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Arrêté - Arrete 2024 72 Numerotage des immeubles parcelle B 1023
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 72 Numerotage des immeubles parcelle B 1023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID:077-217701713-20240325-2024 72. ARR-AR VILLE D’ESBLY EX
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
des Arrêtés du Maire
N° 2024- 72
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
_77450
OBJET: POLICE DU MAIRE - NUMEROTAGE DES IMMEUBLES
PARCELLE CADATREE SECTION B N°1023
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-20 et suivants, L. 2212-1 et 2212-2 et L.2213-28 ;
VU l'ordonnance du 23 avril 1823 portant extension à toutes les communes des
dispositions des articles 9 et 11 du décret du 4 février 1805 relatif au numérotage des
maisons dans la ville de Paris ;
VU le plan de lotissement issu du document d’arpentage numéroté 1269 M divisant la
parcelle cadastrée section B n° 760 en un lot À cadastré section B n°1023 d’une
contenance de 523 m°? et un lot surplus B cadastré section B n° 1022 d’une contenance de
838 m° ;
VU la nécessité de numéroter la parcelle nouvellement créée par la division et
correspondant au lot À ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de procéder à la numérotation des
immeubles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Conformément au plan joint, le lot A est adressé au numéro 33 de
l’avenue FOCH à Esbly ;
ARTICLE 2 : Le lot surplus B conserve l’adresse initiale correspondant au numéro 14
de la rue des Vignes à Esbly ;
ARTICLE 3 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage, sont à la charge du
propriétaire ou des propriétaires qui doivent veiller à ce que le numéro
inscrit sur leur propriété soit constamment net et lisible et conserve sa
dimension et forme première.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne
peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni
dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 5 : Aucune numérotation n’est admise autre que celui prévu au présent
arrêté. Aucun changement ne peut être opéré sauf autorisation et sous
contrôle de l’autorité municipale.
200 22 ——aLaLELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELEL
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 20 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
. . : ais , | ID :077-217701718-20240325-2024 72 ARR- ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivie OITIEECENOEES EEE ARR
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au centre des Impôts fonciers de Meaux, au Centre d’intervention des Pompiers, à la Gendarmerie, au Groupement Postal et à l'INSEE.
Fait à Esbly, le 25 mars 2024
Le Maire,
Ghislain DELVA
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission ”
en Sous-Préfecture le :.…. … T 2 ANR. 2074 ee
de l'affichage le: © 2. AVR..2024.. one
4 Esbly le..." Q. AVR..2024..
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son
affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat.