et de ne pas la verser directement dans la section d’investissement.
M. Belkacem LOUNÈS : Quel est le but de garder autant ?
M. Yves POITOUT : Je vais l’expliquer à travers le budget supplémentaire et on verra tout de suite pourquoi on a choisi de faire ça.
M. Belkacem LOUNÈS : Ma seconde question concerne le désendettement. Je vois que la courbe ne cesse de descendre. J’ai vu tout à l’heure, dans les décisions du Maire, un remboursement anticipé. Donc, la Commune se désendette. Y a-t-il un objectif limite, un plancher, ou est-ce « objectif : désendettement total » ?
M. Yves POITOUT : Se désendetter est le moyen de pouvoir retrouver à un moment une capacité de se réendetter éventuellement pour faire une opération spécifique.
Pour l’instant, on est au taquet. Dans les ratios que nous avons pour qualifier la qualité d’une gestion, on considère qu’un niveau d’endettement doit être au maximum égal au niveau des dépenses que l’on fait dans une année. Or, nous étions à 21 millions, c’est-à-dire au niveau 1, donc à la limite. Notre objectif est de descendre, de nous désendetter, de diminuer le capital à rembourser, mais aussi, parce qu’en fonctionnement, nous avons des pertes de recettes qui nous imposent d’éviter à avoir à rembourser trop d’intérêts, sinon nous n’aurons plus de capacités d’investir. Chaque fois qu’on aurait un nouvel emprunt, on se retrouverait dans la situation où notre capacité à investir diminuerait et on n’aurait plus de capacité en matière de cash.
À un moment donné, il faut qu’on respecte ces règles de bonne gestion.
Le niveau d’endettement intéressant serait d’être pratiquement à 0,5, c’est-à-dire à 10 millions d’endettement par rapport à 20 millions de recettes ou de dépenses, puisque, le budget, c’est recettes et dépenses équilibrées.
Cela étant, c’est ma vision personnelle par rapport à un fonctionnement normal d’une collectivité, parce qu’on ne peut pas parier sur des ressources en continuelle augmentation. Vous allez en avoir d’ailleurs la preuve quand on va voter le budget supplémentaire.
M. Pierre BEJJAJI : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le compte administratif 2017 présenté ce jour, se résume comme suit :
Conseil municipal du 28 juin 2018 25/72 Dépenses de fonctionnement 19 019 717,58 €
Recettes de fonctionnement 21 772 591,84 €
Résultat année 2017 2 752 874.26 €
Résultat antérieur reporté 0.00 €
Résultat de fonctionnement 2017 2 752 874,26 €
Dépenses d’investissement 3 257 567,26 €
Recettes d’investissement 4 033 056,78 €
Résultat année 2017 775 489,52 €
Résultat antérieur reporté : - 145 966,09 €
Résultat d’investissement 2017 629 523,43 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2017 est donc de 3 382 397,69 €
Les restes à réaliser sont d’un montant de 1 062 359.02 €
• 1 246 281.02 € en dépenses
• 183 922.00 € en recettes
Les résultats corrigés des restes à réaliser sont donc les suivants :
• Section de fonctionnement : 2 752 874,26 €
• Section d'investissement : - 432 835.59 €
• Global : 2 320 038,67 €
Les résultats seront constatés dans le budget supplémentaire 2018.
Le Conseil municipal décide de les affecter comme suit :
1- L'excédent d’investissement, 629 523.43 € :
• Chapitre 001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté
2- L'excédent de fonctionnement, 2 752 874.26 € :
• 828 661.26 €, section d'investissement au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) • 1 924 213.00 €, section de fonctionnement, chapitre 002 (résultat de fonctionnement reporté). »
(Mme Mégevand, Maire d’Eybens, ne prend pas part au vote qui se déroule en son absence.)
La délibération est adoptée avec 23 voix pour et 4 abstentions.
(Retour de Mme le Maire.)
4/ Budget supplémentaire 2018 – Budget principal
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Le résultat de fonctionnement 2017 de 2 752 874 € va être affecté comme suit : – au financement du déficit de la section d’investissement (432 836 €)
– à l’ajustement des recettes fiscales (-737 619 €)
Je m’arrête là pour vous expliquer pourquoi on perd d’un seul coup ce montant de recettes fiscales. C’est pour vous dire que rien n’est sûr dans la vie financière d’une collectivité locale.
Du fait que les recettes fiscales avaient augmenté entre 2012 et 2017 de 9,45 % et qu’on arrivait en 2017 à 9 105 054 € de recettes fiscales, que la population avait augmenté de 6,56 % de 2012 à 2017, on avait prévu dans notre budget, avec une hypothèse retenue de revalorisation avec les bases à 1,85 % (la loi de Finance prévoyait 1,20 %), la suppression de l’abattement de la taxe d’habitation et la dynamique (+0,65 %), des recettes fiscales à 9 273 220 €. Or, nous avons reçu un état nous indiquant que la taxe foncière avait diminué (de 8,07 % et que, de ce fait, les bases fiscales étaient passées de 20 518 487 € à 18 862 000 € (soit -1 646 487 €), avec un taux de 38,86 %.
Nous avions prévu 9 273 220 € pour le BP 2018, mais pour le CA 2018, nous aurons 8 535 601 €,
Conseil municipal du 28 juin 2018 26/72 soit 737 619 € en moins de revenu fiscal.
Pour rappel, la taxe foncière porte sur les locaux d’habitation et sur les locaux professionnels. Pour les locaux commerciaux et les locaux industriels non soumis à l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière est calculée au regard de la surface des locaux. Pour les locaux industriels soumis à l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière est calculée au regard de la valeur comptable de l’entreprise.
Pourquoi la taxe foncière bâti est-elle passée à 18 862 000 € ?
Trois raisons :
– concernant le site HP, la cession qui est intervenue en février 2017 a été valorisée à -941 924 €, – sur le site du CE HP, il y a eu une erreur de déclaration, d’où -427 649 €, – sur le site Schneider, il y a eu une opération d’apport-fusion en 2014, d’où -511 357 €.
On a pris comme exemple la cession du site HP.
La base de la taxe foncière 2017 était de 3 197 124 €.
En février 2017, l’établissement a été vendu 56 380 000 €.
Selon la méthode comptable « Valeur locative revalorisée » divisée par 2, soit 4 510 400 €/2, la base de la taxe foncière 2018 et de 2 255 200 €, soit une diminution de 941 924 €.
Pour ces raisons, on voit sur ce schéma que l’évolution des recettes fiscales apparaît en complète contradiction avec les objectifs qu’on s’était fixés.
C’est une réalité sur laquelle nous n’avons pas de prise.
Voilà pour l’explication des 737 619 €.
Je continue en ce qui concerne l’affectation du résultat de fonctionnement 2017 de 2 752 874 € : – à l’ajustement du loyer de la grange du château (38 000 €) puisque le locataire actuel va quitter la grange du château au 30 juin et que nous avons donc une demi-année de moins ; – au remboursement des loyers concernant le local ZA Vercors (qui appartenait à la Métropole) qui a été vendu par la Métropole pour notre compte, mais, comme nous avons touché des loyers pendant six mois, il faut les rendre ;
– à la médiation AGIL (ce que nous n’avions pas prévu au budget) ;
– à l’ajustement AC Métro de 102 404 €.
M. Philippe STRABONI : Qu’est-ce que la médiation AGIL ?
M. Yves POITOUT : Ce sont les deux médiateurs...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On prendra les questions après, si vous voulez bien.
M. Yves POITOUT : Je continue en ce qui concerne l’affectation.
– à l’opération sur la dette (vous avez vu tout à l’heure qu’on avait remboursé 900 000 € par rapport à une dette de 1 M€, donc il est normal qu’apparaissent les 100 000 €) ; – au financement du logiciel Métier Finances/RH que nous avons dans le cadre de la dématérialisation et qui nous coûte 100 000 € (il était à remplacer, car complètement obsolète) ; – aux ajustements sur le budget : 185 000 € pour l’opération Jean Jaurès/Muret qui n’avaient pas été mis au BP, 76 000 € pour le Fonds Concours, -90 000 € pour l’EPFL en ce qui concerne l’opération du garage Laurent qui nous coûte moins cher que prévu, -20 000 € en ce qui concerne la participation au SIFFEP.
Il reste un solde de 1 019 190 €.
Évolution de l’épargne.
On voit à travers le budget supplémentaire que tout se dégrade puisque notre épargne brute descend à 782 087 € et notre épargne nette à 1 017 913 €. On est bien dans des dévaluations budgétaires mesurées, parce qu’on s’est déjà trouvé dans cette situation dans d’autres budgets. Cela fait que les ratios que nous avons vus tout à l’heure et qui étaient parfaitement réussis avec notre travail de l’an passé se retrouvent remis en cause puisque notre capacité d’autofinancement
Conseil municipal du 28 juin 2018 27/72 descend à 3,98 % alors qu’elle devrait être autour de 15 % et que notre capacité de désendettement remonte à des chiffres faramineux.
On est toujours dans des évaluations budgétaires, soyons clairs. Notre objectif n’est pas d’arriver à ce terme.
Par rapport à cette situation qui est une situation difficile, grave, nous avons des pistes à l’étude (le travail est donc déjà commencé) avec nos objectifs, pour la période 2019-2021, parce qu’on ne peut pas rattraper les choses en un an, de :
– retrouver une épargne nette positive
– retrouver une capacité de désendettement à dix ans
– pas d’augmentations d’impôts
– pas d’augmentation de l’encours de la dette.
Les actions à mener pour arriver à ces objectifs :
– recherche de nouvelles recettes fiscales en confortant l’attractivité et le développement de la commune
– ré-examen du plan pluriannuel d’investissement (nos capacités d’investissement étant réduites) – réduction, voire suppression de certaines prestations municipales
– réduction des charges variables de personnel
– optimisation, voire réduction du parc de logements communal
– cessions de propriétés foncières ou immobilières.
Ce ne sont que des pistes, mais c’est là-dessus que nous, élus, techniciens, allons nous battre. Nous avons déjà travaillé ensemble là-dessus. Nous allons travailler tout l’été dessus. Au moment du DOB, je pense qu’on aura la capacité de vous montrer le travail fait.
Merci.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci beaucoup pour cette présentation. Y a-t-il des questions, des commentaires, des remarques ?
Madame Aguilar.
Mme Élodie AGUILAR : Merci. C’est la discussion qu’on avait avec Yves Poitout et d’autres élus. Aujourd’hui, certes, les chiffres font mal, mais, si on n’avait pas travaillé... Quand je dis « on », c’est tout le monde ici, parce que, même s’il y a eu des abstentions sur plusieurs budgets qui ont été votés les années précédentes, on a tous bien eu conscience qu’il fallait qu’on fasse tous des efforts pour améliorer la situation financière de la Ville. Si ça n’avait donc pas été fait, je pense que la situation avec ces recettes en moins serait aujourd’hui beaucoup plus catastrophique. Donc, à défaut de voir le verre à moitié vide ou à moitié plein, je pense qu’il faut rester optimiste. On va y arriver.
Après, ce n’est pas du ressort de la Commune ni des élus. Ça nous tombe dessus effectivement. Il faut qu’on fasse avec.
La réflexion que je me faisais, c’est qu’il faudrait peut-être envisager d’être un peu moins dépendant des grosses entreprises et des recettes fiscales puisqu’on n’est pas à l’abri que ça recommence avec d’autres cessions (Schneider, HP, etc.). Travailler sur l’attractivité du territoire avec plus de petits commerces...
Pour en avoir aussi discuté avec Marie-Claire, notre groupe se tient à votre disposition. Si on peut travailler ensemble, on le fera volontiers comme on l’a fait depuis 2014.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Je crois effectivement qu’il faudra qu’on s’y mette tous.
Il est toujours désagréable de dire qu’une des pistes est de revoir le périmètre des services rendus, mais c’est une des pistes parmi d’autres sur lesquelles on travaille en ce moment.
C’est bien sûr une baisse qui ne concerne pas que l’année 2018. Elle va se reporter chaque année. Donc, désormais, notre niveau de vie sera moindre.
Conseil municipal du 28 juin 2018 28/72 Dire aussi que ce n’est peut-être pas la fin. On a eu, à mon avis, le plus gros choc, parce que ce sont les deux plus grosses entreprises, mais c’est vrai que d’autres communes connaissent la même chose à cause de la gestion patrimoniale des entreprises.
On a dépendu, pour le bon côté, de grandes entreprises qui ont fait notre richesse. Maintenant, c’est la fragilité qu’elle comporte.
Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRRELLO : Je voudrais revenir sur un des axes pour réduire la dépense sur les prestations de la Ville vers nos concitoyens.
Je ne vois pas où l’on peut supprimer. Au contraire, je vois qu’il y a des manques, qu’il y a encore des choses à construire pour les personnes avancées en âge, les personnes âgées, qu’il y a encore des choses par rapport à la parité.
Je veux bien entendre que ça peut être un axe où vous allez être vigilants, mais je pense qu’il va y avoir des choix dans les prestations de la Ville en direction des citoyens et qu’il n’y aura peut-être pas, c’est mon avis, tant de suppressions sur cet axe.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous avez tout à fait raison de souligner qu’on ne va bien évidemment pas appliquer -5 % à tout, qu’on va choisir. C’est pourquoi on va choisir si on ne trouve pas d’autres solutions et on va aussi chercher d’autres axes à travailler comme l’augmentation des recettes, la cession de certaines choses.
C’est vrai que ce serait mentir que de dire qu’on arrivera sans toucher aux services qu’on délivre aujourd’hui, mais ça ne veut pas dire que tout le monde va passer sous la tondeuse. On va choisir et privilégier nos priorités. C’est pour ça qu’on aura besoin de tout le monde pour qu’on choisisse collectivement les priorités qu’il faut préserver à tout prix.
Le but est vraiment de travailler à ça pour pouvoir continuer à donner des services, sinon on risque de se perdre.
En tout cas, c’est ce qui est devant nous. On s’y est déjà attelé. On vous tiendra au courant. Au cours du DOB, il y aura les orientations qu’on a choisies et on aura d’autres occasions dans les commissions « Ressources » ou autres d’y revenir quand on aura fait un peu de travail.
Pour répondre sur la médiation AGIL, il s’agit de l’embauche de deux médiateurs au printemps et en été pour assurer la médiation autour de petites incivilités, de lien social, etc., pour faciliter les choses dans les quartiers et dans l’espace public au moment où tout le monde se met à être dehors et à parfois rencontrer (on va le dire comme ça) des oppositions dans l’usage de l’espace. On a passé un contrat de mi-avril à mi-juillet pour qu’il y ait ces deux personnes à disposition des habitants, des équipements, pour essayer d’assurer une bonne cohésion sociale et ça marche plutôt bien. Les habitants apprécient. Ça aide à assurer de bons usages des espaces publics.
Monsieur Straboni.
M. Philippe STRABONI : Je voudrais intervenir sur le budget. Il me choque par rapport à la précédente présentation d’Yves Poitout sur le budget principal – compte administratif 2017 où l’on était très optimiste. Là, d’un seul coup, c’est la douche froide. Vous avez mis la climatisation à -20.
En ce qui concerne la capacité de désendettement, on était à six ans et on multiplie par 4 puisqu’on passe à vingt-quatre ans. Or, dans votre rapport, vous disiez que, si on passait à plus de quinze ans, ce n’était pas bon.
Est-ce qu’on n’a pas voté le budget 2018 un peu trop tôt avec pas toutes les bases qui sont arrivées ? C’est vrai que les entreprises font de l’optimisation fiscale...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Non. Patrimoniale.
M. Philippe STRABONI : ... patrimoniale, oui...
Conseil municipal du 28 juin 2018 29/72 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Elles devaient savoir que ça allait du bon côté.
M. Philippe STRABONI : Ils les connaissent.
On a eu des rentrées d’argent avec les mutations en 2017 de l’ordre de 770 000 €. Or, on va dorénavant en avoir grosso modo -800 000 € par an.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je rappelle que le droit de mutation avait explosé avant, parce qu’ils avaient fait la mutation.
M. Philippe STRABONI : Oui. Ils ont fait la mutation, parce qu’ils se sont revendus entre eux.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Voilà. Donc, la première année, on gagne en droits de mutation et, après, toutes les années autres, on a en moins.
Sur le fait qu’on ait voté un peu trop tôt le budget, non, parce que les services fiscaux nous envoient les chiffres fin mars début avril. D’abord, ils ne nous ont pas avertis. On ne s’y attendait pas, c’est vrai, mais eux non plus d’ailleurs.
M. Philippe STRABONI : Oui, mais le budget peut être voté jusqu’au 31 mars.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui, mais rien ne disait que ça allait être perturbé.
M. Philippe STRABONI : C’est sûr qu’il est facile de critiquer aujourd’hui, parce que cette mutation chez HP ou chez Schneider ou...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il est vrai qu’on avait voulu modifier le calendrier pour avoir un budget voté assez tôt et on est revenu, à cause de tous ces aléas, sur ça et on proposera un calendrier un peu plus comme vous le dites pour l’année prochaine, donc on votera plus tard le budget.
Juste préciser que ça bouge beaucoup dans tous les sens puisque d’autres choses ont aussi augmenté, mais que rien n’a compensé cette baisse brutale. Comme quoi...
En ce moment, ça bouge beaucoup. C’est pour ça qu’on va revoir le calendrier.
M. Philippe STRABONI : C’est certain. C’est un peu mouvant, mais, là, vous nous aviez fait voter une opération sur Muret à 185 000 € qu’on reporte d’après ce que j’ai compris. Elle est annulée.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Non. Elle n’est pas annulée. C’est juste qu’elle ne s’est pas faite aux dates prévues. Du coup, elle est reportée à l’année d’après.
M. Philippe STRABONI : Donc, on reporte.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui, mais pas aux calendes grecques.
M. Pierre BEJJAJI : C’est parce qu’il y a un recours sur le permis de construire.
M. Philippe STRABONI : Merci.
On votera contre ce budget.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le budget supplémentaire présenté ce jour, ajuste le Budget primitif 2018 et reprend les résultats de l'exercice 2017.
Il se résume comme suit :
Conseil municipal du 28 juin 2018 30/72 Dépenses de Fonctionnement 1 055 690,00 € Dépenses d’Investissement 2 542 000,00 € Total Dépenses 3 597 690,00 €
Recettes de Fonctionnement 1 055 690,00 € Recettes d’Investissement 2 542 000,00 € Total Recettes 3 597 690,00 €
La délibération est adoptée avec 23 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention.
III – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5/ Suppression et création d’emplois
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : À compter du 1er septembre 2018 et compte tenu de la réforme des rythmes scolaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un poste de coordinatrice au sein du service scolaire.
Vu la demande écrite de l’agente concernée par cette modification en date du 2 mai 2018 ; Vu l’avis du Comité technique, en date du 21 juin 2018 ;
Conformément aux dispositions des articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984 ; Le Maire propose :
- la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet (72 %) - la suppression d’un poste d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet (80 %)
Cette modification du temps de travail n’excède pas 10 % mais a pour effet de faire perdre l’affiliation CNRACL de la fonctionnaire concernée.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Il s’agit d’une coordonnatrice du périscolaire. On lui avait donné le choix et elle a choisi de diminuer son temps de travail.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« À compter du 1er septembre 2018, et compte tenu de la réforme des rythmes scolaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un poste de coordinatrice au sein du service scolaire.
Vu la demande écrite de l’agente concernée par cette modification, en date du 2 mai 2018 ; Vu l’avis du Comité technique, en date du 21 juin 2018 ;
Conformément aux dispositions des articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Le Maire décide :
- la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet (72 %) - la suppression d’un poste d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet (80 %)
Cette modification du temps de travail n’excède pas 10 % mais a pour effet de faire perdre l’affiliation CNRACL de la fonctionnaire concernée."
La délibération est adoptée avec 23 voix pour et 5 abstentions.
6/ Groupement de commandes relatif au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du règlement général européen de protection des données de Grenoble-Alpes Métropole et des communes de l’agglomération grenobloise
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Béatrice Bouchot.
Mme Béatrice BOUCHOT : Cette délibération répond à une question posée lors du dernier Conseil municipal. Lors de ce Conseil, nous n’avions pas encore reçu ce document qui était en préparation au
Conseil municipal du 28 juin 2018 31/72 niveau de la Métropole.
Grenoble-Alpes Métropole et les Communes de son territoire souhaitent se faire accompagner dans l’application du nouveau règlement européen relatif à la protection des données qui est appelé RGPD.
Dans cet objectif, en application de l’article 28 de l’ordonnance de juillet 2015, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes entre la Métropole et les Communes de la métropole listées dans la délibération, en vue de la passation, pour leurs besoins communs, d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du règlement général européen de protection des données de Grenoble-Alpes Métropole et des Communes de l’agglomération grenobloise.
Grenoble-Alpes Métropole sera désigné coordonnateur du groupement de commandes. Il s’occupera donc de toutes les conditions de créations de cahier des charges, de commissions d’appel d’offres, pour la sélection des prestataires pour tous les besoins qui seront exprimés par la Métropole et les Communes citées pour effectuer des prestations autour de la mise en conformité des Communes et de la Métro relative au RGPD.
La commission d’appel d’offres du groupement sera la commission d’appel d’offres de Grenoble- Alpes Métropole.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention constitutive (en annexe page 10) du groupement de commandes à mettre en place et d’autoriser le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du règlement général européen de protection des données,
- d'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes conclues entre Grenoble-Alpes Métropole et les Communes listées ci-après. -
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est plutôt une bonne chose.
Y a-t-il d’autres demandes ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Grenoble-Alpes Métropole et les Communes de son territoire souhaitent se faire accompagner dans l’application du nouveau règlement européen relatif à la protection des données.
Dans cet objectif, en application de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, est proposé la constitution d’un groupement de commandes entre la Métropole et les Communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Eybens, Gières, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en- Chartreuse, Meylan, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Noyarey, Poisat, Saint-Egrève, Saint- Georges-de-Commiers, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Sarcenas, Sassenage, Seyssins, Seyssinet- Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-Le-Haut, Veurey-Voroize, Vif, Vizille en vue de la passation, pour leurs besoins communs, d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du règlement général européen de protection des données de Grenoble-Alpes Métropole et des communes de l’agglomération grenobloise.
Grenoble-Alpes Métropole sera désigné coordonnateur du groupement de commandes. La commission d’appel d’offres du groupement sera la commission d’appel d’offres de Grenoble-Alpes Métropole.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à mettre en place et d’autoriser le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
– D'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du règlement général européen de protection des données, – D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes conclues entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Eybens, Gières, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Noyarey, Poisat, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-Le- Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Sarcenas, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys- Le-Haut, Veurey-Voroize, Vif, Vizille.
Conseil municipal du 28 juin 2018 32/72 La délibération est adoptée à l’unanimité.
7/ Marché de préparation et livraison en liaison froide de repas pour les restaurants scolaires et l’ALSH de la ville d’Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : Je vous rappelle que, cette année, on a eu recours à une procédure d’urgence pour arrêter la prestation de restauration en cours suite à des dysfonctionnements sévères. Pour la période de l’année qui restait, le second arrivé au précédent appel d’offres a donc repris jusqu’à la fin de l’année scolaire.
On a refait une procédure d’appel d’offres qui a été lancé le 24 avril 2018. La durée du marché est d’un an à partir du 1er septembre 2018 jusqu’au 31 août 2019 et reconductible trois fois.
L’ensemble des offres a été analysé par la Direction de la Vie scolaire et le Service juridique / Marchés publics.
Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres à la Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 18 juin 2018, la Commission a choisi d’attribuer le marché à la société Elior Restauration Enseignement pour un montant de 200 000 € HT minimum et de 450 000 € HT maximum par an, soit 800 000 € HT minimum et 1 800 000 € HT maximum pour quatre ans.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire, représentant du pouvoir adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres demandes ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le marché passé en urgence en 2018 relatif à la préparation et livraison en liaison froide de repas pour les restaurants scolaires et l’ALSH de la ville d’Eybens arrive à échéance le 31 août 2018.
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée, conformément aux dispositions de l’article 28 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, a été lancée le 24 avril 2018 (date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence) en vue de l’attribution du marché.
La durée du marché est d’un an du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 reconductible trois fois.
Les offres ont été analysées par la direction de la vie scolaire et le service juridique/marchés publics.
Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres à la commission d’appel d’offres, celle-ci, régulièrement réunie le 18 juin 2018, a choisi d’attribuer le marché à la société Elior Restauration Enseignement (69442 – Lyon cedex 03) pour un montant de 200 000 € HT minimum et 450 000 € HT maximum / an soit 800 000 € HT minimum et 1 800 000 € HT maximum pour 4 ans.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire, représentant du pouvoir adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci pour les petits enfants qui auront à manger.
8/ Marché de transports pour les écoles et les services de la commune et du CCAS d’Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : Le marché relatif aux transports pour les écoles et les services de la commune et du CCAS d’Eybens arrive à échéance le 31 août 2018.
Il s’agit d’un appel d’offres concernant trois lots :
Conseil municipal du 28 juin 2018 33/72 – un lot pour les transports scolaires, donc la navette quotidienne.
– un lot pour les transports exceptionnels, sur les temps scolaires et autour du CCAS pour les maisons des habitants, etc.
– un lot pour les transports ski scolaires.
La procédure d'appel d'offres a été lancée le 2 mai 2018.
La durée du marché est d’un an à partir du 1er septembre 2018 jusqu’au 31 août 2019 et reconductible trois fois.
Les offres ont été analysées par la Direction de la Vie scolaire et le Service juridique/marchés publics.
Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 18 juin 2018 a choisi d’attribuer :
- le lot n°1 « transports scolaires » au candidat Cars Philibert SAS pour un montant minimum de 20 000 € HT et un montant maximum de 45 000 € HT par an,
- le lot n°2 « transports exceptionnels » au candidat VFD pour un montant minimum de 3 000 € HT et un montant maximum de 15 000 € HT par an,
- le lot n°3 « transports ski scolaires » au candidat VFD pour un montant minimum de 2 500 € HT et un montant maximum de 10 000 € HT par an.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres demandes ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le marché relatif aux transports pour les écoles et les services de la commune et du CCAS d’Eybens arrive à échéance le 31 août 2018.
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée, conformément aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le 2 mai 2018 (date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence) en vue de l’attribution des différents lots.
La durée du marché est d’un an du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 reconductible trois fois.
Les offres ont été analysées par la direction de la vie scolaire et le service juridique/marchés publics.
Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres, régulièrement réunie le 18 juin 2018, a choisi d’attribuer :
- Le lot n°1 « transports scolaires » au candidat Cars Philibert SAS (69641 Caluire Cedex) pour un montant minimum de 20 000 € HT et un montant maximum de 45 000 € HT / an,
- Le lot n°2 « transports exceptionnels » au candidat VFD (38017 Grenoble Cedex 1) pour un montant minimum de 3 000 € HT et un montant maximum de 15 000 € HT / an,
- Le lot n°3 « transports ski scolaires » au candidat VFD (38017 Grenoble Cedex 1) pour un montant minimum de 2 500 € HT et un montant maximum de 10 000 € HT / an.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire, représentant du pouvoir adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9/ Adhésion de la Commune au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Comme vous le savez, le paiement en ligne est un des éléments constitutifs de l’enjeu de modernisation du service public. Notre Ville a donc à cœur de se moderniser et d’offrir de nouvelles modalités de paiement en adéquation avec les nouvelles pratiques de ses administrés,
Conseil municipal du 28 juin 2018 34/72 donc de développer et de mettre en place un dispositif de paiement en ligne. Pour cela, nous nous rapprochons de la Direction générale des finances publiques qui propose déjà un dispositif appelé TIPI Régie et qu’on propose d’essayer avec la billetterie de spectacles puisqu’il est désormais possible de réserver ses spectacles en ligne et de les payer en ligne.
Le projet de convention est annexé à la délibération.
Il est proposé d'adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI Régie et de prendre en charge le coût du commissionnement interbancaire affilié.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l'adhésion de la Commune au service de paiement en ligne TIPI Régie et d’autoriser le Maire à signer les conventions d'adhésion pour les différentes régies de recettes.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres demandes ? Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire.
Je voudrais juste savoir s’il y a des retombées autres que l’aspect pratique, par exemple sur l’emploi, qu’elles soient positives ou négatives.
Sur les coûts également de gestion de ce service, est-ce qu’on sera gagnant ou pas ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Bien évidemment, l’intégration d’un tel service nécessite de la réorganisation au niveau des personnels et des services, mais on a considéré, après travail fait avec les équipes, que c’était un réel gain puisque ça répond vraiment à une demande des usagers et à un besoin clairement identifié auquel nos personnels n’étaient pas en mesure de répondre actuellement. C’est donc un véritable gain, un vrai plus et ça n’a pas d’impact sur... Je suppose que vous parlez de la réduction d’effectifs éventuelle... Ce n’est pas du tout le cas. Ça va plutôt alléger la charge actuelle des services.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Avec la volonté d'offrir des moyens de paiement nouveaux et pratiques aux administrés, ainsi que de moderniser l'action municipale, la Ville d'Eybens envisage de poursuivre le développement du paiement en ligne des recettes communales.
La Direction Générale des Finances Publiques propose aux Collectivités locales un service de paiement en ligne par Internet pour les régies de recettes municipales, dénommé TIPI Régie.
Une première expérience sera menée sur la régie de recettes intitulée « Spectacles Auditorium » pour l'encaissement des recettes relatives aux spectacles de la programmation culturelle de la Ville.
Un projet de convention est annexé à la présente note.
Il est proposé d'adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI Régie et de prendre en charge le coût du commissionnement interbancaire (coût fixe : 0,05 € par transaction +0,25 % du montant de la transaction).
Le Conseil municipal approuve l'adhésion de la commune au service de paiement en ligne TIPI Régie et autorise le Maire à signer les conventions d'adhésion pour les différentes régies de recettes. »
(M. Baïetto quitte la salle au moment du vote et donne pouvoir à Mme Pirrello.)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 28 juin 2018 35/72 IV – VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE
10/Catalogue et tarification des salles pouvant être mises à disposition
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Béatrice Bouchot.
Mme Béatrice BOUCHOT : Cette délibération concerne la mise à jour du catalogue des équipements et salles mis à disposition de façon gratuite ou payante avec différentes particularités.
Vous avez, en annexe, page 25, le catalogue des différentes salles et, dans les pages suivantes, les informations qui s’y réfèrent.
Dans la délibération cadre portant sur l’harmonisation des mises à disposition de salles, adoptée par le Conseil municipal le 16 mars 2017), il est fait mention dans l’article 2.1 d’un catalogue de salles. Cette délibération concerne donc la mise à jour de ce catalogue. Celui-ci permet de répertorier, dans un document unique, l’ensemble des salles de la ville pouvant être mises à disposition, leurs usages et les types d’usagers pouvant en bénéficier.
De plus, comme le prévoit également la délibération cadre « harmonisation des mises à disposition de salles de la ville », l’ensemble des tarifs proposés dans ce catalogue a été réévalué en fonction de la moyenne annuelle de l’indice INSEE d’environ 1,25 %. Les tarifs ont donc été réactualisés pour prendre en compte ce nouvel indice INSEE..
Je ne vais pas lire toute la délibération. Vous avez la tarification des salles en annexe 32.
Vous avez une augmentation des tarifs de 1,25 %.
De nouvelles salles sont ouvertes à la location selon des conditions bien précises, donc uniquement pour les associations culturelles. Ce sont des salles culturelles, à savoir la salle polyvalente de la Médiathèque, trois salles du CRC (A, E et Orchestre).
L’annexe précise toutes ces informations.
Cette délibération abroge et remplace les délibérations d’octobre 2012, de juin 2017, de septembre 2017, rentrera en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres demandes ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans la délibération cadre portant sur l’harmonisation des mises à disposition de salles, adoptée par le Conseil municipal le 16 mars 2017 (n°DEL20170316_8), il est fait mention dans l’article 2.1 d’un catalogue de salles. Celui-ci permet de répertorier sur un document unique l’ensemble des salles de la ville pouvant être mises à disposition, leurs usages et les types d’usagers pouvant en bénéficier.
De plus, comme le prévoit également la délibération cadre « harmonisation des mises à disposition de salles de la Ville » l’ensemble des tarifs proposés dans le catalogue a été réévalué en fonction de la moyenne annuelle de l’indice INSEE des prix à la consommation des ménages hors tabac sur l’année 2017, soit 1,25 % (tarifs arrondis à l’euro supérieur), applicables à partir du 1er septembre 2018.
Enfin, après inventaire des salles de l’Odyssée pouvant être mises à la location, quatre nouvelles grilles de tarification ont été créées pour les salles A, E et orchestre au CRC, ainsi que pour la salle polyvalente de la Médiathèque. Ces salles font l’objet d’usages spécifiques, décrits dans le catalogue.
Les produits pour la Salle des fêtes, la Halle en bois, la salle polyvalente du Val, la Maison des associations et la salle de la Tuilerie sont encaissés par la régie Ville « location salle des fêtes et petites salles ». Les produits pour la salle Auditorium, la salle L’autre Rive, la salle de danse Odyssée, la salle polyvalente de la Médiathèque et les salles du Conservatoire de musique et de danse sont encaissées par la régie Ville « Auditorium ».
Le Conseil municipal décide d’adopter le catalogue des salles, leur tarification, la création de tarifs pour les quatre salles de l’Odyssée, ainsi que la réévaluation des tarifs, qui entreront en vigueur au 1er septembre 2018.
Conseil municipal du 28 juin 2018 36/72 Cette délibération abroge et remplace les délibérations : n°12 du 11 octobre 2012, n°DEL20170622_13 et n°DEL20170622_15 du 22 juin 2017, n°DEL20170928_17 du 28 septembre 2017, à compter du 1er septembre 2018. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11/ Convention d'occupation des nouveaux locaux de la Mission Locale Sud Isère
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sylvie Monceau.
Mme Sylvie MONCEAU : La Mission Locale Sud Isère (MLSI) a pour objet d’être un lieu d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement des jeunes âgés de 16 à 25 ans en vue de leur insertion professionnelle et sociale.
Aujourd’hui, l’antenne eybinoise de la Mission Locale se situe au premier étage de l’Odyssée. Elle partage les locaux de la Maison des Habitants. À la demande de la Ville, elle occupera des locaux à l'Odyssée à partir de cet été.
Une convention fixe les modalités de mise à disposition de ces nouveaux locaux par la Ville (vous l’avez en annexe page 40).
L’accès se fera à partir de la terrasse du premier étage de l’Odyssée, sauf pour les personnes à mobilité réduite pour lesquelles l’accès se fera côté Odyssée.
L’avantage de ce déménagement, c’est vraiment un rapprochement du service jeunesse de la Ville qui va permettre une synergie, une complémentarité, des actions jeunesse.
La Mission Locale va également utiliser la future salle jeunesse du rez-de-chaussée de l’Odyssée en mutualisation avec le service jeunesse.
Une précision sur ce modèle de convention.
Depuis la dernière Assemblée générale, le nouveau président de la Mission Locale est Monsieur Claude Sirand qui est élu à Poisat puisque la présidence tourne tous les deux ans.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Très bien. On prend note et on va corriger la convention dans ce sens.
Mme Sylvie MONCEAU : Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention avec la MLSL.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Pour nous, il est important de la rapprocher du service jeunesse (d’ailleurs, on loge aussi Ynove pendant quelque temps qui est un programme européen pour la jeunesse) et de l’installer aussi de façon plus centrale et plus accessible qu’elle ne l’était dans le quartier des Ruires.
Y a-t-il d’autres demandes ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Mission Locale Sud Isère (MLSI) a pour objet d'aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement. Elle occupe un local actuellement situé place Condorcet où elle partage les locaux de la Maison des Habitants. À la demande de la ville elle s'installe à l'Odyssée à partir de l'été 2018. Elle sera ainsi située à proximité immédiate du service jeunesse eybinois et dans un équipement central de la commune desservi par deux lignes de bus.
Une convention fixe les modalités de mise à disposition de ces nouveaux locaux par la ville et formalise le partage d’espaces communs entre les différents services utilisateurs du bâtiment.
Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer cette convention avec la MLSI. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 28 juin 2018 37/72 12/ Subvention aux associations intervenant dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : Dans le cadre des temps d'activités périscolaires, l'association L'Abeille eybinoise a proposé des interventions à l'école du Bourg. Il convient donc de lui verser le montant indiqué pour les séances effectuées durant la période du 23 avril 2018 au 8 juin 2018, soit la somme de 440 € (11 séances à 40 €).
Ces crédits sont prévus au budget de la Direction Vie Scolaire – ligne 6574 (subventions de fonctionnement).
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres demandes ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre des Temps d'Activités périscolaire, l'association « L’Abeille eybinoise» a proposé des interventions à l'école du Bourg.
Il convient donc de lui verser le montant indiqué pour les séances effectuées durant la période du 23 avril 2018 au 8 juin 2018, soit la somme de 440 € (11 séances à 40 € ).
Ces crédits sont prévus au budget de la direction vie scolaire – ligne 6574 (subventions de fonctionnement).
Le Conseil municipal approuve ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13/ Tarification du temps de restauration scolaire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : Je vous propose un diaporama pour vous expliquer le travail qui a été fait.
La tarification de la restauration scolaire.
Actuellement, on a un tarif calculé au plus juste du quotient familial CAF des familles pour des quotients compris entre 380 et 1500. Pour un quotient familial précis, correspond un prix.
Le coût comprend le repas, le coût du personnel d’animation et d’entretien ainsi que le coût de fonctionnement des bâtiments. Le coût de revient de la pause méridienne est donc à un peu plus de 10 € pour la Ville, mais toutes les familles bénéficient d’une participation « Ville » sur le coût de la pause méridienne qu’elles payent. Aujourd’hui, les tarifs vont de 1,58 € à 7,11 €, mais la Ville compense à hauteur de ce coût de revient, y compris pour le tarif maximum.
Les objectifs de cette nouvelle tarification sont :
– conserver un tarif calculé au plus juste du quotient familial des familles (donc rester sur des formules),
– ne pas augmenter le tarif minimum pour les quotients familiaux bas de 380, – proposer un tarif évolutif pour des quotients familiaux allant jusqu’à 2500 (on se rend compte qu’on atteint très vite un tarif maximum pour un quotient familial de 2500 qui ne correspond pas aujourd’hui à des revenus très élevés, donc il nous a paru intéressant de retravailler là-dessus en accord avec les tarifications qui avaient été travaillées dans d’autres services de la Ville), – réévaluer le tarif maximum pour mieux répartir les coûts sur les autres quotients.
Actuellement, on a trois niveaux : un prix mini de 1,58 € pour les QF inférieurs à 380, un prix maxi de 7,11 € pour les QF supérieurs à 1500, et un prix entre 1,58 € et 7,11 € pour les QF supérieurs à 380 et inférieurs à 1500.
Conseil municipal du 28 juin 2018 38/72 Pour l’année scolaire 2018-2019, on propose de fonctionner sur quatre niveaux : – 1,58 € pour les QF inférieurs à 380,
– entre 1,58 € et 6,95 € pour les QF supérieurs à 380 et inférieurs à 1500, – entre 6,95 € et 7,80 € pour les QF supérieurs à 1500 et inférieurs à 2500, – 7,80 € pour les QF supérieurs à 2500.
Le graphique montre, en bleu, le fonctionnement actuel et, en rouge, le fonctionnement à venir. On voit que, pour une grosse partie des familles dont les QF sont compris entre zéro et 1500 et un peu plus, on est soit à un tarif stable, soit à un tarif inférieur à ce qui est pratiqué aujourd’hui, et qu’on monte au-delà pour les QF les plus hauts.
La slide suivante montre des exemples de tarifs en 2017-2018 et en 2018-2019 pour les QF intermédiaires. On voit par exemple qu’une famille dont le QF est de 1000 paye 4,64 € aujourd’hui et payera 4,55 € en 2018-2019, qu’une famille dont le QF est de 1500 paye actuellement 7,11 € et payera 6,95 € en 2018-2019.
Pour résumer, 13 % des familles ont un tarif stable, 75 % auront un tarif en baisse avec la formule proposée, et, pour un peu moins de 12 % des familles, le tarif sera en hausse.
Pour les familles extérieures, il y avait deux tarifs :
– 7,86 € pour les QF inférieurs ou égaux à 1500,
– 7,94 € pour les QF supérieurs à 1500.
Pour la période 2018-2019, les tarifs seront :
– 7,86 € pour les QF inférieurs ou égaux à 1500,
– 8 € pour les QF supérieurs à 1500 et inférieurs ou égaux à 2500,
– 8,40 € pour les QF supérieurs à 2500.
Dans le cas particulier où le repas est fourni par la famille pour raisons médicales, le prix appliqué sera de 25 % du tarif concerné.
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :
égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur
en dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro :
égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur
en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette tarification.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Straboni.
M. Philippe STRABONI : Ça représente combien de familles dans chaque tranche ?
Mme Élodie TAVERNE : Sur cette diapositive, vous avez la répartition des 654 familles eybinoises pour la période 2016-2017. On s’est basé sur cela pour faire des simulations sur une année de fréquentation.
M. Philippe STRABONI : Sur les 654 familles, combien vont être augmentées ?
Mme Élodie TAVERNE : À peu près 12 % comme indiqué dans le dernier camembert. Si on reprend les courbes, on voit qu’à un moment donné, les deux courbes se croisent.
Conseil municipal du 28 juin 2018 39/72 M. Philippe STRABONI : OK.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Baïetto.
M. Marc BAÏETTO : Quelle est la philosophie de la réforme ?
Mme Élodie TAVERNE : C’est ce que j’ai expliqué tout à l’heure. Le tarif maximum était atteint dès les QF 1500, ce qui nous paraissait être un QF relativement bas. L’idée est donc de réduire un peu la facture pour ces familles, de garder un tarif évolutif pour les QF jusqu’à 2500.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci.
Je voudrais savoir l’objectif de cette modification. Est-ce que l’objectif se limite à mettre en place une espèce d’équité pour les règlements ou y a-t-il un autre objectif... ?
Mme Élodie TAVERNE : Il n’y a pas d’objectifs financiers derrière, si c’est la question.
La simulation qu’on a faite est à recettes constantes, donc c’est de mieux rééquilibrer les coûts entre les familles.
M. Belkacem LOUNÈS : Autre question : j’aimerais connaître le coût de revient d’un repas...
Mme Élodie TAVERNE : D’un repas ou de la pause méridienne ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : La pause méridienne est estimée à 10,42 €.
M. Belkacem LOUNÈS : D’accord.
Dans vos deux tableaux, sur la dernière ligne « QF supérieurs à 2500 », si je compare avec les plus petits QF, la différence entre les tarifs eybinois et non eybinois est très importante alors qu’elle est très faible pour les gros QF.
Mme Élodie TAVERNE : C’est un choix politique de faire payer plus cher les familles extérieures.
M. Belkacem LOUNÈS : J’ai bien compris, mais pourquoi l’écart entre les deux est-il très élevé pour les petits QF et très faible pour les gros QF ? Vous voyez ce que je veux dire ? 1,58 €...
Mme Élodie TAVERNE : 1,58 €, c’est le tarif eybinois. Le tarif extérieur est sur la deuxième et troisième colonnes : 7,86 €, 7,86 €, 8 € et 8,40 €.
M. Belkacem LOUNÈS : C’est : 1,58 €, 7,86 €...
Mme Élodie TAVERNE : Ça, c’est pour les quotients. Pour les QF inférieurs à 380, c’est 1,58 €. Pour les tarifs extérieurs – c’est ce qui expliqué ici –, pour tous les QF inférieurs à 1500, on a un tarif unique de 7,86 €.
M. Belkacem LOUNÈS : Oui, mais l’écart entre les Eybinois et les non-Eybinois est important pour les petits QF et très petit pour les gros QF.
Mme Élodie TAVERNE : Oui, parce qu’on s’applique à faire payer plus cher les familles extérieures que n’importe quel Eybinois, mais, en même temps, on ne peut pas non plus faire payer au-delà du prix de revient de la pause méridienne, donc on a fait évoluer les tarifs dans ce sens.
M. Belkacem LOUNÈS : Mais le tarif de la pause méridienne est de 10 € et quelque.
Mme Élodie TAVERNE : Son coût est de 10,42 €, donc, oui, on aurait pu aller au-delà.
Conseil municipal du 28 juin 2018 40/72 M. Belkacem LOUNÈS : Donc pourquoi vous n’êtes pas allé au-delà ?
Mme Élodie TAVERNE : Parce que ce n’est pas le choix qu’on a fait.
Après, les familles extérieures ne représentent pas non plus... C’est l’épaisseur du trait. On estime que 8,40 € pour la pause méridienne est déjà assez important. On aurait certes pu s’aligner sur le coût de revient, mais...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il représente quelques unités. C’est quelques enfants. Il faut bien en être conscient. Il y en a peu de l’extérieur. Il n’y a pas d’enjeu. Si on veut gagner 2 €...
M. Belkacem LOUNÈS : Je ne comprends pas la logique de l’écart. Pour les plus pauvres, l’écart est très important. Pour les riches...
Mme Élodie TAVERNE : Il n’y a pas de logique d’écart, mais on a fait évoluer tous les tarifs, y compris les tarifs extérieurs, en cohérence avec l’évolution qu’on a faite pour les Eybinois.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres demandes ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« L'équipe municipale propose une réévaluation des tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2018-2019.
Le coût de la pause méridienne par enfant pour la Ville comprend le coût du repas mais également le coût du personnel d'animation et d'entretien qui assure la restauration scolaire ainsi que le coût de fonctionnement des bâtiments. La Ville subventionne en partie le coût de la pause méridienne pour toutes les familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.
Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de la pause méridienne.
Actuellement, pour les familles eybinoises, le prix minimum s'applique pour des QF inférieur ou égal à 380 et le prix maximum s'applique pour des quotients supérieurs à 1500. Pour les familles extérieures à la commune, deux tarifs fixes sont appliqués : un premier tarif pour les QF inférieur ou égal à 1500 et un deuxième tarif pour les QF supérieurs à 1500.
Afin de mieux répartir les coûts sur l'ensemble des familles des enfants accueillis sur les écoles d'Eybens en tenant compte de leurs ressources, il est proposé de revoir ces tranches de quotients et mettre en place un tarif évolutif pour des quotients allant jusqu’à 2500, QF à partir duquel le nouveau tarif maximum sera appliqué.
Pour les Eybinois
Le tarif minimum pour des quotients allant jusqu’à 380 est conservé.
Les familles avec un QF compris entre 380 et 1500 voient leur tarif revu à la baisse. Le tarif évolutif est appliqué pour des QF allant jusqu’à 2500
Le tarif maximum réévalué est appliqué à partir du QF 2500
Pour les extérieurs
En cohérence avec les modifications proposées pour les eybinois, 3 tarifs sont désormais appliqués en fonction du QF des familles.
o Le tarif 1 pour les QF inférieur à 1500 est conservé.
o Un tarif 2 est mis en place pour les QF compris entre 1500 et 2500
o Un tarif 3 est appliqué pour les QF supérieur à 2500, c'est le tarif maximum.
Les tarifs appliqués aux familles seront les suivants :
Conseil municipal du 28 juin 2018 41/72 Dans le cas particulier où le repas est fourni par la famille pour raisons médicales, le prix appliqué sera de 25 % du tarif concerné.
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :
égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur
en dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur
en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur
Le Conseil municipal approuve cette tarification.
La délibération est adoptée avec 24 voix pour et 4 abstentions.
14/ Tarification des temps d'accueil périscolaire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne pour les tarifications des temps d’accueil périscolaire avec un amendement qui modifie simplement l’heure de prise en charge le matin. Au lieu de 7h45, il faut donc lire 7h35.
Mme Élodie TAVERNE : Dans le cadre de la réorganisation du temps scolaire de la semaine sur quatre jours, le fonctionnement du périscolaire a été revu en conséquence. L'équipe municipale a opté pour le maintien d'un temps d'activité découverte tous les soirs. Pour permettre la mise en place de ces ateliers, deux sorties seront possibles sur le périscolaire du soir à 17h15 et à 18h. Les activités découverte auront donc lieu tous les soirs entre 17h et 18 h pour les enfants qui restent sur ce créneau. Entre 16h30 et 17h ou 17h15, il y aura un temps de goûter et de détente.
La tarification de l'accueil périscolaire de la Ville s'appliquera à partir de septembre 2018 par tranche de trois quarts d'heure. Il y aura donc du périscolaire trois quarts d’heure le matin de 7h35 à 8h20 et le soir de 16h30 à 18h avec une possibilité de sortie à 17h15.
Aujourd’hui, la tarification est calculée au plus juste du quotient familial avec trois niveaux : – 0,18 € pour les QF inférieurs à 380,
– entre 0,18 € et 1,74 € pour les QF supérieurs à 380 et inférieurs à 1500, – 1,74 € pour les QF supérieurs à 1500.
La facturation est actuellement toutes les trente minutes. Il n’y a pas de tarifs dégressifs si les enfants restent plusieurs demi-heures consécutives.
Toutes les familles bénéficient d’une participation « Ville » sur le coût du temps périscolaire.
Les objectifs de la nouvelle tarification :
– conserver un tarif calculé au plus juste du QF des familles,
– proposer un tarif évolutif pour des QF allant jusqu’à 2500,
– réévaluer l’ensemble des tarifs,
Conseil municipal du 28 juin 2018 42/72 – appliquer un tarif dégressif pour 1h30 de périscolaire le soir avec proposition d’activités (ce qui n’est actuellement pas le cas).
La proposition de tarification pour 2018-2019 est de faire évoluer les tarifs entre 0,21 € et 2,80 € pour trois quarts d’heure au regard de quatre niveaux :
– 0,21 € pour les QF inférieurs à 380,
– entre 0,21 € et 2 € pour les QF supérieurs à 380 et inférieurs à 1500,
– entre 2 € et 2,8 € pour les QF supérieurs à 1500 et inférieurs à 2500,
– 2,80 € pour les QF supérieurs à 2500.
Et d’instaurer un tarif dégressif. 1h30 ne serait pas deux fois trois quarts d’heure mais 1,8 fois trois quarts d’heure.
Pour information, graphiquement parlant, vous avez l’évolution des tarifs au regard des trois quarts d’heure de garde avec, en bleu le fonctionnement actuel, en rouge le fonctionnement proposé et, en pointillés noirs, le fonctionnement en 2012-2013 avant la mise en place de la réforme des quatre jours et demi.
Vous avez ensuite la même chose avec 1h30 de garde avec le tarif dégressif avec, en bleu, le tarif payé actuellement par les familles, en rouge celui que payeront les familles l’année prochaine et, en pointillés noirs, les tarifs 2012-2013 pour information et pour qu’on ait une référence.
Vous avez ensuite des exemples de tarifs en fonction du QF.
Vous avez ensuite la tarification pour les familles extérieures.
Pour 2017-2018 pour trois quarts d’heure de garde :
– 1,98 € pour les QF inférieurs ou égaux à 1500,
– 2,17 € pour les QF supérieurs à 1500 et inférieurs ou égaux à 2500,
– 2,17 € pour les QF supérieurs ou égaux à 2500.
On propose donc la revalorisation entre 2,28 € et 3,22 € pour trois quarts d’heure de garde et en appliquant le tarif dégressif pour 1h30 de garde entre 4,10 € et 5,80 €.
On a trois tarifs distincts pour les extérieurs et un tarif appliqué au QF pour les Eybinois.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ?
Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRRELLO : Je n’étais pas à cette commission quand vous avez présenté cela.
Avant ce changement, on multipliait en fonction du QF et on était au plus juste, si j’ai bien compris, du coût. Là, on se retrouve un peu comme dans le passé avec ces tranches où ça bascule...
Mme Élodie TAVERNE : Non. Ça, c’est pour les extérieurs. Pour les Eybinois, ce sont les graphes que vous avez vus.
Mme Antoinette PIRRELLO : C’est pareil...
Mme Élodie TAVERNE : Exactement. Le quotient correspond à un tarif.
C’est que pour les extérieurs.
Il y a deux ans, on avait un tarif extérieur unique. La CAF nous a imposé d’avoir au moins deux tarifs en fonction du quotient familial.
Là, on en a introduit un troisième, parce qu’on a introduit une évolution des tranches de quotient, mais, pour les Eybinois, c’est toujours avec le quotient familial. C’est exactement les courbes que vous avez. Comme pour la cantine.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Straboni.
Conseil municipal du 28 juin 2018 43/72 M. Philippe STRABONI : On sait à peu près le nombre d’enfants qui vont participer ? Y a-t-il eu des sondages pour savoir pour la garderie du matin et pour celle du soir ?
Mme Élodie TAVERNE : On sait combien on a d’enfants. On sait combien on a d’enfants sur les tranches du matin. Je n’ai pas les chiffres en tête, mais je pourrai vous les fournir. Peut-être une cinquantaine le matin. On sait aussi que beaucoup d’enfants viennent pour les activités et s’inscrivent jusqu’à 17h30 pour les activités. Avec ce tarif dégressif, on espère donc faire venir les enfants jusqu’à 18h sur des activités. C’est l’objectif.
M. Philippe STRABONI : Oui, c’est l’objectif d’en garder, mais c’est aussi parce que les parents travaillent. Pour certains pour faire aussi de la découverte.
Là, on ne sait pas exactement le nombre d’enfants qu’on va avoir. Il n’y a pas eu de sondages là- dessus ?
Mme Élodie TAVERNE : On ne sait pas. Dans l’enquête, on n’avait pas fait de scénarios sur la façon dont on allait organiser les temps périscolaires et sur ce qu’on allait mettre dedans.
Aujourd’hui, les choses sont telles qu’elles sont. Nous priorisons le fait de mettre en place des activités. Après, on verra au niveau de la fréquentation.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres demandes ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« L'équipe municipale propose une réévaluation des tarifs de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2018-2019.
