Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - VA DEC2026 205
Déliberation - VA DEC2026 265
Déliberation - VA DEC2026 258
Déliberation - VA DEC2026 380
Déliberation - VA DEC2026 204
Déliberation - VA DEC2026 12
Déliberation - VA DEC2026 369
Déliberation - VA DEC2026 250
Déliberation - VA DEC2026 206
Déliberation - VA DEC2026 119
Déliberation - VA DEC2026 36
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 36)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n° 23S0036 - Réhabilitation et extension de la scène nationale de la rose des vents - lot 05 SERRURERIE (relance) - Avenant n° 7 de prestation supplémentaires
N° : VA_DEC2026_36
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles L2194-1, R2194-2, R2194-3 et R2194-4 du code de la Commande Publique,
décidons
De conclure avec la société LOISON, située à ARMENTIERE (59247), titulaire du
lot 5 du marché Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des
vents, un avenant n°7 afin de prendre en compte l’ajout de prestations devenues
nécessaires.
Montant du marché : 599 440,00 € H.T.
Avenant n°1 : 53 772,00 € H.T. représentant une hausse de 8,97%
Avenant n°2 : 8 810,25 € H.T. représentant une hausse de 1,47%
Avenant n°3 : Avenant sans incidence financière
Avenant n°4 : - 1 538,08 € HT représentant une baisse de
-0,26%
Avenant n°5 : Avenant de prolongation du délai d’exécution des
travaux
Avenant n°6 : 1 543,05 € H.T. représentant une hausse de 0,26%
Avenant n°7 : 20 557,87 € H.T. représentant une hausse de 3,43%
N° : VA_DEC2026_36 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14115) Nouveau montant du marché : 682 584,89 € H.T.
Imputation budgétaire: C/OP 201901 - 2313 024 2200 SFROSE
Politique publique (domaine-action-activité) : 13.1.1 Soutien aux institutions culturelles (Rose des vents, Musée d'Art Moderne)
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mercredi 14 janvier 2026
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20260101-216920-AU-1-1
Date AR Préfecture : samedi 17 janvier 2026
N° : VA_DEC2026_36 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14115)