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PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Transports,
Département de Meurthe-et-Moselle
Communauté de Communes du Pays de
Colombey et du Sud Toulois
PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL valant
Programme Local de l’habitat
5 . A N N E X E S
5 . 1 S e r v i t u d e s d ’ u t i l i t é p u b l i q u e
D o c u m e n t 5 . 1 . 2
L i s t e d e s s e r v i t u d e s
REVISIONS - MODIFICATIONS - MISES À JOUR
Arrêté par délibération du Conseil
Communautaire le : 27.11.2019
Approuvé par délibération du Conseil
Communautaire le :
4 passage Jules Didier - 70 000 VESOUL
Tél. : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69
e.mail : initiativead@orange.fr
I N I T I A T I V E , A m é n a g e m e n t e t D é v e l o p p e m e n t Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
PLUiH de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Commune d’Aboncourt
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) GRT-GAZ I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation GAZ HP DN 900 Cerville / Voisines I3 Canalisation de transport GRT GAZ RNE
Station de BEUVEZIN PT1 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
LH SERVANCE (70) / BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Station de BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Aérodrome d'Epinal-Mirecourt T5
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Document conforme à celui annexé au Plan Local d’Urbanisme intercommunal Programme local de l’Habitat
(P.L.U.i.H)
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Protections contre les perturbations électromagnétiques
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune d’Allain
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Forage Communal AS1 Conservation des eaux
Forage Communal AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Forage de Trimoulot AS1 Conservation des eaux
Autoroute A31 EL11 Voies express, déviations
Bretelles EL11 Voies express, déviations
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation ODC MIRECOURT / METZ I3 Canalisation de transport
Canalisation antenne de l'aérodrome de Nancy-Ochey I3 Canalisation de transport
Liaison 225kV n°1 MUREMONT / SAINTOIS / VINCEY I4 Electricité
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT1 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Station de Nancy-Ochey - RADAR SRE PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
LH COLOMBEY / TOUL PT2 FRANCE TELECOM
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T5 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction Interdépartementale des Routes de l’Est (DIR Est)
Direction Interdépartementale des Routes de l’Est (DIR Est)
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Protections contre les perturbations électromagnétiques
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune d’Allamps
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Eglise Saint Pierre et Saint Paul AC1 Monuments historiques
Source BONNEFONTAINE 1 AS1 Conservation des eaux
Source de la GRAND SAULX AS1 Conservation des eaux
Source de l'ÉTANGE AS1 Conservation des eaux
Source BONNEFONTAINE 1 AS1 Conservation des eaux
Source de la GRAND SAULX AS1 Conservation des eaux
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) GRT-GAZ I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation GAZ HP DN 100 Thorey-Lyautey / Allamps I3 Canalisation de transport GRT GAZ RNE
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP 54)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Bagneux
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Autoroute A31 EL11 Voies express, déviations
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation ODC MIRECOURT / METZ I3 Canalisation de transport
LH COLOMBEY / TOUL PT2 FRANCE TELECOM
Station de Nancy-Ochey - RADAR SRE PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Ligne de Culmont-Chalindrey à Toul T1 Voies ferrées
Base Aérienne de Nancy-Ochey T5 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction Interdépartementale des Routes de l’Est (DIR Est)
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF)
Zones de dégagement aérien
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Barisey-au-Plain
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Forage de Trimoulot AS1 Conservation des eaux
Forage Communal AS1 Conservation des eaux
Forage Communal AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Alignement D11 EL7 Circulation - alignement
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) GRT-GAZ I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation GAZ HP DN 100 Thorey-Lyautey / Allamps I3 Canalisation de transport GRT GAZ RNE