Dans le cadre de la réorganisation du temps scolaire de la semaine sur 4 jours, le fonctionnement du périscolaire est revu en conséquence. L'équipe municipale a opté pour le maintien d'un temps d'activité découverte tous les soirs. Pour permettre la mise en place de ces ateliers, deux sorties seront possibles sur le périscolaire du soir à 17h15 et 18h. La tarification de l'accueil périscolaire de la Ville s'appliquera donc à partir de septembre 2018 par tranche de trois quarts d'heure.
Les accueils périscolaires proposés sont les suivants :
Matin de 7h35 à 8h20
Soir de 16h30 à 18h avec possibilité de sortie intermédiaire à 17h15
Le coût de l'accueil périscolaire pour la Ville comprend le coût du personnel d'animation et les coûts de fonctionnement des bâtiments. La Ville subventionne en partie le coût de l'accueil périscolaire pour toutes familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.
Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de cet accueil périscolaire.
Actuellement, pour les familles eybinoises, le prix minimum payé par les familles s'applique pour des QF inférieur ou égal à 380 et le prix maximum s'applique pour des quotients supérieurs à 1500. Pour les familles extérieures à la commune, deux tarifs fixes sont appliqués : un premier tarif pour les QF inférieur ou égal à 1500 et un deuxième tarif pour les QF supérieurs à 1500.
Afin de mieux repartir les coûts sur l'ensemble des familles des enfants accueillis sur les écoles d'Eybens en tenant compte de leur ressources, il est proposé de revoir ces tranches de quotients et mettre en place un tarif évolutif pour des quotients allant jusqu’à 2500, QF à partir duquel le nouveau tarif maximum sera appliqué.
Les modalités d'application de la tarification de l'accueil périscolaire sont les suivantes : La tarification est appliquée aux trois quarts d'heure
Tout créneau de 3/4 d'heure entamé est dû
Le tarif maximum est appliqué pour les QF supérieur à 2500
L'ensemble des tarifs est réévalué
Un tarif dégressif est appliqué sur le périscolaire du soir pour un accueil de 1h30 avec proposition d'activité
Pour les Eybinois
Le tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380
Le tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 380 et 2500
Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500
Conseil municipal du 28 juin 2018 44/72 Pour les extérieurs
En cohérence avec les modifications proposées pour les eybinois, 3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.
o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500.
o Tarif 2 pour les QF compris entre 1500 et 2500
o Tarif 3 pour les QF supérieurs à 2500, c'est le tarif maximum
Les tarifs appliqués aux familles seront les suivants :
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :
égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur
en dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur
en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur
Le Conseil municipal approuve cette tarification. »
La délibération est adoptée avec 24 voix pour et 4 abstentions.
15/ Demande de participation financière aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés en classe d' Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) à Eybens – année scolaire 2017-2018
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : La ville d’Eybens accueille une classe d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) de type 4 destinée aux enfants en situation de handicap moteur. Cette classe spécialisée a ouvert ses portes en septembre 2006, et peut scolariser douze enfants.
En application de la loi de décentralisation et notamment de la loi 83-063 du 22 juillet 1983 (article 23), il est demandé aux Communes dont sont originaires les enfants scolarisés au sein de cette classe de participer aux frais de fonctionnement sur la base du compte administratif de l’année civile précédant l’année scolaire concernée, soit, pour 2017-2018, la somme de 1 087,38 € par élève.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention passée avec les Communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Ville d’Eybens accueille une classe d' Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) de type 4 destinée aux enfants en situation de handicap moteur.
Cette classe spécialisée a ouvert ses portes en septembre 2006, et peut scolariser douze enfants.
En application de la loi de décentralisation et notamment de la loi 83-063 du 22 juillet 1983 (article 23), il est demandé
Conseil municipal du 28 juin 2018 45/72 aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés au sein de cette classe de participer aux frais de fonctionnement sur la base du compte administratif de l’année civile précédant l’année scolaire concernée soit pour 2017-2018 la somme de 1 087,38 € par élève.
Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer la convention passée avec les communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
16/ Avenant à la convention entre la Ville d’Eybens et le Centre Loisirs et Culture (CLC) dans le cadre de l’extension de l’accueil de loisirs aux mercredis matins en période scolaire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : La contribution à l’éducation et à l’épanouissement des enfants et des jeunes au travers d’une offre éducative de qualité constitue une priorité pour la Ville d’Eybens.
À compter de la rentrée scolaire 2018-2019, les écoles maternelles et élémentaires situées sur le territoire d’Eybens reviendront à une organisation hebdomadaire du temps scolaire sur quatre jours, réinterrogeant ainsi l’opportunité de mise en œuvre d’un accueil de loisirs étendu à l’ensemble de la journée les mercredis en période scolaire.
L'association CLC assure l’organisation d'un accueil de loisirs dans le cadre d'une convention, renouvelée en janvier 2017 pour une durée de cinq ans, avec la Ville d'Eybens.
Dans ce nouveau contexte, la Ville d’Eybens a demandé au Centre Loisirs et Culture, association d’éducation populaire, d’étudier les conditions permettant d'accueillir les enfants le mercredi matin à compter de septembre 2018.
À l’issue d’une période de réflexion conjointe entre la Ville et le CLC permettant d’identifier les conditions et modalités de mise en œuvre, il apparaît opportun d’organiser un temps d’accueil des enfants et jeunes sur l’ensemble de la journée du mercredi pour l’année scolaire 2018-2019.
Dans le cadre de l’élargissement de l’accueil de loisirs au mercredi matin, il convient donc d’établir un avenant à la convention d’objectifs annuelle, signée en mars 2018, pour une durée d’un an. Cet avenant précisera notamment les conditions d’extension de l’accueil de loisirs au mercredi matin, à savoir :
– une extension des horaires de l’accueil de loisirs à capacité d'accueil constante (80 enfants accueillis à + ou – 10 %),
– la mise à disposition d’un agent municipal sur la base de 18 mercredis par coordonnateur, soit un total de 36 mercredis sur l’ensemble de l’année scolaire.
– une validité de fonctionnement pour l'année scolaire 2018-2019,
– le surcoût engendré par l'extension de l'accueil donnera lieu à la ré-évaluation de la subvention versée par la Ville à l’association.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de l’extension de l’accueil de loisirs aux mercredis matins en période scolaire.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Monsieur Baïetto.
M. Marc BAÏETTO : Le chiffre de 80 est lié à la capacité d’accueil du Centre de loisirs. Cela étant, une chose était le fonctionnement d’un centre de loisirs le mercredi après-midi. Maintenant, on est sur le mercredi toute la journée. On risque donc d’avoir une transformation des attentes des familles. Or, en restant strictement sur les locaux actuels, vous bloquez aux 80 premières familles environ la capacité de faire appel au Centre aéré.
Conseil municipal du 28 juin 2018 46/72 Tant qu’il y avait des fonctionnements scolaires le mercredi ou qu’on n’était pas rentré dans cette organisation, 80 l’après-midi étaient suffisants. Là, ça me pose question que votre délibération en reste strictement à ces 80. Il y a peut-être d’autres capacités – on l’a exploré à un certain moment sur les locaux scolaires Bel Air – pour essayer de ne pas limiter à 80 le nombre d’enfants..
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Trois éléments de réponse à votre remarque.
Première chose : la moyenne de 80 plus ou moins 10 % était ce qui était constaté avant. Ça n’a donc pas beaucoup varié. C’est ce qu’il y a régulièrement le mercredi après-midi.
Deuxième chose : je précise qu’on a fait la convention pour une année pour justement mesurer l’impact des comportements des familles, parce qu’aujourd’hui, on n’a aucune idée de la manière dont elles vont se réorganiser.
Troisième chose : le Gouvernement vient de confirmer le plan « Mercredi ». Donc, notre idée est plutôt d’offrir parallèlement quelque chose qui ne serait pas un centre de loisirs, qui ne serait pas forcément non plus un système de garde aussi carré qu’un centre de loisirs, donc de développer des offres, un peu du même genre que Sports Passion, mais pas seulement sportives, le mercredi et qui prendrait place dans le cadre du plan « Mercredi ». Ça donnerait un peu de souplesse aux parents même si ce n’est pas un mode de garde vraiment stricte. Ça pourrait aller de deux à trois heures par demi-journée, mais on est en train d’étudier cela.
On a eu confirmation du plan « Mercredi », il y a dix jours à peu près. Du coup, on s’est mis au travail et on vous proposera quelque chose.
C’est une année et on observe les comportements.
Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRRELLO : Le plan « Mercredi », c’est un financement ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui. C’est une aide du Gouvernement qui, à la demande des Communes qui passaient à quatre jours, développerait un système d’aides pour des activités le mercredi.
Mme Antoinette PIRRELLO : Peut-être que ces aides...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On ne sait pas encore comment ça marche et comment on va y accéder, mais c’est une piste pour proposer une offre d’un autre genre et on va donc la suivre.
Mme Antoinette PIRRELLO : C’est un exemple qui montre bien que la ville ne va peut-être pas réduire les prestations en direction des...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Non, parce que, l’égalité des chances, c’est notre priorité.
Mme Antoinette PIRRELLO : Voilà. C’est pour ça que, tout à l’heure... Ça montre que ça va requestionner à un moment donné cet axe que vous avez affiché qui peut brutalement choquer (qui m’a un peu choqué), mais, en même temps, on voit bien que ça va être compliqué à un moment donné de ne pas offrir, parce qu’il y aura des besoins nouveaux ou des situations nouvelles.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Tout à fait. C’est pourquoi on affirme cet axe et qu’on redéploiera des moyens plus que de les supprimer pour gagner en souplesse. Ça ne sera donc pas sur l’éducation à mon avis.
Conseil municipal du 28 juin 2018 47/72 Y a-t-il d’autres remarques ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La contribution à l’éducation et à l’épanouissement des enfants et des jeunes au travers d’une offre éducative de qualité constitue une priorité pour la Ville d’Eybens.
À compter de la rentrée scolaire 2018-2019, les écoles maternelles et élémentaires situées sur le territoire d’Eybens reviendront à une organisation hebdomadaire du temps scolaire sur quatre jours, réinterrogeant ainsi l’opportunité de mise en œuvre d’un accueil de loisirs étendu à l’ensemble de la journée les mercredis en période scolaire.
L'association CLC assure l’organisation d'un accueil de loisirs dans le cadre d'une convention, renouvelée en janvier 2017 pour une durée de cinq ans, avec la Ville d'Eybens.
Dans ce nouveau contexte, la Ville d’Eybens a demandé au Centre Loisirs et Culture, association d’éducation populaire, d’étudier les conditions permettant d'accueillir les enfants le mercredi matin à compter de septembre 2018.
à l’issue d’une période de réflexion conjointe entre la Ville et le CLC, permettant d’identifier les conditions et modalités de mise en œuvre, il apparaît opportun d’organiser un temps d’accueil des enfants et jeunes sur l’ensemble de la journée du mercredi pour l’année scolaire 2018-2019.
Dans le cadre de l’élargissement de l’accueil de loisirs au mercredi matin, il convient donc d’établir un avenant à la convention d’objectifs annuelle, signée en mars 2018 pour une durée d’un an. Cet avenant précisera notamment les conditions d’extension de l’accueil de loisirs au mercredi matin, à savoir :
– Extension des horaires de l’accueil de loisirs à capacité d'accueil constante (80 enfants accueillis à + ou – 10 %). – Mise à disposition d’un agent municipal sur la base de 18 mercredis par coordonnateur, soit un total de 36 mercredis sur l’ensemble de l’année scolaire.
Dans un cadre partenarial préexistant et afin de renforcer la cohérence des actions éducatives, il a donc été proposé au CLC la mise à disposition de deux coordonnateurs périscolaires afin de participer à la structuration des équipes d'animation le mercredi toute la journée. En accord avec les agents municipaux concernés, chaque coordonnateur mis à disposition du CLC assurera une présence sur 18 mercredis. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention spécifique de mise à disposition donnant lieu à facturation des heures.
– Une validité de fonctionnement pour l'année scolaire 2018-2019.
– Le surcoût engendré par l'extension de l'accueil donnera lieu à la ré-évaluation de la subvention versée par la Ville à l’association.
Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de l’extension de l’accueil de loisirs aux mercredis matins en période scolaire. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
17/ Règlements intérieurs 2017-2022 du Conservatoire de musique et de danse d'Eybens (règlement pédagogique – règlement des usagers – règlement du personnel)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Le conservatoire de musique et de danse d'Eybens est soumis actuellement au règlement intérieur de 2013. Comme, en septembre dernier, nous avons adopté le nouveau projet d’établissement 2017-2022, il est nécessaire de décliner ce règlement intérieur en plusieurs volets : un règlement intérieur pédagogique, un règlement intérieur des usagers, un règlement intérieur des personnels.
Je passe les détails de ces règlements qui sont en annexe, parce qu’ils sont assez importants.
Ces règlements sont établis sans date limite de mise en application.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'adopter les nouveaux règlements du Conservatoire à rayonnement communal d'Eybens, - d'autoriser son application dès la prochaine rentrée scolaire.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques, des questions ? (Il n’y en
Conseil municipal du 28 juin 2018 48/72 a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le conservatoire de musique et de danse d'Eybens est soumis actuellement au règlement intérieur de 2013.
À la suite de l'adoption en septembre dernier du projet d'établissement 2017-2022, il convient de décliner les règlements pédagogiques et intérieurs en conséquence.
Ces règlements font l'objet de trois documents distincts : règlement intérieur des usagers – règlement intérieur des personnels – règlement pédagogique.
Le règlement intérieur des usagers a pour objectif de préciser les modalités de fonctionnement de l’établissement : - présentation générale de l’établissement et de ses missions,
- présentation des différentes instances de concertation et de leurs missions,
- dispositions générales sur les modalités de fonctionnement de l’établissement (inscriptions, scolarité, assiduité, discipline etc).
Le règlement intérieur des personnels apporte les éléments spécifiques liés au service et aux fonctions particulières de l'équipement, en complément des règles générales de la fonction publique territoriale.
Le règlement pédagogique décrit les conditions des parcours pédagogiques.
Le présent règlement intérieur a été soumis à l’avis du Conseil pédagogique du conservatoire, et les textes tiennent compte de l’ensemble des remarques émises par cette instance.
Ces règlements sont établis sans date limite de mise en application.
Le Conseil municipal décide :
- d'adopter les nouveaux règlements du Conservatoire à rayonnement communal d'Eybens, - d'autoriser son application dès la prochaine rentrée scolaire. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
18/ Convention de partenariat entre la Commune et la société Music plus Grenoble
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Il s’agit d’une convention avec la société Music Plus avec laquelle on travaille énormément sur l’organisation de nos manifestations.
Il se trouve que cette société nous a sollicités pour pouvoir bénéficier de la location de notre auditorium pour un certain nombre de formations à destination des régisseurs. Nous avons donc convenu un partenariat avec cette société qui a l’habitude de travailler avec nous pour l’organisation de la Fête de la Musique.
Nous avons convenu de travailler en partenariat et de proposer à la société Music Plus de déduire de sa prestation de la Fête de la Musique le montant des locations proposées à l’auditorium.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents à ce partenariat.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions, des remarques ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Direction des affaires culturelles travaille régulièrement avec la Société Music Grenoble. La société envisage de proposer une formation en direction de régisseurs techniques sur de nouveaux matériels de sonorisation. La Ville, de son côté, souhaite faire appel à Music Plus Grenoble pour une prestation de sonorisation de la Fête de la musique du 21 juin 2018.
Il est proposé, par convention, de mettre à disposition de la société à titre gracieux la salle Auditorium de l’Odyssée 3 jours en septembre 2018. Music Plus Grenoble s’engage à proposer la formation à titre gracieux aux régisseurs techniques de l’Odyssée et à valoriser sur la facture de prestation pour la Fête de la musique le coût de mise à
Conseil municipal du 28 juin 2018 49/72 disposition de la Salle Auditorium, devisé par la Ville.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention et tous les documents afférents pour ce partenariat. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19/ Convention de mise à disposition de L’Autre Rive et moyens techniques afférents au Centre Loisirs et Culture
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : C’est une convention qui régit l’utilisation par le Centre de loisirs de la salle de spectacle l’Autre Rive. C’est une convention qu’on signe annuellement.
Là, nous avons simplement procédé à une modification permettant au Centre de loisirs d’accéder à la salle de façon plus souple que d’habitude, sans nécessité de régie technique. Il était donc nécessaire de modifier cette convention en conséquence.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter les dispositions prises par la Ville en lien avec l’association dans le cadre d’une nouvelle convention.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Ville et l’association Centre Loisirs et culture ont fait un bilan de la convention de mise à disposition de L’autre rive et des moyens techniques afférents, qui arrive à son terme le 28 septembre 2018.
Le Conseil municipal décide d’adopter les dispositions prises par la Ville, en lien avec l’Association, dans le cadre d’une nouvelle convention. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
20/ Demande de subvention pour le Centre Loisirs et Culture (CLC) - Projet OFAJ/Rencontre Franco Allemande
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Le CLC nous a présenté un très beau projet d’échange avec la Stadtschule d’Altlandsberg, une école située à l’est de Berlin qui accueille des élèves de l’élémentaire à la terminale.
C’est un projet qui propose, dans un premier temps, l’accueil de jeunes franco-allemands du 8 au 15 juillet 2018 à Roissard. Ensuite, les jeunes Allemands recevront huit jeunes d’Eybens en octobre.
Le résultat de cette rencontre donnera lieu à un petit spectacle qui sera donné au CLC. Si vous avez la possibilité d’y assister vous pourrez avoir le résultat de cette belle rencontre franco-allemande.
Dans le cadre de ce projet, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 1 500 € et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci. C’est une très bonne chose, mais j’ai une question par rapport au choix de la Ville d’où partent les jeunes Allemands. Je crois me souvenir...
Mme Nicole Élisée : Ce n’est pas nous. C’est le CLC qui a fait le choix. C’est l’association. C’est un
Conseil municipal du 28 juin 2018 50/72 projet typiquement associatif.
