Conseil Municipal - cms transcription des debats

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Conseil Municipal - cms transcription des debats Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms transcription des debats)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 26 septembre 2024 1/41

Conseil municipal d'Eybens

Du 26 septembre 2024

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.

Comme à l’accoutumée, je rappelle que l’ensemble de la séance est enregistré en audio en vue d’une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la Ville.

Appel des élus

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais demander à Élodie Taverne de procéder à l’appel des élus.

Mme Élodie TAVERNE : Bonsoir.

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy- Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Jean-François Michon à Elodie Taverne

Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre

Dominique Scheiblin à Christelle Chavand

Pierre Bejjaji à Xavier Osmond

Marie-Chantal Kouassi à Béatrice Garnier

Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier

Damien Conticchio à Henry Reverdy

Suzanne Faustino à Pascal Boudier

Mehdi Debza-Kioulou à Malika Mérabet

Clotilde Hogrel à Denis Grosjean

Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot

Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck

Zuina Sahiri à Philippe Paliard

Isabelle Pascal à Pierre-George Crozet

Absent :

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

Désignation du Secrétaire de séance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il faut désigner le Secrétaire de séance. Monsieur Paliard, le voulez- vous bien ? (Il acquiesce).

Approbation du PV du Conseil municipal du 04 juillet 2024

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques ? Monsieur Lévy.

Élus en exercice : 33

Élus présents : 19

Ont donné pouvoir : 14

Absent : 0Conseil municipal du 26 septembre 2024 2/41

M. Armand LÉVY : J’avais fait ma remarque la dernière fois déjà concernant les votes. Il est marqué dans le compte-rendu que le Maire nous donne une réponse que je n’ai pas. Je maintiens ma position de dire qu’à partir du moment où l’on met « à l’unanimité », cela veut dire que c’est l’ensemble du Conseil municipal alors que ce n’est pas le cas. Il y a eu des votants, donc je ne sais plus combien de personnes exactement présentes, ou représentées et il y avait trois « ne participant pas au vote » et cela n’est pas mentionné. Il y avait trois personnes qui n’étaient pas présentes au Conseil, qui n’ont pas donné de pouvoir et ce n’était pas précisé dans le compte- rendu.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Et c’était quand même marqué « unanimité ». C’est ce que vous voulez dire ?

M. Armand LÉVY : C’est marqué « unanimité » pour les votes. L’unanimité, c’est le Conseil municipal en entier et ce n’est pas le cas.

Mme Julie MONTAGNIER : C’est l’unanimité des présents et des représentés.

M. Armand LÉVY : Et donc, on précise « l’unanimité des présents et des représentés ».

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On mettra désormais dans les PV « à l’unanimité des présents et représentés » et ainsi, cela évitera de faire de la sémantique.

M. Armand LÉVY : Merci.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous approuvons le compte-rendu. Par contre, pour la dernière partie du Conseil municipal, je pensais évoquer la question avec vous en conférence des Présidents. Je vous demanderais si vous pouvez me recevoir. J’aimerais bien avoir un échange avec vous.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pas de souci. Vous pouvez prendre un temps de rendez-vous.

Merci.

Y aura-t-il des questions en fin de Conseil ? (Madame Bonny, Monsieur Paliard).

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

Information sur les décisions du Maire

DEC20240613_2 Signature d’une convention de mise à disposition concernant la piscine municipale

DEC20240611_1 DEC20240617_1, DEC20240715_1, DEC20240729_1, DEC20240801_1, DEC20240806_1, DEC20240808_1, DEC20240819_1

Concernent les concessions dans le cimetière communal d’Eybens

DEC20240619_1 Convention de mise à disposition de salle au sein des Maisons des Habitants Iliade et Coulmes à l’association Santé Bien-être et Prévention

DEC20240624_1 Prestation de services de ALL ANIMATION pour la location de structures gonflables dans le cadre des animations de proximité de l’été menées sur la commune

DEC20240624_2 Prestation de services de AMUZ TOI pour la mise en place d’animations dans le cadre de l’organisation de la Summer party sur la commune

DEC20240624_3 Prestation de services de SPIRIT 38 FIGHTING pour la mise en place d’une animation de boxe thaïlandaise dans le cadre des animations de l’été menées sur la communeConseil municipal du 26 septembre 2024 3/41

DEC20240624_4 Prestation de services de SAS MAKE ALPES EVENT-France pour la mise en place d’une prestation musicale set DJ dans le cadre de la Summer party sur la commune

DEC20240624_5 Prestation de services de VECTEUR ACTIVITES pour la mise en place d’une animation maquillage dans le cadre de la Summer party sur la commune

DEC20240624_6 Prestation de services de REFLEXION FETES pour la location d’une borne à selfie dans le cadre de l’organisation de la Summer party sur la commune

DEC20240624_7 Prestation de services de STILOOP pour la mise en place d’une animation de sensibilisation au recyclage dans le cadre des animations de l’été menées sur la commune

DEC20240626_1 Avenant n°3 au marché public n°20_02 « Prestation de télésurveillance pour les bâtiments de la commune – Lot 2 : Télésurveillance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant certaines décisions ? (Il n’y en a pas).

Examen des délibérations

DEL20240926_1 FINANCES – RESSOURCES – Modification de la gestion des amortissements des immobilisations et de la fongibilité des crédits

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le cadre de la M57, la nouvelle nomenclature comptable que la ville d’Eybens applique depuis le 1 er janvier 2022, implique de fixer également un mode de gestion des amortissements et des immobilisations avec un mode de gestion qui est très cadré, et qui amène à faire des virements de crédits entre chapitres budgétaires. Cela faisait l’objet d’une délibération qui a été prise en novembre 2021.

La M57 a été modifiée avec l’ajout d’une nouvelle imputation comptable concernant les autres matériels techniques qu’il convient d’intégrer cette fois-ci dans nos modes de gestion des amortissements également. Donc, la nouvelle ligne qui a été ajoutée s’appelle « autres matériels techniques » pour une durée d’amortissement de 5 ans et c’est la ligne 21578.

Le reste de la délibération précédente ne change pas, celle qui avait été votée en novembre. On ajoute simplement cette nouvelle ligne concernant ce nouveau champ d’amortissement.

Je ne sais pas s’il y a des questions ? Ne me demandez pas le détail de la M57. Je serai bien en peine de vous répondre, mais dans tous les cas, c’est intéressant de savoir que les amortissements sont quand même pris en compte au niveau du budget communal.

S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique (CFU), la Ville d’Eybens a délibéré le 20 mai 2021 afin d’appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022.

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et permet de mettre en place un assouplissement de gestion très encadré permettant des virements de crédits entre chapitres budgétaires.

Le Conseil municipal a fixé le 18 novembre 2021 ces éléments par la délibération n° DEL20211118_16.

Ces dispositions doivent être adaptées du fait de l’utilisation de nouvelles imputations comptables à amortir.

À la suite de l’ajout de l’imputation comptable (21578 : autres matériels techniques), Il convient de l’intégrerdans nos modes de gestion des amortissements des immobilisations et donc de modifier la délibération de 2021 en ajoutant cette nature comptable et sa durée d’amortissement :

- 21578 : autres matériels techniques, pour une durée d’amortissement de 5 ans.

Le reste de la délibération est sans changement.Conseil municipal du 26 septembre 2024 4/41

1 – Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57

• Principe général

Une immobilisation est amortissable lorsque sa durée d’utilisation est limitée, c’est-à-dire quand son usage attendu est limité dans le temps. L’amortissement consiste dans l’étalement, sur la durée probable d’utilisation, de la valeur du bien amortissable. L’amortissement permet la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur de l’immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. Le calcul de l’amortissement est opéré sur la valeur toutes taxes comprises (TTC) pour les activités relatives aux services publics administratifs et sur la valeur hors taxe pour les activités assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

• Champs d’application des amortissements

Le passage à la nomenclature M57 est sans conséquence sur le périmètre d'amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements. Conformément à l’article 106 de la loi NOTRe, les communes qui adoptent ce cadre budgétaire et comptable ne sont pas soumises aux dispositions de l’article L.5217-12-1du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui liste les dépenses obligatoires des métropoles. Ainsi,le champ d’application des amortissements des communes reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT.

Dans ce cadre, les communes procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé à l’exception :

 Des œuvres d’art ;

 Des terrains (autre que les terrains de gisement) ;

 Des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation ;

 Des immobilisations remises en affectation ou à disposition ;

 Des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d’arbres et arbustes) ;

 Des immeubles non productifs de revenus.

Les communes n’ont également pas l’obligation d’amortir les réseaux et installations de voirie.

• Durée d’amortissement

Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie debiens, à l’exception :

o Des frais relatifs aux documents d’urbanismes visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

o Des frais d’études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de 5ans ;

o Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas deréussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d’échec ;

o Des frais d’insertion amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas d’échec du projetd’investissement ; o Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :

 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ;

 30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations ;

 40 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les durées d’amortissement comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

UTATION(M57) LIBELLE DUREE

(en années)

202

Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions desdocuments d'urbanisme 10

2031 Frais d'études 5

2033 Frais d'insertion 5Conseil municipal du 26 septembre 2024 5/41

204x1

204xx1 204xxx1

204xxxx1

Subventions d'équipement versées : biens mobiliers, matériel etétudes

5

204x2

204xx2

204xxx2

204xxxx2

Subventions d'équipement versées : bâtiments et installations 30

204x3

204xx3

204xxx3

204xxxx3

Subventions d'équipement versées : projets d'infrastructures

d'intérêt national 40

2046 Attributions de compensation d'investissement 30

2051 Concessions et droits similaires 5

2088 Autres immobilisations incorporelles 5

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

PUTATION

(M57) LIBELLE

DUREE

(en années)

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20

21321 Immeubles de rapport 50

21568 Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5

21578 Autres matériels techniques 5

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10

2182x Matériel de transport 10

2183x Matériel informatique 5

2184x Matériel de bureau et mobilier 10

2185x Matériel de téléphonie 5

2188x Autres immobilisations corporelles 10

• Méthode d’amortissement des immobilisations

L’instruction M57 pose le principe de l’amortissement d’immobilisation au prorata temporis. Cette disposition implique un changement de méthode comptable puisque, sous le régime de la nomenclature M14, la commune calculait ses dotations aux amortissements en année pleine : début des amortissements au 1er janvier N+1 de l’année suivant la mise en service du bien.

L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Il commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou duConseil municipal du 26 septembre 2024 6/41

potentiel de service qui sont attachés au bien. Cette date correspond à la date de mise en service. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service, sauf cas particulier, car le mandat suit effectivement le service fait. Ainsi, la date de début d’amortissement d’un bien acquis par plusieurs mandats sera celle du dernier mandat. Pour les subventions d’équipement versées, en l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation, il est proposé également de retenir la date d’émission du mandat.

Ce changement de méthodologie comptable relatif au prorata temporis s’applique uniquement sur les biens acquis à compter du 1 er janvier 2022 sans retraitement des exercices clôturés. Les plans d’amortissements qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet des biens selon les modalités définies à l’origine.

Néanmoins, dans la logique d’une approche par les enjeux, la méthode consistant à amortir en année pleine peut être maintenue pour certaines immobilisations, notamment pour des catégories d’immobilisation faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur…), dans la mesure où l’impact sur la production de l’information comptable n’est pas significatif.

Dans ce cadre il est proposé d’appliquer par principe la règle du prorata temporis et d’aménager cette règle pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur à 800,00 € TTC. Il est ainsi proposé, par mesure de simplification, qu’ils soient amortis en une annuité unique au cours de l’exercice comptable suivant leur acquisition.

2 – Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217- 10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d’amender dès que le besoin apparaîtra la répartition des crédits de travaux de bâtiments entre les lignes d’études (chapitre 20), de mobilier (21) et de travaux (23) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition, sans toucher le montant global des investissements. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au Conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les durées d’amortissements exposées dans la présente délibération pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2022 ;

- D’exclure du champ d’application des amortissements les immobilisations attenantes aux réseaux et installations de voirie ; - D’appliquer la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à la date de mise en service pour tousles biens acquis à compter du 1er janvier 2022 en retenant comme point de départ de l’amortissement la dated’émission du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation ;

- De déroger à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 800,00 € TTC ; - D’autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ;

Cette délibération abroge et remplace la délibération n° DEL20211118_16 du 18 novembre 2021.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.Conseil municipal du 26 septembre 2024 7/41

DEL20240926_2 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour des emplois

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Un au service des ateliers, un à la Direction Finances et un au service éducation.

Ces mises à jour, vous en avez l’habitude maintenant. Ce ne sont pas des postes nouveaux qui sont créés. L’ancien poste est annulé et un nouveau est créé pour tenir compte de l’évolution de grade des agents de la Collectivité.

Je ne sais pas s’il y a des questions concernant cette mise à jour du tableau des emplois.

S’il n’y a pas de questions, je vous propose de passer au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;Vu le

code de la fonction publique ;

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau desemplois permanents de la collectivité. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement ou de recrutement, ainsi que la possibilité de recruter un contractuel sur un poste permanent,

Vu le tableau des emplois ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 9 septembre 2024 ;

Le Conseil municipal décide :

• De supprimer, modifier et créer les grades suivants :

Cadre d’emplois Grade supprimé Tempsdu poste Grade créé

Temps duposte Nombrede postes

Emploi pouvantêtre

pourvu par contrat

(article 332-8 2°du

CGFP)

Techniciens

territoriaux

Technicien principal

2e classe 100% 1

Ingénieurs

territoriaux

Ingénieur 100% 1 OUI

Adjoints

administratifs

Territoriaux

Adjoint

administratif

principal 1ere

classe

100% 1

Rédacteurs

territoriaux

Rédacteur 100% 1

Adjoints

d’animation

territoriaux

Adjoint d’animation

principal 2e classe

100% 1

Animateurs

territoriaux

Animateur 100% 1

• D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi créés à compter du 01/09/2024Conseil municipal du 26 septembre 2024 8/41

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20240926_3 FINANCES – RESSOURCES – Recours aux contrats d’apprentissage

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La Commune cherche à avoir un certain nombre d’apprentis. C’est vraiment quelque chose que nous avons voulu initier depuis le début de ce mandat au même titre que nous avons les jobs jeunes et que nous prenons un certain nombre de stagiaires de manière à pouvoir offrir à des jeunes des possibilités de formation et de découverte du monde du travail. Nous travaillons cela avec le CNFPT qui accompagne les Collectivités et surtout, qui nous octroie un certain nombre de financements. Donc, nous avions fait une demande pour dix postes d’apprentis. Le CNFPT nous en accorde quatre. C’est quelque chose qu’ils ont légèrement réduit par rapport aux années précédentes.

Nous aurons donc un alternant concernant la petite enfance, le service jeunesse, le service éducation et le service prévention avec différents niveaux de diplômes préparés qui vont du CAP jusqu’au niveau Master.

Il vous est proposé au vote de m’autoriser à signer et à engager les démarches administratives avec le CNFPT ainsi que les inscriptions au budget concerné.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Juste une demande de précision.

Tous les postes ont-ils été pourvus, ou sommes-nous encore en recherche ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y en a trois sûrs, et le quatrième, l’éducation, je ne sais pas s’il est pourvu pour l’instant. On pourra se renseigner. On peut noter la question. Soit il est recruté et pas arrivé.

M. Philippe PALIARD : Vous avez dit qu’ils étaient déjà là…

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : J’en ai croisé au moins deux. Les autres ne sont pas encore arrivés, mais ils devaient être recrutés. Je ne sais pas si le recrutement a été finalisé, ou pas.

M. Philippe PALIARD : Ils ont commencé sans contrat.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela ne veut pas dire qu’ils ont commencé sans contrat. La délibération, c’est pour avoir le financement du CNFPT.

M. Philippe PALIARD : Et aussi pour autoriser le Maire à signer le contrat d’apprentissage.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Avec le lien du CNFPT, mais si nous n’avons pas le financement du CNFPT, on paiera plus, c’est tout. On pourrait en prendre plus que ce que n’autorise le CNFPT, mais simplement, nous n’aurons pas son financement. Cela nous coûterait notablement plus cher. Je n’ai pas les chiffres en tête. Nous n’avons pas besoin d’une délibération pour faire le contrat. Par contre, il faut une délibération pour signer les éléments et maintenant que nous avons l’accord, du coup, le contrat se fait aussi en lien avec le CNFPT. C’est pourquoi il faut que je puisse signer les contrats avec la délibération.

