Procès Verbal - PV+01.09

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Procès Verbal - PV+01.09 Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune d'Arcizans-Avant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+01.09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, P a g e 1 | 4

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 1er septembre 2022 à 21 h 00

Salle du conseil – mairie

L'an deux mille vingt-deux et le 1er septembre à 21 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.

Présents :

 Véronique CAPRON, 1ère adjointe,

 Gérald CARTEYRADE, conseil municipal,

 Loïc GELÉ, conseiller municipal,

 René PRADET, 2ème adjoint,

 Serge TILLOLES, conseiller municipal,

 André VERGÉ, Maire,

 Joël VIGNES, conseiller municipal.

Excusés :

 Sandrine JULIA, conseillère municipale (procuration à Véronique CAPRON),  Alain KAMINSKI, conseiller municipal (procuration à André VERGÉ),

 Laurent NOIROT, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : René PRADET.

ORDRE DU JOUR

1. Travaux église : dossier architecte,

2. Dossier dosatron : problématique et solution,

3. Eau : demande de subventions,

4. FAR 2023 : choix des investissements présentés à la future demande,

5. Demande M. et Mme ANTHIAN,

6. Délibération modificative budget,

7. Gestion éclairage public,

8. Questions diverses.

* - * - *

1. TRAVAUX ÉGLISE : DOSSIER ARCHITECTE

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Afin de pouvoir compléter la demande de subvention auprès de la DRAC, le conseil municipal doit délibérer concernant le choix de l’architecte.

L’ATELIER LAVIGNE a établi un devis d’un montant de 12 680.00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE, le devis de L’ATELIER LAVIGNE pour un montant de 12 680.00 € HT et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution du devis.P a g e 2 | 4

2. DOSSIER DOSATRON : PROBLÉMATIQUE ET SOLUTION

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Le mécanisme du dosatron, système de chloration qui dessert trois habitations, est défaillant depuis plusieurs

années. La qualité de l’eau n’est pas suffisante, une solution a été proposé par le cabinet Artelia dans le cadre

de la mission de diagnostic du réseau d’eau potable. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de demander

différents devis correspondants à cette solution technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DONNE SON ACCORD, pour solliciter des entreprises afin d’établir des devis et CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire afin de pouvoir les présenter lors d’un prochain conseil municipal.

3. EAU : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

La commune a exécuté divers travaux afin d’améliorer les performances du réseau. Ces travaux font suite au

diagnostic du schéma directeur d’eau potable réalisé par le cabinet ARTELIA. Pour mémoire ce diagnostic est

toujours en cours.

Sur la base des premiers résultats des travaux, concernant principalement les fuites, ont été exécutés. Ces

travaux ont permis de régulariser une situation difficile sur la distribution d’eau.

Ces travaux réalisés en urgence ont été autofinancés.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de solliciter des subventions sur les factures correspondantes auprès

de l’agence de l’eau et du conseil départemental.

Le montant à solliciter s’élève à 7723,21€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, SOLLICITE des subventions auprès du conseil départemental et de l’agence de l’eau concernant la réparation des fuites qui sont en lien avec le schéma directeur d’eau potable.

4. FAR 2023 : CHOIX DES INVESTISSEMENTS PRÉSENTÉS A LA FUTURE DEMANDE

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de réfléchir sur les investissements qui seront présentés au titre des

demandes de subventions 2023 (FAR, DETR, etc…).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de chiffrer les investissements suivants :

 Place Labourne,P a g e 3 | 4

 Contournement village (Azas),

 Carte communale.

Monsieur le Maire EST CHARGÉ de faire établir différents devis qui seront présentés lors d’un prochain conseil

municipal.

5. DEMANDE M. ET MME ANTHIAN

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Ordre du jour reporté le conseil municipal souhaitant avoir des précisions sur la demande et plus particuliére-

ment sur l’emprise précise sur le terrain objet de la demande et ses répercussions sur l’espace communal.

6. DÉCISION MODIFICATIVE N° DM 2022-0001

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de

l’exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux

réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses 777 Quote-part subv invest 105.00 0.00 6419 Remboursements -105.00 0.00 TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 0.00

Investissement Recettes Dépenses 13916-00 Sub.transf cpte résult. 0.00 105.00 2315-000 Installat°, matériel et outill. 0.00 -105.00 TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00

TOTAL 0.00 0.00

Après délibération, le conseil municipal VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

7. GESTION ÉCLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Face à la forte croissance du prix de l’électricité, dans un contexte international particulièrement dramatique

et incertain, le SDE65 propose d’accompagner les communes qui souhaitent éteindre leur éclairage public en

2ème partie de nuit. L’équipement des armoires en horloges astronomiques programmables, nécessaires à cette

opération, sera entièrement pris en charge par le SDE65.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (7 pour et 2 contre), VALIDEP a g e 4 | 4

la proposition du SDE65 concernant l’extinction de l’éclairage public en 2ème partie de la nuit, soit de 0 h 00 à 6

h 00, et CHARGE Monsieur le Maire de faire toute les démarches nécessaires auprès du SDE65.

8. QUESTIONS DIVERSES

FIXATION DURÉES AMORTISSEMENT

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son

accord.

L’assemblée doit fixer par délibération les différentes durées d’amortissement.

La durée d’amortissement maximale concernant les investissements liés à l’eau potable et l’assainissement est

de 50 ans.

Les durées maximales d’amortissement fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 concernant les

subventions d’équipement versées par les communes sont de :

- 5 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études,

- 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations,

- 40 ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt national.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité membres présents, DÉCIDE de fixer les durées

d’amortissement comme suit :

Subventions d’équipement versées :

 2041482 : 1 an,

 20422 : 5 ans,

 204172 : 5 ans.

Investissements liés à l’eau et l’assainissement :

 Jusqu’à 2000.00 € : 1 an, sinon sur 50 ans.