M. Belkacem LOUNÈS : On n’aurait pas pu les inciter à prendre des jeunes de la ville avec laquelle la Ville d’Eybens avait...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il faut préciser qu’ils ont monté leur projet avant qu’on ait... Là, on reçoit cette ville allemande les 12 et 13 juillet, mais on ne savait pas encore, à l’époque où ils ont monté leur projet... Ils étaient en lien avec une école, ils l’ont fait, mais il est clair que, désormais, on va plutôt... D’ailleurs, la délégation allemande qui vient va aller au CLC pour...
Mme Nicole ÉLISÉE : Il y a quand même des convergences sur les projets.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres demandes ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le Centre Loisirs et Culture est une association d’éducation populaire dont le but consiste à agir pour l’intérêt général de la population eybinoise en proposant un ensemble d’activités répondant à divers besoins. Cela se traduit notamment par l’organisation d’un accueil de loisirs à destination des enfants et des adolescents, un dispositif d’accompagnement de projets culturels, un ensemble d’activités périscolaires, et des ateliers de pratiques artistiques (théâtre, vidéo, arts plastiques, yoga, manga...).
La Stadtschule d’Altlandsberg est une école située à l’est de Berlin (ex RDA) qui accueille les élèves de l’élémentaire à la terminale.
Les deux structures partagent des valeurs éducatives communes et souhaitent, à travers un projet d’échanges et de rencontres, participer activement à la construction d’une identité européenne tout en poursuivant une logique de complémentarité éducative entre temps scolaires et temps de loisirs.
Dans cette perspective, le Centre Loisirs et Culture organisera une rencontre de jeunes franco-allemands du 08 au 15 juillet 2018 à Roissard (38).
Thème de cette rencontre : «Histoire, histoires» (à vivre et à jouer).
Pour mener à bien ce projet, le CLC s’appuie notamment sur l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ). L’OFAJ est une organisation internationale au service de la coopération franco-allemande qui a permis à plus de 8.4 millions de jeunes de France et d’Allemagne de participer à 320 000 programmes d’échanges.
Concernant spécifiquement la démarche du CLC, un groupe de 16 jeunes (8 jeunes de chaque pays) âgés de 13 à 17 ans participera au projet. Dans ce cadre, le CLC sollicite une aide spécifique.
Le Conseil municipal décide de verser une subvention de 1 500 € et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
21/ Subventions aux associations sportives intervenant dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru..
M. Raoul URRU : Une précision par rapport à la délibération précédente présentée par Nicole Élisée.
Pour développer et susciter une réelle émulation autour de cette question, le CLC présente et propose désormais cette demande sur son projet au Conseil de la Vie associative. Ainsi, toutes les associations peuvent prendre connaissance de ce projet. C’est ce qui a été fait et ça a eu un écho très favorable et les débats ont été intéressants.
Comme vous le savez, des clubs sportifs interviennent dans le cadre des temps d’activités périscolaires.
Du 23 avril au 8 juin 2018, deux clubs sportifs sont intervenus :
Conseil municipal du 28 juin 2018 51/72 – le Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation pour un montant de 360 € (6 séances à l'école Bel Air élémentaire le lundi) ;
– le Tennis de table (Amicale Laïque Échirolles Eybens Tennis de Table) pour un montant de 342,10 € (6 séances en élémentaire au Bourg le lundi et 5 séances en élémentaire au Val le mardi).
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre du temps périscolaire des associations sportives proposent des cycles de découverte de leur activité. Les cycles se déroulent tous les soirs de la semaine selon les possibilités des associations et les besoins d'activités dans les différents groupes scolaires.
Pour la période du 23 avril au 8 juin 2018, la participation des associations est répartie comme suit : – Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation pour un montant de 360 € (6 séances à l'école Bel Air élémentaire le lundi)
– Tennis de table (Amicale Laïque Échirolles Eybens Tennis de Table) pour un montant de 342,10 € (6 séances en élémentaire au Bourg le lundi et 5 séances en élémentaire au val le mardi).
Le montant total versé aux associations pour cette délibération s'élève à 702,10 €
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».
Le Conseil municipal approuve ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
22 / Tarification dispositif « Sport Passion »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.
M. Raoul URRU : Comme vous en avez parlé tout à l’heure, Madame le Maire, on a désormais positionné le dispositif historique Sport Passion – qui est une véritable institution à Eybens – le mercredi matin.
La prouesse de ce dispositif est de proposer, et ce grâce à l’énergie des ETAPS de la Ville (il faut les remercier ici), toutes une série variée d’activités physiques et sportives dans les différents équipements sportifs de la Ville, principalement les gymnases Fernand Faivre et Roger Journet : sports collectifs, tennis, gymnastique rythmique et sportive, escrime, VTT, vélo, trampoline, escalade, sport boules, tir à l’arc, street-hockey, activités aquatiques à la piscine, slack-line, kinball, thèque, course orientation, découverte du patrimoine naturel (et historique) eybinois par le biais de promenades ...
Ce dispositif est réservé aux enfants eybinois de 6 ans révolus à 11 ans après inscription auprès du Service des sports.
Là aussi, je remercie les ETAPS pour leur énergie, leur créativité et leur préoccupation permanente de toujours proposer à ces jeunes des activités sportives variées.
Cette année, les différents clubs sportifs qui vont peut-être (on le verra) moins intervenir sur le dispositif périscolaire du soir, pourront faire des séances d’information, de diffusion de leur sport, et de communication. D’ores et déjà, différents clubs se sont inscrits pour valoriser leur activité sportive, sachant qu’Eybens est riche d’une offre sportive assez variée puisque nous avons vingt-six clubs sportifs à Eybens.
L'accueil des enfants se fait :
- le mercredi en périodes scolaires à partir d'une date communiquée aux parents, - une semaine à chacune des petites vacances scolaires (avec pré-inscription pour chaque séance souhaitée).
Conseil municipal du 28 juin 2018 52/72 Les modalités d’accueil sont fixées chaque année pour l'année complète, mais on a prévu une délibération assez générale afin de ne pas avoir à voter une nouvelle délibération au cas où on modifierait légèrement le dispositif puisque les séances ont lieu le matin ou l’après-midi pour une durée de 2h, 2h30 ou 3h.
Pour l’instant, le cadre fixé pour l'accueil des enfants est le mercredi matin de 9h30 à 12H ;
Les tarifs n’ont pas été modifiés. Ils dépendent bien sûr du quotient familial. L’adhésion annuelle va de 10 € pour les QF inférieurs ou égaux à 380 à 60 € pour les quotients familiaux supérieurs ou égaux à 2500.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : C’est exclusivement pour les Eybinois ?
M. Raoul URRU : Jusqu’à présent, le dispositif était ouvert aux Poisatiers et, dans les délibérations précédentes, il y avait une tarification pour les Poisatiers, mais la Ville de Poisat ne souhaite plus participer à ce dispositif, parce qu’elle a mis en place un dispositif plus ou moins similaire.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres demandes ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Sport passion propose des activités physiques et sportives variées dans les équipements sportifs et autres lieux de la ville : sports collectifs, tennis, gymnastique rythmique et sportive, escrime, VTT, vélo, trampoline, escalade, sport boules, tir à l’arc, street-hockey, activités aquatiques à la piscine, slack-line, kinball, thèque, course orientation, découverte du patrimoine naturel (et historique) eybinois par le biais de promenades ...
Ce dispositif est réservé aux enfants eybinois de 6 ans révolus à 11 ans après inscription auprès du service des sports.
Les activités sont animées par des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) et des animateurs dans le respect des obligations d'encadrement légales.
Le fonctionnement du dispositif est le suivant :
L'accueil des enfants se fait :
- le mercredi en périodes scolaires à partir d'une date communiquée aux parents, - une semaine à chacune des petites vacances scolaires (avec pré-inscription pour chaque séance souhaitée).
Les modalités d’accueil sont fixées chaque année pour l'année complète.
Les séances ont lieu le matin ou l'après-midi pour une durée de 2h, 2h30 ou 3h.
Les trois premières séances sont des périodes d'essai, accessibles avec ou sans inscription au dispositif.
Les familles peuvent inscrire les enfants individuellement au dispositif selon la tarification ci-dessous. Il est proposé d'appliquer des inscriptions à demi-tarif par rapport à l'adhésion annuelle, à compter du 1er février de l'année scolaire en cours, le calcul du tarif restant soumis au quotient familial.
La possibilité est donnée aux familles concernées par le « chéquier culture » de participer à Sport Passion selon les modalités en cours fixées chaque année avec le CCAS.
Les produits seront encaissés sur la Régie de recettes de la Ville « Sport Passion ».
Tarifs Sport Passion - Eybens
Quotient Familial
(QF CAF) Adhésion année
Adhésion mi-année
au 1er février
QF < 380 10,00 €
50 % de l'adhésion année
selon QF
QF de 381 à 1499 0,03125 x QF – 1,875 = X
QF de 1500 à 2499 0,015 x QF + 22,50 = X
QF > 2500 60,00 €
Conseil municipal du 28 juin 2018 53/72 Le Conseil municipal approuve ces dispositions.
Cette délibération abroge et remplace celle du 28 septembre 2017.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
23 / Subvention d'aide à la mise en place d'animations pour le Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF) pour les interventions de mars 2018 à juin 2018
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.
M. Raoul URRU : Le GMC38EF est très citoyen et très dynamique. Le camion atelier que vous voyez fleurir tous les mercredis de mars à octobre dans les différents quartiers d’Eybens (pour innover, il était présent devant la piscine hier, soit le 27 juin, et il a attiré pas mal de monde) pour apprendre les gestes essentiels d’entretien et de réparation d’un vélo. Nous avons donc signé de nouveau une convention avec le GMC38EF cette année.
Pour ces animations, il est proposé une subvention concernant 13 séances à 130 €, du 21 mars 2018 au 27 juin 2018, ainsi que 130 € de majoration pour la séance du 27 juin 2018. Le montant de cette subvention est de 1 820 € au GMC38EF.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ?
Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRRELLO : Va-t-il dans le quartier Bel Air ? Parce que je ne l’ai pas vu. Il vient dans ce quartier ?
M. Raoul URRU : Il est allé dans le quartier Bel Air l’an passé, mais cela n’a pas été couronné d’un très grand succès.
Cette année, on a identifié les trois quartiers historiques avec les trois présences très régulières, à savoir : les Ruires le dernier mercredi du mois, le Bourg le premier mercredi du mois, les Maisons Neuves le deuxième mercredi du mois.
En dehors de ça, on a des présences ponctuelles stratégiques. On est allé au Pré au Crêt, rue Jean- Jacques Rousseau et à l’Odyssée. On ouvre la saison à l’Odyssée et on ferme la saison à l’Odyssée.
Mme Antoinette PIRRELLO : Il faut faire attention à la défection . On a souvent dit que Bel Air était un quartier un peu particulier, mais, comme on accompagne la population...
M. Raoul URRU : Vous avez raison, mais c’est vrai que ça n’avait pas été couronné d’un très grand succès...
Mme Antoinette PIRRELLO : Mais on peut y retourner.
M. Raoul URRU : Oui.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui, on ne va pas se décourager.
M. Raoul URRU : Mais Eybens est riche de différents quartiers et on ne veut pas non plus prévoir un trop grand nombre de séances, donc on fait des choix. Cette année, le choix a été rue Jean-Jacques Rousseau, le quartier de la Châtelière, ça a été le Pré au Crêt, important et l’Odyssée, mais, l’an prochain, il est probable qu’on revienne à Bel Air.
Conseil municipal du 28 juin 2018 54/72 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Si vous avez une idée du meilleur emplacement dans le quartier Bel Air, on est preneur, parce qu’on s’était peut-être trompé d’endroit.
M. Raoul URRU : On avait été devant le CLC avec une information préalable.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Pour ce début d'année 2018, l'animation de l'« atelier vélo », camion itinérant qui permet aux Eybinois de devenir autonomes dans la réparation de leurs vélos, s'est installée sur plusieurs secteurs selon le calendrier prévu initialement.
Le bilan des ateliers vélo sera effectué afin de valider la pertinence du dispositif et de prévoir les évolutions.
Pour ces animations, il est proposé une subvention concernant 13 séances à 130 €, du 21 mars 2018 au 27 juin 2018 ainsi que 130 € de majoration pour la séance du 27 juin 2018.
Le montant de cette subvention est de 1 820 € pour l'association GMC38EF.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».
Le Conseil municipal approuve ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
V – PATRIMOINE
24 / Réfection thermique de la verrière de l’atrium de l’espace culturel « Odyssée »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : L'Atrium de l'espace culturel L’Odyssée souffre de surchauffes importantes notamment dues à la présence d'une verrière. Par ailleurs, de nombreuses fuites de cette même verrière endommagent considérablement les parois de l'équipement.
Afin d'améliorer les conditions d'inconforts de cet atrium et de réparer l’ensemble des fuites, la Commune d'Eybens doit réhabiliter la toiture en remplaçant la verrière existante par une toiture en bac acier isolé avec des lanterneaux d'éclairement et la réfection des chéneaux pour assurer une meilleure étanchéité.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à faire procéder à la réfection thermique de la verrière de l’Atrium de l’espace culturel L’Odyssée et de signer tous documents se rapportant à cette réfection.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. La CAO s’est tenue. Elle a choisi l’entreprise qui va réaliser cette réfection en août.
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Ça coûtera combien ?
M. Nicolas RICHARD : 88 000 €.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres demandes ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« L'Atrium de l'espace culturel ‘‘Odyssée’’ souffre de surchauffes importantes notamment dues à la présence d'une verrière. Par ailleurs, de nombreuses fuites de cette même verrière endommagent considérablement les parois de l'équipement.
Afin d'améliorer les conditions d'inconforts de cet atrium, la Commune d'Eybens doit réhabiliter la toiture en remplaçant
Conseil municipal du 28 juin 2018 55/72 la verrière existante par une toiture en bac acier isolé avec des lanterneaux d'éclairement et la réfection des chéneaux.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à faire procéder à la réfection thermique de la verrière de l’atrium de l’espace culturel ‘’Odyssée’’ et de signer tous documents se rapportant à cette réfection. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
25 / Augmentation de capital de la SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) – autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard pour trois délibérations concernant la SPL OSER.
M. Nicolas RICHARD : Cette délibération concerne l’augmentation de capital.
La Ville d’Eybens est actionnaire de la SPL OSER. On est rentré dans cette SPL pour faire notamment la rénovation énergétique de l’école élémentaire Bel Air. C’est une SPL qui travaille pour l’ensemble des Collectivités de la Région Rhône-Alpes pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics.
Comme c’est une SPL, il faut que chaque Collectivité qui veut bénéficier des services de cette SPL soit actionnaire, donc rentre au capital de la SPL.
Par ailleurs, c’est une SPL qui propose un mode de fonctionnement qu’on n’a pas retenu pour l’école élémentaire Bel Air, à savoir un mode de fonctionnement en tiers financement sous forme de souscription à un bail emphytéotique administratif. Lorsqu’une Collectivité souhaite recourir à ce tiers financement, il faut qu’elle rentre au capital à hauteur de 10 % du montant de l’opération. Pour Bel Air, nous ne l’avons pas fait, mais c’est quelque chose qui est offert à d’autres Collectivités qui choisissent d’y souscrire.
Pour ces deux raisons, la SPL est amenée à faire des augmentations régulières de capital pour les nouveaux entrants et pour les nouveaux projets qui se créent sous forme d’un bail emphytéotique administratif.
De manière identique à ce qui a été fait en 2014 et en 2016 où nous avions déjà eu l’occasion de faire une délibération à ce titre, et pour éviter, chaque fois qu’il y a un nouvel entrant ou qu’un nouveau projet se fait, de faire réaliser des délibérations dans chacun des Conseils municipaux de toutes les Collectivités qui souscrivent à la SPL OSER, il est proposé que soit donnée délégation au Conseil d’administration, pour une durée maximum de 26 mois et pour une augmentation de capital de 3 M€ durant laquelle le Conseil d’administration pourra réaliser les augmentations de capital qui seront faites au titre des nouveaux projets ou de nouveaux entrants.
À l’issue des 26 mois, il sera proposé une nouvelle délibération pour un même type de fonctionnement.
Il vous est d''autoriser le représentant du Conseil municipal aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’Assemblée générale au Conseil d’administration de l’organisation d’augmentations de capital ayant les caractéristiques suivantes : – montant maximum global des augmentations : 3 M€) ;
– durée maximum de la délégation : 26 mois ;
Ladite délégation comportant pouvoir pour le Conseil d’administration, à l’occasion de chaque augmentation, de modifier les deux premiers alinéas de l’article 6 CAPITAL SOCIAL – APPORTS des statuts (dans les statuts de la SPL, en fonction des parts détenues par chaque Collectivité, on a un certain droit en termes de vote, donc il faut reprendre les statuts et les documents administratifs de la SPL chaque fois qu’il y a un nouvel entrant ou une modification de la répartition au capital) afin d’y faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation réalisée dans le cadre ci-dessus autorisé, ainsi que le troisième alinéa de l’article 14 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION afin de pouvoir attribuer aux
Conseil municipal du 28 juin 2018 56/72 actionnaires participant aux augmentations tout siège d’administrateur qui pourra résulter de la proportion de capital qu’ils détiendront, soit individuellement, soit en augmentant le nombre de sièges attribués à l’assemblée spéciale.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Rapporteur rappelle au Conseil municipal que la Ville d'Eybens est actionnaire de la SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER).
La SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER), créée fin 2012, a pour objet d’aider les collectivités de la Région Auvergne Rhône Alpes à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments publics.
L’un des modèles juridiques retenus pour son intervention est celui du montage en tiers investisseur, dans lequel la SPL, titulaire d’un bail emphytéotique administratif ou d’un marché de partenariat, investit dans l’immeuble et est rémunérée par les loyers versés par la collectivité.
Le tiers investissement implique une participation en fonds propres de la SPL OSER, ce financement étant complété par des prêts bancaires classiques et le cas échéant, par des subventions.
Ce modèle prévoit que les fonds correspondant à l’apport de la SPL seront financés par la collectivité cocontractante, via une augmentation de capital à laquelle elle souscrira, et qui représentera environ 10 % du montant de l’opération. Cette souscription sera une condition sine qua non du lancement de l’opération.