M. Philippe PALIARD : D’accord, mais dans la délibération, c’est écrit « autoriser le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions de formation avec les centres de formation d’apprentis ». C’est une régularisation.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce sera une sorte de régularisation. Si on vote contre cela, la Commune serait obligée d’assurer un financement plus conséquent puisque le CNFPT nous donne une sorte de subvention, ou une aide pour pouvoir le faire. C’est tout ce que cela change. La formulation n’est peut-être pas…

M. Philippe PALIARD : Il faudrait la revoir, parce que c’est le dernier point de la délibération et l’avant-dernier point c’est pour vous autoriser à signer les contrats d’apprentissage. Peut-être qu’il n’y a pas besoin de l’existence de cette ligne pour que vous signiez ça, mais…

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je pourrais signer les contrats d’apprentissage même sans l’accord du CNFPT.Conseil municipal du 26 septembre 2024 9/41

M. Philippe PALIARD : Donc, l’avant-dernière ligne doit être changée. Elle n’a pas d’intérêt.

Merci beaucoup.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1 relatif à l’apprentissage ; Vu le Code du Travail, et en particulier le chapitre VII du titre II du livre II de la sixième partie (articles L. 6227-1 à L. 6227-12) ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment ses articles 122 et 127 ; Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dansla Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteurpublic non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le règlement fixant les modalités de contribution financière du Centre National de la Fonction PubliqueTerritoriale et la liste des montants maximaux pour le calcul de prise en charge de prise en charge des frais de formation des apprentis par diplôme ou titre à visée professionnelle ;

Vu l’avis donné par le Comité Social Territorial, en sa séance du 9 septembre 2024 ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieured’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Le Conseil municipal décide :

- De recourir aux contrats d’apprentissage ;

- De conclure dès la rentrée scolaire 2024-2025 des contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Petite enfance 1 CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance du 01/09/2024 au31/07/2025

Jeunesse 1 BPJEPS Loisirs tout public du 26/09/2024 au23/08/2026

Education 1 BPJEPS Loisirs tout public

du 01/09/2024 au28/06/2026

Prévention 1

Master Management du

développement des ressources

humaines

du 16/09/2024 au30/09/2026

- D’inscrire les crédits aux budgets 2024 et 2025 ;Conseil municipal du 26 septembre 2024 10/41

- D’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions de formation conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat d’apprentissage.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20240926_4 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n°1 au marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens

M. Henry REVERDY : Le marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens a été attribué au groupement GBR SUD EST pour un montant total de 5 658 349, 94 € hors taxes. En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires. Je vous ai mis quelques exemples, sinon on a la liste sur la délibération :

- Mise en place des bâtiments modulaires pour l’école élémentaire, ce qui n’était pas prévu au départ lorsque nous avons fait appel aux différentes sociétés pour un montant en plus-value de 19 490 € hors taxes, ce qui permettra d’avancer la date de fin des travaux qui était prévue au départ le 31 décembre 2025 et qu’on avance - mais on l’a déjà présenté - au 1 er septembre 2025. Le fait de mettre des bâtiments permet de gagner un trimestre et nous laisse le temps, en outre, de réinstaller l’école de façon à accueillir les enfants dans de meilleures conditions ;

- création d’une antenne du réseau de chaleur pour alimenter la grange du château. On avait prévu au départ simplement une sortie, pour un montant en plus-value de 20 460 € et donc, on fait la traversée et dès que la chaudière au gaz est en panne, on peut se brancher sur le réseau de chaleur ;

- remplacement de faïences non-adhérentes dans les sanitaires (salle des fêtes) pour un montant en plus-value de 658, 35 € hors taxes ;

- installation, à la demande des enseignants, de visiophone au niveau du portail d’entrée de l’école élémentaire. Il y avait juste une sonnette. La Directrice, ou les enseignants ne voyaient pas qui sonnait. Il fallait qu’ils se penchent à la fenêtre et donc, qu’ils abandonnent leur école et par conséquent, des récepteurs dans les différentes classes pour un montant de 15 000 €, etc.

Le montant des travaux objet du présent avenant est de 80 285,38 € hors taxes et représente une augmentation du montant initial du marché de 1,40 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 5 820 136,01 € hors taxes.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la SPL OSER, titulaire du mandat de maîtrise d'ouvrage de la Commune, à signer cet avenant.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Cette délibération nous surprend un petit peu. Nous ne comprenons pas que sur des chantiers aussi importants, on ait oublié certains points a priori importants. C’est un peu surprenant.

Ce n’est pas la première fois que des avenants viennent et quand on nous dit que cela ne représente que 1,40 %, cela fait quand même la bagatelle de plus de 80 000 € hors taxes.

J’ai aussi envie de dire une chose : c’est un marché de presque 6 M€. Pour 80 000 €, les entreprises pourraient aussi faire des efforts. Je ne comprends pas. Une étude a été faite et finalement, à quoi servait-elle alors ?

Nous allons nous abstenir sur cette délibération.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Besson.Conseil municipal du 26 septembre 2024 11/41

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous nous abstiendrons, peut-être pas tout à fait pour les mêmes motifs. On peut peut-être considérer qu’à un certain moment tout n’a pas été prévu en amont. Il nous a été expliqué qu’au final, le montant du marché ne sera pas supérieur à ce qui avait été prévu initialement puisqu’il y aura des plus et des moins peut-être sur certains postes.

Je m’interroge plus sur certains points. Les préfabriqués, je ne sais pas comment on les appelle, les modules, nous en avions quand même discuté en amont puisque je me souviens de la réunion de présentation qui avait été faite avec Oser, j’avais demandé si cela avait été prévu, si éventuellement on pourrait les mettre sur l’ancien stade Charles Piot. Je pense que cela aurait pu être prévu. Ce n’est pas un poste non plus négligeable puisqu’il est de l’ordre de 18 000 €. On pouvait imaginer, à un moment donné, qu’on aurait besoin de sortir certaines classes du bâtiment.

Nous nous abstenons, parce que sur ce dossier, dès le départ, nous avons eu une position où nous disions que nous aurions peut-être pratiqué autrement. C’est par cohérence avec nos votes précédents.

J’en profite pour poser une question sur l’avancement du chantier, particulièrement à l’école primaire, parce que je trouve que c’est un chantier lourd. Je sais qu’il y a du travail avec les enseignants, mais je constate quand même, c’est mon quartier et je peux m’y promener régulièrement, que quelquefois, on entend beaucoup de bruits, même en étant sur l’avenue Jean Jaurès. J’ai même été surprise l’autre jour en me disant « les enseignants, s’ils le supportent longtemps, cela va peut-être être difficile ou source de conflit ». J’aimerais juste qu’on fasse un point, à un moment donné, je ne polémique pas là, parce que je pense qu’il y a des enseignants, des élèves aussi et tout le monde a intérêt à ce que le chantier se déroule pour le mieux et dans les temps impartis afin que ce soit livré en temps voulu sans trop de difficultés.

On pourra redemander en Commission urbanisme un point sur l’avancement, le positionnement. Nous l’avons un peu évoqué avec la question des modules qui vont servir de salles de classe, mais qu’on sache un peu où on en est.

Il y avait aussi la question que j’ai un peu au fond de moi, l’amiante. On sait qu’il y en a dans plusieurs bâtiments. Est-ce que tout est bien OK sur le sujet tant pour les écoliers que pour les enseignants et ceux qui travaillent sur le chantier aussi, bien évidemment ?

M. Henry REVERDY : Je vais répondre rapidement à différentes questions et après, nous en parlerons en Commission.

Puisque le Conseil municipal est ouvert au public, vous parlez de l’amiante, donc c’est important de répondre tout de suite.

Il y avait un peu d’amiante sur les appuis de fenêtre. Cela a été enlevé. Pendant l’été, les classes ont été complètement fermées par des plastiques, etc. Il n’y avait pas besoin de ventilation spéciale, parce que la dose d’amiante n’était pas élevée. Le reste d’amiante existe dans la colle. Donc, on recouvre toutes les dalles avec une deuxième couche de façon à ce que, si une dalle se décolle, que la colle ne soit pas apparente. Tout le problème de l’amiante a été réglé. Nous pourrons rentrer plus en détail là-dessus.

Concernant le bruit, par rapport à l’expérience de Bel air où nous avions eu quelques difficultés de relations et de réactivité envers les enseignants, là, nous avons un groupe WhatsApp où je suis et Élodie Taverne aussi, avec les enseignants et les services. J’ai eu l’autre jour une écriture sur ce groupe comme quoi il y a du bruit. Thierry Angelier qui était là à contacter l’entreprise et il y a eu, depuis le début de l’année, un moment, il n’y a pas longtemps, où il y a eu beaucoup de bruits, et c’est lorsqu’ils ont coupé le trottoir pour pouvoir passer les canalisations. Sinon, vous savez que j’habite pas loin et je surveille aussi le bruit. Les temps de bruit par rapport à l’école maternelle ont été faits à des moments où il n’y avait pas d’enfants à l’intérieur et les enseignants ont été en contact avec les services lorsqu’il y a eu un décalage de cinq minutes par rapport au début de la sieste. Cela a été vite corrigé.

Mme Élodie TAVERNE : Juste pour compléter, dans le groupe WhatsApp, il y a aussi les parents délégués. Cela permet d’être informé s’il y a des problèmes et il y a une grande réactivité pour avoir échangé avec les parents,Conseil municipal du 26 septembre 2024 12/41

la Directrice encore lundi. Nous avons bien conscience qu’il y a des difficultés, mais nous faisons un maximum pour pouvoir réagir et que cela se passe au mieux.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Je n’apporterai pas de réponse concernant la liste des avenants. C’est peut-être une chose que vous avez vue en Commission pour expliquer les différents points, pourquoi ce sont des choses qui n’avaient pas été vues avant, pourquoi c’est vu maintenant.

M. Henry REVERDY : Dans la liste, il y a des plus et des moins. Là, il y a beaucoup plus de plus que de moins. Des choses ont été vues dernièrement par la Commission de sécurité avec le SDIS qui est passé et qui a remarqué que les blocs de sortie de secours n’étaient pas suffisamment visibles. On ne pouvait le voir qu’à la fin et après, des rajouts ont été faits juste après, par exemple la signature avec les entreprises lorsque les travaux ont commencé.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération DEL20210930_02 du 30 septembre 2021 portant attribution du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique du centre Bourg avec la SPL Oser pour un montant total de275 280, 00 euros HT soit 330 336, 00 euros TTC ;

Vu la délibération DEL20230209_02 du 9 février 2023 approuvant les modifications du contrat de mandat ; Vu la délibération DEL20230209_01 du 9 février 2023 portant attribution du marché public global deperformance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens ;

Le marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens a étéattribué au groupement GBR SUD EST pour un montant total de 5 658 349, 94 euros hors taxes. Suite à la miseau point le montant de marché a été porté à 5 739 850, 33 euros hors taxes. Le marché a été notifié au titulaire le 14 juin 2023.

En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires.

En application des articles L. 2194-1 5° et 6° et des articles R. 2194-7 et R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles ou encore lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant concerne les modifications suivantes :

 Travaux modificatifs ou supplémentaires suivants pour un montant en plus-value de 74 460, 60 euroshors taxes :

 Mise en place des bâtiments modulaires (école élémentaire) pour un montant en plus-valuede 19 490, 00 euros hors taxes ;

 Transformation d’un espace de rangement en bureau (salle de fêtes) pour un montant en plus-value de 3 343, 89 euros hors taxes ;

 Création d’une antenne du réseau de chaleur pour alimenter la grange de château pour unmontant en plus-value de 20 460, 38 euros hors taxes ;

 Remplacement de faïence non adhérente dans les sanitaires (salle des fêtes) pour un montanten plus-value de 658, 35 euros hors taxes ;

 Réfection des boisseaux de cheminée (école élémentaire) pour un montant en plus-value de1 475, 00 euros hors taxes ;  Réalisation des travaux de reprise des peintures existantes des menuiseries de sanitaires et dusas d’accueil (salle de fêtes) pour un montant en plus-value de 4 664, 40 euros hors taxes ;

 Installation de l’éclairage extérieur sur la façade (salle des fêtes) pour un montant en plus-value de 2 660, 00 euros hors taxes ;

 Installation du visiophone au niveau du portail d’entrée avec des récepteurs dans les salles declasse (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 15 882, 81 euros hors taxes ;

 Remplacement des anciennes baes (bloc-secours) à neuf (salle des fêtes) pour un montant enplus-value de 2 372, 06 euros hors taxes ;

 Remplacement des radiateurs (salle des fêtes) pour un montant en plus-value de 1 872, 09euros hors taxes ;

 Modification des travaux sur le plafond du local de l’agent SSIAP (salle de fêtes) pour unmontant en moins-value de 691, 68 euros hors taxes ;Conseil municipal du 26 septembre 2024 13/41

 Réalisation des travaux de remplacement des tôles larmées en aluminium sur les portesintérieures (salle des fêtes) pour un montant en plus-value de 1 742, 30 euros hors taxes ;

 Mise en place d’une alarme intrusion temporaire (école élémentaire) pour un montant enplus-value de 531, 00 euros hors taxes ;

 Remplacement des serrures des portes (salle de fêtes) pour un montant en plus-value de 5825, 08 euros hors taxes. L’avancement de la date contractuelle de fin de travaux, initialement prévueau 31 décembre 2025 au 1er septembre 2025.

Le montant des travaux objet de présent avenant est de 80 285,38 euros hors taxes et représente une augmentation de montant initial du marché de 1,40 %. Cet avenant portera le montant total du marché à5 820 136,01 euros hors taxes.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la SPL OSER, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens, portant le montant du marché à 5 820 136,01 euros hors taxes et avançant la fin de travaux au 1er septembre 2025, ainsi que tous documentss’y rapportant pour son exécution.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 9 abstentions.

DEL20240926_5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention annuelle d’accueil d’une classe externalisée de l’Institut d’Éducation Motrice (AFP France Handicap) dans les locaux de l’école des Ruires à Eybens

Mme Élodie TAVERNE : Il s’agit d’une délibération que nous passons chaque année pour signer la convention annuelle entre l’Education nationale, l’AFP France Handicap et la ville d’Eybens.

Elle décrit précisément les modalités d’accueil des enfants qui sont accueillis à l’IEM au sein de l’école des Ruires pour cette année scolaire. Ils sont au nombre de 13 cette année. Donc, elle définit les horaires, les dates d’accueil, les modalités d’entretien, de restauration, d’évacuation, la liste des personnels d’encadrement. Vous les avez en annexe.

Cette délibération autorise le Maire à signer la convention et les documents afférents.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville d’Eybens accueille, à l'école élémentaire des Ruires, une classe externalisée de l'Institut d'Education Motrice (IEM) gérée par l’APF France Handicap situé à Eybens, rue de l'Industrie, depuis le 17 janvier 2013.

Cette classe spécialisée peut accueillir jusqu'à quatorze enfants et fait référence à la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, au Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312- 1 du code de l’action sociale et des familles.

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer la convention passée avec les services de l’Éducation Nationale et la structure.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

DEL20240926_6 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat avec l’Institut Éducatif (IME la Clé de sol) dans les locaux de l’école du Val

Mme Élodie TAVERNE : Cette délibération définit les modalités d’accueil de 11 enfants de l’IME de la Clé de sol au sein de l’école élémentaire du Val sur les temps de restauration scolaire. Donc, il y a 11 enfants de l’IME qui viennent manger tous les jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) à l’école du Val et les objectifs pédagogiques et partenariaux retenus sont de permettre la socialisation et l’inclusion des enfants qui sont accueillis à l’IME, de sensibiliser les enfants à la différence et de développer leur adaptation au sein d’un environnement ordinaire.Conseil municipal du 26 septembre 2024 14/41

Vous avez le détail en annexe et la délibération autorise le Maire à signer la convention et les documents y afférents.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Juste pour avoir une précision. Nous avons vu passer un article dans Le Dauphiné comme quoi certains salariés de l’IME s’étaient mis en grève a priori pour un manque de personnel. Comme il sont dans nos locaux, est-ce que nous nous sommes rendu compte de quelque chose ? Effectivement, on peut dire que oui, il y a peut-être moins de personnel, que les activités proposées sont moins diversifiées qu’avant. Est-ce qu’on s’est rendu compte, ou pas ? A-t-on eu des remontées ?

