Ordre du Jour - compte+rendu+05.08

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Ordre du Jour - compte+rendu+05.08 Document publié le Mercredi 5 août 2020 par la commune d'Arcizans-Avant. Lien du pdf (Ordre du Jour - compte+rendu+05.08)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire, P a g e 1 | 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AOÛT 2020

L'an deux mille vingt et le 5 août à 21 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.

Présents : Mmes CAPRON - JULIA – MM. CARTEYRADE – GELÉ – KAMINSKI – NOIROT –PRADET - TILLOLES – VERGÉ – VIGNES.

Secrétaire de séance : M. NOIROT

Ordre du jour :

 Intégration parcelle dans la voirie communale,

 Travaux Vinhalet,

 Divers travaux,

 Raccordement réseau électrique suite à un dépôt CU,

 Employés communaux,

 Renouvellement commission communale des impôts directs,

 Désignation conseiller municipal pour la commission de contrôle de régularité des listes électorales,  Droit à la formation des élus,

 Convention retraite centre de gestion 2020 – 2022,

 Convention conseil départemental pour l’entretien domaine public routier à l’intérieur de l’agglomé- ration,

 Désignation délégué AGEDI,

 Nomination coordinateur communal recensement population 2021,

 Questions diverses.

* - * - *

INTÉGRATION PARCELLE DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à la création du parking se trouvant en bordure du camin d’Azun, parcelle A 1016, cette parcelle n’a pas été intégrée dans la voirie communale.

Afin de pourvoir classer cette parcelle dans la voirie communale, Monsieur le Maire demande l’aval du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord afin que la parcelle A 1016 soit intégrée dans la voirie communale et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce classement.

TRAVAUX VINHALET

Après l’épisode orageux de Décembre 2019 des dégats ont endommagés la rue Camin deth Vinhalet. Afin d’éviter que cela se reproduise une réflexion a été menée par les élus. La solution technique est de créer une jonction depuis le coté gauche de la rue (quand on la descend) au coté droit. Cette jonction permettra lors des épisodes pluvieux violents de répartir les eaux de chaque coté de la rue dans ces canalisations enterrées.P a g e 2 | 5

De plus au niveau de la maison de M Souque la sortie actuelle de l’évacuation des eaux sera également enterrée et amené jusqu’au tuyau d’évacuation.

Pour l’ensemble de ces travaux le devis présenté par la société Orteu s’éléve à 6826€ HT. Le conseil à l’unanimité valide ce devis et autorise M le Maire à le signer.

DIVERS TRAVAUX

M Pradet deuxième adjoint présente un ensemble de devis suivant :

- Sur le chemin rural de Palardoune (entrée de ce chemin au camin deth bas) élargissement du passage juste en dessous de la piste du Cabaliros sur quelques mètres : devis présenté par la société Orteu : 2150€ HT

- Mise à la cote du regard d’assainissement sur le RD 13 au niveau du transformateur du lac : devis présenté par la société Orteu : 540€ HT

- Mise en place de terre végétale sur le trottoir camin deth Vinhalet : devis présenté par la société Orteu : 1150€ HT

Après discussion le conseil municipal valide à l’unanimité ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer les devis

RACCORDEMENT RÉSEAU ÉLECTRIQUE PARCELLE A 767

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un certificat d’urbanisme a été déposé par le propriétaire de la parcelle section A n° 767.

Pour que le projet soit réalisable il est nécessaire que le réseau électrique public soit étendu. Le cout de cette extension est d’un montant global de 13000€ dont 7800€ à la charge du pétitionnaire. L’extension étant inférieure à 100 mètres, les travaux peuvent être pris en charge par le pétitionnaire. Or, le propriétaire ne souhaite pas financer ce raccordement au réseau électrique. Le conseil municipal doit donc décider de prendre en charge l’extension de réseau.

Après délibération, le conseil municipal ne souhaite pas financer l’extension du réseau public concernant le raccordement au réseau électrique de la parcelle section A n° 767.

EMPLOYÉS COMMUNAUX – RECRUTEMENT CONTRAT PEC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Fabien LARTIGUE, embauché le 8 juin 2020 en contrat PEC, souhaite mettre fin à son contrat suite à une proposition d’emploi extérieure qui l’intéresse. Notre commune a donné son accord pour répondre à son souhait. Il quittera son poste le 14 août 2020 au soir.

Il est donc nécessaire de recruter un nouvel agent. Suite à la réception de plusieurs CV, des entretiens ont eu lieu.

Après délibération, le conseil municipal décide d’embaucher Monsieur Cyril LEROY en contrat PEC pour une durée d’un an à compter du 17 août 2020.

RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)P a g e 3 | 5

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que, dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID), composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires concernant les communes de moins de 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du conseil municipal.

Il convient de choisir 24 personnes (12 membres titulaires et 12 membres suppléants) parmi les contribuables de la commune.

Après avoir établi cette liste, la direction générale des finances publiques nommera 6 membres titulaires et 6 membres suppléants pour siéger à cette commission qui se réunit une à deux fois par an.

Après délibération, le conseil municipal nomme les personnes suivantes (tableau joint).

DÉSIGNATION CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES.

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 a réformé les modalités d’établissement des listes électorales à compter du 1er janvier 2019.

A cette date, une commission de contrôle a été instituée dans chaque commune.

Cette commission communale doit s’assurer de la régularité des listes électorales et se réunit au moins une fois par an.

Cette commission se compose :

- D’un conseiller municipal,

- D’un représentant de l’administration,

- D’un représentant du tribunal de grande instance.

Il convient de désigner un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal.

Après délibération, le conseil municipal désigne, à l’unanimité des membres présents, Monsieur Loïc GELÉ pour faire partie de la commission communale de contrôle des listes électorales.

DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que tous les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions électives.

Afin de conforter ce droit, le législateur a introduit, à l’article L.2123-12 du CGCT, l’obligation pour le conseil municipal de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine à cette occasion les orientations et les crédits ouverts à ce titre, étant entendu que, pour chaque exercice, le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la commune.

Depuis la loi du 27 décembre 2019, l’emble des communes sont en outre dans l’obligation d’organiser une formation au profit de leurs élus titulaires d’une délégation au cours de la première année de mandat.P a g e 4 | 5

Après délibération, le conseil municipal décide d’allouer la somme de 500.00 € concernant les frais relatifs à la formation des élus.

CONVENTION RETRAITE 2020 – 2022

CENTRE DE GESTION 65

Le Centre de gestion des Hautes-Pyrénées nous propose de renouveler notre convention d’adhésion au service retraite pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

L’objet de la convention est de fixer le rôle d’intermédiaire du CDG65 à l’égard de la collectivité pour l’exécution des missions prévues par les conventions de partenariat entre le centre de gestion et la caisse des dépôts et consignations, mandataire et gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFP.

La commune mandate le CDG65 pour agir en son nom auprès de la CNRACL pour les missions suivantes :  Accompagnement personnalisé retraite,

 Qualification des comptes individuels retraite,

 Dossier de liquidation d’une pension.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de renouveler la convention d’adhésion au service retraite pour la période 2020 – 2022.

CONVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la convention à renouveler avec le conseil départemental concernant l’entretien du domaine public routier départemental à l’intérieur des agglomérations. Cette convention fixe les modalités d’intervention et précise la répartition de l’entretien du domaine public routier départemental entre le Conseil Départemental et la commune.

La présentation complète de la convention a été réalisée auprès du conseil et une copie de celle-ci est jointe à la délibération.

Après cette présentation le conseil municipal à l’unanimité valide la convention et autorise Monsieur le Maire à signer celle-ci.

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ AGEDI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du25 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 DÉSIGNE Monsieur Laurent NOIROT, conseiller municipal, comme délégué de la collectivité au sein de

l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

 AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat

la présente décision.P a g e 5 | 5

NOMINATION COORDINATEUR COMMUNAL

RECENSEMENT POPULATION 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au

20 février 2021.

Il faut donc nommer le coordinateur communal.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Julie MARCOU.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de nommer Madame Julie

MARCOU coordinateur communal pour le recensement de la population 2021.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil pour présenter deux points complémentaires. Le conseil valide

cette demande.

Tout d’abord, les organisateurs de la course international cycling events demande l’autorisation pour pouvoir

installer un point de ravitaillement devant la salle des fêtes le 16 septembre 2020 avec utilisation des toilettes

pour les coureurs (150 maxi). Les organisateurs s’engagent à rendre les lieux dans l’état ou ils les auront trouvés.

Après discussion, et avec 9 voix pour et 1 contre, le conseil répond favorablement à cette demande et autorise

Monsieur le Maire à informer l’association

Le deuxième point concerne une demande faite par Monsieur ROULLIER.

Monsieur ROULLIER est acquéreur potentiel de terrains sur la zone de las crampettes. Afin de pouvoir accéder

à ces terrains il demande l’autorisation de continuer à cimenter l’accès sur le haut du chemin de las crampettes

dans la continuité de ce qui a déjà été fait par les propriétaires riverains. Monsieur ROULLIER prendra à sa

charge les frais liés à ces travaux.

Après discussion, l’ensemble du conseil valide cette demande sous condition que les travaux soient à sa charge.