Par ailleurs, la forme de Société Publique Locale impose de ne travailler que pour ses actionnaires collectivités locales : la SPL se développe donc en faisant rentrer de nouveaux actionnaires. Douze nouvelles communes l’ont ainsi rejointe depuis sa création.
Pour ces deux raisons, le Conseil d’administration de la SPL réuni le 26 mars 2018 a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, afin de décider des augmentations de capital destinées à permettre la réalisation des apports ci-dessus mentionnés, et l’entrée de nouvelles collectivités.
Cette décision prendrait la même forme que celles convoquées les 25 mars 2014 et 12 juillet 2016, et il est prévu que les augmentations de capital s’élèvent à un montant maximum cumulé de trois millions d’euros. Pour permettre la gestion des opérations de la manière la plus souple possible, il est proposé que son organisation soit déléguée au conseil d’administration qui, pendant une durée maximum de 26 mois, pourra, en plusieurs fois, augmenter le capital au profit d’actionnaires actuels ou nouveaux de la société, jusqu’à concurrence de ce montant de 3 millions d’euros.
Le conseil d’administration pourra modifier les statuts en fonction des augmentations réalisées.
La Ville d'Eybens transmettra à titre gratuit à la collectivité concernée, sans qu’il soit besoin d’une délibération supplémentaire, son droit préférentiel de souscription à toute augmentation de capital ne concernant pas une opération qu’elle aura confiée à la SPL OSER.
Il convient donc d’autoriser le représentant à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de l’augmentation de capital dans les conditions qui viennent d’être exposées, et de l’autoriser par conséquent à déléguer au conseil d’administration à la fois l’organisation des augmentations dans la limite de 3 millions d’euros et pour une durée maximum de 26 mois, et à modifier corrélativement les articles des statuts relatifs au montant du capital social et le cas échéant à la composition du conseil d’administration afin de permettre d’attribuer aux souscripteurs tout poste d’administrateur auquel leur souscription leur donnera droit.
Vu, le Code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L. 1524-1 ; Vu, le Code de commerce et plus spécialement ses articles L 225-129-1 et L. 225-129-2 ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, d’'autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation d’augmentations de capital ayant les caractéristiques suivantes : – Montant maximum global des augmentations : trois millions d’euros (3 000 000 €) ; – Durée maximum de la délégation : 26 mois ;
Ladite délégation comportant pouvoir pour le conseil d’administration, à l’occasion de chaque augmentation, de modifier les deux premiers alinéas de l’article 6 CAPITAL SOCIAL – APPORTS des statuts afin d’y faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation réalisée dans le cadre ci-dessus autorisé, ainsi que le troisième alinéa de l’article 14 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION afin de pouvoir attribuer aux actionnaires participant aux augmentations tout siège d’administrateur qui pourra résulter de la proportion de capital qu’ils détiendront, soit individuellement, soit en augmentant le nombre de sièges attribués à l’assemblée spéciale. »
Conseil municipal du 28 juin 2018 57/72 La délibération est adoptée à l’unanimité.
26 / Réduction de capital de la SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) – autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire ; rachat des actions par la société en vue de leur annulation
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Cette délibération concerne cette fois une réduction de capital.
Il se trouve qu’une Collectivité ne réalise plus, depuis plusieurs temps, d’opérations avec la SPL OSER, parce qu’elle a déjà réalisé ses rénovations et qu’elle ne souhaite plus en réaliser pour le moment. Elle souhaiterait donc sortir de la SPL.
Une façon de sortir est de faire racheter par la SPL les actions et de les supprimer. C’est quelque chose qui est proposé et qui peut être réalisé régulièrement. C’est donc une suppression et donc une réduction du capital.
Pour permettre à cette Collectivité de sortir, la SPL va proposer à chaque actionnaire, puisque chaque actionnaire doit pouvoir réaliser la même opération si elle le souhaite, une possibilité de rachat d’actions. Cette possibilité de rachat d’actions qui est offerte s’élève à 15 000 actions avec une valeur nominale de 10 000 €, soit 150 000 €. Le délai durant lequel la demande de rachat pourra être formulée par chaque actionnaire est fixé à 20 jours. Le rachat se fera en une seule fois dans un délai d’un mois.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le représentant du Conseil municipal aux assemblées générales de la SPL OSER :
– à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au Conseil d’administration de l’organisation de la réduction de capital non justifiée par des pertes (mais par le fait que des Collectivités veulent sortir) par voie de rachat d’actions par la société en vue de les annuler aux conditions suivantes ayant les caractéristiques suivantes :
• Montant maximum de la réduction de capital : 150 000 € amenant le capital de 10 855 050 € à 10 705 050 € ;
• Prix de rachat : 10 € par action ;
• Modalités du rachat : en espèces par prélèvement sur le compte « autres réserves » ; • Délai pendant lequel la demande de rachat peut être formulée par les actionnaires : 20 jours ;
• Ladite délégation comportant pouvoir pour le Conseil d’administration, de procéder au rachat des actions et à leur annulation correspondante en une seule fois et dans un délai de 3 mois, constater la réalisation de la réduction de capital social, procéder à la modification corrélative des statuts (de la même façon que ce qui est fait pour les augmentations de capital), et au vu des oppositions éventuelles, de réaliser ou non ladite réduction, selon les modalités ci-dessus, ou en limiter le montant.
- de décider de ne pas donner suite à la proposition de rachat d’actions faite par la société (Eybens ne proposera pas à la société de racheter nos actions puisque nous ne souhaitons pas sortir, bien au contraire, puisque nous avons recours à cette SPL pour rénover l’école élémentaire Bel Air et certainement d’autres bâtiments dans un futur proche) à ses actionnaires aux conditions définies ci- avant.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Délibération pour diminuer le capital et ne pas racheter les actions proposées. C’est ça ?
M. Nicolas RICHARD : On laisse la Collectivité qui veut sortir racheter ses actions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Voilà. On laisse la Collectivité reprendre ses fonds.
Conseil municipal du 28 juin 2018 58/72 Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le Rapporteur rappelle au Conseil municipal que la Ville d'Eybens est actionnaire de la SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER).
La SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) a été constituée afin d’intervenir exclusivement pour le compte de ses actionnaires pour réaliser des opérations d’amélioration des performances énergétiques de leurs immeubles.
Cependant, certains actionnaires de la société ne travaillant plus avec elle depuis plusieurs années, et l’un d’entre eux a fait part de sa volonté de sortir du capital social. Si le principe général est l’interdiction pour une société de racheter ses propres actions, l’opération est autorisée dans certains cas particuliers, et pour celui qui intéresse la SPL, à la condition que les actions rachetées soient annulées immédiatement (articles L. 225-206 et L. 225-207 du Code de commerce). De plus, la période de cinq ans d’incessibilité temporaire conclue au titre du pacte d’actionnaire (article 9) est aujourd’hui expirée.
Pour ces raisons, le Conseil d’administration de la SPL réuni le 26 mars 2018 a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, afin de décider une réduction de capital non justifiée par des pertes par voie de rachat d’actions par la société en vue de les annuler aux conditions suivantes (sachant que l’acquisition d’actions par la société ne peut avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables) :
- le nombre d’actions dont le rachat est offert s’élève à 15 000,
- le prix de rachat est fixé à la valeur nominale, soit 10 €,
- le délai pendant lequel la demande de rachat peut être formulée par les actionnaires est fixé à 20 jours (article R. 225-154 du Code de commerce), à charge pour ceux ne souhaitant pas l’accepter de rejeter l’offre, - le rachat se fera en une seule fois, dans un délai de 3 mois, en espèces, par prélèvement sur le compte « autres réserves ».
Cette assemblée autorisera le Conseil d’administration à fixer les conditions de rachat des actions et leur annulation, constater la réalisation de la réduction de capital et procéder à la modification corrélative des statuts. En application de cette autorisation, et conformément aux dispositions du Code de commerce, le conseil d’administration proposera à tous les actionnaires de la société une offre d'achat de leurs actions, à concurrence du nombre d’actions décidé par l’assemblée.
À l’issue du délai de 20 jours, hormis le cas où les demandes coïncident exactement avec le nombre d’actions offertes au rachat, deux hypothèses se présenteront :
- si les demandes présentées excèdent le nombre d'actions à acheter, le conseil procédera à la réduction en appliquant, pour calculer le nombre des actions rachetées à chaque actionnaire demandeur, le rapport entre le nombre d’actions possédées par cet actionnaire et le nombre total des actions possédées par les actionnaires vendeurs ; - si, en revanche, les actions présentées à l’achat n'atteignent pas le nombre d’actions à acheter, le capital sera réduit à concurrence des actions offertes.
Il convient donc de délibérer sur le rachat par la société d’actions dans le capital social de la SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) en vue de leur annulation ;
Il convient également d’autoriser le représentant à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la réduction de capital dans les conditions qui viennent d’être exposées, et de l’autoriser par conséquent à déléguer au conseil d’administration l’organisation de la réduction dans la limite de 150 000 € et la modification corrélative des articles des statuts relatifs au montant du capital social.
Vu, le Code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L. 1524-1 ; Vu, le Code de commerce et plus spécialement ses articles L 225-206 et L. 225-207 ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- D'autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation de la réduction de capital non justifiée par des pertes par voie de rachat d’actions par la société en vue de les annuler aux conditions suivantes ayant les caractéristiques suivantes :
• Montant maximum de la réduction de capital : 150 000 euros (150 000 €) amenant le capital de 10 855 050 € à 10 705 050 € ;
• Prix de rachat : dix euros (10 €) par action ;
• Modalités du rachat : en espèces, par prélèvement sur le compte « autres réserves » ; • Délai pendant lequel la demande de rachat peut être formulée par les actionnaires : 20 jours ; • Ladite délégation comportant pouvoir pour le conseil d’administration, de procéder au rachat des actions et à leur annulation correspondante en une seule fois et dans un délai de 3 mois, constater la réalisation de la réduction de capital social, procéder à la modification corrélative des statuts, et au vu des oppositions
Conseil municipal du 28 juin 2018 59/72 éventuelles, de réaliser ou non ladite réduction, selon les modalités ci-dessus, ou en limiter le montant. - De décider de ne pas donner suite à la proposition de rachat d’actions faite par la société à ses actionnaires aux conditions définies ci-avant. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
27 / Modification des statuts de la SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) – autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Cette délibération concerne la modification des statuts.
Jusqu’à présent, la SPL OSER avait vocation à travailler sur la région Rhône-Alpes. Maintenant que la région est devenue Auvergne-Rhône-Alpes puisqu’il y a eu fusion, il s’agit de modifier les statuts de manière à faire figurer explicitement qu’il s’agit de la région Auvergne-Rhône-Alpes à la place de la région Rhône-Alpes.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Je demanderai à notre représentant à l’Assemblée générale de la SPL de nous informer régulièrement sur ceux qui rentrent, ceux qui sortent, etc.
M. Nicolas RICHARD : Ceux qui rentrent et qui nous intéressent : la Métro, Pont-de-Claix, vont voter prochainement une délibération pour rentrer dans la SPL OSER.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On vous tiendra au courant.
Y a-t-il d’autres remarques, questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la Ville d'Eybens est actionnaire de la SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER).
Depuis le 1er janvier 2016, les Régions Auvergne et Rhône-Alpes ont été fusionnées dans la Région Auvergne-Rhône- Alpes, qui s’y est substituée en tous points.
Afin de lever toute ambiguïté sur le périmètre géographique d’intervention de la SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER), le conseil d’administration de la SPL réuni le 26 mars 2018 a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, afin de modifier les articles 2 OBJET et 4 SIÈGE SOCIAL pour remplacer les mots « région Rhône-Alpes » par « région Auvergne-Rhône-Alpes ».
Il convient donc de délibérer sur les modifications statutaires envisagées et d’autoriser le représentant à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de ces modifications.
Vu, le Code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L. 1524-1 ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
– d'approuver la modification des articles 2 OBJET SOCIAL et 4 SIÈGE SOCIAL des statuts de la SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) afin de remplacer les mots « région Rhône-Alpes » par « région Auvergne-Rhône-Alpes » ; – d'autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de ces modifications statutaires.
Le projet de modification des articles 2 et 4 des statuts relatifs à l’objet social et au siège social est annexé à la délibération. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 28 juin 2018 60/72 VI – AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ
28 / Achèvement et suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Ruires – Approbation du dossier de liquidation (détail et synthèse des opérations) et du bilan global de liquidation
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Cette délibération est un peu administrative, mais je trouve qu’elle représente quelque chose puisqu’elle concerne la clôture de la ZAC des Ruires, une réalisation qui a pris plusieurs années, de nombreuses années même, trente ans. C’est donc une page « débat » qui se tourne. Ce quartier important a changé le profil de la commune. Comme j’y habite depuis très longtemps, c’est avec quelque émotion que je vais demander à Pierre Bejjaji de nous expliquer la clôture de cette ZAC.
M. Pierre BEJJAJI : C’est une délibération finalement assez simple à voter, mais qui est significative et lourde de sens. C’est quand même plus 1 200 logements, 97 000 mètres carrés d’activités.
Nous avions à approuver chaque année les comptes rendus d’activité de la ZAC qui vous montraient l’évolution du bilan depuis l’origine.
Vous avez un gros document qui a été envoyé en annexe, mais vous trouvez, en page 36, le compte rendu d’activité de clôture présenté par l’aménageur Territoire 38.
Ça a un peu traîné du fait des mutations de foncier, des acquisitions, des dernières régularisations de foncier public par la Ville à Territoire 38 qui ont mis pas mal de temps, mais ça a été fait le 6 juin ce qui nous permet de pouvoir clôturer administrativement la ZAC.
Cette délibération a deux effets : de clôturer juridiquement la ZAC et d’approuver le bilan de clôture que vous trouvez en page 36.
On est sur un montant total de dépenses engagées par l’aménageur de 44 056 541 € TTC qui ont été couvertes par des cessions de terrains, par des participations de la Commune et par divers produits.
Il apparaît un solde résiduel de 51 495 € TTC le temps de clôturer, parce que nous avons demandé à notre aménageur de réaliser quelques dépenses supplémentaires suite aux demandes des habitants sur le quartier du Pré au Crêt, notamment des aménagements de places de parking supplémentaires, des clôtures bois.
Dans le cadre du bilan d’aménagement et de la réalisation de l’espace nature, on a également demandé de réaliser tous les travaux de terrassement derrière l’EHPAD pour permettre la réalisation de l’espace nature.
Entre autres frais, il y a eu l’inauguration du Pré au Crêt, il y a deux ou trois ans.
Au travers de cette délibération, il est demandé de :
– de constater l’achèvement et la suppression de la ZAC des Ruires,
– d’approuver le dossier de liquidation et son bilan global de liquidation,
– de s'acquitter du solde de 51 495 € TTC restant à la charge de la Commune, – de rétablir la taxe d’aménagement sur tout le périmètre de la ZAC des Ruires. – d'accepter le remboursement à Territoires 38 de l'intégralité de la taxe foncière à venir (puisque Territoire 38 paye les taxes foncières en tant que propriétaire au 1er janvier et qu’il faudra les lui rembourser) ;
– de procéder aux mesures de publicité légalement prévues.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Et vous pouvez consulter tout le dossier, si ça vous intéresse en mairie d’Eybens.
Conseil municipal du 28 juin 2018 61/72 Y a-t-il des remarques, des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Ruires a été créée en 1986. En 1986 également, le Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et son règlement, ainsi que le programme des équipements publics et les modalités prévisionnelles de financement de l’opération ont été approuvés par délibération.
En 1988, par arrêté de Monsieur Le Préfet de l’Isère, cette opération a été déclarée d’utilité publique, au profit de la commune d’Eybens ou de son concessionnaire, la SEM (Société d’Économie Mixte) Territoires 38, dont le siège social est à Grenoble (38000), 34 rue Gustave Eiffel, après enquête constituée conformément à l’article R11-3 du Code de l’Expropriation abrogé depuis par le décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, précision étant ici faite que la société Territoires 38 était précédemment dénommée Grenoble Isère Développement (GID) et Société d’Aménagement du Département de l’Isère (SADI).
Par convention du 5 février 1987, passée entre la commune d’Eybens et la société Territoires 38, Territoires 38 est devenue concessionnaire pour l’aménagement des terrains concernés.
Ce traité de concession a fait l’objet de 14 avenants ayant pour objet la poursuite de la réalisation de la ZAC et la durée de la concession, dont le dernier, en 2009, prolongeait la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2017.
Conformément au traité de concession ayant pris fin le 31 décembre 2017, le concessionnaire doit rétrocéder l’ensemble des biens au concédant. Les dernières rétrocessions étant effectives depuis le 6 juin 2018, il convient de constater l’achèvement de la ZAC des Ruires, d’approuver le dossier de liquidation par opération ainsi que sa synthèse, son bilan global de liquidation, et de noter que, pour l’ensemble de l’opération, au 31 décembre 2017, le bilan de liquidation s’élève à :
- des dépenses de 44 056 541 € TTC,
- des recettes de 44 005 046 € TTC,
Soit un solde final négatif de trésorerie d’un montant de 51 495 € TTC restant à la charge de la Commune.
Concernant la taxe foncière pour l'année 2018, qui s'élèvera à environ 9 000 € (base 2017), la Commune la remboursera à Territoires 38 dès sa mise en recouvrement.
Vu, les articles R.311-12, R.311-5 et L.331-16 du Code de l’Urbanisme ;
Vu, l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le dossier de liquidation par opération ainsi que sa synthèse et son bilan global de liquidation ;
Le Conseil municipal décide :
- de constater l’achèvement et la suppression de la ZAC des Ruires,
- d’approuver le dossier de liquidation et son bilan global de liquidation,
- de s'acquitter du solde de 51 495 € TTC restant à la charge de la Commune, - de rétablir la taxe d’aménagement sur tout le périmètre de la ZAC des Ruires, - d'accepter le remboursement à Territoires 38 de l'intégralité de la taxe foncière à venir, - de décider de procéder aux mesures de publicité légalement prévues, soit l’affichage pendant un mois en Mairie avec mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et publication au recueil des actes administratifs,
- de noter que le dossier pourra être consulté en Mairie d’Eybens (38320), 2 avenue de Bresson, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
29 / Convention de servitude pour le raccordement basse tension Espace Nature
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Il s’agit tout simplement d’alimenter l’espace nature dans le cadre des projets qui pourraient s’y développer en alimentation électrique. Il s’agit donc de signer une convention de servitude puisqu’on est propriétaire du terrain qui est en rouge sur le slide pour autoriser Enedis à passer pour pouvoir alimenter l’espace nature.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal du 28 juin 2018 62/72 « La parcelle cadastrée AW0193, d'une superficie de 372 m2, place Michel de Montaigne, propriété de la Commune d'Eybens, est impactée par le raccordement et l'alimentation basse tension (pose de câbles basse tension et coffret) de l'espace nature, "au Crêt".