Mme Élodie TAVERNE : Ils fonctionnent indépendamment de nous.

Mme Régine BONNY : Mais est-ce qu’on a vu… ?

Mme Élodie TAVERNE : Je n’ai pas eu de remontées, personnellement, par rapport à cela.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous n’avons pas eu non plus d’échos de parents, des choses comme ça.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu la Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennetédes personnes handicapées (articles L112- 1 et suivants) ;

Vu le Décret 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'Article L351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l’Arrêté du 2 avril 2009, relatif à la création et à l’organisation des unités d’enseignement des établissements et services médico-sociaux ou de santé ;

La commune d’Eybens, accueille dans les locaux de l’école élémentaire du Val et du restaurant scolaire situésau 1 et 3 rue du 19 Mars 1962 à Eybens, des enfants de 6 à 12 ans de l’Institut Médico Educatif « la Clé de sol »sur le temps périscolaire et plus particulièrement sur le temps de pause méridienne.

L’objectif est de permettre à des enfants, orientés en établissement spécialisé, de participer à des activités en milieu ordinaire, tout en bénéficiant d'un accompagnement spécialisé.

La convention valant autorisation d’occupation des locaux de l’école et du restaurant scolaire du Val, précise les modalités d’accueil des enfants scolarisés à la « Clé de sol » ainsi que les objectifs pédagogiques et partenariaux retenus : permettre la sociabilisation et l’inclusion des enfants accueillis à l’IME la Clé de sol, sensibiliser les enfants à la différence, développer leur adaptation au sein d’un environnement ordinaire comme l’école, favoriser la mixité scolaire, développer les compétences civiques et les relations sociales entre enfants, partager les pratiques entre professionnels , proposer et partager des activités adaptées à tous.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver ces dispositions et d’autoriser le Maire à signer la convention.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

DEL20240926_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat avec le collège Les Saules d’Eybens

Mme Christelle CHAVAND : Bonsoir.

C’est aussi une convention que nous passons tous les ans. C’est le partenariat avec le collège des Saules. C’est un partenariat qui se passe à la fois au niveau du service jeunesse, de la culture, avec le CLC et qui permet donc des interventions qui s’inscrivent dans le projet du collège avec ces interventions qui sont, chaque fois, encadrées par la Principale.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d’Eybens la convention avec les conditions que la Commune élabore avec le collège des Saules.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.Conseil municipal du 26 septembre 2024 15/41

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La politique enfance jeunesse de la Ville d’Eybens s’inscrit dans un cadre général de promotion de la citoyenneté, de la cohésion sociale et de l’égalité des chances.

Dans le cadre de l’année scolaire 2024-2025 et dans la continuité des années précédentes, la Ville travaille en collaboration avec les acteurs du domaine de l’éducation avec la volonté de contribuer à l’accès à la culture, aux informations et à la citoyenneté des élèves du collège Les Saules.

Des agents de la Ville, du CCAS de la Ville d’Eybens et/ou des partenaires conventionnés avec cette dernière, peuvent intervenir au sein du collège en accord avec Madame la Principale et après validation du Directeur du pôle social, éducatif et culturel et/ou du Directeur du pôle prévention sécurité citoyenneté de la ville et/ou duDirecteur du CCAS de la ville d’Eybens. Les interventions s’inscrivent dans un projet du collège ou dans un projet initié par la ville ou le CCAS de la ville d’Eybens en partenariat avec ce dernier et ne feront l’objet d’aucune facturation à l’établissement scolaire.

Le Conseil municipal décide :

- D'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention définissant les conditions dans lesquelles les acteurs et partenaires de la commune collaboreront avec le collège Les Saules.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

DEL20240926_8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Cadre des conventions de partenariats de la billetterie s pectacle

Mme Béatrice GARNIER : Bonsoir à toutes et à tous.

La Ville cherche à élargir ses publics pour la programmation culturelle et dans ce cadre-là, elle cherche à développer des partenariats avec des associations et des entreprises. Elle s’y emploie de deux manières : des tarifs accessibles comme par exemple pour l’association Culture du cœur qui est un partenariat historique avec la Ville et dans un deuxième temps, elle essaie de donner une plus grande visibilité aux deux salles eybinoises en proposant le tarif carte de 15 € pour l’auditorium de l’Odyssée et 12 5 € pour les spectacles qui ont lieu à l’Autre rive. Cela concerne des partenariats avec l’association Savatou, l’amical du personnel du CHU de Grenoble, l’association Machin qui est une association grenobloise qui promeut le spectacle vivant dans l’agglomération. C’est un nouveau partenariat.

Nous sommes également en partenariat avec le Comité d’entreprise Schneider electric et Cézam Grenoble Auvergne-Rhône Alpes qui est un partenariat à réactiver, et le Comité des œuvres sociales du Département. C’est un partenariat également à réactiver.

Ces associations, ou Comités d’entreprise s’engagent à donner une visibilité de l’offre de spectacles Odyssée et l’Autre rive dans leurs différents supports de communication.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Des études existent-elles dans l’agglomération, parce que compte tenu du nombre de salles de spectacle, il semble qu’il y ait des difficultés pour certains spectacles à trouver du public. Une étude est-elle menée au niveau de l’agglomération entre les différentes communes qui ont des salles de spectacle pour savoir les taux de remplissage, comment elles font avec les différents partenaires, Comités d’entreprises, etc., et aussi les programmations ? Je pense que ce serait intéressant quand même à faire, parce que les salles de spectacle, c’est bien, mais cela coûte cher, on le sait et quelquefois, il peut aussi y avoir de la concurrence à quelques centaines de mètres, même pas de kilomètre.

Mme Béatrice GARNIER : Toutes les villes de l’agglomération ont une, voire deux salles de spectacle effectivement qu’il faut remplir. On sait que c’est parfois assez aléatoire. Là, nous visons à élargir les publics justement. C’est pourquoi nous faisons ces propositions aux associations et pour répondre à votre question, je pense que tous les ans, nous faisons une présentation en Commission d’un tableau qui met en évidence. C’est transparent. La Directrice des affaires culturelles vous explique le taux de fréquentation, vous donne pas mal deConseil municipal du 26 septembre 2024 16/41

données. Je crois que c’est en Commission une fois par an. Elle le fait à la fin de la saison. On vous le présente peut-être plus tard.

Après, au niveau de la Métropole, je n’ai pas eu vent d’état comparatif. Nous en parlons entre nous. Nous savons très bien que de toute façon, remplir une salle de spectacle reste un peu compliqué. Une bonne communication, il faut que le public soit attiré.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Toutes les salles de spectacle de l’agglomération ne sont pas en concurrence les unes avec les autres, parce qu’elles ont leur propre style, leur propre programmation. Vous allez à la MC2 ou à la Rampe, ce sont des spectacles plus typés que dans d’autres salles. Certaines sont plus orientées moderne, et d’autres sur le type de musique, le théâtre et éventuellement certaines vont faire plus du comique grand public. Il y a une diversité dans les saisons culturelles qui fait que toutes les salles ne sont pas en concurrence les unes avec les autres.

Cela pourrait être intéressant de savoir, dans l’agglomération, lesquelles ont une typologie similaire à la nôtre.

Mme Béatrice GARNIER : Nous développons des partenariats avec des salles de spectacle. C’est l’objet de la troisième délibération.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Des programmations communes.

Mme Béatrice GARNIER : Oui, et des co-accueils, ou des co-réalisations pour limiter justement les frais.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Mais la question se pose, et par contre, je ne pense pas qu’il y ait d’études au niveau de l’agglomération.

Mme Béatrice GARNIER : Pourquoi ne pas la suggérer.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il faudrait que ce soit piloté par la Métropole.

Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Par rapport à ces partenariats, sont-ils à notre demande, ou ce sont des associations qui viennent à nous justement pour pouvoir avoir des avantages financiers ?

Mme Béatrice GARNIER : Un peu les deux en fait. Par exemple Culture du cœur, je pense que c’est nous qui les avons sollicités. Je me ferais confirmer, mais il me semble que c’est historique avec Eybens. Pour les autres, cela peut aller dans les deux sens.

Mme Régine BONNY : C’était ma première question.

Sauf erreur de ma part, j’avais demandé en Commission que nous ayons un peu une répartition au niveau des entrées, comme nous en avons eu pour la fréquentation d l’Odyssée. Nous avons eu un détail par tranche d’âge, etc., qu’on se rende compte, au niveau des spectacles, par rapport aux jeunes qui paient avec la carte Région ou la carte Département, de la fréquentation et savoir si nous arrivons à toucher les jeunes…

Mme Béatrice GARNIER : Je pense qu’on va pouvoir vous le donner…

Mme Régine BONNY : Sauf erreur de ma part, mais il ne me semble pas…

Mme Béatrice GARNIER : De toute façon, il doit être possible de vous donner l’information en Commission.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Par la billetterie.

Mme Régine BONNY : Cela peut être intéressant.

La troisième question que nous nous posions également, c’est au niveau de la programmation. Comment est-elle faite ? C’est une question bête, mais c’est de savoir qui participe. J’imagine que c’est voté toutes les années, mais du coup, c’est le Comité directeur du CLC avec la Ville ? Cela se passe comment ?

Mme Béatrice GARNIER : Le CLC ne s’occupe pas du tout de la programmation de la saison culturelle. C’est la Direction des affaires culturelles qui s’en charge et qui peut soit faire venir des spectacles à l’auditorium deConseil municipal du 26 septembre 2024 17/41

l’Odyssée, soit à l’Autre rive qui est à l’intérieur du CLS. Ce sont deux choses différentes. Je pense que cela passe aussi par la fréquentation du festival d’Avignon, des spectacles qui sont donnés dans la région aussi, parce qu’on essaie quand même de faire venir des compagnies qui sont locales. C’est une histoire de frères. Vous remarquerez par exemple que dans les spectacles de la programmation, les troupes ne dépassent pas cinq ou six personnes. Nous ne pouvons pas faire venir une compagnie de quinze personnes dans la Ville. Cela nous coûterait trop cher. Nous travaillons beaucoup avec les compagnies locales, mais de temps en temps, si quelque chose plaît à la Direction, elle se dit que là, il risque d’y avoir du public, et nous pouvons monter un peu plus. Cela se passe à ce niveau-là. Par contre, les jeunes qui fréquentent le CLC, cette année, nous avons travaillé avec eux.

La Direction des affaires culturelles a travaillé avec l’éducatrice et ils sont allés au festival d’Avignon. Ils sont allés voir une dizaine de spectacles et l’un des spectacles, celui qui va ressortir, va être présenté à l’Odyssée.

Mme Régine BONNY : Merci.

Mme Béatrice GARNIER : De rien.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Une petite question concernant la programmation. Elle est faite par une équipe. Y a-t-il des particuliers, des usagers, des utilisateurs qui font partie d’une espèce de commission et qui pourraient éventuellement voir la programmation ?

Mme Béatrice GARNIER : Je ne sais pas si cela existe encore, mais un collectif s’était monté il y a déjà quelques années. L’année dernière, il existait encore. J’ai oublié le nom du collectif. Il m’échappe. J’essaie de m’en souvenir. C’était un ensemble d’Eybinois qui allaient voir des spectacles, mais dans l’agglomération et éventuellement faisait remonter leur avis à la Direction des affaires culturelles quand un spectacle leur avait bien plu et ensuite, on essayait de le faire venir. Après, si on l’a vu à Seyssins ou à Fontaine, ce n’est pas forcément dans l’année que la compagnie va revenir à Eybens.

M. Armand LÉVY : Et actuellement, il existe encore, ou pas ?

Mme Béatrice GARNIER : J’ai l’impression qu’il est un peu en sommeil. Je vous le dirai.

M. Armand LÉVY : Je pense que c’est quelque chose qui peut être très intéressant pour la population. Cela permettrait d’élargir un peu le choix et ne pas laisser que les professionnels.

Mme Béatrice GARNIER : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Un comité d’usagers.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ; notamment ses articles L2224-1 et L2331-1 ;

Vu la délibération DEL20240326_18 concernant la tarification des spectacles de la saison culturelle2024/2025 ;

Considérant la politique culturelle de la ville d’Eybens, et notamment la volonté de développer les publics dela saison culturelle ;

Considérant la nécessité de développer des partenariats pour atteindre l’objectif d'élargissement des publicsde la saison culturelle L’Odyssée/L’autre rive ;

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les conventions de partenariat de billetterie avec les organismes suivants :

 L'association Cultures du cœur

 L’Amicale du personnel - CHU de Grenoble

 L’Association Machin

 Le CSE Schneider Electric Grenoble

 L’association SavatouConseil municipal du 26 septembre 2024 18/41

 L’association Cézam

- COS 38

D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat de billetterie avec les organismesmentionnés ci- dessus, ainsi que tout document affairant ;

- De prévoir que ces conventions auront pour objet :

 La promotion des événements auprès des publics.

 Et/ou l’accès à la culture pour le plus grand nombre

- De charger les services municipaux compétents de la mise en œuvre, du suivi et des éventuellesreconductions de ces conventions.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

DEL20240926_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Autorisation des services compétents pour la réalisation des déclarations de droits d’auteur et de taxes sur les spectacles en dématérialisation

Mme Béatrice GARNIER : Les organismes de gestion de ces droits comme la SACEM pour la musique, la SACD pour le théâtre ont mis en place un système de déclaration dématérialisé, ce qui simplifie les démarches pour les agents de la Direction des affaires culturelles et également un gain de temps pour Monsieur le Maire ici présent puisque cela lui évitera de signer moult documents.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser les services compétents de la Ville à réaliser, au nom du Maire, les déclarations de droits d’auteur et de taxes sur les spectacles par voie dématérialisée, de préciser que cette autorisation inclut la déclaration des droits d’auteur et la déclaration et le paiement des taxes sur les spectacles et de charger les services municipaux compétents de la mise en œuvre et du suivi de ces procédures dématérialisées.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-1 et L2331-1 ;Vu le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment ses articles L122-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;

Considérant la nécessité de se conformer aux obligations légales en matière de droits d’auteur et de taxes surles spectacles ;

Considérant l’intérêt de simplifier et de moderniser les procédures administratives par l’utilisation de moyens dématérialisés ;

Le Conseil municipal décide :

• D’autoriser les services compétents de la Ville d’Eybens à réaliser, au nom du maire, les déclarations dedroits d’auteur et de taxes sur les spectacles par voie dématérialisée.

• De mandater Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cettedélibération. • De préciser que cette autorisation inclut :

• La déclaration des droits d’auteur auprès de la SACEM, de la SACD et autres organismes de gestioncollective.

• La déclaration et le paiement des taxes sur les spectacles auprès des administrations fiscales compétentes. De charger les services municipaux compétents de la mise en œuvre et du suivi de ces procéduresdématérialisées.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

DEL20240926_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Cadre pour le conventionnement en co-accueil ou coréalisation pour les spectacles de la saison culturelle 2024-2025Conseil municipal du 26 septembre 2024 19/41

Mme Béatrice GARNIER : La Ville développe des partenariats avec d’autres salles de l’agglomération pour diminuer, c’est ce que je disais tout à l’heure, les coûts d’achat des spectacles et diversifier l’offre des spectacles pour les habitants, mais la finalisation de ces partenariats se faisait souvent après le vote du spectacle du CM, parce que les agents attendent toujours la dernière minute. Il y a toujours des ajustements financiers. Il faut affiner jusqu’au bout et parfois, la délibération passait et on n’avait pas finalisé complètement ces partenariats.

Il est important de faire voter en amont cette possibilité pour le Maire de contractualiser.

Il est donc proposé à Monsieur le Maire de signer ces conventions de co-accueil ou de co-réalisation de spectacles avec les partenaires suivants. Plusieurs spectacles de cette saison, pour cette année. Nous allons signer un partenariat de co-réalisation pour le spectacle qui aura lieu à Eybens le 07 octobre avec la Rampe et la Ponatière. C’est un spectacle que nous faisons venir ensemble. Nous allons partager les frais. La billetterie aura aussi bien lieu à la Rampe d’Echirolles qu’à Eybens. Après, on fera une répartition.

Ensuite, nous avons signé un partenariat avec l’Hexagone dans le cadre du festival expérimental 2025. C’est un co-accueil de la lecture théâtralisée de “Soif” de la compagnie Bougier et c’est un spectacle qui est en cours de création.

Un autre spectacle en co-accueil avec le Centre International des Musiques Nomades avec la Compagnie Rassegna dans le cadre du festival des Détours de Babel. Une association avec qui nous avons un partenariat depuis au moins 20 ans.

L’association Les Arts du Récit également dans le cadre du festival éponyme pour le co-accueil du spectacle “La langue de mon père”.

Il est demandé de mandater Monsieur le Maire pour négocier et conclure les termes de ces conventions dans le respect des intérêts de la Commune et de charger les services municipaux compétents de la mise en œuvre et du suivi de ces conventions.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414 –1 ;

Vu la nécessité de développer des partenariats pour l’organisation et l’accueil de spectacles sur le territoire métropolitain, dans un souci de réduire les coûts d’organisation ;

Considérant l’intérêt de promouvoir les activités culturelles et de diversifier l’offre de spectacles pour les habitants ;

Le Conseil municipal décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions de co-accueil ou de co-réalisation des spectaclesavec les partenaires suivants :

 REPAC La Rampe/la Ponatière, pour la co-réalisation du spectacle “Les Désaxés”, par la CompagnieSylvie Guillermin

 L’Hexagone Scène Nationale de Meylan, dans le cadre du festival Expérimenta2025 pour le co- accueil de la lecture théâtralisée de “Soif” de la compagnie Bougier Toto (spectacle en cours decréation).

 Le Centre International des Musique Nomades pour le co-accueil de “Qui-Vive !” par la CompagnieRassegna, dans le cadre du festival des Détours de Babel.

 L’association Les Arts du Récit, dans le cadre du festival éponyme, pour le co-accueil du spectacle “Lalangue de mon père” par la Compagnie du Grand Chêne Chevelü.

- De mandater Monsieur le Maire pour négocier et conclure les termes de ces conventions, dans le respectdes intérêts de la commune.

- De préciser que ces conventions auront pour objet :

- La répartition des responsabilités et des coûts entre les partenaires.

- La mise en place des moyens logistiques nécessaires à l’accueil des spectacles.

- La promotion conjointe des événements auprès du public.Conseil municipal du 26 septembre 2024 20/41

- De charger les services municipaux compétents de la mise en œuvre et du suivi de ces conventions.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

DEL20240926_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une convention de partenariat pour missions d’intérêt général avec l’association Handball Club Echirolles Eybens (HBC2E)

DEL20240926_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une convention de partenariat pour missions d’intérêt général avec l’association Olympique Club d’Eybens (OCE)

M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.

Je vous propose éventuellement d’aborder de front les deux délibérations sport avec le handball et l’Olympique club d’Eybens si cela vous convient.

Nous avons ces deux délibérations puisque d’après le décret du 06 juillet 2001, un seuil est fixé aux subventions versées par la Ville au-delà duquel une convention doit être établie. Ce seuil est fixé à 23 000 €.

Le Conseil municipal attribue, pour la saison 2024/2025, à l’OCE une subvention d’un montant de 41 660 € et au HBC2E une subvention d’un montant de 26 040 €. Ces deux clubs doivent faire l’objet d’une convention d’objectifs.

Les objectifs fixés avec les clubs sont en adéquation avec le projet sportif municipal, donc sur l’accès au sport pour tous avec en particulier le développement de la pratique féminine, la promotion du sport santé, Le développement d’actions de cohésion sociale d’intégration et de solidarité, la pratique à un haut niveau de compétition en adéquation avec les moyens du club et les équipements sportifs de la Ville.

Vous avez une modification de la convention en annexe puisque comme je vous l’avais présenté lors de la Commission éducation sport culture, le document brouillon de la convention qui s’était invité dans la Commission s’est invité aussi dans le Conseil municipal. Vous avez bien la bonne version sur papier qui vous est présentée pour la convention avec le HBC2E.

Evidemment, avec ces conventions, la Commune se réserve le droit de contrôler l’utilisation des sommes allouées conformément à la législation en vigueur et l’attribution de l’ensemble des aides restera soumise à délibération du Conseil municipal.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Coquet.

M. Philippe COQUET : C’est juste une question. Connait-on la participation de la ville d’Echirolles pour le handball ?

M. Xavier OSMOND : Je l’ai sue lors de la dernière Assemblée générale, mais je ne l’ai plus en tête là tout de suite, mais de mémoire, je crois qu’elle est à hauteur de 40 000 € pour le handball.

M. Philippe COQUET : Si j’ai bien compris, la subvention au niveau d’Eybens est de 26 000 € et 40 000 € pour Echirolles.

M. Xavier OSMOND : Dans ces ordres de grandeur là. Je te donnerai le chiffre exact. Il faut que je retrouve les documents de l’AG.

M. Philippe COQUET : OK. Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Madame Besson.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai juste une petite question de détail.Conseil municipal du 26 septembre 2024 21/41

Concernant la convention, pour chaque association, le montant de la subvention n’est pas mentionné ? Ou alors j’ai mal vu.

M. Xavier OSMOND : Il n’est pas nécessaire de mentionner le montant de la subvention. Du moment où on dépasse le seuil, il faut établir une convention d’objectifs. Après, ce n’est pas conditionné à un certain montant. Le montant n’a pas à apparaître dans la convention en fait.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Entre le moment où on signe la convention et le vote du budget, cela peut encore bouger un peu. Donc, la somme exacte sera dans les lignes budgétaires.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons aux votes des délibérations suivantes :

DEL20240926_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une convention de partenariat pour missionsd’intérêt général avec l’association Handball Club Echirolles Eybens (HBC2E)

La loi de 1984 sur la promotion des activités physiques et sportives reconnaît une compétence forte auxcommunes dans le domaine du sport et reconnaît aux associations sportives un caractère d’intérêt général. La commune d’Eybens a engagé depuis plusieurs années d’importants investissements en faveur de lapratique sportive afin de pouvoir donner satisfaction aux pratiquants et aux associations lesquelles peuvent utiliser les équipements réalisés.

La commune d’Eybens attribue aux associations sportives des subventions au nom de l’intérêt public local et pour leurs missions d’intérêt général avec notamment des actions de promotion du sport auprès de tous les publics, de formation, d’éducation, d’intégration, de visibilité de la commune et de promotion de la santé.

Ces aides sont sans droit d’abonnement : elles ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année surl’autre. La commune se réserve le droit de contrôler l’utilisation des sommes allouées conformément à la législation en vigueur. L’attribution de l’ensemble des aides restera soumise à délibération du Conseil municipal.

Dans l'objectif d’être en adéquation avec une saison sportive permettant de mieux suivre les axes définis conjointement, il est proposé d’établir une convention fixant les objectifs et les conditions de partenariat entre la Ville d’Eybens et le HBC2E pour la saison 2024/2025 à partir du 26/09/2024.

Le Handball Club Echirolles Eybens s’engage à mettre en place des actions dans les axes suivants :

 La pratique du handball pour tous les publics notamment :

- Atteindre un objectif de + 50% d’effectif sur les catégories baby-hand, U9 et U11

- Fidéliser à hauteur de 75% les jeunes U13, U15 et U18

- La promotion du sport santé : atteindre un objectif de + 50% de licenciés en handfit

 La féminisation de la pratique :

- Atteindre 50% de pratiquantes licenciées

- Atteindre 50% d’arbitres et de dirigeants féminins

- Développer une académie féminine pour favoriser l’émergence de joueuses à potentiel à l’échellede la métropole  Le développement d’actions de cohésion sociale d’intégration et de solidarité

 La pratique à un haut niveau de compétition optimal pour chaque catégorie en adéquation avec lesressources financières et humaines de l’association.

La subvention sera versée en deux fois :

- 50% à l’issue du vote de la délibération déterminant l’attribution de la subvention pour l’année 2025 ; - 50% avant l'échéance de la convention, au plus tard le 31/08/2025, après évaluation des différentes actions dans les axes décrits et sous réserve des obligations précisées dans l’article 2 avec notamment la tenue d'une assemblée générale de fin de saison.

Le Conseil municipal décide :

-D’approuver la convention de partenariat avec l’association « Handball Club Echirolles Eybens » pour l’année 2024/2025 ; - D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Handball Club Echirolles Eybens » ; - De verser la subvention selon les modalités inscrites dans la convention.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

DEL20240926_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une convention de partenariat pour missionsd’intérêt général avec l’associationConseil municipal du 26 septembre 2024 22/41

Olympique Club d’Eybens (OCE)

La loi de 1984 sur la promotion des activités physiques et sportives reconnaît une compétence forte auxcommunes dans le domaine du sport et reconnaît aux associations sportives un caractère d’intérêt général. La commune d’Eybens a engagé depuis plusieurs années d’importants investissements en faveur de lapratique sportive afin de pouvoir donner satisfaction aux pratiquants et aux associations lesquelles peuvent utiliser les équipements réalisés.

La commune d’Eybens attribue aux associations sportives des subventions au nom de l’intérêt public local et pour leurs missions d’intérêt général avec notamment des actions de promotion du sport auprès de tous les publics, de formation, d’éducation, d’intégration, de visibilité de la commune et de promotion de la santé.

Ces aides sont sans droit d’abonnement : elles ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année surl’autre. La commune se réserve le droit de contrôler l’utilisation des sommes allouées conformément à la législation en vigueur. L’attribution de l’ensemble des aides restera soumise à délibération du Conseil municipal.

Dans l'objectif d’être en adéquation avec une saison sportive permettant de mieux suivre les axes définis conjointement, il est proposé d’établir une convention fixant les objectifs et les conditions de partenariat entre la Ville d’Eybens et l’OCE pour la saison 2024/2025 à partir du 26/09/2024.

L’Olympique Club d’Eybens s’engage à mettre en place des actions dans les axes suivants :

o La pratique du football pour tous les publics notamment les Eybinois, les enfants et les adolescents

o La pratique féminine avec la recherche d’un accès au plus haut niveau de pratique possible (dans la limite du respect des normes fédérales correspondant aux équipements sportifs propriétés de la commune d’Eybens)

o La formation des entraineurs et des cadres dirigeants

o La capacité à développer des actions d’autofinancement et de mutualisation

o Le développement d’actions de cohésion sociale d’intégration et de solidarité

o La pratique à un haut niveau de compétition optimal pour chaque catégorie en adéquation avec les ressources financières et humaines de l’association (dans la limite du respect des normes fédérales correspondant aux équipements sportifs propriétés de la commune d’Eybens).

La subvention sera versée en deux fois :

• 50% à l’issue du vote de la délibération déterminant l’attribution de la subvention ;

• 50% avant l'échéance de la convention, au plus tard le 31/08/2025, après évaluation des différentes actions dans les axes décrits et sous réserve des obligations précisées dans l’article 2 avec notamment la tenue d'une assemblée générale de fin de saison.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la convention de partenariat avec l’association « Olympique Club d’Eybens » pour l’année 2024/2025 ; - D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Olympique Club d’Eybens » ; - De verser la subvention selon les modalités inscrites dans la convention.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

DEL20240926_13 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Lancement de la procédure de reprise des concessions abandonnées dans les cimetières I et II

Mme Béatrice BOUCHOT : Bonsoir à tous.

Ce sujet de reprise de concessions est un sujet qui vous a été présenté en Commission générale le 11 juin. Je vais quand même vous remettre quelques éléments de contexte.

Nous avons fait un état des lieux de deux des trois cimetières : le cimetière I et le cimetière II et beaucoup de concessions sont dans un état d’abandon plus ou moins important. Vous pouvez le voir sur l’illustration 1 des 70 concessions concernées. Nous souhaitons lancer une procédure qui va nécessiter du temps et surtout de suivre une procédure administrative très contraignante qui va durer un an et demi pour la reprise de ces 70 concessions en état d’abandon.

Ce ne sont pas les seules. Il y en a beaucoup plus que 70, mais nous souhaitons engager le travail et les coûts afférents sur ces 70 premières concessions. Nous avons déjà fait un premier état des lieux sur ces 70.

Comment définit-on qu’une concession est en état d’abandon ? Il y a beaucoup de paramètres, notamment concernant l’entretien. Il faut d’abord remplir deux conditions qui sont :Conseil municipal du 26 septembre 2024 23/41

- la concession doit être vieille de 30 ans : les concessions en état d’abandon et qui ont 15 ans ne sont pas concernées ;

- qu’il n’y ait eu aucune inhumation dans ces concessions depuis au moins 10 ans. Cela fait déjà pas mal de contraintes.

Après, comment définit-on l’état d’abandon. Ce sont plusieurs paramètres :

- une détérioration de la concession ;

- un manque d’entretien puisque c’est une obligation pour les concessionnaires d’entretenir leur concession.

Aujourd’hui, nous allons engager une procédure pour démarrer la reprise de ces concessions en état d’abandon. C’est une très longue procédure. Nous allons être accompagnés par un prestataire. Chaque reprise de concession durera à peu près 1 an à 1 an et demi. Il faut vraiment plusieurs étapes. Il y a une première convocation par lettre recommandée des familles, si on arrive à les retrouver, puis un procès-verbal de constat d’abandon dressé par le Maire, un affichage du constat d’abandon, un autre procès-verbal et enfin une délibération. Nous allons nous revoir dans 1 an et demi. Ce sera très, très long.

Une information qui n’est pas liée à cette délibération. Il n’y a plus aujourd’hui d’emplacement disponible dans le cimetière. Il était temps, et nous nous en félicitons d’avoir réussi le projet d’extension, parce que nous allons pouvoir commencer à vendre les nouvelles concessions dans cette extension et on pourra remettre à disposition les concessions quand on les aura reprises dans 1 an et demi, voire même plus puisqu’après la procédure d’abandon, il faut remettre en état ces concessions, les vider, les nettoyer et enlever les ossements qui pourraient rester à l’intérieur.

Il y a plusieurs phases. Le démarrage de cette procédure sera en 2024 et il y aura une suite en 2025. Un état des lieux a déjà été effectué pour une certaine étape pas plus tard que ce matin avec la Police municipale et le service. Nous sommes allés voir chacune des 70 concessions concernées pour constater l’état d’abandon.

Nous allons, pour cela, être accompagnés par un prestataire qui est l’éditeur du logiciel de gestion des cimetières, qui propose des prestations d’accompagnement et de services et qui connaît très bien ces procédures administratives sur la durée globale de ce travail, sur 2 ans.

Il convient donc d’engager une procédure de reprise des concessions abandonnées et il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en œuvre de cette procédure de reprise pour les cimetières I et II dans la Commune selon les conditions définies par la loi.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Juste une question simple : concernant les 70, comment est évalué l’abandon, ou les dégradations, etc. ? Combien sont vraiment dans un état lamentable ?

Mme Béatrice BOUCHOT : 70. C’est un exemple, mais il y a plusieurs paramètres. C’est très encadré. Soit la dalle s’affaisse, est brisée, mais il faut aussi qu’on constate qu’elle est abandonnée, c’est-à-dire qu’il n’y a plus d’entretien. C’est envahi par la végétation. Il peut y avoir des objets cassés sur cette concession. On constate que des objets, des images, des pots, la stèle s’affaisse, des trous. Cela peut être différentes choses, mais pour le constat, il faut qu’il y ait plusieurs de ces constats pour que l’abandon soit constaté et pour ces 70 concessions, nous sommes passés sur chacune. La Responsable du service des cimetières était présente ainsi que la Police municipale et moi-même et nous avons signé, pour chaque concession, le constat d’abandon.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En fait, par le passé, toutes les communes vendaient des concessions perpétuelles et donc, aujourd’hui, au cimetière, nous avons des tombes qui ont plus de 100 ans et on ne peut pas les récupérer, parce qu’elles ont été vendues en concession perpétuelle et donc, il faut engager une procédure pour les récupérer. Aujourd’hui, on ne vend plus que des concessions de 15, ou 30 ans. A l’issue des 30 ans, la famille renouvelle la concession, ou ne la renouvelle pas et si la concession n’est pas renouvelée, elle est récupérée par la Commune et donc, le processus va se faire tout seul. Le travers, ce sont les concessions perpétuelles, parceConseil municipal du 26 septembre 2024 24/41

que vendre une concession à perpétuité, c’est compliqué de s’assurer que la famille sera là pour l’entretenir à perpétuité.

M. Armand LÉVY : Mon interrogation, si elles sont vraiment dans un état… Comme c’est le cas, pourquoi cela mettrait autant de temps pour pouvoir… ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Des corps sont inhumés, il y a une famille, cela se respecte. Un bien est vendu et c’est la loi. Une concession, c’est un bien vendu par la Commune. Quand elle a été vendue de façon perpétuelle, donc à perpétuité, elle ne se récupère pas n’importe comment. Une concession peut se donner au titre d’une succession dans un acte notarié. C’est vraiment une propriété. Il ne faut pas oublier que des personnes ont été ensevelies là et donc, cela ne se récupère pas n’importe comment. Il faut faire cela avec précaution.

Mme Béatrice BOUCHOT : Lorsque nous avons fait cette constatation, un habitant était présent sur les 70. Il a constaté avec nous l’état d’abandon. Il était de la famille et il nous a dit avoir la volonté d’abandonner sa concession. Donc, voilà ! Mais néanmoins, il faut suivre la procédure avec les procès-verbaux, etc. Nous n’avons pas le choix.

M. Armand LÉVY : C’est bien dans ce cas-là que je dis. Une personne était présente et elle était d’accord pour un abandon immédiat. Si elles sont en très mauvais état, on pourra peut-être accélérer les choses.

Mme Béatrice BOUCHOT : Ce n’est pas possible.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une personne de la famille, mais combien y a-t-il d’autres descendants ? Il ne suffit pas d’une seule personne de la famille. Il faut que tous les descendants soient d’accord pour abandonner la concession. C’est toute la difficulté. A l’accueil de l’état civil, parfois, les histoires de tombes qui sont entrées dans les successions avec différentes branches sont assez compliquées.

Mme Béatrice BOUCHOT : Il faut trouver les familles, les descendants, les descendants des descendants et dans certaines concessions, on ne retrouve pas la famille. Ce n’est que la première étape. Après, il faudra remettre les concessions en état. Il faudra enlever tout ce qui est cassé, abimé, nettoyer et enlever les ossements. C’est un travail conséquent.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Coquet.

M. Philippe COQUET : Puisqu’on parle de cimetière, on l’évoque quand on discute entre nous, il y a quand même des monuments qui sont dans ce cimetière, qui sont très vieux, qui datent du début du 19e siècle, qui sont plutôt en bon état. Je posais la question et je disais qu’on pourrait peut-être imaginer, je ne sais pas si c’est possible, d’en garder deux ou trois, pour voir comment était constituée une sépulture à l’époque et cela fait partie un peu de notre patrimoine quelque part, un peu comme nos monuments aux morts.

Mme Béatrice BOUCHOT : On s’est posé la question, parce qu’il y en a une sur les 70 notamment qui n’est pas exceptionnelle, mais il y a une espèce de petit monument posé sur cette concession qui est magnifique et qui mériterait d’être conservé.

M. Philippe COQUET : Il y a des tombes qui ont une histoire. Nous avons le temps.

Mme Béatrice BOUCHOT : Il faut que ces concessions appartiennent à la Ville. Pour le moment, ce n’est pas le cas.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il faut qu’elles soient récupérées et après, on pourra se poser la question. Avant de les démonter, on pourra effectivement se poser la question. Dans certaines villes, il y a des cimetières qui se vident.

M. Philippe COQUET : A Paris, c’est le Père-Lachaise.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le Père-Lachaise, c’est pour la beauté des tombes. Effectivement, la question pourrait se poser.

Madame Besson.Conseil municipal du 26 septembre 2024 25/41

Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai une question : je profite de la poser là, mais cela a sans doute déjà été évoqué, parce que je sais qu’il y a eu, à un moment donné, une délibération sur le règlement du cimetière, mais on m’a posé une question récemment et je n’ai pas su y répondre tout de suite. Une personne est allée se renseigner à la Mairie, un Eybinois, pour réserver une concession et on lui a dit non, que pour le moment, ce n’est pas possible, qu’il n’y en a plus actuellement, et qu’il fallait attendre le moment où une personne décède. Du coup, elle s’est dit « je veux éviter cela à ma famille, mais en définitive, ils vont se retrouver avec cela ». Je voulais être sûre que la personne qui s’est entretenue avec moi a bien compris.

Mme Béatrice BOUCHOT : Elle a bien compris.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous ne vendons pas de concession à l’avance. Elles partent très, très vite et toutes les communes de la Métropole ne vendent plus de concession à l’avance, parce que c’est quelque chose qu’il faut gérer délicatement.

Mme Béatrice BOUCHOT : C’est difficile de juger d’avance. Une personne d’un certain âge peut réserver à l’avance et vivre centenaire et donc, mobiliser une concession pendant 50 ans. Cela fait beaucoup.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Dans les situations particulières, c’est d’écouter avec beaucoup d’humanité à l’accueil et après, l’accueil vient me voir et on fait des dérogations quand on sait que la concession, d’ici quelque temps, quelques mois sera occupée. A ce moment-là, on la vend pour que la famille puisse commencer à se préparer. Avant, cela se vendait à l’avance et des gens achetaient des concessions, un caveau familial 30, ou 40 ans avant le décès des personnes qui allaient être inhumées. Aujourd’hui, cela ne se pratique plus dans toute la Métropole.

Mme Béatrice BOUCHOT : C’est le cas aujourd’hui. Dans le cimetière, des concessions sont inoccupées.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n’y a plus d’autres questions sur ce sujet qui a amené beaucoup de débats… Cela a amené un débat vivant. Je ne pensais pas que nous allions autant débattre sur le cimetière. C’est une délibération mortelle, mais en fait, elle était vivante.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.2223-17, et L.2223-18 ;Considérant qu’aux termes de la loi, la reprise peut s’appliquer aux conditions suivantes :

- Un procès-verbal de constat d’abandon dressé par le Maire précédé d’une convocation par lettre recommandée (et/ou affichage en mairie) des familles à y assister un mois à l’avance ;

- Une description précise de l’état de la concession au procès-verbal ;

- La notification du procès-verbal à la famille par lettre recommandée avec accusé de réception portantmise en demeure de rétablir la concession en bon état d’entretien et son affichage en Mairie durant un mois ;

- Le maintien d’état d’abandon dans le délai qui suit les formalités d’affichage, et qui est prévu par l’article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales ;

- Un nouveau procès-verbal à l’issue du délai suivant l’affichage règlementaire constatant l’état d’abandon ;

- Une délibération du Conseil municipal de reprise de la concession.

Considérant que pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence des cimetières, il convient d’engagerune procédure de reprise des concessions abandonnées pour un certain nombre de concessions.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la mise en œuvre d’une procédure de reprise de concessions dans les cimetières I et II de lacommune selon les conditions définies par la loi.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

DEL20240926_14 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Constitution d’une équipe communale pour la campagne de recensement de la population

Mme Béatrice BOUCHOT : Comme chaque année, vous en avez maintenant l’habitude, la campagne de recensement va redémarrer. Vous allez retrouver les deux délibérations identiques si ce n’est une petiteConseil municipal du 26 septembre 2024 26/41

modification sur la délibération que vous voyez aujourd’hui qui consiste à délibérer sur la constitution d’une équipe municipale pour effectuer cette campagne de recensement.

Un petit élément de contexte. Nous sommes plus de 10 000 habitants aujourd’hui et donc, nous sommes recensés annuellement par sondage d’un échantillon de 8 % de la population et au bout de 5 ans, on arrive à 40 %, ce qui permet à l’INSEE d’estimer la population officielle de la Commune et chaque année, nous délibérons pour avoir un Coordinateur communal et son suppléant qui est chargé de piloter l’enquête, mais aussi un correspondant RIL (Répertoire d’immeubles localisés) et son suppléant pour tenir à jour le répertoire des immeubles et des logements de la Commune.

Nous le faisons chaque année et nous vous proposons, dans cette délibération, de changer un peu la modalité, de passer cette délibération pour autoriser le Maire à le faire chaque année sans repasser une délibération. C’est un peu une délibération-cadre pour autoriser le Maire à le faire chaque année sans passer une délibération chaque année.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à nommer chaque année un Coordinateur communal et son suppléant, de nommer chaque année un Correspondant RIL et de prendre les arrêtés de nomination correspondant. C’étaient des agents de l’urbanisme bien sûr et citoyenneté qui se chargeaient de ce travail. Ce sera dorénavant le service état civil et urbanisme aussi bien sûr.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Depuis 2018, la Ville d’Eybens, comme l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants, fait l’objet d’unrecensement annuel de la population par sondage. La campagne de recensement et la méthode de sondage sont fixées par l’INSEE (Institut Nationale de la statistique et des études économiques) au niveau national, et organisées par une équipe communale au niveau local. Chaque année, un échantillon différent de 8% de la population eybinoise est sondé. A partir d’un calcul sur cinq ans, le sondage de 40 % de la population permet d’estimer la population officielle de la commune.

Dans la perspective de l’organisation des campagnes de recensements prévues annuellement, il convient de désigner chaque année, en interne aux services de la Ville, un coordonnateur communal et son suppléant quiseront chargés de piloter l'enquête de recensement. De même, il convient de désigner un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés) qui doit impérativement avoir des connaissances en urbanisme et maîtriser l'outil informatique en vue de tenir à jour le répertoire des immeubles et des logements de la commune.

Vu le code général des collectivités, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (en particulier le titre V) relative à ladémocratie de proximité ;

Considérant également qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement desopérations de recensement ;

Le Conseil municipal décide :

- De nommer chaque année un coordonnateur communal et son suppléant ;

- De nommer chaque année un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés) et son suppléant ;

- D’autoriser le Maire à prendre les arrêtés de nominations correspondants.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

DEL20240926_15 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Mme Béatrice BOUCHOT : Cette délibération passera chaque année pour recruter les enquêteurs, les responsables du recensement que nous recrutons chaque année. Par rapport à l’année dernière, il n’y a absolument aucune modification ni sur le nombre de recenseurs ni sur la rémunération.

Ce sont exactement les mêmes éléments que l’année dernière, ce qui correspond à un montant d’à peu près 3 500 € bruts de dépenses pour recruter ces recenseurs et ce seront les mêmes que l’année dernière.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous votons pour, mais comme chaque année, nous posons la question de la rémunération, parce qu’on se dit que c’est resté à 2 €. C’est strictement la même grille tarifaire depuis des années.Conseil municipal du 26 septembre 2024 27/41

On se dit que 3 500 € bruts de rémunération pour trois agents, on pourrait faire un effort sans que cela ne fasse boîter les finances de la Commune, il me semble, en plus si ce sont les mêmes agents, parce que les rémunérations ont augmenté partout. Même pour un agent, si cela représente 50 € de plus, c’est 50 € de plus à prendre en considération pour les personnes qui font cela et ce ne sont pas souvent des étudiants.

Mme Béatrice BOUCHOT : Pas forcément !

Nous avions été sensibles à votre remarque l’année dernière. Nous avons fait une petite enquête et nous nous sommes rendu compte que nous sommes au-dessus de la moyenne des rémunérations de la Métropole. Nous allons y réfléchir pour l’année prochaine.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : On peut être un peu généreux sans se ramener à la moyenne.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je crois qu’il existe des grilles tarifaires. Ce serait intéressant de regarder les grilles et voir comment nous nous situons par rapport à elles, parce que c’est vrai que les chiffres ne sortent pas de n’importe où. Il existe des grilles. Il y a peut-être des fourchettes, etc. Ce serait intéressant de regarder cela pour l’année prochaine.

Mme Béatrice BOUCHOT : On changera peut-être aussi la façon de rémunérer, parce que ce n’est pas fait systématiquement ainsi dans toutes les communes.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

La prochaine campagne de recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 22 février 2025.

La commune est chargée par la loi de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement en lien avec l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Il appartient donc à la commune de fixer le nombre et la rémunération des agents recenseurs en vue des opérations de collecte.

Le Conseil municipal décide :

• De recruter le nombre nécessaire d’agents recenseurs (trois maximum) pour la période du 16 janvier au 22 février 2025, de manière à assurer la campagne de recensement ainsi que les missions préparatoires et post collecte.

• De rémunérer les agents de la façon suivante :

• € brut par feuille de logement ;

• 2, 60 € brut par bulletin individuel ;

• 12,50 € brut par heure de formation INSEE, de tournée de reconnaissance des adresses à recenser, et de réunions de suivi hebdomadaire pendant la campagne ;

• 100 € brut d’indemnité de défraiements (déplacements par moyens personnels, usage du téléphone mobile personnel, fournitures non fournies type agenda…).

A titre indicatif, au vu du nombre de logements à recenser (plus de 400 pour un échantillon de 8% de la population), le montant de la rémunération pour 3 agents est estimé à 3500 € brut.La commune reçoit chaque année - au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement, une dotation forfaitaire de l’État couvrant partiellement ces frais.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice 2025.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

DEL20240926_16 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour le Collectif de Solidarité Internationale

M. Jean-Jacques PIERRE : Bonsoir.

Le Collectif de Solidarité internationale est constitué des associations de solidarité internationale des quatre communes (Eybens, Gières, Poisat et Venon) et des représentants de ces communes. Sa raison d'être est d'animer le festival des solidarités, événement national et international chaque année, fin novembre. Le Festival des solidarités se déroulera cette année du 15 novembre au 1er décembre 2024 sur le thème « Environnement et droits des peuples ».Conseil municipal du 26 septembre 2024 28/41

Les animations sont réalisées en direction des citoyens et également des enfants des écoles des quatre communes avec pour objet l'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale.

Le soutien financier des quatre communes permet la bonne organisation de cette semaine des solidarités qui prévoit notamment une conférence débat, des projections de films et un banquet des cultures qui a lieu à la Maison des habitants aux Coulmes.

Le budget est de l’ordre de 12 000 € pour cette action et la subvention demandée est de l’ordre de 1 000 €.

Afin de soutenir ces actions, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention à projet de 1 000 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention du Collectif de Solidarité internationale pour son projet Festisol 2024 ;Il est proposé au Conseil municipal d’accorder au collectif une subvention de 1 000 €.

Le Collectif de Solidarité internationale est constitué des associations de solidarité internationale des quatre communes (Eybens, Gières, Poisat et Venon) et des représentants de ces communes. Sa raison d'être est d'animer le festival des solidarités, événement national et international. Le Festival des solidarités se déroulera cette année du 15 novembre au 1er décembre 2024 sur le thème « Environnement et droits des peuples ».

Les animations sont réalisées en direction des citoyens et également des enfants des écoles des quatre communes et ont pour objet l'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale.

Le soutien financier des quatre communes permet la bonne organisation de cette semaine des solidarités, quiprévoit notamment une conférence débat, des projections de film et un banquet des cultures.

BP de l’action : 12 191.20 €

La subvention demandée est de 1 000 € soit 8,20% du BP

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 1 000 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal).Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20240926_17 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour La Main à la Pâte

M. Jean-Jacques PIERRE : La main à la pâte est une association qui a pour but la promotion et l’animation du four à pain communal. Elle est située dans la halle Pierre Vilain.

Le parcours des saveurs est organisé deux fois dans l’année. Cette année, c’était le 15 juin et la prochaine manifestation sera ce samedi, 28 septembre, entre 11 heures et 13 heures.

Ces manifestations festives sont ouvertes à tous. Partager un moment convivial autour du four à pain, dégustation de pains confectionnés par l’association dans le four avec le partage de charcuteries, de fromages, et de boissons avec des animations musicales.

Montant de la subvention à projet demandé : 500 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations via l’octroi de subventions ;Considérant la demande de subvention de La Main à la Pâte pour son projet Parcours des Saveurs et de l’intérêt de ces événements pour la valorisation du four à pain et son animation ;Conseil municipal du 26 septembre 2024 29/41

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder au collectif une subvention de 500€.BP de l’action : 1 400 €

La subvention demandée est de 500 € soit 35,7 % du BP.