Ligne de Culmont-Chalindrey à Toul T1 Voies ferrées
Ligne de Barisey-la-Côte à Frenelle-la-Grande-Puzieux T1 Voies ferrées
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54)
Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF)
Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF)
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Barisey-la-Côte
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Portail de l'église AC1 Monuments historiques
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Alignement D11 EL7 Circulation - alignement
Ligne de Culmont-Chalindrey à Toul T1 Voies ferrées
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP 54)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54)
Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF)
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Battigny
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Clocher Eglise AC1 Monuments historiques
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation ODC MIRECOURT / METZ I3 Canalisation de transport
LH NANCY-OCHEY / BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP 54)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Beuvezin
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Forage de Trimoulot AS1 Conservation des eaux
Source du VIEUX CHEMIN AS1 Conservation des eaux
Source du MOIRE AS1 Conservation des eaux
Source ROGNOT L'HUILLIER AS1 Conservation des eaux
Source ROGNOT L'HUILLIER AS1 Conservation des eaux
Source LAVEAU HAUT AS1 Conservation des eaux
Source de MALIN VEZEY AS1 Conservation des eaux
Sources LA ROCHOTTE AS1 Conservation des eaux
Sources LA ROCHOTTE AS1 Conservation des eaux
Source des PUITS AS1 Conservation des eaux
Source LAVEAU HAUT AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) GRT-GAZ I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation GAZ HP DN 900 Cerville / Voisines I3 Canalisation de transport GRT GAZ RNE
Station de BEUVEZIN PT1 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Station de BEUVEZIN PT1 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
LH BEUVEZIN / CHAMP DU FEU (67) PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
LH SERVANCE (70) / BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Station de BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Station de BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
LH NANCY-OCHEY / BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Protections contre les perturbations électromagnétiques
Protections contre les perturbations électromagnétiques
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Blénod-Lès-Toul
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Eglise Saint Medard AC1 Monuments historiques
Sources des MASSOTTES AS1 Conservation des eaux
MONT-GAILLAUD 2 AS1 Conservation des eaux
MONT-GAILLAUD 4 AS1 Conservation des eaux
MONT-GAILLAUD 3 AS1 Conservation des eaux
Source du BACHIN AS1 Conservation des eaux
MONT-GAILLAUD 2 AS1 Conservation des eaux
Sources des MASSOTTES AS1 Conservation des eaux
MONT-GAILLAUD 5 AS1 Conservation des eaux
LH BLENOD-LES-TOUL / BLENOD PASSIF PT2 FRANCE TELECOM
LH BLENOD-LES-TOUL / TOUL PT2 FRANCE TELECOM
Ligne de Culmont-Chalindrey à Toul T1 Voies ferrées
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP 54)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF)
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Bulligny
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Domaine de Tumejus AC1 Monuments historiques
Source de la BLAISSIERE AS1 Conservation des eaux
Source au ROZEL AS1 Conservation des eaux
Source au ROZEL AS1 Conservation des eaux
MONT-GAILLAUD 2 AS1 Conservation des eaux
Source au TOMBOIS AS1 Conservation des eaux
Source au TOMBOIS AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Alignement D11 EL7 Circulation - alignement COMMUNE
Ligne de Culmont-Chalindrey à Toul T1 Voies ferrées
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP 54)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF)
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Colombey-Lès-Belles
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Forage de Trimoulot AS1 Conservation des eaux
Forage de Trimoulot AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Alignement D4 EL7 Circulation - alignement
Autoroute A31 EL11 Voies express, déviations
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) GRT-GAZ I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation GAZ HP DN 100 Thorey-Lyautey / Allamps I3 Canalisation de transport GRT GAZ RNE
Liaison 225kV n°1 MUREMONT / SAINTOIS / VINCEY I4 Electricité
Liaison 225kV n°1 MUREMONT / SAINTOIS / VINCEY I4 Electricité