C'est pourquoi Enedis (Énergie et Distribution), anciennement ERDF, dont le siège social est à Paris La Défense (92079), Tour Enedis, 34 place des Corolles, représentée par Monsieur Sylvain Herbin, Directeur Régional, 4 boulevard Gambetta, à Chambéry (73018), doit occuper à demeure, sur cette parcelle, une bande de 0,5 mètre de large sur une longueur de 16 mètres, par une canalisation souterraine, moyennant le versement d'une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros.
Pour cela, une convention de servitude fixant les conditions et modalités de cette occupation doit être signée entre Enedis et la commune d'Eybens sachant que tous frais s'y rapportant seront à la charge d'Enedis, notamment en cas de publication au service de la publicité foncière, après sa régularisation devant notaire. Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer cette convention de servitude, le plan parcellaire s'y rapportant ainsi que tous documents la concernant. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
30 / Avis sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) horizon 2030 de l'agglomération grenobloise
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pour terminer, Henry Reverdy va présenter la délibération concernant le plan de déplacements urbains qui va gérer nos possibilités de déplacement jusqu’en 2030.
M. Henry REVERDY : Sachant que ce Conseil serait long et que cette délibération est la dernière, on a convié lundi tout le Conseil municipal à travailler dessus de façon à pouvoir donner un avis sur ce PDU, mais, vu que tout le monde n’était pas là et que c’est en Conseil municipal qu’on le décide, je vous ai préparé un résumé de ce qui a été présenté par la Métro et le SMTC lundi.
Pour rappel et en lien avec ce qu’on a dit tout à l’heure sur le PADD, il y a de la pollution sur l’agglomération grenobloise. On peut dire qu’en moyenne, plus d’une centaine de personnes meurent prématurément par an sur l’agglomération grenobloise, que 50 % des oxydes d’azote, qui est un des polluants, sont dus aux transports et que 75 % de la population grenobloise est soumise régulièrement à des dépassements des valeurs préconisées par l’OMS.
Pour relever ce grand défi, il faut se libérer de la pollution et des énergies fossiles, faire de la mobilité un droit accessible à tous.
Pour construire une nouvelle ère de mobilités, 17 orientations et 79 actions.
Je ne vais pas lire toutes les diapositives. Je vais juste lire les titres et faire éventuellement des commentaires puisque certains d’entre vous les connaissent.
Orientation 1 : coordonner les actions de l’ensemble des acteurs de la mobilité. De façon à pouvoir travailler ensemble, que ce soit la SNCF, le SMTC, la Métro.
Orientations 2 et 3 : accompagner les changements de comportement.
Il est en effet bien beau de mettre en place des pistes cyclables et des transports en commun, mais il faut aider les gens à changer. Il y a donc une liste d’actions pour permettre aux personnes de changer petit à petit de comportements ici.
Orientation 4 : développer l’information multimodale connectée et personnalisée. Afin que les gens puissent utiliser les différents moyens pour se déplacer de façon facile.
Orientations 5, 6 et 7 : repenser le partage de l’espace public en donnant la priorité aux modes actifs.
C’est : aménager le réseau Chrono Vélo, prioriser et jalonner un réseau de cheminements piétons lisible, promouvoir les modes actifs comme des activités de loisir.
Orientation 8 : améliorer la sécurité des déplacements.
Conseil municipal du 28 juin 2018 63/72 On ne se déplace à vélo ou à pied que si les cheminements sont mieux sécurisés. C’est donc : sécuriser les espaces accidentogènes comme les traversées piétonnes, les carrefours, les passages à niveau puisqu’il reste encore des passages à niveau dans la métropole.
Orientations 9, 10 et 11 : créer un réseau de transports collectifs plus efficient. C’est le maillage des lignes de tramway, aménager un tram-train ou un tramway pour desservir le Grand Sud, prolonger les lignes Chrono, construire le Métrocâble pour relier Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux.
Orientations 12 et 13 : Organiser l’essor du covoiturage et de l’autopartage et fiabiliser les conditions de circulation.
On compte beaucoup sur le partage de la voiture. Le PDU n’est pas pour supprimer la voiture, mais pour permettre aux gens de circuler à plusieurs dans une voiture, donc c’est soit le covoiturage, soit l’autopartage.
Orientation 14 : améliorer l’organisation du stationnement au service de la stratégie globale de mobilité.
On en a déjà parlé un peu dans le PADD tout à l’heure.
Orientation 15 : accélérer la transition énergétique des véhicules motorisés.
(Notamment des poids lourds) avec la zone à basses émissions qui va être mise en place dans beaucoup de communes de la métropole.
Orientation 16 : poursuivre la mise en œuvre du plan d’actions pour une logistique urbaine durable. C’est tout de ce qui concerne notamment la livraison des marchandises.
Orientation 17 : assurer la mise en œuvre du PDU et son évaluation.
Les résultats attendus à horizon 2030 puisque le PDU va de 2018 à 2030.
Si on ne fait rien, on aura une augmentation de plus de +12 % de la circulation automobile et poids lourds accompagnée de l’augmentation de plus de 12 % de la pollution même si les véhicules deviennent de plus en plus propres.
Le programme du PDU est de diminuer la circulation des véhicules automobiles et des poids lourds de 6 %.
On compte :
– diminuer de 63 % les particules fines de 2,5 et de 49 % les particules fines de 10, c’est-à-dire de diminuer en moyenne de 50 % les particules,
– de diminuer de 76 % l’oxyde d’azote,
– de diminuer de 29 % les gaz à effet de serre,
– de diminuer de 12 % la consommation d’énergie.
Un programme important au niveau dépenses : plus de 2 Md€ d’investissements jusqu’à 2030 répartis dans entre les différents intervenants (le ferroviaire, la Métro...)
J’ai zoomé sur deux choses qui nous paraissent importantes et sur lesquelles nous avons beaucoup discuté lundi : le plan piétons et le plan vélo.
Le plan piétons.
Pour Eybens, c’est le travail sur le pont de la rocade.
On voit le même travail sur Échirolles et peut-être aussi un travail entre la descente de Bresson et Grand Place.
On voit des flèches bleues qui partent vers la Frange verte.
Le plan vélo.
Conseil municipal du 28 juin 2018 64/72 Les liaisons jaunes sont les Chrono Vélos qui sont prévus d’ici 2023 (donc bientôt) avec l’aménagement du pont de la rocade (parce qu’on ne peut pas faire passer un Chrono Vélo sans aménager le pont de la rocade).
La liaison vers le plateau avec la piste cyclable qui va être mise en fonctionnement à la fin de 2018 pour rejoindre Eybens à Bresson.
Les lignes orange sont les liaisons permettant aux cyclistes de rejoindre les Chrono Vélos ou d’aller d’Eybens à Poisat ou d’Eybens à Échirolles.
On voit le travail à partir de Vizille qui nous intéresse aussi avec une liaison Chrono Vélo par la vallée qui permettra peut-être aux gens qui habitent Vizille de laisser leur voiture de côté, de ne pas circuler dans la combe d’Eybens, et de rejoindre Grenoble à vélo.
Je ne vais lire toute la délibération puisqu’on la mise en photo. Je vais juste lire l’avis. Le PDU a été adopté par le SMTC en avril 2018. On demande maintenant l’avis des personnes publiques, c’est-à-dire des Communes, ce qu’on va faire ce soir.
Il y aura une enquête publique de septembre à octobre. Eybens sera peut-être un lieu d’enquête publique où les gens pourront déposer leurs remarques.
Il y aura ensuite un vote définitif début 2019.
Les élus qui étaient présents lundi ont émis un avis favorable en rappelant l'importance du plan vélo et piéton, de la prise en compte de tous les publics, de l'aide et de l'accompagnement au changement, de l’intermodalité, et en insistant sur un début rapide de l’axe chrono-vélo Grenoble- Eybens.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des compléments, des remarques ?
Monsieur Baïetto.
M. Marc BAÏETTO : Merci. Le temps manquerait sans doute pour pouvoir tout développer. Je vais donc me contenter de sept remarques.
Premièrement, ce PDU ne fait que prolonger les PDU antérieurs. On pouvait s’attendre à ce qu’il y ait un changement de paradigme, un changement de logiciel, comme vous voudrez, mais qu’on voit les choses un peu différemment. Or, on ne retrouve que ce qui a déjà été engagé et qui est poursuivi, ce qui est normal. C’est donc un peu décevant de ne pas trouver d’autres regards.
Deuxièmement, j’aime bien quand un document prend position pour autrui. Il y a notamment beaucoup de développement sur la SNCF, sauf que – ou alors la loi a changé depuis – c’est une compétence du Conseil régional et rien ne démontre, en tout cas, rien n’apparaît dans les documents qui nous ont été transmis, que la Région ait donné un avis favorable au financement qu’on attend d’elle.
On annonce 2,2 millards de travaux. Si je regarde bien, la part qui relève de la compétence de la Métro et du SMTC, c’est de l’ordre de 5,5 millards. Je ne vais pas chicaner sur les chiffres, mais on est quand même très loin des 2,2 millards. Il y a 1,7 milliard qui est attendu de la bonne volonté des autres. On va peut-être enlever le Rondeau. Enfin, on compte beaucoup sur les autres.
Troisièmement, quid de l’information des usagers ? On appelle beaucoup le changement des comportements, mais il y a un petit problème qui est bien connu dans tout l’univers des systèmes de transport. C’est l’incapacité pour un usager (il suffit de voir comment nous sommes démunis lorsque nous sommes dans des réseaux que nous ne pratiquons pas) à comprendre le système, à comprendre comment aller d’un point à un autre, à comprendre les ruptures de charge. Ce sont des choses qui ne sont pas naturelles. Or, même si un effort avait été fait, puisqu’il y avait dans le bâtiment naguère appelé GMCD qui s’appelle maintenant Métro Mobilité, peu importe, l’objet étrange que j’ai réussi à créer sur les grands boulevards qu’on appelait à l’époque l’auto-école sociale (je ne sais plus comment ça s’appelle aujourd’hui) montrait que, sur un certain nombre de pratiques de déplacement simples, un certain nombre de nos concitoyens étaient en grande difficulté. Je n’ai rien trouvé dans le
Conseil municipal du 28 juin 2018 65/72 document qui l’évoque.
Quatrièmement, j’ai toujours l’impression, à lire le document, que la manière dont vivent nos concitoyens n’a pas changé. La question des temporalités est évoquée à travers les plans de déplacement d’entreprise. On est très prudent, très silencieux, sur le problème des horaires scolaires. Je sais que c’est très compliqué, mais il suffit de mesurer l’écart entre la circulation un jour de fonctionnement de l’école et un jour de congé scolaire pour savoir qu’il y a là un enjeu qui n’est pas secondaire. C’est un enjeu fort. Or, je trouve le document du PDU très silencieux dans ce domaine. Je ne parle pas du problème des entrées des entreprises.
Il y a une chose... J’expliquais ça dans les temps anciens, pardonnez-moi de ressortir des vieux propos. Dire : si on avait à montrer un esprit d’un autre monde qui débarque sur terre, vous lui montrez ce que l’agglomération grenobloise fait ce qu’il y a de mieux.
Je prends au hasard Crolles, comme ça je ne fais pas de jaloux parmi l’agglomération. Je dis : c’est là qu’on invente les technologies de demain.
Si on l’amène à dix heures du matin, tout va très bien. On lui montre un truc qui fonctionne bien. Si on l’amène à l’heure d’entrée des entreprises du secteur de Crolles, il va nous prendre pour des fous furieux. Ça bouchonne tous les matins. Ça ne bouchonne pas que devant l’entrée de l’usine. Ça bouchonne sur l’autoroute. Il y a d’autres lieux où l’on peut montrer que ça bouchonne. La rocade sud est un bel exemple.
Comment travaille-t-on sur ces temporalités autrement qu’à travers un plan individualisé pour chaque entreprise ?
Je crois que, si on n’est pas capable de s’attaquer à ce problème des rythmes, ce problème des temporalités, à la manière dont l’agglomération vit et respire au sens des pulsations dans son activité, on aura beau dépenser des centaines de millions d’euros, continuer à faire de magnifiques PDU... J’en ai fait trois dans ma vie. Sur le papier, c’est magnifique, mais, après coup, bilan mitigé. J’ai retrouvé l’autre jour une publicité qu’on faisait en disant qu’on avait déjà baissé de je ne sais plus combien la pollution de l’air et qu’on avait augmenté de je ne sais plus combien le nombre de vélos... Enfin, on est toujours en retard d’une guerre.
Je ne reproche pas. Je sais que c’est difficile. Mais ce n’est pas parce que c’est difficile, ce n’est pas parce que nous avons échoué qu’il faut continuer à entonner la même antienne. Il semblait que d’autres paradigmes politiques auraient dû amener d’autres regards sur l’organisation. C’est pour ça que je trouve un peu décevant qu’on n’ait pas un document plus éclairant, probant, fracassant.
Je terminerai sur deux dernières remarques et un regret.
Première remarque : on fait grand cas des autres territoires. Ah ! Un peu absent du débat. On évoque bien des relations possibles. Mais, liaison avec la montagne, liaison avec le Voironnais (dans le Grésivaudan, ça va un peu mieux apparemment). Que fait-on ?
Comment traite-t-on le périurbain métropolitain ?
Si on a la chance, comme les Eybinois, d’être dans le cœur de la métropole... On a un nombre de lignes de bus, je ne sais plus où ça en est, mais ça n’a pas dû beaucoup changer, parce qu’il n’y a pas eu de nouvelles lignes, mais, en gros, il n’y a pas beaucoup d’Eybinois qui soient à plus de 400 mètres d’un arrêt de bus. Il y a une offre qui fait que le transport collectif nous va bien. Si je suis habitant de Saint-Georges-de-Commiers, d’Herbeys, même si ça s’est amélioré, de Vaulnaveys, je n’ai plus tout à fait la même offre.
Donc, question du voisinage immédiat de nos concitoyens métropolitains qui ne sont pas, je trouve, pas très bien traités.
Madame le Maire, vous pourriez peut-être arriver à faire entendre raison aux ingénieurs transport, parce que nous avons une foutue manie, lorsqu’on veut soi-disant mieux répondre, d’inventer des machins qu ne marchent pas.
Le transport à la demande : une merveilleuse idée. Sauf que, si le transport à la demande, c’est la
Conseil municipal du 28 juin 2018 66/72 même chose que la ligne régulière qui n’est pas régulière et qui ne le devient que si je le demande, je n’ai rien gagné.
Par contre, que le transport à la demande puisse – et on a les outils techniques – fonctionner en allant au plus près de la demande et de l’attente de l’usager, là, on devrait pouvoir avancer. Il paraît qu’on ferait concurrence aux taxis, mais mes informations me disent que ce n’est pas complètement vrai.
Deuxième remarque : quid du pôle transports ?
Le document dit 1,2 milliard de dépenses faites sur l’agglomération pour bouger. Sur ce 1,2 milliard, les Collectivités en dépensent on va dire 500 millions pour ne pas chicaner et les particuliers 700 millions, et on se pose la question de savoir comment on va financer un plan de déplacement. Il y a 700 millions qui sont dépensés allègrement avec le sourire aux lèvres par nos concitoyens. En tout cas, je n’ai jamais vu d’émeutes devant une pompe à essence même si le prix a beaucoup augmenté ces derniers temps.
Le deal qui n’apparaît pas, c’est : on fait part à deux.
Sur les 700 millions, comment on en détourne entre guillemets (excusez-moi du terme) 100 ou 200 qui, sur la durée de quinze ans du PDU, fait une somme rondelette qui devrait permettre de résoudre beaucoup de questions techniques si tant est que la solution du PDU ne passe que par des questions techniques. Or, cela n’est jamais évoqué dans le document. On évoque la totalité des dépenses, mais ce gisement qui ne demande qu’à être exploité autrement, cette dépense que nous faisons tous, ne pourrait-elle pas être mieux orientée pour la meilleure vie, la meilleure qualité de l’air, tout ce que vous voudrez ?
Je termine par un regret.
Je sais bien que c’est évoqué pour dire qu’il y a toujours de bonnes raisons pour ne pas l’avoir fait. L’étranger trouve merveilleux le transport par câble auquel Grenoble tourne le dos (parce qu’il y a en plus ces entreprises de renommée internationale : donc le métro-câble, résidu ou avatar de la desserte du Vercors qui a été abandonné avec une rapidité remarquable.
Je continuerai à dire tant que j’aurai la capacité de m’exprimer qu’on a fait une énorme bêtise, que c’est la bonne réponse pour arriver à cette desserte satisfaisante.
J’ai entendu une collègue dire que c’était long et pas très efficace. Je suis désolé. La Ville de Medellin, pour rester sur des sujets bateaux du monde des transports, se félicite tous les jours d’avoir choisi le câble pour desservir ses quartiers, parce que la capacité du transport par câble fait que la Ville de Medellin continue à les développer pour une meilleure vie sociale dans la ville.
Je pense que le câble reste une bonne solution. J’espère que le métro-câble verra le jour. On est cinq ans après qu’il a été proposé. On est apparemment toujours dans les études. Je ne sais pas si, un jour, il y aura un câble. Ça montre au moins que les technologies développées dans l’industrie grenobloise peuvent répondre aux problèmes des Grenoblois.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. J’ai bien noté vos remarques.
Il y en a une avec laquelle je suis complètement d’accord. C’est sur les temporalités. Je trouve qu’on n’est pas assez osé, ambitieux, sur les rythmes de la ville. Je souscris à celle-ci.
Sur les autres, on ne va pas engager la discussion, mais je vais quand même dire qu’il faut lire le rapport un peu plus attentivement. Le câble n’est pas abandonné. Les études sont lancées. Il est plutôt rebasculé sur une autre liaison. On ne peut donc pas dire que le projet est abandonné avec le Vercors. Vous êtes bien placé pour savoir qu’il fallait aussi que le Vercors l’accepte.
Dire que ça ne fait qu’enchaîner les anciens PDU. Oui, il y a une grande inertie dans les transports, les structurations, mais il y a quand même beaucoup de choses qui sont prévues pour l’interconnexion, pour rendre plus facile la multimodalité en passant d’un mode à l’autre avec les mêmes supports pour rendre plus facile l’usage d’autres types de transport. En ce sens, les nouvelles technologies sont tout à fait à l’honneur dans toutes les multiples expérimentations qui sont en cours actuellement pour
Conseil municipal du 28 juin 2018 67/72 rendre ça possible et le rendre plus efficient.
Dire aussi que, certes, on ne maîtrise pas les plans du ferroviaire, mais on peut inscrire comme volonté d’obtenir des choses des partenaires sur notre territoire. C’est en ce sens qu’il faut insister sur la dimension ferroviaire tout en sachant que ce n’est pas notre porte-monnaie et on le sait parfaitement.
Enfin, faire une remarque. Peut-être que les formes d’accompagnement ne sont pas tout à fait les mêmes, mais il y a de nombreuses actions autour du changement de comportement.
On peut effectivement discuter inlassablement, mais les PDU sont toujours un exercice difficile, parce qu’on ne sait jamais trop comment ça va s’orienter, et il faut aussi être ambitieux autant sur l’élargissement des territoires concernés (c’est bien avancé avec certains, c’est bloqué avec d’autres, mais c’est la vie des territoires et des autonomies des différentes EPCI). C’est en tout cas dans ce sens que c’est conduit.
M. Marc BAÏETTO : Pardonnez-moi de vous interrompre. Une remarque si vous le permettez. Vous pouvez parler de multimodalité, parce qu’il y en a qui ont travaillé avant sur la modalité permettant aujourd’hui de pouvoir connecter des choses qui n’étaient pas connectables, parce qu’elle n’existait pas.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il n’y a pas de souci. On le reconnaît. On n’a pas mis en pertes et profits ce qu’on fait les autres. Si on arrive à produire un tel PDU avec un réseau de transports en commun tel qu’il existe à Grenoble et son agglomération, ce n’est certainement pas nous qui l’avons fait et, à cet égard, on peut louer les actions que vous avez conduites au SMTC. Il n’y a pas de souci sur cette question. C’est d’ailleurs en ce sens qu’on peut, comme vous le dites, s’appuyer sur un réseau relativement complet et performant et pouvoir déployer d’autres modes. Elle est connectée. À cet égard, il n’y a pas de souci.
Si je peux me permettre d’ajouter quelque chose, sur l’avis, je voudrais insister sur le ferroviaire tout en sachant que nous ne maîtrisons pas.
Il faut garder l’idée du TER, parce qu’il y a une halte à Eybens. Il faut rappeler qu’il y a une halte ferroviaire possible à Eybens dans le cadre d’un TER régional. On voudrait bien qu’on n’oublie pas ça comme le maillage du tram, avenue du Général de Gaulle.
Je pense important d’insister là-dessus.
Et puis la notion des temps, parce que je suis tout à fait d’accord que, là-dessus, on n’est pas ambitieux.
M. Marc BAÏETTO : Pour la halte ferroviaire, il faudra se battre contre la SNCF ou ce qui la remplacera.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Tout à fait. C’est clair.
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci. La question du temps, ce n’est pas uniquement dans les changements des comportements. C’est aussi dans la mise en œuvre de ce plan. C’est vrai qu’il est bien joli sur le papier, mais, à chaque fois, on fait des constats alarmants comme les a rappelés Henry Reverdy. Pour le reste, il est urgent d’attendre – c’est au mieux 2023, 2030 – alors qu’il y a des choses qui sont faisables très vite.
Je sais que tout ça n’est pas facile, mais j’ai l’impression que c’est un peu comme les changements climatiques à l’échelle planétaire, les COP. Les chefs d’État se réunissent pour rappeler les mêmes choses et renvoient les choses aux calendes grecques.
J’espère que cette observation sera portée. Quand j’entends que ce n’est pas le premier PDU, ça
Conseil municipal du 28 juin 2018 68/72 m’inquiète. J’espère que ça ne sera pas un de plus et que ce sera réalisé cette fois-ci et le plus vite possible.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il y a eu plusieurs PDU et les PDU précédents ont réalisé des choses. On peut donc espérer que celui-là en réalisera aussi. Ils se succèdent.
On retracera cela dans l’avis favorable avec un certain nombre de remarques sur ce PDU.
Y a-t-il d’autres remarques ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le 5 avril 2018, le Comité syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) a approuvé l’arrêt du nouveau PDU de l’agglomération grenobloise, afin d’engager la phase réglementaire de consultation obligatoire, dans la perspective d’une approbation du document final fin 2019.
Le PDU définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus, à l’échelle du ressort territorial du SMTC. C’est un document de planification qui anticipe les évolutions à long terme et qui vise un équilibre entre les besoins de mobilité, la protection de l’environnement et de la santé et le renforcement de la cohésion sociale et urbaine. C’est aussi un outil de programmation, qui doit prévoir les modalités de mise en œuvre et de financement de son plan d’actions. L’établissement d’un PDU est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
L’avis de la Commune a été sollicité en tant que personne publique associée et constitue l’objet de la présente délibération.
I – Le projet de PDU horizon 2030 de l'agglomération grenobloise
Avant de présenter le contenu du projet de PDU, il s’agit de faire état du contexte dans lequel l’élaboration du PDU a été engagée.
1. Le contexte et la démarche d’élaboration du PDU
L’élaboration du PDU horizon 2030 de l’agglomération grenobloise a été lancée par délibération du Comité syndical du SMTC en date du 6 octobre 2016, qui a notamment fixé les objectifs poursuivis pour l’élaboration du PDU ainsi que les modalités de travail et de concertation.
L’élaboration de ce PDU est arrivée à un moment propice pour le territoire, dans un contexte où de récents documents stratégiques ont contribué à définir un projet politique actualisé : le schéma régional climat air énergie (approuvé par le Conseil Régional le 17 avril 2014), le plan de protection de l’atmosphère de la région grenobloise (approuvé par le Préfet de l’Isère le 25 février 2014), et le schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise (approuvé le 21 décembre 2012).
Par ailleurs, la Métropole a adopté un « plan air énergie climat » qui exprime des ambitions partagées par les acteurs du territoire, aux horizons 2020, 2030 et 2050, et comprend un axe d’actions autour de la sobriété des déplacements. Elle a également défini un schéma directeur de l’énergie, dont la feuille de route a été adoptée par le conseil métropolitain le 10 novembre 2017.
En outre, l’élaboration conjointe du PDU et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a permis d’assurer une bonne
articulation entre les perspectives de développement urbain, celles des infrastructures (y compris routières) et des
services de transports, et dans la traduction de la politique de stationnement au service de l’attractivité des territoires,
du report modal et de l’évolution des usages de la voiture.
Pour l’élaboration de son PDU, le SMTC a souhaité concerter largement les acteurs du territoire. Pour cela, différents dispositifs ont été mis en place entre les mois de février et d’octobre 2017, à savoir :
Une soirée de lancement « grand public », avec une conférence-débat autour de l’avenir des voitures, en (évolution des usages et des véhicules), organisée le 7 février 2017 ;
Un « panel » citoyen ayant regroupé une cinquantaine d’habitants aux profils diversifiés. Ceux-ci ont travaillé au cours de 3 week-ends afin de produire un « Avis citoyen » répondant à la question « Comment se déplacera-t-on en 2030 et comment s’y préparer ? » ;
Un atelier des acteurs économiques et sociaux ouvert à des représentants du monde économique et de la société civile. Réuni à 3 reprises, cet atelier a élaboré une contribution sur les enjeux et les leviers prioritaires à
Conseil municipal du 28 juin 2018 69/72 prendre en compte dans le cadre de l’élaboration du PDU ;
Trois séminaires d’élus dédiés au PDU, qui ont pu exprimer leurs propositions et réflexions sur les différentes thématiques traitées dans le PDU ;
Un séminaire d’élus commun à l’élaboration du PDU et à celle du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), sur la politique globale de stationnement public et privé ;
Un groupe de travail dédié à l’annexe accessibilité du PDU, composé de membres volontaires des commissions accessibilité du SMTC et de Grenoble-Alpes Métropole ;
Des ateliers techniques sur les différents modes de déplacements, le stationnement ainsi que sur l’évaluation sociale et environnementale du PDU, ayant regroupé les partenaires institutionnels du SMTC et les associations intéressées par l’organisation des déplacements sur le ressort territorial du SMTC et plus largement à l’échelle du bassin de déplacements. Chacun de ces ateliers s’est réuni à trois reprises au minimum dans le courant de l’année 2017.
Une contribution directe de la population à travers la plateforme en ligne http://participation.lametro.fr, qui a permis à plus de cent participants de voter sur différentes propositions issues des ateliers techniques évoqués précédemment, avec la possibilité d’en proposer de nouvelles.
L’élaboration du PDU a également fait l’objet de débats dans le cadre d’instances préexistantes comme les comités de déplacements (en mars, juin et octobre 2017) et les commissions accessibilité de Grenoble-Alpes Métropole et du SMTC, qui se sont réunies respectivement les 20 et 27 juin 2017.
2. Les pièces constitutives du projet de PDU, annexé à la présente délibération Le projet de PDU est constitué de plusieurs parties : diagnostic, objectifs fondateurs, stratégie, plan d’actions, cartes du schéma multimodal et évaluation du projet.
Il comporte également deux annexes obligatoires :
- le rapport environnemental, qui analyse notamment les effets notables probables de la mise en œuvre du PDU sur l'environnement ;
- l’annexe accessibilité, qui indique les mesures d'aménagement et d'exploitation à mettre en œuvre afin d'améliorer l'accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Il comporte en outre une annexe qui détaille l’organisation de la concertation pour l’élaboration du PDU et synthétise les propositions recueillies lors de la concertation avec le panel citoyen notamment. Enfin, il comporte les Plans de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) qui ont été approuvés par les communes.
3. Le diagnostic
Les grands constats issus du diagnostic du PDU sont les suivants :
Le territoire métropolitain entretient des relations fortes avec les espaces voisins et les pratiques de mobilité sont différentes selon le type de flux, de public, selon le territoire et selon les temporalités des activités. De ce fait, il est nécessaire d’offrir un panel de solutions de mobilité adaptées à chaque situation.
Les comportements de mobilité ont évolué depuis le début des années 2000, notamment en faveur des modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture. Par ailleurs, le panel citoyen du PDU souligne que les individus sont prêts à changer leurs comportements vers des mobilités plus durables, mais ont besoin d’être accompagnés pour cela, et de gagner en liberté de choix.
L’usage des transports collectifs est en constante progression. Néanmoins, les dessertes ferroviaires sont insuffisamment attractives, par manque de fiabilité.
La voiture reste largement utilisée, et son taux d’occupation est faible, en particulier pour les déplacements domicile-travail. Le parc de véhicules (voitures et poids lourds) est aujourd’hui très majoritairement diésélisé et se renouvelle lentement. Cela a des incidences importantes sur la congestion routière, la qualité de l’air, le climat, la santé publique et le pouvoir d’achat.
La logistique urbaine est en mutation, du fait des renforcements des réglementations environnementales et de l’essor du e-commerce. Le transport de marchandises, dont le bon fonctionnement et la compétitivité est indispensable pour le dynamisme économique du territoire, pèse fortement sur les émissions de polluants (air, bruit) et de gaz à effet de serre.
Le contexte général de raréfaction des finances publiques pèse à la fois sur les capacités d’investissement du SMTC et sur la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement, d’autant plus que le maintien de la qualité de service du réseau de transports collectifs prend une part de plus en plus importante dans le budget
Conseil municipal du 28 juin 2018 70/72 du SMTC : renouvellement nécessaire du parc et des voies du tramway, qui vient de fêter ses trente ans, évolution des systèmes de billettique et d’exploitation, ...
La demande de mobilité va poursuivre sa progression d’ici 2030, mais les évolutions sociétales, démographiques et technologiques auront des incidences importantes sur les pratiques de mobilité : vieillissement de la population, risque de précarité énergétique pour les ménages modestes fortement dépendants de la voiture, émergence de nouveaux services rendus possibles grâce notamment à l’essor du numérique et de l’économie collaborative.
4. Les objectifs fondateurs du PDU
Sur la base des constats mis en lumière par le diagnostic, sept objectifs fondateurs ont été assignés au PDU : ● Contribuer à la lutte contre le changement climatique, à la sobriété et à la transition énergétique ● Améliorer la qualité de l’air et la santé publique
● Réduire le coût économique global des déplacements pour les ménages, les entreprises et les collectivités ● Répondre aux besoins spécifiques des publics fragiles et lutter contre le risque de précarité énergétique des ménages
● Accompagner la structuration multipolaire du territoire métropolitain et l’évolution des besoins de déplacements à horizon 2030
● Prendre en compte les interdépendances avec les territoires de la grande région grenobloise ● Fiabiliser les conditions de déplacement des personnes et des marchandises
5. La stratégie d’organisation des mobilités à l’horizon 2030 portée par le PDU
Pour atteindre ces objectifs, le projet de PDU a défini une stratégie globale d’organisation des déplacements, qui se décline dans un plan d’actions sur la période 2018-2030. Cette stratégie s’organise autour des neuf principes suivants : Développer le bouquet de services de mobilité
Miser sur l’accompagnement au changement, avec des actions ciblées selon les publics Proposer des solutions de mobilité différenciées selon le type de flux et de territoire Accompagner la transition énergétique des véhicules et le développement de la voiture partagée Donner à la voiture sa juste place pour apaiser et partager l’espace public Aller vers une logistique urbaine plus durable
Assurer une bonne articulation entre urbanisme, mobilité, santé et environnement Mobiliser tous les acteurs et les citoyens
Mettre en œuvre un schéma multimodal au service des principes précédents : Développer l’usage de la marche.
Tripler l’usage du vélo.
Renforcer l’attractivité des transports collectifs.
Faciliter l’intermodalité et organiser l’essor du covoiturage et de l’autostop organisé. Fiabiliser le fonctionnement du réseau viaire pour accompagner le développement des alternatives à l’autosolisme.
Organiser le stationnement au service de l’attractivité des centralités, du report modal et de l’évolution des usages de la voiture.
Améliorer les connexions avec le périurbain et les grands réseaux, en valorisant le ferroviaire et la multimodalité.
6. Le plan d’actions : 17 orientations détaillées en 79 actions sur la période 2018-2030
Le plan d’actions du PDU regroupe 17 orientations déclinées en 79 actions programmées entre 2018 et 2030. Orientation 1. Coordonner les acteurs à l’échelle de la grande région grenobloise pour simplifier l’offre de mobilité et améliorer son articulation avec le développement urbain
Orientation 2. Développer l’accompagnement personnalisé vers une mobilité plus durable Orientation 3. Renforcer l’accompagnement des établissements publics et privés dans l’évolution des pratiques de mobilité des actifs, étudiants et scolaires
Orientation 4. Développer l’information multimodale connectée et personnalisée Orientation 5. Améliorer le partage, la qualité et l'accessibilité des espaces publics Orientation 6. Mettre en œuvre le plan piéton
Orientation 7. Mettre en œuvre le plan vélo
Orientation 8. Améliorer la sécurité des déplacements
Orientation 9. Développer le réseau et améliorer la qualité des services de transports collectifs Orientation 10. Améliorer l’intermodalité et les complémentarités avec le réseau de transports collectifs structurants
Orientation 11. Promouvoir et faciliter l’accès sans son véhicule personnel aux sites et événements touristiques, culturels, sportifs et de loisirs
Conseil municipal du 28 juin 2018 71/72 Orientation 12. Passer de la voiture individuelle à la voiture partagée Orientation 13. Apaiser et fiabiliser les conditions de circulation
Orientation 14. Organiser le stationnement au service du report modal et de l’attractivité des centralités Orientation 15. Accélérer la transition vers des véhicules moins polluants et moins énergivores Orientation 16. Poursuivre la mise en œuvre du plan d’actions pour une logistique urbaine durable et prendre en compte les besoins spécifiques des professionnels mobiles
Orientation 17. Assurer la mise en œuvre du PDU et son évaluation
Pour le détail de l’ensemble des actions, se reporter au projet de PDU annexé à la présente délibération.
II – Avis sur le projet du Plan de Déplacement Urbains horizon 2030 de l’agglomération grenobloise
Le Conseil municipal émet un avis favorable en rappelant l'importance du plan vélo et piéton, de la prise en compte de tous les publics, de l'aide et de l'accompagnement au changement, de l’intermodalité et en insistant sur un début rapide de la chrono-vélo Grenoble-Eybens.
Pour le Ferroviaire il ne faut pas oublier la possibilité de rouvrir la gare d'Eybens. La prise en compte de la temporalité des déplacements (horaires d'entrées et de sorties des entreprises et des écoles) nous semble aussi à développer. »
Le Conseil municipal prend acte de la tenue des débats et donne un avis favorable.
VI – QUESTIONS DIVERSES
M. Belkacem LOUNÈS : Vous deviez donner réponse à la question que j’ai posée la dernière fois concernant l’accès à la revue de la presse préparée par le personnel de la mairie pour les élus non membres de la majorité.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On a un certain nombre d’autorisations de diffusion et on la consacre à notre équipe majoritaire. Vous pouvez lire Le Dauphiné ailleurs.
M. Belkacem LOUNÈS : C’est financé par l’argent de la Mairie. Il n’est donc pas normal que les élus n’y aient pas droit. Je trouve que c’est de la discrimination.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je clos la séance du Conseil municipal. Merci à tous et bonsoir.
Conseil municipal du 28 juin 2018 72/72