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 500 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal).Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

DEL20240926_18 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet à Eybens en Fête pour le Marché de Noël

M. Jean-Jacques PIERRE : Depuis 2023, l’association Eybens en fête a pris le relais de l’Union commerciale pour l’organisation du Marché de Noël en partenariat étroit avec la Ville. Cette édition se déroulera le samedi 14 décembre sur les places du Bourg.

Comme les années précédentes, l’objectif est d’animer, le temps d’une journée, la Ville autour de festivités liées à Noël et de promouvoir le commerce et l’artisanat local.

En 2023, une subvention Ville de 9 500 € avait été attribuée pour le marché de Noël avec un budget réalisé de 14 200 €. Cette année, leur demande de subvention à la Ville s’élève à 7 000 € pour un budget de 19 700 € soit 35,5 % du montant du projet. Ce budget se répartit entre les frais d’animation, de location de matériels, notamment les tonnelles et les consommables.

Cette hausse du budget global s’explique notamment par des hausses des coûts d’animation, des temps pédagogiques plus étendus, la sonorisation de l’ensemble du marché.

L’association Eybens en fête a également fait une demande de subvention auprès du Département et l’UCE qui participe au financement a fait une demande auprès de la Métropole.

Afin de soutenir cette action fortement appréciée par les Eybinoises et Eybinois, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention à projet de 7 000 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ; Considérant la demande de subvention d’Eybens en fête pour son projet de Marché de Noël 2024 ;

L'association « Eybens en Fête » est un comité des fêtes, créé en juin 2023. Elle a pour objet de féd érer les habitants de la ville par l’organisation, la participation, la coordination de manifestations et d’animations culturelles, festives, éducatives, sociales et sportives sur le territoire de la commune, et ainsi qu’à l’extérieur,favorisant de ce fait le lien entre les habitants et le rayonnement de la ville. L’association se donne la possibilitéd’aider et de participer à l’organisation, avec l’aide d’autres associations ou partenaires, des événements dumême objet.

Depuis 2023, l’association Eybens en fête reprend l’organisation du Marché de Noël, avec le soutien de lacommune, qui se déroulera le samedi 14 décembre 2024 sur les places du Bourg.

Comme les années précédentes, l’objectif est d’animer le temps d’une journée la Ville autour de festivitésliées à Noël et de promouvoir le commerce et l’artisanat local.

Cette journée rassemblera une quarantaine d’exposants et de nombreuses animations, contribuant ainsidirectement à vie locale et au rayonnement d’Eybens.

La subvention demandée s’établie à 7 000 € pour un budget de 19 700 € soit 35,5% du montant du projet.

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 7 000 € qui sera versée entièrement à l’issue du Conseil municipal.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.Conseil municipal du 26 septembre 2024 30/41

DEL20240926_19 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Sortie du dispositif départemental de démoustication

M. Henry REVERDY : Le Conseil départemental de l’Isère a redéfini à la baisse le niveau d’intervention de son opérateur l’EIRAD (Entente interdépartementale de démoustication Rhône Alpes) concernant la lutte contre le moustique tigre. Il ne missionne plus son opérateur pour effectuer une surveillance régulière de production de moustiques tigre sur l’emprise des bâtiments municipaux et limite désormais son intervention chez les particuliers à une intervention par quartier tous les 5 ans.

Considérant l’importance de maintenir une vigilance sur les équipements communaux accueillant du public et d’autre part l’importance des actions de diagnostic auprès de particuliers dans les différents quartiers d’Eybens, la Ville opte de sortir du dispositif départemental à compter de 2025 pour un conventionnement direct avec l’EIRAD lui permettant de poursuivre l’ensemble de ses actions de diagnostic et de prévention sur la Commune dans la continuité des actions menées les années précédentes.

Une convention de partenariat Eybens/EIRAD sera ainsi proposée au Conseil municipal du 14 novembre 2024.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à demander le retrait de la commune d’Eybens du périmètre de démoustication du Département de l’Isère.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Cela ne veut pas dire qu’on n’en fera plus. Nous voulons continuer à faire avec le même périmètre que ce qu’on faisait avant et notamment, quelque chose qui, dans le cadre du Département, commençait à se faire de moins en moins à savoir aller dans des quartiers, rencontrer les habitants et expliquer comment faire la démoustication ou tout du moins, limiter l’expansion du moustique en travaillant sur les points d’eau et donc, nous pourrons travailler ces éléments directement dans la convention de partenariat. C’est vraiment parce qu’il y a la volonté de poursuivre et de pouvoir amplifier notre partenariat avec eux pour lutter contre le moustique, parce que tous les ans, c’est une horreur. Il y a du travail à faire et nous savons aujourd’hui qu’il existe des cas de dingue qui étaient initialement apportés et maintenant, il en existe qui sont développés sur place et c’est quelque chose qui va progresser et je pense que nous n’avons pas fini d’entendre parler du problème du moustique. C’est vraiment quelque chose à prendre très sérieusement en compte.

Pour information, le moustique tigre, une fois qu’il est né, vit dans un rayon d’à peu près 150 mètres autour de son lieu de naissance, ce qui veut dire que lorsque vous êtes envahis de moustiques, dans un rayon de 150 mètres autour de chez vous, il existe des points d’eau stagnante. Le moustique ne se développe pas dans le Verderet. Il faut de l’eau stagnante. Cela donne un peu l’idée. On peut en avoir plus ou moins, mais il y en a un peu partout.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu l’arrêté préfectoral 38-2016-05-03-002 du 03 mars 2016, portant délimitation des zones de lutte contre les moustiques dans le département de l’Isère ;

Vu le décret 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ; conférant aux communes un rôle de pilote pour lutter contre la nuisance liée aux moustiquesdans le cadre de leur pouvoir de police ;

Considérant la délibération de la commission permanente du Département n° 2023 CP04B 2037du 28 avril 2023 portant sur la démoustication et participation des communes ;

Considérant la délibération de la commission permanente du Département du 31 mai 2024,DOSSIER N° 2024 CP05 B 20 34- portant sur la Démoustication : participations 2024 et modification du périmètre de lutte contre les moustiques ;

La Ville d’Eybens est intégrée au périmètre d’action de l’EIRAD depuis 2016 par un arrêté préfectoral 38-2016-05-03-002 portant délimitation des zones de lutte contre les moustiques dansle département de l’Isère, qui compte 238 communes colonisées par le moustique tigre dont 61 communes ont intégré le Dispositif départemental.

Depuis 2016, l’EIRAD, habilité par le Conseil Départemental de l’Isère, procède ainsi sur la communeaux opérations de lutte contre les moustiques au moyen de campagnes de recherche et de traitement via des substances actives larvicides, avec une autorisation d’intervention sur le domaine public et privé. L’établissement intervient également en informant la population sur le cycle de développement et l'écologie des moustiques et en sensibilisant la population aux solutionspréventives à mettre en œuvre afin d'empêcher les développements larvaires.Conseil municipal du 26 septembre 2024 31/41

Dans un souci de répartition des moyens de lutte tout en optimisant les coûts, les missions de l'EIRAD telles que définies par le Département en 2023, évoluent progressivement vers uneassistance technique aux communes en vue d'un transfert de compétences techniques et scientifiques vers le personnel communal. La gestion de la nuisance située essentiellement dans lesespaces extérieurs privés des particuliers passe par de nouveaux moyens de lutte centrés essentiellement vers la sensibilisation pour améliorer la mobilisation sociale sur les gestes de prévention (élimination des eaux stagnantes constituant des gîtes à moustiques).

Considérant les délibérations des Commissions permanentes du 28 avril 2023 et du 31 mai 2024 qui réduisent les interventions possibles de l’EIRAD sur notre commune et afin d’anticiper ce transfert de compétence dans un souci de rationalisation des dépenses de la collectivité liées à la lutte contre les moustiques, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à demander le retrait de la Commune d’Eybens du périmètre départemental de luttecontre les moustiques dans le département de l’Isère. En parallèle un conventionnement direct sera passé avec l’EIRAD permettant de poursuivre l’ensemble de ses actions de diagnostics et préventionsur la commune, dans la continuité des actions menées les années précédentes.

Vu l’arrêté Préfectoral n°38-2020-06-26-012 du 26 juin 2020, portant délimitation des zones delutte contre les moustiques dans le département de l’Isère ;

Vu le décret 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles, conférantaux communes un rôle de pilote pour lutter contre la nuisance liée aux moustiques dans le cadre de leur pouvoir de police ;

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire ou son représentant, à demander le retrait de la Commune d’Eybens dupérimètre de démoustication du département de l’Isère.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

DEL20240926_20 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Echange foncier avec soulte pour l’opération le Clos Coquet

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est l’opération en face de la gendarmerie. Vous voyez la photo qui est en bas. Il s’agit d’échanger le petit carré qui est en bleu clair entouré de jaune avec le grand rectangle jaune clair qui est aujourd’hui la propriété du promoteur Trignat et le petit carré bleu entouré de jaune est la propriété de la Ville. Vous voyez que le bleu ciel, c’est en fait la route qui fait la sortie vers l’avenue Jean Jaurès ; route qui restera privée, qui sera à la copropriété.

Le chemin initial piéton-cycle qui existe toujours, qui est le long d’un mur, passera après sur le petit arc de cercle en rose puisque le bleu, ce sera la route.

L’idée est de redonner le carré bleu ciel à la propriété privée puisque c’est sa route privée et en échange, nous prenons le grand rectangle jaune et cela permettra, après avoir supprimé le mur, de faire un grand espace piéton-cycle végétalisé sur toute cette longueur de manière à qualifier un peu l’ensemble.

La bande de terrain qui nous est redonnée fait 711 m2. Nous cédons 55 m2. Comme il y a une grosse différence de surface, une soulte est prévue de 5 000 € donnée par la Commune au bénéfice du promoteur Trignat.

Voilà la délibération qui vous est proposée.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny

Mme Régine BONNY : C’est une explication de vote. Nous allons nous abstenir en cohérence avec ce que nous avions déjà voté, non pas pour le cheminement piétons, bien entendu qu’il est indispensable, nécessaire et apprécié, mais lors de la première délibération que nous avons pu voter en juin 2023, nous avions fait remarquer que nous trouvions surprenant que finalement, une fois que tout est sorti, on se pose la question de savoir comment vont se faire les cheminements que ce soit piétons ou voitures et qu’il a fallu qu’on rachète une partie de la propriété, etc. Du coup, c’est pour rester dans la même cohérence. Nous n’avons rien contre le cheminement piétons, bien au contraire. C’est juste par rapport aux interrogations que nous avons soulevées en juin 2023.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Besson.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est pareil. Nous nous abstiendrons de la même manière que nous nous sommes abstenus en 2023.Conseil municipal du 26 septembre 2024 32/41

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Très bien !

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 3221-1 du Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2023 autorisant le déclassement par anticipation d’unepartie du cheminement piéton préalablement à sa désaffectation ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attribution du conseil municipal au Maire ;

Vu la délibération du 30 mai 2024 relative à la désaffectation et déclassement du chemin piéton ;

Considérant qu’il ressort du document d’arpentage (Annexe 1 et 1 bis) qu’une parcelle de la ville d’Eybens, ancien chemin piéton, est divisée en deux parties, l’une de 45 m2 cadastrée AL 405, l’autre, de 10 m2 cadastréeAL 404 ;

Considérant qu’il ressort du document d’arpentage (Annexe 1 et 1 bis) que le tènement 4 propriété de la société TLR Eybens est composé de 2 parcelles nouvellement cadastrées AL 406 et AL 409 pour une contenance totale de 711 m² ;

Considérant que lors de l’élaboration du projet immobilier Le Clos Coquet, il a été identifié un intérêt pour la collectivité à élargir les abords de mail piéton reliant la rue des Javaux à l’avenue Jean Jaurès. Cet élargissement contribuerait à améliorer le confort et la végétation de ce cheminement piéton ;

Le tènement 4 issu du plan de division répond à ce besoin d’élargissement de l’espace public.

Parallèlement le réaménagement du carrefour entre l’avenue Jean Jaurès, la rue Charles Piot et le nouvel accèsà l’opération Clos Coquet suppose une réaffectation partielle de l’ancien chemin piéton à l’accès privé des futurs riverains.

Il ressort ainsi un besoin d’échange besoin entre le tènement 4 au bénéfice de la commune, et la section désaffectée du chemin piéton au bénéfice de TRL Eybens.

Considérant la différence de surface entre le 2 terrains à échanger, il est convenu que cet échange s’accompagnera d’une soulte de 5 000 € au bénéfice de TRL Eybens ;

Un protocole (annexe 2) vise à fixer les conditions de cet échanges (proto-aménagement des parcelles AL 406AL 409, soulte…).

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer le protocole d’échange foncier ;

- de procéder à l’échange foncier avec soulte de 5 000 € entre les parcelles communales AL 405 AL 406 etla parcelle AL 409 appartenant à la société TLR EYBENS.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 9 abstentions.

DEL20240926_21 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Régularisation accès parking Champ Fila

M. Henry REVERDY : Champ Fila, à la limite de Poisat, il y a un parking et le propriétaire de la parcelle 72 qui permet d’accéder au parking a saisi la Commune en vue de rétrocéder gratuitement cette parcelle puisqu’elle est utilisée par des véhicules pour aller jusqu’au parking. En effet, cette parcelle se retrouve être le seul accès au parking public de l’impasse Champ Fila. La Commune va donc récupérer la propriété, l’entretien et la gestion de cet accès.

Il est proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée pour une superficie de 160 m2 à l’euro symbolique avec dispense de paiement. Les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette affaire.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’était déjà une route depuis 30 ou 40 ans qui accède au parking public. C’est une erreur faite au moment où les choses se sont construites et c’est resté ainsi et là, cela se régularise, mais c’était déjà entretenu et nettoyé par la Ville puisque c’était une route.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :Conseil municipal du 26 septembre 2024 33/41

Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le maire est chargéd’exécuter les décisions du Conseil Municipal, notamment en matière de vente et d’échange ;

Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que "le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. […]. ” ;

Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attribution du conseilmunicipal au Maire ;

Considérant que le terrain objet de l’acquisition n’atteint pas le seuil de saisine du service des domaines dansle cadre d’acquisitions amiables (180 000 €) ;

Considérant que depuis plusieurs décennies le parking de l’impasse Champ Fila est ouvert et affecté à la circulation et à l’usage du public via la parcelle anciennement cadastrée AR16, propriété exclusive de Monsieur Jean Pierre CAPRARA ;

Considérant des démarches entreprises à la fois par la commune et le propriétaire en 1992 et 2022 pourrégulariser cette situation via la cession à la commune de l’emprise de l’accès au parking public ;

Le Conseil municipal décide :

- D’acquérir la parcelle cadastrée section AR 72 (parcelle mère AR 16) pour une superficie de 169 m² à l’eurosymbolique avec dispense de paiement. Les frais d’actes et de géomètre seront à la charge de la commune ;

- D’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette affaire.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

DEL20240926_22 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Désaffection et déclassement 6 rue des Arraults

DEL20240926_23 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Vente de la dépendance 6 rue des Arraults

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous allons parler de la 22 et de la 23 en même temps.

Au 6, rue des Arraults, il y a une maison possédée par la Ville. C’est la maison que vous voyez au bout de la flèche avec également une grange. En 2004, elle avait été acquise par la Ville. A l’époque, ils avaient aussi démoli un vieil hangar sur le côté. C’est là où ils ont fait le petit square. Par la suite, la maison est bien évidemment restée propriété de la Ville avec sa grange.

En 2011, la maison a été mise en location à un agent municipal dans le cadre de son régime d’astreinte, ensemble maison plus grange. L’agent est toujours locataire aujourd’hui. La grange n’est pas utilisée puisque la maison à côté est suffisamment grande avec son grand jardin. L’agent va partir en retraite en 2025. Le régime d’astreinte ne nécessite pas du tout d’avoir l’agent avec une location sur place dans la Ville. Les services aujourd’hui sont réorganisés autrement. Donc, il n’y a plus le même besoin qu’en 2011. De ce fait, la maison n’a plus la même utilité.

L’agent locataire aujourd’hui souhaite acquérir la grange pour la rénover et en faire son domicile pendant son temps de retraite.