LH DIJON / NANCY PT2 FRANCE TELECOM
LH COLOMBEY / TOUL PT2 FRANCE TELECOM
Ligne de Barisey-la-Côte à Frenelle-la-Grande-Puzieux T1 Voies ferrées
Base Aérienne de Nancy-Ochey T5 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54)
Direction Interdépartementale des Routes de l’Est (DIR Est)
Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF)
Zones de dégagement aérien
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Courcelles
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation ODC MIRECOURT / METZ I3 Canalisation de transport
LH SERVANCE (70) / BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Aérodrome d'Epinal-Mirecourt T5
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Crépey
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Source SOUS LES COTES 2 AS1 Conservation des eaux
Source PICARD et LA BOSSE AS1 Conservation des eaux
Forage de Trimoulot AS1 Conservation des eaux
Source du FRENE AS1 Conservation des eaux
Source du FRENE AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Alignement D904 EL7 Circulation - alignement
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) GRT-GAZ I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation ODC MIRECOURT / METZ I3 Canalisation de transport
Canalisation GAZ HP DN 100 Thorey-Lyautey / Allamps I3 Canalisation de transport GRT GAZ RNE
Liaison 225kV n°1 MUREMONT / SAINTOIS / VINCEY I4 Electricité
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT1 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Station de Nancy-Ochey - RADAR SRE PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
LH DIJON / NANCY PT2 FRANCE TELECOM
LH NANCY-OCHEY / BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T5 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54)
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Protections contre les perturbations électromagnétiques
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Crézilles
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Autoroute A31 EL11 Voies express, déviations
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation ODC MIRECOURT / METZ I3 Canalisation de transport
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT1 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Station de Nancy-Ochey - RADAR SRE PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
LH COLOMBEY / TOUL PT2 FRANCE TELECOM
Base Aérienne de Nancy-Ochey T5 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction Interdépartementale des Routes de l’Est (DIR Est)
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
Protections contre les perturbations électromagnétiques
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Dolcourt
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) GRT-GAZ I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation ODC MIRECOURT / METZ I3 Canalisation de transport
Canalisation GAZ HP DN 100 Thorey-Lyautey / Allamps I3 Canalisation de transport GRT GAZ RNE
Liaison 400kV n°1 HOUDREVILLE / MERY-SUR-SEINE I4 Electricité
LH NANCY-OCHEY / BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Favières
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Source de QUEUE DE SOMPIERRE AS1 Conservation des eaux
Source EN ROSIERES AS1 Conservation des eaux
Source MAROT AS1 Conservation des eaux
Source de THIANT 1 AS1 Conservation des eaux
Source de SAINT ARIAN 1 AS1 Conservation des eaux
Source de SAINT ARIAN 1 AS1 Conservation des eaux
Source de QUEUE DE SOMPIERRE AS1 Conservation des eaux
Source de CHAMP VAROT 1 AS1 Conservation des eaux
Forage de Trimoulot AS1 Conservation des eaux
Source de CHAMP VAROT 1 AS1 Conservation des eaux
Source de THIANT 1 AS1 Conservation des eaux
Source EN ROSIERES AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Alignement D12 EL7 Circulation - alignement
Liaison 400kV n°1 HOUDREVILLE / MERY-SUR-SEINE I4 Electricité
Liaison 400kV n°1 HOUDREVILLE / MERY-SUR-SEINE I4 Electricité
LH NANCY-OCHEY / BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54)
Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Fécocourt
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Croix XVI AC1 Monuments historiques
Source des CONROTTES 1 AS1 Conservation des eaux
Ancien Camp Romain N2 AS1 Conservation des eaux
Source de la CROIX AS1 Conservation des eaux
Source du CULOT AS1 Conservation des eaux
Source du VIEUX CHEMIN AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) GRT-GAZ I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation GAZ HP DN 900 Cerville / Voisines I3 Canalisation de transport GRT GAZ RNE
Canalisation ODC MIRECOURT / METZ I3 Canalisation de transport
Station de BEUVEZIN PT1 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
