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Document publié le Lundi 17 mai 2010 par la commune de Pierreville.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste SUP)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
page : À
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE Jeudi. 18 Juillet -2002
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : PIERREVILLE
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
5403721 VE LEDe 18/07/02
Lieu stockage: dde Zone ferroviaire - servitudes
applicables aux propriétés riveraines
= OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -S.N.C.F. - Direction de METZ-NANCY
-Bureau domaine - 14 Viaduc J.F. Kennedy
-54052 NANCY CEDEX
BST esta 0
Date Report :18/07/02
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Ligne ferroviaire JARVILLE-MIRECOURT oi du i5 juillet
1845
Décret-loi du 30
_©octobre 1935 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page:
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
2
LE: Jeudi 18 Jutilet 2002
COMMUNE DE PIFRREVILLE
N°CREF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
5403722 TS IIDE 18/07/02
— OBSERVATIONS
Lieu stockage: dde RELATIONS AERIENNES ZONES DE DEGAGEMENT
INSTALLATIONS PARTICULIERES Code de
1i'éviation Civile
SERVICE CONCERNE DIRECTION DE LA NAVIGATION AERIENNE -Service Technique (S.T.N.A.)
-DDE de Meurthe et Moselle - C.0. 125
-54037 NANCY CEDEX
- 05,85,91.40.-00
Cône d'envol
Date Report :18/07/02
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
Servitude aéronautique de dégagement
Aérodrome de NANCY-ESSEY
ACTE INSTITUANT
Arrêté ministériel
Qu 6 quin 1973 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: S
LF: Jendi IS Juillet 2002
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE PIERREVILLE
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 5403723 LT IIDe 18/07/02
Lieu stockage:
— OBSERVATIONS
dde RELATIONS AFRIENNES ZONES DEGAGEMENT INSTAL PARTICULIEREScode de 1 aviation
civile
SERVICE CONCERNE -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT -Service des Bases Aériennes
-Place des Ducs de Bar
-54000 NANCY
- 023.603:91.40.00
Date Report 19/07/02
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Aérodrome de NANCY-OCHEY
Rayon de 24 km
Cote 482 m NGF
Arrêté du 7 octobre
1986 | Aérodrome de \
\L.NANC Y?OCHEY
Rayon des 24 kms \
482 m NGF
Commune de Pierreville
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Servitudes
LEGENDE
SN Servitudes relatives aux chemins de fer (T1)
Servitudes aéronautiques de dégagement (T5)
de l'Equipement et de l'Agriculture dans le cadre de la mission qui incombe au Préfet au titre de
l'article L.121-2 du code de l'urbanisme
Carte réalisée par la Direction Départementale
& Servitudes aéronautiques (T7) |
E— Servitudes concernant les titulaires de titres miniers,
de permis d'exploitation de carrières ou d'autorisations
de recherches de mines et de carrières (16)
Novembre 2009
KL
Echelle
115 000
Fond
IGN@BD Parcelaire
Edition 2007
D