Il vous est proposé de désaffecter la maison et son jardin et pour que cela intervienne au plus tard le 1 er avril 2025, le déclasser également de la propriété cadastrée avec la maison et le déclasser aussi en tant que bien communal affecté en location communale. C’est la délibération 22 et la délibération 23, c’est d’accepter de vendre la grange à l’agent locataire actuel pour un prix de vente de 50 000 € qui est le prix évalué par les Domaines. Il y a eu également un prix évalué par deux agences. Une agence a fait un prix entre 41 000 € et 46 000 € et une autre agence a fait un prix à 52 000 € et donc, nous sommes restés sur le prix des Domaines à 50 000 €, ce qui fait aussi à peu près la moyenne du prix établi par les deux agences.

Voilà les délibérations 22 et 23.

Je vous propose de les traiter en même temps. Nous pourrons les voter séparément, mais c’est exactement la même mouture et le même contexte.

Y a-t-il des questions par rapport à ces délibérations ? Madame Besson.Conseil municipal du 26 septembre 2024 34/41

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Peut-être une explication de vote. Nous allons nous abstenir sur les deux.

En ce qui concerne la désaffectation et le déclassement, c’est vrai que nous nous sommes interrogés sur le fait de désolidariser aussi la propriété puisqu’avant, c’était une seule propriété, la maison et ce qu’on appelle la grange qui peut servir de garage, pourquoi pas.

Il y avait aussi comme question par rapport à la désaffectation, quelle importance cela a de dire, l’agent communal est toujours en fonction, il n’est pas encore à la retraite, nous sommes bien d’accord, que la grange n’est plus occupée, ne lui sert pas. Je ne sais pas quel est l’intérêt de mettre cela dans une délibération. Je n’ai pas bien compris pourquoi il fallait que cette grange soit vide. Est-elle vide d’ailleurs ? Je n’en sais rien. Est-ce important si elle n’est pas vide, si l’agent actuel y entrepose encore du matériel à lui ?

J’avais fait préciser en réunion de conférence des Présidents qu’actuellement, l’agent doit payer une redevance, mais c’est un logement de fonction. Ce n’est pas un statut de bail renouvelable. Le logement est attribué parce qu’il occupe certaines fonctions. S’il avait été muté à un moment donné, peut-être qu’il y aurait eu un bail classique, mais en tout état de cause, il ne peut plus être dans un logement de fonction. Nous sommes bien d’accord.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Oui.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Vous avez décidé de désolidariser les deux biens et de le proposer en premier à ce Monsieur. Y avait-il d’autres personnes intéressées ? Je n’en sais rien. Je fais la distinction et je n’ai rien contre ce Monsieur. Ce n’est pas la question. C’est juste qu’un locataire, ce n’est pas quelqu’un qui est logé en fonction des missions qu’il assure pour la Collectivité. Il y a un statut un peu différent entre les deux quand même.

En ce qui concerne le prix, nous n’avons pas d’avis particulier. Nous avons vu qu’il y a eu deux estimations à la demande de la Ville et une estimation à la demande de ce Monsieur. La question que nous nous posions derrière, qui n’a rien à voir avec les deux délibérations, mais je la pose là aussi, lors de la réunion de la Commission urbanisme, il nous a été dit que la maison serait vendue comme un bien privé. Madame Montagnier nous l’a confirmé en réunion de conférence des Présidents. Je m’interroge. Pourquoi ne pourrait-on pas proposer ce bien à des bailleurs sociaux ?

Lors des réunions sur le PLH, des délibérations sur les PLH, Monsieur Bejjaji avait mis en avant la nécessité de trouver de petites opérations dans le tissu urbain pour la réhabilitation et aussi pour trouver du logement social un peu diffus dans la Commune.

S’agissant d’un bien qui est un bien communal, nous nous interrogeons sur le fait que, du coup, il n’y ait pas, en première intention, la possibilité de le vendre avec certainement un prix moins important, je suppose, puisque si c’est pour faire du logement social, ce ne sont pas tout à fait les mêmes montants, mais cela nous semblerait quelque part logique par rapport à la politique que vous développez.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La maison sera vendue. Après, comment sera-t-elle vendue, si elle le sera à un particulier, ou avec une opération avec un bailleur type un toit pour tous, pour l’instant, ce n’est pas décidé, mais elle sera vendue. Une opération type un toit pour tous puisqu’il y en a une qui s’est faite récemment et que nous avons subventionnée avenue Jean Jaurès, au-dessus de la douceur, ce sont des choses qui doivent aussi s’étudier et ce n’est pas toujours possible de les faire avec des frais acceptables dans tous les types de maisons. Cela nous est arrivé d’étudier sur certaines maisons qu’on pouvait même envisager de préempter, et nous nous sommes rendu compte, même avec un toit pour tous, que l’équilibre budgétaire, l’équilibre financier était délicat. Donc, pour l’instant, il n’y a pas eu d’étude faite, du tout, sur la maison. Aucune étude. Je sais qu’elle sera vendue puisque ce qui était sorti par contre du rapport de la Cour régionale des comptes qui était venue dans le mandat précédent, ils avaient trouvé que la Commune possédait beaucoup de biens et que ce n’était pas du tout la vocation d’une commune de faire de la gestion immobilière et donc, qu’il fallait vendre.Conseil municipal du 26 septembre 2024 35/41

Celle-là, nous n’avions pas pu la vendre, parce qu’il y avait un agent dedans. Quand l’agent partira à la retraite, nous la vendrons, mais sous quelle forme ? Je ne sais pas. Il n’y a pas d’étude faite, rien du tout, mais c’est sûr qu’on s’en dessaisira.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je me permets d’intervenir sur ce point, parce qu’effectivement, j’ai posé la question dans les deux instances et on m’a dit « comme un bien privé sur le marché privé ». C’est pourquoi je voulais en parler ce soir et justement, aussi en référence à cela, certains propriétaires ont pu acquérir des biens dernièrement et il leur a été demandé peut-être de faire du logement social à certains moments. C’est pourquoi je me disais, par cohérence, un bien communal, acquis par la Commune, pourrait aller à du logement social.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : A partir de trois logements, le PLUi demande qu’il y ait au moins un logement social. Ce n’est pas de la maison individuelle, mais pour un projet de quatre logements, il faut au moins un logement social. Après, la Commune n’est pas en carence de logements sociaux puisque nous avons atteint les 25 %. Vous n’êtes pas sans savoir que le taux est à 20 %. On repassera peut-être à 25 %. On peut aussi se poser ces questions-là.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je ne voulais pas intervenir là-dessus, mais c’est bien de vous entendre dire ce soir, Monsieur le Maire, que nous sommes à 25 %. Nous étions à 24 %...

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous sommes à plus de 24 %, quasiment à 25 %.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : L’obligation est bien de 20 % pour la commune d’Eybens à ce jour.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous savons qu’elle repassera à 25 %. Donc, il faut rester pile-poil aux 25 %, parce que par contre, le jour où vous êtes en dessous, là vous pourrez être sûrs que le Préfet vous tombera dessus pour vous faire payer. Nous l’avons connu en 2014.

Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Juste une petite remarque. Est-ce que c’est le moment de parler de cela, parce que comme il y a le projet de vente finalement, cette maison est-elle en très bon état, ou pas ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne sais pas du tout comment est l’intérieur. De toute façon, l’agent y habite jusqu’en avril 2025. Nous avons le temps de nous reposer la question, mais c’est vrai que nous pouvons d’ores et déjà dire qu’elle sera vendue. Après, que fera-t-on dedans ? Je ne sais pas. Effectivement, je ne sais pas du tout comment elle est dedans. Je ne l’ai jamais visitée.

Nous passons aux votes des délibérations suivantes :

DEL20240926_22 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Désaffection et déclassement 6 rue des Arraults

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L. 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que, sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique, telle que définie à l'article L1 du code précité, est constitué de biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable àl'exécution des missions de ce service public ;

Vu l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que « Un bien d'unepersonne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. » ;

Vu l'article L. 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que : «Par dérogation à l'article L. 2141-1, le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être prononcé dès que sadésaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement.(...) »; Vu l’article L 3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que « Un bien relevant du domaine public peut faire l'objet d'une promesse de vente ou d'attribution d'un droit réel civil dèslors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l'autorité administrative compétente et que lesnécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse. (...)»

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attribution du Conseilmunicipal au Maire ;Conseil municipal du 26 septembre 2024 36/41

Considérant que dans le cadre d’un programme d’action foncière « restructuration urbaine » la propriété sise6 rue des Arraults, cadastrée AT 56 et AT 123 pour une surface de 859m², a été acquise par la commune d’Eybens en 2004 ; que cette acquisition s’inscrivait dans le cadre d’un projet de démolition d’un hangar en vue de constituer un espace public et que le bâtiment existant a été réaménagé afin d’y créer un logement locatif communal ;

Considérant que depuis 2011, ce logement et la dépendance (petite grange) ont été mis à disposition en tantque logement de fonction à l’agent Alain MAYALI au vu de ses fonctions d’astreintes techniques ; Considérant que la grange n’est plus utilisée, n’étant ainsi plus liée au logement de fonction (annexe

1) ; Considérant qu’au départ en retraite de l’agent (au 1er avril 2025), les fonctions d’astreinte qu’il occupait seront réalisées différemment et

ne nécessiteront plus l’attribution d’un logement de fonction ;

Considérant la proposition de rachat de la grange par Alain MAYALI en vue d’y établir son logement après sondépart en retraite ;

Le Conseil municipal décide :

 De constater la désaffectation de la grange ;

 De constater la désaffectation à terme de la maison et de son jardin, désaffectation devant intervenir au plustard au 1er avril 2025 ;  D’acter le déclassement de la grange de la propriété sise 6 rue des Arraults, cadastrée AT56 ;

 D’acter le déclassement par anticipation de la maison et son jardin clos de la propriété sise 6 rue des Arraults, cadastrée AT 56 AT 123.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20240926_23 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Vente de la dépendance 6 rue des Arraults

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que « Un bien relevant du domaine public peut faire l'objet d'une promesse de vente ou d'attribution d'un droit réel civil dèslors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l'autorité administrative compétente et que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse. (...)» ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attribution du conseil municipal au Maire ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2024 relative à la désaffectation et déclassement dela propriété sise 6 rue des Arraults ;

Considérant que depuis 2011, la propriété sise 6 rue des Arraults a été mise à disposition en tant que logementde fonction à l’agent Alain MAYALI au vu de ses fonctions d’astreintes techniques ;

Considérant que la grange n’est pas utilisée, n’étant ainsi plus liée au logement de fonction ;

Considérant qu’au départ en retraite de l’agent Alain MAYALI (1 er avril 2025), les fonctions d’astreinte qu’il occupait seront réalisées différemment et ne nécessiteront plus l’attribution d’un logement de fonction ;

Considérant la proposition de rachat de la grange par Alain MAYALI en vue d’y établir son logement après sondépart en retraite ;

Considérant qu’il ressort du document d’arpentage du géomètre (Annexe 1) que 2 parcelles seront créées, l’une de 59 m² (tènement 2 teinté bleu sur l’annexe 1) comprenant la grange et un petit extérieur, l’autre de 335 m² (tènement 1 teinté jaune sur l’annexe 1) comprenant la maison et son jardin ;

Considérant l’avis des domaines de 50 800€ pour la grange, complété par l’estimation de l’agence Immotheppour un montant compris entre 41 000 et 46 000€ et de l’agence Foncia pour un montant de 52 500€ (Annexes2,3 et 4) ;

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les découpages fonciers nécessaires à la dissociation du parc public, de la maison avec jardin etenfin de la grange ;

- D’autoriser la cession de la grange pour un montant de 50 000 € à Alain MAYALI. .

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Avant de passer la parole au public, s’il y a des questions, il y avait deux demandes de prise de parole : Madame Bonny et Monsieur Paliard.

Mme Régine BONNY : Merci.

J’ai plusieurs points à voir : des points positifs, des points moins positifs, comme d’habitude.

Le premier, c’est la belle journée du patrimoine que nous avons pu avoir samedi. C’était une belle journée et en plus, le temps était de la partie. Une belle animation sur toute la journée, et qui a attiré du monde et c’est vrai que c’était intéressant et c’était d’actualité puisque nous étions dans le suivi de tout ce qui s’est passé durant toute cette année. Je l’ai dit à Monsieur Pierre notamment, mais je voulais le redire, parce que c’était vraiment uneConseil municipal du 26 septembre 2024 37/41

belle chose qui s’est achevée par le concert et l’inauguration de la plaque où on a vu qu’il y avait du monde avec des enfants, etc. C’était une belle participation citoyenne et du coup, il y avait du monde.

La deuxième chose, la réunion de tranquillité publique à laquelle j’ai assisté lundi. J’ai trouvé intéressant que vous ayez convié des jeunes. Maintenant, le seul bémol que j’aurais à mettre serait de faire attention. On veut les écouter, oui, mais aussi de bien écouter les habitants, avoir un juste milieu. Ce ne sera pas facile, parce qu’on a bien vu que tout le monde veut y mettre de la bonne volonté, mais que ce sera quand même compliqué. Ne pas favoriser un côté plus que l’autre, et être à l’écoute finalement de tout le monde, mais la démarche, que les jeunes viennent, était positive. Ils ont pu s’exprimer. Après, est-ce que derrière, dans les faits, cela va se concrétiser ? En tout cas, l’idée était bonne et a priori, elle a surpris les habitants qui n’étaient pas au courant que les jeunes allaient être présents. Je pense que cela les a un peu désarçonnés sur le coup, mais finalement, il y a eu un bel échange. C’était intéressant.

Pour vous dire que c’est important de trouver le juste milieu et d’entendre les uns autant que les autres, voir comment cela peut s’arranger, parce que c’est vrai que cette grande voie piétonne pourrait être tellement agréable. Il y a quelque chose à faire de ce côté-là.

Ensuite, pour les choses un peu moins agréables, j’ai relevé en Commission des Présidents que cela fait plusieurs commissions dont nous n’avons pas les comptes-rendus. Nous n’avons pas eu l’urba et les finances alors que je l’avais fait remonter en conférence des Présidents. C’est vrai que ce sont de petits conseils, il n’y a pas grand- chose. On arrive, même si on n’a pas assisté à la Commission, entre nous, nous en parlons, mais dans d’autres conseils, ce sont des fois des choses beaucoup plus techniques, etc. C’est vrai que c’est dérangeant que nous n’ayons pas tous… Voilà !

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Un rappel a été fait. Nous allons le corriger.

Mme Régine BONNY : Je me permets de le dire, parce que de nouveau, nous ne les avons pas eus.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La demande est légitime et donc, nous allons le corriger.

Mme Régine BONNY : Comme je l’ai dit en conférence des Présidents, que ce soit la CVA ou l’Education, nous les avons systématiquement. Il n’y a pas de souci. Avant, on les avait comme membre et maintenant c’est envoyé à tout le monde et cela avait été relevé et depuis un bon moment maintenant, mais par contre, pour les deux autres, il y a toujours un petit couac et nous ne les avons pas systématiquement. C’est pourquoi je me permets de vous le redire puisque je vous en avais parlé en conférence des Présidents à laquelle et c’est dommage d’ailleurs, cela fait un petit moment, vous n’y venez plus.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est pourquoi elle a d’ailleurs été décalée d’une journée. Il y avait un conflit d’agenda, mais je serai bien là à la suivante. Je ne boude pas la réunion.

Mme Régine BONNY : Je me permets de vous le dire, parce que ce n’est pas la première fois où vous étiez absent.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela m’arrive d’être bloqué. Après, on ne l’annule pas. Cela veut dire qu’elle peut se faire sans moi. Je ne suis pas indispensable, mais là, et c’est pourquoi on a changé la date, parce qu’avec la rentrée, des choses n’avaient pas été remises dans l’agenda et il y a eu un raté en fait.

Mme Régine BONNY : Après, je regrette qu’il n’y ait pas nos Conseillers métropolitains. Pareil, je l’ai relevé en conférence des Présidents. Je trouve que dans les changements de lignes au niveau des bus, Eybens est perdant notamment sur le C7 qui, avant, allait jusqu’au fond du campus là-bas et le problème est qu’il n’y a pas une vraie concordance dans le timing pour faire le passage de relais entre le C7 et le C8. Cela touche certes la population étudiante, mais également les Eybinois qui pouvaient prendre le bus pour aller, je dis n’importe quoi, à Darty, tout ce qui est là-bas au fond. Donc, j’aurais voulu savoir comment cela s’était fait concrètement. Nous en avons parlé en conférence des Présidents et vous nous avez dit que nous n’avions pas eu notre mot à dire, mais cela aurait été intéressant de savoir, parce qu’aujourd’hui, oui, effectivement, nous avons de nouvelles lignes, mais qui sont quand même plus ou moins en périphérie d’Eybens, parce que le C10, c’est à François Quesnay, donc c’est Echirolles. Je crois que le C6 a maintenant son terminus au niveau du square des Maisons neuves. C’est limiteConseil municipal du 26 septembre 2024 38/41

Grenoble. Du coup, les deux seules lignes de bus qui traversent vraiment Eybens sont le C4 et le C7 dans l’autre sens.

Le C4 n’a pas encore été touché, mais le regret est qu’il ne monte pas jusqu’au plateau, enfin plus haut, mais nous en avons parlé. Nous trouvons que pour le C7, nous avons perdu et c’est dommage que n’ayons pas eu notre mot à dire et du coup, quel aurait pu être le rôle de nos élus métropolitains à ce niveau-là ?

M. Philippe PALIARD : Je complète. C’était le sens de mon intervention.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Complétez tout de suite. On fera une réponse globale.

M. Philippe PALIARD : Vous m’avez pris mon intervention. (Rires).

Juste pour compléter avec ce que j’ai noté. C’est vrai qu’on se réjouit qu’il y ait une densification de l’offre de transport et en effet, on constate qu’Eybens est plutôt perdant. En fait, un tiers des Eybinois sont plutôt gagnants, au Nord de la Rocade et à l’extrémité Ouest des Ruires et les deux tiers restants (Les Javaux, les Murets, Champ Fila, Bel air, le Bourg) sont plutôt perdants et ce d’autant plus que c’est dans un contexte d’augmentation de cette offre de transport. Tout cela a un coût et c’est dommage que nous n’en bénéficiions pas. On met plus de 40 minutes pour aller sur le campus alors que par le passé, on en mettait entre 25 et 30, et avec la voiture, on met 10 ou 15 minutes. Cela devient moins intéressant d’y aller en transports en commun et il ne me semble pas que ce soit le sens de ce que vous souhaitez.

Oui, c’est dommage qu’il n’y ait pas nos élus métropolitains. Avez-vous été consulté et quelle a été votre position si c’est le cas ? Le tram D a été prolongé jusqu’à la gare. Nous vous faisons la demande ce soir que le C7 puisse conserver son tracé d’origine et retourner au campus. Pouvez-vous la transmettre à la Métropole, au SMMAG ?

Je voudrais solliciter le SMMAG aussi, mais je n’ai pas de réponse du SMMAG pour savoir quels sont les coûts de ces différentes opérations, mais ils sont peu joignables, manifestement. Si vous pouvez le transmettre, sinon nous pourrons l’envoyer à Monsieur Laval, ou à Christophe Ferrari, vous nous le dites.

M. Xavier OSMOND : Ce ne sont pas forcément les élus métropolitains qui interviennent au niveau du SMMAG. Pierre Bejjaji est au SMMAG et je suis dans les réunions de ligne, de comité, etc. J’avais fait remonter cette difficulté du C7. Nous avons eu une information. Nous n’avons pas participé aux décisions. J’avais déjà fait remonter ce problème-là.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le SMMAG est autonome et gère son propre réseau. Ils informent les communes, mais ce ne sont pas les communes qui décident des circuits. Après, j’imagine que c’est une équation un peu compliquée à la fois de coût du SMMAG, des réseaux, rajouter des lignes, la fréquentation de chaque arrêt. On pourra demander plus de détails, mais dans tous les cas, on fera remonter l’information. Effectivement, ce ne sont pas les élus métropolitains qui le votent. C’est le SMMAG et Pierre est membre du SMMAG. A ce titre, il pourra apporter des réponses plus détaillées sur la façon dont cela s’est passé. Là, on va écrire au SMMAG, à Sylvain Laval en tant que Président du SMMAG. Nous n’allons pas écrire à Christophe Ferrari puisqu’il nous renverra vers le SMMAG.

Toutes ces modifications de lignes, le SMMAG est un syndicat autonome et maintenant, c’est M’Réseau puisqu’ils ont accolé le Grésivaudan. Cela ne se décide pas avec nous. Il y a une habitante des Ruires aussi qui nous a fait remarquer que le fait de ne plus pouvoir aller sur le campus est quelque chose qui est gênant. Vous n’êtes pas les premières personnes à nous le signaler. Henry l’avait déjà fait et nous pourrons l’écrire formellement au Président du SMMAG en disant que nous avons des remontées d’habitants. Ce sera mieux que de dire simplement que c’est une décision d’élus. Nous dirons que nous avons des remontées d’usagers eybinois qui concernent cet aspect-là.

M. Xavier OSMOND : Excuse-moi, juste une petite intervention, mais vous oubliez tous la ligne C8 qui permet d’aller de Grand place jusqu’au campus. Le C7 rejoint la ligne C8 et peut permettre de rejoindre le campus. Le C7 ne va plus directement jusqu’au campus, mais quand j’entends qu’on ne peut plus aller jusqu’au campus, si ! On a toujours une liaison pour aller au campus.Conseil municipal du 26 septembre 2024 39/41

M. Philippe PALIARD : C’est ce que j’ai dit. Le Nord de la rocade, maintenant, vous mettez 40 minutes avec un changement alors que par le passé, on mettait 25 minutes quand on est au Sud de la rocade. Au Nord de la rocade, en effet, il y a le Général de Gaulle et (inaudible) le C8, donc c’est très bien pour ce tiers d’habitants qui peut en bénéficier, mais nous sommes perdants sur les deux tiers restants.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je suis d’accord. A partir du moment où il y a un changement…

Mme Régine BONNY : J’ai insisté sur le fait qu’il n’y a pas un bon timing entre les deux et notamment le matin, il faut attendre le C8 pendant 10 minutes. Du coup, c’est super compliqué alors que c’est une ligne chrono et c’est surprenant qu’ils n’aient pas mieux collé les horaires. Quand tu arrives au bout du C7, les étudiants notamment voient arriver un C8 vide, parce qu’à cette heure-là, il n’est pas très fréquenté, mais par contre, ils ont attendu 10 minutes et plusieurs se sont retrouvés en retard le jour de la rentrée. Ce n’est pas mon cas, mais les habitants qui m’en ont parlé, qui m’ont interpellée samedi ont dit « je suis arrivé en retard, parce que comme j’ai eu 10 minutes d’attente… »

J’avais aussi fait comme Monsieur Paliard. J’avais demandé en conférence des Présidents si on pouvait faire un courrier pour manifester.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On fera un courrier pour signaler la remarque des usagers et également, nous demanderons des clarifications, comment la décision s’est prise, sur quels éléments.

Mme Régine BONNY : Et voir ce problème du C8, en termes d’horaires, si cela peut être densifié le matin et le soir pour permettre une meilleure rotation, parce qu’il est bien écrit dans le Métro mag que les chronos, c’est entre 5 et 12 minutes. Si tu es sur 5 minutes, ça va, mais si tu es sur 12, tu es mal.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Aux heures de pointe, parce que le soir, le C4, c’est toutes les 20 minutes et toutes les demi-heures tard le soir.

Mme Régine BONNY : Mon dernier point, je suis désolée de vous en reparler, c’est le quartier du Muret. J’ai vu Monsieur X. Très honnêtement, cela ne va pas. La partie basse et la partie haute de l’avenue de Poisat sont en période un peu de confinement, c’est-à-dire qu’on peut se promener au milieu de la route toute la journée, on ne croise personne, ou peu. Par contre, la rue du Muret, c’est une catastrophe. Je ne sais pas si c’est un dysfonctionnement des feux. Nous avons un concert de klaxons. Nous avons tout et surtout, là où j’insiste, il y a le problème du monde, des embouteillages et du temps, c’est une chose, mais moi, c’est la sécurité. Je ne comprends pas la politique appliquée. On avait revu l’avenue de Poisat. On avait élargi des trottoirs, parce qu’on estimait que c’était dangereux pour les piétions, etc., alors qu’en été, sur la partie haute, les trottoirs n’avaient pas été touchés, mais en tout cas, on était quand même sur deux voies de circulation. Dans la partie basse, il n’y en avait qu’une. On avait donc élargi les trottoirs, à juste titre !

A l’époque, j’avais été la première, en tant que parent délégué, à soulever le problème pour rentrer à pied avec mes enfants. Aujourd’hui, on rabat tout sur la rue du Muret et nous sommes tous sur la chaussée. On n’a pas de trottoir, on n’a rien et pourtant, tout est mis sur cette rue. Je ne comprends pas la cohérence entre ce qui a été fait avant sur l’avenue de Poisat où on disait qu’il n’y avait pas assez de sécurité pour les piétons, les vélos, etc., et aujourd’hui, on se retrouve tous, dans la rue du Muret qui est très étroite, sur la même chaussée avec un feu qui n’avance pas et puis, il ne faut pas me dire que les gens vont arrêter de couper. Cela fait bien trois semaines, un mois que c’est fait. Nous y avons été avec Monsieur Pierre et nous avons vu passer des gens qui prenaient le sens interdit. Nous nous sommes fait interpeller par un habitant qui était très remonté. Je vous passerai les termes. Monsieur Pierre pourra vous les redire.

Hormis le fait que la rue est saturée, il y a surtout la question de la sécurité. Nous avons des personnes âgées dans notre copropriété qui se demandent si un soir on doit faire intervenir une ambulance comment elle arrivera, parce que c’est bouché partout. Le haut de la rue du Muret, nous sommes encadrés par deux murs. Les voitures ne pourraient pas se décaler.

J’ai vu des poussettes dans la partie qui nous a été tracée comme étant piétonne. Elles frôlent les voitures. Quand on arrive du bas de l’avenue de Poisat et qu’on tourne pour entrer dans la rue du Muret, comme la voie piétonneConseil municipal du 26 septembre 2024 40/41

a justement été mise de ce côté-là, les gens qui ont tendance à couper un peu le virage, si tu es au niveau du passage piéton, ils te frôlent les chaussures. Il y a un problème.

Je comprends que les autres habitants du quartier puissent être très contents. J’ai parlé avec des gens qui habitent notamment aux Murets. Ils n’ont plus grand monde finalement qui passent devant chez eux. Il ne faut pas se leurrer, pour que les gens accèdent à la rue du Muret, ils n’arrivent pas par le haut. Ils arrivent surtout par le bas. Nous avons ceux qui coupent toujours. Nous avons ceux qui, voyant le feu vert et sachant qu’il n’avance pas, accélèrent comme des tarés dans la rue du Muret et donc, ils arrivent super vite, parce qu’ils espèrent avoir le feu vert. Je parle en journée, parce que le soir, à part réussir à monter dessus, on ne peut pas faire grand-chose.

Que ce soit en journée, ou le soir, peu importe. Ce soir, j’ai été klaxonnée, parce que j’ai osé m’arrêter au feu rouge. Un camion a klaxonné tout le monde et il a grillé le feu, parce qu’il voulait tourner à droite. Tout ça, pour dire que cela ne va pas. Très honnêtement, cela ne va pas. Il y a un gros problème.

Vous avez dit qu’il fallait attendre six mois. Cela va être long et puis, je vous dis, cela a été fait pour l’avenue de Poisat et là, on se met tous sur la même chaussée. Il y a un vrai souci. Il y a un vrai déséquilibre dans le quartier.

Merci.

M. Henry REVERDY : J’étais là ce soir. Je n’ai pas vu que c’est vous qui étiez dans l’une des voitures sinon je vous aurais dit bonjour.

Lorsque je suis arrivé ce soir, cinq voitures attendaient au feu. Cinq voitures, cela reste acceptable. Ensuite, le feu a été bloqué. J’ai attendu cinq ou six cycles et cela ne s’est pas remis au vert. Donc, j’ai contacté la Métropole afin qu’ils remettent le feu.

Comparé à ce qui existait avant dans l’avenue de Poisat, les voitures étaient bloquées à certains moments depuis la crèche jusque-là. C’était une quantité énorme de voitures. Je ne dis pas qu’aujourd’hui, c’est acceptable, mais la quantité de voitures qui stationnent dans la rue du Muret est beaucoup plus faible qu’avant, parce que pour l’instant, il n’y a pas de blocage jusqu’à la crèche ces jours-ci. Cela a été très difficiles les cinq premiers jours.

Nous travaillons encore avec la Métropole par rapport au réglage du feu, par rapport à la panne et par rapport au fait qu’il est peut-être possible de travailler de façon à ce que le cycle soit plus long, mais je suis incapable de dire comment cela peut se faire par rapport à tout le carrefour. Donc, il faut attendre que cela soit amélioré.

Lorsque je suis dans la rue du Muret, une ou deux voitures arrivent encore au bout et elles font demi-tour, mais par rapport au début, on s’est beaucoup amélioré.

Laissons le temps de se stabiliser. Si on compare avant par rapport aux ambulances qui, si je comprends, cela pose un problème, ou par rapport aux pompiers, lorsque l’avenue de Poisat était bloquée depuis la crèche jusqu’au bout, on ne pouvait pas arriver par le haut.

Mme Régine BONNY : Dans le sens de la descente, ce n’était jamais bloqué le soir.

M. Henry REVERDY : Laissons le temps de faire, d’améliorer. Laissons à la Métropole le temps de réagir. Nous avons modifié un peu par rapport au départ de façon à ce que les gens ne court-circuitent pas par le quartier du Muret puisqu’au début, le sens interdit devait arriver et laisser passer des gens pour entrer dans le quartier du Muret et sortir du quartier du Muret. Nous n’avons pas ce court-circuit par le quartier du Muret. Laissons le temps venir et nous ferons un point, mais pas la semaine prochaine. Il faut le temps.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Par contre, côté sécurité piétons, il y a peut-être des questions à se poser comme la rue est un peu étroite. Côté circulation, il peut y avoir une circulation mieux arquée et sécurisée sur le côté comme nous l’avons dans certaines rues, même s’il n’y a pas de trottoir. Cela peut être par un ensemble de plots espacés pour bien marquer une circulation piétonne sécurisée.

M. Philippe PALIARD : Il ne faut pas trop attendre. On n’attend pas sur les questions de sécurité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est ce que je dis. On peut se poser la question côté sécurité piétons.Conseil municipal du 26 septembre 2024 41/41

Mme Régine BONNY : C’est une rue qui n’a pas de trottoirs et donc, on rabat la circulation sur une rue sans trottoirs, ou celle d’à côté. On avait élargi les trottoirs, parce qu’ils n’étaient pas assez larges. Je ne vois pas la cohérence. Très honnêtement, mettre tout le monde sur la chaussée, même si on fait une bande séparée, vous mettez des plots, cela n’empêche pas qu’on est sur la chaussée. Les plots se renversent. C’est pourquoi je ne comprends pas. Ailleurs, on a élargi les trottoirs pour permettre aux piétons d’être mieux et là, on met les piétons sur une rue qui est très étroite. Là, je ne comprends pas, surtout que c’est un axe d’accès pour les jeunes vu que le C4 et le C7 passent là malheureusement aux horaires de bouchon, beaucoup de jeunes montent et descendent la rue à pied et tout ça.

La circulation, c’est une chose, mais sur la sécurité, il y a un vrai problème.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce sont deux sujets différents.

Mme Régine BONNY : Il y a un vrai manque de cohérence et de logique entre les deux parties où, pour l’une on a élargi et là, on resserre.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous vouliez aborder un autre sujet, Monsieur Paliard ?

M. Philippe PALIARD : Je reviens sur la délibération 3. Je crois que vous n’aviez pas le droit de signer les… Ce n’est pas grave. Il fallait de toute façon qu’ils puissent commencer. C’est juste à vérifier.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je n’avais pas le droit de signer les contrats de travail ?

M. Philippe PALIARD : D’apprentissage étant donné que l’apprentissage n’était pas encore en place dans la Commune, mais ce n’est pas grave…

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce sera intéressant juste pour la culture générale de poser la question au service RH. On posera la question au service RH quant à la façon dont cela pouvait se faire, parce que là, on va rentrer dans des détails qui me dépassent un peu. A ce moment-là, ce sera une délibération de régularisation.