LH GRIMONVILLER / LUDRES PT2
Station de BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
LH NANCY-OCHEY / BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP 54)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
Protections contre les perturbations électromagnétiques
Protections contre les obstacles TéléDiffusion de France (TDF)
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Gélaucourt
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
LH NANCY-OCHEY / BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Gémonville
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Forage de Trimoulot AS1 Conservation des eaux
Forage de Trimoulot AS1 Conservation des eaux
Source Communale AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Autoroute A31 EL11 Voies express, déviations
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) GRT-GAZ I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation GAZ HP DN 1000 Cheppy / Morelmaison I3 Canalisation de transport GRT GAZ RNE
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction Interdépartementale des Routes de l’Est (DIR Est)
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Germiny
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Source MOULIN DU BAS AVAL AS1 Conservation des eaux
Source LES FOURRIERES AS1 Conservation des eaux
Source MOULIN DU BAS AVAL AS1 Conservation des eaux
Source du FRENE AS1 Conservation des eaux
Liaison 225kV n°1 MUREMONT / SAINTOIS / VINCEY I4 Electricité
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT1 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Station de Nancy-Ochey - RADAR SRE PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
LH DIJON / NANCY PT2 FRANCE TELECOM
Base Aérienne de Nancy-Ochey T5 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Protections contre les perturbations électromagnétiques
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Gibeaumeix
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Grimonviller
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Source du HAUT DES PLANTS AS1 Conservation des eaux
Source du VIEUX CHEMIN AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) GRT-GAZ I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation GAZ HP DN 900 Cerville / Voisines I3 Canalisation de transport GRT GAZ RNE
Station de BEUVEZIN PT1 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Station de BEUVEZIN PT1 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
LH GRIMONVILLER / LUDRES PT2
LH BEUVEZIN / CHAMP DU FEU (67) PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
LH SERVANCE (70) / BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
LH NANCY-OCHEY / BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Station de BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Station de BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Protections contre les perturbations électromagnétiques
Protections contre les perturbations électromagnétiques
Protections contre les obstacles TéléDiffusion de France (TDF)
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Mont-l’Étroit
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Mont-le-Vignoble
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Source DU BACHIN AS1 Conservation des eaux
Source DU BACHIN AS1 Conservation des eaux
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
LH BLENOD-LES-TOUL / TOUL PT2 FRANCE TELECOM
Ligne de Culmont-Chalindrey à Toul T1 Voies ferrées
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Protections contre les obstacles
Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF)
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Moutrot
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Forage DE BICQUELEY AS1 Conservation des eaux
Le Trou des Glanes AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Autoroute A31 EL11 Voies express, déviations
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation ODC MIRECOURT / METZ I3 Canalisation de transport
Station de Nancy-Ochey - RADAR SRE PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T5 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction Interdépartementale des Routes de l’Est (DIR Est)
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Ochey
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Champs de tir de Sexey-aux-Forges AR6 Ouvrages militaires (tir) Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation antenne de l'aérodrome de Nancy-Ochey I3 Canalisation de transport
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT1 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT1 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Station de Nancy-Ochey - RADAR SRE PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T5 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
Protections contre les perturbations électromagnétiques
Protections contre les perturbations électromagnétiques
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Pulney
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Source DE FANONCOURT AS1 Conservation des eaux
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation ODC MIRECOURT / METZ I3 Canalisation de transport
LH BEUVEZIN / CHAMP DU FEU (67) PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Saulxerotte
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Source EN ROSIERES AS1 Conservation des eaux
Source EN ROSIERES AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Liaison 400kV n°1 HOUDREVILLE / MERY-SUR-SEINE I4 Electricité
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Saulxures-Lès-Vannes
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Source DU FOND DE L'AULNOYE AS1 Conservation des eaux
Puits TOSSOLES AS1 Conservation des eaux
Source TAPRE AS1 Conservation des eaux
Source LA VIOLE AS1 Conservation des eaux
Source DU FOND DE L'AULNOYE AS1 Conservation des eaux
Alignement Rue de la Prairie EL7 Circulation - alignement COMMUNE
Ligne de Culmont-Chalindrey à Toul T1 Voies ferrées
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF)
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Selaincourt
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Captage C1 AS1 Conservation des eaux
Captage C4 AS1 Conservation des eaux
Forage de Trimoulot AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Autoroute A31 EL11 Voies express, déviations
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) GRT-GAZ I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation ODC MIRECOURT / METZ I3 Canalisation de transport
Canalisation GAZ HP DN 100 Thorey-Lyautey / Allamps I3 Canalisation de transport GRT GAZ RNE
LH NANCY-OCHEY / BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction Interdépartementale des Routes de l’Est (DIR Est)
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Thuilley-aux-Groseilles
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation antenne de l'aérodrome de Nancy-Ochey I3 Canalisation de transport
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT1 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT1 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Station de Nancy-Ochey - RADAR SRE PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
LH NANCY-OCHEY / BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Base Aérienne de Nancy-Ochey PT2 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T5 Ministère des Armées (DEF SOUTIEN 54)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
Protections contre les perturbations électromagnétiques
Protections contre les perturbations électromagnétiques
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Tramont-Émy
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Source DE LA MORLEY AS1 Conservation des eaux
Source FONTAINE DES FEES AS1 Conservation des eaux
Source BRASSERIES DE TRAMONT AS1 Conservation des eaux
Forage de Trimoulot AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Tramont-Lassus
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Source DU MOIRE AS1 Conservation des eaux
Source LAVEAU HAUT AS1 Conservation des eaux
Source DE LA MORLEY AS1 Conservation des eaux
Forage de Trimoulot AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Station de BEUVEZIN PT1 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Station de BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Protections contre les perturbations électromagnétiques
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Tramont-Saint-André
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Croix fin XVIe AC1 Monuments historiques
Source DE LA MORLEY AS1 Conservation des eaux
Source FONTAINE DES FEES AS1 Conservation des eaux
Forage de Trimoulot AS1 Conservation des eaux
Source BRASSERIES DE TRAMONT AS1 Conservation des eaux
Source BRASSERIES DE TRAMONT AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP 88)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune d’Uruffe
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Source DE LA DEUILLE AS1 Conservation des eaux
Alignement D4 EL7 Circulation - alignement
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54)
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Vandeléville
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Totalité du Territoire Communal AC2 Protection des sites DREAL GRAND EST (DREAL ENVIRONNEMENT)
AS1 Conservation des eaux
Source des Trois Chopines 1 AS1 Conservation des eaux
Source des Trois Chopines 1 AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Source du Gueulard AS1 Conservation des eaux
Source de Framont AS1 Conservation des eaux
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) GRT-GAZ I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) TRAPIL-ODC I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation ODC MIRECOURT / METZ I3 Canalisation de transport
LH NANCY-OCHEY / BEUVEZIN PT2 Ministère des Armées (DEF DIRISI)
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Sources En Fournelle et des Trois Chopines Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
Protections contre les obstacles
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Vannes-le-Châtel
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Source DU FOND DES LAIES AS1 Conservation des eaux
Puits DU CHARBONNEMONT AS1 Conservation des eaux
Puits DU CHARBONNEMONT AS1 Conservation des eaux
Source DU FOND DES LAIES AS1 Conservation des eaux
Source DE LA DEUILLE AS1 Conservation des eaux
Alignement D4 EL7 Circulation - alignement
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54)
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune de Vicherey (88)
Description Catégories Libellés des Servitudes d’Utilité Publique Gestionnaires
Mairie-Halle AC1 Monuments historiques
Eglise Romane AC1 Monuments historiques
Source DE LA MORLEY AS1 Conservation des eaux
Source LAVEAU HAUT AS1 Conservation des eaux
Source DE LA MORLEY AS1 Conservation des eaux
Source LAVEAU HAUT AS1 Conservation des eaux
Source ROGNOT L'HUILLIER AS1 Conservation des eaux
Source BRASSERIES DE TRAMONT AS1 Conservation des eaux
Forage de Trimoulot AS1 Conservation des eaux
Source BRASSERIES DE TRAMONT AS1 Conservation des eaux
Source de la Renarde AS1 Conservation des eaux
Canalisation de Transport de Matières Dangereuses (maîtrise de l'urbanisme) GRT-GAZ I1 Canalisation (maîtrise de l'urbanisme) DREAL GRAND EST (DREAL RISQUE)
Canalisation GAZ HP DN 1000 Cheppy / Morelmaison I3 Canalisation de transport GRT GAZ RNE
Base Aérienne de Nancy-Ochey T7 Ministère des Armées
Cartographié sur le Plan des Servitudes d’Utilité Publique :
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP 88)
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP 88)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Zones de dégagement aérien (Rayons de 24 km) Département de Meurthe-et-Moselle
Communauté de Communes du Pays de
Colombey et du Sud Toulois
PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL valant
Programme Local de l’habitat
5 . A N N E X E S
5 . 1 S e r v i t u d e s d ’ u t i l i t é p u b l i q u e
D o c u m e n t 5 . 1 . 3
L i s t e d e s g e s t i o n n a i r e s
REVISIONS - MODIFICATIONS - MISES À JOUR
Arrêté par délibération du Conseil
Communautaire le : 27.11.2019
Approuvé par délibération du Conseil
Communautaire le :
4 passage Jules Didier - 70 000 VESOUL
Tél. : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69
e.mail : initiativead@orange.fr
I N I T I A T I V E , A m é n a g e m e n t e t D é v e l o p p e m e n t Nom du Gestionnaire Libellé du Gestionnaire Adresse du Gestionnaire Commune
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (54) Cité administrative - 45 rue Sainte Catherine 54000 NANCY 2018/04/24 UDAP 54
Ministère des Armées BSEU - Etat major Zone de défense de METZ 1 boulevard Clémenceau - BP 30001 57044 METZ Cedex 1 2018/04/24 DEF ETAT MAJOR 57
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle Direction de l'aménagement - DTEE-SAFU 48 esplanade J.Baudot - CO 19 54035 NANCY Cedex 2018/04/24 CD54
Office National des Forêts (88) Agence territoriale Vosges Ouest 22 chemin de Grety 88300 NEUFCHATEAU 2018/04/24 ONF 88 OUEST
Métropole du Grand Nancy 22, 24 Viaduc Kennedy - CO 36 54035 NANCY 2018/04/24 METROPOLE NANCY
Météo France 2018/04/24 METEO FRANCE
Agence Régionale de Santé Grand Est Délégation Territoriale de Meurthe-et-Moselle 6 rue Notre Dame - CS 70851 54011 NANCY Cedex 2018/04/24 ARS
Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue Préfet Claude Erignac - CO 60031 54038 NANCY CEDEX 2018/04/24 PREF54
Commune Mairie de la commune 2018/04/24 COMMUNE
Direction Interdépartementale des routes de l'Est Division exploitation de Metz La Maison Rouge - BP 40002 57161 MOULINS-LES-METZ Cedex 2018/04/24 DIR EST EXPL. 57
Voies Navigables de France Unité Territoriale d'Itinéraires Canal des Vosges 1 rue de la Fontenelle - BP 266 88007 EPINAL Cedex 2018/04/24 VNF UTI 88
Réseau de Transport de l'Electricité 8 rue de Versigny - TSA 30007 54608 VILLERS-LES-NANCY Cedex 2018/04/24 RTE
