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Déliberation - VA DEC2026 13
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n° 25S0050 - Fourniture, installation de bornes hydrauliques avec système de contrôle LAPI - Attribution du marché
N° : VA_DEC2026_13
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu l'article R2122-3 3° du Code de la commande publique,
décidons
De conclure le marché Fournitures, installation de bornes hydrauliques avec système de
contrôle LAPI avec le soumissionnaire PREFABAT domicilié à COURRIERES (62710).
Le marché n’est pas alloti.
Le marché est conclu pour le montant suivant : 88 429,20 € HT
Imputation budgétaire : 2128 518 201601 1120 cville
Politique publique (domaine-action-activité) : 02.5.1 Voirie
Fait à Villeneuve d'Ascq
le jeudi 8 janvier 2026
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20260101-216681-AU-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 8 janvier 2026
N° : VA_DEC2026_13 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14050)