France Telecom Service F.H. 6 avenue Paul Doumer 54506 VANDOEUVRE-LES-NANCY 2018/04/24 FRANCE TELECOM
Société Nationale des Chemins de Fer Immobilier – DIT Est Direction Immobilière Territoriale Est 20 rue André Pingat – CS700004 51096 REIMS Cedex 2018/04/24 SNCF
Office National des Forêts (55) Agence territoriale de BAR-LE-DUC 60 boulevard Raymond Poincaré - BP 20018 55100 BAR-LE-DUC Cedex 2018/04/24 ONF 55 BAR
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (88) Quartier de la Magdeleine - rue du Général Haxo 88000 EPINAL 2018/04/24 UDAP 88
ETHYLENE EST TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Plateforme de FEYZIN Direction des Pipelines - CS 76022 69551 FEYZIN CEDEX 2018/04/24 ETHYLENE EST
Office National des Forêts (88) Agence territoriale Vosges Montagne Les Bruyères-32 route de Bussang 88214 REMIREMONT Cedex 2018/04/24 ONF 88 MONTAGNE
Télédiffusion de France Direction opérationnelle de Nancy 14 route de Mirecourt 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 2018/04/24 TDF
DREAL GRAND EST Green Park Technopôle 2 rue Augustin Fresnel - BP 95038 57071 METZ Cedex 3 2018/04/24 DREAL RISQUE
EDF-GDF Agence d'exploitation de gaz 50 rue Charles de Foucauld - BP 30829 54011 NANCY Cedex 2018/04/24 EDF-GDF
Office National des Forêts (54) Direction Territoriale Grand Est - Site de NANCY 5 rue Girardet - CS 65219 54052 NANCY Cedex 2018/04/24 ONF 54
Voies Navigables de France Direction Territoriale Nord-Est 169, rue de Newcastle - CS 80062 54036 NANCY Cedex 2018/04/24 VNF NE
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Direction Générale de l'Energie et du Climat (MCT / DGEC) Arche de la Défense-Paroi Nord 92055 LA DEFENSE Cedex 2018/04/24 MTES
Voies Navigables de France Toul 703 avenue Colonel Péchot-BP 50326 54201 TOUL Cedex 2018/04/24 VNF TOUL
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Service Eau Environnement et Biodiversité Place des Ducs de Bar - CO 60025 54035 NANCY Cedex 2018/04/24 DDT54/EEB
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Service ADUR / Prévention des Risques - Gestion de crises Place des Ducs de Bar - CO 60025 54035 NANCY Cedex 2018/04/24 DDT54/ADUR/PR-GC
SNCF Réseau Direction territoriale Grand Est 15 rue des Francs Bourgeois 67082 STRASBOURG 2018/04/24 RFF GRAND-EST
Office National des Forêts (57) Agence territoriale de METZ 1 rue Thomas Edison 57070 METZ 2018/04/24 ONF 57
Office National des Forêts (55) Agence territoriale de VERDUN route de Metz - BP 70709 55107 VERDUN Cedex 2018/04/24 ONF 55 VERDUN
SNCF Réseau 92 avenue de France 75648 PARIS Cedex 13 2018/04/24 SNCF
STORENGY Stockage souterrain de Cerville Route de Laneuvelotte 54420 CERVILLE 2018/04/24 STOCKAGE GAZ
Conservatoire des Sites Lorrains 7 bis Route de Pont-à-Mousson 54470 THIAUCOURT 2018/04/24 CONS. SITE LORRAIN
Air Liquide France Industrie Centrale de l'Est Route Nationale 57270 RICHEMONT 2018/04/24 AIR LIQUIDE
Direction Générale de l'Aviation Civile SNIA - Département Centre et Est 210 rue d'Allemagne - BP 206 69125 LYON SAINT-EXUPERY AEROPORT 2018/04/24 AVIATION CIVILE
GRT GAZ RNE 22 rue Lucien Galtier 54410 LANEUVILLE DEVANT NANCY 2018/04/24 GRT GAZ
Saint-Gobain Pont-à-Mousson Direction juridique-Affaires immobilières 91 avenue de la Libération 54076 NANCY Cedex 2018/04/24 SAINT GOBAIN
DREAL GRAND EST Green Park Technopôle 2 rue Augustin Fresnel - BP 95038 57071 METZ Cedex 3 2018/04/24 DREAL ENVIRONN.
Système de Zone des Systèmes d Informations et de Communication SZSIC de METZ Espace Riberpray - rue Belle-Isle - BP 51064 57036 METZ Cedex 2018/04/24 SZSIC
Direction des Patrimoines, de la Mémoire et des Archives Bureaux des lieux de Mémoire et des Mémoires (DPMA/SDMAE/BLMN) 60 Boulevard du Général-Martial-Valin - CS 21623 75509 PARIS Cedex 15 2018/04/24 ANC. COMBATTANTS
Ministère des Armées Unité de soutien d'infrastructure de METZ 1 rue du Maréchal Lyautey - CS 30001 57044 METZ Cedex 1 2018/04/24 DEF SOUTIEN 57
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (57) 10,12 Place Saint Etienne 57000 METZ 2018/04/24 UDAP 57
Ministère des Armées Direction réseaux infrastructures et des services d'information Quartier de Lattre de Tassigny - BP 30001 57044 METZ Cedex 1 2018/04/24 DEF DIRISI
Ministère des Armées Unité de soutien d'infrastructure de Verdun Quartier Gribeauval - BP 82041 55108 THIERVILLE-SUR-MEUSE CEDEX 2018/04/24 DEF SOUTIEN 55
Ministère des Armées Unité de soutien de l'infrastructure de la Défense de Nancy 80 rue du Sergent Blandan - CS 53864 54029 NANCY Cedex 2018/04/24 DEF SOUTIEN 54
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (55) 24 avenue du 94ème-Régiment d'Infanterie - CS 80561 55013 BAR-LE-DUC Cedex 2018/04/24 UDAP 55
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